Publié le 16 Janvier 2019

Grand débat national : étangs et moulins auront-ils un jour voix au chapitre ?

Battage médiatique sur le grand débat national. Aucune question n’est interdite lors de cette grande consultation. Seules les réponses sont prédéfinies : « nous ne reviendrons pas sur les mesures qui ont été prises ». Point.
C’est l'art de beaucoup s’agiter en 2019 avec l’intention de ne strictement rien changer.
Le volet citoyen serait donc déjà clos.

Qu’en est-il pour le volet "code de l’environnement"?

A la différence du citoyen lambda, les propriétaires d’étangs et de moulins ne vocifèrent pas sur tous les sujets.

Ils s’insurgent sur l’interprétation, les tentatives de neutralisation, la déformation de quelques articles du code de l’environnement par l’administration elle-même.
Et cela dure depuis 10 ans.

Cherchez les responsables et quel profit pourrait en tirer l’environnement ? Quel est le mobile ?
Les propriétaires exploitants d’ouvrages hydrauliques sont légitimes dans leurs propos, d’ailleurs parfaitement résumés par Vanick BERBERIAN président de l’AMRF (Association des maires ruraux de France) il y a quelques jours sur France Inter : « ce ne sont plus les élus qui commandent, ce sont les administrations centrales ; il faut que nous reprenions les rênes… ».

Effectivement, une doctrine univoque portée par une poignée de hauts fonctionnaires a subitement sabordé les relations avec l’administration, annihilant une longue période de regain de confiance en leur administration que recouvraient les propriétaires.
Situation très dommageable vis-à-vis de l’intérêt général.

Les services  déconcertés  déconcentrés ont été irrigués par des consignes toujours "à charge", bafouant entre autres l’art L.110-1 CE.
Certains, assez dubitatifs, font la part des choses dans une démarche pragmatique. D’autres, ayant mal lu le code ou pire relisant la loi, dérivent dans les excès : abus de droit et de pouvoir, erreurs d’appréciations, exigences infondées...
Les nombreux courriers souvent ubuesques en témoignent.
Les actions contentieuses se multiplient.

Nous espérions naïvement le "bon état administratif 2015". Nous n’attendrons pas le "bon état 2021, voire 2027": les circulaires et notes diverses, non datées non signées, qui créent la zizanie: ça suffit!
Nous avons droit à l'application de la loi tout de suite.

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Publié le 16 Janvier 2019

Plan d’eau: estimation de la valeur vénale.

L’étang de Peyrelevade(19) à la casse valait une fortune. Nous suggérons une méthode expertale d’estimation d’un plan d’eau public au visa d’un bilan financier exhaustif : quel est son prix de revient actualisé? Nous écartons d’emblée les sophismes divers: « l’étang est subventionné donc l’étang n’est pas cher ».
Ces considérations ne répondent ni à l’expertise, ni à la friction du marché immobilier.

 

En dessous de Peyrelevade (termes de la carte postale) il n’y avait rien. Après, il n’y aura rien de plus… hormis les perspectives de dépenses pour renaturer la nature.

 

Entre temps, depuis 1974, il y a eu les multiples services rendus par le plan d’eau (social, touristique…) à porter à son crédit.

 

Nous dénonçons encore  les incohérences fondamentales et les idées reçues d’un mode de pensée biaisé, qui ne résisterait à aucun état des lieux mémoriel (s’il était reconstitué) et encore moins à un bilan financier (s’il était requis) mais qui président pourtant à sa destruction sans aucune analyse multicritères.
Rien de tel : la mémoire est courte et l’argent public est réputé gratuit.

Nous ne prétendons pas que toutes les vallées de France auraient dû être noyées. Certaines l’ont été selon des considérations à respecter, à analyser, pas à contester dogmatiquement a posteriori.

 

Très accessoirement à Peyrelevade et ailleurs, l’acceptation sociale de la destruction ne semble pas acquise. Peu importe la démocratie participative : le maître d’ouvrage outrepasse et  valorisera le projet en s’émouvant que le cours d’eau s’écoule à nouveau dans le fond du vallon !

 

Des arguments perdant/perdant

 

1) le retour des truites sauvages => un vieux mythe dans les esprits.
Les truites "sauvages" ont toutes été récoltées par une ponction "jusqu’à la dernière" par la pêche de loisir. Les peuplements piscicoles originels sont disparus par l’acte de pêche depuis les 30 glorieuses.
Depuis 1970, toutes les truites proviennent d’élevages piscicoles.
L’argument est donc chimérique, infondé, délusoire mais servi à toutes les sauces…colporté, martelé pour en faire une "vraie vérité" aux fins de lever encore d’autres financements.

 

2) le prétendu réchauffement de l’eau.
sur un chapelet d’étangs (comme il en existe),  est-ce que la température en aval atteint 150°celsius ?

 

3) une défaillance de l’ACA (Analyse coût avantage).
Selon l’article, une passe à poissons aurait été édifiée en 2004, peut-être étudiée par l’administration, certainement construite sur argent public, puis validée par l’administration ?
Elle serait, comme bien d’autres, inopérante ?  Un constat d’échec habituel.

 

La valeur vénale actuelle

La valeur vénale de l’étang de Peyrelevade peut être estimée dans une fourchette de 250 000 à 270 000€.

Nonobstant  toutes les dépenses publiques depuis 1974 (un puits sans fond et probablement sans mémoire) ne permettant pas d’estimer à son juste prix la valeur de l’étang à son prix de revient, valeur aléatoire à laquelle il convient encore d’ajouter 300 000€ de travaux de destruction et très accessoirement les substantielles dépenses futures.
Hormis la Cour des Comptes, qui aurait pu suggérer ce cumul ?

 

Seule la puissance publique peut s’autoriser un tel business perdant/perdant sur tous les plans.

 

 

 

 

 

Environnement

Pourquoi le plan d'eau de Peyrelevade (Corrèze) est-il en train de disparaître ?

Publié le 11/01/2019

 

Depuis l’automne 2018, le lac de Peyrelevade, sur le plateau de Millevaches, ne retient plus vraiment les eaux de la Vienne. Des travaux devraient supprimer la digue et favoriser le retour des truites sauvages dans ce secteur.

Un aménagement qui n'est plus aux normes

S'il a fait les beaux jours du camping de Peyrelevade et des amateurs de promenade, ce plan d'eau de 11 hectares, créé en 1974, ne répond plus aux contraintes règlementaires qui, d'année en année, se sont durcies pour ce genre d'aménagement. Des travaux ont bien eu lieu en 2004, mais la passe à poissons, par exemple, ne joue pas son rôle.

En parallèle, les partenaires de la commune sur ce dossier (Fédération de pêche, Parc naturel régional Millevaches et Agence de l'eau Adour Garonne) ont modifié leurs priorités et leurs engagements financiers. Les retenues d'eau artificielles n'y ont plus vraiment la cote.

Un impact sur l'environnement

Outre les impacts classiques, comme le réchauffement de l'eau de la rivière, sa forte évaporation, le plan d'eau de Peyrelevade constitue un verrou pour accéder à un joyau halieutique. En amont de cet aménagement, se trouve 30 % de la population de truites sauvages de la Corrèze. Le lac les empêche de migrer.

Leur retour sur ce secteur permettrait aussi de favoriser la présence des moules perlières, une espèce protégée, mais aussi des vairons, des loches… et de toute une biodiversité liée à la présence d’une future zone humide (par exemple pour les oiseaux).

Débarassé de la digue, de ses aménagements en béton, le site permettrait à la Vienne de retrouver un cours naturel, sans doute au milieu de prairies gérées par le Conservatoire des espaces naturels du Limousin.

Des bénéfices écologiques à valoriser

Le retour des truites sauvages dans cette partie du bassin de la Vienne, dont la restauration est une priorité régionale, pourrait à moyen terme, attirer les amateurs et le tourisme de pêche. 

La fédération départementale y est favorable et participe à cette opération. Elle ne veut pas oublier les amateurs de pêche en étang. Avec l'aide de la mairie, ils seront dirigés vers le lac de Chammet, à cheval sur Peyrelevade et Faux-la-Montagne (Creuse).

300.000 € de travaux

Avant que le plan d'eau ne cède sa place à une zone naturelle, l'homme va devoir intervenir. Un programme de travaux de 300.000 € pourrait démarrer au printemps 2019 pour détruire la digue, construire un 2e bassin de décantation afin de limiter le départ des sédiments... L'agence de l'eau doit payer 70 % de la somme ; des fonds européens sont sollicités pour le reste.

 

La commune de Peyrelevade n'aurait rien à payer, une opportunité qui va peut-être permettre aux habitants de mieux accepter la disparition d'un plan d'eau qui faisait partie du paysage et pour lequel, ils avaient un réel attachement.

Eric Porte

 

https://www.lamontagne.fr/peyrelevade/environnement/correze/2019/01/11/pourquoi-le-plan-d-eau-de-peyrelevade-correze-est-il-en-train-de-disparaitre_13104005.html#refresh

 

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Publié le 14 Janvier 2019

VIDEO. Australie: Près d'un million de poissons d'eau douce retrouvés morts

SECHERESSE Le gouvernement a attribué l'hécatombe à la sécheresse, défendant certaines politiques qui, selon les riverains, ont généré la pollution et la baisse des niveaux des cours d'eau...

20 Minutes avec AFP

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Illustration de poissons morts dans une rivière.
Illustration de poissons morts dans une rivière. — RAYMOND ROIG / AFP

Près d’un million de poissons morts flottent désormais dans les eaux des fleuves du Sud-Est de l'Australie. Alors que le gouvernement du pays estime que l’hécatombe est liée à la sécheresse, des universitaires, eux, ont mis en cause la mauvaise gestion des cours d’eau.

 

Si les autorités ont évalué le premier bilan à plusieurs centaines de milliers de poissons morts, le chiffre du million pourrait même être déjà dépassé. De son côté, le gouvernement de l’Etat de Nouvelle-Galles du Sud redoute une aggravation de la crise, avec une nouvelle hausse des températures annoncées cette semaine.

« Un désastre écologique »

Outre la sécheresse, la baisse du niveau des cours d’eau et la montée des températures pourrait avoir aussi favorisé la propagation d’une algue qui priverait les poissons d’oxygène et libérerait des toxines. « Nous nous attendons à voir davantage de poissons morts dans certains secteurs de l’extrême-ouest (de l’Etat de Nouvelle-Galles du Sud) et sur le (plateau de) Northern Tablelands », a déclaré le ministre de l’Eau de l’Etat, Niall Blair. Bien que localisée dans le Sud-Est de l’île-continent, cette catastrophe a un retentissement national.

« C’est un désastre écologique », a déclaré lundi le Premier ministre australien Scott Morrison. « C’est un spectacle bouleversant. » Le gouvernement de Scott Morrison a attribué l’hécatombe à la sécheresse, tout en défendant certaines politiques qui, selon les riverains, ont généré la pollution et la baisse des niveaux des cours d’eau. «Il y a une sécheresse et c'est une des conséquences de la sécheresse», a déclaré Scott Morrison.

« On ne peut fermer les yeux sur la mort d’un million de poissons »

Mais depuis plusieurs années, des chercheurs mettent en garde contre l’extraction sauvage et non contrôlée d’importantes quantités d’eau des fleuves, pour l’irrigation ou à d’autres fins. «La mort des poissons et des cours d'eau n'est pas le fait de la sécheresse. C’est dû au fait que nous puisions beaucoup trop d’eau de nos fleuves », affirme John Williams, spécialiste de la question de l’eau à l’Université nationale australienne. Le chef de file de l’opposition travailliste, Bill Shorten, a appelé le gouvernement à créer un « groupe de travail d’urgence » sur cette catastrophe écologique. « On ne peut fermer les yeux sur la mort d’un million de poissons », a-t-il dit.

Le Premier ministre a affirmé de son côté que la gestion du Bassin Murray-Darling, qui est le plus vaste bassin hydrographique du pays, avait été bipartite, et que son gouvernement n’avait fait que suivre les politiques menées auparavant par les travaillistes. Mais au vu l’ampleur de la catastrophe en cours, des universitaires demandent désormais des comptes aux hommes politiques. « Des milliards ont été dépensés dans la rénovation des infrastructures d’irrigation », a rappelé Quentin Grafton, de l’Université nationale australienne. « Mais la population n’en a tiré aucun bénéfice. »

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Publié le 14 Janvier 2019

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

13/01/2019

Sur les obstacles en rivière dont l'aménagement n'est pas écologiquement utile
 
La demande de continuité écologique est-elle toujours justifiée pour les milieux ou d'un coût proportionné à ses effets? Non. Après avoir classé en 2011-2012 plus de 20000 ouvrages hydrauliques (seuils, barrages, digues, écluses) au titre de la continuité écologique des rivières, ce qui représenterait un coût public de plus de 2 milliards € et un coût privé sans doute équivalent sur une durée de 5 ans seulement, le gouvernement français a fini par admettre (à demi-mots) le caractère aberrant et hors-sol de l'effort demandé par sa bureaucratie. Il est désormais question de définir des ouvrages réellement prioritaires en terme d'aménagement pour le franchissement de poissons. Ce sera l'occasion de débattre de cette priorité, qui doit être fondée sur des critères objectifs, partagés, et non laissée à l'arbitraire de services instructeurs de l'administration (a fortiori de quelques lobbies choisis par l'Etat). Nous publions ici des éléments de priorisation qui avaient été préconisés dans un rapport d'universitaires belges en 2007. On voit que certains intérêts écologiques des ouvrages anciens y sont reconnus, de même que leur faible impact. 
 


En Belgique, la réflexion sur la continuité écologique a donné lieu au milieu des années 2000 à une mission universitaire confiée à l'unité de biologie du comportement de l’Université de Liège (département des sciences et gestion de l’environnement, laboratoire de démographie des poissons et d’hydro-écologie LDPH).

Dès le départ, cette mission s'est posée la question de la priorisation des interventions sur les rivières et les ouvrages. Elle l'a fait de manière plus transparente qu'en France, avec publication de rapports sur les analyses des chercheurs (et non travail en commissions fermées sans compte-rendu).

Le travail qui a été publié alors comporte des informations intéressantes sur la question de la priorisation, qui doit devenir d'actualité en France : le gouvernement s'est engagé à définir des ouvrages et des rivières prioritaires où l'aménagement de continuité écologique a un sens.

Voici un premier extrait concernant les cas où traiter un obstacle n'a pas d'intérêt (nous avons conservé es arguments généraux en retirant seulement les exemples de rivières belges concernées).
 
Types d'obstacles dont l'aménagement ne serait pas écologiquement utile 
Dans plusieurs situations détaillées ci-dessous, il n'est pas justifié écologiquement de rendre un obstacle franchissable par les poissons: 
* Existence d'un obstacle naturel permanent (cascade, barrage en travertin, cours souterrain) auquel les populations de poissons se sont adaptées depuis des temps immémoriaux et qui, parfois, constituent en soi des éléments d'habitat aquatique à protéger (barrages naturels en travertins par ex.). 
* Faible intérêt écologique et piscicole de donner accès à un cours d'eau caractérisé par une eau acide peu ou pas productive. (...) 
* Faible intérêt de permettre la remontée de poissons migrateurs dans un plan d'eau artificiel (réservoir, étang) d'où ils ne pourraient plus aisément dévaler sous la forme de juvéniles ou d'adultes en post-reproduction et où ils subiraient une très forte prédation par les brochets et les oiseaux piscivores. (...). 
* Absence d'habitats, spécialement de frayères, de qualité et d'une certaine superficie dans le cours d'eau en amont de l'obstacle candidat à l'aménagement. Cela pose le problème du coût financier de l'ouvrage par rapport au bénéfice écologique et piscicole attendu. Cette situation se rencontre essentiellement avec la truite commune dans de nombreux petits cours d'eau qui forment le chevelu des ruisseaux en têtes de bassins; 
* Rôle écologiquement positif d'un obstacle infranchissable comme facteur d'isolement d'une population de l'amont présentant des caractéristiques génétiques originales (biodiversité) à préserver de la contamination par des poissons de l'aval plus ou moins fortement introgressés par des sujets d'élevage issus de repeuplements. Cette situation se rencontre surtout chez la truite commune (Van Houdt et al., 2005) et probablement chez l'ombre.

Aucune de ces propositions de bon sens n'est pour le moment appliquée en France : nous avons des rivières classées alors qu'elles présentent de nombreuses chutes naturelles, nous avons des rivières classées par tronçons disjoints alors que de grands barrages y sont infranchissables (et non classés), nous n'avons aucune analyse de routine de la structure génétique des populations et de la différenciation entre poissons issus d'élevage et poissons endémiques (alors que des travaux exploratoires ont montré l'importance de l'empoissonnement sur la génétique, cf Le Cam et al 2015, Prunier et al 2018), etc.

Concernant la zone à truite (tête de bassin, petits fleuves côtiers), les auteurs font les observations suivantes :
(a) Obstacles naturels (chute, cascade, zone sous l'influence d'un chantoir, cours souterrain). Il n'y a pas de raison d'intervenir pour les supprimer ou les aménager car on peut supposer que les populations locales de truite se sont adaptées à ces situations depuis très longtemps. 
(b) Obstacles artificiels anciens majeurs et manifestement infranchissables (grand barrage artificiel, barrage d'étang, vestiges d'infrastructures de production de force motrice hydraulique ou de forge, etc.). Comme pour les obstacles naturels, il n'y a pas, sauf démonstration évidente du contraire, de raison d'intervenir en priorité car on peut supposer que les populations de truite se sont adaptées à ces situations généralement anciennes au point qu'il pourrait y avoir une certaine différenciation génétique entre, d'une part, les truites de l'aval de l'obstacle qui font partie d'un grand ensemble démographique comprenant parfois des truites remontées de très loin en aval et, d'autre part, les truites de l'amont de l'obstacle qui forment une population restreinte fonctionnant sur elle-même, sans échange avec l'aval et génétiquement différenciée en raison d'un processus écologique naturel de dérive génétique. Dans certains cas, les populations de truites isolées en amont d'un obstacle majeur sur un petit cours d'eau peuvent représenter une ressource de biodiversté originale lorsqu'il n'y a jamais eu d'introduction de poissons issus d'élevages en pisciculture. Dans de tels cas, le maintien en place d'un obstacle infranchissable sur un petit cours d'eau constitue un outil de gestion au bénéfice de la conservation de souches de truite originelles (implication en matière de conservation de la biodiversité) (voir étude par Van Houdt et al., 2005).
On voit donc qu'il est reconnu l'adaptation des poissons à l'existence ancienne des ouvrages artificiels comme des chutes naturelles, et même un possible rôle de différenciation génétique.

Ces éléments de réflexion devront être versés dans les débats sur la définition des ouvrages prioritaires, particulièrement dans les têtes de bassin versant où, assez loin des enjeux saumons ou anguilles (espèces faisant l'objet de plans européens de sauvegarde), on a classé des rivières pour des enjeux "truite" paraissant relever d'un lobbying halieutique d'usagers (pêcheurs) davantage que d'enjeux écologiques réels.

Source : Philippart JC et Ovidio M (2007), Définition de bases biologiques et éco-hydrauliques pour la libre circulation des poissons dans les cours d'eau non navigables de Wallonie. Volume 3. Identification des priorités d'action d'après les critères biologiques et piscicoles, 71 p.

Illustration : seuil de moulin noyé en crue. Les ouvrages modestes et anciens sont régulièrement franchissables par la plupart des espèces piscicoles. Ce critère devrait conduire à des exemptions de continuité écologique, la priorité étant donnée aux ouvrages impossibles à remonter en toutes conditions (et aux grands migrateurs en risque d'extinction plutôt qu'à une faune piscicole restant assez commune).

Note aux associations : nous créons un label (mot-clé sur la colonne de droite) "priorisation" qui vous permet en le cliquant d'afficher tous les articles dédiés à ce sujet, notamment ceux comportant des références techniques ou scientifiques. Si vous avez besoin de certaines publications scientifiques d'origine pour discuter avec les services de l'Etat de vos rivières et ouvrages, écrivez-nous. Nous consacrerons une formation à cette question à notre prochaine séminaire d'été.
 

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Rédigé par jojo

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Publié le 14 Janvier 2019

La politique archaïque de Thatcher en plein essort... ici c'est la privatisation des barrages hydroélectriques pour enrichir les multinationales et ailleurs - par exemple sur la Sélune - c'est la destruction pour les lobbies du saumon...

Aucune description de photo disponible.
 

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Publié le 14 Janvier 2019

Bernard Pinel garde un oeil sur l’actualité
Bernard Pinel.
Bernard Pinel. | OUEST-FRANCE
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Trois questions à…

Bernard Pinel,

 

conseiller général, maire honoraire, chevalier de la Légion d’honneur.

Comment voyez-vous la situation de votre commune aujourd’hui ?

À l’occasion des vœux pour 2019, je souhaite à chacun des habitants de prendre le temps de regarder en arrière pour mieux construire l’avenir. Je m’adresse en particulier aux moins de 50 ans qui ignorent ce qui s’est passé. Le plus petit canton de la Manche est devenu, sur le plan fiscal, l’un des plus riches du département. Mais il est bien dommage qu’il soit associé, aujourd’hui, dans un rassemblement de communes qui défie autant le bon sens que l’histoire locale. Ici, chacun bénéficie de confort de vie, emploi, habitat, scolarisation, santé. C’est le résultat d’initiatives originales et courageuses qui ont cinquante ans. N’est-ce pas stupéfiant de disposer ici de trois médecins, alors que partout ailleurs, c’est le désert médical ? Il convient de rappeler aux bénéficiaires actuels que si leur bien-être existe concrètement et qu’il est maintenu, c’est grâce aux différentes rentrées fiscales des installations réalisées dans tous les domaines. Les années 1970 ont déclenché le développement, 1 000 emplois ont été créés. La pharmacie a vu le jour ainsi que le collège, le 50e et dernier construit dans le département. Nous avons des structures pour le sport et la culture. Le maintien de la gendarmerie est assuré avec sept gendarmes affectables. La compagnie des pompiers est efficace pour assurer notre sécurité.

Avez-vous des regrets ?

 

L’un de mes plus grands est la menace qui pèse sur le lac de Vezins. Mais nous allons gagner. Le bon sens va l’emporter, avec la base de loisirs de la Mazure dont la vocation première était nautique et hôtelière. Mon autre regret : l’absence d’un prêtre qui a toute sa place dans notre commune canton.

Vous avez toujours voulu être maire et conseiller général ?

 

Non. Dans ma jeunesse, j’ai parcouru la campagne à bicyclette pour acheter les peaux de lapin. Nous les vendions à une tannerie de Saint-Étienne dirigée par Antoine Pinay qui, par la suite, a été, à plusieurs reprises, ministre. Les poils servaient à faire des chapeaux de feutre, la peau à fabriquer de la colle. Ce métier a disparu depuis bien longtemps.

Bernard Pinel garde un oeil sur l’actualité
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Rédigé par jojo

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Publié le 11 Janvier 2019

CF Objectivites a partagé un lien.
 

Saisi par la FNSEA et plusieurs Chambres d’agriculture, le Tribunal administratif de Paris vient d’annuler pour vice de forme le SDAGE 2016-2021 du bassin Seine Normandie. Question juridique : peut-on désormais demander l'annulation au TA de tout chantier non exécuté mais payé sur fonds alloués par l'agence de l'eau en vertu de ce SDAGE comme justification réglementaire? Au hasard les barrages de la Sélune ?

eauxglacees.com
 
REMOUS
La FNSEA fait annuler le Sdage 2016-2021 du bassin Seine Normandie
par Marc Laimé, 8 janvier 2019

 

Saisi par la FNSEA et plusieurs Chambres d’agriculture, le Tribunal administratif de Paris vient d’annuler pour vice de forme le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Seine Normandie, instrument de programmation de la politique de l’eau, censé soutenir la mise en œuvre des objectifs fixés par la Directive cadre européenne sur l’eau d’Octobre 2000.

On savait déjà que le gouvernement faisait feu de tout bois pour mettre à bas les politiques publiques de l’eau, dans l’indifférence générale. Un nouveau coup d’arrêt vient cette fois d’affecter Seine Normandie, le plus important bassin français.

Le bassin Seine Normandie -.

Le recours des chambres d’agriculture et fédérations du syndicat FNSEA contestait 44 des 191 dispositions arrêtées par ce document de programmation, pourtant voté par le Comité de bassin.

Révisé tous les six ans, il donne des objectifs pour améliorer la qualité et la gestion de l’eau.

Les instruments de la gestion de l'eau -.

«  Les mesures du schéma ont été jugées trop contraignantes, notamment dans les zones humides, par les agriculteurs et par les carriers, et les compensations, trop faibles  » , a déclaré à Ouest-France Mme Patricia Blanc, directrice générale de l’agence de l’eau Seine-Normandie.

Mais pour Mme Émilie Cheron, responsable du service environnement à la chambre d’agriculture de Normandie, le document comportait des incohérences  : «  L’épandage d’engrais de synthèse à proximité de certains effluents devenait interdit alors que la directive nitrates le permet… Le Sdage doit donner des orientations et des objectifs, pas fixer des interdictions.  »

Manière de placer les éléments de langage habituels, relayés sans vergogne par le grand quotidien régional : « Avant de savoir ce qu’il peut faire dans son champ, un agriculteur doit ingérer quelques kilos de littérature. Nouvelles dispositions plus sévères, nouvelles procédures administratives pour des agriculteurs déjà submergés de paperasses, interférences avec le Code de l’environnement… »

Mais, poursuit Ouest France, si les mesures ont été durcies, c’est que le compte n’y était pas. «  La Normandie compte davantage de rivières en mauvais état qu’en bon état  », soulignait une récente étude de l’agence de l’eau. Pire, la qualité des eaux souterraines et celle des zones humides continuent de se dégrader. «  Ces éléments justifiaient une plus forte ambition  », considère Mme Patricia Blanc.

Le préfet de Paris a deux mois pour interjeter appel. La nature ayant horreur du vide, le tribunal administratif a demandé la remise en application du précédent schéma.

L’émotion reste contenue  : toutes les dispositions découlant du schéma qui vient d’être annulé n’étaient pas encore entrées en vigueur. Et les travaux pour l’élaboration du schéma 2022-2027 sont déjà lancés.

(Source : Ouest France.)

Lire aussi :

- L’étude "Elevage et qualité de l’eau en Normandie", qui vient, fort opportunément, d’être publiée par les chambres d’agriculture normandes :

https://normandie.chambres-agricult...

Et pendant ce temps là, noter que le 22 janvier débuteront à l’Assemblée nationale les débats sur le projet de loi fusionnant l’Agence française de la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage…

 

 

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Rédigé par jojo

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Publié le 11 Janvier 2019

Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis
Programme d’actions Nitrates : vers plus de transparence dans les flux d’azote

Environnement

Pollution aux algues vertes en baie de Saint Brieuc, Côtes d'Armor

Un décret, publié ce 28 décembre, modifie le dispositif de surveillance des quantités d’azote inscrit aux articles R. 211-81-1 et R. 211-82 du code de l’environnement et décliné dans les programmes d’actions régionaux (PAR) Nitrates. Il vise tout d’abord, dans les anciennes zones d’excédent structurel (ZES), à remplacer le dispositif de limitation de la production d’azote issue d’effluents d’élevage, par une limitation des épandages d’azote "de toutes origines",  y compris non agricoles (boues des stations d’épuration des eaux usées, composts…), en cas de dépassement d’une valeur de référence. Ce système ne concerne donc a priori que la Bretagne, seule région qui comporte encore des zones anciennement en "excédent structurel". 

Déclaration de l’azote épandu ou cédé

Le texte intègre également la possibilité de mettre en place une déclaration annuelle des quantités d’azote, là encore "de toutes origines", par les personnes physiques ou morales détenant, cédant ou commercialisant à titre professionnel des fertilisants azotés, dans certaines parties de zones vulnérables. L'introduction de cette déclaration des flux d'azote par les "vendeurs" est une application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF) de 2014. Cette faculté pourra être mise en oeuvre par les préfets de région. Elle sera néanmoins obligatoire sur l’ensemble de la région Bretagne "où elle permettra de consolider la connaissance des flux d'azote au sein des zones de surveillance et de procéder à des recoupements", indique le ministère de la Transition écologique. Cette formalité est d’ores et déjà prévue par les programmes d’actions de deux autres régions : pour la zone d’actions renforcées (ZAR) de Sernhac (Occitanie) et pour celle de la Corbelière (Nouvelle-Aquitaine).  

Sortir des zones d’actions

Des précisions sont par ailleurs apportées sur les modalités de sortie des anciennes ZES et zones d'actions complémentaires (ZAC). Les critères demeurent avant tout liés à la qualité de l'eau, et non aux pressions exercées, l’amélioration de la qualité de l'eau restant l'objectif premier de la réglementation "nitrates". La sortie de ZAC et de ZES sera ainsi prononcée si la teneur en nitrates de l’eau est inférieure à 50 milligrammes par litre pendant au moins deux années consécutives et, pour les bassins versants connaissant d’importantes marées vertes, leur bon état mesuré selon les objectifs définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).  

 
Référence  : décret n° 2018-1246 du 26 décembre 2018 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, JO du 28 décembre 2018, texte n° 4.  

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Publié le 10 Janvier 2019

Gemapi : les missions d'appui technique de bassin devront mettre du coeur à l’ouvrage jusqu’en 2020

Environnement

Lac de Saint-Féréol barrage inondations lac

Un décret, paru ce 29 décembre, prolonge jusqu’au 1er janvier 2020, l’action des missions d'appui technique, constituées dans chaque bassin par le préfet coordonnateur. La loi Maptam de 2014 ne fixe en réalité pas de terme à l'activité de ces missions d'appui technique de bassin, dont la vocation essentielle est d’accompagner les communes et EPCI à fiscalité propre dans leur prise de compétence opérationnelle en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). En toute logique, elles auraient dû achever leurs travaux avant l'attribution de la compétence Gemapi au bloc communal, au plus tard le 1er janvier 2018. Le décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014, qui a précisé leur composition et surtout leur champ d’action, a d'ailleurs prévu qu'elles poursuivraient leur action jusqu'à cette date.  Or, le chantier qui leur incombe est loin d’être achevé, en particulier "l’état des lieux des ouvrages et des installations nécessaires à l'exercice de la compétence". Parmi ces études préalables, rares sont celles qui fournissent avec précision les caractéristiques et l'état d'entretien des ouvrages de protection existants (digues et barrages, notamment). Le présent décret devrait leur permettre de mener à terme leurs travaux, tout en ajustant à la marge leur composition.   

 
Référence : décret n° 2018-1277 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin, JO du 29 décembre 2018, texte n° 1. 
Consultation publique sur l’avenir de l’eau

Jusqu’au 2 mai 2019, le public est invité à donner son avis dans le cadre d'une vaste enquête sur les enjeux et les pistes d’action pour garantir la qualité de l’eau, partager la ressource dans un contexte de changement climatique, sécuriser l’eau potable, réduire les pollutions, préserver la santé et la biodiversité des milieux aquatiques, prévenir le risque d’inondation. Une consultation utile pour préparer les futurs plans de gestion des eaux - ou schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage)- et plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) pour la période 2022-2027. C’est donc très en amont de leur révision que le public est appelé, depuis le 2 novembre, à présenter ses observations à l’échelle de chaque bassin hydrographique pour identifier les défis à relever. L’objectif est également d’associer très tôt les partenaires et les acteurs locaux de la gestion de l’eau : conseils régionaux et leurs conseils économiques, sociaux et environnementaux, conseils départementaux, commissions locales de l’eau, établissements publics territoriaux de bassin, établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau, parcs naturels régionaux, chambres consulaires etc. Préfet coordonnateur et comité de bassin sont à la manoeuvre pour mettre à disposition du public et des assemblées les documents préparatoires -synthèse provisoire des questions importantes et programme de travail- au titre de la directive cadre sur l’eau (DCE) et de la directive inondation, et ce de manière concomitante. Une note technique -rendue publique par le ministère de la Transition écologique ce 24 décembre- leur rappelle la marche à suivre pour cette première grande consultation nationale. A la fin 2020, le public sera de nouveau consulté, sur les projets de Sdage et leurs programmes de mesures ainsi que sur les projets de PGRI. Une dernière mise à disposition du public est prévue, de décembre 2019 à juin 2020, afin de recueillir ses observations sur les cartes des territoires à risque important d’inondation (TRI). 

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Rédigé par jojo

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Publié le 7 Janvier 2019

Des champions ont fréquenté La Mazure
Le 13 mars 1997, Jean Galfione troque la perche pour la rame.
Le 13 mars 1997, Jean Galfione troque la perche pour la rame. | OUEST-FRANCE

Le 2 août 1996, Jean Galifione devient, à Atlanta, champion olympique du saut en hauteur. Quelques mois plus tard, le 13 mars1997, il visite la base de la Mazure en compagnie d’une délégation d’athlètes : Alain Andji, champion de France ; Jean Gardenne, champion de l’Île-Maurice ; Mathieu Boisrond, champion de France universitaire ; Sébastien Leydier, recordman de France minimes et Caroline Ammel, internationale 2e du championnat national 1996. « Ils sont tellement espiègles que l’un deux va se retrouver à l’eau », souligne le jovial entraîneur Maurice Houvion.

À vrai dire, Jean Galfione n’a jamais eu peur de l’eau, car depuis 2005, il s’est reconverti à la voile et a participé à la route du rhum en 2014 et 2018.

 

En 1993, lors de la 80e édition du Tour de France cycliste, entre les étapes Dinard - Avranches et Avranches - Evreux, l’équipe espagnole - Suisse Clas-Cajastur loge à la Mazure. Dans ses rangs, elle comprend l’un des favoris, Tony Rominger, qui compte à son palmarès trois Tours d’Espagne et un Tour d’Italie.

 

C’est cette année-là que le Suisse réalise son meilleur Tour, il remporte les deux plus grandes étapes alpestres et le contre-la-montre des derniers jours. Il gagne le prix de meilleur grimpeur et s’installe sur la seconde marche du podium derrière l’intouchable Miguel Indurain.

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Rédigé par jojo

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