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Publié le 31 Décembre 2016

 

2006-2016. La fureur réglementaire viendra-t-elle à bout des moulins et des étangs?

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Etat des lieux 10 ans, jour pour jour, après la LEMA 2006. Une triste décennie : des milliards d’euros dépensés, des effets collatéraux passés sous silence(1)… Une pitoyable cacophonie. 2016 aura permis d’observer un ralentissement de la "production réglementaire". Elle ne signifie pas un infléchissement politique du Ministère (MEEM) ni d’un manque d’inspiration et encore moins d’un revirement dogmatique. Alors? Passée sous silence, quasiment ignorée de tous, une lourde réglementation s’est abattue sur les moulins et les étangs entre 2010 et 2015. Ceux qui s’imaginent encore être protégés par leur "droit d’eau" le furent pendant plus de deux siècles, mais tout a basculé en 5 ans. Ils doivent être informés.

Il nous a semblé nécessaire de faire le point sur ce funeste anniversaire.

 

Bruxelles

Pour atténuer les recensions locales, il est de bon aloi de se défausser sur l’UE (Union européenne) : "tout est imposé par Bruxelles".

L’idée, tellement martelée, est ancrée chez les élus, les journalistes, les syndicats de rivière et ils la colportent. Ils n’ont jamais lu le texte car nulle part ne figure la moindre obligation d’aménager et encore moins de détruire les ouvrages hydrauliques.

NON, l’UE n’a jamais exigé de la France qu’elle détruise ses seuils, ses barrages et ses étangs. Elle demande qu’elle satisfasse ses obligations en termes d’amélioration de qualité des masses d’eau superficielles (nitrates, phosphates). Nous sommes loin du compte.

 

Le CE (Code de l’environnement)

La désinformation s’est poursuivie sur ce que la loi (communément appelée LEMA 2006 Loi sur l’eau et les milieux aquatiques) n’a jamais prévu : détruire les ouvrages. Elle exige qu’ils soient "gérés, équipés, entretenus" (art L.214-17 CE). De mémoire, l’objectif était d’atteindre le bon état écologique dans des conditions économiquement acceptables. Sur ce plan, ce fut le dérapage.

Sur simple croyance doctrinale, sans étude scientifique, les milliards d’euros dépensés devaient permettre d’obtenir avec autant d’aplomb que de certitudes, le « bon état 2015 ». Un échec cuisant.

 

La relecture de la loi par une poignée de penseurs (2)

La loi incarne la souveraineté portée par les représentants du peuple c’est-à-dire les parlementaires. Elle est "l’expression de la volonté générale". C’est la démocratie.

Que dire de la crédibilité d’une politique de l’eau quand l’administration réaménage la loi à son gré, en infligeant des charges très lourdes (administratives, techniques, financières) qui vont bien au-delà de ce que le législateur a promulgué ?

 

Tout ce que la loi n’a pas prévu…

…l’étau administratif y a pourvu entre 2010 et 2015, grâce aux outils disponibles : décret, arrêté, circulaire, instruction. Rien n’a été épargné. Pas du tout loyal, mais très légal. Un arsenal anti-démocratique qui créé du droit.

Ainsi :

● le droit d’eau d’un moulin, fusse-t-il fondé en titre, peut être abrogé sous couvert de plusieurs motifs;

● l’état de ruine d’un ouvrage devient une notion arbitraire, très temporaire. Après une crue ayant provoqué des désordres, le droit d’eau peut être abrogé immédiatement, bien avant d’avoir le temps de le restaurer. Et les travaux doivent faire l’objet d’un dépôt de dossier d’autorisation… [note OCE: quand le service instructeur est en même temps le bourreau, quel est le sort du présumé coupable?] ; à l’instar de la carte grise et du permis de conduire qui seraient supprimés dès la première panne d’une voiture. Ce que le code de la route n’oserait même jamais imaginer sous peine de révolution, les décrets, arrêtés et circulaires s’appliquant aux étangs aux moulins et riverains des cours d’eau l’ont fait avec célérité;

● Pour aider les requérants à "protéger le milieu aquatique", il convient de se conformer au décret n° 2014-750 du 1er juillet 2014.

Vous pensiez que votre ouvrage était "autorisé" ad vitam æternam ? L’arrêté du 30 septembre 2014 (IOTA) va dicter des prescriptions générales et souvent très "particulières" qui peuvent vous contraindre à des travaux dissuasifs, quelquefois même irréalisables;

● Vous n’aviez jamais entendu parler de "frayères potentielles", de truite fario devenue migratrice pour la circonstance, ni d’alose au droit du moulin ? En classant votre cours d’eau en liste 2, (circulaire du 18 janvier 2013 pour la restauration de la continuité écologique) le Préfet coordonnateur de bassin, lui, va obliger l’usinier à créer un dispositif de franchissement pour ce poisson probablement chimérique, doté d’une très mauvaise aptitude au franchissement ;

● l’instruction du 5 juin 2015 permet de qualifier de « cours d’eau » la moindre rigole, bief de moulin et ruisseau même à sec 6 mois sur 12. Inutile de se référer aux trois critères cumulatifs : toutes les cartographies départementales sur internet (hormis celle d’Indre et Loire) sont fausses. Les DDT-ONEMA dénient aux experts et riverains la capacité d’être en mesure de qualifier un « cours d’eau ». C’est le concept de "concertation", prévu dans les textes et invoqué dans les courriers… pour n’avoir jamais été autant bafoué.

 

Il en fut une seule d’instruction, émanant de la Ministre en décembre 2015, à l’attention des préfets pour leur demander de ne plus s’acharner sur les cas conflictuels. Cette instruction, à seule fin d’apaiser l’ambiance, n’a strictement eu aucun effet sur l’acharnement que les propriétaires d’étangs et de moulins ont de plus en plus de mal à supporter.

Les sophistes chez FNE et FNPF perfusés d’argent public, pesant de tout leur poids pour infliger des charges "aux autres", n’ont rien imaginé d’autre, pour tenter de décrédibiliser et de minorer cette grogne généralisée et légitime, qu’elle serait portée par un "puissant lobby".

Ce sera peut-être le cas en 2017, à force d’exaspérer 80% du territoire national avec le dogme de continuité écologique, inacceptable tel qu’il est imposé depuis 10 ans.

 

Enfin, si cette doctrine est d’intérêt général, elle devrait être mise en œuvre par la collectivité au lieu d’être infligée à des particuliers.

 

ADMCE

 

(1)  effet collatéral ad personam: angoisse, stress, AVC, divorce.

Autre effet collatéral : abus de faiblesse, spoliation (acheter un bien ou un service pour l’euro symbolique est une spoliation de la valeur d’avenir), préjudice immobilier (exemples récents)

(2)  nous aurions aimé revendiquer cette expression, mais elle émane d’une Fédération de pêcheurs.

 

Nous remercions Daniel FARGES, Président de l’Association de défense des moulins et des cours d’eau de nous avoir transmis cet article disponible ici :   http://www.moulinaeau.org/

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Publié le 30 Décembre 2016

Schéma de l’eau : en 2017, la Vire virera au vert

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photo laurent pien, président de la commission locale de l’eau et maire de condé-sur-vire, cyrille drieu, président du club de canoë de condé (asev), dominique pain, vice-président de la commission et maire © ouest-france

Laurent Pien, président de la commission locale de l’eau et maire de Condé-sur-Vire, Cyrille Drieu, président du club de canoë de Condé (Asev), Dominique Pain, vice-président de la commission et maire© Ouest-France

Après 8 ans de négociations, le projet de schéma de gestion de l’eau de la Vire vient d’être validé. Objectif : préserver la biodiversité, mais aussi les intérêts économiques des usagers.

Quoi de neuf dans la protection de la Vire ?

Un projet de Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage) a été adopté le 12 décembre. 67 dispositions ont été validées par les 51 membres de la commission locale de l’eau (élus de la Manche et du Calvados, associations (clubs de pêche…), ou clubs sportifs (bases de canoë…)). « En huit ans de négociations, cela n’a pas toujours été facile, ça allait parfois au clash. Mais c’est normal, chaque corporation de métiers défend ses intérêts », assure Laurent Pien, président de la commission locale.

Quels sont les objectifs affichés ?

Ce texte permettra de rentrer dans les clous fixés par l’Union européenne en 2000, afin de « préserver le biotope » des 120 km du cours d’eau, « véritable colonne vertébrale de l’agglomération. Nous voulons assurer, à terme, le retour à un bon état écologique, tout en préservant les intérêts économiques des usagers : pêcheurs, conchyculteurs, bases de loisirs… », poursuit Laurent Pien.

Plus d'informations à lire dans notre édition Ouest-France Saint-Lô - Coutances - Cherbourg du vendredi 30 décembre, en page Saint-Lô, ou en édition numérique.

Ouest-France  

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Publié le 29 Décembre 2016

Il faut se préparer à "une sécheresse plus grave" si les nappes phréatiques "ne se remplissent pas", selon Météo France

Frédéric Nathan, prévisionniste chez Météo France, a prévenu, mercredi sur franceinfo, que les trois prochains mois seront déterminants quant à une sécheresse en France au printemps et en été.

La Garonne, près du pont des Catalans à Toulouse, le 11 septembre 2012.
La Garonne, près du pont des Catalans à Toulouse, le 11 septembre 2012. (REMY GABALDA / AFP)
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La plaine et la montagne souffrent de la sécheresse. La neige n'est pas au rendez-vous dans de nombreuses stations de ski française en ce début d'hiver. La situation ne devrait pas s'arranger dans les prochaines années. Les spécialistes prévoient que la durée d'enneigement va diminuer de 60 à 85% en basse altitude d'ici la fin du siècle. La plaine souffre aussi du manque de pluies. Frédéric Nathan, prévisionniste à Météo France, a annoncé, mercredi 28 décembre sur franceinfo, "des records de faibles précipitations" pour le mois décembre. Pour lui, il faut se préparer à "une sécheresse plus grave" si les nappes phréatiques ne sont pas rechargées dans les prochaines semaines.

franceinfo : Quelle est la situation climatique de la France en ce début d'hiver ?

Frédéric Nathan : Sur la plus grande partie du territoire, on constate une forte sécheresse. Il y a eu très peu de pluie depuis juillet dernier et le mois de décembre est particulièrement marquant. Nous allons probablement battre des records de faibles précipitations sur un certain nombre de villes comme Chambéry, Tarbes et Grenoble. C'est problématique puisque l'on est entrés dans une période de recharge des nappes phréatiques. Pour l'instant, elles ne se remplissent pas.

Est-ce une situation exceptionnelle ?

C'est une situation assez exceptionnelle. Depuis six mois on constate un déficit de près de 40% des précipitations sur l'ensemble du territoire. Il y a une compensation par un début d'année extrêmement pluvieux. Au final, sur l'ensemble de l'année, on aura, à peu près, un niveau de précipitations normales.

Est-ce que les vacanciers peuvent espérer de la neige dans les stations de ski ?

Le manque de pluie en plaine correspond au manque de neige en altitude. Lundi, une perturbation va circuler sur le pays. Cela va donner un petit peu de neige, mais ça ne sera pas encore suffisant pour les stations. Il faudra attendre les premières semaines de janvier pour voir si la situation se débloque réellement.

Est-ce que la situation peut devenir préoccupante ?

On a encore trois mois devant nous pour recharger les nappes phréatiques. C'est ce qui est le plus préoccupant. Il faut que les nappes phréatiques se rechargent. Sinon, nous allons vers une sécheresse plus grave au cours du printemps et de l'été prochain.

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Publié le 29 Décembre 2016

  • image: http://www.letelegramme.fr/images/2016/12/28/photo-jean-lesoen_3233291_651x434p.jpg?v=1

    Photo Jean Lesoen
    Photo Jean Lesoen
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    Il est possible de se balader sur l'ancien halage du canal de Nantes à  Brest,...
    Il est possible de se balader sur l'ancien halage du canal de Nantes à  Brest, normalement englouti sous les eaux du lac de Guerlédan. Photo Jean Lesoen
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    (Photo Jean Lesoen)
    (Photo Jean Lesoen)
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    A Beau Rivage, les bateaux sont quasiment tous en cale sèche. Photo Jean Lesoen
    A Beau Rivage, les bateaux sont quasiment tous en cale sèche. Photo Jean Lesoen
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    Les écluses ressortent de l'eau, les unes après les autres. Photo Jean Lesoen
    Les écluses ressortent de l'eau, les unes après les autres. Photo Jean Lesoen
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    Le ponton à bateaux n'a pas connu de telle niveau de sécheresse depuis au moins...
    Le ponton à bateaux n'a pas connu de telle niveau de sécheresse depuis au moins dix ans. Photo Jean Lesoen
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    A Trégnanton, les anciens trous de carrière d'ardoises, réapparaissent comme en...
    A Trégnanton, les anciens trous de carrière d'ardoises, réapparaissent comme en 2015. Photo Jean Lesoen
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    Photo Jean Lesoen
    Photo Jean Lesoen
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    Il est possible de se balader sur l'ancien halage du canal de Nantes à  Brest,...
    Il est possible de se balader sur l'ancien halage du canal de Nantes à  Brest, normalement englouti sous les eaux du lac de Guerlédan. Photo Jean Lesoen

Depuis plus de six mois, le niveau du lac de Guerlédan baisse à cause du manque de pluie. Actuellement, un creux de sept mètres est constaté au barrage.

Cela fait pratiquement six mois que la Bretagne n’a pas connu de grosses précipitations et même si l’eau ne manque pas complètement, des plans d’eau comme le lac de Guerlédan, à Mur-de-Bretagne (22), souffrent de cette sécheresse.

Avec un niveau d’eau en retrait de sept mètres par rapport à la normale, une partie de l’ancienne vallée du Blavet est à nouveau accessible en empruntant l’ancien chemin de halage.

Les vestiges de la vallée engloutie à nouveau visibles

Lundi, la balade le long de l’ancien canal de Nantes à Brest était devenue la sortie familiale. Depuis l’écluse Bellevue, dite « écluse Nicolleau », ils étaient nombreux à partir seul ou en groupe, à pied ou à VTT pour revoir les vestiges de la vallée engloutie. Michel, de Pontivy (56), était en VTT. « J’étais déjà venu en 2015 pour l’assec du lac. Je ne pensais pas revoir aussi vite certaines parties normalement sous l’eau. C’est étonnant, aussi, de voir la végétation qui reprend comme l’année dernière et la vase qui se craquelle en formant des motifs géométriques ». Chacun y va de ses commentaires et les appareils photos crépitent.

Parti de l’écluse Nicolleau, on arrive à l’écluse du Longeau, avec ses poteaux et ses panneaux rouges et blancs. On longe encore le canal pour arriver à l’écluse des Granges, envasée et avec une mare en contre-allée. En marchant encore, on rejoint l’écluse Toul er Laun, avec ses piliers de pierre sur ses murs. De là, il est possible de voir le déversoir de l’écluse de Malvran et le bout des saules qui avaient poussé le long du canal l’année dernière.

Arrivés à ce stade, il faut faire demi-tour ou reprendre le sentier de randonnée pour arriver à Trégnanton, où la cime de certains arbres pétrifiés resurgissent des flots.

À Beau Rivage, le ponton à bateaux pourtant bien rallongé en 2015, n’est plus opérationnel. Plus de la moitié des emplacements reposent sur le sol. Les derniers bateaux flottent à peine. Au niveau du barrage de Guerlédan, le niveau de l’eau n’atteint plus la hauteur des vannes de crue. Avec une prévision météo plutôt en faveur de la sécheresse pour encore quelques jours, les visiteurs devraient encore être nombreux à descendre voir les traces du passé de la vallée du Blavet.


© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/mur-de-bretagne/lac-de-guerledan-la-secheresse-attire-les-curieux-28-12-2016-11347004.php#KEsvmWQhyYVqLJ3l.99

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Publié le 23 Décembre 2016

Le Mont-Saint-Michel. Au Mont-Saint-Michel, le sable revient

Au Mont-Saint-Michel, le sable revient

L'ensablement du Couesnon pourrait être à terme le grain de sable dans les rouages du barrage, la machine à désensabler le Mont Saint-Michel.

Le
Par :

Le barrage, moteur du désensablement du Mont Saint-Michel, s'ensable. Des bancs de tangue émergent dans le Couesnon. C'est normal affirme le syndicat mixte baie du Mont Saint-Michel qui gère l'ouvrage.

Le barrage était censé rendre au Mont Saint-Michel son caractère maritime. Pourtant, il ensable désormais la rivière Couesnon en amont. Le risque est de voir la puissance des chasses provoquées par l'ouvrage diminuer au fil du temps. Et de voir le Mont Saint-Michel renouer avec le continent. "Les berges s'envasent à Pontorson" L'ensablement du Couesnon est visible jusqu'à Pontorson. "Il y a des bancs de tangue qui apparaissent, c'est très visuel au niveau du pont de Pontorson", confie un responsable de l'association Couesnon rive gauche qui s'occupe de la base nautique de Pontorson située à 7 km à vol d'oiseau du barrage. André Denot, le maire de la commune, confirme également le phénomène mais reste prudent. "C'est vrai que les berges du Couesnon s'envasent de manière assez forte mais nous n'avons pas eu beaucoup de pluie. Attendons de voir passer l'hiver." "Les chenaux...
 

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Publié le 23 Décembre 2016

Franck Gire crée une centrale hydro-électrique sur le Lignon

     
    Franck Gire crée une centrale hydro-électrique sur le Lignon
     
     
     
     

    Une centrale hydro-électrique fonctionne depuis ce mercredi sur le Lignon, à Saint-Maurice-de-Lignon. Un projet porté par deux frères, convaincus de l'intérêt des énergies renouvelables.

    Un sentier de 2 km mène au Lignon, depuis le restaurant du Sabot de l'âtre. Sur place, un bâtiment se dresse droit au bord du Lignon. Un canal de 230 m a été aménagé pour mener l'eau jusqu'à la turbine.

    On se trouve au lieu-dit "La Navette", un ancien lieu de passage important entre Saint-Maurice-de-Lignon et Les Villettes au XVIIIe siècle, avant le développement du pont de Lignon. Un moulin, construit entre 1750 et 1780, tournait toute l'année. Il concassait du blé et fabriquait de l'huile de noix et de noisette. En 1924, il a été arrêté.

    "Il faut développer les énergies renouvelables"

    "Il a été construit par Vital Girinon au profit des Maubourg", indique Franck Gire, le propriétaire actuel qui a acheté le site pour y faire une centrale hydro-électrique. Un projet qu'avait eu M. Reymond, maire et industriel local. Il avait reçu l'autorisation en 1932 mais n'avait jamais abouti, suite à un conflit ouvert avec EDF dans le cadre de la nationalisation des ressources électriques du pays. "Quand j'ai contacté les quatre petites-filles, elles étaient ravies puisque ça correspondait au souhait de leur grand-père."

    Le professeur passe à l'action

    Franck Gire, élu à Lapte, est professeur de mécanique et hydraulique à l'école d'ingénieur Enise à Saint-Etienne. Il s'est associé avec son frère, Thierry, chauffeur à Bioval à Lapte. Franck Gire est surtout convaincu par les bienfaits des énergies renouvelables. "On utilise dans le monde 80 % d'hydrocarbures. C'est une énergie facile à utiliser mais ça s'épuise et cela provoque des dommages à l'environnement. Il faut donc développer les énergies renouvelables."

    Un équivalent de 2 200 habitants

    Cette centrale hydro-électrique, c'est un investissement de 1,5 million d'euros. Sa puissance électrique est de 400 kilowatts, ce qui correspond à produire de l'électricité pour un équivalent de 2 200 habitants. Soit à peine la population de Saint-Maurice-de-Lignon, qui va désormais en bénéficier. "On injecte le courant sur le réseau local. L'électricité utilise toujours le chemin le plus court." EDF rachète l'électricité produite sur 20 ans à une moyenne de 13 centimes le kilowatt. Le retour sur investissement se situe à 12 ans avec des machines dont la durée de vie est au minimum de 50 ans.

    Se protéger des crues

    Un bâtiment étanche a été construit pour accueillir la turbine et ainsi se préserver des crues qui ont déjà occasionné de gros dégâts dans les années 1930 et en 1980.

    La centrale se situe entre deux autres équipements : la centrale du pont de Lignon et l'usine de Vendetz alimentée par le barrage de La Chapelette.

     
    Dernière modification le mercredi, 21 décembre 2016 14:39

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    Publié le 22 Décembre 2016

    Les principales associations environnementales sont en colère. Raison invoquée : les attaques de plus en plus virulentes dont elles font l'objet de la part des élus. Et des subventions qui fondent comme neige au soleil.

    Hier, nous évoquions dans nos colonnes la décision du conseil départemental du Morbihan de ne plus allouer la subvention de 55.000 € que cette collectivité versait habituellement à Bretagne Vivante pour financer des projets bien précis. À la tribune, François Goulard avait justifié cette décision en déclarant : « Nous ne pouvons subventionner des personnes qui nous assignent en justice devant le tribunal administratif, comme pour le plan déchets ». Clairement, ce manque à gagner va obliger Bretagne Vivante à se séparer de neuf collaborateurs sur les 63 qu'emploie l'association. Ce petit refrain, les responsables de Bretagne Vivante, Eau et Rivières de Bretagne et France Nature Environnement l'entendent de plus en plus. « L'autre jour, au conseil régional, nous avons fait l'objet d'attaques très virulentes de la part de Gilles Pennelle (FN) et de Stéphane de Sallier Dupin (droite et centre). On nous a traités de khmers verts. On nous a sommés de déposer les armes judiciaires. Ces gens-là ont-ils oublié ce que nous avons fait pour la région et l'environnement, grâce aux contrats pluriannuels d'objectif qui sont subventionnés ? », souligne Dominique Avelange, président d'Eau et Rivières.

    « 9 fois sur 10, les problèmes sont réglés à l'amiable »

     

    « Effectivement, il arrive que nous portions plainte contre des collectivités. Et c'est notre rôle, ajoute Charles Braine, directeur de Bretagne Vivante. Car nous sommes à la fois des ambassadeurs de l'environnement et des sentinelles. Ça n'est pas parce que nous travaillons avec une collectivité que nous devons fermer les yeux sur tout. On n'achète pas notre silence à coups de subventions ». D'ailleurs, tiennent à rappeler les responsables des associations concernées, « neuf fois sur dix, les problèmes sont réglés en bonne intelligence. Sans avoir recours à la justice. Si nous le faisons, c'est qu'il n'y a plus d'autres solutions. Et on gagne dans 90 % des cas. Ces actions sont donc tout à fait légitimes et justifiées ».

    « Postures électorales »

     

    « Nous faisons les frais de postures électorales, poursuit Gilles Huet, délégué général d'Eau et Rivières. Les Bretons doivent rester attentifs. Pour que de nouveaux dérapages de ce type ne se reproduisent pas. Ils savent que nous pouvons revendiquer des résultats ». Tous mettent en avant le combat pour l'environnement. « Il fait partie intégrante de l'identité régionale. Le fragiliser aboutirait à fragiliser tout un pan de l'économie touristique ». Denez L'Hostis, président de France Nature Environnement (FNE), la fédération française des associations de protection de la nature, met en perspective le travail effectué par les 15.000 structures qui gravitent autour de FNE. « Chaque année, on sensibilise 2,5 millions de personnes aux enjeux de l'environnement. C'est énorme. Ces dernières décennies, nos associations ont participé à des démarches d'intérêt général. Comme la préservation du littoral, la reconquête de la qualité de l'eau, la création de réserves naturelles. Face à ces attaques, nous ne baisserons pas les bras ».


    © Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/bretagne/environnement-les-assos-en-colere-22-12-2016-11340959.php#xLEIVx5quv4PShM1.99

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    Publié le 21 Décembre 2016

    Thomas FERTIN

    ENR Hydroélectrique : le moulin de mourlasse

    Lacourt, 09200
    L'hydroélectricité : une énergie renouvelable mature et performante : 100% de l'énergie vendue sur 20 ans. TRI 7% par an...
     
     
     
     

    100% de la production hydroélectrique sera vendue

    La CEM, holding familiale de 80 personnes propriétaire de 15 centrales hydroélectriques et spécialiste en électricité industrielle, automatismes, chaudronnerie, mécanique et maintenance, notamment autour de la production hydroélectrique depuis 1988 vous propose d'investir dans la construction d'une centrale hydroélectrique en Ariège (Midi-Pyrénées) : le Moulin de Mourlasse.

     

    Un contrat avec EDF a été conclu pour les 20 prochaines années et garantissant la revente de 100 % de l'énergie produite au tarif moyen sur 20 ans de 0.091 €/KWh à EDF (6,8 millions d'euros). 

    La CEM : 27 ans de métier

    Le Groupe CEM est une société familiale créée en 1988 par Mr ESTEBE Jean Michel, basée à Tarascon sur Ariège.

    En 2013, le Groupe CEM fusionne les SAS 2E, SMT, MRJ Services et AEB Technologies sous le nom de 2EI tout en conservant les spécialités de chacune afin de former une seule PME. Cette nouvelle société bénéficie d’une nouvelle identité forte et soutien une stratégie de développement national et international.

    Le Groupe CEM regroupe des activités industrielles au travers de 2EI. Cette entreprise de 80 personnes est experte en électricité industrielle, automatismes, chaudronnerie, mécanique et maintenance, notamment autour de la production hydroélectrique. Groupe CEM répond à des appels d’offres de clients prestigieux tels que EDF, les Forges de NIAUX, les MENUISERIES ARIEGEOISES, HYDRO DEVELOPPEMENT, TISSEO, ONDULIA et IMERYS Talc.

    A ce jour, le groupe CEM possède aussi 6 centrales hydroélectriques en Ariège toutes rénovées et qui exploitent un contrat de vente d’énergie de type H07. Le groupe porte également plusieurs projets de centrales neuves à des stades avancés qui s’inscrivent dans cette dynamique.

    Le projet MOULIN DE MOURLASSE constitue une nouvelle étape de cet ensemble de projets.

    L'objectif du projet

    L’objectif du projet est de réaménager le barrage de Lacourt en grande partie effondré. 
    Lors de ce réaménagement, une centrale hydroélectrique sera installée afin d’exploiter la ressource en eau pour produire une énergie propre et renouvelable.
     

    Vue du barrage et de la prise d’eau depuis la rive droite

    Vue de l’ancien moulin depuis la rive droite

    L’objectif du projet est d’exploiter la ressource en eau au droit du moulin et de prélever un débit de 22,5 m³/s à l’emplacement du barrage, l’amener au moulin et en exploiter l’énergie potentielle par le biais d’une turbine sous une hauteur de chute moyenne de 5 m afin de revendre l’énergie produite à EDF. Il est estimé que cette installation produira 4 399 000 KWh/ an. 100% de cette production d’énergie sera revendue au tarif moyen de 0.091 €/KWh à EDF. 

    Implantation schématique du barrage

     

    Schéma de fonctionnement d’une turbine Dive

     

    Le projet de l’émetteur, SAS HOLDING BULB MOULIN DE MOURLASSE est de créer une levée de fonds via la plateforme de crowdfunding Bulb In Town. Cette levée de fonds devra être de 1.000.000 € afin de faire un apport en Fonds Propres et de permettre d’acquérir la Société SARL CENTRALE MOULIN DE MOURLASSE. Grâce à cette opération la HOLDING BULB MOULIN DE MOURLASSE sera actionnaire à 100% de la SARL CENTRALE MOULIN DE MOURLASSE.

    La SARL CENTRALE MOULIN DE MOURLASSE sera en charge de l’investissement et de l’exploitation de la centrale hydroélectrique. Cette société sera dirigée par Monsieur Martial ESTEBE en tant que Gérant.  
     

     Montage actionnarial 

    Objectifs et plan d’action

    Le débit prévisionnel a été extrapolé à partir des stations à proximité du site. En l’absence de station exploitable en aval proche du site, l’hydrologie du site est calculée à partir des stations situées en l’amont.

    Les valeurs utilisées sont les débits moyens journaliers recensés par le service de la Banque Hydro pour les stations de Kercabanac (Salat) et de l’Arac entre 1994 et 2013. La somme de ces deux débits majorée de 10 % donne une bonne approximation du débit au niveau de la commune de Lacourt.

    Débit moyen mensuel de la rivière en m³/s.

    Le débit moyen interannuel sur 20 ans à Lacourt au droit du projet est ainsi de 22,9 m³/s.

    L’objectif pour SARL CENTRALE MOULIN DE MOURLASSE sera de prélever un débit de 22.5m3 d’eau à l’emplacement du barrage pour en exploiter l’énergie potentielle par le biais d’une turbine afin de générer une énergie moyenne annuelle de 4 399 000 KWh.  L’électricité générée sera ensuite vendue à EDF en moyenne sur une période de 20 ans à une valeur moyenne de 0.091 € le KWh.

     

    Marge d'Excédent Brut d’Exploitation sur Chiffre d'Affaires prévisionnel  
     

     

    Projets en cours 

    Une étude technique et une opération de mise en place du projet sont en cours et seront terminées pour la dernière semaine d’Octobre 2015.

    Certains travaux pourront commencer courant Octobre, avant la fin de l’étude et la mise en place complète du projet. Fin Octobre, l’ensemble des travaux seront commencés afin qu’ils soient achevés début Avril 2016.

    A partir d’Avril 2016, l’exploitation de la centrale Hydroélectrique par la SARL CENTRALE MOULIN DE MOURLASSE commencera.

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    Rédigé par jojo

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    Publié le 21 Décembre 2016

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    La centrale hydroéléctrique sort de terre

    Énergie

    Jacques Balzer et tous les ouvriers luttent contre les éléments depuis des mois./Photo DDM, G.J.
    Jacques Balzer et tous les ouvriers luttent contre les éléments depuis des mois./Photo DDM, G.J.

    Au moulin de Mourlasse, à Lacourt, la centrale hydroélectrique est quasiment achevée. Un chantier complexe qui a mobilisé des dizaines d'ouvriers ariégeois. La mise en route est prévue pour le début d'année 2017.

    «Ce n'est peut-être pas un chantier pharaonique mais c'est un très gros projet.» Après quarante ans de métier, Jacques Balzer a toujours le regard émerveillé d'un enfant qui découvre un jouet. Un gros jouet, certes. À la sortie de Lacourt, la centrale hydroélectrique des moulins de Mourlasse est en train de sortir de terre. Et pour l'ingénieur de génie civil, dont le bureau d'études est basé à Ax-les-Thermes, c'est un peu le début de la fin. Un an de travaux qu'il a supervisé avec son associé, Didier Dolphens de la société appaméenne NJ2I, et qui s'achèveront officiellement en début d'année prochaine, avec une mise en route programmée à la mi-janvier.

    Car il aura quand même fallu relever certains défis sur cette bande de terre coincée entre la route de Guzet et le Salat. Détruire le moulin obsolète, déboiser la grande parcelle, terrasser, creuser des dizaines de mètres sous terre, couler pas moins de 1 500 m3 de béton, déposer les différentes structures qui pèsent plus de 200 tonnes d'acier, sans oublier les kilomètres de câbles et de conduites hydroélectriques : les ouvriers n'ont pas arrêté. En évoquant à peine la prouesse qui consiste à détourner l'eau d'un côté puis de l'autre pour créer le canal de 260 mètres de long.

    Capricieuse mais rentable

    Des manœuvres qu'il a fallu effectuer dans un espace réduit et en fonction des célèbres «caprices du Salat». «Dès qu'il y a trois gouttes de pluie, ça déborde, explique Jacques Balzer. Mais c'est aussi ce qui garantit une production constante.» Et qui explique certainement l'engouement des investisseurs qui, en seulement trois semaines, avaient misé 1 million d'euros sur le projet dans le cadre d'un financement participatif lancé sur le Net.

    Toujours est-il que ces contraintes ont été contournées grâce aux dernières technologies, notamment avec l'emploi des maquettes BIM pour le plan d'exécution. «On est les seuls à utiliser cette technologie en Ariège !» Reste encore à poser le dernier clapet du barrage qui permettra aux poissons et aux kayaks de passer, installer la grille ichtyocompatible, finir le canal en raccordant tous les branchements et d'ici au 15 janvier, la centrale devrait tourner à plein régime.

    L'inspiration égyptienne

    Pour une production de 900 KW, soit l'équivalent des besoins de 700 foyers urbains qui sera revendue au réseau EDF sous l'égide d'Ilek, fournisseur d'électricité locale. En attendant, l'aventure humaine qui arrive à terme à Lacourt n'aura pas laissé indemne Jacques Balzer. «En quarante ans de carrière, c'est sûrement l'ouvrage d'art le plus impressionnant auquel j'ai contribué. On fait des choses extraordinaires et c'est grâce à la collaboration humaine. Comment auraient fait les Égyptiens sans ça ?», s'enthousiasme l'Axéen que l'on soupçonne d'avoir un penchant pour les pyramides.


    Des artisans d'ici

    La centrale hydroélectrique de Lacourt, c'est d'abord des chiffres qui donnent le tournis. Mais celui qui en dit le plus long sur l'état d'esprit du chantier, c'est le nombre d'entreprises locales qui ont été sollicitées pendant 19 000 heures de travail en atelier ou sur chantier. Sur dix-sept, douze sont implantées à Pamiers, Mercus, Amplaing, Tarascon, Ax-les-Thermes et Saint-Girons. «En Ariège, les gens savent faire !, assure Jacques Balzer. On a les compétences : ici, c'est le top de l'hydroélectricité !» Les matériaux proviennent de la vallée, les entrepreneurs d'un triangle allant de Saverdun en passant par Pamiers puis Ax-les-Thermes avant de se refermer sur le Couserans.

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    Rédigé par jojo

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    Publié le 21 Décembre 2016

    EauPublié le mercredi 21 décembre 2016

    Gemapi

    © AFP

    Quelles solidarités territoriales et financières développer en matière de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de risques liés à l'eau ? Une première rencontre sur ce thème s'est tenue le 13 décembre au siège de l'Association des maires de France (AMF), dans le cadre de l'initiative partenariale entre grandes associations d'élus et établissements publics territoriaux de bassin. Elle a permis de passer en revue les principales difficultés de mise en oeuvre de la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) qui deviendra obligatoire pour les intercommunalités à compter du 1er janvier 2018.

    Article initialement publié le 16 décembre 2016

    Dans le cadre de l'"Initiative territoriale d'associations nationales de collectivités territoriales pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l'eau par bassin versant" (Ipanct), lancée en octobre dernier, une première "Rencontre des élus" s'est tenue le 13 décembre au siège de l'Association des maires de France (AMF) sur le thème des solidarités financières et territoriales en matière de gestion des eaux, des milieux aquatiques et des risques liés à l'eau. Naturellement, la nouvelle compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), confiée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d'ici le 1er janvier 2018 (lire notre encadré ci-dessous) était au cœur des débats. Car l'exercice de cette compétence suscite encore de nombreuses interrogations, y compris de la part de collectivités déjà engagées dans le dispositif, quant aux solidarités à développer.

    Les départements "oubliés"

    "Nous regrettons que les départements aient été complètement oubliés par l'Etat lorsqu'il a décidé de confier la compétence Gemapi aux intercommunalités, a témoigné Louis Michel, conseiller départemental de la Mayenne, qui représentait l'Assemblée des départements de France (ADF). Les départements ruraux comme le nôtre, qui se sont largement investis dans la problématique, comptent bien rester acteurs et exercer un rôle d'accompagnement des intercommunalités et des syndicats de bassin, d'autant que l'Etat, lui, se désengage." Pour Jean-Claude Weiss, vice-président à la gestion de l'eau et des risques de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), "on n'a pas pris le problème par le bon bout pour financer la Gemapi". "Quand on est riverain d'un grand fleuve, qui va payer pour l'entretien des digues ? Il n'y a aucun transfert de prévu, pas de solidarité amont-aval. L'AdCF avait pourtant évoqué ces difficultés au moment de l'élaboration de la loi Maptam", a-t-il rappelé.

    Des stratégies à construire

    Bernard Lenglet, premier vice-président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin (AFEPTB) et président de l'EPTB de la Somme, a rappelé que "l'eau est un sujet transversal, il faut que chaque acteur puisse intervenir financièrement". "L'essentiel va être de construire une stratégie pour bien identifier les enjeux et être en mesure de répondre aux besoins".
    Cette stratégie, une région comme la Bretagne la juge essentielle. "Avec 30.000 kilomètres de cours d'eau et 2.700 km de littoraux, l'eau fait partie de notre territoire et conditionne son attractivité", a souligné Thierry Burlot, vice-président chargé de l'environnement au conseil régional de Bretagne et vice-président de la commission durable de Régions de France. "Nous nous sentons bousculés par les lois Maptam et Notr car les périmètres des EPCI ne correspondent pas aux périmètres hydrographiques, c'est un problème pour l'organisation territoriale de l'eau en Bretagne", a-t-il reconnu.
    "Le droit au développement économique, à l'urbanisation étant totalement lié au droit à l'eau, nous allons l'inscrire dans le Sraddet [schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'également des territoires, ndlr] et à partir de là œuvrer pour une vraie cohérence hydrographique", a-t-il ajouté, soulignant que la région n'avait pas l'intention d'exercer de tutelle sur les acteurs de l'eau mais de jouer pleinement la carte de la solidarité. "Pourquoi ne pourrions-nous pas créer un seul EPTB au service de la solidarité régionale ?", a-t-il interrogé, rappelant que depuis 2004, la Bretagne a demandé un droit à l'expérimentation sur l'eau. Il n'est pas question pour nous de nous substituer à l'agence de l'eau mais nous revendiquons une spécificité bretonne."

    Un besoin de cohérence

    Pour André Flajolet, président de la commission environnement et développement durable de l'Association des maires de France (AMF), "les outils sont à renforcer dans leur cohérence et à préciser dans leur finalité". "La Socle [Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau] doit être un outil stratégique d'aide à la décision, pas simplement un état de lieux", a-t-il soutenu. "On peut désespérer de voir aussi peu de territoires cohérents pour s'occuper de l'eau et engager une politique prospective et il est difficile aujourd'hui de faire de l'organisation sur de la désorganisation, a-t-il ironisé. Or, le seul territoire cohérent est le bassin versant. D'autant qu'il nous faut aussi introduire les conséquences du changement climatique. Trois degrés d'élévation des températures sur le bassin Artois-Picardie, c'est 50% de volume d'eau en moins pendant l'été. Comment y répond-on ? Avec quel périmètre de responsabilité ?", a-t-il pointé.

    Un calendrier jugé "maladroit"

    "La mise en place chaotique de la Gemapi se fait dans un contexte financier et institutionnel tendu, a relevé Gaëtan Huet, du cabinet de conseil Partenaires finances locales. Le calendrier est maladroit car les EPCI qui ont hérité de cette nouvelle compétence, et dont le nombre va passer de 2.581 en 2012 à 1.242 en 2017, sont confrontés à un choc violent, avec la nécessité de définir une nouvelle gouvernance, une nouvelle fiscalité, un nouvel équilibre financier." En outre, a-t-il-poursuivi, "les communes et les EPCI ont absorbé une partie de la baisse des dotations de l'Etat en augmentant la fiscalité. Il n'est pas surprenant que la mise en place d'une nouvelle taxe additionnelle Gemapi sur la fiscalité locale fasse grincer des dents." Cette taxe, plafonnée à 40 euros par habitant, ne sera jamais qu'un financement complémentaire, a-t-il ajouté. Et selon lui, "la Gemapi trouvera difficilement sa place au sein des prospectives financières des EPCI".
    A ses yeux, les solutions sont à trouver territoire par territoire, en sachant que les moyens financiers resteront limités. "On aura une mosaïque, l'essentiel pour faire jouer les solidarités financières est d'avoir un pilote unique pour proposer une stratégie pluriannuelle, mobiliser les acteurs de nature différente à toutes les échelles et leur apporter des garanties sur les contributions à moyen à long terme", a-t-il souligné.

    Des outils juridiques multiples

    En tout cas, ont assuré, Jean-François Sestier et Lucile Laplanche, avocats associés de la société Droit public consultants, les collectivités prêtes à définir leur Gemapi et ses priorités ont aujourd'hui tous les outils juridiques pour le faire. Plusieurs scénarios s'offrent en effet à elles. L'EPCI à fiscalité propre peut exercer directement cette nouvelle compétence mais il peut aussi la transférer en totalité ou en partie à un syndicat mixte de droit commun ou à un EPTB ou à un établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (Epage). Il peut aussi opter pour une simple délégation de compétence à ces derniers. "Dans le cadre d'un contrat de globalisation, cela permet à une collectivité de ne pas perdre tout de suite sa compétence et de garder le temps de la réflexion", a souligné Jean-François Sestier. Autre possibilité : la coopération public-public. "Les collectivités territoriales poursuivant un intérêt commun peuvent passer des conventions de coopération sur un projet précis sans mise en concurrence, a-t-il poursuivi. Dans le cas de la réfection d'une digue, une telle convention peut être passée entre une collectivité et un EPTB". Mais dans ce cadre comme dans celui de la délégation, un inconvénient de taille demeure : on ne pérennise pas les financements pour l'avenir, alors que la gestion de l'eau nécessite un cadre d'action sur le long terme.

    Anne Lenormand

    Une compétence nouvelle dévolue aux intercommunalités
    En vertu de la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014 et de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) du 7 août 2015, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) est une nouvelle compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) , à compter du 1er janvier 2018, avec possibilité d'anticiper dès maintenant. "Cette compétence, qui sera exclusive et obligatoire, se substituera aux actions préexistantes des collectivités territoriales et de leurs groupements, actions qui étaient jusqu'alors facultatives et non uniformément présentes sur les territoires exposés au risque d'inondation ou de submersion marine", rappelle le ministère de l'Environnement sur son site.
    Les actions entreprises par les intercommunalités dans le cadre de la Gemapi sont définies par l'article L.211-7 du code de l'environnement : l'aménagement des bassins versants ; l'entretien et l'aménagement des cours d'eau, canaux, lacs et plans d'eau ; la défense contre les inondations et contre la mer ; la protection et la restauration des zones humides.
    "Le volet "prévention des inondations" de la Gemapi est plus particulièrement constitué par les actions de type 'aménagement de bassins versants' et bien sûr 'défense contre les inondations et contre la mer', sans qu'il soit interdit de recourir aux autres actions. Ainsi, le bon entretien des cours d'eau contribue à ce que les conséquences d'une crue ne soient pas aggravées par la présence d'embâcles", indique le ministère. "Cependant, et très concrètement, poursuit-il, les actions les plus structurantes pour les territoires consisteront en la surveillance, l'entretien et la réhabilitation des digues qui sont des ouvrages passifs faisant rempart entre le cours d'eau en crue ou la mer et le territoire devant être protégé par ce que la règlementation appellera désormais un 'système d'endiguement' ; la création et la gestion des aménagements hydrauliques plus divers fonctionnant sur le principe général du prélèvement d'une partie du cours d'eau en crue aux fins de stockage provisoire dans un 'réservoir' prévu à cet effet (cas des barrages réservoirs gérés par l'établissement public Seine-Grands-Lacs qui protègent la région parisienne contre les crues de la Seine et de la Marne)."
    La loi crée en outre des outils de coopération des intercommunalités entre elles, outils dédiés à la lutte contre les inondations, "cette mission de service public ne pouvant pas, pour des raisons d'efficacité, se limiter aux frontières administratives de base", relève le ministère. Plusieurs nouvelles dispositions ont donc été introduites dans le code de l'environnement. L'article L.213-12 refonde l'établissement public territorial de bassin (EPTB) en tant que syndicat mixte ayant pour vocation en particulier d'assurer la coordination des "actions Gemapi" sur une échelle territoriale large correspondant à un grand bassin versant, voire d'assurer les actions en question par transfert de compétence des intercommunalités ou par le mécanisme juridique de la délégation de compétence quand ces autorités ne sont pas membres de l'EPTB. L'article L.213-12 instaure également un syndicat mixte spécialisé dans les actions Gemapi, regroupant les intercommunalités à une échelle plus restreinte correspondant à un petit bassin versant, l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (Epage).
    "En plus de ces outils destinés à faciliter les regroupements d'intercommunalités à la bonne échelle hydrographique, le code de l'environnement a été complété par des dispositions visant à faciliter la reprise en gestion par les nouvelles autorités locales compétentes en matière de prévention des inondations, de toutes les digues existantes ou autres ouvrages susceptibles d'être utiles pour un exercice efficace et à moindre coût de cette compétence", ajoute le ministère. Ainsi, l'article L.566-12-1-I prévoit-il la mise à disposition des autorités locales compétentes en matière de prévention des inondations, des anciennes digues de droit public, quel qu'en ait été le maître d'ouvrage initial. L'article L.566-12-1-II étend ce principe de mise à disposition aux ouvrages et infrastructures (appartenant à des personnes morales de droit public), dont les caractéristiques et la localisation font qu'ils peuvent contribuer utilement à la prévention des inondations - un remblai ferroviaire pourra par exemple être intégré dans un système d'endiguement sous la responsabilité de l'autorité locale compétente pour la prévention des inondations, moyennant éventuellement des adaptations que cette autorité aura réalisées en coordination avec le propriétaire premier de l'infrastructure. L'article L.566-12-2 permet à l'autorité locale compétente pour la prévention des inondations d'instaurer des servitudes sur les terrains d'assiette d'anciennes digues privées afin que ces ouvrages ne soient pas détruits et que la collectivité puisse les réutiliser dans le cadre du système d'endiguement qu'elle aura décidé. "Les digues existantes, dès lors que leur utilité aura été confirmée, seront ainsi reprises en gestion, quel qu'en ait été le maître d'ouvrage à l'origine, par les autorités locales compétentes en matière de prévention des inondations", souligne le ministère qui estime que sur un linéaire total de digues recensées actuellement à hauteur de 9.000 kilomètres environ, entre 3.000 et 4.000 kilomètres sont réellement utiles et seront pérennisées grâce à la Gemapi. 
    A.L. 

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