Publié le 29 Avril 2017

Ressources en eau : la vigilance est de mise dans la Manche

...
photo après un hiver sec, la vigilance est de mise concernant les ressources en eau dans la manche. © ouest-france / anouk bouteloup

Après un hiver sec, la vigilance est de mise concernant les ressources en eau dans la Manche.© Ouest-France / Anouk Bouteloup

Après un hiver sec, les ressources en eau dans la Manche sont hétérogènes. Les faibles précipitations des derniers mois n’ont pas permis de recharger les réserves.

 

Traditionnellement, la période de recharge des nappes phréatiques se trouve entre septembre et mars. Mais cet hiver, les précipitations n’ont pas été assez importantes pour recharger les réserves en eau du département.

« La Manche est en déficit moyen de 35 % des réserves sur la période de recharge, détaille Yann Duwelz, responsable du centre Météo France de Cherbourg. Ce déficit se trouve entre 40 et 50 % dans le Sud-Manche. » C’est la deuxième période de recharge la plus faible depuis 1958, après 1992. « Il va être difficile de reconstituer le niveau des nappes », selon le spécialiste.

Rien que pour le mois d’avril, il s’agit du plus sec depuis 30 ans : au 26 avril, il n’avait plu que 15 % de ce qu’il pleut en moyenne, dans le mois, dans la Manche. « C’est un événement assez marqué, cela constitue un signal », confie Yann Duwelz.À cela s’ajoute une absorption de l’eau différente après le mois de mars : « Même s’il y a des pluies, c’est la végétation qui va absorber l’essentiel de l’eau », explique Denis Small, vice-président à la communication du Syndicat départemental de l’eau 50 (SDeau50).Retrouver l’intégralité de cet article dans l’édition Ouest-France Saint-Lô - Coutances - Cherbourg du samedi 29 et dimanche 30 avril ou dans l’édition numérique.par Ouest-France.   Ouest-France  

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost 0

Publié le 28 Avril 2017

Petite hydroélectricité : 19 projets lauréats

La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a dévoilé, ce 27 avril, les dix-neuf projets lauréats du premier appel d'offres, lancé fin avril 2016, pour développer la petite hydroélectricité. Ces projets représentent une puissance de 27 mégawatts (MW). Quatre installations lauréates, de puissance comprise entre 36 et 150 kilowatts (kW), "permettent la réhabilitation d'anciens moulins", a précisé le ministère. Huit installations sont notamment retenues, implantées sur de nouveaux sites, de puissance égale ou supérieure à 500 kW.

 

Les projets "bénéficieront d'un complément de rémunération" : le prix moyen pondéré de l'électricité produite par les lauréats est de 112,4 euros par mégawattheure (MWh).

 

La ministre a également lancé un nouvel appel d'offres pour 105 MW de nouvelles capacités, réparti en trois périodes de candidature de 35 MW, dont la première se clôturera le 31 janvier 2018.

 

La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), publiée en octobre 2016, fixe l'objectif d'augmenter de 500 à 750 MW la capacité hydroélectrique installée d'ici 2023.

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost 0

Publié le 27 Avril 2017

Marées vertes et baisse de fréquentation touristique semblent aller de pair

Le ministère de l'Environnement constate une baisse d'afflux touristique sur le littoral du Grand Ouest concomitante à la prolifération des algues vertes. Mais il n'est parvenu à évaluer que l'impact local du phénomène qui se révèle très limité.

Si les coûts directs liés à la prolifération des algues vertes sur le littoral breton sont connus, ça n'est pas le cas des coûts indirects. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a tenté de combler ce vide en réalisant une étude sur l'incidence des marées vertes, qui résultent de flux excessifs d'azote liés aux activités d'élevage, sur la fréquentation touristique.

 

 
Un rapprochement inédit de données Pour mener à bien cette étude, ses auteurs ont rapproché des données économiques locales et des données environnementales : données de fréquentation hôtelières produites par l'Insee, données sur les algues vertes par le Centre d'études de valorisation des algues (Ceva) et données météorologiques par Météo France.
 
Ses auteurs constatent une baisse de fréquentation touristique sur les communes littorales du Grand Ouest (Bretagne, Calvados, Manche, Loire-Atlantique et Vendée) entre 2006 et 2012, qui coïncide avec une augmentation des marées vertes. "La médiatisation des marées vertes de 2007 pourrait (…) avoir terni la réputation de l'ensemble de la zone littorale étudiée", avancent ces derniers. Mais cette baisse n'est sans doute pas imputable à la seule prolifération des algues, ajoutent-ils. Les fluctuations météorologiques, la crise économique ou encore les évolutions dans les modes d'hébergement sont également avancées.

 

Impact local très limité

Les auteurs n'ont pas de certitude en la matière car le modèle économétrique retenu pour mener à bien leur étude permet d'estimer seulement l'impact local des marées vertes. Or, cet impact se révèle très limité sur la fréquentation des hôtels et campings des communes touchées par ce phénomène. La perte de fréquentation est toutefois plus sensible sur la moitié sud du littoral du Grand Ouest, plus orientée sur la baignade qu'au nord et plus récemment impactée par les phénomènes des marées vertes.

Les auteurs reconnaissent le caractère partiel de ces conclusions qui appellent du même coup d'autres recherches. Plusieurs pistes sont évoquées : enrichissement des données météos qui influent en même temps le tourisme et le développement des algues, prise en compte de paramètres supplémentaires comme la qualité bactériologique des eaux, la dangerosité de la baignade, la labellisation des communes ou la dimension spatiale des marées vertes et des flux touristiques, extension des données dans le temps...

Par ailleurs, d'autres coûts indirects que la seule fréquentation de l'hébergement touristique pourraient également être pris en compte : baisse des prix de l'immobilier, pertes d'aménités pour les habitants et pour les activités récréatives (baignade, pêche à pied, randonnées), etc. Ces différents coûts indirects s'ajoutent aux coûts directs liés au ramassage et au traitement des algues par les communes et à ceux supportés par les conchyliculteurs entravés dans leur activité.

Mais l'ensemble de ces charges doivent aussi être mises en balance avec le développement d'activités basées sur l'utilisation des algues à des fins agricoles (compost), énergétiques (méthanisation, bioéthanol), chimiques (fabrication de papier-carton) ou encore de nutrition animale ou de cosmétologie, rappelle le CGDD. Seul bémol : "si les projets de valorisation des algues sont prometteurs, la plupart relèvent encore du domaine de la recherche et les débouchés ne sont pas certains", nuancent les auteurs.

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost 0

Publié le 21 Avril 2017

Sécheresse : la vigilance s'impose à l'approche de l'été

Le BRGM signale que 54% des nappes phréatiques n'atteignent pas le niveau moyen habituel. L'heure n'est pas à l'alerte, mais à la vigilance. Les pluies à venir seront déterminantes. Parallèlement, de premiers arrêtés préfectoraux sont pris.

La recharge des nappes phréatiques françaises est en retard, rapporte le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), ce jeudi 20 avril. La moitié d'entre elles sont en déficit. Alors que l'été arrive, "il faut être vigilent, la situation pourrait éventuellement devenir préoccupante", estime Philippe Vigouroux. Mais, à ce stade, l'hydrogéologue du BRGM ne fait pas de prévision. Il explique que la situation évoluera en fonction de la pluviométrie des deux prochains mois. S'il pleut convenablement, les végétaux seront alimentés en eau et l'éventuel surplus pourra compléter les nappes d'eau. Mais si la pluie n'est pas au rendez-vous, les besoins en eau pourraient être important, notamment pour l'agriculture. Dans ce cas, il faudra puiser précocement dans les réserves souterraines.

 

   
Situation des nappes au 1er avril © BRGM
 
   
Verre à moitié plein

 

Au 1er avril, 46% des nappes phréatiques affichent un niveau moyen ou supérieur à la moyenne, les 54% restantes affichant des niveaux déficitaires. Ces niveaux relativement faibles "[montrent] qu'à peine la moitié du territoire a, pour l'instant, commencé à bénéficier de la recharge hivernale attendue pour cette période de l'année", explique le BRGM. Toutefois, l'établissement public n'est pas alarmiste. "Le verre est à moitié plein", insiste Philippe Vigouroux, qui n'évoque pas la moitié vide. Effectivement, la situation est dégradée par rapport à 2016 : il y a un an, 76% des nappes affichaient un niveau moyen ou supérieur à la moyenne. Mais la situation était bien pire en avril 2012, sans pour autant que la sécheresse sévisse durant l'été.

Cet optimisme relatif s'explique en partie par l'évolution récente des niveaux de recharge. Traditionnellement, la recharge hivernale s'achève en mars et les niveaux repartent à la baisse à partir d'avril. Cette année, le BRGM constate une bascule tardive. "Le phénomène est lent mais désormais assez marqué avec les deux tiers (66%) des points orientés à la hausse et un nombre de points stables (16%) constant par rapport au mois précédent", explique-t-il. Surtout, le nombre de points en hausse progresse par rapport à fin février 2017 (52%). L'exemple de 2012 invite aussi à la prudence. Au 1er avril 2012, "la situation était très préoccupante", rappelle Philippe Vigouroux. Seulement 11% des nappes atteignaient des niveaux moyens ou supérieurs et six zones des niveaux très inférieurs à la normale. Cependant, les fortes précipitations enregistrées entre mi-mai et mi-juin ont permis de rétablir la situation.

Bien sûr, la situation est hétérogène d'une région à l'autre. De rares secteurs présentent des niveaux autour de la moyenne, voire légèrement plus hauts, comme la Lorraine, le sud du Bassin parisien ou la majeure partie du pourtour méditerranéen, explique la BRGM. Le reste de la France présente des niveaux en déficit. Les niveaux bas sont enregistrés en Champagne-Ardenne, en Normandie, en Picardie, dans le bassin Adour-Garonne, dans la vallée du Rhône et dans les secteurs amont de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Des arrêtés pris dans huit départements

Les ressources de surface posent, elles aussi, quelques inquiétudes. Le dernier bulletin de situation hydrologique explique que décembre 2016 a été marqué par un déficit pluviométrique record et janvier 2017 a été très peu arrosé. Certes, le mois de février a marqué un retour proche de la normale sur une grande partie de la France, mais il ne compense pas le déficit de précipitation enregistré depuis septembre dernier (début de l'année hydrologique). Celui-ci "est compris entre 25 et 50% sur la quasi-totalité du pays, sauf de l'Yonne et de la Côte-d'Or au pourtour méditerranéen où la pluviométrie est proche de la normale", résume l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques qui publie le bulletin.

Météo France alerte aussi sur la sécheresse "notable" des sols. "Suite à la douceur et aux faibles précipitations de ces deux dernières semaines, cette sécheresse persiste sur l'ensemble de ces régions", explique le service météorologique national. Les zones les plus touchées sont la Bretagne, le sud de la Normandie et les régions au nord de la Seine. Les sols commencent aussi à s'assécher sur les régions plus au sud. La situation devrait perdurer jusqu'à la fin du mois, même si la baisse des températures devrait limiter l'aggravation.

En conséquence, les préfets de huit départements ont déjà pris 21 arrêtés de restriction. Parmi ceux-ci, cinq départements se distinguent puisque des arrêté de restriction ont été pris au delà du niveau de vigilance qui vise le Calvados, le Haut-Rhin et la Savoie. Ainsi, la Charente, les Côtes d'Armor et l'Ille-et-Vilaine sont partiellement ou totalement placés en état d'alerte. Dans les zones concernées, la réduction des prélèvements à des fins agricoles peut atteindre 3 jours par semaines et diverses autres mesures restrictives peuvent être prises. Quant à l'Eure et au Maine et Loire, ils font l'objet d'arrêtés d'alerte renforcée qui imposent une réduction des prélèvements agricoles supérieure ou égale à 3,5 jours par semaine et des limitation des autres prélèvements.

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost 0

Publié le 20 Avril 2017

Le syndicat d'aménagement hydraulique va traiter 43 km de cours d'eau

Environnement - Haute vallée

image: https://static.ladepeche.fr/content/media/image/large/2017/04/17/201704171286-full.jpg

Le syndicat d'aménagement hydraulique traitera en 2017, 43 kilomètres de cours d'eau.
Le syndicat d'aménagement hydraulique traitera en 2017, 43 kilomètres de cours d'eau.

image: http://www.ladepeche.fr/images/pictos/image-zoom.png

Les membres du Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la Haute Vallée de l'Aude se sont dernièrement réunis, afin de voter le budget annuel et programmer le déroulement des actions futures.

Le président, Pierre Bardies, a présenté les actions 2017 ainsi que les cours d'eau qui seront prochainement traités.

Ces opérations sont inscrites dans un plan pluriannuel de gestion de Ripisylve (PPGR) Aude amont 2015-2019. Ce plan de gestion a pour objectif de définir les actions du syndicat sur cinq ans.

Cette année, le syndicat traitera 43 kilomètres de cours d'eau sur les communes de : Alet-les-Bains, Saint Jean de Paracol, Rouvenac, Fa, Mazerolles, Gramazie, Antugnac, Montazels, Cazilhac, Carcassonne, Couffoulens, Palaja, Cazilhac, Lavalette, Cavanac, Carcassonne, Trèbes.

Recharge sédimentaire sur trois communes

Le syndicat prévoit d'intervenir sur les atterrissements dévégétalisés de trois communes : Montazels, Couiza et Luc sur Aude. Il s'agira de disperser les matériaux dans le lit afin de procéder à la recharge sédimentaire.

En parallèle des travaux, le syndicat équipera son équipe rivière qui intervient depuis le 1er janvier sur le territoire du syndicat, et réalisera une salle de réunion dans les locaux du pôle Rivière.

Suite à l'extension du périmètre, en fin d'année dernière, portant le syndicat de 120 à 158 communes, le comité a désigné un vice-président supplémentaire Bernard Calvet, de Leuc, et deux membres pour siéger au bureau syndical : Jean Régis Guichou de Couffoulens, et Jean-Claude Vaissière de Serres.Pierre Durand, vice-président du syndicat a présenté le compte administratif 2016 qui relève un excédent de clôture de 111 751, 74 €.

Le budget primitif 2017 a été voté à l'unanimité. Il s'équilibre en recettes et dépenses à

1 957 288 €.


En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2017/04/17/2557638-syndicat-amenagement-hydraulique-va-traiter-43-km-cours-eau.html#OPo2p0cJjUE6b3WA.99

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost 0

Publié le 20 Avril 2017

Les associations attaquent l'autorisation du chantier de l'EPR de Flamanville

Greenpeace France, le réseau Sortir du nucléaire, Notre affaire à tous, France Nature Environnement, l'Observatoire du nucléaire, le Crilan, la Criirad et Stop EPR s'attaquent à l'autorisation de l'EPR de Flamanville (Manche). Alors que les premiers tests ont débuté, les associations déposent un recours administratif devant le Premier ministre, puis elles saisiront le Conseil d'Etat. Elles demandent l'abrogation du décret d'autorisation du chantier de Flamanville, qui date de 2007, au vu des anomalies de construction découvertes sur plusieurs pièces majeures et notamment la cuve.

"Les récentes révélations parues dans la presse sur l'affaire des anomalies dans l'industrie nucléaire viennent confirmer que ni EDF, ni Areva n'ont les capacités techniques de réaliser ce chantier. Depuis 2005, les deux industriels savaient que l'usine Creusot Forge d'Areva n'était pas en capacité de produire des pièces conformes aux normes de sûreté", explique Greenpeace. Pour le réseau Sortir du nucléaire, l'enquête publique qui s'est déroulée en 2006, et à laquelle fait référence le décret d'autorisation de création, "a donc été viciée par la dissimulation de ces informations cruciales". L'association Notre affaire à tous soutient elle aussi que le débat autour de "l'utilité de ce projet" doit être réouvert et demande une nouvelle enquête publique : "Il est grand temps de sortir de l'exception nucléaire, qui justifie des procédures exceptionnelles, non pas plus mais moins transparentes que pour les très encadrées installations classées. La protection de cette industrie française ne peut faire fi des règles minimales de sécurité ni de démocratie", explique l'association.

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost 0

Publié le 18 Avril 2017

Continuité écologique des cours d'eau : un délai de mise en conformité sera accordé aux piscicultures

Les piscicultures d'eau douce relevant de la réglementation des installations classées (ICPE) vont bénéficier d'un report de délai de cinq ans pour mettre en œuvre les travaux nécessaires à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau.

Le ministère de l'Environnement a en effet préparé un projet d'arrêté en ce sens qu'il soumet à la consultation du public jusqu'au 27 avril prochain et qui sera examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologique (CSPRT) lors de séance du 2 mai.

Il s'agit de faire bénéficier les exploitants de ces piscicultures du même délai que celui prévu par la loi pour la reconquête de la biodiversité pour les autres ouvrages situés sur les cours d'eau. Cette dernière accorde un délai supplémentaire de cinq ans aux exploitants d'ouvrages qui n'ont pu réaliser les travaux permettant d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

Pour bénéficier de ce report, les exploitants devront déposer un dossier auprès des services chargés de la police de l'eau avant le 10 juillet 2017 dans le bassin Loire-Bretagne, le 4 décembre 2017 dans le bassin Seine-Normandie, le 20 décembre 2017 dans le bassin Artois-Picardie, le 28 décembre 2017 dans le bassin Rhin-Meuse, le 19 juillet 2018 dans le bassin Rhône-Méditerranée et le 7 octobre 2018 dans le bassin Adour-Garonne. Ces dates échelonnées résultent de la date de publication des arrêtés de classement de cours d'eau.

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost 0

Publié le 17 Avril 2017

Petites centrales – Renouvellement des concessions d’une durée de quinze ans : Rendre plus écologiques les 2 000 petits barrages français

La mue écologique des 2 000 petits barrages français

Un minibarrage sur le Loing, en Seine-et-Marne. YVES TALENSAC
S’ils veulent rester fournisseurs d’EDF, les propriétaires des minicentrales hydroélectriques devront améliorer la circulation des poissons et des sédiments
Les professionnels français des 2 000 petits barrages hydroélectriques savent enfin ce qui les attend. La ministre de l’écologie, Delphine Batho, a signé, vendredi 10 août, un décret attendu depuis des mois, qui fixe leur sort. Il ne manque plus que le paraphe du ministre de l’économie. Certes, à eux tous, ils ne pèsent pas bien lourd (environ 1,5 % de la production électrique de l’Hexagone), mais le gouvernement n’a pas voulu laisser traîner ce dossier enlisé.
Les exploitants de petites centrales – d’une puissance installée de 500 à 2 000 kilowatts (KW), voire moins pour les microcentrales – savaient bien que les règles du marché allaient changer puisque les  » contrats d’obligation d’achat  » qui leur permettent de vendre leur électricité à un prix avantageux à EDF, arrivent à échéance en octobre 2012. Ils connaissent désormais le montant de la mise à laquelle ils vont devoir consentir pour rester des fournisseurs de l’entreprise publique : un investissement minimal de 550 à 750 euros du kilowatt selon la taille de leurs exploitations, dont certaines sont des héritages familiaux plus que centenaires. Globalement, il s’agit de les rendre plus écologiques.
La France, deuxième pays européen pour sa puissance hydroélectrique – à 90 % en provenance des gros barrages gérés par EDF -, s’est fixé pour objectif de faire grimper la part des énergies renouvelables à 23 % de sa production d’ici à 2020. L’hydroélectricité, une technologie qui n’émet pas de gaz à effet de serre, qui détourne l’eau mais ne l’altère pas, est tout à fait représentative de ces énergies propres, plaident ses promoteurs. Selon leurs estimations réalisées en 2011, entre modernisation des retenues existant et, surtout, construction de nouveaux ouvrages, le potentiel inexploité serait au total de 10,6 térawatts (TW) en France. Sauf que pour eux, ce développement à venir n’est pas assuré. Ils pointent notamment du doigt les exigences environnementales qui se multiplient.
La reconquête repose notamment sur une meilleure  » continuité écologique «  : une bonne circulation des poissons et des sédiments. En réalité, les petites centrales sont prises entre deux lois : une de 2010, dite de nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME), qui ouvre le secteur à la concurrence internationale, et la LEMA, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2004.
Montrés du doigt par les défenseurs de l’environnement et par les pêcheurs, les exploitants des minibarrages, accusés de vivre de leurs rentes, savent qu’ils ne comptent pas beaucoup de soutiens. A l’occasion du renouvellement de leurs concessions d’une durée de quinze ans, ils seront donc sommés de se moderniser. Le nouveau décret détaille la nature de l’investissement envisageable : la palette, large, permet de mettre un générateur aux normes ou d’améliorer une passe à poissons par exemple. Les producteurs ont obtenu que soient pris en compte les travaux entrepris mais non terminés. Ceux qui refuseront de s’y plier devront se retourner vers le marché pour vendre leur électricité. Or les tarifs des opérateurs y sont bien moins avantageux que ceux d’EDF.
 » On a frappé à la porte de 200 députés et de 200 sénateurs parce qu’on a beaucoup de soucis, se plaint Daniel Soreau, le président du syndicat Electricité autonome française. Nous sommes des artisans minuscules dispersés dans les Alpes, les Pyrénées, le Massif central, la Normandie… « , égrène-t-il en soulignant l’importance de cette industrie pour l’économie des zones de montagne.
Sur son site, France Hydro Electricité, l’autre organisation professionnelle, qui fédère les exploitants de 500 petites centrales mais aussi des acteurs importants comme la Compagnie nationale du Rhône, appelle à signer une pétition  » Oui, à l’hydroélectricité « .  » Pendant ces cinquante dernières années, on n’a rien demandé aux petits producteurs, concède son délégué général, Jean-Marc Lévy. C’est fini ! Le plan européen de sauvegarde des anguilles qui nous oblige à installer des filets à mailles fines est appliqué en France avec une rigueur inégalée dans les pays voisins ! «  Depuis la signature d’une convention d’engagements pour l’hydroélectricité durable, en juin 2010, France Hydro Electricité a fait le choix de participer à toutes les négociations, toutes les études.
Mais ces dernières semaines, l’organisation n’y trouve plus son compte.  » Il y a une distorsion entre le discours national et son application dans les régions où nous sommes confrontés à des traitements variables. Certaines agences de l’eau accordent des subventions, d’autres pas ! « , note Jean-Marc Lévy, qui se plaint de relations difficiles avec les agents de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema).
Ce dernier est actuellement chargé d’une expertise des cours d’eau qui doit aboutir, le 1er janvier 2014, à leur classement en deux catégories. Plus aucun nouvel obstacle à la migration des poissons ne sera autorisé pour les rivières classées comme  » réservoir biologique en très bon état écologique « . Les professionnels de l’hydroélectricité réclament d’être associés à ce chantier.
Bernard Rousseau, ancien président de France Nature Environnement, se montre plus prudent.  » Nous ne sommes pas contre l’hydroélectricité. Nous pensons qu’il faut optimiser les grands barrages existants. Les microcentrales, elles, doivent être limitées. Elles ne produisent pas en continu et ne répondent qu’à une consommation d’énergie très locale, générant un effet de yo-yo sur le niveau de l’eau, néfaste pour les écosystèmes « , résume-t-il.
Le grand combat de M. Rousseau, ce sont justement ces ouvrages de toute nature qui barrent la route des saumons, truites et gardons dans les rivières françaises : vieilles écluses, moulins, retenues pour l’irrigation agricole, dérivations abandonnées… Ils seraient 60 000, soit un tous les 5 kilomètres.
Martine Valo
Edition du Monde du 12/13/08/2012 © Le Monde 

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost 0

Publié le 17 Avril 2017

Vers une privatisation des barrages français ?

L’âge de faire – décembre 2014 – Fabien Ginisty
Avec la loi sur la transition énergétique, L’État dispose d’instruments pour garder le contrôle sur les installations hydroélectriques. Mais rien ne garantit qu’il en fera usage, et le secteur est désormais ouvert à la concurrence.
barrage_hydrauliqueMise en concurrence, libéralisation… la privatisation des barrages français est-elle inéluctable ? Depuis leur construction, à l’Après-guerre, les ouvrages hydro-électriques sont, dans 80% des cas, gérés et exploités par EDF, dans le cadre de contrats de concession signés avec l’État. Ces contrats commencent à arriver à échéance, il faut les renouveler. Or, depuis 2004, EDF n’est plus un établissement public, mais une entreprise multinationale cotée en bourse. Et l’Union européenne interdit à l’État de favoriser une entreprise plutôt qu’une autre, selon le fameux principe de la concurrence libre et non faussée. Pas question, donc, de renouveler automatiquement les concessions. Si EDF veut conserver son quasi-monopole dans l’exploitation des barrages, assurant ainsi à la puissance publique un certain contrôle (l’État détient 85% du capital d’EDF), il faudra faire comme les autres : répondre aux appels d’offre pour obtenir à nouveau les contrats de concession. Au risque de « perdre le marché »… Cette solution est-elle la seule possible pour être « eurocompatible » ? C’est en tout cas de cette façon que l’on présentée les députés UMP, qui ont acté la mise en concurrence, dès 2008. Le retour d’EDF en établissement public, qui aurait réglé le problème, n’a pas été retenu.
Service public
« On vend les bijoux de famille » déplore Sylvain Miralles agent EDF à Sainte-Tulle (04). Les installations hydroélectriques représentent en effet un marché juteux (les trois-quarts de la production d’électricité d’origine renouvelable en France, soit 10% de la production nationale), dont le capital (les ouvrages) est déjà amorti. D’ailleurs, les géants européens de l’énergie, comme l’Allemand EON et l’italien Enel, se sont déjà positionnés pour candidater aux appels d’offre. 
Mais « EDF ne s’occupe pas que de la production d’électricité« , souligne Sylvain Miralles. Le syndicaliste CGT rappelle les autres missions de service public remplies par son entreprise : production d’eau potable et d’eau d’arrosage, gestion du niveau des eaux pour tenir comptes des enjeux écologiques et des utilisations de loisirs, maintient du réseau électrique… « Avec la course des multinationales pour les plus gros profits, on n’a aucune garantie du maintient de ces services, car, par définition, ils ne sont pas rentables. » Sylvain Miralles appelle donc à signer, sur Internet, la pétition « contre la mise en concurrence des concessions hydrauliques » (1)
Dans un rapport parlementaire de 2013, la députée PS d’Isère, Marie-Noëlle Battistel, a aussi listé les risques consécutifs à la libéralisation du marché de l’hydroélectricité : perte de contrôle sur une énergie stockable et donc capable de répondre aux pics de consommation, menaces sur l’emploi local, augmentation « mécanique » du prix de l’électricité… Elle a pointé aussi l’éventuel « danger pour le sûreté des usagers« , en rappelant que « la rupture d’un barrage constituerait un accident industriel de tout premier ordre, qui pourrait en entraîner d’autres du fait de l’inondation d’installations classées ou de centrales nucléaires ». « La mise en concurrence propose ni plus ni moins que de réduire à néant le fruit d’un siècle de politiques industrielles et énergétiques cohérentes. Le sujet a été passé sous silence, au prétexte d’une prétendue fatalité juridique européenne, et au détriment de l’intérêt général », concluait-elle en 2013.

88-copie-1

Alternatives eurocompatibles
Refusant toute « fatalité » libre-échangiste, Marie-Noëlle Battistel a proposé, dans ce même rapport, différentes pistes juridiques qui évitaient la mise en concurrence, tout en respectant les exigence européennes. Des « pistes de travail » approfondies depuis, dont certaines ont été reprises dans la loi sur la transition énergétique, qu’elle a votée en octobre dernier (2). Pour Marie-Noëlle Battistel, aujourd’hui députée de la majorité, les amendements qu’elle a portés constituent « un pas énorme au stade ou l’on en était« . Parmi les nouveaux outils à disposition de la puissance publique, la prolongation sous condition de travaux : « On pourra prolonger les concessions qui pourront justifier d’investissements au prorata de la durée de prolongation« , explique la députée, jointe par téléphone. Aux yeux de Bruxelles, la concurrence ne sera pas faussée pour autant, puisque la prolongation se fait en échange de contreparties… Soit. Mais cette astuce ne fait-elle pas que reporter à plus tard la mise en concurrence ? « Imaginons un ouvrage où l’on trouve des investissements qui justifient une prolongation de 17 ans : on prolonge pour 17 ans. Mais dans 17 ans, rien ne nous empêchera d’utiliser à nouveau la prolongation sous condition de travaux« , argumente Marie-Noëlle Battistel.
La députée précise toutefois que cet outil pourra être appliqué à  » une très grande partie » des concessions françaises, mais pas à toutes : certaines ne pourront justifier d’investissements à réaliser. L’État et les collectivités pourront alors monter des sociétés d’économie mixte hydroélectrique (Sem), mais rien ne garantit que les pouvoirs publics seront majoritaires au sein de ces nouvelles entités juridiques – encore moins que les Sem remporteront les appels d’offre face aux énergéticiens européens.
Question de volonté Ainsi, la loi sur la transition énergétique ne remet pas en question le, principe de libéralisation du secteur hydroélectrique, acté dès 2008. Elle met par contre en place des instruments qui permettront à l’État de conserver le contrôle de la plupart des barrages… si les majorités politiques en ont la volonté ! Dans son rapport de 2013, Marie-Noëlle Battistel évoquait d’autres pistes « eurocompatibles« , qui n’ont pas été retenues dans la loi : celle de la « concession unique« , ou encore la création d’un nouvel établissement public chargé de l’exploitation de toutes les centrales. Ces solutions auraient coûté cher à l’État (et à EDF), mais auraient permis de revenir sur le libéralisation du secteur.Encore aurait-il fallu en avoir la volonté.

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost 0

Publié le 16 Avril 2017

En Bordure du lac de Vezins, la Mazure est une base de loisirs qui accueille des groupes, des classes découverte, des familles, des clubs sportifs des instituts spcialiss et des individuels.
lamazure.com
 

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost 0