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Publié le 30 Octobre 2016

Trois millions pour la biodiversité

Environnement

image: http://static.ladepeche.fr/content/media/image/zoom/2016/10/25/201610251749-full.jpg

La Garonne à Meilhan dans le Lot-et-Garonne./DDM, J-M Mazet
La Garonne à Meilhan dans le Lot-et-Garonne./DDM, J-M Mazet

image: http://www.ladepeche.fr/images/pictos/image-zoom.png

Animations de sensibilisation, restauration d'un étang, préservation d'une espèce menacée… L'agence de l'eau Adour-Garonne met 3 millions d'euros à disposition des acteurs qui participeront à la restauration et la préservation de la biodiversité aquatique dans le bassin Adour-GaronneDans le cadre de cet appel à initiatives, l'agence de l'eau soutient la mobilisation citoyenne et aide à hauteur de 2000€ tout porteur de projet proposant l'étude ou la restauration des milieux fragiles en lien avec la biodiversité terrestre ou aquatique. Votée en août, la loi sur la biodiversité élargit le cadre d'action des politiques de l'eau. En complément de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, les agences renforcent donc leur soutien aux actions sur la biodiversité.


En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2016/10/25/2446173-trois-millions-pour-la-biodiversite.html#HXGt6uq3bM1KpJQl.99

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Rédigé par jojo

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Publié le 30 Octobre 2016

Calendrier 2017

L’image contient peut-être : 2 personnes , plein air et eau
 

 

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Publié le 29 Octobre 2016

 

Une victoire à la Pyrrhus pour un moulin

Publié le

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Il y a des victoires qu’il vaudrait assurément mieux perdre ! L’histoire résumée : sur un tout petit cours d’eau subissant des étiages sévères et réitérés, une brèche à l’occasion d’une crue se produit dans le seuil d’un moulin. Très réactive, la DDT 42 prône une abrogation immédiate du droit d’eau, après un passage au CODERST. Et elle invente, dans les considérants, un cours d’eau en rive droite du bief. Le propriétaire a plaidé son dossier avec succès au CODERST qui a retoqué le projet d’abrogation du droit d’eau. Une décision clairvoyante eu égard aux préjudices divers qu’il aurait dû supporter alors qu’il venait d’acheter la propriété. Mais par un courrier du 27 octobre 2016, la DDT relit cette décision consensuelle et menace, entre autres, l’usinier de prison.

 

Les enjeux environnementaux

Le cours d’eau subit des assecs de plus en plus fréquents depuis 2000 rendant assez dérisoires les aménagements et procédures obligatoires au profit d’espèces piscicoles chimériques.

 

Le statut du ru temporaire affluent originel qui s’écoule désormais dans le bief

Le cas de ce ru anonyme est seulement évoqué depuis 2015. Il ne figure même pas dans le chevelu étudié par la Fédération des pêcheurs.

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Une pseudo expertise non contradictoire, à une période de fortes eaux comme le fut le printemps 2016, peut probablement permettre d’observer de l’eau qualifiée de sources… qui n’en sont pas. Ces procédures apparaissent aussi déloyales que contestables.

Nous l’expliquons à chaque occasion qui nous est offerte : la  cartographie des cours d’eau va créer grief dans la mesure où la situation sera administrativement plus pesante après l’actualisation qu’avant (alors qu’elle était déjà erronée dans tous les départements). C’est un comble, mais nous en avons des exemples quotidiens tel ce bief que la DDT qualifie unilatéralement en 2016 cours d’eau.

 

Le courrier de la DDT

PRÉTET DE LÀ LOIRE

Direction Départementale des Territoires de la Loire

Service eau et environnement.  Pôle eau

Saint-Étienne, le 27 octobre 2016

Madame, Monsieur,

A la suite à nos derniers échanges cet été concernant le projet d'abrogation du droit d'eau du Moulin de la Roue, je vous fais part des informations suivantes.

Le projet d'arrêté d'abrogation du droit d'eau présenté au conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques du 20 juin2016 et auquel vous avez assisté n'a pas recueilli l’avis favorable de cette instance.

Ainsi, et bien qu'il ne s'agisse que d'une instance consultative, j'ai décidé de ne pas

proposer à M. le préfet de la Loire la signature de l'arrêté.

Cependant, j’attire votre attention sur les éléments suivants : l’arrêté d'abrogation ne venait qu'entériner une situation de fait, le droit fondé en titre d'exploiter la force motrice de l'eau étant perdu compte-tenu de l'état de ruine de l'ouvrage en rivière.

Je vous réitère donc les dispositions applicables dans l'éventualité où vous souhaiteriez rétablir le seuil : un dossier de demande d'autorisation devra être déposé préalablement à tout commencement d'exécution de travaux conformément à l'article R.2I4-6 du code de l'environnement. L'Isable étant classé en liste 1 au titre de l’article L.214-17 du même code, le dossier devra notamment justifier du maintien de la continuité écologique actuellement rétablie par la ruine du seuil.

Le non-respect de ces dispositions vous expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende (art 173-1 du code de l’environnement).

Par ailleurs, suite à l’intervention de M……. concernant le ruisseau de Jabregen, mes services associés à I'Onema ont réalisé une expertise de terrain les 19 mai et 30 juin 2016. Il ressort de cette expertise que le ruisseau de Jabregen est bien un cours d'eau sur la base des éléments suivants, retenus par la jurisprudence constante en la matière, et introduits à I'article L.215-7-1 du code de l'environnement par la loi biodiversité :

. alimentation par une source (en l'occurrence 2 sources, le ruisseau étant

constitué de 2 bras en amont du chemin communal) ;

. présence d'un lit naturel à l'origine constitué de berges stabilisées et d'un substrat différencié (sables, graviers, pierres) traduisant la présence d'un débit suffisant la majeure partie de l’année ;

. on note également la présence de macro-invertébrés benthiques confirmant la

présence d'un débit suffisant : tricoptères à fourreaux (plusieurs familles

observées), éphéméroptères, ancylidae, simulidae...

 Ce cours d'eau est entièrement intercepté par le bief du Moulin de la Roue au niveau du chemin communal. Le bief étant de fait affecté à l'écoulement normal des eaux du cours d'eau, il est lui-même un cours d'eau.

Ces éléments seront reportés sur la cartographie départementale des cours d'eau en cours d'élaboration.

Tous travaux affectant ce cours d'eau (y compris désensablement le cas échéant) devront faire l’objet d'une procédure préalable de déclaration ou d'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement (loi sur l'eau)…

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

 

Le droit d’eau est conservé… au prix d’une situation calamiteuse

1°) « le droit fondé en titre d'exploiter la force motrice de l'eau étant perdu ».

Le droit d’eau n’est pas abrogé, mais selon une pirouette juridique, il serait perdu”? C’est assez peu crédible. A quoi bon avoir soumis le dossier au CODERST, par surcharge administrative désinvolte, alors qu'il suffisait d'user du pouvoir régalien...peut-être moins robuste qu'il n'y parait?

.

2°) « un dossier de demande d'autorisation devra être déposé préalablement à tout commencement d'exécution de travaux »

Alors que la restauration du seuil nécessitant une seule journée de travail aurait pu faire l’objet d’une déclaration de travaux, voilà une sanction très lourde infligée au propriétaire que de l’obliger à constituer un dossier de demande d’autorisation de travaux (étude d’impact, enquête publique, et pour alourdir encore un peu : passage au CODERST bien qu’il ne s’agisse d’une instance consultative etc…). C’est la 1ère grosse punition.

Cette demande d’autorisation sera instruite… par la DDT. Et la DDT a déjà écrit en 2015 que la continuité écologique étant rétablie, la restauration du seuil n’était pas souhaitable. Une posture 100% dogmatique pour ce cours d’eau à sec plusieurs mois/an.

.

3°) « justifier du maintien de la continuité écologique »

La DDT précise les peines encourues : sanction pénale, prison, 75 000€ d’amende…mais n’explique pas ce qu’elle entend proposer au titre de la continuité écologique”.

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4°) « Il ressort de cette expertise que le ruisseau de Jabregen est bien un cours d'eau »

Quelle est la valeur d’une expertise non contradictoire sans expert, à une date ponctuelle choisie pour la circonstance? Quiconque peut avoir d’autres appréciations de mi-juillet à fin octobre 2016,

L’existence de deux sources est loin d’être avérée,

Ce n’est pas parce que le ruisseau serait « constitué de 2 bras » qu’il s’agirait d’un élément constitutif de preuve de cours d’eau en aval,

Nous déplorons que la DDT, qui s’appuie sur la carte IGN quand cela l’arrange, n’en fasse pas état dans ce dossier puisque ce ru ne figure même pas en pointillés bleus, et encore moins les deux sources.

Rappelons que les eaux de ruissellements s’écoulent dans un talweg, qui au fil des siècles (lessivage) donne l’apparence d’un lit de cours d’eau. C’est un des trois éléments cumulatifs, mais pas l’unique, qui autorise à qualifier un ruisseau de cours d’eau”.

• la DDT outrepasse la loi en introduisant des notions personnelles de « berges stabilisées » pourquoi pas déstabilisées, d’un « substrat différencié » pourquoi pas indifférencié, qui lui permettraient d’en déduire… « la présence d’un débit suffisant la majeure partie de l’année ». Ces raccourcis sont aussi peu fondés techniquement qu’illégaux.

Quand à la faune aquatique elle était, mais elle ne l'est plus, un indice permettant de définir un cours d'eau. Une grenouille dans un fossé n’en fait pas un cours d’eau stricto sensu.

Nous allons voir dans quel dessein machiavélique la DDT 42 insiste pour classer ce pipi temporaire en cours d’eau.

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5°) « Le bief étant de fait affecté à l'écoulement normal des eaux du cours d'eau, il est lui-même un cours d'eau »

Le classement du ru en cours d’eau requalifie le bief lui aussi en cours d’eau. En clair, sur les 270 mètres qui rejoignent le moulin, plus de curage possible sans un nouveau dossier de demande d’autorisation. Et en prime, la continuité écologique devra être rétablie au droit du moulin puisqu’il formerait désormais obstacle à l’écoulement. A ce jour, il n’y a pas d’identifiant au ROE… gageons que cela ne saurait tarder ! C’est la seconde grosse punition.

La première punition empêchait la dérivation ancestrale de l’eau dans le bief. La seconde créée une charge spéciale et exorbitante.

 Tous les éléments de ce courrier de la DDT mériteraient d’être formellement contestés.

Conclusion

Ces outrances administratives mettent à la charge des propriétaires des démarches chronophages. Dans le cas où ils seraient impressionnés par la rhétorique et le harcèlement administratif, voire enclins à y succomber, il leur restera toujours une maison à vendre... mais plus un moulin.

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Voilà ce qu’est, Mme la Ministre, un retour d’expérience sur la continuité écologique.

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 Illustrations :

  • Photo du cours d’eau à sec en 2015
  • Extrait des Journées nationales d’échanges techniques les 8 et 9 octobre 2007 à St Malo (FNPF)
  • Roue neuve du moulin qui est aussi équipé d’une turbine.

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Publié le 29 Octobre 2016

 

Continuité écologique : la contestation se répand

Le vent de colère qui souffle sur les rivières augmente au fur et à mesure que les syndicats de rivières continuent d'effacer les ouvrages hydrauliques. Nonobstant les bonnes intentions affichées par Ségolène Royal, son administration fait le choix de rester totalement sourde et aveugle aux problèmes manifestes que pose la mise en oeuvre de la continuité écologique, en particulier et surtout l'interprétation tendancieuse de la loi, le harcèlement des propriétaires d’étangs et de moulins à dessein exclusif de détruire. Un moratoire sur ces destructions doit être proclamé, en attendant le recadrage nécessaire de ce dossier en passe de devenir ingérable.

Voici à titre d’information, les nouvelles de ces derniers jours. Ces recensions qui nous sont rapportées progressent au rythme des projets de destruction.

montreuil

A Montreuil-Bellay et Rimodan, des élus, des agriculteurs et des riverains ont décidé de bloquer purement et simplement le chantier d'arasement de seuils sur la rivière Thouet.

A Lhommaizé, les élus sont tout aussi motivés à ne pas laisser disparaître l'étang de la Forge sur la Dive, qui fait partie du patrimoine de la commune.

A Vagney sur la Moselotte, rivière où des destructions d'ouvrages ont déjà suscité de vives contestations (voir ici), les choses ont pris un tour plus radical avec l'incendie de la pelleteuse devant effacer la vanne des Grands-Jardins (voir ici). On ne sait cependant pas si cet acte de vandalisme est directement lié au projet de destruction ?

vosges

Rappelons de la manière la plus claire et la plus ferme que tout acte de violence contre les biens ou les personnes est une solution inappropriée en démocratie.

Mais la radicalisation progressive de la contestation contre la continuité écologique n'est hélas pas surprenante. Elle fait suite à l'insupportable pression institutionnelle des services déconcentrés en faveur de la destruction du patrimoine hydraulique de notre pays. Depuis 4 ans, nous exposons posément et raisonnablement à l'administration et aux syndicats combien les choix actuels sont socialement réprouvés par les riverains, économiquement intenables par leurs exigences des travaux pharaoniques et leurs coûts exorbitants, écologiquement déconnectés des enjeux et, pour beaucoup, scientifiquement mal fondés dans leur diagnostics.

Nos interlocuteurs font mine d'écouter, mais n’entendent rien : la machine à détruire, à ruiner ou à menacer continue comme si de rien n'était, sans l'once d'une remise en cause. Rien de moins sûr que cet autisme de l’administration ne garantisse le ‟bon état 2027” à l’instar du ‟bon état” (des masses d’eau) qui devait déjà, il s’agissait d’une certitude, être atteint en 2015.

Le gouvernement doit reconnaître les mesures inopérantes et les contestations légitimes nées d’une appréciation dogmatique de la continuité écologique, proclamer un moratoire sur les effacements d'ouvrages (déjà demandé par plus 2000 élus, associations, personnalités, chercheurs...) et mettre en œuvre des actions corrélées aux enjeux qui permettront de se rapprocher de l’objectif partagé : la gestion quantitative et qualitative de l’eau. Fin septembre 2016,nous étions encore très loin du compte.

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Rédigé par jojo

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Publié le 29 Octobre 2016

Apron du Rhône: les petits ouvrages expliquent-ils sa disparition?

 A Rosières (Ardèche), les élus et habitants ne décolèrent pas. Le plan d'eau de la Tourasse, créé par un seuil présent depuis quatre siècles sur la Beaume, a été asséché et sa digue percée par le Syndicat de rivière Beaume Drobie. La levée qui avait résisté aux violentes crues cévenoles n'aura pas survécu à la réforme de continuité écologique. Comment en est-on arrivé là? L'objectif principal avancé est la préservation de l'apron du Rhône, espèce gravement menacée d'extinction. Problème: les données dont on dispose sur l'apron démontrent difficilement que les ouvrages anciens sont responsables de la disparition de ce poisson, qui était encore bien réparti sur 2200 km de cours d'eau au début du XXe siècle. A l'époque, les moulins fragmentaient pourtant les lits depuis des siècles. Ce qui incite à chercher et traiter d'autres causes. Mais détruire un petit seuil, c'est devenu de l'ordre du réflexe pour le gestionnaire et l'administration, malgré les résistances démocratiques à cette furie de l'effacement…

Concernant l'effacement du seuil et du plan d'eau de la ville, les élus de la commune de Rosières font observer les points suivants :

  • une passe à poissons a été proposée, mais outre son caractère disgracieux et impactant pour le paysage, elle était jugée absurde (prenant tout le débit et n'étant probablement pas fonctionnelle à certains étiages, se comportant on ne sait trop comment face aux crues pouvant atteindre 500 m3/s);
  • des castors étaient présents sur le site, qui ont dû décamper après la vidange forcée de la retenue, tout comme une mortalité piscicole a été observée malgré la pêche de sauvegarde (ayant montré au passage le peuplement piscicole du plan d'eau);
  • cette opération est perçue comme le saccage d'un patrimoine très apprécié de la ville, ne laissant plus qu'un filet d'eau à l'étiage;
  • la Beaume et la plupart des affluents sont en bon état écologique et chimique DCE, avec présence de nombreuses espèces d'intérêt (apron du Rhône, loutre, écrevisse à pied blanc, etc.), ce qui ne paraît pas justifier des mesures coercitives sur les ouvrages, en l'occurrence celui de Rosières ;
  • aucun objectif clair n'est apporté (à part une franchissabilité "de principe"), aucun résultat n'est garanti.

C'est le lot commun de la continuité écologique en France, qui sème son cortège de désolation et de destruction, mais aussi désormais de colère (voir notre article de la veille). Comment en est-on arrivé là à Rosières? Le motif se nomme l'apron du Rhône. Mais les seuils anciens, comme celui de la Tourasse, sont-ils responsables de la disparition progressive de ce poisson d'une grosse quinzaine de centimètres à l'âge adulte? Il y a de fortes raisons d'en douter.

Source France Bleue, droits réservés 

L'apron, une espèce plutôt sédentaire et résistante
L'apron du Rhône (Zingel asper) est un poisson de fond (benthique), de la famille des Percidés. Il est endémique du bassin du Rhône, appelé en Ardèche et Provence anadelo, ane, asse, varlet ou raste, mais aussi nommé roi du Doubs dans le Jura franco-suisse.

L'apron est aujourd'hui considéré comme une espèce gravement menacée d'extinction, à ce titre en stricte protection Convention de Berne 1979 et directive Habitats-Faune-Flore 1992. Encore présent sur 2200 km de cours d'eau au début du XXème siècle, il n'est plus documenté en 1980 que sur 380km et aujourd'hui sur environ 240 km de cours d'eau.

L'apron est assez tolérant en variation de température, courant, pH, conductivité et substrat, fréquentant les plats, les profonds et les chenaux lentiques (donc compatible avec la vie en retenue ou bief, mais la reproduction demande accès à des radiers peu colmatés). Il est assez peu polluosensible, même s'il devient plus rare dans les zones aval des grandes villes. L'apron n'est pas un migrateur, l'essentiel de la mobilité se faisant entre 50-250 m, quelques déplacement à 500-1000 m. La génétique des populations suggère la possibilité de déplacements de plusieurs kilomètres à dizaines de kilomètres dans l'histoire de vie de l'espèce. L'apron peut se reproduire en captivité.

Présent sur tout le bassin au début du XXe siècle, quand les seuils étaient là depuis longtemps
La synthèse du Plan national d’actions en faveur de l’apron du Rhône 2012-2016 a publié cette carte de répartition, où l'on voit les zones anciennes (en jaune) et actuelles (en rouge). L'apron vit généralement en dessous de 450 m d'altitude.

Il existe une contradiction manifeste entre cette carte, les analyses de capacités de franchissement de l'apron et la fragmentation historique des bassins.

En effet, cette carte nous dit de manière assez claire que l'apron du Rhône n'a nullement été menacé dans sa survie et son expansion par les ouvrages de petite hydraulique, qui fragmentent depuis plus de dix siècles les rivières du bassin rhodanien (comme le font aussi des chutes naturelles dans les vallées encaissées des affluents du Rhône). Or, quand on lit les analyses "théoriques" de la franchissabilité (Guide de gestion pour la conservation de l'apron du Rhône 2001, protocole ICE Onema), l'apron ne serait capable d'aucun saut et d'une vitesse de pointe de 1 m/s sur de courtes distances seulement. Ce sont au demeurant ces médiocres qualités de sauteur et de nageur qui expliquent la nécessité de passes à poissons complexes (beaucoup de zones de repos et de rugosités) et coûteuses (très faible pente).

Mais dans ce cas, comment expliquer la survie de l'apron sur son aire de répartition jusqu'au XXe siècle? Prenons le cas du bassin de l'Ardèche où la population subsiste  même aujourd'hui. Les seuils anciens y ont rarement des vannes de chasse en raison de la forte activité sédimentaire transportant galets et blocs, engravant rapidement les retenues. Ces ouvrages auraient dû représenter des obstacles totalement infranchissables en montaison (comme les chutes naturelles), et les violentes crues des rivières cévenoles auraient dû de longue date chasser l'apron (épisodes exceptionnels éliminant une population locale sans possibilité de recolonisation). On devait d'ailleurs repérer des goulots d'étranglement dans les arbres phylogénétiques. Or ce ne fut pas le cas, jusqu'à voici un siècle.

Il y a donc quelque chose qui cloche, soit dans les données de peuplements (pourtant faites à partir d'inventaires de pêche, de témoignages historiques, d'analyses génétiques), soit dans l'approche théorique du comportement migratoire ou des stratégies de dispersion de l'apron.

D'autres facteurs que les petits ouvrages sont à considérer
En revanche, quatre facteurs ont augmenté ou sont apparus au cours du XXe siècle, sans rapport avec les petits ouvrages anciens et leurs béals (comme on nomme les biefs dans le sud):

  • les extractions de granulats ont pu prendre une dimension quasi-industrielle, aboutissant au pavage de certains tronçons (sur le Chassezac par exemple) et à la dégradation d'habitats;
  • la grande hydraulique a fortement fragmenté le Rhône et la plupart de ses affluents, par des ouvrages totalement infranchissables et sans commune mesure avec les anciens seuils, ainsi que parfois des débits d'éclusée modifiant le régime hydrologique et la morphologie;
  • la pollution s'est généralisée, en particulier la pollution estivale quand les rivières ont des débits faibles (quoique profitant à cette saison des lâchers des grands barrages) et leurs rives une surpopulation de touristes (phénomène de deuxième partie du XXe siècle);
  • les prélèvements quantitatifs en eau ont fortement augmenté (y compris en lien avec le tourisme), ce qui peut être problématique dans des secteurs karstiques à étiage faible voire assec.
Ajoutons que les connaissances scientifiques sur l'apron (comme sur beaucoup d'espèces) restent assez rares et préliminaires. En science, il ne faut jamais préjuger de ce que les découvertes à venir apporteront à notre compréhension.
 

Conclusion: construire des alternatives sans opposer patrimoine et écologie
Protéger une espèce menacée d'extinction comme l'apron du Rhône, tout le monde y est (ou devrait y être) favorable. Le faire en détruisant le patrimoine et le paysage des communes, sans rapport de causalité claire entre leurs petits ouvrages hydrauliques et la raréfaction du poisson, cela ne passe pas.

Il faut donc réfléchir à des alternatives : dispositifs de contournement ou de franchissement qui respectent la qualité des sites ; priorité au soutien d'une lame d'eau à l'étiage par les seuils et digues (cette saison n'étant pas forcément très pénalisante au plan reproductif pour l'apron) ; stratégies de repeuplement vu que la reproduction artificielle a été maîtrisée (au MHN de Besançon) et testée (Drôme), avec déversement dans les tronçons présentant assez de méso-habitats connectés.

Pour aller plus loin
Outre les liens donnés dans le texte, Jacques Labonne a consacré une thèse doctorale à l'apron. Il est à noter que si ce travail souligne l'importance de la connectivité vers des "patch" présentant des alternances d'habitats plats-profonds-radiers en nombre suffisant, il cite principalement à propos de la déconnexion "l’aménagement du Rhône, débuté dans les années 1930, terminé en 1986". Ce qui appuie plutôt l'hypothèse d'une responsabilité des grands aménagements hydrauliques. La thèse contient aussi d'intéressantes réflexions sur la biologie de la conservation.

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Publié le 27 Octobre 2016

Dans la valorisation des sédiments fluviaux, il y a un intérêt immédiat à agir ”

Les sédiments s'accumulent dans le lit des fleuves. Leur extraction et leur stockage, très onéreux, remettent en cause la rentabilité du réseau fluvial. Entretien avec Olivier Matrat, porte-parole du projet Alluvio, qui réunit tous les acteurs concernés autour d'une meilleure gestion des sédiments.

   
“ Dans la valorisation des sédiments fluviaux, il y a un intérêt immédiat à agir ”
Olivier Matrat
Porte-parole du projet Alluvio
   

Actu-Environnement : Quels sont les acteurs et les objectifs du projet Alluvio?

Olivier Matrat : Alluvio est une démarche participative qui doit, par le développement de filières industrielles novatrices et porteuses d'emploi, transformer en force la contrainte que constituent les sédiments pour le transport fluvial et pour les territoires de la région Hauts-de-France. Cette problématique, l'organisme Voies Navigables de France (VNF) ne pouvait pas y répondre seul. Les collectivités territoriales sont aussi touchées, de même que les industriels. Il faut donc trouver une solution qui puisse convenir à tous.

En associant l'ensemble des forces vives concernées (collectivités, monde agricole, industries, scientifiques, acteurs de la voie d'eau), il s'agit d'identifier les sources de sédiments pour limiter les dépôts en amont, et de développer des solutions économiquement pertinentes pour leur gestion. Pour VNF, c'est un fonctionnement très novateur. On était tourné uniquement vers le canal, maintenant nous sommes tournés vers les territoires. Des comités territoriaux se sont réunis le 13 octobre à Lille (Nord) et le 17 et le 18 octobre à Dunkerque (Nord) et à Valenciennes (Nord). Ces réunions nous permettent de déterminer progressivement les applications et les solutions précises et adaptées à chaque territoire.

AE : Comment les sédiments constituent-ils un obstacle à la navigation fluviale ?

OM : Les sédiments se déposent au fond du canal et limitent la hauteur d'eau disponible. Or, et c'est le principe d'Archimède, la masse que peut emporter un bateau est directement liée à son enfoncement. Plus il y a de sédiments, moins il peut être chargé et moins il peut être rentable. L'excès de sédiments est donc un frein au développement du transport fluvial.

AE : Quelles sont les contraintes qui pèsent sur le maintien de la navigabilité des canaux ?

Pour garantir les niveaux d'eau suffisants et la sécurité du transport fluvial, VNF extrait entre 100.000 et 200.000 mètres cubes de sédiments par an. Cet objectif n'est pas viable sur le long terme.

La règlementation européenne sur les sédiments, déclinée en droit français, est extrêmement rigoureuse et pénalisante pour la création de débouchés. Les sédiments sont en effet considérés comme des déchets. Ils doivent donc être entreposés dans un site adapté - l'équivalent d'une décharge - construit avec une enveloppe étanche, un suivi écologique mis en place avec clôture, voire des caméras pour surveiller le site. Une fois que le sédiment a été déposé, on ne sait pas quoi en faire. Il ne sort plus de son statut de déchet.

En Belgique, par exemple, les choses sont différentes. Les sédiments sont aussi considérés comme des déchets au moment où on les extrait de l'eau. Ils sont envoyés dans des sites de regroupement où ils sont entreposés pour sécher. De façon très simple et ouverte, les sédiments peuvent être ensuite réutilisés pour produire des matériaux de construction ou de remblai.

Aujourd'hui, les sédiments extraits dans le Nord-Pas-de-Calais sont donc pris en charge par des entreprises belges et transportés en Belgique. Ces sédiments sont stockés et utilisés selon les normes belges. Les sédiments extraits du Nord-Pas-de-Calais font donc en pratique les bénéfices d'entreprises belges.

AE : Quels sont les coûts de stockage des sédiments actuellement ?

OM : Avant que la règlementation européenne (directive cadre sur les déchets 2008/98/CE du 19 novembre 2008) n'entre en vigueur, le stockage des sédiments coûtait 20 euros par mètre cube. Suite à son application, on était dans des gammes de coûts d'environ 70 euros par mètre cube. On comprend vite à quel point cela nous coûte cher quand on sait la quantité de sédiments qu'il faut extraire pour garantir la navigation fluviale. A 70 euros le mètre cube, c'est directement la compétitivité et l'avenir de la voie d'eau qui est en jeu. Dans la valorisation des sédiments fluviaux, il y a donc un intérêt immédiat à agir.

AE : D'après les technologies existantes et dans le cadre juridique actuel, quelles sont les valorisations aujourd'hui prêtes à être mises en œuvre ?

OM : Des valorisations peuvent s'inscrire dans le droit français tel qu'il régit le sédiment. Ce dernier peut en effet se substituer au sable dans l'élaboration de béton par exemple. On est suffisamment mûr sur ces technologies pour lancer ce type de filière industrielle. Des solutions, aujourd'hui techniquement prêtes, attendent encore une validation ultime pour les utiliser en opérations de défense de berge : enrochements bétonnés, matelas reno et poutres de couronnement en bordure de berges. Aujourd'hui, on est vraiment à un stade de mise en route de filières industrielles. On va basculer de la recherche à la mise en œuvre.

AE : La valorisation des sédiments passe par des opérations de dragage qui peuvent affecter les écosystèmes. N'y a-t-il pas là un danger pour la biodiversité ?

OM : La gestion de la biodiversité au niveau des opérations de dragage est très règlementée. Nous recevons des autorisations pluriannuelles d'organiser sur une unité très précise une opération de dragage. Pour obtenir ces autorisations, des études environnementales sont nécessaires au préalable.

Les terrains de dépôt, qui reçoivent les sédiments sur le long terme, peuvent devenir des sites environnementaux assez remarquables. Le conservatoire des espaces naturels du Nord et du Pas-de-Calais a observé un certain nombre d'espèces sur un site de stockage. Il y a vu apparaître au fil du temps des habitats intéressants et de nouvelles espèces qui sont venues enrichir la biodiversité des terrains de dépôt.

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Publié le 25 Octobre 2016

La station d'épuration du futur valorisera tout le potentiel des effluents

Les stations d'épuration pourraient évoluer dans le futur pour devenir des usines de valorisation des ressources des effluents. Lors d'un colloque organisé par l'Agence de l'eau RMC, les intervenants ont balayé le champ des possibles.

La station d'épuration du futur valorisera tout le potentiel des effluents

"Sur les stations d'épuration de nouveaux défis sont devant nous, a constaté Laurent Roy, directeur général de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, lors d'un colloque sur les Step du futur. D'une part parce que nous pouvons encore avoir l'impression que ce sont des investissements - certes nécessaires - mais coûteux pour les collectivités (…) d'autre part techniquement, ce sont des investissements qui pourraient d'avantage s'inscrire dans une logique pour aider à relever l'ensemble des défis de la transition énergétique et écologique ".

L'idée qui monte depuis quelques années serait donc de faire évoluer les stations pour réduire leur consommation d'énergie et valoriser leurs sous-produits (eaux traités, boues, etc.). Signe du changement de regard porté sur ces équipements, une transformation de leur nom est même envisagée. Parmi les propositions figurent celles de station de récupération des ressources de l'eau (Starre) ou centre intégré de régénération des eaux et de valorisation (Cirev). Outre les aspects environnementaux, l'argument avancé en faveur de cette transformation est également économique : l'ensemble de ces valorisations pourraient apporter de nouvelles recettes pour les collectivités.

Economiser la ressource en eau potable

Pour cela, différentes pistes sont envisagées. La première passe par une économie des ressources grâce aux step. Ainsi certains, comme l'île de Noirmoutier en Vendée ou Saint Maxime dans le Var, ont opté pour la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ou arroser un golf afin de diminuer la demande d'eau potable.

La réduction de la consommation énergétique des stations attire également toutes les attentions. L'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) s'est penché sur les cinq procédés couramment utilisés par les collectivités de plus de 2.000 équivalents habitants. Ils ont notamment comparé la demande énergétique de 318 stations françaises et 213 étrangères à partir d'une base de données. Et le constat est sans appel : globalement les stations d'épuration françaises consomment 50% d'énergie en plus que celles situées à l'étranger. Cette différence serait liée à la conception des parcs (taille, taux de charge, choix des traitements, etc.).

"Une technologie correspond à un créneau d'application pour répondre à un besoin et, trop souvent, l'effet de mode prédomine dans le choix", déplore Jean-Pierre Canler, ingénieur de recherche traitement des eaux résiduaires à l'Irstea.

Les postes qui pèsent le plus lourds dans la facture énergétique sont l'aération, la désodorisation et le séchage des boues. "Le séchages des boues peut être utilisé s'il est indispensable compte tenu de leur destination final", souligne le scientifique.

Récupérer l'énergie des effluents

Pour réduire les dépenses, certains ont décidé de récupérer l'énergie des effluents traités pour chauffer des bâtiments ou même des piscines. La Communauté de communes Saône-Beaujolais (Rhône) a ainsi profité de la construction d'une nouvelle station (Citeau) pour intégrer un dispositif pour récupérer la chaleur des eaux usées traitées. La station permet d'alimenter en chaleur et rafraîchissement des logements mais aussi des bâtiments d'activité grâce à une pompe à chaleur. "Le plus gros travail du syndicat a été de s'adapter et modifier les statuts pour devenir fournisseur d'énergie, pointe Frédéric Pronchery, président du syndicat de traitement des eaux usées Saône-Beaujolais. Nous avons dû négocié le prix de vente et nos besoins techniques". Le prix de revient annuel de l'énergie (chauffage, eau chaude sanitaire et rafraîchissement) est de 581,15 € ttc pour un logement moyen (74 m2), selon ce dernier. "Nous avions prévu un coefficient de performance énergétique de l'installation de 4,13, nous faisons mieux car nous sommes plutôt à 5,14", note Frédéric Pronchery.

Autre piste pour optimiser les dépenses : transformer le biogaz produit grâce aux digesteurs de la station en biométhane. C'est le choix pour lequel ont opté les Communauté urbaine de Strasbourg et de Grenoble-Alpes-Métropole : ces dernières injectent dans le réseau respectivement depuis 2015 et 2016 le biométhane produit.

"Nous réfléchissons en ce moment pour faire de la méthanation : ce serait une voie pour stocker l'énergie disponible sous forme de méthane de synthèse", détaille Emeric Leclerc, directeur de la station Aquapole à Grenoble.

L'étape de déshydratation des boues nécessaire implique une réorientation d'une partie de l'effluent au début de la filière pour son traitement. Des équipes de recherche travaillent aujourd'hui sur un type de bactérie : Anammox. Ces dernières pourraient être associées à la filière de méthanisation et placées après la déshydratation des boues. Elles présentent l'avantage de traiter les effluents fortement chargés en azote tout en réduisant la consommation énergétique du procédé.

Produire de l'engrais

Pour certains, les stations d'épuration pourraient également constituer une alternative à la tension sur les ressources en phosphate : ce dernier mais également l'azote présents dans les effluents pourraient en effet être recyclés. "Le recyclage de l'azote et du phosphore dans les résidus d'épuration pourrait contribuer à couvrir jusqu'à 20% des besoins nationaux en phosphore ", indique Laurent Roy.

Un des procédés envisagés permet la production de struvite : un composé formé de phosphate, de magnésium et d'ammonium. Le problème pour l'instant reste son statut : ce dernier est toujours considéré comme un déchet.

"La filière du phosphore est à développer : il faut que le produit réponde aux besoins par rapport aux normes, au conditionnement, au problème de transport : la solution trouvée devra être adaptée à chaque bassin de vie", pointe Laurent Roy.

Enfin, les stations pourront également permettre une production plus vertueuse de plastique. Certaines bactéries présentes dans les stations autorisent en effet la production de biopolymère de type polyhydroxyalcanoate (PHA).

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Publié le 25 Octobre 2016

EnvironnementPublié le mardi 25 octobre 2016

L'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des communautés de France (ADCF), l'Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France et l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin (AFEPTB) ont décidé de s'unir au sein de l'"Initiative partenariale d'associations nationales de collectivités territoriales pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l'eau par bassin versant" (Ipanct). A l'origine de ce partenariat, annoncé dans un communiqué commun le 21 octobre : les profondes modifications apportées par les lois liées à la réforme territoriales dans la répartition des compétences dans les domaines de l'eau, des milieux aquatiques et de la prévention des risques qui y sont liés. "La nouvelle compétence obligatoire 'gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations' (Gemapi) confiée aux intercommunalités au 1er janvier 2018 tout comme la gestion de l'eau potable, l'assainissement et les eaux pluviales à partir de 2020 notamment bouscule l'organisation historique des acteurs sur ces questions et nécessite une coordination, à l'échelle hydrographique, des actions menées par tous les échelons de collectivités", estiment les associations.
Formulé dans une convention signée par les présidents de chaque association, le partenariat a notamment pour objectifs d'informer les élus de ces associations (par l'organisation de rencontres, la création d'une page internet dédiée…), de partager et de porter des positions communes sur les évolutions législatives et réglementaires de la politique de l'eau. Une réunion de lancement s'est tenue le 4 octobre dernier avec les représentants élus des cinq associations. Les participants ont notamment regretté "l'approche trop directive et en silo" adoptée dans le cadre de l'élaboration des Stratégies d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle) ainsi que "la trop faible concertation des collectivités alors que cet outil mis en place à la demande des associations nationales d'élus dans le cadre de l'instance nationale de dialogue des territoires en mai 2015 a pour objectif de contribuer à une approche globale de la gestion de l'eau et des risques liés à l'eau et aux synergies entre les démarches d'information, de planification-programmation et d'actions", souligne le communiqué. Les élus ont également pointé "le manque d'accompagnement structuré et homogène de l'Etat, en particulier de ses missions d'appui technique de bassin".
L'Ipanct va organiser une première rencontre à l'attention des élus des cinq associations le 13 décembre prochain dans les locaux de l'AMF à Paris sur le thème des solidarités financières et territoriales dans le domaine de l'eau.

Anne Lenormand

 

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Publié le 24 Octobre 2016

 InviTation à notre ASSEMBLEE GENERALE

Bonjour,

Je vous rappelle mon inviTation à notre ASSEMBLEE GENERALE qui se tiendra

JEUDI 27 OCTOBRE 20H30

salle de l’Espace culturel à Isigny-le-Buat.

 

ORDRE DU JOUR : <<...>>

  •  

    - Bilan financier

    - Rapport Moral

    - Nos principales actions au cours de l’exercice 2016

    - Analyse de la situation ; nos conclusions

    - Objectifs et stratégie pour 2017

    - Renouvellement du Tiers sortant.

    - Intervention des ingénieurs de VALOREM

    Un point sur les avancées du projet de maintien en activité des usines de Vezins et RQB.

    Définition des bases d’un projet de territoire à moyen et long terme pour l’exploitation et le développement de la vallée de la Sélune.

    - Questions diverses   

    - La parole aux élus

    - Questions aux élus

    - La parole au public

    - Conclusion

    - Le verre de l’Unité et de l’Espoir



       

Je vous espère nombreux et constructifs.

Bien cordialement,

John KANIOWSKY

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Rédigé par jojo

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Publié le 22 Octobre 2016

Bazoges-en-Pareds. Le retour en grâce des mares dans le Sud-Vendée

  • Eric Rambaud et Vincent Brossard, de Vendée Eau, prés d'une mare en travaux, à Bazoges-en-Pareds
    Eric Rambaud et Vincent Brossard, de Vendée Eau, prés d'une mare en travaux, à Bazoges-en-Pareds | Ouest-France

Très présentes dans nos campagnes jusque dans les années 50, les mares ont quasiment toutes disparu, faute d’entretien et d’intérêt. La tendance est en train de s’inverser.

Des mares, d’une surface moyenne de 200 à 300 m2, revoient progressivement le jour. « Leur présence est vitale pour notre environnement et notre santé », commente Vincent Bossard, technicien à Vendée Eau.

Sur l’Angle Guignard et Rochereau, ce sont 37 chantiers qui ont été réalisés en 2016. Éric Rambaud, président de Vendée Eau, se réjouit « de l’accueil de ce projet par les acteurs agricoles. Tout particulièrement en ces moments difficiles pour la filière. Cela montre que les discours c’est bien, mais qu’agir c’est mieux ».

Améliorer la qualité de l’eau potable

Outre le fait d’accueillir de nombreuses espèces faunistiques ou floristiques, ces mares vont surtout servir de zone tampon pour réguler et dépolluer l’eau. Elles vont récupérer les eaux de ruissellement, chargées en produits chimiques et phytosanitaires, et les dépolluer grâce à la lumière, aux bactéries et aux végétaux.

Cette eau allégée en produits nocifs ira rejoindre les zones de captage du réseau d’approvisionnement en eau potable, qui alimente nos robinets et abreuve le bétail. « Au même titre que les haies bocagères, les mares font partie du patrimoine », soulignent les responsables.

Ces mares sont curées jusqu’au fond dur originel, les berges sont profilées en pente douce, le point d’abreuvement des bêtes est terrassé et les abords reboisés. À charge aux exploitants, ou propriétaires, de clôturer la mare et d’assurer l’entretien dans le temps.

 « Nous travaillons en concertation avec les agriculteurs, les sensibilisons sur l’importance de ces retenues d’eau, coordonnons et finançons les travaux », précise le technicien.

 

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