Publié le 30 Septembre 2019

Bonjour,

D’abord un grand merci à tous ceux qui ont répondu à notre appel pour notre action des 25 et 26 Septembre.

Nous avions décidé d’accepter la proposition de l’organisateur du colloque qui nous invitait à venir exposer notre point de vue et celui de la population locale devant l’ensemble des participants. Roberto EPPLE souhaitant ainsi éviter l’affrontement, alors que nous souhaitions faire valoir nos arguments.

Roger LEBEURRIER a donc participé à la journée du 25 organisée à Avranches salle Carnot, et il s’est exprimé pendant une quinzaine de minutes, selon le temps de parole qui lui était imparti, face à une assemblée très attentive. Le comité d’accueil des ADB a réuni une cinquantaine de personnes à l’extérieur, malgré une météo désagréable.

Le lendemain, c’est une grosse centaine de nos adhérents et sympathisants qui s’étaient rassemblée au barrage de Vezins pour accueillir un groupe (équivalent en nombre) à la fois curieux et surpris du spectacle qui leur était offert. La plupart des participants étaient des scientifiques venus de divers pays comme les USA, le Chili, la Grande Bretagne, les pays de l’Est, et même la Finlande, avec des expériences diverses et variées concernant la suppression de barrages et la « reconstruction » de rivières. Le groupe s’est divisé en deux pour écouter les explications fournies en Français et en Anglais pour en permettre la bonne compréhension. J’ai pu largement m’exprimer au nom des ADB, et répondre à un déluge de questions. J’ai également accepté une interview destinée à être diffusée auprès d’autres scientifiques. Plusieurs autres personnes ont également été invitées à faire part de leurs observations et commentaires.

L’ouverture était donc bien réelle.

Le groupe s’est ensuite dirigé vers le pont des Biards. Là aussi, beaucoup de commentaires et d’interrogations, notamment sur la déviation du cours de l’Yvrande, initialement situé au milieu du talweg.

Comme convenu, nous nous sommes retrouvés à la Mazure où j’ai également été sollicité. Mais c’est surtout le responsable de la base de loisirs qui a fait face avec beaucoup d’optimisme à de nombreuses questions sur l’avenir du site et à son développement.

J’étais venu sur l’invitation de Roberto EPPLE, accompagné de Jean-Claude LEVASSEUR et Roger LEPERTEL, tous deux membres de notre Conseil d’administration. Nos échanges ont été riches et fructueux. L’organisateur et plusieurs participants m’ont fait part de leur reconnaissance pour leur avoir fourni de nombreux éléments et informations dont ils ne disposaient pas. J’ai tout de même regretté que cette ouverture au dialogue n’ait pas eu lieu dix ans auparavant. Ce qui aurait peut-être pu éviter beaucoup de bêtises ; ce que notre hôte a eu l’honnêteté de reconnaître.

Quoi qu’il en soit, le chantier de démolition avance toujours.

Nous ne savons toujours pas ce qu’il sera fait du béton concassé ni où il sera stocké. Idem pour les éléments valorisés. Pas de schéma d’évacuation non plus.

Les ouvriers seraient eux-mêmes surpris d’avoir à détruire une structure aussi solide…

Quelles seront les conséquences d’une « opération exemplaire » comme celle-là ?

J’espère que vous avez bien noté que notre Assemblée générale se tiendra le 24 Octobre, 20H30, à l’Espace culturel d’Isigny-le-Buat.

Bien cordialement,

John KANIOWSKY

 

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Publié le 30 Septembre 2019

Bonjour,

D’abord un grand merci à tous ceux qui ont répondu à notre appel pour notre action des 25 et 26 Septembre.

Nous avions décidé d’accepter la proposition de l’organisateur du colloque qui nous invitait à venir exposer notre point de vue et celui de la population locale devant l’ensemble des participants. Roberto EPPLE souhaitant ainsi éviter l’affrontement, alors que nous souhaitions faire valoir nos arguments.

Roger LEBEURRIER a donc participé à la journée du 25 organisée à Avranches salle Carnot, et il s’est exprimé pendant une quinzaine de minutes, selon le temps de parole qui lui était imparti, face à une assemblée très attentive. Le comité d’accueil des ADB a réuni une cinquantaine de personnes à l’extérieur, malgré une météo désagréable.

Le lendemain, c’est une grosse centaine de nos adhérents et sympathisants qui s’étaient rassemblée au barrage de Vezins pour accueillir un groupe (équivalent en nombre) à la fois curieux et surpris du spectacle qui leur était offert. La plupart des participants étaient des scientifiques venus de divers pays comme les USA, le Chili, la Grande Bretagne, les pays de l’Est, et même la Finlande, avec des expériences diverses et variées concernant la suppression de barrages et la « reconstruction » de rivières. Le groupe s’est divisé en deux pour écouter les explications fournies en Français et en Anglais pour en permettre la bonne compréhension. J’ai pu largement m’exprimer au nom des ADB, et répondre à un déluge de questions. J’ai également accepté une interview destinée à être diffusée auprès d’autres scientifiques. Plusieurs autres personnes ont également été invitées à faire part de leurs observations et commentaires.

L’ouverture était donc bien réelle.

Le groupe s’est ensuite dirigé vers le pont des Biards. Là aussi, beaucoup de commentaires et d’interrogations, notamment sur la déviation du cours de l’Yvrande, initialement situé au milieu du talweg.

Comme convenu, nous nous sommes retrouvés à la Mazure où j’ai également été sollicité. Mais c’est surtout le responsable de la base de loisirs qui a fait face avec beaucoup d’optimisme à de nombreuses questions sur l’avenir du site et à son développement.

J’étais venu sur l’invitation de Roberto EPPLE, accompagné de Jean-Claude LEVASSEUR et Roger LEPERTEL, tous deux membres de notre Conseil d’administration. Nos échanges ont été riches et fructueux. L’organisateur et plusieurs participants m’ont fait part de leur reconnaissance pour leur avoir fourni de nombreux éléments et informations dont ils ne disposaient pas. J’ai tout de même regretté que cette ouverture au dialogue n’ait pas eu lieu dix ans auparavant. Ce qui aurait peut-être pu éviter beaucoup de bêtises ; ce que notre hôte a eu l’honnêteté de reconnaître.

Quoi qu’il en soit, le chantier de démolition avance toujours.

Nous ne savons toujours pas ce qu’il sera fait du béton concassé ni où il sera stocké. Idem pour les éléments valorisés. Pas de schéma d’évacuation non plus.

Les ouvriers seraient eux-mêmes surpris d’avoir à détruire une structure aussi solide…

Quelles seront les conséquences d’une « opération exemplaire » comme celle-là ?

J’espère que vous avez bien noté que notre Assemblée générale se tiendra le 24 Octobre, 20H30, à l’Espace culturel d’Isigny-le-Buat.

Bien cordialement,

John KANIOWSKY

 

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Publié le 30 Septembre 2019

Vezins. Une nouvelle manifestation contre le colloque par Les Amis du barrage
Dans une ambiance paisible, les membres des Amis du Barrage et les participants au colloque ont cohabité, pendant une heure, au-dessus du site de Vezins.
Dans une ambiance paisible, les membres des Amis du Barrage et les participants au colloque ont cohabité, pendant une heure, au-dessus du site de Vezins. | OUEST-FRANCE
 
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Après avoir manifesté contre la tenue d’un colloque à Avranches sur la déconstruction des barrages de la Sélune, l’association des Amis du Barrage a de nouveau protesté, cette fois au barrage de Vezins, visité par les membres du colloque.

Après deux journées sur trois de perturbées, le message est passé. L’association locale des Amis du barrage (ADB), opposée à la déconstruction des barrages de la Vallée de la Sélune a protesté, mercredi 25 et jeudi 26 septembre 2019, contre la tenue d’un colloque international pour la « renaturation ». Colloque qui s’appuyait pour sa cinquième édition sur la Vallée de la Sélune et ses barrages. Pour sa dernière journée, l’événement se déroulait sur le site de l’ancien barrage de Vezins, en pleine déconstruction. Les membres de l’association ont aussi tenu à rappeler leur combat pour sauvegarder le barrage de La Roche-qui-boit, dernière construction hydraulique sur la Sélune.

Jack Kaniowsky, président de l’association des Amis du barrage. | OUEST-FRANCE

 

Une mésentente cordiale et quelques banderoles

« Nous sommes plus nombreux qu’hier à Avranches et notre message est passé auprès des participants au colloque, déclare Jack Kaniowsky, président de l’association des Amis du Barrage. J’ai pu m’entretenir avec différentes personnes en français et en anglais, dans le fond ce ne sont pas eux les méchants, ce ne sont pas eux les destructeurs des barrages. Ce sont les élus à qui nous en voulons, absents aujourd’hui. » Durant une heure, participants au colloque et manifestants ont même pu partager leurs points de vue et conclure d’une « mésentente cordiale ».

Le militant associatif, qui se félicite d’échanges très riches avec les participants au colloque, rappelle que ses troupes étaient présentes aussi pour manifester pour la préservation du dernier bastion hydraulique de la Sélune. « Si le barrage de Vezins est condamné, celui de La Roche-qui-boit reste à défendre et ADB fera tout ce qui est en son possible sur le plan judiciaire pour le préserver. »

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Publié le 29 Septembre 2019

La loi encourage désormais la petite hydro-électricité et elle devra être respectée... même par l'administration!
 
Avec l'adoption définitive par le Sénat de la loi "énergie et climat", le parlement vient de décréter "l'urgence écologique et climatique", en appelant le pays à l'accélération de sa politique bas-carbone. En particulier, députés et sénateurs ont tenu à inscrire dans le marbre de la loi que la politique nationale de l'énergie encourage la petite hydro-électricité. Les termes sont donc clairs désormais : non seulement les lois sur la continuité ne demandent pas de détruire les ouvrages hydrauliques, mais les lois sur l'énergie demandent d'aider à leur équipement électrique. Tel est l'intérêt général exprimé par nos représentants élus. Compte-tenu de l'opposition manifestée l'été dernier par le ministère de l'écologie à ce choix parlementaire, nous appelons chacun à la plus grande vigilance dans la mise en oeuvre de la loi. On sait en effet que certaines administrations de l'eau s'entendent à interpréter à leur convenance les textes: l'opacité en ce domaine est leur alliée, la transparence leur adversaire. Toute entrave à des projets hydro-électriques ou toute ignorance volontaire de l'hydro-électricité dans une programmation publique pertinente pour le climat devra donc faire l'objet d'un signalement au préfet, d'une saisine des parlementaires et d'une communication aux médias, le cas échéant de recours contentieux. Il s'agit désormais de libérer les freins pour que les moulins, forges et petits barrages s'engagent pleinement dans la transition bas-carbone.
 
 
Le beau projet Provence Energie Citoyenne, voir ce film. DR
 
Le jour de la mort du président Jacques Chirac - qui avait prononcé en 2002 les mots célèbres "notre maison brûle et nous regardons ailleurs" -, le Parlement a définitivement adopté, jeudi 26 septembre la loi dite "énergie et climat" qui transpose la programmation énergétique pluri-annuelle de la France.

Parmi les mesures générales de cette loi :
 
  • l'"urgence écologique et climatique" est décrétée,
  • la "neutralité carbone" est l'objectif de la France à l’horizon 2050,
  • une baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles est attendue d’ici à 2030,
  • la fermeture des dernières centrales à charbon sera actée avant 2022,
  • la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production électrique est reportée de 2025 à 2035,
  • le soutien à la rénovation thermique du bâtiment par des primes sous condition de revenu remplaçant le crédit d'impôt,
  • le Haut Conseil pour le climat est installée comme instance d'évaluation et orientation des politiques publiques.

Mais cette loi a aussi été l'occasion pour les parlementaires de rappeler - contre l'avis du ministère de l'écologie - le soutien de la France à l'énergie hydraulique, et en particulier à la petite hydro-électricité.

Ainsi, l’article L. 100-4 du code de l’énergie comportera après parution au JO la disposition suivante
"I. – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique, la politique énergétique nationale a pour objectifs (..)
4° D’encourager la production d’énergie hydraulique, notamment la petite hydroélectricité"
La petite hydro-électricté est donc de nouveau soutenue par la loi, comme elle l'était déjà dans l'article L 211-1 code de l'environnement définissant la "gestion équilibrée et durable de l'eau", ce que le Conseil d'Etat a encore rappelé en 2019 en condamnant le ministère de l'écologie dans une affaire de refus de relance de moulins : ce n'est pas rien, et il importe désormais de rappeler cette orientation majeure à certains acteurs qui font tout pour freiner cette énergie, voire pour la combattre.

En France, nous savons combien les lois tiennent à la bonne ou à la mauvaise volonté de l'administration d'en assurer l'exécution. Le fait que le ministère de l'écologie, par la voix de M. de Rugy puis celle de Mme Wargon, ait donné un avis négatif à cet amendement en juin et en juillet suggère que nous allons encore devoir affronter le conservatisme de certains fonctionnaires de l'eau et de la biodiversité, quand ce n'est pas l'abus de pouvoir visant à interpréter la loi à la convenance de quelques bureaucraties non élues.

Pour prévenir ce risque de déni démocratique, nous appelons dès à présent tous les acteurs - particuliers, professionnels, communes, leurs associations et syndicats - à organiser la transparence complète sur les difficultés qu'ils rencontrent dans la menée des priorités hydro-électriques, et en particulier la petite hydro-électricité. Chaque comportement de l'administration visant à entraver un projet (soit en l'interdisant, cas rare, soit en multipliant à dessein des complications incessantes, ruineuses et disproportionnées à l'impact, cas fréquent) devra faire l'objet d'un signalement au préfet doublé d'une saisine du député et du sénateur de la circonscription, afin de faire constater le trouble dans l'exécution de la loi.

Outre les projets portés dans tous les territoires, ce sont aussi les programmations politico-administratives fixant les financements et les orientations qui devront refléter la loi : SDAGE, SRADDET (ex SRCE et SRCAE), SAGE. C'est aux associations et aux syndicats de rappeler ici aux responsables de l'élaboration de ces programmations la nécessité de développer l'hydro-électricité, et de le faire sur la base des travaux de la recherche : par exemple, Punys et al 2019 ont montré l'existence de près de 25 000 moulins français pouvant être relancés dans la métropole, donc nul ne peut prétendre qu'il n'existe pas de potentiel (voir ce dossier à diffuser).

Enfin, certaines associations à agrément et financement public - nous pensons précisément aux fédérations de pêche - sont tenues à un devoir de réserve dans l'exercice de missions d'intérêt général qui leur sont confiées et, bien sûr, à une obligation de respecter les lois. Comme certaines fédérations se permettent des propos militants sur un domaine qui n'est pas de leur compétence (l'énergie), une semblable vigilance devra s'exercer à leur endroit, avec si besoin une demande au préfet de rappel à l'ordre des acteurs qui outrepassent leurs missions.

Pour tous ces sujets, n'hésitez pas à signaler des cas à notre association.

Qu'il s'agisse de la continuité ou de l'énergie, la politique des ouvrages hydrauliques sera "apaisée" en France quand la loi sera enfin admise et reconnue par tous. La loi française n'a jamais demandé la destruction des ouvrages hydrauliques au nom de la continuité, la loi française a demandé à l'Etat d'assumer le coût des "charges spéciales" que ses politiques environnementales de continuité engagent, la loi française encourage l'équipement hydro-électrique des ouvrages: c'est donc sur cette base démocratique et sur elle seule que les échanges doivent se tenir désormais sur le terrain.

A lire et diffuser :
Les moulins à eau au service de la transition énergétique, dossier 2019
 

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Rédigé par jojo

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Publié le 27 Septembre 2019

Des milliers de cours d’eau sont rayés de la carte de France, et s’ouvrent aux pesticides

Durée de lecture : 10 minutes

20 février 2018 / Lorène Lavocat (Reporterre)
 


 

En l’absence d’un cadre juridique clair, de nombreux cours d’eau sont déclassés sous l’influence de la FNSEA, qui cherche à contourner la loi sur l’eau. Des milliers de ruisseaux sont ainsi en train d’être purement et simplement rayés de la carte de France.


L’eau potable, une denrée bientôt rare. À l’automne dernier, l’UFC Que choisir se faisait le héraut de nos rivières : « Les pesticides sont désormais massivement présents et dépassent la norme définie pour l’eau potable, dans la moitié des cours d’eau et dans le tiers des nappes phréatiques. » Résultat : près de deux millions de Français ont été exposés à une eau polluée. « L’accès à une eau de qualité pour la majorité des Français se fait au prix de coûteuses dépollutions », conclut l’association.

Une situation « alarmante », qui pourrait encore se dégrader : loin des radars médiatiques, des milliers de cours d’eau sont en train d’être purement et simplement rayés de la carte de France. Sous la pression de la profession agricole, ruisseaux, rus et ruisselets perdent tour à tour leur dénomination de cours d’eau pour devenir fossé, canal ou ravine. Or, sans ce statut protecteur, ces innombrables petits bras aquatiques se retrouvent hors des normes limitant les épandages phytosanitaires, les travaux de calibrage, les constructions et autres barrages hydrauliques.

Cette nouvelle carte qui se dessine dans le secret des préfectures résulte d’une âpre négociation, que Reporterre analysait l’an dernier : nous ne lâchons pas l’affaire, qui continue ! Elle voit s’opposer la FNSEA — Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles —, les associations environnementales et les services préfectoraux. Les frictions ont viré à la bataille juridique dans plusieurs départements.

« Cela dépend énormément des régions, mais on constate une baisse du linéaire classé en cours d’eau, confirme Benjamin Hogommat, juriste à France nature environnement - Pays de la Loire. Dans le Maine-et-Loire, 1.500 écoulements sur les 9.000 qui figuraient sur la carte de l’Institut géographique national ont disparu. Dans le Marais poitevin, il y a une perte énorme. En Tarn-et-Garonne, près de 30 % des cours d’eau ont été déclassés. En Indre-et-Loire, 43 % des zones précédemment protégées ne le sont plus. » S’il est aujourd’hui impossible d’évaluer précisément le linéaire déclassé — notamment parce que le travail est encore en cours dans nombre de régions —, France nature environnement a relevé une diminution de la protection de l’environnement dans une quarantaine de départements.

Cartographie en cours dans les Deux-Sèvres. Les zones en rose correspondent à des écoulements pour le moment « indéterminés », donc potentiellement déclassés.
« On ne peut pas nous demander de respecter la loi sur l’eau sans définition claire sur laquelle nous fonder » 

Comment en est-on arrivé là ? Depuis 2015, la FNSEA s’est lancée dans une « opération de simplification » des normes sur les milieux aquatiques. Faute de pouvoir revenir sur la loi sur l’eau, votée en 2006, l’angle d’attaque s’est concentré sur l’identification même du cours d’eau. Le raisonnement est simple : la loi ne s’applique qu’aux cours d’eau ; or il n’existe pas de définition légale et unique de ce qu’est un cours d’eau, mais un ensemble de critères jurisprudentiels. Donc, en imposant une définition au rabais, on pourra exclure de la loi un certain nombre d’écoulements, renvoyés au statut de fossé ou de ravine. Pour le dire sobrement, « la FNSEA préfère supprimer des cours d’eau que d’appliquer la loi sur l’eau », dénonce Henri Delrieu, de l’association Le Chabot, en Ariège.

« La règlementation sur les cours d’eau est très contraignante, observe pour sa part Céline Imart, représentante des Jeunes Agriculteurs dans le Tarn. On ne peut pas nous demander de la respecter sans définition claire sur laquelle nous fonder. » Elle raconte le cas d’un agriculteur qui croyait nettoyer un fossé pour une meilleure prévention des inondations et qui s’est retrouvé convoqué au commissariat parce qu’il s’agissait d’un cours d’eau, dans lequel les travaux doivent être préalablement déclarés.

Une étable à proximité d’une rivière, en Ariège.

C’est donc au nom de la « sécurité juridique » que ces syndicats agricoles ont lancé leur marche vers la « simplification ». À ce stade, comment ne pas partager l’argument du président de la commission Environnement de la FNSEA, Éric Thirouin : « Une seule définition, une seule carte, pour qu’il y ait moins de tensions et de sanctions incomprises. »

Mais simplifier le fonctionnement complexe des écosystèmes n’est pas chose aisée, voire relève de la mission impossible. Ainsi, la définition retenue des cours d’eau dans la loi sur la biodiversité de 2016 — un lit naturel d’origine, l’alimentation par une source et un débit suffisant une majeure partie de l’année — ne permet pas de transcrire toute la diversité des rivières françaises. Qu’en est-il du Marais poitevin, réseau de canaux construit par l’homme, qui n’a donc pas de lit naturel d’origine ? Des cours cévenols, à sec une grande partie de l’année, mais qui remplissent une fonction essentielle lors des épisodes pluvieux ? Des rus nés d’une zone humide et non d’une résurgence ?

Surtout, le travail de cartographie dans chaque département a parfois été mené sans aucune considération scientifique et sans concertation. Reporterre avait décrit les situations très conflictuelles dans certains départements, où le syndicat majoritaire avait cherché à imposer ses cartes à des services de la Direction départementale des territoires (DDT) débordés.

Cartographie du secteur de la commune de Vals, en Ariège. Les écoulements en vert sont classés fossés ou ravines ; ceux en rouge sont indéterminés. Seuls les ruisseaux en bleu sont classés cours d’eau.

Sur le terrain, les associations environnementales ont souvent peiné à se faire entendre, et ont tenté, tant bien que mal, de freiner le déclassement en proposant leur propre cartographie. Malgré la sécheresse, qui rendait difficile l’identification. Malgré le manque de moyens, chaque écoulement demandant plus de 3 h de travail. Cahin-caha, des esquisses hydrographiques ont émergé fin 2016 et début 2017, sans que personne n’en soit satisfait.

« La multiplicité des cartes augmente le risque d’incompréhension » 

Mais tout s’est accéléré l’an dernier, avec la publication le 4 mai — soit trois jours avant le second tour de l’élection présidentielle — de l’arrêté ministériel relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, aussi appelé « arrêté ZNT ». ZNT, car il définit des zones non traitées de 5 mètres minimum, où l’épandage des pesticides est interdit… aux abords des points d’eau. Par « points d’eau », il renvoie aux « éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes 1/25.000 de l’Institut géographique national »… et aux cours d’eau tels que définis par la loi sur la biodiversité. L’administration Hollande a laissé aux préfets le soin de définir précisément les points d’eau à prendre en compte « dans un délai de deux mois après la publication du présent arrêté ».

Un bras de rivière, en Ariège.

Branle-bas de combat dans les préfectures, où les cartographies étaient encore loin d’être achevées, souvent au point mort du fait des vives tensions entre acteurs de terrain. Car la chose prend une nouvelle ampleur : jusqu’ici, les cartographies n’étaient qu’indicatives, elles devaient servir à l’information et à la « meilleure connaissance » du réseau hydrographique, comme précisé dans l’instruction officielle délivrée par Ségolène Royal en 2015. En un coup de crayon, les voilà propulsées comme référence d’un arrêté ministériel.

« L’administration s’est laissée prendre, s’énerve Yves Le Quellec, de Vendée nature environnement. La cartographie inventaire des cours d’eau ne devait pas servir à autre chose qu’à régler un certain nombre de questions en matière de travaux, et n’a aucune valeur légale. Le problème, c’est qu’on veut lui donner un caractère de référence juridique pour autre chose que ce pour quoi elle est censée être faite. »

Un fossé, en Ariège.

Éric Thirouin se dit en revanche soulagé : « L’idéal, à terme, c’est d’avoir une seule et unique cartographie qui définisse les cours d’eau pour toutes les règlementations. La multiplicité des cartes augmente le risque d’incompréhension. »

Contraints par le temps, les services préfectoraux ont ainsi publié dans la précipitation, dès juillet 2017, des arrêtés après une vague et rapide consultation publique sur Internet. Avec, à l’arrivée, des absurdités : « Dans le Marais poitevin, certains écoulements sont classés dans un département et déclassés quand ils passent dans le département limitrophe », s’indigne Yves Le Quellec.

En Auvergne-Rhône-Alpes, les douze préfets ont adopté des textes identiques, se référant uniquement à la carte IGN, « comme si la géographie du Puy-de-Dôme et celle de la Haute-Savoie étaient les mêmes », se désole Emmanuel Wormser, juriste de la Frapna (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature). Les nombreuses zones humides et autres aires Natura 2000 n’ont ainsi pas été prises en compte. La carte au 25.000e, qui n’intègre que des éléments du réseau hydrographique évidents, représente d’après le juriste « une bonne base de travail, mais insuffisante » : suivant les lieux, elle pourrait entraîner une sous-estimation considérable de la réalité de terrain, jusqu’à 30 %.

L’arme des associations : le principe de non-régression 

D’autres départements auraient bien aimé que, au moins, la carte IGN soit reprise. Dans le Tarn-et-Garonne, l’Institut géographique recense 6.270 km d’écoulements. Mais « dans le contexte actuel de tension avec la profession agricole », constate une note des services de la DDT, mieux vaut s’en tenir à une définition a minima : seuls seront retenus 4.455 km de cours d’eau — ceux reconnus pour les aides PAC — ainsi que les plans d’eau de plus de 10 hectares. 30 % des rivières se trouvent ainsi déclassées.

  • Télécharger la note de la DDT :

Visionnaire, la DDT souligne cependant « un risque de contentieux à prévoir pour définition insuffisante des points d’eau ». En décembre France nature environnement Midi-Pyrénées a en effet déposé un recours gracieux puis contentieux à l’encontre de l’arrêté.

Idem en Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Limousin… au total, une quarantaine d’arrêtés sont sous le coup d’un recours. L’arme des associations : le principe de non-régression, introduit dans le droit de l’environnement par la loi sur la biodiversité de 2016. « Cela signifie qu’une nouvelle norme ou règlementation ne doit pas baisser le niveau de protection de l’environnement, explique Benjamin Hogommat. Or, ces arrêtés aboutissent à une moindre protection des milieux aquatiques par rapport à la situation antérieure. » Après avoir demandé aux préfets de modifier leurs textes, via des recours gracieux, plusieurs antennes de France nature environnement se sont tournées vers les tribunaux en décembre dernier et janvier 2018. En parallèle, elles ont lancé une pétition demandant à l’État de modifier l’arrêté du 4 mai.

Un ru ariégeois.

Une bataille juridique qui agace Éric Thirouin : « Que cherchent les associations, nous noyer sous les contraintes ? » D’après lui, « le travail de terrain et de dialogue mené depuis trois ans a permis d’apaiser nombre de tensions », et s’il demeure « une dizaine de départements avec des différends quant aux méthodes, tout fonctionne dans l’ultra-majorité des cas ». Pour Céline Imart, la situation est devenue carrément « insupportable » : « On nous rend en permanence responsable des pollutions, alors que l’agriculture a beaucoup évolué, on ne fait plus n’importe quoi. Notre premier moyen de travail, c’est la terre, nous n’avons aucun intérêt à la maltraiter. »

« Arrêtez de nous prendre pour des ayatollahs de l’écologie, rétorque Emmanuel Wormser. Nous ne demandons pas à tous les agriculteurs de cultiver dès demain en bio, nous voulons juste protéger notre ressource en eau des transferts directs de pesticides. L’enjeu n’est pas de protéger la musaraigne à poil bleu ou la libellule à points roses ! Il s’agit d’enjeux de santé publique, sur l’eau potable : c’est presque non négociable. »

 

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Lire aussi : Course contre la montre pour sauver les cours d’eau

Source : Lorène Lavocat pour Reporterre

Photos : © Lorèn

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Publié le 27 Septembre 2019

VIDEO] Manche : "Le monde entier veut l'arasement des barrages, localement non"
[VIDEO] Manche : "Le monde entier veut l'arasement des barrages, localement non"

Roger Lebeurrier, vice-président des ADB, encouragé par ses militants à l'entrée de la salle Victor Hugo à Avranches, mercredi 25 septembre 2019.

- Nicolas Thomas
Le

Mercredi 25 septembre 2019, Avranches (Manche) accueillait la seconde journée du colloque international consacré à la renaissance de la vallée de la Sélune, l'après-barrage, organisé par European Rivers Network, une ONG engagée dans la préservation et la gestion durable des fleuves, des rivières et de la ressource en eau. Les opposants à l'arasement des ouvrages étaient présents.

Dès 8 h, mercredi 25 septembre 2019, une vingtaine de membres des Amis des Barrages (ADB), association qui lutte contre l'arasement des ouvrages hydroélectriques de la Sélune, s'étaient rassemblés place Carnot à Avranches. Banderoles déployées, ils ont chahuté quelque peu les responsables d'ONG qui se sont rassemblés salle Victor Hugo pour parler de l'après-barrage, de "la renaissance de la vallée de la Sélune".

Jean-Paul Doron chahuté

Parmi les personnes invitées à ce colloque, Jean-Paul Doron, vice-président de la Fédération Nationale de la Pêche en France et président des Amis de la Sélune, a été copieusement hué par les ADB, toujours mobilisés malgré la destruction engagée du barrage de Vezins.

 

Si à l'extérieur, les esprits se sont quelque peu échauffés, à l'intérieur, le dialogue était de mise. En introduction de la conférence, Roger Lebeurrier, vice-président des ADB, a pu s'exprimer face à la centaine de scientifiques, élus et représentants des ONG invités, afin de présenter son point de vue. Fair-play.

98 % des locaux pour leur maintien

Le pro-barrage avait dix minutes pour leur montrer l'incohérence de l'arasement et surtout l'attachement des habitants du sud-Manche à leurs barrages. "Le référendum local a montré que 98 % des habitants sont pour leur maintien. Aujourd'hui, c'est le monde entier qui nous dit qu'il faut les détruire, qui sait ce qui est bon pour nous", a déclaré Roger Lebeurrier. "Demain, qui paiera l'aménagement de la vallée et son entretien ? Il faut maintenir le barrage de La Roche-qui-Boit (le suivant sur la liste). Si on ne rentre pas en dialogue, ce sera la guerre dans la vallée", prévient Roger Lebeurrier. "Il faut arrêter votre intégrisme d'arasement des barrages." Roger Lebeurrier a terminé son exposé sous des applaudissements polis.

Jean-Paul Doron a pris la suite et a rappelé que c'était une obligation légale de redonner à la Sélune, fleuve migrateur, sa continuité écologique. "Dès 1986, un arrêté ministériel donnait cinq ans à EDF pour se conformer à ses obligations." Pour lui, il était plus que temps.

Le jeudi 26 septembre 2019, les ONG ont prévu de visiter le site de destruction du barrage de Vezins. Les ADB seront là aussi.

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Rédigé par jojo

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Publié le 27 Septembre 2019

Centre-Bretagne. Des dizaines de poissons morts en aval du barrage de Guerlédan
Ce mardi 24 septembre 2019, des habitants et des pêcheurs à Saint-Aignan (Morbihan) ont découvert des dizaines de poissons morts, en aval du barrage de Guerlédan.
Ce mardi 24 septembre 2019, des habitants et des pêcheurs à Saint-Aignan (Morbihan) ont découvert des dizaines de poissons morts, en aval du barrage de Guerlédan. | OUEST-FRANCE
 
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Ce mardi 24 septembre 2019, des habitants de Saint-Aignan (Morbihan) ont découvert des dizaines de poissons morts, en aval du barrage de Guerlédan. Une manœuvre sur le barrage EDF aurait occasionné le déversement de boues dans la rivière.

Ce mardi 24 septembre 2019, c’est un spectacle de désolation qu’ont découvert des habitants et des pêcheurs à Saint-Aignan (Morbihan), en aval du barrage de Guerlédan.

 
 

« Truites, sandres, anguilles, perches sont mortes par dizaines, asphyxiées dans la boue », commentait Eric Seguet, président de l’association de pêche (Aappma) de Pontivy, qui a filmé les lieux.

 

 

 

La reproduction des truites compromise

« C’est l’ouverture de la vanne du bassin de compensation, où est stockée la vase, qui a provoqué cette arrivée de boue », expliquait Stéphane Le Coz. « Une manœuvre assez classique sur le petit barrage d’EDF », indiquait le maire de Saint-Aignan, mais effectuée d’ordinaire lorsque le niveau d’eau de la rivière est haut.

« On sort d’un mois très sec, malgré la pluie de ces deux derniers jours, se désolait Eric Seguet. Le milieu est dégradé à la plus mauvaise période, puisque les truites se reproduisent en automne et en hiver. La plus belle rivière à truites du Morbihan, qui avait déjà souffert avec l’assec du lac il y a quatre ans, va avoir du mal à s’en relever… »

Propriétaire du barrage de Guerlédan, EDF n’a pas répondu à nos sollicitations.

 

 

L’Agence française pour la biodiversité s’est rendue sur place pour des prélèvements, ce mardi après-midi.

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Publié le 27 Septembre 2019

Centre-Bretagne. Des dizaines de poissons morts en aval du barrage de Guerlédan
Ce mardi 24 septembre 2019, des habitants et des pêcheurs à Saint-Aignan (Morbihan) ont découvert des dizaines de poissons morts, en aval du barrage de Guerlédan.
Ce mardi 24 septembre 2019, des habitants et des pêcheurs à Saint-Aignan (Morbihan) ont découvert des dizaines de poissons morts, en aval du barrage de Guerlédan. | OUEST-FRANCE
 
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Ce mardi 24 septembre 2019, des habitants de Saint-Aignan (Morbihan) ont découvert des dizaines de poissons morts, en aval du barrage de Guerlédan. Une manœuvre sur le barrage EDF aurait occasionné le déversement de boues dans la rivière.

Ce mardi 24 septembre 2019, c’est un spectacle de désolation qu’ont découvert des habitants et des pêcheurs à Saint-Aignan (Morbihan), en aval du barrage de Guerlédan.

 
 

« Truites, sandres, anguilles, perches sont mortes par dizaines, asphyxiées dans la boue », commentait Eric Seguet, président de l’association de pêche (Aappma) de Pontivy, qui a filmé les lieux.

 

 

 

La reproduction des truites compromise

« C’est l’ouverture de la vanne du bassin de compensation, où est stockée la vase, qui a provoqué cette arrivée de boue », expliquait Stéphane Le Coz. « Une manœuvre assez classique sur le petit barrage d’EDF », indiquait le maire de Saint-Aignan, mais effectuée d’ordinaire lorsque le niveau d’eau de la rivière est haut.

« On sort d’un mois très sec, malgré la pluie de ces deux derniers jours, se désolait Eric Seguet. Le milieu est dégradé à la plus mauvaise période, puisque les truites se reproduisent en automne et en hiver. La plus belle rivière à truites du Morbihan, qui avait déjà souffert avec l’assec du lac il y a quatre ans, va avoir du mal à s’en relever… »

Propriétaire du barrage de Guerlédan, EDF n’a pas répondu à nos sollicitations.

 

 

L’Agence française pour la biodiversité s’est rendue sur place pour des prélèvements, ce mardi après-midi.

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Publié le 27 Septembre 2019

Barrage de Vezins : un comité d’accueil pour les participants au colloque international à Avranches

Les défenseurs du barrage de Vezins étaient présents, mercredi 25 septembre à Avranches, pour présenter leurs arguments aux participants du colloque sur la continuité écologique.

Une trentaine de manifestants ont accueillie les participants au colloque sur la continuité écologique des rivières, à Avranches.
Une trentaine de manifestants ont accueillie les participants au colloque sur la continuité écologique des rivières, à Avranches. (©La Gazette)

Les banderoles formaient une haie d’honneur, ce mercredi 25 septembre 2019, en début de matinée, devant la salle Victor-Hugo d’Avranches (Manche).

C’est là que se tient la première journée du colloque international sur l’avenir de la Sélune. Le cours d’eau est ponctué de deux barrages. L’un d’entre eux, celui de Vezins, est en cours de démolition et des citoyens se mobilisent depuis plusieurs années contre cette fin programmée.

Ils ont décidé de faire entendre leurs arguments aux participants à colloque, qui se déroule entre Avranches et Rennes s’intéresse à la restauration de la continuité écologique des cours d’eau et les effacements d’ouvrages.

Lire aussi : La suppression d’un barrage en Normandie au coeur d’un colloque international en ce moment

Energie hydraulique et avenir de la vallée

Les défenseurs de l’ouvrage ont déroulé leurs banderoles à l’entrée de la salle, près du Jardin des plantes d’Avranches.

Il est notamment question d’hydroélectricité, puisque le barrage de Vezins produisait de l’énergie. Une promesse d’Emmanuel Macron, prononcée lors du Haut conseil pour le climat, fin 2018, a été reprise sur l’une des banderoles.

C’est un des paradoxes soulignés par les défenseurs de l’ouvrage. Si l’objectif de l’effacement d’un barrage est d’assurer une continuité écologique, son maintien aurait pu permettre de produire une énergie verte.

« Nous maintiendrons notre production d’énergie hydraulique », avait alors souligné le Président de la République, fin 2018.

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Publié le 27 Septembre 2019

Assises de l'eau : Emmanuelle Wargon organise un point de rentrée

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, a réuni hier le comité de pilotage des Assises de l'eau.

En juillet dernier, le ministère avait présenté les conclusions de la seconde partie des Assises de l'eau sur une meilleure gestion du grand cycle de l'eau. Trois grands objectifs ont été retenus : la protection des captages d'eau potable, les économies d'eau ainsi que la préservation des rivières et des zones humides. Un an plus tôt, la première séquence sur le petit cycle de l'eau avait pointé quant à elle quatre priorités : la connaissance des réseaux, l'accès à l'emprunt des collectivités, la solidarité territoriale et l'aide à l'ingénierie.

Le ministère a indiqué que le suivi général de la mise en œuvre des mesures des Assises de l'eau a été confié au comité national de l'eau. Celui-ci en rendra compte à chacune de ses réunions à la ministre. Des groupes de travail spécifiques seront mis en place pour la réutilisation des eaux usées traitées, le suivi des projets de territoire pour la gestion de l'eau, les mesures sociales en faveur de l'accès à l'eau. Le groupe national captage devrait être réactivé et un club de bonnes pratiques sur les économies d'eau sera également mis en place.

Le ministère a également mentionné qu'une circulaire a été envoyée aux préfets pour les mobiliser sur la protection des captages d'eau, l'émergence des projets de territoire pour la gestion de l'eau et la réutilisation des eaux usées traitées pour économiser la ressource.

Le comité de pilotage a également ouvert la réflexion sur les actions à mettre en œuvre suite à la sécheresse de cet été. Celle-ci sera approfondie lors du comité de suivi hydrologique de décembre. "Il s'agira notamment d'identifier les territoires qui ont connu des ruptures d'alimentation en eau potable et d'engager les actions de prévention pour éviter que ces situations ne se reproduisent", a indiqué le ministère.

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