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Publié le 31 Décembre 2017

 
L’étang, le moulin, l’habitus écologique et la biodiversité au fil des croyances.

Il existe une présence quasi-originelle, devenue constitutive du milieu naturel et sociale des moulins et étangs en cascade sur les cours d’eau qui ont façonné nos paysages culturels. Qu’en est-il de la biodiversité brute, non circonstancielle, non dogmatique ? La biodiversité, avec ou sans l’homme ?

Elle gagne ou elle perd ? Quand et comment est-elle mesurée ?

 

 

        

Un peu d’histoire

Rappelons qu’une seigneurie est la propriété éminente d’une personne individuelle (ou collective comme une abbaye), dénommée "le seigneur".

Le territoire de cette seigneurie est strictement délimité. Ses limites apparaissent dans un "terrier" ou "chartier" qui constitue le registre des droits seigneuriaux, droits pesant sur les paysans, dits "tenanciers"(pour la terre qu’ils "tiennent" de leur seigneur) ou "censitaires" (pour le "cens" c’est-à-dire le droit annuel que tous les paysans doivent payer au seigneur).

Cette seigneurie emporte, pour le seigneur, un droit de commandement sur les paysans : le "ban".

Il permet au seigneur de les contraindre, non seulement à utiliser exclusivement le moulin, le four et le pressoir de la seigneurie, mais aussi à payer pour cette obligation des "banalités" !

Ces banalités constituent un droit seigneurial qui est généralement payé en nature.

Comme les autres droits seigneuriaux, les banalités sont plus ou moins lourdes à payer mais sont toujours vexatoires pour les paysans.

Pour faire tourner la, ou les roues, du moulin seigneurial, un étang en amont est nécessaire.

En cas de besoin, et selon son seul bon vouloir, le seigneur pouvait exhausser le niveau du déversoir pour donner plus d’énergie au moulin.

Ce faisant, il inondait en amont les terres des paysans, provoquant leur détestation, et du seigneur, et de l’étang seigneurial.

Le XVIIe siècle étant une période de croissance agricole, contrairement au XVIIe, les "rentiers du sol" que sont les seigneurs, ont entendu tout faire pour profiter de cette croissance, en faisant appliquer la totalité de leurs nombreux droits sur les paysans, y compris ceux qui étaient tombés en désuétude depuis le Moyen Âge, pour accroître leur "rente".

Ce courant que l’on nomme "réaction seigneuriale" provoqua l’exacerbation des crispations paysannes.

C’est pourquoi, lors de "La grande peur" qui, après la prise de la Bastille le 14 juillet 1789, anime la rumeur que des "bandits" diligentés par des "aristocrates" se vengeraient sur les communautés villageoises, et donc sur les paysans, de cette première journée révolutionnaire, entre le 14 juillet donc, et la nuit du 4 août qui abolit les privilèges, les châteaux et autres demeures seigneuriales sont prises d’assaut, essentiellement afin de brûler les registres de droits féodaux, terriers et autres chartriers… honnis depuis le Moyen Âge.

Ceci explique la première phase de "la guerre aux étangs" (Jean Boutier, EHESS Marseille) qui conduit alors les paysans à détruire en conséquence les barrages seigneuriaux, fauteurs des "banalités".

Sous la Révolution, la deuxième étape de cette "guerre aux étangs" est radicalement marquée par le décret révolutionnaire de la Convention, qui ordonne le "dessèchement" des étangs du France pour "nourrir la République en guerre".

Cette volonté de détruire les étangs de France, «nous sommes tous de la Conjuration contre les carpes » lancera Robespierre, est alimenté par deux courants de pensée: l’aérisme et la physiocratie.

 

Les courants de pensée

1/ l’aérisme

Au XVIIIe siècle, l’idée -d’origine médicale- est que l’air véhicule des maladies.

De là, une forte défiance à l’égard des marais (Gâtine poitevine) et, par extension, à l’égard des étangs (Sologne), dont l’air propagerait par exemple, le «palud» (du paludisme) et autres morbidités.

De là, la conviction largement répandue chez les députés qu’il faut assécher toutes les « zones humides », marais et étangs confondus (Michel Cassan, Jean Dereix et al) journée d’études -Paris 2005- Persée.org) afin "d’assainir la France".

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2/ les physiocrates

Le deuxième courant de pensée à l’origine du décret révolutionnaire est la physiocratie. Il domine l’économie politique du XVIIIe siècle.

Il s’oppose à ce que l’on nomme le "mercantilisme" qui, du temps de Colbert sous Louis XIV, considérait qu’il n’y avait de richesse que de stocks de métal précieux, d’or et d’argent.

Les physiocrates affirment, au contraire, qu’il n’y a de richesse que la richesse agricole.

D’où le souci d’étendre les terres cultivables, de deux façons :

1)    L’une était, avant la Révolution, conforme à la volonté des seigneurs de s’approprier les "biens communaux", les terres partagées (bois et prairies) des communautés villageoises, pour les mettre en culture et étendre ainsi les terres arables (volonté satisfaite pour 5% des terres du royaume).

2)    L’autre façon d’étendre ces terres labourables pour les physiocrates qui sont nombreux à la prôner, est, celle-là, conforme aux souhaits des paysans.

Il s’agissait d’assécher les étangs, avec cette croyance que, comme le limon du Nil en Egypte, les étangs asséchés deviendraient de bons prés à exploiter !

Il n’est qu’à voir un étang asséché, ou aujourd’hui pudiquement nommé "effacé",

pour constater qu’il n’offre plus qu’un tènement sans grande qualité fourragère.

Il ne constitue en aucun cas une terre arable féconde. Une mauvaise pâture tout au plus.

Et pas plus non plus, une « zone humide » d’intérêt environnemental.

Ce concept géographique qui a été détourné à des fins administratives pour désigner les prairies hydromorphes et des étangs asséchés, qui trouveraient sous cette qualification biaisée une pseudo-justification écologique qui perpétue la "guerre aux étangs" continuant de façon méta-consciente, c’est-à-dire sans travail sur le passé, sur des préjugés et croyances plus que bi-séculaires, sans connaissance sur les résultats réels de cette vieille "guerre", qui se poursuit et renaît avec d’autres prétextes et croyances, c’est-à-dire de façon non-rationnelle et comme évidente "ça va de soi " ou pire "la DCE". Or, le compte n'y est pas. Nous avons une autre lecture.

 

Les croyances du 21ème siècle

Cette guerre au nom de l’écologie se fait sans le nom, bien sûr. L’euphémisme administratif "d’effacement" d’un étang est, de ce point de vue, un néologisme qui masque bien la violence symbolique et matérielle du dessèchement de l’étang avec destruction de sa chaussé… mais aussi la violence qu’elle induit sur le milieu écologique et social, sachant qu’il y a des siècles que "la nature" a été modelée par l’homme et que de nouveaux écosystèmes ont retrouvé un profil d’équilibre : « nous sommes dans un contexte où, tout à la fois, on perd et on gagne » (Ch. Lévèque. La Biodiversité avec ou sans l’homme ? 2017).

 Rares sont les paysages "naturels" épargnés. Une prétendue zone humide originelle n’est qu’un indice parmi d’autres de l’invocation d’une nature originelle mythique. En réalité, l’« humidité » de la « zone » d’un étang asséché ou d’une prairie est assénée comme parole de Bible, un postulat devenu administratif, sans la moindre étude scientifique… qui risquerait de montrer le contraire. Le Conseil d’Etat l’a d’ailleurs rappelé.  ZH_Conseil d'Etat

 

Epilogue provisoire

Il semble urgent de toiletter le catéchisme manichéen actuel, d’engager plus de science et de bon sens, en lieu et place des nouvelles croyances dogmatiques du 21ème siècle.

 

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Habitus.htm

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Rédigé par jojo

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Publié le 30 Décembre 2017

 
GEMAPI: les riverains de cours d’eau, acteurs oubliés de la loi.

A la suite des inondations meurtrières de la Faute-sur-Mer, le législateur a décidé, avec la création de la compétence GEMAPI, de responsabiliser et mobiliser les communes et leurs groupements autour de la problématique « inondations ». Par leurs préventions, il s’agissait alors de donner aux élus les moyens et la volonté d’intervenir sur leur territoire par l’occupation des sols (PLU, SCOT) et par la gestion des dispositifs de protection existants (digues).

Ainsi, alors que la GEMAPI institutionnalisait logiquement le lien entre l’aménagement du territoire et les inondations, l'incorporation de la compétence « Eaux et milieux aquatiques » par les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), a rendu le débat confus.

Le but poursuivi par les services de l’État et les Agences de l'eau était d’impliquer et de responsabiliser les collectivités territoriales dans l’atteinte du bon état écologique en leur transférant autoritairement une compétence jusqu' ici régalienne

Rappelons que les obligations d’entretien des cours d’eau non domaniaux relèvent des propriétaires riverains et que les EPCI-FP comme les syndicats de rivière, doivent passer par une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) pour engager des fonds sur le domaine privé sans que les riverains n’en aient pas exprimé le besoin.

Autant ces DIG (initiées par les syndicats de rivières) pourraient se justifier lorsque l’on constate une carence généralisée sur un cours d’eau ayant des conséquences réelles sur le bon état écologique, autant la systématisation de ces DIG sur la totalité des rivières de France revient à l’évidence à considérer tous les riverains incapables d’exercer leurs devoirs, voire de les rendre responsables du mauvais état des cours d’eau…voire d’alimenter de manière mercantile le plan de travail des syndicats de rivières.

Effets collatéraux: les Collectivités se substituent partout aux riverains qui se trouvent de facto dépossédés de leurs droits. Pire, ils deviendraient responsables de la taxe que les pouvoirs publics devraient lever sur tous les foyers fiscaux de l’intercommunalité.

De plus, ces DIG emportent le partage des droits de pêche sur tout le linéaire financé, hors cours et jardins (article L.435-5 du Code de l'environnement).

La définition de l'entretien d'un cours d'eau étant extrêmement vague et sujette à des interprétations variables, certaines DIG pourraient être abusives, occasionner des pertes de biodiversité et donner lieu à de nombreux contentieux, aux conséquences techniques et financières importantes.

Il est à craindre que l'application stricto sensu de la GEMAPI  bafoue le droit de propriété des riverains, sans toutefois que l’impôt foncier ne soit supprimé. De plus, les communautés de communes, responsables de la GEMAPI, deviendront financièrement co-responsables, avec l’État, du bon état des eaux devant la commission européenne, bon état dont plusieurs rapports officiels constatent qu'il ne sera pas atteint, comme il n’a pas été atteint en 2015.

Il n’est donc pas surprenant que des associations de propriétaires riverains s’émeuvent de cette situation et rappellent que le droit de propriété, confirmé dans le Code civil, se trouverait bafoué par cette compétence GEMAPI, si des DIG sont appliquées de façon systématique sur tous les cours d’eau du territoire, sans réel besoin environnemental.       Ces associations regrettent d’être exclues des débats sur le bon état des rivières et des milieux aquatiques et n’acceptent pas que les riverains soient rendus responsables de la situation.

Pour exemple, l’association l’AARDEUR, constituée en 1993, regroupant des riverains du bassin versant de la rivière Pont-l’Abbé dans le Finistère, remplit à ce titre toutes les obligations que la loi lui impose. Elle est maintenant agréée pour la protection de l'environnement pour l'ensemble du département. L’association CBA (Chutes du Bassin de l’Andelle)  s'est récemment opposée à une DIG au montant délirant sur le bassin Eurois de l'Andelle.

Ces deux associations considèrent qu’en remplissant leurs devoirs d’entretien comme elles l’assument, elles exonéreraient les collectivités territoriales d’exercer la compétence GEMAPI, volet Entretien, et d'en prélever la taxe.

En conséquence,  au nom de toutes les autres associations de riverains, nous demandons que la mise en œuvre du volet « entretien » de la GEMAPI soit précisément définie, réévaluée et établie en relation étroite avec les riverains et les citoyens.

Les propriétaires riverains et d’ouvrages hydrauliques demandent aux élus locaux d'être reconnus et associés à tout projet d’étude liée au cours d’eau, au lieu d’apprendre a posteriori qu’une DIG, univoque et dispendieuse, serait censée améliorer la qualité des masses d’eau.

  P-M BILIEN                                                                                  G.DEMAEGDT

Président de l'AARDEUR du Finistère                                         Président de CBA

                                            contact : chutes.andelle@gmail.com

 

La définition administrative de l'entretien d’un cours d’eau est définie par l'article L.215-14 du Code de l’environnement : « Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L' entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d' équilibre, de permettre l' écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives ».

Dernière minute : Interrogé, le rapporteur sénatorial de la GEMAPI atteste qu' « il serait certainement utile que la loi ou, plutôt, le règlement définisse plus précisément les travaux d'entretien des berges à la charge des propriétaires. Cela fournirait un critère clair de la carence du propriétaire et, donc, du droit de la puissance publique de faire procéder d'office à ces travaux ».

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Rédigé par jojo

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Publié le 26 Décembre 2017

 
Augmentation dans certains cas de la puissance d'un ouvrage hydraulique autorisé=oui
Dans un contentieux opposant l' ASA du canal de Gap (Association syndicale autorisée) exploitant d'une centrale hydro-électrique,  le Conseil d'Etat vient de débouter la CLEDA. Dans cet arrêt, les conseillers rappellent que l'augmentation de puissance hydraulique (ici par l'ajout d'une turbine), même assez conséquente, n'implique pas l'obligation de solliciter une nouvelle autorisation spécifique si l'ouvrage concerné est déjà régulier et autorisé et que cette valorisation constitue l'accessoire d'un usage principal (L 511-3 code de l'énergie), ici l'irrigation. Dans ce cas d'espèce, l'administration a agi avec pertinence (la région Rhône-Alpes est connue pour sa tradition hydro-électrique et la clairvoyance des services instructeurs doit être soulignée). Ailleurs, on déplore quelquefois des dossiers très laborieux pour les pétitionnaires, quand l'administration rechigne, voire en est encore à refuser dans un premier temps, à reconnaître des droits fondés en titre. Quant aux fédérations de pêche et associations écologistes, elles s'opposent en CoDERST aux augmentations de puissance sollicitées par un opérateur, et d'une manière générale, pour tous les dossiers loi sur l'eau hormis les destructions.              Cet arrêt rappelle le droit à ce sujet. 

Voici le rappel des faits :

Au mépris de l'intérêt général, prétendant quasiment s'arroger des pouvoirs de police de l'eau qu'elle n'a pas, la Communauté de communes a intenté plusieurs actions contentieuses contre l'ASA du Canal de Gap.

  • par un décret impérial du 11 avril 1863, l’autorisation de prélever une part des eaux du Drac a été donnée au concessionnaire du canal du Drac, au droit duquel est venue l’association syndicale autorisée du canal de Gap, avec un débit maximal de 4 mètres cubes par seconde en temps d’étiage, en vue notamment, outre la satisfaction des besoins liés à l’irrigation, de «la mise en jeu des usines qui seront établies sur son cours»;
  • par un arrêté du préfet des Hautes-Alpes en date du 2 septembre 1976, l’exploitation, par la société d’équipement hydraulique des Alpes, de la micro-centrale hydroélectrique de Pont-Sarrazin, établie sur le long de ce canal, a été autorisée pour une durée de trente ans pour une puissance maximale brute de 500 kW représentant un débit de 0,16 mètre cube par seconde ;
  • sans que cette autorisation ait fait l’objet d’une modification, sa puissance maximale brute est passée à 1 647 kW à la suite de l’installation d’une seconde turbine par l’exploitant, représentant un débit de 0,46 mètre cube par seconde;
  • la micro-centrale a été cédée par l’exploitant à l’association syndicale autorisée du canal de Gap, à laquelle l’autorisation a été transférée par un arrêté du préfet des Hautes-Alpes en date du 10 juillet 2006;
  • l’autorisation initiale venant à expiration, l’association syndicale autorisée du canal de Gap a sollicité du préfet des Hautes- Alpes une nouvelle autorisation, qui lui a été délivrée, par un arrêté en date du 1er décembre 2006 fixant à 1 647 kilowatts la puissance maximale brute hydraulique autorisée;
  • à la demande de la CLEDA (communauté locale de l’eau du Drac amont), la communauté de communes du Haut-Champsaur et la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté;
  • l’association syndicale autorisée du canal de Gap et le ministre de l’environnement se pourvoient en cassation contre l’arrêt par lequel la cour administrative de Marseille a rejeté leurs appels contre ce jugement et a confirmé l’annulation de l’arrêté préfectoral au motif qu’il aurait dû être précédé d’une étude d’impact ou d’une enquête publique

Le Conseil d'Etat pose d'abord :

"lorsqu’un ouvrage a été autorisé en application d’une législation ou d’une réglementation relative à l’eau antérieure au 4 janvier 1992, il est dispensé des régimes de concession ou d’autorisation du livre V du code de l’énergie dès lors que la production d’énergie qui lui est adjointe constitue un accessoire à son usage principal, et sous réserve que, en cas de modifications regardées comme nécessaires, celles-ci ne soient pas de nature à entraîner des dangers ou des inconvénients significatifs pour les éléments énumérés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement qui ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau, impliquant alors une nouvelle autorisation au titre de la législation et de la règlementation sur l’eau"

Ce point rappelle qu'il n'y a pas lieu de solliciter une nouvelle autorisation pour un ouvrage déjà autorisé, les seules modifications éventuelles de l'ouvrage devant être évaluées au regard du droit, et appeler si besoin une nouvelle autorisation.

Les conseillers ajoutent :

"ainsi que l’a relevé la cour, le canal de Gap, ouvrage autorisé en vertu du décret impérial du 11 avril 1863, est réputé autorisé au titre de la police de l’eau en application de l’article L. 214-6 du code de l’environnement ; (…) en se fondant, pour juger que la micro-centrale de Pont-Sarrazin n’entrait pas dans le cadre de la dispense d’autorisation rappelée au point précédent, sur la circonstance que sa puissance de 1647 kW résultait de l’ajout d’une seconde turbine qui n’avait pas été précédemment autorisée et ne pouvait être regardée comme une «petite turbine», sans rechercher si cette micro-centrale présentait un caractère accessoire par rapport à l’usage pour lequel le canal de Gap était autorisé ni si sa mise en place était de nature à entraîner des dangers ou des inconvénients significatifs pour les éléments énumérés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement, la cour a commis une erreur de droit"

Ce considérant spécifie que le fait de mettre sur un ouvrage autorisé une turbine de plus grande puissance n'est pas de nature en lui-même à justifier la nécessité d'une nouvelle autorisation (et de l'enquête publique afférente).

On retiendra donc que ni les services instructeurs de l'Etat (ici dans leur bon droit) ni des tiers ne sont fondés à demander un changement du régime d'autorisation d'un ouvrage hydraulique au motif que la puissance exploitée en est changée sans modification de l'ouvrage lui-même et de ses impacts tels qu'ils sont précisés dans le code de l'environnement, en particulier pour "les éléments énumérés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement qui ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau".

Texte complet (pdf) de l'arrêt du Conseil d'Etat, lecture du 18 décembre 2017, arrêt n°387577 et n°387639.

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Rédigé par jojo

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Publié le 24 Décembre 2017

 
Les zones humides désormais expertisées des nuages?

Les meilleures dispositions d'esprit et les bonnes intentions peuvent conduire aux pires résultats. Tel est le cas de cette approche au demeurant intéressante : quelle fut l’évolution des zones humides ces dernières décennies à l’aune des principes de valorisation par l’agriculture et la sylviculture intensives? Si cette exploration historique peut déboucher sur une cartographie des « zones humides historiques » et leur rendre certaines de leurs fonctionnalités(1) cette modélisation semble digne d’attentions. Quelques commentaires semblent néanmoins indispensables.

Le Code de l’environnement

  • Expliquons aux auteurs que la qualification de « zone humide », quand elle fait l’objet d’un classement, répond du CE (Code de l’environnement). Ce n’est pas anodin. Comme en termes de qualification de cours d’eau, insistons sur le fait que tous les écoulements d’eau ne sont pas des « cours d’eau ». Les centaines de milliers d’hectares de terrains hydromorphes ne sont pas des « zones humides ».
  • un aménagement à titre volontaire après vulgarisation et résultant d’une négociation, faisant l’objet pourquoi pas d’une contractualisation. Il s’agit d’une voie pertinente, mais ce message subliminal mérite un développement: « ces zones humides dégradées doivent être considérées comme des sites de négociation dans lesquels des actions d'ingénierie écologique peuvent y être menées ». L’absence de cadre précis pourrait alimenter les dérives existantes.
  • Comme le bon sens n’est plus de mise, que la diffusion des articles, études rapides et SIG (système d’information géographique) doivent trouver une clientèle, le faisceau de « vraies fausses preuves » abonde. Leur utilisation par les services instructeurs constitue une dérive qui tombe sur les pétitionnaires à qui incombe désormais la charge d’analyser les sources invoquées à mauvais escient, puis d’apporter la preuve de leur absence de légitimité légale. En clair : les pièces invoquées ne sont pas opposables. Cela constitue une lourde charge pour les projets particuliers, retarde l’instruction de leur dossier quand cela ne les contraint pas à aller au TA (tribunal administratif) quand l’administration s’obstine contre toute règle et toute évidence (comme si l’objectif consistait à dissuader(2) d’entreprendre).

Pour les projets d’envergure, les prescriptions administratives excessives passent dans le tiroir « compensation ». Une idée louable, mais hormis le volet financier, on n’a pas encore mesuré ce que l’environnement et la biodiversité auraient pu gagner ? Les vrais bénéficiaires sont ailleurs.

Conclusion

Rappelons fermement :

1.Une vue du ciel n’est pas une méthode expertise. La seule qui puisse faire foi est l’expertise de terrain, contradictoire, avec des bottes, un appareil photo en poche, une tarière pédologique dans une main et une flore dans l’autre.

2. Toutes les investigations, quelles qu’en soient les motivations, doivent être prudentes au plan sémantique pour éviter toute suspicion de dogmatisme ou de lecture manichéenne. Entre les zones efficaces, effectives, dégradées, potentielles ou virtuelles, il faudrait réserver l’usage de « zones humides » à celles qui le sont au plan légal. Cette observation concerne également la carte de « pré-localisation » de la DREAL qui peut sous-entendre un « pré-classement » … que les DDT pré-utilisent. En dérogeant à cette prudence descriptive élémentaire, le risque d’amalgame, d’interprétation et de confusion existent.  Par loyauté et juridiquement, ces investigations technico-historiques devraient préciser qu’elles ont une vocation informative et ne sont « pas opposables ».

3.La notion de « zone humide potentielle » doit être bannie du vocabulaire expertal. Hormis les régions quartziques et à fort relief, les 2/3 de la France sont des « zones humides potentielles ». Ce n’est pas sérieux ! Cette potentialité ne peut engendrer que des dérives et susciter tous les contentieux.

4.Le retour à la nature originelle ne peut pas primer ses fonctionnalités (production) ni la loi.

lire l'arrêt ici:  ZH_Conseil d'Etat

(1) Nous avons déjà mis en évidence cette destruction institutionnalisée et subventionnée des ZH. Quarante ans plus tard, les résultats techniques escomptés n’y sont pas… et les écosystèmes ont été durablement bafoués. Cette recherche historique de ZH apporterait un éclairage sur ces dysfonctionnements passés et d’y apporter des remèdes. Une analyse multicritères est indispensable car les landes humides reboisées en épicéa de sitka et en pin sylvestre (branchus et rabougris) on fait l’objet d’un changement de nature de culture au cadastre, d’exonération foncière puis d’allègements fiscaux (d’abord Sérot, Monichon puis ISF). Le sujet n’est donc pas uniquement technique : Bercy doit « dire son mot »).

(2) Les projets déposés seraient de plus en plus rares car les verdicts obstructifs de l’administration en suite d’une instruction à charge deviendraient un principe ? Nos retours en témoignent.

https://osur.univ-rennes1.fr/news/les-zones-humides-delimitees-depuis-le-ciel.html

Les zones humides délimitées depuis le ciel

Sébastien Rapinel, Simon Dufour, Laurence Hubert-Moy (LETG-Rennes) et Bernard Clément (ECOBIO) publient en décembre 2017 dans la revue Wetlands les résultats d’une étude portant sur la surveillance à échelle fine et sur le long terme de la déperdition des zones humides.

Sébastien Rapinel, Simon Dufour, Laurence Hubert-Moy (LETG-Rennes) et Bernard Clément (ECOBIO) publient en décembre 2017 dans la revue Wetlands les résultats d’une étude portant sur la surveillance à échelle fine et sur le long terme de la déperdition des zones humides. Les résultats ont été obtenus par couplage de données aéroportées LiDAR et de photographies aériennes historiques.

Les zones humides sont menacées dans la plupart des régions du monde par les actions anthropiques. Cependant, la perte des zones humides est difficile à détecter, à délimiter et à quantifier avec précision sur le long terme. L’objectif des auteurs était de cartographier et suivre la disparition de zones humides à une échelle fine en couplant des données LiDAR et des photographies aériennes historiques basées sur une typologie fonctionnelle qui identifie les zones humides potentielles, effectives, efficaces et dégradées. Les zones humides potentielles correspondent à l'emprise maximale des zones humides avant les dégradations anthropiques. Les zones humides effectives sont des zones humides en bon état écologique. Les zones humides efficaces correspondent, quant à elles, à une fonction principale donnée (dénitrification, valeur patrimoniale…). Les zones humides dégradées sont des zones originellement humides mais qui ont perdu ce caractère suite à des aménagements anthropiques (drains, remblais, etc.…).

Délimitation théorique des zones humides suivant l'approche Potentiel, Existante, Efficace, Dégradée.

L'étude s'est concentrée sur les zones humides de fond de vallée de la Zone Atelier Armorique. Dans un premier temps, les limites des zones humides potentielles ont été extraites à partir des données micro-topographiques LiDAR qui ont été normalisées par rapport à l'altitude du réseau hydrographique. Dans un second temps, les auteurs ont discriminé les zones humides effectives et dégradées à l'aide de photographies aériennes historiques acquises en 1952, 1978 et 2012. Puis ils ont utilisé une analyse de correspondance multiple pour caractériser différents types de perte de zones humides selon l'occupation du sol, la période, la superficie et le contexte géomorphologique.

Pour la première fois, les limites externes et internes des zones humides ont pu être automatiquement identifiées à l’échelle 1:5000 (précision > 88%). Les auteurs évaluent par ailleurs à 14% la superficie des zones humides dégradées depuis les années 1950. En outre, les résultats révèlent également deux grands types de dégradation de zones humides: 1- les remblais de voies de communication dans les petites vallées et effectués dans les années 1950; 2- les cultures céréalières mises en place dans la vallée du Couesnon depuis les années 1980.

La contribution à la gestion des zones humides

Bien que les gestionnaires et les scientifiques inventorient et surveillent largement les zones humides patrimoniales, les petites zones humides dites "ordinaires" sont rarement prises en considération. Cette nouvelle approche fournit une carte détaillée des limites externes et internes des zones humides ainsi qu'une carte de la perte de celles-ci sur le long terme. Ces résultats soulignent que les zones humides de la Zone Atelier Armorique sont dégradées essentiellement sur des terrains privés même lorsque ceux-ci sont inclus dans les aires protégées NATURA 2000 ou RAMSAR "Baie du Mont Saint Michel". Ces zones humides dégradées doivent être considérées comme des sites de négociation dans lesquels des actions d'ingénierie écologique peuvent y être menées afin de reconquérir la ressource en eau et la biodiversité.

  • Natura 2000 est un réseau européen institué par la directive 92/43/CEE sur la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages (plus connue comme directive habitats), du 21 mai 1992 : Le réseau Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent
  • La Convention RAMSAR est un traité international adopté le 2 février 1971 : elle a pour mission « La conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier ».

 

Référence
Rapinel, S., et al. (in press, dec 2017). "Fine-Scale Monitoring of Long-term Wetland Loss Using LiDAR Data and Historical Aerial Photographs: the Example of the Couesnon Floodplain, France." Wetlands.

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Rédigé par jojo

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Publié le 23 Décembre 2017

Assainissements de seuils ou barrages par la création de passes à poissons

Le phénomène de migration: une question de survie

Courts ou longs, les déplacements sont indispensables à la vie des poissons. La recherche de nourriture, de caches, de sites de reproduction, de secteurs favorables au développement des juvéniles, de refuges en cas de pollution ou de sécheresse en constituent les principales raisons.

 

Les obstacles à la migration

Erigés par l'Homme :
Pour produire de l'énergie ou lutter contre les inondations, l'Homme a modifié les cours d'eau et souvent entravé les possibilités de déplacements de la faune piscicole.

Vite insurmontables :
A partir de 30 cm de hauteur, un obstacle peut devenir infranchissable pour la majorité des espèces. Généralement, au delà de 50 cm, une chute devient insurmontable.

Le milieu modifié :
En sus du cloisonnement réduisant la mobilité de la faune aquatique, les corrections banalisent le milieu vital. Ainsi, les écoulements et substrats autrefois très diversifiés s'uniformisent au détriment du développement et de la reproduction d'espèces cibles comme la truite de rivière et l'ombre. Actuellement, certaines espèces ne subsistent que grâce aux efforts de repeuplement.

 

Différents dispositifs de franchissement

Les "échelles à poissons" permettent aux poissons ainsi qu'accessoirement aux autres organismes aquatiques de franchir un obstacle artificiel. Plusieurs sortes de dispositifs permettent de rétablir la libre circulation des poissons. On rencontre les ouvrages suivants:

  • Les passes à bassins successifs et à ralentisseurs
  • Les rampes en enrochements
  • Les "écluses" et "ascenseurs" à poissons
  • Les rivières artificielles et canaux latéraux

AQUARIUS travaille et collabore depuis de nombreuses années à l'élaboration de projets de franchissement, au conseil d'assainissement de barrages ou de seuils, ainsi qu'à l'optimisation du fonctionnement d'échelles à poissons existantes.

 

  • Seuil sur la Birse, état initial
  • Représentation 3D du projet
  • Etat actuel
  • Détail des bassins
  • Crue de la Birse
  • Passe La Vaux, vue aval
  • Passe La Vaux, vue amont
  • Détail des bassins
  • Vue amont en crue de la passe
  • Arnon, état initial
  • Vue 3D passe Arnon
  • Construction de la passe
  • Crue de l'Arnon
  • Fin des travaux
Seuil du Pont de Vellerat sur la Birse à Courrendlin, état initial
Photo 1 en taille normale

 

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Rédigé par jojo

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Publié le 23 Décembre 2017

mardi 7 février 2017

La continuité écologique en temps de post-vérité et faits alternatifs…
 
La prise de parole de scientifiques exprimant des doutes et des critiques sur la qualité de mise en oeuvre de la réforme de continuité écologique (Assemblée nationale, 23 novembre 2016) a suscité un petit séisme dans le milieu fermé des administrations et gestionnaires de rivières comme des lobbies satellites vivant pour beaucoup de leurs subventions. Dernière réplique en date, un libelle anonyme (pdf), proposé à la signature des représentants dudit milieu, tire un bilan glorieux de la restauration physique de rivière et prétend pointer des contradictions chez les chercheurs. Cela sans fait, ni chiffre ni référence scientifique, et en contradiction avec de nombreux travaux montrant au contraire que la restauration écologique souffre d'une difficulté à prédire ses résultats et justifier ses coûts. S'y ajoutent une falsification généralisée sur la manière dont la continuité a été portée et un déni persistant des problèmes dont les témoignages abondent pourtant. Bienvenue dans la post-vérité où quelques bonnes intentions environnementalistes semblent faire office de preuve et où les enjeux de pouvoir se dissimulent sous la rhétorique de la vertu outragée…

 
"Ces actions sont conduites en concertation avec tous les acteurs concernés par les rivières de leur territoire, y compris les propriétaires riverains. C’est le fondement même de la politique de l’eau de notre pays : la gestion concertée. (…) Non, l’idée de solutions imposées de force aux propriétaires riverains n’est pas représentative de nos actions : c’est une vision aux antipodes de la réalité de terrain. La loi protège en effet, à juste titre, la propriété privée. Les actions ne peuvent se faire qu’en co-construction et avec l’accord des propriétaires riverains."

Cette négation des antagonismes est un classique du pouvoir, qui a pour effet tout aussi classique de les renforcer. Outre notre expérience associative et quelques dizaines de témoignages directs rassemblés sur ce site, il ne se passe pas une semaine sans que la presse régionale ne rapporte une mise en oeuvre conflictuelle ou problématique de la continuité (exemples des 15 derniers jours à Carnac, Lamballe, Genay, Rauville-la-Place, Saint-Sauveur-le-Vicomte…). Les propriétaires ou riverains d'un ouvrage savent très bien comment se sont comportés vis-à-vis d'eux, à partir du PARCE 2009, les Agences de l'eau, DDT-M, Onema, syndicats et parcs: incitation quasi-exclusive à l'effacement, exigence de sommes exorbitantes pour les aménagements non destructeurs, discours négatif et méprisant sur les "ouvrages inutiles", menace non voilée sur des mises en demeure à venir, chantage à la subvention (pour détruire) qui n'existera plus l'année suivante, etc.

Mais puisque ses tenants affirment que la continuité écologique se déroule sans problème majeur et qu'elle est même bien accueillie, allons au bout de leur logique et rendons-là optionnelle. Cela ne changera rien à son très bon accueil supposé, cela résoudra directement et sans complication les "quelques" cas problématiques, cela permettra de faire de la continuité longitudinale sur toutes les rivières, et non pas sur certaines seulement classées à cette fin. Au bout d'une ou deux décennies de cette continuité optionnelle, on observera les avancées et les moyens de régler les éventuels problèmes persistants (mais qui devraient être mineurs, vu le supposé plébiscite de la pelleteuse écologique au bord des rivières françaises).

"Les ouvrages représentant un patrimoine bâti, tels que les moulins, sont largement minoritaires et leur aspect patrimonial est pris en compte dans les projets. Afin d’intégrer efficacement l’ensemble de ces enjeux, il existe des sources de financements complémentaires, notamment auprès des Régions, des Départements, des fondations de préservation du patrimoine."

Le caractère "minoritaire" des moulins se chiffre. A ce qu'il semble, le ministère n'est pas capable de donner une référence claire à ce sujet. Sur les rivières classées au titre de la continuité écologique que nous étudions, les moulins représentent au contraire la majorité des ouvrages barrant le lit mineur. Par ailleurs, l'appel à moratoire sur les effacements d'ouvrages hydrauliques est porté aussi bien par des représentants des riverains, des étangs, des forestiers, des agriculteurs, des défenseurs du petit patrimoine rural (qui ne se limite pas au moulin dans le cas hydraulique). La continuité écologique remet en cause des paysages et des usages, pas seulement des moulins.

Nous avons hâte de voir si les quelques dizaines d'EPCI / EPAGE / EPTB dont nous avons examiné les pratiques et les travaux d'études vont signer ce texte. Et nous ne manquerons pas d'analyser les publications des autres. Car la prise en compte du patrimoine dans leur démarche, c'est proche du néant dans l'immense majorité des cas, tant au plan du diagnostic initial des bassins que dans la mobilisation d'experts ou d'associations sur chaque chantier. Les ingénieurs et techniciens des syndicats, des agences publiques, des bureaux d'études qui sont mobilisés sur ces chantiers ont presque tous des formations en écologie, pas en histoire, en archéologie ni en sociologie, et ils ne montrent à peu près aucune empathie pour l'approche historique de la rivière, dont ils vantent au contraire le plus souvent une "naturalité" atemporelle et fantasmatique.

Quant au fléchage des "financements complémentaires", il serait quant à lui très utile: nous n'avions pas observé que les départements ou régions proposent des financements à hauteur des coûts exorbitants d'aménagements non destructifs d'ouvrages hydrauliques.
 


"La compréhension des écosystèmes aquatiques a évolué fortement et très rapidement lors de ces dernières années. "

Les rédacteurs de ce pamphlet seraient-ils disposés à nous en dire plus sur ces fortes et rapides évolutions de notre compréhension des écosystèmes? A quels travaux de recherche est-il précisément fait allusion? Des publications qui sont des game changers dans un domaine de connaissance ne passent pas inaperçues… et nous n'avons rien lu de tel dans notre veille. S'il est une tendance observable chez la communauté scientifique des écologues, c'est plutôt la reconnaissance de la complexité des écosystèmes aquatiques et de la difficulté de prédire leur trajectoire dans une logique de restauration. Ainsi que l'observation du caractère très dynamique des socio-écosystèmes et de l'effet de long terme des altérations humaines de milieu, rendant peu crédible l'attente d'une réversibilité vers un état de référence passé.

"Ces acquis sont pourtant compris, partagés et éprouvés par l’immense majorité des acteurs en charge de la gestion des rivières, qui bénéficient désormais de multiples retours d’expérience positifs en matière de restauration physique et de continuité écologique."

Tant mieux pour les "acteurs", visiblement ravis d'eux-mêmes. Le problème, c'est que les chercheurs en écologie de la restauration disent plutôt le contraire. C'est même devenu un lieu commun de la littérature scientifique sur la restauration physique depuis 10 ans: trop peu de travaux font l'objet d'un suivi, trop peu de suivis sont rigoureux, et au final, quand on a des données rigoureuses de long terme, les résultats écologiques sont ambivalents (parfois c'est bien, parfois non, assez peu de prédictibilité). En voici quelques exemples (le dernier, Morandi 2014, concerne spécifiquement la France) dont le contenu est aux antipodes de l'autosatisfaction sans preuve affichée par les auteurs du libelle :

"La restauration et la conservation écologiques sont affligées par un paradoxe prenant une importance croissante : des cibles étroitement définies de conservation ou de restauration, conçues pour garantir des succès, mènent souvent à des efforts mal dirigés et même à des échecs complets (…) La connaissance scientifique accumulée de la biologie des espèces, des processus écosystémiques et de l'histoire environnementale indique que le monde est plus complexe que nos préconisations en gestion ou politique de conservation l'assument. Le déséquilibre entre réalité et politique conduit à des ressources gâchées, des efforts mal orientés et des échecs potentiels pour conserver et restaurer la nature, et ceux-ci deviendront de plus en plus prévalents avec le changement climatique". Hiers et al 2016

"Les réponses des communautés invertébrées benthiques à la restauration sont hautement variables. En dépit d'un turnover considérable des espèces et d'une richesse taxonomique augmentée, ni les mesures de diversité ni l'abondance des taxons n'ont répondu significativement (…) nos résultats sont consistants avec ceux d'autres études qui ont trouvé une réponse très variable des invertébrés benthiques à la restauration hydromorphologique, mais sans direction du changement, ni d'amélioration dans les résultats évalués en dépit d'une qualité hydromorphologique clairement meilleure (Bernhardt et Palmer 2011; Haase et al 2013; Palmer et al 2010)". Leps et al 2016

"Même si une prise en compte plus large des processus de la rivière et de la restauration au-delà du corridor fluvial s’est installée, la communauté scientifique a souligné deux thèmes persistants dans la restauration de rivière : le suivi limité des projets pour déterminer objectivement et quantitativement si les buts de la restauration sont atteints (par exemple, Bernhardt et al, 2005) et la proportion élevée de projets de restauration qui ne parviennent pas à des améliorations significatives des fonctions de la rivière telles que les reflètent des critères comme la qualité de l’eau ou les communautés biologiques (Lepori et al 2005, Bernhardt et Palmer 2011, Violon et al 2011, Palmer et Hondula 2014). Nous pouvons ajouter à cela le troisième défi consistant à mieux intégrer la communauté non scientifique dans la planification et l’implémentation de la  restauration de rivière (Eden et al 2000, Pfadenhauer 2001; Wade et al 2002, Eden et Tunstall 2006, Eden et Bear 2011). L’échec apparemment très répandu de beaucoup d’approches de restauration souligne le besoin de comprendre pourquoi une proportion substantielle des projets de restauration n’atteignent pas leurs objectifs et comment la communauté scientifique peut contribuer à rendre cette restauration plus efficace". Wohl et al 2015

"Bien que les projets de restauration soient désormais plus fréquents qu'avant, il y a toujours un manque d'évaluation et de retour d'expérience (…) Cette étude met en lumière la difficulté d'évaluer la restauration de rivière, et en particulier de savoir si un projet de restauration est un échec ou un succès. Même quand le programme de surveillance est robuste, la définition d'un succès de restauration est discutable compte tenu des divers critères d'évaluation associés à une diversité de conclusions sur cette évaluation (…) il y a non seulement une incertitude sur les réponses écologiques prédites, mais aussi dans les valeurs que l'on devrait donner à ces réponses (…) La notion de valeur est ici entendue dans son sens général, et elle inclut des dimensions économique, esthétique affective et morale. (…) L'association entre la médiocre qualité de la stratégie d'évaluation et la mise en avant d'un succès souligne le fait que dans la plupart des projets, l'évaluation n'est pas fondée sur des critères scientifiques. Les choix des métriques est davantage relié à l'autorité politique en charge de l'évaluation qu'aux caractéristiques de la rivière ou des mesures de restauration. Dans beaucoup de cas, la surveillance est utilisée comme une couverture scientifique pour légitimer une évaluation plus subjective, qui consiste alors davantage à attribuer une valeur aux mesures qu'à évaluer objectivement les résultats eux-mêmes de ces mesures." Morandi et al 2014

On peut lire par ailleurs une synthèse d'une vingtaine de travaux dont la plupart 2010-2015
 et une critique des recueils d'expérience de l'Onema dont quasiment aucun n'obéit à des protocoles scientifiques sérieux de contrôle et objectivation des gains (tels que posés par Palmer 2005, repris par exemple par Lamouroux 2015 pour évaluer le chantier – sérieux et ambitieux, lui, mais aussi coûteux – de restauration du Rhône).
 


"Les têtes de bassin sont en effet des zones refuges qui revêtent une importance capitale pour le fonctionnement de nos écosystèmes aquatiques, dont l’accès devient de plus en plus nécessaire et stratégique dans le cadre des possibilités d’adaptation de la faune aquatique au changement climatique."

Il serait utile d'en savoir plus. On a désormais bien compris qu'un certain lobby pêcheur est prêt à tout pour garder ses truites, y compris détruire tous les moulins et étangs des vallées, mais en biodiversité réelle et pas seulement en loisir halieutique sur quelques assemblages de poissons, où sont les travaux d'évaluations chiffrées? Quels sont par exemple les protocoles d'inventaire faune-flore-fonge au long cours pour comprendre l'impact sur le vivant des étangs ou des systèmes biefs-retenues en tête de bassin? Ou les protocoles d'analyse chimique / physico-chimique de leurs effets quand il y a de l'activité agricole dans cette tête de bassin? Ou les modèles hydrologiques couplés aux modèles climatiques permettant de prédire les zones à fort enjeu d'adaptation d'ici 2050/2100, mais aussi de déduire une analyse coût-bénéfice orientant l'action selon la probabilité de succès sur des espèces cibles? S'entendre reprocher qu'on est "bien loin d’un argumentaire scientifique" (dans une réunion où le chercheur a dix minutes pour s'exprimer face à des non-spécialistes) quand on a lu des dizaines, des centaines de rapports, présentations, études qui prétendent aboutir à des orientations fermes d'action sur des bases empiriques et analytiques incroyablement parcellaires, sans aucune réflexion sur leurs propres incertitudes de construction et limites de compréhension, cela fait quand même sourire.

"Nous sommes par essence ouverts au débat et à la discussion, dans des lieux où la parole contradictoire est, et sera toujours la bienvenue."

C'est bien le moins d'accepter le débat quand on porte une réforme ayant réussi la triste prouesse de rendre l'écologie des rivières incroyablement impopulaire en quelques années. Mais a-t-on observé cette volonté de débat depuis 15 ans? La continuité écologique a-t-elle été préparée et décidée sur la base d'échanges contradictoires avec l'ensemble des parties prenantes et la publication d'expertises scientifiques collectives et pluridisciplinaires? La réponse est hélas négative.
 
 
Conclusion : la réforme de continuité écologique, plus largement la restauration des bassins versants, est une politique publique à bien des égards nécessaire, mais condamnée à produire du conflit si elle n'est pas capable de reconnaître les limites et échecs de la décennie écoulée. Malgré ses défauts de construction, le récent guide Eau et connaissance de l'Agence de l'eau RMC a commencé une (très timide) reconnaissance du caractère imparfait de l'action en rivière. Ce guide préconise des travaux préliminaires de préparation et justification des chantiers, notamment (pp. 263-264)
  • diagnostic du fonctionnement physique et écologique de la rivière aux échelles spatiales cohérentes en fonction des pressions (échelle bassin versant, tronçon, micro-habitats...),
  • analyse prospective (évolution future potentielle),
  • comparaison de scénarios dont les effets sont bien documentés,
  • analyse des facteurs limitant les améliorations souhaitées (pressions multiples, potentiel de recolonisation, échelle d’action, qualité de l’eau, quantité d’eau...),
  • discussion de la pertinence sociale et territoriale dès le début du projet en concertation avec les acteurs afin de construire sa légitimité et faciliter les négociations bilatérales entre filières qui peuvent avoir lieu par la suite pour rendre le projet opérationnel,
  • définition des objectifs de projet et des objectifs de suivi et d’évaluation clairs, avec des indicateurs de suivi précis.
A ces exigences préparatoires (si peu respectées par les gestionnaires de rivière aujourd'hui) s'ajoute la nécessité d'un débat démocratique de fond, où le si vanté "dialogue environnemental" ne dégénère pas en monologue dogmatique ni en catalogue flou: quelles rivières voulons-nous vraiment? La doxa actuellement dominante de la "renaturation" reflète-t-elle les attentes réelles des citoyens sur l'environnement, le paysage, le patrimoine, les usages, les loisirs? A quelle "nature" nous référons-nous au juste quand nous désirons sa protection, sa conservation, sa contemplation? A quelle "biodiversité" s'adresse-t-on, celle du passé ou celle du présent, celle qui pré-existait à l'homme ou celle que les activités humaines ont modifié, parfois pour l'amoindrir, mais parfois aussi pour l'enrichir? Aucun de ces débats n'a accompagné la réforme de continuité écologique, conçue de manière opaque et imposée de manière autoritaire. On récolte ce que l'on sème...

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Rédigé par jojo

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Publié le 20 Décembre 2017

Tourisme - La chambre régionale des comptes et le Ceser de Normandie sévères sur la gouvernance du mont Saint-Michel
 

 

Construction du pont passerelle reliant le Mont au continent
 

Coup sur coup, deux rapports mettent en cause le fonctionnement et la gouvernance du site du mont Saint-Michel et de ses nouveaux aménagements. Le premier émane du conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) de Normandie, le second de la chambre régionale des comptes de Normandie. Ces deux documents mettent à nouveau en lumière les difficultés propres à l'opération de rétablissement du caractère maritime (RCM) du site, inscrit au patrimoine mondial depuis 1979. Ils risquent de créer de nouvelles tensions avec l'Unesco, qui avait déjà dû menacer la France d'une remise en cause de l'inscription au patrimoine mondial pour empêcher l'implantation d'un parc d'éoliennes géantes à quelques kilomètres du mont (voir notre article ci-dessous du 30 juin 2011).

Le développement économique et touristique "relégué au second plan"

Le rapport du Ceser Normandie est une "contribution" en vue de la création de l'Epic (établissement public industriel et commercial) national chargé de la gestion du site. Pour sortir de ce dossier passablement embrouillé (voir nos articles ci-dessous), l'Etat a en effet décidé de reprendre les choses en main et annoncé la création d'un Epic national, en vue notamment "de construire, avec les collectivités territoriales et le Centre des monuments nationaux, un nouveau modèle économique pour financer les services rendus aux visiteurs du mont Saint-Michel" (voir notre article ci-dessous du 21 avril 2017). 
Ce modèle devra être auto-suffisant et "ne pas donner lieu à des contributions publiques d'équilibre". Cet Epic devra notamment prendre en compte le "chantier prioritaire" de l'amélioration de la délégation de service public concernant le transport et le stationnement.
Le rapport du Ceser confirme l'urgence d'une réforme. S'il considère le projet de rétablissement du caractère maritime du mont comme "une réussite esthétique et environnementale", celle-ci a cependant "relégué au second plan les enjeux de développement économique et touristique".

Une mauvaise qualité des prestations

En effet, "une série de dysfonctionnements et de problèmes, mais aussi de pistes d'amélioration, ressort de manière récurrente, au sujet de l'accueil touristique, ainsi que du développement économique du territoire de la baie", au sens large. De manière générale, "le mont Saint-Michel apparaît comme un 'produit d'appel', dont les territoires environnants ne tirent pas suffisamment profit, du fait de la prédominance d'un tourisme d'excursion".
Les faiblesses pointées par le Ceser concernent l'accès au site - avec le problème des parkings et des navettes -, la mauvaise qualité des prestations offertes par les commerçants du mont (restaurants, hébergements, boutiques de souvenirs, musées privés...) et, de façon plus large, la prédominance d'une logique de flux, défavorable à la qualité de l'accueil.
Très favorable à la création de l'Epic national et à la reprise en main par l'Etat, le Ceser souligne aussi le "besoin de coordination et de fédération des acteurs", "du fait de la situation de blocage dans laquelle se trouve le fonctionnement du site, par bien des aspects".

Anticiper le renouvellement de l'inscription au patrimoine mondial

Le rapport de la chambre régionale des comptes de Normandie porte sur les exercices 2012 et suivants du syndicat mixte de la baie du mont Saint-Michel. Ce rapport fait suite à un précédent rapport - très critique - de la Cour des comptes, qui pointait déjà des modalités de pilotage "inadaptées" et une réalisation opérationnelle "défaillante" (voir notre article ci-dessous du 15 février 2013).
Pour sa part, la chambre régionale relève qu'"en dépit de ses précédentes remarques, formulées en 2012, le syndicat mixte n'est pas parvenu à mettre en place une gouvernance efficace. Il n'a, notamment, pas fixé d'objectif stratégique après l'achèvement du projet de rétablissement du caractère maritime et n'est pas parvenu à anticiper, avec précision, l'ensemble de ses charges futures de fonctionnement et de gros entretien des ouvrages, ni à fixer une ligne claire concernant les modalités financières de la délégation de service public, notamment quant à la tarification du stationnement". Le rapport estime que ce défaut de financement de l'entretien des ouvrages - concernant aussi bien les aspects hydrauliques que l'accueil et l'accès des touristes - "est susceptible de compromettre le fonctionnement du site et l'équilibre financier de la structure".
La chambre régionale des comptes plaide également pour la mise en place d'une véritable stratégie de développement touristique - ce qui devrait être l'une des missions principales de l'Epic -, mais aussi pour une meilleur association avec la région Normandie et une préparation anticipée du renouvellement du classement du mont au patrimoine mondial de l'Unesco, avec notamment "l'établissement d'un plan de gestion précis et global comprenant des indicateurs évaluables et permettant de résoudre certains problèmes récurrents relatifs à l'accueil des touristes (billetterie avancée, coordination avec les opérateurs d'hébergement, protection contre la mer)".

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Rédigé par jojo

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Publié le 20 Décembre 2017

 
mardi 19 décembre 2017
Le député Cubertafon rappelle à Nicolas Hulot que l'Etat doit financer les passes à poissons
 
Un député de Dordogne vient de saisir Nicolas Hulot à propos du refus par certaines agences de l'eau de financer les passes à poissons. La loi sur l'eau de 2006 a été claire : l'Etat doit indemniser les études et travaux représentant des charges exorbitantes pour les particuliers et petits exploitants. Cette indemnisation avait été décidée suite à l'échec de la loi de 1984, qui n'avait pas abouti à la construction de passes sur les rivières classées en raison des coûts inaccessibles de chantier. Il vous revient de saisir vous aussi vos parlementaires pour qu'ils interpellent le ministre de la Transition écologique et solidaire sur tous les problèmes liés à la mise en oeuvre de la continuité écologique. Députés et sénateurs représentent la volonté générale et ont pour mission de contrôler la bonne exécution des lois par l'administration. Pour la continuité écologique on est encore très loin...
 


Le député Jean-Pierre Cubertafon (Dordogne) vient de saisir Nicolas Hulot qu'une question sur le financement des mises aux normes de continuité écologique.
M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des propriétaires de moulins qui se voient dans l'obligation de financer des aménagements coûteux afin de restaurer la continuité écologique des cours d'eau. 
Pour rétablir la continuité écologique qui tend à faire défaut dans les cours d'eau, l'État impose désormais aux propriétaires de moulins d'araser ou d'aménager les seuils des moulins au plus tard fin 2018. Dans le premier cas, la destruction des ouvrages, forcément coûteuse, est prise en charge par la collectivité. Dans le second, c'est aux particuliers de payer en partie les aménagements. Sur plusieurs cours d'eau français, des propriétaires de moulins ont donc pour obligation de se mettre aux normes. 
Si la solution la plus simple et la moins coûteuse serait d'autoriser la démolition des moulins, les propriétaires, et il les comprend, ne peuvent se résoudre à une décision aussi lourde. La destruction des moulins aurait de graves conséquences : la baisse du niveau des eaux qui fragiliserait des édifices tels que les ponts ; les zones humides qui seraient menacées par un drain plus rapide, remettant en cause la biodiversité et le tourisme et les loisirs (canoë-kayak, baignade, pêche) qui seraient indirectement impactés... De plus, ces destructions constitueraient une entrave à notre patrimoine en freinant le développement de l'hydroélectricité, énergie renouvelable et propre. Aujourd'hui, la meilleure solution serait la construction de passes à poissons afin de permettre le franchissement des moulins par les poissons migrateurs. Mais selon les estimations, le montant pour chaque moulin atteindrait un chiffre moyen de 200 000 euros. Si l'État prenait en charge 90 % des travaux, les coûts restants pour les propriétaires seraient encore importants. 
Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet. Afin de restaurer la continuité écologique des cours tout en protégeant leur patrimoine bâti, il lui demande s'il est possible que l'État prenne en charge à 100 % les travaux de construction des passes à poissons.

Sur ce sujet, nous rappelons que la loi est claire (voir cet article) : contrairement aux précédentes réformes (1865, 1984), qui avait justement échoué faute de solvabilité, l'Etat s'est engagé à indemniser les travaux (études, chantiers) représentant une "charge spéciale et exorbitante". Aucun moulin ne doit donc accepter de solution qui ne soit pas financée par l'Etat, ni accepter le chantage à la destruction qui ne figure pas dans la législation.

Cette disposition légale est indépendante des choix de subvention des agences de l'eau, c'est-à-dire que si une agence de l'eau refuse de financer à 100% une passe à poissons, cela n'exonère pas l'Etat de garantir l'indemnisation. Et comme un peu partout sur le territoire des propriétaires d'ouvrages hydrauliques ont déjà vu leurs études et chantiers payés intégralement sur argent public, il revient désormais de garantir l'égalité de tous devant la loi. Nous n'avons pas à subir un arbitraire d'interprétation des protections des citoyens prévues par la loi, avec des règles changeant d'un bassin versant à l'autre, voire d'un barrage à l'autre sur une même rivière.

Les propriétaires d'ouvrage n'ont pas à se laisser impressionner par des diversions ou menaces verbales des services instructeurs de l'Etat. Chacun peut contacter une association, un syndicat ou un avocat s'il constate des abus de pouvoir.

Appel à nos lecteurs : associations ou propriétaires, vous devez saisir le député et le sénateur de votre circonscription afin qu'ils interpellent le ministre de la Transition écologique et solidaire sur tous les problèmes rencontrés dans l'exécution de la loi de continuité écologique par une administration ayant largement outrepassé son rôle en prenant la liberté de favoriser partout la casse des ouvrages. Vous pouvez écrire à vos élus sur des cas de portée nationale, comme la scandaleuse destruction des barrages de la Sélune, ou bien encore pour interroger le ministre sur la poursuite des mauvaises pratiques au bord des rivières (chantage à l'effacement, destruction de plans d'eau sans étude de biodiversité, refus de suivre l'avis des commissaires enquêteurs, oubli de la transition énergétique définie comme priorité par le président Macron, etc.). Saisie des dizaines de fois par les parlementaires, Ségolène Royal avait dû admettre les dérives de son administration et recadrer les préfets en 2015. Nicolas Hulot et son équipe ne connaissent pas encore ce sujet problématique : il vous revient de les sensibiliser au plus vite par la voie de vos élus, représentants de la volonté générale et garants du contrôle de l'action administrative.
 

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Rédigé par jojo

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Publié le 19 Décembre 2017

Les Amis du barrage ont manifesté devant le chantier de vidange des lacs du Sud-Manche

Pas de blocage mais une manifestation des défenseurs des barrages du Sud-Manche, voués à la démolition, ce lundi 18 décembre à l'heure d'accès au chantier pour les ouvriers.

Pas de blocage mais une manifestation des défenseurs des barrages du Sud-Manche, voués à la démolition, ce lundi 18 décembre à l’heure d’accès au chantier Vinci pour les ouvriers. (©La Gazette de la Manche)

Ce lundi 18 décembre 2017 dès 8 h, les Amis du barrage (ADB) du Sud-Manche ont entrepris une action symbolique en organisant une opération blocage de chantier.

Cette action se veut symbolique, nous n’avons pas empêcher les ouvriers d’accéder au chantier. Nous voulons simplement démontrer notre détermination et obtenir que le décret pris par le préfet en mars 2016 soit respecté, ni plus ni moins. » a indiqué Roger Lebeurrier, le vice-président de l’association. 

Samedi 16 décembre, l’association de défense des ouvrages organisaient une manifestation pour dire son refus de la décision de Nicolas Hulot d’araser les barrages, confirmée par le préfet de la Manche

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Rédigé par jojo

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Publié le 19 Décembre 2017

A REGARDER ABSOLUMENT !!! 

 

 

Pourvu que ce Monsieur ne dérange pas trop de monde...et qu'il n'ait pas un "fâcheux accident" !!!

Ça laisse rêveur …

Si ça marche… pourvu que les pétroliers ne le fassent pas… disparaitre…

 

> > > > > > > > > > Ça parait tellement inattendu…

 

> > > > > > > > > > Les grands groupes, comme EDF ne vont pas le laisser faire…

 

> > > > > > > > > > Espérons que cet ingénieur pourra résister aux nombreuses pressions auxquelles il ne manquera pas d'être soumis.

 

> > > > > > > > > > Ses explications sont claires, courtes et convaincantes.

 

voir le lien : 

 

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Rédigé par jojo

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