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Publié le 27 Janvier 2019

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

25/01/2019

Première évaluation européenne du potentiel énergétique des moulins à eau et autres ouvrages anciens (Punys et al 2019)
 
Le projet européen RESTOR Hydro (2012-2015) a effectué un premier recensement des sites anciens sur les rivières européennes, comme les moulins à eau, dans le but de relancer leur production énergétique. Des chercheurs publient les résultats. Environ 65000 sites de production potentielle sont déjà identifiés. Avec 24748 ouvrages soit près de 40% du total, la France est le pays le mieux doté en nombre total d'ouvrages anciens, quoique d'autres (Slovénie, Belgique, Luxembourg) ont une densité en rivière supérieure. Une fois retiré les sites difficiles à modifier en raison de protection environnementale ou patrimoniale, le potentiel de production pourrait être de 6,8 TWh. C'est une première base de réflexion que nos décideurs doivent saisir. En commençant par cesser la destruction de ce patrimoine exceptionnel au nom de la continuité écologique, alors que l'Europe doit atteindre le zéro émission carbone dès 2050, selon les accords de Paris et les préconisations du GIEC. Restaurons et équipons donc ces ouvrages encore en place, dont certains ont apporté de l'énergie à nos territoires pendant près d'un millénaire. 

L'Europe et d'autres parties du monde cherchent des moyens de développer davantage l'hydroélectricité, de la rendre plus durable. Le projet RESTOR Hydro, cofinancé par le programme Énergie intelligente pour l'Europe de l'Union européenne (2012-2015), est l'une des tentatives les plus récentes. Comme le rappellent Petras Punys et ses quatre collègues, RESTOR Hydro "visait à accroître la production d'énergie renouvelable à partir de mini- et micro-centrales hydroélectriques, en identifiant et en restaurant les sites historiques, les anciennes usines hydroélectriques, les sites de barrages et autres structures en rivière".

L'un des principaux résultats de ce projet a été une carte en ligne accessible au public, visant à cartographier les emplacements et les principales caractéristiques des mini- ou micro- sites hydroélectriques historiques, sans exclure les plus grands (1-10 MW). Quelque 65 000 points de données ou sites hydroélectriques potentiels sont présentés sur cette carte en ligne. Les sites individuels avec informations concises sur l'emplacement, le type de structure (moulin à eau, seuil, déversoir), la disponibilité de l'électricité, la sensibilité environnementale et la valeur historique sont affichés à l'échelle du pays. Cependant, aucune estimation de la production potentielle d’hydroélectricité n’est fournie.
 
 
Carte des sites recensés en Europe et de leur usage historique extrait de Punys et al 2019, art cit.
 

Les petites rivières ont joué un rôle essentiel dans l’économie européenne en fournissant ses besoins en énergie à partir du Moyen Âge, et il existe aujourd'hui encore de nombreux moulins à eau et seuils emblématiques, ou leurs vestiges.

Les chercheurs observent ainsi : "Dans l’UE, un potentiel de production hydroélectrique économiquement viable et écologiquement durable est présent dans des milliers de moulins à roues, moulins foulons, scieries, et autres sites historiques, principalement des systèmes à basse chute. Une estimation préliminaire suppose que plus de 350 000 micro ou mini-sites hydrauliques auraient pu exister en Europe à un moment ou à un autre. En raison des changements dans les modes d'utilisation, du réajustement des cours d'eau, de la préservation environnementale nécessaire, tous ces sites historiques ne devraient pas être récupérables aujourd'hui. De nombreux bâtiments et infrastructures historiques se situent dans des «zones de beauté naturelle exceptionnelle» ou autres zones sensibles du point de vue de l’environnement. Obtenir les autorisations nécessaires pour entreprendre des travaux de construction civile dans de tels endroits ne serait probablement pas permis par une législation restrictive."

Le rythme de développement des petites centrales hydroélectriques de l'UE a été relativement décourageant au cours de la dernière décennie, et même les plans nationaux sur les énergies renouvelables publiés ne prévoyaient pas d'objectif considérable pour le secteur. Selon les chercheurs, "cela est dû non seulement à des questions économiques et sociales, mais aussi à des exigences environnementales. Au cours des dix dernières années, le potentiel des nouvelles petites centrales hydro-électriques  a été considérablement affecté, la tendance à la baisse découlant de la législation environnementale qui protège des zones désignées, telles que Natura 2000, les zones affectées par la directive-cadre sur l'eau (DCE), etc."
 
 
Carte des sites recensés en Europe selon leur condition de restauration, extrait de Punys et al 2019, art cit.
 

Quelques résultats de ce travail :
 
  • La plus forte densité de sites hydroélectriques (nombre de sites par 1000 km2) a été identifiée en Slovénie (99,4), en Belgique (83,5), au Luxembourg (44,1) et en France (39,1).
  • La France, qui totalise 24 748 centrales hydroélectriques potentielles, est clairement en tête des pays de l'UE et représente 38,1% du total.
  • En Europe, le plus grand nombre de sites hydroélectriques dans les pays étudiés se situe en dessous de 40 kW ou groupe de capacité potentielle P1 (59 280 soit 91,33% du total des sites). Viennent ensuite le groupe de capacité P2 (entre 41 et 300 kW) avec 4951 sites soit 7,63% du total, et P3 (entre 301 kW et 1 MW) avec 549 sites soit 0,85% du total. Très peu de sites (seulement 124) ont été identifiés comme étant compris entre 1 et 10 MW, le groupe de capacité potentielle P4 (0,19% du total des sites).
  • Au total, 11 703 sites hydroélectriques sont situés en zones Natura 2000. Les plus grands nombres de moulins à eau Natura 2000 se trouvent en France (857), en Grèce (656), en Allemagne (612) et en Italie (515). Les plus grands nombres de seuils dans les zones Natura 2000 ont été trouvés en Pologne (1356), en France (732) et en Slovénie (380); et pour les sites de nature inconnue en France (3216), en Pologne (741) et en Slovénie (269).
  • Environ 6,8 TWh d’électricité (valeur estimée avec diverses incertitudes) pourraient être produits sur les sites historiques en situation la plus favorables. Cela représente en moyenne 16,5% du potentiel de petite hydroélectricité restant dans les pays de l’UE étudiés (part très variable, de 2 à 78% selon les pays).

Les chercheurs concluent : "Une façon d'améliorer cette évaluation consisterait à incorporer tous les attributs spatiaux des sites potentiels (hydrologie, topographie, etc.) à un algorithme mathématique permettant d'évaluer avec précision les caractéristiques de l'hydroélectricité des sites individuels. Une bonne expérience d’une telle méthodologie existe aux États-Unis."

Discussion
Restaurer et équiper les ouvrages en place pour éviter d'en construire de nouveaux en grand nombre et d'artificialiser des rivières intactes : voilà qui pourrait être une stratégie de bon sens en énergie et écologie.

Comme l'observent les chercheurs, "le potentiel hydroélectrique de l'UE économiquement réalisable et compatible avec l'environnement est presque épuisé (principalement dans les anciens pays de l’UE), et les nouvelles fragmentations des fleuves ne sont pas encouragées. Les documents de politique environnementale recommandent de commencer par moderniser les centrales hydroélectriques existantes avant de procéder à de nouveaux développements ou d'utiliser les structures existantes dans les cours d'eau – barrages, seuils, etc. Ainsi, on suppose que le développement de certains barrages non électriques à des fins énergétiques est réalisable avec un coût d'installation réduit, un coût unitaire moyen d'énergie moins élevé, moins d'obstacles au développement, moins de risques technologiques et commerciaux et dans un délai plus court que le développement induit par la construction de nouveaux barrages."

Et ils ajoutent : "Mais en réalité, ce patrimoine hydroélectrique industriel est souvent négligé dans les projets de restauration des rivières."

Nous ne pouvons hélas que confirmer leur constat pour le cas de la France : les diagnostics hydro-électriques de chaque bassin, qui devaient être obligatoires dans les SDAGE et les SAGE, ont été au mieux fait rapidement dans les années 2010, en excluant souvent les sites de moins de 100 kW (les plus nombreux) au niveau des SDAGE, et généralement sans aucun intérêt de suivi par les gestionnaires. Et pour cause : le ministère de l'écologie et les représentants de l'Etat dans la plupart des agences de l'eau ont décidé d'engager tout le soutien public à la destruction de ce patrimoine ancien au nom de la continuité écologique. Ce choix est vivement contesté, et les audits administratifs montrent que la réforme a été mal menée.

Le travail de Petras Punys et de ses collègues suggère que le choix de la destruction est une erreur du point de vue de la mobilisation des ressources bas carbone. A l'heure où la France a décidé de relancer l'hydro-électricité dans sa programmation pluri-annuelle de l'énergie, les arbitrages de l'Etat doivent changer. L'amélioration écologique de la gestion des ouvrages est compatible avec leur relance énergétique, cela sans ajouter de nouvelles pressions morphologiques aux rivières.

Référence : Punys P et al (2019), An assessment of micro-hydropower potential at historic watermill, weir, and non-powered dam sites in selected EU countries, Renewable Energy, 133, 1108-1123
 

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Rédigé par jojo

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Publié le 27 Janvier 2019

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Paysages In Marciac : hors sujet de l’eau, ou la solution? Merci Marciac !

Paysages In Marciac : hors sujet de l’eau, ou la solution? Merci Marciac !

Tous les très bons y sont !  Sans ordre hiérarchique car ils sont tous n°1 dans leur éthique et la présentation pédagogique de leur savoir: Marcel BOUCHE, Gérard DUCERF, Hervé COVES, Konrad SCHREIBER, Marc-André SELOSSE, Dominique MANSION … Question aux Agences de l’eau : et s’ils avaient la solution pour la non dégradation de la qualité des masses d’eau ? En clair : observer, étudier, …

Lire la suite.

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Rédigé par jojo

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Publié le 26 Janvier 2019

Moulins et meuniers

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Par la Société Archéologique de Condom

A l’invitation de Pierre Beyries et de Claude Descudé, responsables de la Société archéologique de Condom, le président Georges Courtès est venu parler hier soir des « Moulins à eau et à vent dans le Gers : en ces temps-là, on produisait une énergie suffisante, propre et locale ».

L’occasion était toute trouvée pour faire le point sur le recensement des moulins à eau et à vent ayant fonctionné dans le Gers, que conduit la Société Archéologique du Gers et auquel participent plusieurs dizaines de volontaires ; un appel à été lancé pour le Condomois, appel bien reçu car plusieurs personnes se sont inscrites.

Le président Courtès a parlé de la place tenue par les Moulins, les meuniers dans les sociétés traditionnelles gasconnes : le moulin était un lieu de rencontres, de passage, d’échanges; au meunier … et à la meunière, on prête des accommodements avec la vertu : honnêteté et mœurs légères qui restent présents dans la littérature : les Lettres de mon Moulin, par exemple ; dans les proverbes également.

Sur notre département, on a recensé au début du XIXème siècle, 1.131 moulins à eau et 561 moulins à vent : les moulins à eau étaient surtout présents à l’Ouest et au Sud ; les moulins à vent dans le Nord et l’Est ; le Condomois était une sorte de charnière : rive droite de la Baïse surtout des moulins à vent, rive gauche surtout de moulins à eau.

Le conférencier, Georges Courtès, a ensuite abordé les caractéristiques des moulins de la Gascogne, un type particulier dans le monde des moulins d’Oc :par exemple, le fût du moulin à vent gersois est une tour parfaitement cylindrique, plus haute qu’en Languedoc, toujours en pierre. Pour les moulins à eau de petite dimension, on privilégie le système à rouet, sorte de turbine avant la lettre : l’eau passait non à l’extérieur du moulin mais sous la chambre des meules.

La parole fut donnée ensuite à deux recenseurs qui ont fait part de leur méthode de recherche.

C’est une page de notre Histoire qui a été évoquée - très partiellement, précise l’intervenant -, mais qui nous amène à réfléchir sur une utilisation « moderne et adaptée au XXIème siècle » des énergies naturelles - nos anciens savaient -, sur la sauvegarde de la végétation près des rivières, du patrimoine.

La première démarche consiste à mieux connaître cette richesse. Enfin pourquoi ne pas retrouver, ici et là, une vie sociale autour de lieux historiques et symboliques comme les moulins ; certaines communes le font avec bonheur.

Toute personne intéressée par cette enquête peut prendre contact avec les responsables de la Société Archéologique de Condom.

Photos Marc Le Saux

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Debout sur la droite, Pierre Beyries responsable de la Société archéologique de Condom présente la soirée. Assis à gauche, derrière la table, Georges Courtès.
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Le public attentionné de cette conférence.
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Georges Courtès président de la Société Archéologique du Gers et conférencier du jour : présentation en rétro-projection des différents moulins.
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Publié le 25 Janvier 2019

https://youtu.be/KNDX2WtUasY
https://www.registredemat.fr/ppri-selune/presentation
L’enquête publique sur le « Plan de Prévention des Risques d’Inondations » de la Sélune s’achèvera dans une dizaine de jours. Elle ne semble pas vraiment mobiliser, malgré la possibilité de s’exprimer par l’internet : il serait utile de comprendre pourquoi. Une concurrence des « gilets jaunes » peut-être ?
On doit craindre que cette situation ne soit surtout le résultat de confusions nombreuses sur le sens des mots : la « prévention » en débat inclue-t-elle la création et/ou la maintenance d’ouvrages de protection comme les digues et barrages? Quelles obligations pour leurs propriétaires ? Parle-t-on des risques pour les biens et les activités ou seulement des enjeux de sécurité publique ? La suppression des barrages entrainerait-elle le retour aux inondations fréquentes dans la basse vallée avant leur création? Parle-t-on de servitudes d’inconstructibilité non indemnisables que l’Etat imposerait dans le cadre des règles d’urbanisme ou parle-t-on des obligations de prévention des inondations que la loi NOTRE transfère aux intercommunalités? Quelles obligations s’imposeraient à l’Etat pour que son projet d’araser le barrage de Vezins ne puisse être engagé que lorsqu’il aura réalisé les travaux que cette intention rendrait nécessaires pour éviter toute augmentation des dommages aux habitations et constructions entre Ducey et Pontaubault ?
La réponse « le PPRI ne porte que sur les conséquences d’une crue centennale » est vraie mais à peu près inaudible pour beaucoup des intéressés tant il leur a été répété jusqu’à présent qu’un PPRI serait la réponse aux effets négatifs qu’ils redoutent si les barrages sont supprimés – c’est-à-dire les inondations de quelques décimètres pendant une ou deux semaines qui se produisaient tous les deux ou cinq ans. Le retour des « petites crues » aboutirait-il à la fragilisation de 800 emplois comme l’écrivaient les syndicats il y a déjà quelques années? En tout cas, on aurait bien tort de s’appuyer sur des études que le rapport des inspections générales qualifiait en mars 2015 d’un lapidaire « peu convaincantes » !
Il est clair que la question des inondations dans la basse vallée a depuis des années été largement occultée par les débats passionnés entre les « protecteurs » de tel ou tel segment de la biodiversité ou par les accusations de gâchis: pour autant, qui prendrait aujourd’hui la responsabilité de supprimer sans autre forme de procès la fonction d’ouvrages de protection que ces infrastructures jouent depuis un siècle ? Imagine-t-on leur propriétaire, l’Etat, démontant les équipements mécaniques ou électriques et exposant les habitants de la vallée à des « petites crues » biennales ou quinquennales ?
L’ensemble de ces questions est sur la table, sans que la plupart des intéressés ne dispose des moyens de former son jugement : il ne faudrait pas que l’absence de réaction dans l’enquête publique en cours serve de prétexte pour l’engagement de démontages qui supprimeraient de fait la possibilité que le barrage de Vezins remplisse le rôle d’ouvrage de protection qu’il joue depuis sa création.

L’image contient peut-être : ciel, pont, plein air, eau et nature
 
 

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Rédigé par jojo

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Publié le 25 Janvier 2019

 
Continuité écologique: ignorance totale ou provocation du Ministère ?

A la question d’un Sénateur, la réponse du Ministère est déconcertante : «certains acteurs concernés manifestent de vives réactions. Pourtant, la continuité n’a en aucun cas pour objectif et conséquence la destruction des moulins puisqu’elle ne s’intéresse qu’aux seuils ». Dit autrement : vous passez votre véhicule au contrôle technique obligatoire (le code de l’environnement), le contrôleur (la DDT) enlève le moteur (l’ouvrage hydraulique), abroge la carte grise (le doit d’eau) et vous dresse la facture des travaux.
Le Ministère concerné soutiendra que vos vives réactions seraient infondées puisque vous conservez votre voiture !
C’est rigoureusement exact… à deux détails près : vous ne pourrez plus jamais vous en servir et elle ne vaut(*) plus que le poids de la ferraille soit environ 50 à 80€.

Comment qualifier le fait de ne rien écouter, feindre de ne rien comprendre ni chercher à savoir ? On trouve des explications chez Mahatma Gandhi et dans le message spirituel oriental :«(…)ceux qui font les choses dans le monde occidental de manière impropre, en regardant ailleurs, en refusant de le reconnaître, ou en feignant l’ignorance… ». 
Ne pas vouloir voir ce qui pourrait poser problème, ne rien vouloir dire de ce qu’on sait ou pas pour ne pas prendre de risque, ne rien vouloir entendre pour faire comme si on ne savait pas caractérise la continuité écologique et nous renvoie vers un autre continent : « aujourd'hui, on ne peut plus dire qu'on ne savait pas. Quelqu'un qui est mal informé, c'est quelqu'un qui s'en fout » (Le Meilleur des Mondes 1958).
En fait, en suivant le fil d’Aldous Huxley, le service du ministère s’en fout. Le message oriental de Mahatma Gandhi suggère en plus la mauvaise foi.
La phrase déconcertante dans la réponse au Sénateur le confirme.

Conclusion
Strictement rien ne change depuis 10 ans.
Nous résumons ci-dessous ses questions pertinentes et n’éprouvons même pas la nécessité de commenter la réponse quasi infâmante,100% hors sujet, standardisée/copiée/collée.

Nous incitons les lecteurs à poursuivre leurs efforts d’information de tous les élus et d’inciter les parlementaires à poser des Questions Ecrites au Ministère jusqu’au jour :
1) où les réponses soient réellement attachées aux questions,
2) où le sens de la réponse n’affiche pas aussi brutalement que le service du Ministère s’en fout,
3) et qu’une réponse où « tout va bien dans le meilleur des mondes » n’est pas à la hauteur des enjeux de l’eau ni de la transition énergétique.

 

(*) Information à l’attention du Ministère: un moulin ayant perdu son droit d’usage de l’eau, dont le seuil n’est plus à la cote légale originelle, n’est plus qu’une maison en fond de vallée. Prétendre que la continuité écologique concernant le seuil n’impacterait pas « le moulin » est un mensonge : le préjudice foncier est considérable.
Les agences immobilières sérieuses ne prennent pas ce type de mandats de vente ; Celles qui s’en accommodent qualifient « d’anciens moulins » des propriétés qui ont perdu leurs attributs. Est-ce bien clair ?

La question écrite au Ministère

Christophe PRIOU (Sénateur LR de Loire-Atlantique) pose une question écrite au Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 25/01/2018 sur la situation des moulins à eau.

 Nous résumons ses interrogations pertinentes ci-dessous :

-          Les petites rivières de plaine, comme la Sèvre nantaise ont des débits faibles. Les niveaux dépendent des eaux de ruissellement,

Pour rétablir cette continuité biologique, il est préconisé d’effacer ou abaisser les ouvrages. Cette interprétation de la directive cadre européenne n’est pas sans conséquences sur le terrain et suscite de très vives inquiétudes dans toute la France.

Araser les chaussées de moulins :

-          ne contribuera pas à améliorer la qualité de l’eau des rivières,

-          privera de valoriser la capacité motrice de l’eau,

-          modifiera profondément le paysage inscrit depuis près d’un millénaire,

-          entraînera une perturbation d’un équilibre écologique en place depuis très longtemps,

-          génèrera des désordres que nul ne peut prévoir.

Or, « il n’a jamais été démontré scientifiquement que le retour à l’état sauvage des cours d’eau entraînerait une meilleure qualité de l’eau ».

 - question : « quelles mesures seront retenues pour ne pas bouleverser définitivement nos paysages familiers, hérités, façonnés, entretenus notamment par les usiniers des moulins à eau pendant plus de cinq siècles, durant lesquels nul n’a contesté leur présence et leur utilité ».

Est-ce que « le Gouvernement entend garder les faibles niveaux d'eau dans les petites rivières pour permettre la conservation de la faune et de la flore, de conserver et protéger le petit patrimoine rural que sont nos moulins et chaussées, de remettre en fonction les vannages des chaussées avec une gestion coordonnée de ceux-ci, de favoriser, chaque fois que cela est possible, la production d'hydroélectricité ».

 

La réponse du Ministère

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 – page 445 :

La restauration de la continuité écologique des cours d'eau (libre circulation des poissons et des sédiments) est une composante essentielle de l'atteinte du bon état des masses d'eau conformément à la directive cadre sur l'eau. Cette continuité est essentiellement impactée par les seuils et barrages sur les cours d'eau qui empêchent plus ou moins fortement le déplacement des poissons vers leurs habitats, refuges et frayères, qui ennoient certains de ces mêmes éléments et stockent les sédiments. Pour réduire ces effets, la loi a prévu des classements de cours d'eau qui rendent obligatoire pour les ouvrages existants en lit mineur, d'assurer la circulation piscicole et le transport sédimentaire là où cet enjeu est fort. Cette préoccupation est ancienne puisque la première loi prévoyant d'imposer le franchissement des ouvrages par les poissons date de 1865 avant les grands barrages et avant la pollution du 20ème siècle. La mise en œuvre de la continuité écologique nécessite la conciliation de plusieurs enjeux importants tels que l'hydroélectricité, le patrimoine. Certains acteurs concernés manifestent de vives réactions. Pour autant, la restauration de la continuité n'a en aucun cas pour objectif et conséquence la destruction des moulins puisqu'elle ne s'intéresse qu'aux seuils dans le lit mineur des cours d'eau et que différentes solutions d'aménagement existent. Dans ce cadre, le comité national de l'eau a travaillé pendant plusieurs mois, en associant l'ensemble des parties prenantes, à l'élaboration d'un « Plan d'action pour une mise en œuvre apaisée de la continuité écologique ». Celui-ci prévoit notamment un axe dédié à la connaissance des spécificités des moulins et un axe dédié à la mise en œuvre de solutions proportionnées au diagnostic réalisé et économiquement réalistes. Ce plan, approuvé par le ministre de la transition écologique et solidaire, est disponible sur le site internet du ministère : https://www.ecologique- solidaire.gouv.fr/cours-deau-et-poissons-migrateurs-amphihalin. Les attendus de ce plan d'action permettront de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter une mise en œuvre plus apaisée de la continuité écologique dans le respect des différentes parties et des différents enjeux et de la réglementation européenne.

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102850.html

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Rédigé par jojo

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Publié le 25 Janvier 2019

 
Continuité écologique: la situation depuis 10 ans est-elle durable?

Cas du canal d’Elne, âgé de 1000 ans. Il est menacé par le dogme de la continuité écologique. Est-il décent de laisser des particuliers s’indigner, de ne pas les écouter, puis de les contraindre à s’organiser en associations pour défendre l’intérêt général(*) face à l’autorité administrative… celle précisément chargée de préserver l'eau et d’augmenter les quantités disponibles ? La pensée unique qui tourne à l’envers depuis 10 ans, finira-t-elle par devenir la norme, ou le bon sens reviendra –t-il un jour? Quand ?
Ce dossier étant une déclinaison locale d’un scénario national, rappelons certains principes :

1)    Rien ne peut avoir lieu sans l’accord du propriétaire de l’ouvrage.  Au lieu d’être désinformé sur les tenants et aboutissants, c’est lui qui doit être informé pour pouvoir prendre une décision éclairée, au lieu de se sentir engagé par des études à charge aux diagnostics prédéfinis

2)    Ni le code de l’environnement ni encore moins l’UE n’exigent la destruction des ouvrages hydrauliques,

3)    Un dossier de demande d’autorisation doit être déposé en LRAR à la préfecture. Lors de l’instruction du dossier, la DDTM doit être attentive au respect de la nomenclature en fonction des impacts. Dossier d’étude d’impact(**) et enquête publique sont obligatoires.

La DDT doit s’attacher à respecter que tous les usages de l’eau soient respectés conformément à ce qu’exige le code de l’environnement et considérer la « grille d’analyse de caractérisation et de qualification d’un patrimoine lié à l’eau ». Le seuil ne doit pas être analysé au seul visa de la continuité écologique : toutes ses fonctionnalités doivent être considérées, espèces et plantes protégées comprises !

4)    Sanctionnant  l’instruction du dossier, les travaux doivent être autorisés par un arrêté préfectoral.

5)    Enfin, le droit des tiers sont préservés c’est-à-dire que les riverains, les usagers et l’association ont la faculté d’ester en justice (tribunal administratif -TA- pour exercer un recours contre l’arrêté objet du litige.

Le maire a hérité d’un ouvrage millénaire. Il romprait  cette chaîne en n’étant pas capable de transmettre ce patrimoine ?

Nous vous invitons à prendre connaissance des considérants pertinents exposés et à signer cette pétition (après avoir signé, retournez sur votre messagerie pour valider).

https://www.change.org/p/sauvons-le-canal-d-elne

(*) Sans même évoquer le volet environnemental, les canaux ont un rôle essentiel dans le cadre de la GEMAPI (stockage lors des inondations, restitution en étiage). En clair : la prétendue GEMA (Gestion des milieux aquatiques) annihile la PI (prévention des inondations).

(**) une étude d’incidence est un dossier exhaustif et non quatre pages « vite fait » concluant à l’absence d’impact.

 

 

Le canal d’Elne (extraits)

Du Moyen-Âge à nos jours, un ouvrage d'art méconnu, un patrimoine à trois facettes historique, économique et environnementale.

 Un canal millénaire

Souvent ignoré ou craint, le Canal d'Elne (el Rec d'Elna) est pourtant un ouvrage d'art qui joue un rôle positif dans notre territoire depuis près de 1000 ans ; un ancien canal est en effet attesté depuis le Xème siècle. C'est cependant en 1184 qu'il acquiert son tracé actuel : environ 17 kilomètres. Sa prise d'eau est alors fixée sur le Tech grâce à une retenue d'eau sur la rivière. Cette année-là, le seigneur d'Ortaffa accorde « à Dieu, à Sainte-Eulalie, à l'évêque et seigneur d'Elne, au cierge et à la communauté des habitants », la concession de l'eau du Tech. Cette eau est attribuée exclusivement à Elne, même si, bien plus tard, Latour-bas-Elne et Saint-Cyprien pourront également en bénéficier, mais la nuit seulement.

 

 Les 3 vocations historiques du canal

Tout d'abord moteur de l'économie industrielle et agricole, le canal d'Elne a transformé le bassin d'Elne en un territoire arrosé par un réseau de canaux et ruisseaux luxuriant. Le premier objectif du canal a été le fonctionnement des 7 moulins, à huile, à farine ou drapiers situés sur son parcours ; ces moulins existent toujours. La seconde vocation est agricole, essentiellement à partir du XIXème siècle lorsque se développe la culture intensive des primeurs qui fera la richesse et la renommée de ce terroir. Le canal arrose alors 1120 hectares ; il est le 3ème du département et le 1er sur le Tech. De cette époque date de la création Syndicat des jardiniers d'Elne et du premier marché de gros (1896). La troisième vocation de ce canal, conjointement avec les 2 autres, a toujours été l'écoulement des eaux de pluies.

 

Les gestionnaires du canal

Le canal est d'abord géré par les meuniers jusqu'au XIXème siècle puis par les jardiniers constitués en syndicats d'irrigants, une Association Syndicale Autorisée  (ASA). Le garde du canal qui régule aussi les vannes (le banner) en est une des principales figures ; autrefois chargé de la police de l'eau, il actionne les vannes, régule et surveille le parcours de l'eau. Jusqu'au milieu du XXème siècle, un secrétaire du Syndicat distribue l'eau à tous les ayants droit à la minute près ! Avec le déclin de l'agriculture et l'arrivée de nouvelles méthodes d'irrigation, la perte progressive des us et coutumes du canal a conduit le syndicat en 1997 à transmettre à la mairie de Elne sa gestion.

 

Un canal menacé

Depuis des siècles, l'ingéniosité et le labeur de nos ancêtres ont transformé le Roussillon en un territoire arrosé par un réseau de canaux et ruisseaux (une huerta, la plus célèbre est « L'Horta de València ») verdoyant grâce à un dense réseau de canaux et ruisseau ou une prise d'eau sur le canal principal mais aussi, par extension, un ruisseau qui naît directement du canal amenant l'eau loin des fleuves pour étendre ses bienfaits à une grande partie du territoire ; ce faisant, ils drainent aussi le surplus d'eau des pluies parfois torrentielles si caractéristiques de nos régions. Cet ensemble a sculpté nos paysages et a donné l'identité à nos terroirs.

Aujourd'hui, les canaux voient leur existence menacée par des restrictions drastiques imposées par de nouvelles directives. Ce serait une erreur de dissocier nos fleuves des canaux avec lesquels ils forment un ensemble complexe de diffusion d'eau qui permet à la fois l'alimentation des nappes phréatiques et le maintien de la biodiversité. D'un point de vue écologique, on ne peut réduire l'intérêt des canaux à leur seul usage agricole. La rive gauche de la basse plaine du Tech, dont le vaste territoire d'Elne est au centre, est traversée par cette « coulée verte » avant l'heure. Elle garantit la qualité de la vie de ses habitants et attire aussi de nombreux visiteurs. A nous de savoir comprendre, aimer et défendre ces canaux comme celui d'Elne et d'en faire, par des aménagements bien pensés, un atout pour le développement durable, dès aujourd'hui et pour le futur.

 

Lire :

 

http://histoires-du-roussillon.eklablog.com/le-canal-d-elne-el-rec-d-elna-a118813624

http://aspahr.ouvaton.org/2017/11/14/les-canaux-dirrigation-un-enjeu-patrimonial-en-danger/

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Rédigé par jojo

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Publié le 24 Janvier 2019

23/01/2019

Les riverains demandent à la justice d'annuler le projet de destruction des barrages de la Sélune
 
Trois recours en justice ont été déposés contre les arrêtés de destruction des barrages hydro-électriques et des lacs de la Sélune. Le combat judiciaire s'ouvre donc tandis que la mobilisation des riverains continue sur le terrain. Sur ce fleuve normand, ce sont 20 000 citoyens qui ont refusé la disparition de leur cadre de vie imposée par le ministère de l'écologie. Casser sur argent public des outils de production bas-carbone et de retenue d'eau en pleine transition est incompréhensible. La préservation des saumons peut être assurée par d'autres moyens que ce choix disproportionné de la destruction – d'autant que les cadeaux de l'Etat au lobby des pêcheurs de saumons font douter de la sincérité écologique de ce projet. Quoiqu'il en soit, le contentieux judiciaire est désormais ouvert : nous attendons du gouvernement qu'en plein débat national sur la nécessité de mieux écouter les attentes des Français, il respecte le temps de la justice et entende toutes les parties prenantes.
 

Les avocats des riverains de la Sélune et de l'association les Amis du barrage ont déposé  auprès du Tribunal administratif de Caen trois recours contre la destruction des ouvrages hydrauliques annoncée par Nicolas Hulot en 2018.

Les trois procédures concernent :
 
  • un référé-suspension visant à obtenir la suspension des opérations de démantèlement du barrage de Vezins qui devraient intervenir dès le mois d’avril,
  • un recours de plein contentieux contre l’arrêté « complémentaire » du préfet de la Manche portant sur la démolition du barrage de Vezins,
  • un autre recours de plein contentieux contre l’arrêté « complémentaire » du préfet de la Manche portant sur la démolition du barrage de la Roche-qui-Boit.

La bataille judiciaire est donc engagée, en même temps que la bataille de terrain puisqu'une manifestation unitaire gilets jaunes - riverains avait eu lieu voici quelques semaines. Les syndicats EDF ont déjà déploré la casse de ces outils de production à l'heure où l'on proclame l'urgence climatique.

Notre association avait écrit au ministère de l'écologie, qui n'a jamais daigné répondre aux arguments avancés, ni faire la politesse d'un semblant de concertation. Le niveau de mépris de la haute fonction publique française pour les règles élémentaires du débat démocratique est devenu assez effarant...

Le projet de destruction des barrages de la Sélune est avant tout un cadeau de l'Etat au lobby des pêcheurs de saumon, alors que le gain pour cette espèce (1300 saumons remontants, moins que le nombre d'animaux tués pour la seule pêche de loisir en France) est négligeable par rapport aux coûts engagés et que le saumon est déjà présent dans les autres bassins versants des rivières de la région, ainsi qu'à l'aval des barrages sur la Sélune.

Les motifs de refuser la destruction des sites sont nombreux :
  • ce projet altère le cadre de vie des 20 000 riverains qui se sont exprimé à 99% contre la destruction de leur vallée aménagée, une protestation qui prend un sens nouveau à l'heure où la crise des gilets jaunes a révélé l'exaspération des Français face aux mesures autoritaires et punitives imposées depuis Paris,
  • ce projet a un coût public important (au moins 50 M€) et évitable, cela ne passe pas à l'heure où tout le monde est censé se serrer la ceinture, où les collectivités manquent de moyens pour des choses essentielles, où l'Etat peine à financer des dépenses publiques prioritaires,
  • ce projet contredit la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement, en détruisant des outils de production bas-carbone déjà en place et pouvant produire plusieurs décennies encore, cela alors que deux millions de Français ont demandé à l'Etat d'engager la lutte pour le climat et que le débat public sur la programmation énergétique nationale a conclu à la nécessité de développer l'hydro-électricité,
  • ce projet anéantit un écosystème de lacs et les espèces qui en profitent, ainsi que les services écosystémiques associés à ces lacs,
  • ce projet met en danger l'aval du fleuve et la baie du Mont Saint-Michel (pollution, inondation),
  • ce projet prive la population de réserves d'eau alors que tous les modèles prévoient une instabilité hydro-climatique croissante et une aggravation des étiages,
  • ce projet a une alternative énergétique et écologique viable, y compris pour transporter le saumon à l'amont des barrages et déjà vérifier que les habitats y sont propices à sa reproduction, ce qui n'est nullement garanti.
Ajoutons que le SADGE Seine-Normandie a été annulé en décembre 2018 par la justice alors que les dépenses de financement de l'agence de l'eau - principal bailleur public - pour détruire les ouvrages de la Sélune ont été votées au nom de ce texte, désormais caduc et non opposable.

Nous demandons donc au gouvernement français de revenir sur ce projet dépassé, conflictuel et contraire à l'intérêt général des citoyens. Le débarrage des rivières doit se faire quand les ouvrages sont en fin de vie et présentent des risques de sécurité. Mais l'expertise n'a rien indiqué de tel sur la Sélune.

Illustration : manifestations contre la casse des barrages et des lacs en décembre 2018, Ouest France, droits réservés.

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Rédigé par jojo

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Publié le 24 Janvier 2019

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    Centrale de Landivisiau.  Les opposants ne désarment pas
    Centrale de Landivisiau. Les opposants ne désarment pas (Claude Prigent)
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    Centrale de Landivisiau. Les opposants ne désarment pas (Claude Prigent)
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    Centrale de Landivisiau. Les opposants ne désarment pas (Claude Prigent)
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    Centrale de Landivisiau.  Les opposants ne désarment pas
    Centrale de Landivisiau. Les opposants ne désarment pas (Claude Prigent)

Une centaine d’opposants au projet de centrale au gaz de Landivisiau (29) se sont rendus sur le site du Vern, jeudi matin. Une façon de montrer leur détermination, tant sur le plan judiciaire, que sur le terrain.

« Ce projet inutile est un cadeau à Total. Il faut résister et on résistera ! » C’est en ces termes que Jean-Yves Quéméneur, président de l’association Force 5, a exhorté la petite centaine de manifestants rassemblés sur le rond-point du Drennec à rejoindre le site de la future centrale à cycle combiné. Il était accompagné de membres de l’association « Landivisiau doit dire non à la centrale », engagée dans le collectif Gaspare, et à l’origine de la manifestation.

Premier fournisseur alternatif d’énergie en France, Direct Énergie, racheté par Total en avril 2018, ne faisait pas mystère de son calendrier. Si bien que l’irruption, mardi, de la première tractopelle sur le chantier a eu pour effet de sonner la mobilisation des opposants. « Des dizaines de millions d’euros dilapidés dans l’énergie fossile, on est forcément contre ! », s’agacent Catherine et Marie-Thé venues de Sizun. Opposantes de la première heure, elles en sont au moins à leur 20e rassemblement sur ce dossier.

 
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« On n’est pas des moutons »

 

« Moi, j’ai rejoint le mouvement il y a trois ans. Aujourd’hui, je suis là pour son avenir », explique Morgane, en couvant des yeux Corentin, son bébé de cinq mois et demi emmitouflé dans un sac kangourou. « C’est un projet inutile car il intervient dans un contexte de baisse de la consommation électrique, poursuit la jeune maman de Sibiril. De plus, l’argument de péninsule électrique ne tient plus depuis l’annonce du Celtic interconnector, ce projet d’interconnexion électrique entre l’Irlande et la Bretagne ».

Rosine, bonnet péruvien sur la tête, est venue de Logonna-Daoulas. « C’est le parfait exemple de grands projets inutiles qui coûtent cher à la société, mettent en danger la santé des riverains en raison des rejets de CO2 et de particules fines. Auxquels s’ajoute la pollution sonore. Il faut mettre la pression, on n’est pas des moutons », s’insurge-t-elle. Près d’elle René, la soixantaine, acquiesce, casquette vissée sur la tête et bottes plantées dans la boue. « Je suis riverain, j’habite à 800 mètres d’ici. Dans une maison que j’ai achetée, il y a 14 ans, pour fuir les nuisances de la BAN car j’habitais Bodilis. Pour moi, cette centrale, c’est la double peine ! ».

 

Nouveaux recours ?

 

« Pas question que Landivisiau devienne la poubelle du Finistère », fulmine son ami Daniel. S’il faut se coucher devant les bulldozers, on le fera ! ». Mais avant d’en arriver là, le collectif entend bien poursuivre son marathon juridique. Trois recours sont toujours à l’étude. Le collectif annonce un pourvoi devant le conseil d’État ce samedi. Autre piste de recours : le Plan climat air-énergie territorial (PCAET), désormais obligatoire pour les communautés de communes de plus de 20 000 habitants.

 

« Dossier politique »

 

Président du Groupe d’étude et de soutien en faveur de la production des énergies régionales (Gesper), Jean Le Vourc’h combat ces arguments depuis des années. « Il faut voir cette centrale comme le pendant intermittent des énergies renouvelables. Un moyen de garantir la fiabilité du réseau électrique ». 
La connexion avec l’Irlande ? « Ce pays possède huit centrales au gaz sur le même modèle que celle de Landivisiau. Pourquoi dépenser un milliard d’euros pour acheminer une électricité que l’on peut produire ici ? » Les espèces protégées ? « C’est à se demander si l’escargot de Quimper ne prend pas le bus ! On le retrouve à chaque fois que naît un projet », s’agace l’ancien patron du groupe Even et du Crédit agricole du Finistère, persuadé que le dossier est désormais politique.
Sollicitées, ni la direction de Direct Énergie, ni Laurence Claisse, maire de Landivisiau, n’ont donné suite à nos appels.


© Le Télégramme https://www.letelegramme.fr/finistere/landivisiau/landivisiau-rassemblement-d-opposants-a-la-future-centrale-24-01-2019-12190904.php#YtssDdqk0Uh6o7fu.99

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Rédigé par jojo

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Publié le 24 Janvier 2019

Eaux usées épurées : le projet de règlement européen se recentre sur l'irrigation

La Commission environnement du Parlement européen a adopté avec 53 voix pour, une contre et 4 abstentions le projet de règlement européen sur la réutilisation des eaux usées épurées pour un usage agricole. La Commission européenne avait soumis une proposition de texte en mai dernier. En octobre, la rapporteure italienne Simona Bonafé, eurodéputée du groupe de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates, avait proposé d'élargir l'application du règlement à des usages civils et environnementaux en plus de l'irrigation agricole.

Les eurodéputés de la Commission environnement ont recentré le texte sur l'irrigation des cultures qu'elles soient vivrières ou non alimentaires. Ils ont confié le soin à la Commission européenne d'arbitrer sur la possibilité d'une extension. Toutefois en attendant son verdict, ils ont estimé que les États membres pouvaient autoriser l'utilisation des eaux usées épurées pour d'autres usages, par exemple liés aux commodités ou dans un but environnemental ou encore la réutilisation des eaux industrielles, à condition que la santé humaine, les animaux et l'environnement soient pleinement protégés.

Le texte fixe des exigences de qualité de l'eau récupérée, des fréquences minimales des contrôles et établit un cadre pour la gestion des risques. "Nous pourrions potentiellement réutiliser 6,6 milliards de m3 d'eau d'ici 2025, contre 1,1 milliard de m3 par an à l'heure actuelle, a pointé la rapporteure. Cela nécessiterait un investissement inférieur à 700 millions d'euros".

Le texte sera soumis au débat et au vote en plénière les 12 et 13 février à Strasbourg.

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Rédigé par jojo

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Publié le 23 Janvier 2019

Stocker les eaux de pluie pour protéger le milieu naturel

Un nouveau bassin de stockage d'eaux pluviales à Issy-les-Moulineaux permettra d'éviter les inondations d'un quartier de la ville lors de pluies intenses, mais aussi de réduire les eaux polluées rejetées dans la Seine.

L'équivalent de neuf piscines olympiques, soit 23.400 m3. Voilà le volume du nouveau bassin de stockage des eaux pluviales situé sous le stade Gabriel Voisin d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). Il aura fallu deux ans et demi de travaux pour réaliser ce bassin profond de 25 mètres, de 40 mètres de diamètre.

Premier objectif à l'ouvrage : empêcher plusieurs rues de la ville d'être inondées en cas d'épisodes pluvieux intenses. Deux déversoirs installés rue du Gouverneur Général Eboué et boulevard des Frères-Voisins, récupèreront les eaux de pluie lors des intempéries.

Le bassin permettra surtout de diminuer la quantité d'eau polluée déversée dans la Seine. "Le réseau est unitaire, les eaux pluviales et les eaux usées se mélangent, explique Didier Laplanche, chargé d'opérations au Conseil général des Hauts-de-Seine. En cas de fortes intempéries, le réseau peut saturer, on est alors obligé de rejeter l'eau en Seine, source de pollution pour le fleuve. Le bassin permettra de stocker le surplus pendant quelques heures ou quelques jours, et de rejeter cette eau dans le réseau une fois que son niveau a baissé." Le bassin de stockage permettra de réduire de 40% le volume d'eaux usées déversé en Seine pour une année pluviométrique standard. Les déversements évités sont estimés à 26.000 m3 par an.

Le département des Hauts-de-Seine a investi 31 millions d'euros pour la réalisation du bassin. L'Agence de l'eau Seine-Normandie a subventionné ces travaux à hauteur de 8,8 millions d'euros. C'est la Société des Eaux de Versailles et Saint-Cloud, filiale de Suez, qui a remporté la délégation de service public d'assainissement des Hauts-de-Seine. Un contrat d'un montant de 400 millions d'euros qui débute au 1er janvier 2019 pour une durée de 12 ans.

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Rédigé par jojo

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