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Les agences de l'eau verseront 175 millions à l'Etat en 2016 selon une nouvelle clé de répartition

Deux arrêtés relatifs aux prélèvements sur les ressources des agences de l'eau pour l'année 2016 sont parus au Journal officiel du mercredi 29 juin. Le premier concerne le prélèvement sur le fonds de roulement des agences prévu par la loi de finances pour 2015. Ce prélèvement, d'un montant annuel de 175 millions d'euros, est réparti selon la clé suivante entre les agences : 33,23% pour Seine-Normandie, 23,60% pour Rhône-Méditerranée Corse, 16,23% pour Loire-Bretagne, 12,56% pour Adour-Garonne,...

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Au lendemain de la tenue d'un référendum citoyen sur le projet de construction d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes, Ségolène Royal a annoncé que "l’ordonnance sur la participation du public aux décisions qui ont un impact sur l’environnement (...) est prête et sera envoyée au conseil d’Etat".

"Sur tous les projets, il pourra y avoir des consultations, un droit d'initiative citoyenne, une concertation en amont du processus décisionnel, l'élargissement du débat public aux plans et programmes", détaille sur RTL la ministre de l'Ecologie.

En mettant en place "un dialogue serein", promet Ségolène Royal, les Français "ont le droit de comprendre où va l'argent public et quels sont les différents enjeux". Une façon d'éviter un nouveau Notre-Dame-des-Landes qui selon la ministre dure depuis trop longtemps.

"La procédure va continuer, explique une Ségolène Royal, gênée. Ce problème a duré beaucoup trop longtemps, trop de tensions, trop de violences, trop d’obstination de part et d’autre". Assurant ne plus vouloir se prononcer désormais sur ce projet, la ministre explique il imcombe à Manuel Vals "la responsabilité de mettre en application ce qu’il a dit", c'est-à-dire l'évacuation de la ZAD.

Par J.C

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Le « Cloux » des éditoriaux

Publié le 25 Juin 2016

Le « Cloux » des éditoriaux

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint l’éditorial du numéro de Juillet de ce qui fut l’excellente revue « Pêcheur de France ».

Son rédacteur en chef annonce fièrement que le président de la FNPF met parfaitement en valeur la mise en valeur de notre loisir. Au moins ça, c’est dit ! Même sans atteindre complètement le niveau de la primaire, ses correcteurs et lui devraient se lancer en politique. Succès garanti.

Du même coup de pédale et dans le cadre de la même « mise en valeur » (Quelle santé !), il écrit que ses instances et tous les pêcheurs s’associent au Tour de France pour y « présenter l’arasement des barrages de la Sélune » dans le but de faire « réfléchir à deux fois Madame Royal ».

Sans vouloir présumer de la capacité d’un ministre à réfléchir une ou plusieurs fois, qu’il nous soit permis de douter de celle de ce « rédacteur » à publier un éditorial digne du « faire savoir » dont il se prévaut.

Rappelons, s’il en est besoin, que l’immense majorité des pêcheurs locaux soutient le maintien des lacs et des barrages de Vezins et RQB et s’opposent aux agissements coupables de certains dirigeants de fédérations de pêche.

Le problème de la représentativité et de la légitimité de ces casseurs de barrages est clairement posé. J’en veux pour preuve leur tentative de manifestation du 11 Juin, lamentablement avortée faute de participants et malgré l’ampleur des moyens de recrutement mis en œuvre.

Agitation fébrile, élucubrations débridées, déclarations stupides et mensongères, provocations irresponsables n’y feront rien. La décision gouvernementale et l’arrêté préfectoral du 3 Mars 2016 seront respectés.

Et nous y veillerons. Qu’on se le dise.

Bien à vous et très cordialement,

John KANIOWSKY

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L’histoire sous les lacs : Pêcheries, moulins, gués et ponts sur la Sélune

23 juin 2016 ANR Reppaval Laisser un commentaire

Si le projet d’arasement des barrages hydroélectriques de Vezins et de la Roche qui Boit, initialement annoncé en novembre 2009 dans le cadre des objectifs d’atteinte du bon état écologique des masses d’eau fixés par la directive-cadre sur l’eau de 2000, est aujourd’hui suspendu, la vidange de ces derniers débutera à l’automne 2016 pour s’achever en juillet 2018.

Cette période de transition est l’occasion de redécouvrir une partie d’un patrimoine oublié (pêcheries, moulins, gués et ponts) qui a contribué à façonner pendant des siècles les paysages de la vallée de la Sélune.

Le maintien du lac de Vezins en cote hivernale depuis bientôt deux ans permet d’ores et déjà de retrouver les premières traces d’anciennes constructions sur le cours de la Sélune comme le seuil et une partie du perré du moulin de la Barbotière.

Le moulin de la Barbotière au début du XXème siècle (©Archives Départementales de la Manche)

Le moulin de la Barbotière aujourd’hui (DDTM 50, Printemps 2015)

Plus en aval, le gué de la Bélutière, qui permettait de relier les lieux-dits « la Blutière » (rive droite) et « les Petits Bois » (rive gauche) peut aussi être retrouvé. Enfin, des vestiges du moulin de la Charbonnière, encore en activité dans les années 1920, peuvent être observés au bord de la Sélune en prenant le chemin du lieu-dit « la Charbonnière ».

Vestiges du moulin de la Charbonnière (DDTM 50, Printemps 2015)

D’autres moulins (la Farulière, les Biards…), mais aussi les perrés des nombreuses pêcheries (d’Isigny, de la Pimonière ou du Neufbourg…) qui ponctuaient le cours de la Sélune, devraient réapparaître à la faveur des opérations de gestion sédimentaire qui accompagnent la vidange de Vezins.

Tous ces éléments sont autant de fragments de l’histoire des habitants de la vallée que ce poster tente de rassembler. C’est un premier essai de reconstruction d’une mémoire collective locale et une nouvelle étape du partage de nos travaux de recherche consacrés à la pêche sur la rivière Sélune. Celles et ceux qui souhaiteraient nous communiquer des documents (cartes postales, photographies, etc.) ou apporter leur témoignage (au sujet de pêche, de l’activité de minoterie, etc.) peuvent nous contacter par e-mail : geo.selune@gmail.com https://selune.hypotheses.org/2116#more-2116

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Qualité des eaux. La Bretagne rencontre les acteurs de la baie du Mont-St-Michel

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La grande braderie patrimoniale portée par un PNR. De l’aménagement rural à contresens.

Publié le 22 juin 2016

Dans le Périgord-Limousin, deux forges et deux moulins paient la rançon d’une mode qui s’acharne sur les ouvrages hydrauliques. Ils ne verront le 22^ème siècle que si le curseur est poussé à 180° en reconstruisant tout ce qui a été saccagé. Mais probablement par autofinancement régional, car l’UE exsangue ne pourrait peut-être plus avoir longtemps les moyens de son développement durable.

LIFE est l’instrument financier de l’UE consacré aux projets environnementaux. LIFE finance des actions qui contribuent au développement et à la mise en œuvre de la politique et de la législation communautaires dans le domaine de l’environnement. Cet outil financier cherche également à faciliter l’intégration de l’environnement dans les autres politiques, ainsi qu’à atteindre un développement durable dans l’UE.

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LIFE subventionne donc des opérations de destructions qui ne sont pas exigées par la législation communautaire. Le dossier de demande de subvention a probablement forcé le trait sur ‟l’intérêt environnemental majeur”… une rhétorique de convictions et d’assertions sans preuves, comme partout ailleurs.

Gageons que l’étude d’incidence prouve l’absence d’impacts sur le cours d’eau sur quelques centaines de mètres. Les sédiments remobilisés iront gonfler le bouchon estuarien de la Gironde ou encombrer les parcs ostréicoles. Jamais ces impacts et ces externalités à l’échelle d’un bassin hydrographique ne sont considérés. Ni financièrement, ni techniquement, ni chimiquement.

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A la forge de Chapellas, 270 moules perlières ont été inventoriées. Elles auraient pu continuer avoir une vie paisible. Mais quand on constate la distorsion entre les prescriptions techniques initiales pavées de bonnes intentions et le balai des pelles et dumper dans les cours d’eau, nous conseillons de mettre ces 270 précieuses moules perlières en allotement dans un autre cours d’eau, et d’en ramener 300 sur site après les travaux. Le retour d’expérience pourra se glorifier d’avoir favorisé l’habitat de ce mollusque qui fait partie des espèces menacées.

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Pour ces quatre opérations de ‟renaturation” destructrice d’écosystèmes, quel fut le poids dans l’arbre décisionnel des autres valorisations face à l’obtention de subventions. Ont- elles effleuré l’esprit du BE, sont elles inconvenantes ou volontairement déniées ?

• Valorisation économique ou commerciale favorable au tissu social et aux finances publiques (abondées par la perception d’impôts et de taxes générés par l’activité),

• Avec un module supérieur à 2000l/s, et une chute comme celle du barrage de la Forge à Firbeix, l’exploitation de la force hydraulique est-elle dénuée d’intérêt ?

• Qui a estimé et prévu d’indemniser la décote immobilière qu'infligent ces travaux à ces biens fonciers?

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En 2016, nous avons une certitude : c’est poids de la dépense publique pour ces 4 opérations au service d’un seul enjeu qui a primé sur tous les autres.

Avis No 16-90307 publié le 20/06/2016 Date limite de réponse : 13/07/2016

Dépt : 24 PNR Périgord-Limousin

TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE SUR 4 OUVRAGES DE LA HAUTE DRONNE 2016

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PNR Périgord-Limousin

A l'attention de : VAURIAC Bernard, Président

La Barde 24450 LA COQUILLE

Téléphone : 05-53-55-36-00

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :http://www.pnr-perigord-limousin.fr/

Objet du marché :

TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE SUR 4 OUVRAGES DE LA HAUTE DRONNE 2016

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Parc naturel régional Périgord-Limousin - La Barde 24450 La Coquille

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Ancienne forge de Firbeix

Dérasement de seuil et restauration hydromorphologique du lit mineur sur 225 ml.(se référer au DCE)

Lot n°2 :

Ancienne forge de Chapellas

dérasement du seuil et restauration hydromorphologique du lit mineur sur 325 ml.(se référer au DCE)

Lot n°3 :

Tanneries Chamont

Dérasement du seuil et restauration hydromorphologique du lit mineur sur 330 ml.(se référer au DCE)

Lot n°4 :

Seuil de St Pardoux-la-Rivière

Dérasement du seuil et restauration hydromorphologique du lit mineur sur 300ml.(se référer au DCE)

Caractéristiques principales : La date d'exécution des travaux dépend de l'obtention des autorisations administratives de la Préfecture.(se référer au DCE)

Quantité ou étendue :

4 lots (1 lot par ouvrage concerné)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 13/07/2016 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :120 jours

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

· Valeur technique de l'offre : 60 %

· Coût de l'offre : 40 %

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Bureau d'études CE3E : Christian Cozilis ; 12 bis Route de Conches 27180 ARNIERES-SUR-ITON ; Tél. : 02-32-62-53-62 ; Courriel : ce3e ce3e.fr Adresse internet :http://www.marches-publics.info/ ;

Tribunal administratif de Bordeaux ; 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Parc naturel régional Périgord-Limousin ; La Barde 24450 La Coquille ; Tél. : 05-53-55-36-00 ; Courriel : ym.leguenpnrpl.com Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Parc naturel régional Périgord-Limousin : Anne Leboucher ; La Barde 24450 La Coquille ; Tél. : 05-53-55-36-00 ; Courriel : a.leboucher pnrpl.com Adresse internet :http://www.marches-publics.info/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Parc naturel régional Périgord-Limousin : Yves-Marie Le Guen ; La Barde 24450 La Coquille ; Tél. : 05-53-55-36-00 ; Courriel : ym.leguen pnrpl.com Adresse internet :http://www.marches-publics.info/ ;

Références complètes : Avis n°16-90307 publié le 20/06/2016

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Application déraisonnée et excessive de la LEMA…et ensuite ?

Publié le 22 juin 2016

Il n’y a que les thématiques de l’eau (classement des cours d’eau, continuité écologique et zones humides) qui fassent l’objet dans les DDT d’une telle interprétation et d'une telle lecture souvent erronée de la loi.

Une avalanche de courriers abscons priorisant la destruction des ouvrages et à défaut assortis d’exigences infondées voire farfelues inquiètent et perturbent profondément les propriétaires.

La réconciliation progressive et justifiée ces dernières années des contribuables avec leur administration vole en éclat. L’exaspération quasi généralisée au sujet de la continuité écologique, les bonnes intentions de Mme la Ministre ne changent strictement rien au comportement des services déconcentrés. Ici, la DDT réduit arbitrairement le débit dérivable, là elle impose une étude sur le débit biologique pour un cours d’eau à sec 4 mois/an, ailleurs elle sort de son chapeau des chiffres ou arguments improbables et s’y accroche mordicus… Tous ces excès et désaccords opposés dans des courriers argumentés mais sans effet, se retrouvent in extenso dans les arrêtés préfectoraux. Le maître d’ouvrage n’a d’autre solution que d’exercer un recours au TA (tribunal administratif). Et à l’issue d’une procédure chronophage, quand le TA le replace dans ses droits…la DDT lui ressert les mêmes arguments, ceux qui ont été retoqués par le tribunal.

Un profond canyon à sec nous sépare hélas de la ‟conciliation harmonieuse”.

Nous reproduisons ci-dessous la question d'un député du Maine et Loir à la Ministre

M. Gilles Bourdouleix attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la destruction en cours des 60 000 moulins de France. Le 3e patrimoine historique bâti de France fait l'objet d'une application déraisonnée et excessive de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, suite à l'application de la circulaire du 25 janvier 2010 dite « Borloo » qui prône l'effacement systématique des ouvrages et des seuils des moulins. Les moulins de France constituent des ressources économiques, énergétiques, un maillage territorial et un patrimoine culturel incontestable. Pourtant, l'administration refuse de considérer la valeur patrimoniale de ces usages en les réduisant à des « obstacles » à la continuité écologique. Or les propriétaires de moulins ne sont pas opposés au principe de la continuité écologique mais à l'application excessive qui en est faite. C'est pourquoi il est absolument nécessaire et urgent de trouver une solution entre la gestion équilibrée de la ressource en eau et la préservation du patrimoine. La réunion de travail conjointe entre les deux ministères (environnement et culture) n'a abouti à aucune solution concrète pour sauvegarder le patrimoine hydraulique. Alors qu'une nouvelle mission vient d'être demandée au CGEDD, actant ainsi l'échec des conclusions de la précédente mission dans les territoires, la situation continue de se dégrader (échec récent de la signature de la charte des moulins et demande d'un moratoire sur le classement des rivières). Il souhaite donc connaître ses intentions pour permettre une conciliation harmonieuse des différents usages de l'eau dans le respect du patrimoine et des obligations de la France dans le cadre de la DCE2000 et remédier enfin aux situations de blocage avec l'administration.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-95822QE.htm

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S’unir pour sauver le barrage du Theusseret

Le barrage du Theusseret (photo : goumoispechesloisirs.fr)

Sauvegarder le barrage du Theusseret : c’est la volonté d’une association qui sera prochainement créée, selon une information du journal Le Franc-Montagnard. La démarche est initiée par Georges Cattin. Ce grand connaisseur du Doubs et auteur d’un livre sur les centrales électriques de la région veut mobiliser la population sur les menaces qui pèsent sur ce patrimoine franc-montagnard.

Selon Georges Cattin, il est notamment question de démolir le barrage, de l’araser. « En soi cela n’est pas quelque chose d’inimaginable mais à toute chose il faut des raisons », souligne-t-il. Ces dernières ne sont pas suffisantes à ces yeux. À part la continuité piscicole qui est souvent évoquée pour permettre aux poissons de remonter la rivière jusqu’au barrage suivant, Georges Cattin n’en voit pas d’autres. Il estime qu’il faut aussi prendre en compte d’autres aspects qui entourent un tel ouvrage. « L’impact touristique, convivial ou historique du barrage ne doit pas être oublié », conclut-il.

L’assemblée constitutive de l’association devrait se tenir avant les vacances d’été. De nombreux privés ainsi que quelques maires francs-montagnards et français ont déjà fait part de leur intérêt à prendre part au projet. C’est notamment le cas du maire du Noirmont. « Je m’opposerai de toutes mes forces à cette atteinte paysagère. La mauvaise santé du Doubs n’est pas liée au barrage du Theusseret. Je ne vois pas le Theusseret, un endroit si beau et calme, sans ce barrage. J’estime que sa démolition serait une hérésie totale. Je ne crois pas que cette destruction serait bénéfique pour l’écologie : selon moi, ça ne permettra pas aux poissons de mieux se reproduire », a affirmé Jacques Bassang. /alr + bbo

Toute personne intéressée à rejoindre l’association peut s’annoncer auprès de Georges Cattin au 032 953 11 79 ou à l’adresse cattin.georges@bluewin.ch.

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Droit à l'eau : l'Assemblée adopte la proposition de loi en première lecture

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 14 juin 2016 la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement. "Depuis une douzaine d'années, de nombreux rapports et travaux parlementaires ont mis l'accent sur les lacunes du droit à l'eau pour tous dans notre pays", a rappelé en préambule Michel Lesage, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
L'Assemblée générale des Nations unies avait permis un premier pas avec le vote d'une résolution affirmant le droit fondamental de l'accès à l'eau et à l'assainissement, le 28 juillet 2010.
Par rapport à la première version déposée en avril, le texte issu de l'Assemblée présente quelques modifications. Parmi les principales, les députés ont supprimé la création d'un fonds de solidarité pour le droit à l'eau (au sein du Fonds national d'aide au logement) destiné à financer l'allocation forfaitaire d'eau ainsi que son alimentation par une majoration de taxe sur les boissons non alcoolisées. "La proposition de loi adoptée est amputée d'un élément essentiel !, ont déploré la Fondation France Libertés, la Coalition Eau et la Coordination Eau Ile-de-France. Le coût de la mesure - mettre en place des aides préventives pour les personnes ayant des difficultés à payer leur eau - s'élève à environ 50 millions d'euros". Pour ouvrir l'accès à une aide de la collectivité pour l'eau potable et l'assainissement, le texte ne retient finalement qu'un seul critère, celui des 3 % des ressources du ménage. Il précise également que l'allocation forfaitaire d'eau ne peut être utilisée que pour le paiement, partiel ou total, des dépenses d'eau telles que définies dans les articles de loi.

Le Comité national de l'eau est également exempté de sa mission de traitement de réclamation des usagers prévue dans la version précédente. Le texte prévoit enfin que dans un délai de deux ans après la généralisation du chèque énergie (prévue au plus tard au 1er janvier 2018), le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de rapprocher le dispositif de l'allocation forfaitaire d'eau du dispositif du chèque énergie.

Dorothée Laperche, journaliste
Rédactrice spécialisée

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En Vendée, le barrage de Mervent change de visage

Par la rédaction, le 14 avril 2016

@ Mail

L’Entreprise Charier, spécialisée dans les travaux publics, réalise actuellement des travaux de déconstruction au barrage de Mervent dans le département de la Vendée. Des travaux d’aménagement et de rehaussement de la retenue d’eau, assurés par Demathieu & Bard, prendront ensuite le relai.

Le barrage de Mervent est situé au coeur de la forêt de Mervent, à proximité de Fontenay-le-Compte sur le cours de la rivière la Vendée. Construit en 1956, il alimentait une usine hydroélectrique et une usine de production d’eau potable édifiées en même temps que lui. Le besoin de moderniser la filière de traitement d’eau et la nécessité de consolider et rehausser le barrage ont rendu nécessaire la construction de la nouvelle usine de la Balingue, mise en service en 2013.

Dans le cadre d’un marché réalisé pour le compte du SIAEP de la Forêt de Mervent, l’Entreprise Charier s’est vue confier la déconstruction de 4 500 m² de bâtiments dont l’ancienne usine de production d’eau potable. Ces travaux, qui se sont déroulés d’octobre à décembre 2015, portaient notamment sur la démolition complète de l’ensemble des bâtiments, réservoirs et autres ouvrages hormis le bâtiment à réactifs partiellement conservé pour le maintien d’un site d’hibernation pour les chauves-souris. Dans ce bâtiment, il a fallu déposer tous les ouvrages de second œuvre et découper les cuves à réactifs.

En marge de ces travaux de démolition, l’entreprise a réalisé un batardeau, incluant un ouvrage d’art de dérivation des eaux, mis en place devant le barrage pour créer une zone sèche destinée à faciliter les interventions de génie civil sur le barrage. Cette opération là sera exécutée par Demathieu & Bard pour aménager la retenue d’eau qui sera surélevée et consolidée au moyen de contreforts.

Dans une deuxième phase, l’Entreprise Charier a procédé à la déconstruction de l’usine hydraulique en mars dernier. L’opération est toujours en cours et doit s’achever au mois de mai. Les locaux abritant les deux turbines, ainsi que des ouvrages de surveillance et d’auscultation du barrage, ont d’abord été protégés avant d’entamer la démolition. Par la suite, le plancher du bâtiment a été scié pour désolidariser la partie conservée et la partie déconstruite. Toute la partie supérieure du bâtiment, sur une hauteur de 15 mètres et une surface de 1 200 m² d’emprise au sol, est démolie.

Les travaux finaux consisteront, une fois la déconstruction de l’usine hydraulique achevée, à réaliser le terrassement au pied du barrage pour permettre à Demathieu & Bard de construire les fondations des contreforts de consolidation du barrage.

Coût total des travaux : 870 000€.

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