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Publié le 31 Août 2018

 
Poissons: même pas de pêche de sauvegarde avant les assèchements ?

Si nous comprenons la nécessité et l’obligation de protéger le milieu aquatique lors de travaux (IOTA), il n’est pas certain que les poissons fassent la distinction administrative quand ils sont abandonnés à leur sort dans les arrêtés de restriction sécheresse. Dans l’eau chaude ou a fortiori sans eau, ils crèvent tous.

Les travaux en rivière sont réglementés par le Code de l’environnement. A cette occasion, il est souvent prescrit dans un arrêté préfectoral d’autorisation spécifique, d’extraire les poissons (art L.436-9 CE et R.432-5 à R.432-11) qui risqueraient d’être piégés dans la zone de chantier, par une pêche électrique.

Pour éviter tout risque de mortalité, l’administration attache une grande importance à ces pêches dites “de sauvegarde”, admises par tous, qui nécessitent méthode et professionnalisme.

Les espèces piscicoles bénéficient donc d’une protection légale et font l’objet de toutes les attentions une majeure partie de l’année.

Le sujet récurrent depuis quelques étés consiste à observer une certaine incohérence rendant cette fébrilité légale presque dérisoire, face aux incapacités à prendre les mesures de protection au regard d’un danger bien plus impactant que celui des travaux : pollutions, défaut d’O² dissous, assec naturel.

Quelle que soit la biomasse ou les espèces à forte valeur patrimoniale, les poissons  ne peuvent pas résister l’été au moindre pic de pollution et à la sécheresse.

Et le phénomène, relayé par la presse locale, semble s’accentuer.                                         

Depuis le 5 août 2018, le bief du moulin à Longvic (21), a été totalement asséché en raison des restrictions d’eau imposées en période de canicule.                                                    Les riverains et pêcheurs comptent les poissons morts.                                                                                                      

L’arrêté préfectoral évoque toutes les restrictions et les usages de l’eau…mais pas un mot sur les poissons. Même s’il existe(?) un arrêté pluriannuel autorisant la pêche de sauvegarde, force et de constater qu’elle n’a pas été mise en œuvre avant l’assèchement de ce canal qui traverse la ville sur environ 2000 mètres.

Ces incohérences nous renvoient aux lacunes de la gestion quantitative de l’eau, prisonnière du dogme écologiste.                                                                                                        On ne peut pas stigmatiser les moulins, les barrages et les étangs, militer pour des rivières sauvages… et espérer répondre à l’enjeu de soutien d’étiage. Nous avons pourtant l’exemple des civilisations antiques et des populations des pays arides qui “savent faire”.   

Nous, nous regardons les milliards de mètres cubes d’eau excédentaire se perdre dans l’océan, le préfet signe des arrêtés pour détruire des ouvrages hydrauliques, puis en signe d’autres l’été pour réduire les usages de l’eau… sans imaginer un instant qu’une décision de sa part puisse en contrarier une autre. 

Et le Préfet ignore le poisson qui survit 8 mois sur 12 ! Il serait une priorité nationale alors qu'il est issu d'élevages, qu’il est menacé par des facteurs récents : pollutions, surpêche, braconnage et réchauffement climatique.

source: le Bien public; photos Pierrick DEGRACE

 

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Rédigé par jojo

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Publié le 31 Août 2018

Directive cadre sur l'eau : une instruction et un guide pour la mise à jour des PAOT

 

 

Une instruction du ministère de la Transition écologique mise en ligne ce 27 août fixe le cadre de la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) qui déclinent au niveau départemental les programmes de mesures (PDM) nécessaires à l’atteinte des objectifs de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE). D’une durée de trois ans, ces plans, qui sont obligatoires, constituent la déclinaison locale et opérationnelle des programmes de mesures élaborés au niveau de chaque bassin dans les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Ils forment la feuille de route de la mission interservices de l’eau et de la nature (Misen) pour la réalisation à l’échelle départementale des actions identifiées comme nécessaires à la préservation ou à la restauration des masses d’eau.
Validé par le préfet, le PAOT est constitué d’un volet stratégique présentant les enjeux du département et d’un volet opérationnel listant les actions à mener et leur pilote au sein de la Misen. Chaque PAOT couvre la moitié d’un cycle de la DCE. Les PAOT actuels arrivent à échéance en 2018 et doivent à présent être mis à jour pour décliner les programmes de mesures sur la seconde partie du cycle de la DCE couvrant la période 2019-2021.

Nécessaire implication des acteurs locaux

 L’instruction s’accompagne d’un guide méthodologique, assorti de retours d’expériences, pour aider les Misen dans le travail de mise à jour des PAOT et garantir ainsi une cohérence entre les départements. "Outre celle des membres des Misen, l’implication des acteurs locaux est primordiale afin d’assurer une mise en œuvre effective du PAOT et ainsi satisfaire nos objectifs relatifs à la reconquête de l’état des masses d’eau, souligne l’instruction. Afin de faciliter l’appropriation des actions par les acteurs locaux, les deux volets du PAOT (stratégique et opérationnel) seront, autant que possible, partagés avec les commissions locales de l’eau (CLE), certaines collectivités et leurs groupements, ou d’autres acteurs et maîtres d’ouvrage."

Risque de contentieux communautaire

 Enfin, l’instruction rappelle que dans le cadre du processus de réexamen de la DCE qui débutera en 2019, la Commission européenne a annoncé qu’elle serait très vigilante, lors du bilan du deuxième cycle de gestion (2016-2021) et de la mise en œuvre du troisième cycle (2022-2027) à la mise en œuvre effective des mesures dans les PDM définis par les Sdage. "Il est donc primordial, afin d’éviter tout risque de contentieux communautaire, de mettre en œuvre ou de faire mettre en œuvre effectivement et au niveau de chaque département, les mesures prévues dans les programmes de mesures et d’en suivre l’avancement", prévient-elle.

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Publié le 31 Août 2018

 
Propriétaires et exploitants d’étangs : adhérez à l’UDEF

Personne n’ignore la présence de lacs et étangs en France.

S’ils sont socialement unanimement appréciés, ils n’ont jamais été autant menacés par :

 

1)    Une méconnaissance et indifférence quasi générales sur les enjeux,

 

2)    De fortes menaces administratives (n’hésitant pas à se défausser sur l’UE et le code de l’environnement en leur faisant dire ce qui n’est pas exigé dans la loi).

 

3)    La doctrine écologiste (les 2/3 amonts de l’étang jouissent de tous les commentaires dithyrambiques  en termes de biodiversité, richesse des écosystèmes, LPO et habitats indispensables pour les oiseaux, font l’objet de classements environnementaux ZNIEFF, ZICO, NATURA 2000… et le 1/3 aval et surtout son barrage devraient être rayés de la carte au titre de la continuité écologique).

[note : les articles de presse ne manquent pas cet été 2018 pour déplorer les cours d’eau à sec].

 

4)    L’absence de volonté politique pour valoriser une filière abandonnée alors que la croissance mondiale est à deux chiffres depuis 20ans. Nos importations (à la traçabilité aléatoire) plombent une balance commerciale calamiteuse.

 

5)    La fureur destructrice portée par certains EPTB et la FNPF qui militent pour la destruction des étangs …sauf ceux dont les Fédérations sont propriétaires ou ceux loués; Curieusement, ils dérogent aux principes.

[note : elles trouvent même des fonds pour acquérir des étangs… en vue de les détruire].

 

6)    La prédation importante qui met en péril l’activité économique et contrarie l’emploi.

 

 

Détruire son étang : qui vous l’a dit?

Les bonimenteurs de discours n’apportent aucun boni mais un considérable préjudice immobilier : détruire un étang inflige au propriétaire une dépréciation de la valeur foncière qui varie de 10 à 35.

En clair, la prairie humide qui remplacera l’étang vaudra à la vente, jusqu’à 35 fois moins cher à l’hectare (et ce n’est pas la décote maxi).

 

L’étang et la gestion quantitative de l’eau 

Le prochain ministre de l'écologie, s’il a le temps d’y penser, devra expliquer à son administration centrale comment elle doit répondre à l’enjeu de l’eau gravitaire disponible… tout en préconisant la destruction des ouvrages hydrauliques. 

Des forages énergivores pour épuiser plus vite les nappes phréatiques, tout en regardant l'eau excédentaire couler vers la mer?

Nous pensons depuis quelques années que la situation inquiétante n'est pas encore suffisamment dramatique pour susciter des prospectives et le retour au bon sens. En 2018, comme nous l'avons observé dans d'autres domaines d'aménagement du territoire, les oukases et les curseurs peuvent encore être poussés à l'extrême.                                                                                                                                   Ce qui sera perdu le sera bel et bien: tant pis pour nos successeurs, pour peu que nous puissions encore "profiter".

https://www.etangs-de-france.eu/

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Publié le 30 Août 2018

Avranches
Démission de Hulot : « Une bonne nouvelle » pour les Amis du barrage
John Kaniowsky, président des Amis du barrage.
John Kaniowsky, président des Amis du barrage. | ARCHIVES OUEST-FRANCE

L’association des Amis du barrage dans le Sud-Manche a reçu la nouvelle de la démission de Nicolas Hulot avec satisfaction.

L’annonce de la démission du ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, et a été prise joyeusement par l’association des Amis du barrage.

Nicolas Hulot, avait annoncé l’an dernier l’arasement du barrage du Vezins. Une décision qui allait à l’encontre de l’arrêté préfectoral du 3 mars 2016. À savoir l’expertise des structures à l’automne 2018 et une décision finale basée sur le résultat.

Depuis l’association n’avait de cesse de solliciter le ministre sans succès. « J’espère que nous allons enfin trouver un ou des interlocuteurs qui nous répondent. Nous avons le droit d’être informés et de défendre de nos positions. Avec Nicolas Hulot, il n’y avait aucune communication. C’est une question de respect. Il part sans prendre ses responsabilités » , déclare John Kaniowsky, président de l’association. Plus que l’espoir de l’annulation de la décision de Nicolas Hulot, le président de l’association espère surtout « des discussions et des explications. »

En attente d’une nouvelle nomination

La nouvelle est tombée alors que l’association tenait, lundi 27 août, son conseil d’administration afin de définir les actions à mener pendant l’année à venir. « Nous avions décidé de lui écrire toutes les semaines jusqu’à ce qu’il réponde. Finalement, nous allons attendre de voir qui va le remplacer et quelles seront ses attributions. Je ne ferai rien sans savoir à qui je m’adresse. Mais si on ne nous entend pas et qu’on ne nous répond pas nous irons nous montrer de manière plus musclée que les dernières fois. Mais j’espère que nous n’aurons pas besoin d’en arriver là. »

 

En attendant, les Amis du barrage qui organise leur fête annuelle, dimanche 2 septembre, comptent bien en profiter pour célébrer cette « bonne nouvelle. »

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Publié le 30 Août 2018

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Publié le 30 Août 2018

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Publié le 26 Août 2018

Effectivement, ECOLOGIE NORMANDE voit plus loin, comme le dis la PRESSE de la MANCHE ce dimanche 26 août.
En effet, pour la maintien des barrages, notre combat se conjugue entre les réserves d'eau en cas de climatologie modifiée et dans le cadre de la transformation énergétique de la France et de notre Région Normandie pour la production d'hydrogène décarboné.
ECOLOGIE NORMANDE travaille avec les agriculteurs...et pour une transformation énergétique et économique. Pour cela, le maintien des 2 barrages est la seule clé possible pour ouvrir la porte qui nous donne accès à cette évolution stable pour le sud Manche.

L’image contient peut-être : texte

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Publié le 26 Août 2018

Isigny-le-Buat. Quatre randonnées au départ des Biards longent le lac de Vezins

Anne-Marie Hardé, maire des Biards, aimerait étendre les quatre circuits de randonnées pédestres au départ des Biards, balisés en 2016, vers Vezins.

Anne-Marie Hardé, maire des Biards depuis 2014, pointe du doigt le plan des circuits placé devant l’église de la commune.
Anne-Marie Hardé, maire des Biards depuis 2014, pointe du doigt le plan des circuits placé devant l’église de la commune. (©La Gazette de la Manche)

En 2015, un an après avoir été élue maire des Biards, Anne-Marie Hardé fait appel aux citoyens et associations locales pour organiser une journée citoyenne. L’objectif étant, au départ, de valoriser la vallée en nettoyant les chemins de la commune déléguée.

Des chemins très fréquentés

Des habitants m’avaient dit qu’ils trouvaient dommage que des chemins existants ne soient pas utilisés », explique la fonctionnaire à la retraite.

L’initiative rencontre un vif succès. « Il y avait des gens de tout âge ! », s’exclame Anne-Marie Hardé, qui a reconduit l’événement les années suivantes en limitant le nombre de participants à quinze.

Après avoir refait des marches et rénové des petits ponts avec le soutien financier de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie et de la commune d’Isigny-le-Buat pour acheter du matériel et offrir un repas aux participants en 2015, les volontaires ont balisé quatre circuits de randonnées pédestres en 2016.

Au départ du bourg des Biards, ces boucles de 5, 8, 10 et 16 km font entre 70 et 131 m de dénivelé.

Ces chemins sont très fréquentés. On nous dit régulièrement que le balisage est clair », se réjouit Anne-Marie Hardé. 

Ce travail d’équipe est fédérateur et valorisant. À tel point que quinze personnes continuent d’entretenir « dans une bonne ambiance » ces chemins une journée par an, en mai ou en juin.

 
 

Il y a eu quelques réticences cette année avec la vidange mais on l’a quand même fait. C’est sûr que la vue n’est plus la même mais je pense que l’on continuera même s’il n’y a plus la retenue d’eau. Nous avons d’ailleurs commencé cette année à nettoyer des points d’eau pour que certaines espèces y retrouvent un habitat. »

L’élue envisage, à terme, de rendre les sentiers plus pédagogiques. « Il faudra trouver un autre but à ces chemins. »

Anne-Marie Hardé aimerait aussi étendre les quatre circuits existants vers Vezins. Lac ou pas lac, elle ne lâchera pas. « Ce serait dommage de s’arrêter là. »

 

Flora Gelot

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Publié le 26 Août 2018

 
Combler les lacunes des connaissances dans la restauration de rivière (Zingraff-Hamed 2018)
Dans une thèse doctorale ayant donné lieu à 5 publications scientifiques revues par les pairs,  Aude Zingraff-Hamed étudie la restauration de rivière, en particulier ses dimensions sociales, le suivi de ses résultats écologiques et ses particularités en milieu urbain. Dans l'introduction de cette thèse, la doctorante revient sur les lacunes de nos connaissances dans la restauration de rivière, telles qu'elles sont aujourd'hui reconnues par la communauté des chercheurs. La recherche menée pour la thèse montre notamment que des objectifs sociaux, économiques et écologiques peuvent entrer en conflit.
Cela pose diverses questions. Pourquoi a-t-on planifié et financé en France, à hauteur de centaines de millions € / an, des interventions en rivière alors même que la connaissance scientifique sur les effets de ces travaux lourds est encore reconnue comme en construction ? Pourquoi joue-t-on aux apprentis sorciers sur des mesures qui changent substantiellement, parfois sur des vallées entières, les écoulements en place, les paysages, les berges et les usages au lieu de procéder d'abord à des expérimentations pour confirmer certaines hypothèses de travail et vérifier l'absence d'effets secondaires indésirables?          Force est de constater que depuis que nous posons ces questions, nous n'avons pas le début d'une ébauche d'un éventuel projet de première réponse.
 

Extrait de l'introduction : lacunes des connaissances en matière de restauration de rivière

"Une première lacune est la caractérisation et la définition des projets qui devraient être davantage axées sur, et adaptées aux, pratiques. Les projets de restauration sont nombreux et variés mais ont été regroupé dans un désir d’unité de la communauté scientifique sous le même terme de restauration de rivière (river restoration) (SER 2004). Cependant, de nombreuses sous-catégories existent, comme par exemple réhabilitation, renaturation, et revitalisation. De nombreuses définitions de ces actions ont été formulées se recoupant et étant utilisées différemment selon le contexte linguistique et culturel des projets (Morandi 2014). La confusion résultante a engendré des biais qui mettent en danger la comparaison des projets et les processus d’apprentissage par les expériences passées. La communauté scientifique et les praticiens ont formulé un besoin accru pour une caractérisation et une définition des différents types de projets basés sur des exemples pratiques et intégrants une approche socio-écologique (Jenkinson et al. 2006; Bernhardt et al. 2007a). Quelles sont les différents types de restauration de rivière ? La recherche doctorale s’intéressera dans un premier temps à la définition et caractérisation des différents types de projets de restauration se basant sur un inventaire des pratiques.

Une seconde lacune concerne les bases de données existantes qui sont incomplètes. L’écologie de la restauration est une science expérimentale qui évolue grâce au partage d’expérience. C’est pourquoi, un grand effort a été fourni afin de recenser les projets de restauration (Bernhardt et al. 2005; Jenkinson et al. 2006; Nakamura et al. 2006; Bernhardt et al. 2007b; Brooks & Lake 2007; Kondolf et al. 2007; Feld et al. 2011; Morandi & Piégay 2011; Aradóttir et al. 2013; Barriau 2013; Pander & Geist 2013; Morandi et al. 2014; Kail et al. 2016; Muhar et al. 2016; Speed et al. 2016). Cependant, Jenkinson et Barnas (2006) ont souligné que les bases de données ne recensent qu’une petite proportion de l’effort global. Malgré de nombreux fonds européens dédiés à la création de bases de données publiques (par exemple REFORM ou RiverWiki) et de grands moyens humains déployés, les bases de données restent incomplètes et ces inventaires sont marqués par une grande différence entre les pays européens. Cette recherche doctorale participera à combler ce manque.

Une troisième lacune est le manque de connaissance sur les restaurations de rivières urbaines. Alors qu’aux États-Unis, les restaurations en milieu urbain attirent les efforts et moyens (Bernhardt et al. 2005; Hassett et al. 2007), ils sont particulièrement faiblement représentés au sein des bases de données européennes. La recherche en laboratoire urbain est particulièrement importante parce que la population mondiale croît rapidement et les aires urbaines à forte densité vont absorber une majeure partir de cette croissance (U.N 2014). Alors qu’en 1952, la plus grande ville était New York (U.S.A) avec à peine huit millions d’habitants, en 2001, dix-sept étaient plus peuplées qu’elle et elles étaient quarante-quatre en 2010. En 2030, 85% de la population d’Europe et d’Amérique du Nord vivra en milieu urbain (U.N 2014). Cette croissance démographique couplée à celle des aires urbaines n’est pas sans répercussion sur les espaces naturels. L’urbanisation a d’ores déjà engendré des dégradations écologiques majeures, et les rivières urbaines sont davantage touchées par l’impact anthropique que leur tronçons ruraux (EEA 2012; Yuan et al. 2017). Leurs dysfonctionnements sont caractéristiques et ont été nommées urban river syndrom (Walsh et al. 2005). De plus, malgré un intérêt croissant des populations citadines pour les rivières urbaines (Bethemont & Pelletier 1990; Brown 1999; Booth et al. 2004; Bonin 2007; Akers 2009; Castonguay & Samson 2010; Costa et al. 2010; Romain 2010a; Romain 2010b; Kehoe 2011; Brun & Simoens 2012; PUB 2012; Mahida 2013; Chou 2016; Smith et al. 2016; Wantzen et al. 2016), celles-ci sont particulièrement difficiles à restaurer (Bernhardt et al. 2005; Bernhardt et al. 2007a). La recherche sur les rivières urbaines reste peu développée (Moran 2007; Francis 2012), mais à cause de ses particularités, les résultats de recherches menées en milieu rural sont difficilement extrapolables au milieu urbain. Ainsi une recherche spécifique devrait constituer un apport intéressant pour la science. Quelle sont les particularités des restaurations en milieux urbain ? Cette étude doctorale va établir la différence de pratiques en fonction du contexte géographique, soit urbain ou rural, comparant des projets réalisés dans un même contexte législatif et culturel.

Une quatrième lacune traitée dans cette étude est qu’alors que les rivières sont reconnues comme un système socio-écologique, peu de considération a été accordée à l’identification des forces motrices sociétales des projets de restauration. La dégradation écologique des écosystèmes et la perte relative en services écosystémiques ont été définies comme les principales forces motrices des projets de restauration (Galatowitsch 2012). Cependant, l’effet de forces indirectes telles que morale, idéologique, politique, démographique et économique n’a été que supposé (Clewell & Aronson 2006; Baker et al. 2014) et peu d’attention a été accordé à leur identification et à l’estimation de leur influence sur les pratiques de la restauration (Eden & Tunstall 2006; Grêt-Regamey et al. 2016; Parr et al. 2016). Quelles sont les forces motrices sociétales de la restauration ? Cette étude s’intéresse à l’impact les forces motrices législative, politique, culturelle et idéologique sur les pratiques de la restauration.

Une cinquième lacune concerne l’évaluation du succès des projets. Elle est une condition nécessaire pour comprendre les expériences passées et apprendre d’elles. La revue littéraire expose les six limitations majeures des procédures d’évaluation actuelles : 1) les données sont manquantes ou partielles car peu de projets réalisent un suivi (Bernhardt et al. 2005; Pander & Geist 2013; Morandi et al. 2014); 2) L’utilisation d’une référence historique est utopique (SER 2004; Moss 2008; Dufour & Piégay 2009; Josefsson & Baaner 2011; Belletti et al. 2015; Bouleau & Pont 2015), et les sites de références sur le même cours d’eau sont souvent inexistants (Morandi et al. 2014; Bouleau & Pont 2015); 3) Les indicateurs biologiques ont un pouvoir limité pour expliquer les causes de succès et d’échec (Niemi & McDonald 2004; Friberg et al. 2011; Smucker & Detenbeck 2014); 4) Les indicateurs utilisés ne sont pas représentatifs des objectifs de la restauration (Pickett et al. 1997; Meyer et al. 2005; Walsh et al. 2005; Morandi et al. 2014) et les indicateurs sociaux sont manquants (Rogers & Biggs 1999; Chiari et al. 2008; Jaehnig et al. 2011; Pander & Geist 2013; Morandi et al. 2014); 5) Lorsqu’une évaluation est réalisée, elle est faite sur le court terme (Pander & Geist 2013; Morandi et al. 2014), mais les espèces nécessitent de plus longues périodes pour se rétablir (Haase et al. 2013; Morandi et al. 2014; Kail et al. 2015); et 6) Les zones rivulaires ne font pas partie de la zone de suivi (Januschke et al. 2011; Morandi et al. 2014). Les praticiens nécessitent une méthode qui dépasse ces limites et évalue les conflits potentiels. La modélisation des habitats utilisant la méthode CASiMiR et présentée dans cette étude. Elle est un outil prometteur pour combler les lacunes existantes.

Enfin, l’évaluation écologique des projets de restauration n’est pas réaliste si elle ne considère pas les aspects sociaux (Wortley et al. 2013) et plus particulièrement les interactions décrites par le concept de système socio-écologique (Berkes & Folke 1998; Berkes et al. 2003; Ostrom 2009; Hinkel et al. 2014). L’interaction des hommes avec l’écosystème fluvial a conduit à la dégradation des habitats. Ainsi, la pression des usages devrait être intégrée à l’évaluation des projets afin d’identifier les conflits et de formuler des solutions. Cette étude doctorale va aborder le cas de deux usages, soit les usages récréatifs et productifs, c’est-à-dire la production d’énergie hydro-électrique. Elle traite des deux questions suivantes : Est-ce que les usages récréatifs limitent le succès écologique des projets de restauration ? Est-ce que la diminution de l’exploitation de la ressource pour produire de l’énergie accroît les résultats de la restauration morphologique des rivières ?"

Référence : Zingraff-Hamed A. (2018), Urban River Restoration : a socio-ecological approach, Technische Universität München - Université de Tours

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Publié le 25 Août 2018


Département(s) de publication : 50, 14, 27, 61, 76
Annonce No 18-101097
Travaux


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR REG DE L ENVIR DE AMENAGEMENT LOGT.
 Correspondant : M. Gachignat Cyrille, dreal normandie, 1 rue Recteur Daure - cS 60040 14006 Caen Cedex 1tél. : 02-50-01-84-55télécopieur : 02-50-01-85-90courriel : bcae.seclad.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : réalisation de travaux de remise en état du canal de l'évacuateur de crue du barrage de Vezins (50).
Lieu d'exécution : barrage de Vezins, centrale de Vezins, 50540 Isigny-le-Buat.

Caractéristiques principales : 
la décision d'arasement du barrage a été annoncé par l'état en novembre dernier. Entre l'assec prévu à la fin de cet été (dans le cadre du processus de gestion sédimentaire) et l'assec programmé au printemps 2019 (dans le cadre du processus d'arasement) il est envisagé d'exploiter le barrage par surverse via l'évacuateur de crue, l'intégralité des débits entrant dans la retenue transitant par le canal de l'évacuateur de crue.
le rapport d'inspection de l'évacuateur de crue, validé par le Maitre d'ouvrage en date du 05/07/2018, faisait état dans ses conclusions des désordres suivants :
- présence de végétation importante sur les bajoyers empêchant une bonne visualisation de la structure. De plus, les quelques arbres situés juste au-dessus des bajoyers peuvent entrainer, en cas de chute dans le coursier, des embâcles de nature à surélever le niveau d'eau et limiter la débitance de l'ouvrage.
- restructuration du radier en partie aval de l'evc, liée soit à l'érosion soit à un soulèvement ponctuel.
- des joints entre dalle avec une ouverture assez importante et une présence de végétation.
- une fissuration de la partie basse des bajoyers assez généralisée sur l'aval de l'ouvrage
- la présence d'éléments pouvant gêner l'écoulement des eaux (arbre couché et bloc de béton).
sur la base de ce rapport a été établi une liste de travaux à réaliser afin que les désordres listés ci-dessus ne soient pas susceptibles de remettre en cause la sécurité du barrage durant cet hiver
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : protection du radier par mise en place d'un produit anti-abrasion
protection des zones fissurées en pied de bajoyers contre l'abrasion par la mise en place d'un mortier fibré anti-abrasion.
dépose du bloc béton en partie aval.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 24 octobre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Budget de l'état - bOP 174 ;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront fermes actualisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'un acompte et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises :Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /Formulaires - marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoiradjudicateur.Référence professionnelle et capacité technique - références requisesa - expérience : La présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités professionnelles : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, et notamment du responsable de la prestation.C - capacités techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 75 %;
     - prix des prestations : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 août 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DREALN-TX-CANAL-VEZINS-Radier.

Renseignements complémentaires : autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les
documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le rpa ;
* a titre indicatif, les travaux devront être achevés le 24 octobre 2018 au plus tard.
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
modalités d'ouverture des offres :
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la
candidature ;
*Les documents de la consultation peuvent être obtenus exclusivement par voie électronique sur la plate-forme
De dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Drealn-Tx-Canalvezins-Radier " après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le
Pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.
Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est
requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zipsigné ne vaut pas
signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est
requise doit être signé séparément.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique " Drealn-Tx-Canal-Vezins-Radier", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
* Les offres transmises sur support papier le seront sous pli cacheté portant les mentions :
" Objet de la consultation :
" Travaux évacuateur de crue - vezins (50) "
Et " Ne pas ouvrir " à l'adresse suivante :
Dreal Normandie
Sg - bureau des Finances et des Marchés Publics (Bfmp)
1 rue du Recteur Daure - cS 60040
14006 CAEN Cedex 1
les offres peuvent également être remises contre récépissé à cette même adresse.
* l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.
procédures d e Recours
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Instance chargée des recours :
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc,
B.P. 25086
14050 CAEN Cedex 4 -
Tel : 0231707272 télécopieur : 0231524217
courriel : greffe.ta.caen@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2018.

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Rédigé par jojo

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