Publié le 30 Juin 2018

Lundi 25 juin, le président des Amis du Barrage (ADB) invitait membres et sympathisants à signer la lettre de l'Hydrauxois, association de défense de l'environnement, adressée à Nicolas Hulot, lui demandant "de prendre la mesure de l'opposition à la destruction des ouvrages hydrauliques d'intérêt". 20 000 ouvrages (moulins, étangs, plans d'eau...) pour lesquels "la gestion équilibrée des rivières et l'intérêt général doivent être respectés" sont concernés. "Leurs atouts - production énergétique, régulation des crues et étiages... - sont reconnus mais trop souvent niés, ignorés ou minimisés de l'administration en charge de l'eau dont les priorités vont à la destruction des sites et au refus de financer les aménagements de continuité". Trois revendications font l'objet de cette pétition : "La manière biaisée dont les services ministériels ont instruit la continuité écologique, le refus de destruction des ouvrages hydrauliques, et la contestation, en justice si besoin, des pratiques desdits services tendant à exercer une pression systématique à la destruction alors qu'aucune loi n'a prévu cette issue". Aussi, les ADB "demandent une continuité positive, respectant les patrimoines naturels et culturels et valorisant les sites". John Kaniowsky invitait les personnes rejoignant ce combat, à signer la lettre.

lamanchelibre.fr
 
Isigny-le-Buat. Barrages : une pétition circule Les travaux de gestion des…
 
 
Isigny-le-Buat. Barrages : une pétition circule
Barrages : une pétition circule

Les travaux de gestion des sédiments vont se poursuivre aux abords du barrage.

- Michel Richard
Le

 

Lundi 25 juin, le président des Amis du Barrage (ADB) invitait membres et sympathisants à signer la lettre de l'Hydrauxois, association de défense de l'environnement, adressée à Nicolas Hulot, lui demandant "de prendre la mesure de l'opposition à la destruction des ouvrages hydrauliques d'intérêt". 20 000 ouvrages (moulins, étangs, plans d'eau...) pour lesquels "la gestion équilibrée des rivières et l'intérêt général doivent être respectés" sont concernés. "Leurs atouts - production énergétique,...
 

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Publié le 30 Juin 2018

Changement climatique - Une mission parlementaire réclame "un plan national" pour protéger la ressource en eau

 

Barrage de Ternay (ardèche), retenue d'eau potable
 

Le réchauffement climatique impose la mise en place d'un "plan national" pour protéger la ressource en eau, conclut un rapport d'information parlementaire présenté ce 27 juin.

Publié après huit mois de travaux, d'auditions et de déplacements en France et à l'étranger, présenté à la presse ce 27 juin, le rapport de la mission parlementaire sur la ressource en eau présidée par le député LREM du Vaucluse Adrien Morenas se préoccupe du maintien de la quantité mais aussi de la qualité de l'eau, à un prix compétitif pour le consommateur, en s'interrogeant sur les effets attendus du réchauffement climatique.
Rendu public au moment où s'achève la première séquence des Assises de l'eau, qui vise à relancer l'investissement local dans les réseaux d'eau et l'assainissement, il a été voté à l'unanimité lors de son examen par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale le 20 juin.

"Ardente obligation"

"Se préparer aux conséquences du réchauffement climatique constitue une ardente obligation et un devoir vis-à-vis des générations futures", estime dans ses conclusions Adrien Morenas, co-rapporteur avec le député LFI de la Gironde Loïc Prud'homme. "La France ne risque pas globalement de pénurie d'eau, mais certains bassins connaîtront des étés marqués par des pénuries de plus en plus aiguës", estime-t-il.
Et de rappeler la situation du bassin Adour-Garonne qui, faute d'être alimenté par un grand fleuve comme la Seine ou le Rhône, accuse déjà un déficit annuel de 250 millions de m³. Lors de l'épisode de sécheresse de l'an dernier, 84 départements ont été concernés par des arrêtés préfectoraux limitant l'utilisation de l'eau, a-t-il en outre souligné. "Les défis à relever sont lourds, poursuit Adrien Morenas. Ils impliquent (…) de dégager une vision de long terme partagée et que les ressources financières devant aller aux investissements hydrologiques soient sanctuarisées dans la mesure où la conjoncture budgétaire ne doit pas remettre en cause les plans d'investissements."

Nouvelles règles d'urbanisme

Parmi la cinquantaine de recommandations de son rapport, la mission préconise de nouvelles règles d'urbanisme. Ainsi, elle considère que "la lutte contre l'imperméabilisation des sols doit faire l'objet de nouvelles normes intégrées obligatoirement dans certains types de construction, et en particulier les installations de grande taille doivent être dotées des outils de traitement des eaux pluviales." Autres propositions dans le champ de l'urbanisme : instaurer, comme aux Pays Bas, le "water test", c'est-à-dire l'obligation pour les collectivités locales de tester les conséquences de leur développement sur la politique de l'eau, de l'approvisionnement à l'assainissement ou encore, rendre obligatoire, pour les constructions neuves, un système de captage de l'eau de pluie pour les besoins en eau non potable.
La mission formule aussi plusieurs propositions pour lutter contre les coulées de boues (procédures allégées pour des travaux d'aménagement dans des zones touchées par des inondations ou des coulées de boue, réflexions sur l'utilisation du fonds Barnier ou d'une partie de la taxe Gemapi pour aider les communes et collectivités dans le financement de ces travaux, etc.).

"Plan national" d'économies d'eau

Elle propose aussi un "plan national" d'économies d'eau prévoyant des incitations fiscales (par exemple pour les dispositifs de récupération d'eau de pluie), ainsi que la création de retenues pour soutenir les étiages en été.
Un "plan national de préparation au changement climatique", comme l'a fait la Corse, fixant les besoins d'aménagement des cours d'eau (retenues) doit être élaboré "dans une optique environnementale" pour  "garantir l'alimentation en eau potable et la biodiversité des cours d'eau", souligne encore le rapport. Celui-ci avance aussi des propositions au niveau européen, comme faire de la lutte contre les pollutions diffuses une priorité en matière de politique agricole : par exemple intégrer des règles de bonnes pratiques agricoles dans le calcul des subventions de la politique agricole commune, ou autoriser les États à refuser l'entrée sur leur territoire de fruits et légumes traités avec des produits phytosanitaires dont l'usage est interdit à l'intérieur de leurs frontières.
Autres suggestions, accroître les crédits de la recherche sur l'eau et l'assainissement, renforcer la présence sur le terrain d'agents de la police de l'eau (au nombre de 700 aujourd'hui), ou rendre obligatoires les bains-douches gratuits et accessibles à tous, proportionnels à la population, "pour assurer le droit à l'eau des populations les plus déshéritées, en particulier les personnes sans domicile fixe".
Adrien Morenas défendra les propositions du rapport devant le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, le 10 juillet, et une proposition de loi sera déposée en octobre prochain.

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Publié le 30 Juin 2018

L'essentiel
Les zones humides, précieuses alliées des villes face aux canicules, inondations, pollutions...
 

Aires de rencontres entre l'eau et la terre, les zones humides regorgent de bienfaits. Pourtant, ces milieux naturels sont encore trop souvent considérés comme inutiles voire nuisibles : en France, 67 % d'entre eux ont disparu entre 1960 et 1990. Bénéfiques à la campagne, ces zones humides sont également de sérieux atouts pour les villes et surtout pour leurs habitants. Canicules, pollution, épisodes climatiques extrêmes... France Nature Environnement vous invite à découvrir les atouts des zones humides présentes dans nos villes et livre quelques conseils pour que les communes préservent ces formidables milieux.

Une zone humide en ville, ça existe ?

Pour répondre à cette question, il faut déjà préciser ce qu’est une zone humide. Regardons donc la définition nationale, posée techniquement par l’article L.211-1 du code de l’environnement. Il nous apprend que les zones humides sont des terrains, exploités ou non, qui sont habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. Quand la végétation y est présente, elle est dominée par des plantes qui aiment l’humidité, dites plantes hygrophiles1, pendant au moins une partie de l'année.

Autrement dit, de très nombreux milieux représentent des zones humides : mares, marais, tourbières, étangs, lagunes, estuaires, prairies humides, boisements humides, bords des cours d’eau...

Il est donc possible de trouver des zones humides au sein et en périphérie de nos villes. Ce sont souvent des espaces aménagés par l'Homme, des mares dans les parcs et jardins urbains, mais pas que. Cherchez bien, il y a probablement près de chez vous un milieu humide qui ne demande qu’à être découvert… et protégé. Car ces milieux regorgent d'atouts.

1 Exemples : la fameuse Renoncule à feuille d’ophioglosse, les joncs, roseaux, l’aulne, le saule cendré, l’iris faux-acore, le lycope d'Europe, la reine-des-prés, la menthe aquatique, le peucédan des marais sont toutes des plantes hygrophiles généralement présentes en zones humides.
 

1 / Les zones humides luttent contre la pollution de l'eau

Les zones humides fonctionnent comme de véritables filtres : les sols et les plantes qui les composent retiennent une très grande partie des pollutions induites par l’homme. Les zones humides stockent ainsi toxines dangereuses, pesticides agricoles et résidus industriels, avant que ceux-ci ne transitent vers les nappes d’eau souterraine qui sont l’une des principales sources de prélèvement pour la production d’eau potable en France. Il existe par ailleurs de nombreuses stations d’épuration construites aujourd’hui en France sur le modèle des lits plantés de roseaux, imitant le fonctionnement naturel des zones humides (traitement des eaux usées utilisant l’association des bactéries et des végétaux : c’est la phyto-épuration). Ainsi à eux seuls, les marais de Rochefort en Charente-Maritime épurent naturellement 5000 m3 d’eaux usées de la ville chaque jour au sein d’une zone de lagunage de 70 hectares intégrée aux 13 000 hectares de zones humides.

Comment les zones humides contribuent à dépolluer les milieux aquatiques ?

2 / Les zones humides, précieuses alliées face aux sècheresses et aux canicules

Avec le dérèglement climatique, les villes sont les premières touchées par les canicules : elles souffrent du phénomène d'îlots de chaleurs. L'été 2017 illustre bien ce phénomène. Dans certaines villes françaises, les thermomètres affichaient pendant plusieurs jours les 40 degrés. La nuit, les températures ne redescendaient pas sous le seuil des 20 degrés alors qu'en campagne, elle pouvait être de 8 à 10 degrés inférieures : l'urbanisation des lieux et leur manque de verdure ne permettaient pas de faire redescendre la température.

Face à cet air suffocant, les zones humides offrent une assistance de poids. Elles rafraîchissent en effet l’air ambiant en l’humidifiant grâce à la lente évaporation de l’eau et à la transpiration des plantes que l’on y trouve. Elles influencent ainsi la température atmosphérique, en la refroidissant. Les zones humides luttent également par ce phénomène contre les sècheresses. Un phénomène que les citadins connaissent d'instinct : lors des fortes chaleurs, ils affluent naturellement autour des étangs, lagunes, estuaires et autres boisements humides afin de profiter de la beauté mais aussi de l'îlot de fraîcheur offert par les zones humides. Une aide non négligeable pour rendre nos villes plus vivables.

Les 5 atouts des zones humides face au dérèglement climatique

 

3 / Les zones humides aident dans la lutte contre les inondations

Les zones humides sont de véritables milieux tampons, régulateurs des phénomènes climatiques extrêmes. Elles absorbent les trop-pleins d’eau en cas de crues des fleuves et rivières. Cela réduit significativement le risque d’inondations auquel nos villes sont très vulnérables, en raison du nombre élevé et concentré de personnes directement exposées. Les villes ont donc tout intérêt à préserver ces milieux : ils préservent ainsi leurs infrastructures mais aussi – et surtout - leurs habitants. Certaines communes commencent ainsi à mieux le comprendre, à l'image de la Teste de Buch, en Gironde. La ville a fait le choix de détruire ses polders, des étendues artificielles de terre créées pour recouvrir l'eau et donc la zone humide. Cette « dépoldérisation » des prés salés ouest de la ville rend à la zone humide ses atouts : elle se rempli à nouveau au gré des marées et peut assurer le stockage de 37 000 m³ d’eaux pluviales, un précieux réservoir qui limite le risque d’inondation.

4 / Les zones humides aident les citadins à se sentir mieux dans leur ville

Des études l’ont montré2 : les zones humides absorbent une partie des nuisances sonores des villes, comme de véritables éponges à bruit. Elles sont également des espaces frais où il fait bon de se ressourcer et de faire une pause : l’accès à la nature en ville demeure un facteur essentiel pour le bien-être des habitants. Lieux de promenades où l’on peut croiser petites et grosses bêtes et où l’on peut sentir fleurs et plantes, les zones humides permettent à chacun de prendre un bon bol d’air. Pour développer ce bien-être, et l'offre touristique de la ville, Jarny, en Meurthe-et-Moselle, a aménagé une zone humide en un lieu de promenade en plein cœur de l’espace urbain, reliant ainsi deux quartiers. Ponton d’observation, passerelle, panneaux d’information et tables de pique-nique permettent aux visiteurs de profiter et mieux comprendre leur richesse biologique tout en découvrant au plus près faune et flore aquatiques.

2 Bolund & Hunhammar 1999 Ecological Economics
 

5 / Les zones humides, leviers économiques et attraits touristiques

Poissons, roseaux et herbes pour la vannerie, plantes médicinales ou encore fruits... les zones humides regorgent de ressources qui peuvent s'avérer être de sérieux atouts économiques, touristiques et pédagogiques pour les villes. Lieu de randonnée, elles attirent touristes et autres curieux. Les possibilités de sorties naturalistes qu’elles offrent sont aussi un atout non négligeable pour qui veut développer et diversifier les services de son territoire.

Ainsi, le marais de Saint-Omer dans le Pas-de-Calais garantit un cadre de vie durable pour ses habitants : la zone humide audomaroise est un site remarquable. Il offre des ressources économiques et des activités de loisirs aux habitants de l’agglomération. Maraîchage, élevage, pêche, tourisme, activités nautiques, paysage ouvert en font un cadre de vie viable et agréable. Afin de préserver et reconnaître ces services rendus par le marais, la communauté d’agglomération de Saint-Omer a intégré cette zone humide et ses fonctionnalités dans son Schéma de cohérence territoriale (SCoT), document d’urbanisme de référence. Ainsi, toute politique de développement de l’agglomération doit suivre comme axe directeur la préservation du marais.

Les zones humides en péril face à l'urbanisation galopante

Malgré les nombreux atouts des zones humides, réelles alliées des villes, ces milieux reculent dans les espaces urbains, écrasés sous le poids d’une urbanisation croissante. La tendance mondiale est encore à l’accroissement de la population urbaine : aujourd’hui, la moitié des habitants de la Terre vit en ville ; d’ici à 2050, ce sera plus des 2/3. Il faut de l’espace pour accueillir toutes ces personnes, alors les projets immobiliers drainent, assèchent, comblent les zones humides. Pourtant, il est largement possible de faire cohabiter zones humides et urbanisme.

 

Les 5 commandements des villes pour préserver les zones humides

Plusieurs actions très concrètes permettent de protéger les zones humides dans les espaces urbains. Voici 5 commandements que doivent suivre les collectivités pour les protéger et bénéficier de leurs nombreux bienfaits.

1 – Une cartographie des zones humides, tu réaliseras

La 1ère des choses à faire pour préserver les zones humides est de les connaître. Ainsi, le travail de cartographie des zones humideses commence par une identification sur le terrain en observant le type de végétation et le type de sol. Il est possible de réaliser une cartographie communale permettant d’intégrer directement les zones humides dans les documents d’urbanisme. Ce travail d’inventaire peut être coordonné ou réalisé par différents acteurs, dont les structures porteuses de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), les syndicats de rivière ou de bassin versant, les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) ou les parcs naturels régionaux (PNR).

2 - Les zones humides dans tes documents d'urbanisme, tu intègreras

Leurs noms ne font pas rêver et pourtant, les documents d'urbanisme sont l'alpha et l'oméga de nos paysages : utilisés par les pouvoirs publics, ils visent à planifier et à structurer l'aménagement du territoire sur lequel nous vivons. Prendre en compte les zones humides dans ces documents sur la base des inventaires réalisés est donc une étape importante. Elle participe à la préservation de ces milieux essentiels. Ainsi, Plan locaux d’urbanisme (PLU) ou cartes communales, Schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont autant de documents planifiant et structurant les villes au sein desquels on se doit de considérer les zones humides.

 

3 – Ton foncier, tu maîtriseras

Projets de revitalisation, maîtrise du coût du foncier, achat ou vente de terrain… Les collectivités disposent également, avec la maitrise du foncier, d'une série d'outils intéressants pour la préservation des zones humides urbaines. Ainsi, les parcelles concernées par une zone humide peuvent être achetées par la collectivité ou encore d’autres acteurs comme les conservatoires du littoral, les agences de l’eau, etc. Afin de s'assurer d'une bonne gestion des zones humides, une convention avec des propriétaires de parcelles concernées par une zone humide peut également être signée.

4 - L'entretien des zones humides, tu assureras

Un plan de gestion, prévoyant des actions de restauration et/ou d’entretien des zones humides, peut par ailleurs être mis en place. Pour être efficace et qu’il soit approprié par l’ensemble des usagers concernés, ce plan de gestion doit être élaboré en concertation avec les acteurs (associations, agriculteurs, forestiers, chasseurs, etc.). Par le biais de ce plan de gestion, des suivis scientifiques ou une mise en valeur des sites peuvent être programmés.

5 – L'intérêt des zones humides, tu expliqueras

Pour être efficaces sur le long terme, tous ces outils doivent s’accompagner d’une sensibilisation des habitants en les impliquant par exemple dans la gestion de ces milieux exceptionnels.

Ainsi, en comprenant mieux leurs rôles et leurs intérêts, ces citoyens seront plus à même de participer à leur préservation. Et si l'intérêt de faire connaître ces milieux aux citoyens est certain, l'information des maires et décideurs publics est également une pierre angulaire de leur préservation. Dans l'objectif de faire connaître les possibilités et atouts de la préservation de ces milieux, un palmarès récompense les villes ayant fait le choix de vivre avec leurs zones humides depuis 2010.

 

Maires, agents techniques, collectivités : découvrez des expériences innovantes

A l’issue du Grenelle de l’environnement, est en effet lancé le Grand Prix « Zones humides en milieu urbanisé », qui s’inscrit dans le plan « Restaurer et valoriser la Nature en ville ». La première édition a permis de récompenser et mettre en lumière 10 actions en faveur de ces milieux.

Grâce à ce concours, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a pu valoriser ces actions dans un ouvrage intitulé Milieux humides et aménagement urbain : dix expériences innovantes.

Ce Grand Prix existe toujours sous le nom de « milieux humides et urbanisme ». Piloté par les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires, il se déroule dans le cadre du Plan national d’action en faveur des milieux humides 2014-2018. Objectif : mettre en avant de nouvelles expériences territoriales de préservation, création ou restauration de milieux humides. Les lauréats de l’édition 2017 de ce Grand Prix seront connus lors de la journée mondiale des zones humides du 2 février 2018.

 

Citoyens, partez à la découverte des zones humides

Le mouvement France Nature Environnement a à cœur de faire connaître les bienfaits des zones humides, de sensibiliser le grand public sur ces espaces exceptionnels mais aussi de les défendre dans les commissions et instances de décision ou encore de dénoncer et alerter les pouvoirs publics lorsqu’elles sont menacées. Chaque année, le 2 février, le mouvement profite de la journée mondiale des zones humides pour vous concocter de nombreuses animations tout au long du mois de février afin de vous faire découvrir les secrets de ces milieux d'exception.

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Publié le 29 Juin 2018

Distribution d'électricité : les collectivités reprennent la main

 

 

Des dizaines de collectivités auront renouvelé d'ici la fin de l'année leurs contrats de concession de distribution et fourniture d'électricité. Qu'elles soient fluides ou complexes, ces négociations locales peuvent s'appuyer sur un modèle de contrat national opérationnel depuis six mois. Cette nouvelle génération de contrats clarifiant les engagements de chacun en termes d'investissement, de modernisation des ouvrages mais aussi de transition énergétique et de transmission des données, a fait l'objet d'un éclairage le 26 juin par la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR).

Avec la montée en puissance des nouveaux contrats de concession de distribution et fourniture d'électricité se joue un changement de culture dans les collectivités : "Renégocier avec les concessionnaires Enedis (distribution) et EDF (fourniture) les conduit à s'acculturer, à monter en compétence sur ce patrimoine qu'elles redécouvrent et à construire une vision du devenir de leurs infrastructures électriques", a résumé lors d'un point sur le sujet, le 26 juin à Paris, la sénatrice des Pyrénées-Atlantiques Denise Saint-Pé.
La seconde vice-présidente de la FNCCR, une association d'élus qui a validé fin 2017 avec France urbaine et les concessionnaires historiques un nouveau modèle contractuel servant de base aux négociations locales qui s'accélèrent avec l'arrivée de l'échéance des contrats en cours, a détaillé aux côtés d'autres représentants de collectivités les spécificités de cette nouvelle dynamique à fort accent de transition énergétique.

Un modèle global, des "respirations locales"

"Les contrats arrivant à terme étaient obsolètes, il fallait entre autres intégrer les dispositions liées aux lois Maptam ou celle sur la transition énergétique", souligne Xavier Pintat, président de la FNCCR. Les nouveaux contrats intègrent des enjeux d'insertion des énergies renouvelables, d'autoconsommation collective, de recharge de véhicules électriques, de maîtrise de la demande en électricité (MDE) ou encore de transmission des données issues des compteurs communicants ou celles nécessaires à l'élaboration de leurs politiques énergétiques locales (plans climat PCAET et schémas de planification Sraddet).
Un peu partout en France, de premiers contrats sont ou s'apprêtent à être signés. Le Lot-et-Garonne, la métropole de Nice ou la communauté urbaine du Grand Poitiers sont les premiers à se lancer. "Dans les cinq prochaines années, une centaine de contrats arrivent à échéance. La montée en charge sera progressive. On est effectivement en plein tournant", insiste Guillaume Perrin du département Energie de la FNCCR.
Par exemple dans le Calvados, la nouvelle concession sur trente ans pour le service public de la distribution d'énergie électrique sera signée ce 29 juin. "Ce nouveau contrat co-construit avec Enedis et EDF est le fruit d'un compromis forgé avec les élus. Il a nécessité quatre ans de négociations et un état des lieux patrimonial qui a pris du temps ! Entre un village du bocage et une ville comme Caen, l'usager paie le même tarif mais les problématiques n'ont rien à voir. Ce contrat qui s'adapte aux réalités du Calvados est bien meilleur qu'avant", estime Bruno Delique, directeur du syndicat d'énergie de ce département, le Sdec énergie, auquel adhèrent plus de 500 communes et intercommunalités.

Une logique nouvelle de programmation

Grande nouveauté des contrats passés ou en cours de négociation : la mise en place de schémas directeurs (SDI) et de programmes pluriannuels d'investissements (PPI), assortis de pénalités en cas de non-respect par Enedis des engagements pris. "Les investissements prévus visent notamment à réduire le temps moyen de coupure pour l'usager ou à remplacer le réseau fragile en fils nus en secteur rural et urbain. Chaque PPI de quatre ans détermine les quantités d'ouvrage à réaliser durant cette période", illustre Bruno Delique. Ces PPI intègrent aussi un volet consacré à des études et expérimentations à réaliser, par exemple sur le lien entre l'âge des réseaux et leur accidentalité. Autre nouveauté, des efforts de sécurisation et d'adaptation des infrastructures en zone côtière ou inondable et d'enfouissement du réseau basse tension.

Clarifier et phaser les engagements

Cet enjeu d'enfouissement des réseaux se retrouve à la fois dans le modèle de contrat national, qui en défend le principe (article 8), et plus concrètement dans des contrats locaux comme celui fraîchement signé pour 2018-2048 dans le département du Gard. Le fil rouge du contrat gardois, comme la plupart des autres, est la recherche d'un équilibre dans la répartition de la maîtrise d'ouvrage des travaux d'électricité entre Enedis et l'autorité organisatrice de la distribution d'électricité, soit ici le syndicat mixte d'électricité du Gard (Smeg 30). La participation d'Enedis à l'aménagement et l'enfouissement des réseaux y est chiffrée (4 millions d'euros par an). "Obtenir des engagements chiffrés sur la limitation des temps de coupure reste plus compliqué", prévient Pierre Roman, directeur du Smeg 30. Le premier PPI acté pour 2018-2021 représente 57 millions d'euros d'investissements sur le réseau gardois dont une dizaine pour réduire sa vulnérabilité climatique et autant pour résorber les incidents et intégrer des smart grids. Le bilan dressé en fin de PPI permettra d'ajuster le tout. Dans le Calvados un point d'étape est également prévu dans quatre ans pour recalibrer si besoin les investissements à réaliser. "Prévoir des clauses de revoyure garantit l'évolutivité des contrats", appuie Xavier Pintat.

Les données, ce nerf de la guerre

Qui dit rééquilibrage des forces entre l'autorité concédante et son concessionnaire dit transparence accrue des données techniques, comptables et financières. Un décret paru il y a deux ans (voir notre article dans l'édition du 26 avril 2016) liste déjà les informations que le concessionnaire du réseau de distribution doit transmettre aux autorités concédantes. Le modèle de contrat national va plus loin et intègre des données d'inventaire du patrimoine concédé, de cartographie, de production-consommation ou de qualité d'alimentation. Enedis a l'obligation de transmettre ces données. Sans quoi des pénalités s'imposent. "L'argument fréquemment invoqué est que ces informations relèvent du secret commercial. Il reste du chemin à faire", conclut Guy Hourcabie, vice-président délégué de la FNCCR et maire d'une petite commune de la Nièvre.

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Publié le 28 Juin 2018

Virey. Art et Sentier émerveille vos ballades
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photo l’année dernière art et sentier avait exposé 38?œuvres.  © archives

L’année dernière Art et Sentier avait exposé 38?œuvres. © ARCHIVES

Art et sentier débute dimanche 1er juillet et se déroulera jusqu’au vendredi 31 août.

Art et sentier s’installe dans la commune de Virey pour sa dixième édition. L’événement se déroulera du 1er juillet au 31 août.

Sur un parcours de 5 km, 37 œuvres éphémères ont été installées. Elles ont été réalisées par des artistes locaux, des scolaires, des associations, des maisons de retraite, des structures spécialisées et des entreprises.

Le départ de la randonnée se fera au bourg de Virey.

 

Le programme complet avec le plan est disponible dans les bureaux d’information touristique de l’office de tourisme Mont-Saint-Michel – Normandie et plus particulièrement à celui de Saint-Hilaire-du-Harcouët (tél. 02 33 79 38 88).

 

Ouest-France.   Ouest-France  

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Publié le 27 Juin 2018

Hydrolien fluvial : bilan positif après quatre ans d'expérimentation à Orléans
Hydrolien fluvial : bilan positif après quatre ans d'expérimentation à Orléans

L'hydrolienne fluviale d'Hydroquest, installée depuis novembre 2014 sur la Loire, dans la ville d'Orléans (Loiret), a été retirée ce mardi 26 juin. Ces quatre années d'expérimentations ont été "riches d'enseignements et ont permis l'émergence d'une nouvelle technologie de production d'énergie renouvelable", se félicite la ville d'Orléans. L'hydrolienne de 40 kV a été raccordée au réseau en 2015, et a produit les besoins d'environ soixante foyers. Le suivi environnemental de l'expérimentation a mis en avant "une bonne acclimatation de la faune à proximité de la barge (…), malgré la sensibilité du fleuve".

L'expérimentation a surtout permis à Hydroquest de valider sa technologie. L'entreprise grenobloise va déployer une ferme fluviale d'une quarantaine d'hydroliennes (2 MW au total) sur le Rhône, à l'aval du barrage de Génissiat (Ain). Elle teste également, pour un an, une technologie à flux transverse, dotée de quatre turbines pour une puissance totale de 80 à 100 kW, sur le site expérimental Seeneoh, à Bordeaux (Gironde).

L'entreprise vise aussi le marché international : fleuves, estuaires et îles, notamment les passes entre les atolls.

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Publié le 27 Juin 2018

Les différents accords sur l'énergie intervenus au niveau européen sont-ils suffisamment ambitieux ?

Les Etats membres et le parlement européen ont réussi à se mettre d'accord sur quatre directives du paquet énergie-climat. Les nouveaux objectifs vont contraindre la France à changer réellement de politique énergétique, selon l'avocate Corinne Lepage.

Après la directive sur la rénovation énergétique des bâtiments, la directive sur les énergies renouvelables puis les deux directives sur l'efficacité énergétique et la gouvernance de l'Union de l'énergie ont fait l'objet de compromis trouvés dans la nuit du 19 au 20 juin 2018. Ces quatre directives font partie du nouveau paquet énergie-climat proposé par la Commission européenne. Ces quatre textes acquis, commencera alors le débat sur la réforme de marché de l'électricité qui soulève au moins trois types de problèmes : la réforme des marchés de capacité pour répondre aux pics de demande électrique, une priorité d'accès au réseau électrique pour les énergies renouvelables et éventuellement la fin des tarifs réglementés de l'électricité.

De bonnes nouvelles globalement

S'agissant des deux directives clés que sont l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, les annonces sont une bonne nouvelle par rapport à ce que l'on pouvait redouter. Il faut en effet rappeler que la version 2014 (27% d'énergies renouvelables en 2030 et l'augmentation de l'efficacité énergétique de 27% d'ici 2030) ne permettait en aucune manière d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.

Sur les énergies renouvelables, le compromis trouvé est à 32%, alors que le Parlement souhaitait 35%. Ce compromis est plutôt une bonne nouvelle dans la mesure où les pays de l'Est qui restent largement dépendants au charbon freinaient des quatre fers sur un objectif ambitieux, et que l'Allemagne elle-même avait fixé une limite maximale à 32%. Ce 32% est proche des 33% qui, selon une étude récente, permettraient, joints à 33% d'efficacité énergétique, de réduire dès 2030, les émissions de gaz à effet de serre de l'Union de 46% (voir sur ce point Fanny Lejeune, Renouvelables : l'Union européenne enfin plus ambitieuse, 21 juin 2006).

S'agissant des transports, une part minimale d'au moins 14% de carburant destiné aux transports doit provenir de sources renouvelables d'ici 2030 contre 10% comme objectif pour 2020. Reste à savoir évidemment ce que l'on met dans la catégorie de carburant renouvelable. Les biocarburants de la première génération restent plafonnés à 7%, ce qui résulte des derniers textes votés en 2015 et qui constitue un niveau très élevé. Cependant que les carburants avancés, c'est-à-dire la troisième génération, devront représenter au moins 1% en 2025 et 3,5% en 2030 ce qui reste très modeste. Le résultat est donc peu ambitieux. En revanche, l'indice CIUS c'est-à-dire le changement indirect d'utilisation des terres résultant de la mise en culture de plantes à usage énergétique, notamment la déforestation en vue de produire de l'huile de palme, est désormais pris en compte. Un processus de certification attestera que les biocarburants ont des émissions nulles ou faibles liées au changement indirect dans l'affectation des sols.

De plus, le projet fait la part très belle à l'autoconsommation pour permettre aux autoconsommateurs d'énergies renouvelables d'être garantis à de nombreux égards :

  • Produire de l'énergie renouvelable pour leur propre consommation ;
  • Stocker et de vendre la production excédentaire ;
  • Installer et exploiter des systèmes de stockage d'électricité combinés à des installations produisant de l'électricité renouvelable pour l'autoconsommation, sans responsabilité en cas de double charge ;
  • Ne pas avoir à supporter de frais ou de redevances sur l'énergie autoconsommée jusqu'en 2026 ;
  • Recevoir une rémunération pour l'électricité renouvelable autoproduite injectée au réseau ;
  • Et enfin, s'associer aux communautés d'énergies renouvelables pour intégrer l'autoconsommation dans la transition vers une énergie plus propre ce qui signifie favoriser l'autoconsommation collective.

Enfin, s'agissant du chauffage et de refroidissement, l'accord provisoire prévoit un sous-objectif d'augmentation indicative de 1,3% par an des énergies renouvelables calculées sur la période de 5 ans à partir de 2021. De plus, les consommateurs de systèmes de chauffage et de refroidissement urbains, qui ne seraient pas efficaces, pourront résilier leur contrat pour produire eux-mêmes du chauffage de refroidissement à partir des énergies renouvelables.

Sur l'efficacité énergétique, l'objectif reste non contraignant

Dans le même temps, un compromis entre le Parlement et le Conseil a été trouvé à 32,5% d'efficacité énergétique d'ici 2030. Il s'agit là encore d'un mi-chemin entre le Parlement qui souhaitait 35% et le Conseil qui souhaitait 30%. En revanche, et cette condition est extrêmement préoccupante, l'objectif n'est pas contraignant. Ainsi, l'efficacité énergétique risque-t-elle, comme dans la période qui s'achève en 2020 de rester un parent encore pauvre de la politique globale.

Il n'en demeure pas moins que cet objectif de 32,5%, qui pourrait être revu à la hausse - mais on ne peut être que dubitatif -, implique une réduction de 0,8% d'économie d'énergie réelle par an entre 2021 et 2030. De plus, le principe de "l'efficacité énergétique d'abord" a été mis en avant, ce qui signifie que dans toutes les décisions en matière de planification, de politiques et d'investissements énergétiques, la priorité doit être donnée à l'efficacité énergétique que ce soit du côté de l'offre ou deux côtés de la demande.

La gouvernance : une directive novatrice

S'agissant de la troisième directive, un accord provisoire a été conclu entre le Parlement et le Conseil sur la gouvernance de l'Union. Un premier plan couvrira la période 2021-2030 dans une perspective à long terme de neutralité carbone en 2050. Ces plans devront intégrer les objectifs et les moyens de parvenir à la décarbonisation, et concerneront tous les domaines : l'efficacité énergétique, la sécurité d'approvisionnement, la recherche, l'innovation, la compétitivité, et sans oublier le sujet de la précarité énergétique.

Cette directive est la plus novatrice dans la mesure où elle offre pour la première fois les moyens d'une véritable solidarité européenne et des moyens de contrôle de la Commission qui pourra s'assurer des mesures mises nationalement en place et exiger des mesures supplémentaires si les objectifs ne sont pas atteints.

Dans ce contexte, il n'est pas étonnant que les différents intervenants que ce soit le rapporteur sur les énergies renouvelables, le socialiste José Blanco Lopez ou Bath Eickhout, rapporteur Vert pour la Commission de l'environnement, aient manifesté leur satisfaction. Il en va de même du Réseau Action Climat qui se félicite notamment de la mise en place de cette première loi énergétique européenne.

Ces accords ne sont pour le moment que des accords provisoires dans la mesure où la Commission reste réticente à certains égards, et ces différents compromis devront être votés tant par le Parlement européen en séance plénière que par le conseil. Normalement, les Etats membres devront transcrire tous ces textes pour le 30 juin 2021. Il faut espérer que ces compromis seront définitivement acquis et que les marges de progression qui ont été envisagées avant 2023 pourront être acquises avec la nouvelle mandature qui se mettra en place en 2019.

Quelles conséquences pour la France ?

La France a joué un rôle plutôt positif en ce qui concerne les énergies renouvelables en pesant pour que le 32% soit acté, ce qui n'était pas sa position initiale. On ne peut que s'en réjouir. Pour autant, la mise en place de ces différents mécanismes et objectifs contraindra notre pays à changer réellement de politique énergétique, ce qui n'est pas le cas jusqu'à présent.

Nous sommes un des très mauvais élèves de la classe en ce qui concerne la satisfaction de nos objectifs d'énergies renouvelables à savoir 23% pour 2020. Nous sommes aujourd'hui à 16% et dans l'impossibilité d'atteindre les 23% dans deux ans ; les objectifs vers lesquels nous nous dirigeons à 10 ans sont ceux que l'Allemagne atteint d'ores et déjà aujourd'hui… Dès lors, l'objectif de 32%, certes, qui est affirmé dans la loi sur la transition énergétique apparaît aujourd'hui hors d'atteinte avec les politiques qui sont menées. À titre d'exemple, les garanties données aux autoconsommateurs, qu'il s'agisse de l'autoconsommation individuelle et surtout de l'autoconsommation collective, dans le compromis, sont très éloignées de la politique menée aujourd'hui par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Les efforts en termes d'efficacité énergétique sont aux antipodes des deux scénarios choisis par le gouvernement dans le cadre de la PPE. Les deux scénarios choisis, les plus nucléophiles, tablent en effet sur une augmentation de notre consommation énergétique et surtout sur une énorme augmentation de la consommation de nos voisins suscitant une énorme progression des exportations. À l'opposé de la directive sur l'efficacité énergétique !

Alors, on peut se réjouir des compromis européens, qui s'ils restent des compromis de surcroît encore fragiles, constituent des progrès manifestes. Mais on ne peut que rester très interrogatif quant à la compatibilité des politiques menées par le gouvernement français avec les engagements pris à l'échelle européenne.

Avis d'expert proposé par Corinne Lepage, Avocate à la Cour - SAS Huglo Lepage Avocats et Co-présidente du Mouvement des entrepreneurs de la nouvelle économie (MENE)

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Publié le 26 Juin 2018

Mission d'animation dans le domaine de l'eau : au tour de la région Grand Est de s'investir

 

Rivière la Moselle
 

Le décret confiant à la région Grand Est la responsabilité de l’animation et de la concertation dans le domaine de l’eau est paru au Journal officiel ce 21 juin. Le texte précise que la région Grand Est "assure, à l'échelle de son territoire, les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement". Région pilote en matière de politique de l’eau, la Bretagne avait inauguré cette procédure en mai 2017 (lire notre article ci-dessous). La volonté de la région avait été exprimée de longue date, conduisant à introduire cette faculté de délégation au sein de la loi Notr, dans le contexte de mise en oeuvre de la compétence Gemapi. A sa suite, la région Grand Est en avait affiché le souhait dès 2016.
Cette mission s’exercera en coordination avec les comités des bassins Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie, en lien avec les services de l'Etat et les agences de l'eau concernés, et "sans préjudice des compétences de l'Etat, des autres collectivités, de leurs groupements et des syndicats mixtes ni des missions des personnes morales de droit public auxquelles les commissions locales de l'eau de ce territoire ont confié leur secrétariat, ainsi que, le cas échéant, les études et les analyses nécessaires à l'élaboration des schémas d'aménagement et de gestion des eaux et au suivi de leur mise en œuvre", précise le décret. 

Extension à la prévention des inondations

Réuni en séance plénière, sous la présidence de Jean Rottner, le conseil régional en a approuvé l’extension "à la prévention du risque d’inondation", dès le lendemain de la publication du décret,  conformément aux récentes possibilités offertes par la loi Fesneau du 30 décembre 2017. A l’échelle de la région, 512.000 personnes résident en zone inondable et 24% des communes sont couvertes par un plan de prévention des risques d’inondations (PPRI). Près de 40% du territoire sera concerné par les travaux (digues, ouvrages d’écrêtement, zone d’expansion de crue...) à engager d’ici 2021 sur les 15 territoires prioritaires à risque inondation (TRI).
La région Grand Est compte en outre trois des quatre grands lacs réservoirs protégeant Paris contre les crues de la Seine. "Cette extension s’inscrit pleinement dans la politique de l’eau régionale actuellement mise en œuvre et dont l’un des quatre objectifs est la gestion intégrée des inondations", confirme ainsi le communiqué du conseil régional.
La convention cadre avec les trois agences de l’eau (Rhin-Meuse, Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse) en est d’ores et déjà la traduction concrète. Tout comme "l’animation de groupes de travail inter-EPTB (établissement public territorial de bassin) et inter-Sage (schéma d’aménagement et de gestion des eaux)", "le financement de projet de gestion intégrée du risque inondation" ou encore "l’intégration des objectifs de ralentissements des écoulements, infiltration, végétalisation dans les travaux du Sraddet"(schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires).
D’autres régions devraient suivre. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur - qui anime une instance de concertation sur la ressource en eau appelée "Agora" - s’est elle aussi portée candidate pour se voir confier cette mission d’animation et de concertation.

Référence : décret n° 2018-494 du 19 juin 2018 confiant à la région Grand Est les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l’environnement, JO du 21 juin 2018, texte n° 6.

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Rédigé par jojo

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Publié le 26 Juin 2018

Rédigé par jojo

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Publié le 25 Juin 2018

Bonjour,

 

Excellente initiative de notre ami Charles, Président d’HYDRAUXOIS et soutien des Amis du Barrage.

 

Je vous invite à signer cette lettre-pétition à Nicolas HULOT.

 

Bien cordialement,

John KANIOWSKY

 

De : Association Hydrauxois <hydrauxois@gmail.com>
Envoyé : dimanche 24 juin 2018 01:17
À : undisclosed-recipients:
Objet : Lettre-pétition à Nicolas Hulot pour que cesse la destruction du patrimoine des rivières

 

# Aux adhérents, sympathisants, associations et collectifs locaux

# Pour diffusion maximale

---

 

Bonjour,

 

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, et son cabinet doivent plancher cet été sur une instruction ministérielle à propos de la continuité écologique des rivières, cette réforme ayant mené à la destruction et à la mise en danger de trop nombreux moulins, étangs et autres éléments du patrimoine hydraulique.

 

Nous devons peser. Nous allons, encore une fois, saisir le ministre. Mais nous voulons le faire avec vous

 

Pour rappel, le Conseil national de l'eau avait ouvert un cycle de discussion sur la continuité écologique en novembre 2017 et est en train de clore ses travaux. Hélas, malgré tous les efforts des fédérations de moulins et de riverains, les propositions finales qui seront remises au ministre sont en deçà des espérances : si des problèmes sont enfin reconnus, la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie persiste à bloquer toute remise en question substantielle de ses choix aberrants. Elle veut ajouter de la complexité à la complexité, sans admettre que la réforme est mal fondée, que la casse doit cesser, que l'argent public est indispensable aux dispositifs de franchissement, que bien trop de rivières et d'ouvrages ont été classées sans enjeu écologique réel.

 

Il nous faut ré-affirmer, avec force, notre position.

 

En conséquence, nous vous proposons de signer cette lettre pétition à Nicolas Hulot pour que cesse immédiatement la destruction des ouvrages hydrauliques et les pressions administratives visant à rendre cette destruction inévitable. 

 

Nous vous demandons non seulement de la signer pour l'ouvrage dont vous êtes propriétaire ou riverain, mais aussi de diffuser le lien, massivement, à toutes les personnes susceptibles de rejoindre ce combat. De l'envoyer à vos contacts, de la partager sur vos réseaux sociaux, de la dupliquer partout où nécessaire.

 

Concernant les associations ou collectifs locaux, nous leur demandons d'envoyer l'appel à chacun de leurs adhérents, de leur en expliquer l'importance, de mettre le lien sur leurs sites afin qu'il reçoive le maximum de soutiens par les visiteurs de passage.

 

Il y a 20 000 ouvrages classés en liste 2, et donc menacés. Une moitié sont des ouvrages d'intérêt patrimonial, énergétique ou écologique : plus nos signataires se rapprocheront de ce chiffre, plus le symbole sera clair. Et inversement... Il est donc impératif de s'engager, et de pousser nos concitoyens à le faire. Sans cet engagement, l'avenir de notre cadre de vie sera décidé sans nous, et en l'occurrence contre nous

 

Cette lettre-pétition sera remise à Nicolas Hulot mais également envoyée à tous les députés et sénateurs, en les informant à l'occasion de la persistance des problèmes et leur demandant d'intervenir auprès du ministre pour y mettre fin.

 

Nous ne reculerons pas. Nous ne nous tairons pas, nous ne nous découragerons pas, nous ne nous vendrons pas.

 

Les ouvrages hydrauliques sont un formidable héritage : nous n'avons pas seulement le droit de les préserver, mais le devoir de les défendre et de les transmettre aux générations futures. Ce ne sont pas quelques instances amnésiques et dogmatiques qui nous détourneront de ce chemin.

 

Je vous remercie par avance pour cette nouvelle mobilisation au service de notre cause commune. Et pour ceux d'entre vous qui pourront venir à nos rencontres annuelles, à très bientôt à Semur-en-Auxois.

 

Avec mes amicales pensées, 

CF Champetier

Pour Hydrauxois
--

Association Hydrauxois

Moulin Sully, 89630 Saint-Brancher

Twitter : @hydrauxois

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Rédigé par jojo

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