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Publié le 16 Novembre 2017

Sud-Manche. Les barrages de la Sélune sont sur toutes les lèvres
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photo l’arasement des barrages de la roche-qui-boit et de vezins annoncé, mardi 14 novembre 2017, par nicolas hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, n’est pas du goût de tous. © archives ouest-france - stéphane geufroi

L’arasement des barrages de La Roche-qui-Boit et de Vezins annoncé, mardi 14 novembre 2017, par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, n’est pas du goût de tous.© Archives Ouest-France - Stéphane GEUFROI

 

L’arasement des barrages de La Roche-qui-Boit et de Vezins (Manche) annoncé, mardi 14 novembre 2017, par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, n’est pas du goût de tous.

 

L’annonce de l’arasement des barrages de Vezins et de La Roche-qui-Boit par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a fait l’effet d’une bombe, mardi 14 novembre 2017. « Je l’ai appris en même temps que tout le monde », indique Erick Goupil, le maire d’Isigny-le-Buat. « Mais ça ne m’a pas plus surpris. C’est dans la ligne de ce que préconisait Nicolas Hulot. D’ailleurs, en 2009, lorsque Chantal Jouanno a annoncé qu’elle engageait les travaux d’arasement des barrages, le camping-car de la Fondation Nicolas Hulot était présent. »

« Le défi n’est pas seulement technique »

Le président des Amis de la Sélune et vice-président de la Fédération nationale de la pêche, Jean-Paul Doron a, lui, accueilli cette décision « issue d’un long processus engagé dès 1986 » avec « satisfaction ». « Nous attendons désormais le calendrier précis de vidange et de démantèlement des barrages et celui de renaturation de la vallée qui suivra », indique le pêcheur.

Le « défi » pour Jean-Paul Doron « n’est pas seulement technique puisqu’il s’agira d’une première en Europe, en termes de hauteur cumulée de barrages à araser, mais aussi sociétal, économique et environnemental, pour que les habitants se réapproprient cette vallée et en fassent un territoire exemplaire de développement durable, conciliant la préservation d’un espace naturel exceptionnel avec un modèle innovant de développement agricole et écotouristique, à l’intérieur du territoire de la baie du Mont Saint-Michel ».

Lire l’article dans son intégralité dans notre édition Ouest-France Avranches de jeudi 16 novembre 2017, en version papier ou numérique.

 

Par Flora GELOT.   Ouest-France  

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Publié le 15 Novembre 2017

Jacqueline Lebeurrier Et dire qu'il vient de signer l arasement des barrages alors que dans son livre il adresse un message simple aux dirigeants et aux particuliers. Ils prône entre autres le choix d une électricité propre 100 pour cent renouvelable et de mettre son argent au vert en n investissant qu'à travers des organismes éco responsables. Le volt face de m. Hulot est fulgurant. Que lui as t on promis pour qu'il signe la décision d arasement. Faites tourner et agissez pour qu'il sache que la population du sud Manche veut garder son énergie propre et son eau si précieuse
 
Nicolas Hulot lance un appel pour le climat en vue de la COP21
media Dans un petit livre bleu de 94 pages, Nicolas Hulot adresse un message simple aux dirigeants et aux particuliers. Christophe Carmarans / RFI

A huit semaines de la Conférence de Paris sur le climat (COP21), Nicolas Hulot a lancé un appel en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Très déterminé, le créateur d’Ushuaia estime que l’on est à un point de bascule pour limiter à 2°C la hausse des températures.

À un peu moins de deux mois de la COP21 (la Conférence de Paris sur le climat) qui se tiendra au Bourget, près de Paris, du 30 novembre au 11 décembre, Nicolas Hulot a voulu dépasser sa fonction d’envoyé spécial du président de la République pour la protection de la planète en lançant, mercredi à Paris, un appel en faveur d’une lutte efficace contre le réchauffement climatique. Il s’agissait, a-t-il tenu à rappeler, d’une initiative prise individuellement au nom de sa Fondation et non dans le cadre de ses prérogatives élyséennes.

Cet appel se présente sous trois formes. D’abord un livre de 94 pages intitulé « Osons, plaidoyer d’un homme libre » disponible pour la modique somme de 4,95 euros dans lequel le créateur d’Ushuaïa détaille douze propositions destinées aux décideurs politiques et dix engagements individuels à l’attention des particuliers ; ensuite une pétition en ligne à signer par le plus grand nombre avant la COP21 ; et enfin une vidéo de 5 mn à caractère humoristique signée par la plateforme Golden Moustache dans laquelle Hulot pratique l’autodérision pour sensibiliser les moins de 30 ans aux questions environnementales puisque, selon une étude récente, seulement 13 % de cette tranche d’âge sait précisément quels sont les enjeux de la Conférence de Paris sur le climat.

Un défilé dans Paris le 29 novembre

Une initiative personnelle, en marge de son rôle d'envoyé spécial du président. Christophe Carmarans / RFI

Nicolas Hulot ne cesse de le marteler, le moment est crucial car insiste-t-il, « nous sommes à un point de bascule » pour limiter le réchauffement à 2°C d’ici la fin du siècle. « J’ai fait des dizaines de voyages, rencontré des milliers de personnes et sur la base de cette expérience, je pense que rien n’est joué », a-t-il poursuivi lors d’une intervention de 30 mn durant laquelle il s’est montré extrêmement déterminé.

Si près de 150 des 195 pays membres de la Convention climat de l’ONU ont annoncé leurs objectifs pour lutter contre le réchauffement, Nicolas Hulot souhaite faire en particulier pression sur les 15 pays industrialisés qui représentent, à eux seuls, 70% des émissions de gaz à effet de serre. Parmi les douze propositions envers les décideurs, le candidat malheureux à la primaire écologiste de 2012 veut qu’ils régulent la finance, intègrent la pollution au prix de vente, soutiennent l’agro-écologie et donnent une gouvernance mondiale à l’environnement.

Quant aux dix engagements individuels à destination des particuliers, il prône entre autres le covoiturage, le choix d’une électricité 100% renouvelable (seulement 30 000 foyers en France) et de « mettre son argent au vert » en n’investissant qu’à travers des organismes éco-responsables. Nicolas Hulot a par ailleurs donné rendez-vous à tous les signataires de sa pétition pour un défilé dans Paris le 29 novembre, soit la veille du début de la COP21.

NB : Nicolas Hulot sera l’invité de C’est Pas du Vent sur RFI dimanche prochain à 11h10 (9h10 TU).

 

 

 

 
Chronologie et chiffres clés

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Publié le 15 Novembre 2017

Guénhaël Huet

Incompréhension et honte
L'annonce, par le ministre de l'environnement,de sa décision de détruire les barrages de VEZINS et de la Roche qui Boit,que je défends depuis de nombreuses années en liaison avec l'association des amis des barrages, m'inspire un double sentiment d'incompréhension et de honte.

Incompréhension a l'égard d'une décision qui constitue un nouveau renoncement aux dispositions des lois"Grenelle de l'environnement " et "transition énergétique" qui disposent, toutes les deux, que la part des énergies renouvelables doit être augmentée.
C'est aussi ce qu'acte la COP 21 dont le ministre se gargarise tant.
Il s'agit enfin d'un engagement du President de la Republique pendant la campagne électorale.
Incompréhension encore car l'Etat s'était engagé à attendre la fin des opérations de vidange avant de prendre une décision.
Les engagements pris ont donc été violes, sans doute au nom d'une nouvelle conception de la politique...

Honte, pour tous ceux, qui après avoir défendu les barrages ont retourné leur position pour des motifs d'opportunité ou d'intérêt personnel: certains d'entre eux se sont rendus au ministère, il y a quelques mois, pour réclamer l'arasement rapide des barrages.
Je constate d'ailleurs que le depute, après s'être déclaré favorable aux barrages pour des raisons purement électorales, n'a rien fait, depuis le mois de Juin, pour les défendre.

Et maintenant? Il faut à nouveau se mobiliser pour sauver nos barrages et éviter qu'une décision idéologique mette en péril la securite des personnes et des biens et coûte quelques 70 millions d'euros au contribuable.
Le ministre peut il entendre la democratie participative sur certains dossiers et rester sourd à la volonté exprimée dans le Sud- Manche, par plus de 99 pour cent de personnes qui se sont déclarées favorables au maintien des barrages?

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Publié le 15 Novembre 2017

Continuité écologique : Nicolas Hulot relance la restauration de la vallée de la Sélune

Nicolas Hulot revient sur la décision de Ségolène Royal : les deux barrages de la Sélune (Manche) seront détruits. Le projet de restauration de la biodiversité du fleuve côtier, lancé fin 2009, repart de l'avant.

Continuité écologique : Nicolas Hulot relance la restauration de la vallée de la Sélune

Ce mardi 14 novembre, Nicolas Hulot a autorisé le projet de restauration de la biodiversité de la vallée de la Sélune. Le ministre de la Transition écologique veut redonner à la rivière "une bonne qualité écologique et [viser] à terme des aménagements durables dans la vallée".

La Sélune est un fleuve côtier qui se jette dans la baie du Mont Saint-Michel (Manche). "Deux barrages hydroélectriques de 35 et 15 mètres ont été construits dans la première moitié du 20ième siècle : le barrage de Vezins et celui de La Roche-Qui-Boit", rappelle le ministère. Ces deux infrastructures, qui "[ont modifié] profondément le cours d'eau, les paysages, la faune et la flore", ne présentent plus aujourd'hui "de perspective sérieuse de reprise d'activité de production d'électricité dans des conditions économiquement rentables". En conséquence, "la remise en état écologique du cours d'eau est la solution qui ouvre le plus de possibilités pour l'avenir de la vallée".

Début des travaux au printemps 2018

Concrètement, le projet prévoit l'arasement du barrage de Vezins entre le printemps 2018 et l'automne 2019. Ensuite, le barrages de la Roche-Qui-Boit sera lui aussi déconstruit. "EDF poursuivra la gestion des ouvrages pour le compte de l'Etat afin d'en assurer la sécurité jusqu'à la fin des opérations", explique le ministère. "L'arasement des barrages est sans effet vis-à-vis du risque d'inondation", rassure le ministère, ajoutant qu'"une surveillance attentive sera exercée pour assurer la sécurité pendant toute la phase des travaux entre juin 2018 et juin 2019".

Les travaux seront financés par l'Agence de l'eau Seine Normandie dans le cadre de son programme d'intervention. Le Syndicat Mixte du Bassin de la Sélune sera associé au projet, explique le ministère, qui voit dans cette restauration de la vallée de la Sélune "l'opportunité pour les collectivités locales de développer de nouvelles activités économiques et de loisirs".

Il s'agit d'une opération "exceptionnelle et unique en Europe", estime le ministère qui indique que quelque 90 km de cours d'eau seront ainsi "entièrement ouverts à la reconquête de la biodiversité, notamment grâce au retour naturel d'espèces aquatiques emblématiques comme le saumon de l'Atlantique et l'anguille européenne".

Un projet annoncé fin 2009

Ces travaux de restauration défrayent la chronique depuis près de dix ans. En novembre 2009, Chantal Jouanno annonçe un plan d'action national pour la restauration des cours d'eau d'ici 2015. Le barrage de Vezins sur la Sélune est érigé en symbole : l'ex-secrétaire d'Etat à l'Ecologie explique que sa concession ne sera pas renouvelée, car il a été démontré qu'il n'est pas possible de l'aménager pour la montaison et dévalaison des poissons migrateurs. Or, la Sélune bénéficie d'un classement à ce titre. L'arasement des deux barrages est présenté comme une "opération exemplaire" en terme de biodiversité, de concertation locale et d'accompagnement des collectivités impactées. L'Union régionale des fédérations de Bretagne, de Basse-Normandie et des Pays de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique saluent la décision ministérielle.

Début 2012, Nathalie Kosciusko-Morizet confirme l'arasement des deux barrages. ''Il sera ainsi mis fin à la concession et l'autorisation dans les jours qui viennent'', explique l'ex-ministre de l'Ecologie qui fixe l'échéance des travaux à 2015-2018. Par ailleurs, une enveloppe financière de 5 millions d'euros est débloquée pour l'accompagnement économique des collectivités. Cette somme s'ajoute aux 5 millions d'euros prévus pour la renaturation de cette vallée.

Ségolène Royal abandonne le projet contre l'avis de son ministère

En décembre 2014, la commission d'enquête donne un avis favorable au démantèlement des deux barrages. Ce projet semble être la seule solution viable pour atteindre les objectifs de continuité écologique fixés par les règlements nationaux et européens, explique le rapport de la commission.

Toutefois, trois jours plus tard, Ségolène Royal annonce vouloir réétudier le dossier. La ministre de l'Ecologie réclame "des expertises sur le potentiel de production d'hydroélectricité" de ces barrages. Elle s'inquiète surtout du coût de l'opération : 38 millions d'euros pour araser les deux barrages et 15 millions d'euros pour renaturaliser le site. Las, en avril 2015, les services du ministère donnent tort à Ségolène Royal : "Il est impossible de répondre aux exigences de qualité des eaux et de libre circulation des espèces migratrices en conservant les barrages", conclut le rapport d'expertise commandé par la ministre. La décision devient éminemment politique : il faut choisir entre la production hydroélectrique (0,04% de la production française) et la restauration de la biodiversité. La décision tombe en mars 2016 : le gouvernement autorise la vidange du barrage et ouvre ainsi la voie à la reprise de la concession par la société Valorem.

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Publié le 15 Novembre 2017

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Publié le 15 Novembre 2017

L'association "Les Amis du Barrage" tiendra son assemblée générale, jeudi 16 novembre, à 20 h 30, à l'Espace culturel. Le président reviendra bien sûr sur cette décision historique. "Ça faisait trois à quatre mois qu'on nous disait que la décision allait tomber. Attendez l'assemblée générale pour savoir car il n'est pas question qu'on baisse les bras." Un point sera aussi fait sur les travaux de gestion des sédiments en cours avec photos à l'appui, et sur l'avancement du projet Valorem présenté par l'ingénieur responsable et ses collaborateurs.

BARRAGES. "Pas question de baisser les bras" Une digue de 300 m de long est en cours de réalisation face au "Bout du Monde" aux Biards. - Michel Richard Le 14 novembre 2017 à 17:00 Le président de l'association des Amis du Barrage, John…
lamanchelibre.fr
 
BARRAGES. "Pas question de baisser les bras"
"Pas question de baisser les bras"

Une digue de 300 m de long est en cours de réalisation face au "Bout du Monde" aux Biards.

- Michel Richard
Le

 

Le président de l'association des Amis du Barrage, John Kaniowsky, a été informé de la décision, le 10 novembre. Voici sa réaction: "Il n'y a pas beaucoup de cohérence avec ce qui a été fait. On attendait de pouvoir se baser sur des expertises techniques, et puis finalement, on s'aperçoit qu'il s'agit d'une décision politique." Il poursuit: "Les différentes expertises réalisées à la demande de Ségolène Royal ont toutes conclu à une sorte d'égalité. Qu'il y avait 50 % d'avantages et 50 % d'inconvénients de...
 

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Publié le 15 Novembre 2017

Vallée de la Sélune : la déconstruction des barrages est actée
Le lac de retenue du barrage de Vezins. Photo : Wikipedia / Ikmo-ned

 

 

             

 

Nicolas hulot vient de donner son feu vert à la restauration complète du fleuve côtier

La nouvelle est tombée ce 14 novembre. Les barrages construits sur la Sélune vont être détruits. Un sujet très clivant dans la région. La Sélune est un fleuve côtier qui se jette dans la baie du Mont Saint-Michel, dans le département de la Manche.

Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire engage avec les élus locaux un projet de restauration de la biodiversité de la vallée de la Sélune.

Cette opération de restauration complète du fleuve côtier est qualifiée par le Ministère de la transition écologique et solidaire "d’exceptionnelle et unique en Europe". A terme 90 km de cours d’eau seront entièrement ouverts à la reconquête de la biodiversité, notamment grâce au retour naturel d’espèces aquatiques emblématiques comme le saumon de l’Atlantique et l’anguille européenne.

"La réhabilitation de la continuité écologique du cours d’eau dans la vallée de la Sélune concrétise l’engagement du ministère pour la reconquête de la biodiversité . Cela doit à présent être un axe prioritaire de l’action gouvernementale et des politiques territoriales pour résorber les conséquences du changement climatique", a déclaré Nicolas Hulot.

 

Déconstructions des barrages

Deux barrages hydroélectriques de 35 m et 15 m ont été construits sur la Sélune dans la première moitié du XXe siècle : le barrage de la Roche-qui-boit et le barrage de Vezins.

La déconstruction du barrage de Vezins s’étalera du printemps 2018 à l’automne 2019. Ces travaux se poursuivront par ceux du barrage de la Roche-Qui-Boit.

 

Le barrage hydroélectrique du lac de de Vezins.

 

Crainte des inondations

Le Ministère l’assure, "l’arasement des barrages est sans effet vis-à-vis du risque d’inondation". Précisant "Une surveillance attentive sera exercée pour assurer la sécurité pendant toute la phase des travaux entre juin 2018 et juin 2019". Un point qui inquiète cependant les riverains concernés.

S’appuyant sur des exemples d’autres rivières et fleuves, l’association des Amis du Barrage de Vézins avait formulé des arguments s’opposant à la destruction du barrage : risques d’inondations sur les zones qui ont été construites depuis l’édification du barrage, utilité d’une réserve d’eau en cas de sécheresse, utilité de la production d’électricité face au vieillissement du parc de centrales nucléaires, mise en place de passes à poissons, maintien des activités de loisirs au bord de la retenue d’eau… Cela n’aura pas suffit à infléchir la décision à l’époque prise par Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie du gouvernement Sarkozy.

 

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Publié le 15 Novembre 2017

 
Canal de Gap : un exemple remarquable de la gestion quantitative de l’eau… pourtant agressé constamment

Que les Syndicats de rivières réalisent des études à tout va, des restaurations de cours d’eau et de la nature "telle qu’elle devrait être", pourquoi pas ; qu’ils soient plus "écolo" que FNE, plus "pêcheur" que les AAPPMA c’est usurpé car ce n’est pas leur registre officiel et la GEMAPI devrait enfin relire les cartes; mais qu’ils s’acharnent sur les ouvrages hydrauliques historiques d’intérêt général, en prétendant leur infliger des règles dogmatiques outrepassant et interprétant le Code de l’environnement est strictement insupportable. Ces syndicats n’hésitent même plus à prétendre supplanter l’administration, comme dans cet exemple ubuesque du Drac : ils osent tout !

Le juge suprême dit enfin "stop".

 

Au mépris des articles R.214-53 et art R.214-54 CE, un syndicat -le CLEDA- entend infliger une procédure sous-entendant des prescriptions complémentaires, une enquête publique, voire -et surtout- en filigrane l’abrogation d’un droit d’eau pourtant d’intérêt général… bref des tonnes d’embûches que devraient supporter l’ASA du Canal de Gap, bien au-delà du raisonnable et surtout de ce qu’a prévu le législateur et au mépris de l’art R.214-55 CE qui expose :  «Les mesures imposées en application des articles R. 214-53 et R. 214-54 ne peuvent entraîner la remise en cause de l'équilibre général de l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation ou des changements considérables dans l'activité à laquelle cet ouvrage ou cette installation est indispensable».

Or, la CLEDA (Communauté locale de l’eau du Drac amont) agresse de manière répétitive l’ASA (Association syndicale autorisée) établissement public en charge de missions de service d’intérêt général. Pour le dernier coup de boutoir au tribunal, s’arrogeant les prérogatives de l’administration, la CLEDA a perdu en première instance face au canal de Gap et à l’administration; elle a fait appel et a encore perdu.

Le temps et l’argent public n’ayant guère de valeur pour un syndicat de rivière, ne tirant aucune leçon de ce double échec judiciaire et voulant refaire sa loi, elle a saisi le Conseil d’état.

Elle fut retoquée une 3ème fois.

Toujours est-il que rien ne réparera jamais le préjudice infligé à l’ASA : mémoires en réponse chronophages, honoraires… or «tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». L’ASA devra se contenter d’une obole de 4500 €…très très loin du dommage subi.

Le syndicat de rivière agresseur s’en sort bien : il a été condamné à payer une indemnité modique… de quoi l’encourager à chercher d’autres angles maléfiques ?

En clair, c’est le prétendu intérêt général dogmatique du 21ème siècle contre l’intérêt général séculaire, pétrit de bon sens, de la gestion quantitative gravitaire de l’eau initiée par les Maures, évitant de la laisser se perdre vers la mer.

 

 

 

Ce mail présente une forme impersonnelle car je l’adresse à des personnes aussi diverses que : Etat, Ministères, Fédérations d’ASA, ASA, ASCO, Collectivités, Avocats, juristes, Syndicats de rivières etc…

 

Bonjour,

Je viens vers vous comme suite à la réception d'un Arrêt rendu le 13 octobre 2017 par la Haute juridiction du Conseil d'État, dans une affaire relative à l’autorisation de dérivation des eaux que le Canal de Gap opère sur le Drac au lieu-dit les Ricous.

En effet, la CLEDA est un syndicat composé de collectivités qui émane de la création du SAGE Drac amont dont les objectifs portent essentiellement sur la préservation écologique du cours d'eau éponyme.

En accompagnement de la création du Canal de Gap en 1863, sont nés les conflits, contre la dérivation des eaux hors de la vallée du Drac, puisque avec déversements sur le bassin de Gap vers la Durance. Le SAGE Drac créé aux environ de 2005 a été l'occasion d'une organisation et structuration de cette lutte en permettant d'organiser les collectivités regroupées en la CLEDA, vers une guérilla juridique. Le SAGE Drac a ainsi et aussi été l'occasion d'enrichir scientifiquement les propos tenus, les références scientifiques et le vocabulaire employé, mais aussi de regrouper les collectivités donnant ainsi la capacité financière et la possible ouverture vers la rémunération de conseils juridiques. C’est ainsi que les recours initiés par la CLEDA, contre le Préfet, en sa qualité de porteur des décisions de l'administration nous intéressants ont vu leurs nombres littéralement exploser.

Pour illustration de ces propos citons par exemple les recours contre l'administration concernant :

-          le droit de dérivation des eaux au TA de Marseille, (Tribunal administratif) devant la CAA (Cour administrative d'appel) de Marseille, au CE (Conseil d'État) ;

-          les recours contre la production d'énergie en RFR, devant le TA de Marseille puis devant le CE à Paris ;

-          les recours contre la production d'énergie sur le fond au TA, devant la CAA et devant le CE ;

-          les recours en cours contre la DUP de protection sanitaire et contre les périmètres de protection de la ressource en eau qui alimente la population de la ville de Gap, etc.

 

C'est donc dans ce contexte que la CLEDA a aussi initié un recours devant le Tribunal Administratif contre le refus du Préfet de  mettre en demeure le Canal de Gap de soi-disant "régulariser" le droit de dérivation des eaux. Il s'agissait de provoquer une position de refus de l'administration pour permettre l'ouverture d'une suite de procès par la CLEDA contre l'État (dans cet exemple trois recours qui se sont étalés de 2013 à 2017).

Dès la procédure engagée par la CLEDA, mon établissement s'est immédiatement porté comme "intervenant volontaire devant la juridiction administrative" pour assurer sa défense et par la même, implicitement se joindre à l'administration.

 

Les arguments que nous avons développés ont portés leurs fruits puisque la CLEDA a été déboutée en première instance. Sa volonté d'aboutir étant forte et sa détermination certaine, elle a engagé un pourvoi devant la CAA de Marseille en vue d'obtenir la réforme du jugement de première instance. Toutefois, l'arrêt rendu par ce deuxième degré de juridiction ne lui a pas été profitable puisqu’elle s’est encore trouvée déboutée, la Cour d’appel la condamnant cette fois à 4 500 € au titre de l'article L 761-1.  Décidée de faire feux de tout bois, déterminée à priver le Canal de Gap de son droit de dérivation des eaux, et considérant surement qu'il s'agissait de la façon la plus radicale d'en finir avec cette institution qui prélève une partie du débit de ce cours d’eau, la CLEDA a engagé un pourvoi en Cassation devant la Haute juridiction du Conseil d'État.

C'est l'objet de l'Arrêt ci-joint rendu par le Conseil d'État qui en troisième et en dernier ressort rejette le pourvoi formé par la CLEDA.

Au-delà du temps passé et des coûts induits pour assurer notre défense lesquels ne sont qu’accessoires au regard des enjeux, ces procédures contentieuses mettent en lumière l’intérêt majeur que représentent les juridictions administratives, véritables remparts de nos institutions.

 

Vous trouverez en pièce attachée l'Arrêt de la CAA de Marseille et l'Arrêt du 13 octobre 2017 rendu par le Conseil d’Etat à Paris, qui vient sur ce point clôturer les débats.

 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur en l’assurance de mes meilleures salutations.

 

Robert NEBON

Président du Canal de Gap

 

 http://www.cleda.fr/index.php/presentation/la-cleda/competences

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Publié le 14 Novembre 2017

La Dreal (*) lance ses travaux de concertation pour établir le 6e programme «Nitrates». Nouveauté : en plus du monde agricole et des associations, la population va pouvoir s'exprimer.

Des épandages agricoles excessifs, trop d'azote dans les cours d'eau, des nappes souterraines atteintes, des algues vertes sur nos plages, et des Bretons inquiets de savoir si leur eau est polluée ou non. Voici, schématiquement, le circuit des nitrates qui accompagne depuis des décennies le développement agricole dans la région.

 

image: http://www.letelegramme.fr/images/2017/11/14/nitrates-les-bretons-pour-la-premiere-fois-consultes_3692245.jpg

 

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Dix mois de travaux

 

Face à un phénomène qui pose de vraies questions écologiques, les autorités mettent en place des dispositifs depuis près de 25 ans. Dans ce contexte, la Dreal Bretagne lance actuellement son 6e programme d'actions régional, en lien avec la directive nitrates au niveau européen. Objectif : établir d'ici à septembre 2018 un plan d'actions pour limiter les concentrations dans les rivières bretonnes. On y trouve, par exemple, les nouvelles règles d'épandage, avec les quantités et les périodes requises.

Pour établir ce type de programme, l'État travaille en amont avec les mondes agricole et associatif. Au sein de groupes de travail, on y trouve ainsi les syndicats professionnels et les défenseurs de l'environnement comme Eau et Rivières de Bretagne ou Bretagne Vivante.

Pour ce 6e programme, tous ces acteurs vont être sollicités. Mais pour la première fois, la Dreal va aussi consulter directement la population. « C'est un sujet ardu, pas très simple mais la sensibilité de la population sur cette question est forte. L'objectif est de rapprocher la décision de l'administration du citoyen », explique Patrick Séac'h, directeur régional adjoint de la Dreal.

 

« Plus en prise avec le public »

 

Ce mois-ci, deux réunions publiques seront organisées près de Rennes et à Quimper, afin de recueillir les doléances des Bretons intéressés par le sujet. Parallèlement, la concertation est organisée via les sites internet des préfectures, avec la possibilité d'apporter sa contribution jusqu'au 6 décembre.

« C'est la première fois qu'une telle expérience est organisée en France », fait valoir Patrick Séac'h. Deux autres régions (Occitanie et Normandie), avec la Bretagne, font figure de précurseurs. « L'idée est d'être plus en prise avec le public, en apportant plus de pédagogie. Lors des réunions publiques, on rappellera ainsi les idées - vraies comme fausses - sur le sujet ».

Dans l'inconscient collectif - algues vertes et activité agricole intensive obligent - les eaux bretonnes sont de piètre qualité. Dans les faits, l'année prochaine, cela fera vingt ans que le seuil de concentration en nitrates dans les cours d'eau est inférieur à 50 mg/l de NO3, mesure fixant le niveau de vulnérabilité d'une zone. Avec une baisse régulière depuis cette date. Preuve que certaines idées reçues ont encore la vie dure.

* Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Pour contribuer Réunions publiques (18 h 30-20 h 30) le 21 novembre à Pacé (35), salle du Ponant ; et le 29 novembre à Quimper, centre de gestion du Finistère. Inscription préalable sur le site internet de la préfecture de Bretagne (www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne).
Dépôt également des contributions sur le site internet ou par mail : pierre.guinot-delery@garant-cndp.fr


© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/bretagne/nitrates-les-bretons-pour-la-premiere-fois-consultes-14-11-2017-11739351.php#w1wPvXMLFxzJCf8s.99

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Publié le 14 Novembre 2017

Nicolas Hulot annonce la fin des barrages hydroélectriques du Sud-Manche

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, met fin au suspens ce mardi 14 novembre 2017 en annonçant l'arasement des barrages du Sud-Manche.

|Modifié le 14 Nov 17 à 17:32
Le dossier des barrages a fait des remous depuis plusieurs années. Le ministre Nicolas Hulot a tranché le débat mardi 14 novembre.

L’arrêt de mort des barrages de La Roche-qui-Boit et de Vezins a été signé ce mardi 14 novembre 2017. Nicolas Hulot, ministre de Transition écologique et solidaire, annonce dans un communiqué qu’il « donne son feu vert au projet de restauration de la biodiversité de la vallée de la Sélune« .

« La réhabilitation de la continuité écologique du cours d’eau dans la vallée de la Sélune concrétise l’engagement du ministère pour la reconquête de la biodiversité qui doit à présent être un axe prioritaire de l’action gouvernementale et des politiques territoriales pour résorber les conséquences du changement climatique », a déclaré Nicolas Hulot, ce mardi 14 novembre, dans un communiqué.

Les deux barrages hydroélectriques de Vezins et celui de La Roche-Qui-Boit, de 35 et 15 mètres ont été construits dans la première moitié du XXe siècle.

Déconstruction au printemps 2018

« La remise en état écologique du cours d’eau est la solution qui ouvre le plus de possibilités pour l’avenir de la vallée », assure le ministre. « D’autant que les ouvrages ne présentent pas de perspective sérieuse de reprise d’activité de production d’électricité dans des conditions économiquement rentables ».

La déconstruction du barrage de Vezins est prévue du printemps 2018 à l’automne 2019. Ces travaux se poursuivront par ceux du barrage de la Roche-Qui-Boit.

EDF poursuivra la gestion des ouvrages pour le compte de l’État afin d’en assurer la sécurité jusqu’à la fin des opérations.

La question des inondations
Le dossier des barrages a fait des remous depuis plusieurs années. Le ministre Nicolas Hulot a tranché le débat mardi 14 novembre. (©La Gazette)

Le ministère précise que c’est l’Agence de l’eau Seine Normandie financera l’arasement et la « renaturation » dans le cadre de son programme d’intervention, en concertation avec le Syndicat Mixte du Bassin de la Sélune.

« Ceci constitue l’opportunité pour les collectivités locales de développer de nouvelles activités économiques et de loisirs autour d’une vallée restaurée », poursuit le communiqué.

« L’arasement des barrages est sans effet vis-à-vis du risque d’inondation. Une surveillance attentive sera exercée pour assurer la sécurité pendant toute la phase des travaux entre juin 2018 et juin 2019. »

« Cette opération de restauration complète du fleuve côtier sera exceptionnelle et unique en Europe. Ainsi 90 km de cours d’eau seront entièrement ouverts à la reconquête de la biodiversité, notamment grâce au retour naturel d’espèces aquatiques emblématiques comme le saumon de l’Atlantique et l’anguille européenne. Un suivi scientifique des effets écologiques de la renaturation sera assuré. »

« Tout est encore possible »

John Kaniowski, président des Amis du barrage : « Je ne suis pas surpris par cette annonce. C’est ce que les élus ont demandé. Il est encore possible d’inverser la tendance. »

À la suite de cette annonce, les réactions sont à lire dans La Gazette du mercredi 15 novembre 2017, en kiosque et dans sa version numérique. 

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Rédigé par jojo

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