Publié le 30 Janvier 2020

Les retenues d'eau sont-elles une réponse à la sécheresse ?

La guerre des bassines fait rage dans certains territoires. Confrontés à la sécheresse, les agriculteurs veulent sécuriser leurs récoltes. Les opposants ne veulent pas qu'ils s'accaparent la ressource. Décryptage de ces conflits dans ce nouveau plateau.

La guerre de l'eau aura-t-elle lieu ? Dans certains territoires, elle a déjà commencé et couve même depuis de nombreuses années. Caussade, Sivens et d'autres projets de barrage ou de retenues d'eau, cristallisent les tensions. La ressource en eau se tarit et le changement climatique ne va pas arranger la situation. Le partage de la ressource est au cœur des débats. Dans quelles conditions les activités économiques peuvent-elles puiser dans les milieux ? La priorité à l'alimentation en eau potable est-elle respectée ? Les milieux peuvent-ils encore supporter les prélèvements ?

Déjà fragilisée économiquement, la ferme France ne se voit pas tenir sans eau. Elle préconise la construction rapide de nombreuses retenues d'eau pour puiser l'eau dans les nappes phréatiques et les rivières en hiver, lorsque l'eau est abondante, et l'utiliser l'été pour limiter les prélèvements dans les milieux. Mais cette solution est-elle viable écologiquement parlant ? Va-t-elle bien se substituer aux prélèvements d'été ? Comment calibrer ces retenues sans ouvrir les vannes à la surexploitation ? Quel rôle l'État peut-il jouer dans les arbitrages ?

Pour répondre à toutes ces questions, Florence Roussel a invité Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres, et André Bernard, président de la chambre d'agriculture du Vaucluse (FNSEA).

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost0

Publié le 30 Janvier 2020

Amélioration de la qualité de l'eau des rivières : rien n'est irréversible

A l'occasion du Carrefour des gestions locales de l'eau à Rennes, les acteurs de l'eau ont rappelé la nécessité de rester ambitieux sur l'amélioration de la qualité de l'eau. Et même si les progrès sont lents, ils démontrent que rien n'est perdu.

Amélioration de la qualité de l'eau des rivières : rien n'est irréversible

Le rendez-vous breton des acteurs de l'eau s'est ouvert ce mercredi 29 janvier à Rennes au Carrefour des gestion locales de l'eau. L'occasion de faire le point sur la politique menée par la France en la matière. Comme tous les États membres de l'Union européenne, l'Hexagone doit améliorer la qualité de ses masses d'eau comme l'impose la Directive cadre sur l'eau (DCE). L'échéance de 2027 approche, même si la France a usé des dérogations prévues dans la Directive pour la repousser. Une manoeuvre qui ne doit pas encourager la relâche mais au contraire, conduire à redoubler d'efforts.

Qui va lentement va sûrement

"Aujourd'hui, 45 % des masses d'eau sont en bon état en France, a rappelé Olivier Thibault, directeur eau et assainissement au ministère de la Transition écologique. On a donc accompli un travail considérable par rapport à nos voisins européens. Et je suis optimiste car la prise de conscience est généralisée dans la société". Plusieurs exemples de programmes de reconquête de la qualité de l'eau démontrent en effet les progrès accomplis. "Rien n'est irréversible, confirme Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne. Et la politique de l'eau est l'une des rares politiques publiques à bénéficier encore d'une certaine visibilité. Deux milliards d'euros sont consacrés chaque année à l'eau et la biodiversite".

La situation actuelle est le fruit de plusieurs dizaines d'années d'efforts à l'instar des résultats observés pour le Couenon, un fleuve côtier breton. Son bassin versant fait l'objet d'un Sage depuis plusieurs années qui a permis d'améliorer la qualité de son eau. Tout n'est pas encore réglé mais la dynamique de la DCE insufle dans le Sage. "Au niveau local, la DCE se traduit par une ambition commune de retrouver la qualité des masses d'eau du département. Atteindre 100 % des masses d'eau en bon état en 2027 ça va être dur, mais la dynamique est lancée", témoigne Joseph Boivert, président de la Commisssion locale de l'eau (Cle) du Sage.

Le programme de reconquête de l'Escaut est lui aussi une preuve du bien-fondé de la politique de l'eau par bassin versant. Ce fleuve, qui prend sa source à Cambrais (Nord) et qui traverse la Belgique avant de se jeter en mer du Nord, a bénéficié d'un programme spécifique et transfrontalier dès 1994. Alors le fleuve le plus pollué d'Europe, l'Escaut reprend vie aujourd'hui. "Nos masses d'eau sont encore dans le rouge mais la qualité de l'eau s'est indéniablement améliorée. Les poissons sont revenus", se félicite Arnould Lefébure, fondateur de Good Planet Belgique.

Aller plus loin avec plus de cohérence dans les politiques publiques

Mais la guerre de la qualité de l'eau est loin d'être gagnée et le moindre recul peut être très pénalisant avec un thermomètre très sévère : "Avec la DCE actuelle, si la masse d'eau se dégrade sur un paramètre, elle est systématiquement déclassée. Alors comment communiquer sur des réussites si les chiffres des masses d'eau en bon état stagnent voire régressent ?, s'interroge Olivier Thibault du ministère de la Transition écologique. Il faut un thermomètre qui permet de valoriser les réussites sans cacher les difficultés", plaide-t-il.

Surtout que, si la qualité de l'eau s'améliore, les bassins versants doivent désormais faire face à des questions quantitatives. D'autres enjeux font ainsi leur apparition. Le challenge se renforce et va nécessité de changer de braquet dans la politique de l'eau. "Aujourd'hui nous sommes confrontés à une hausse des besoins en eau potable en période chaude, les périodes de tension sont de plus en plus fréquentes, il faut désormais que l'on travaille sur l'aspect quantitatif, témoigne Joseph Boivert, de la Cle du Couenon. Et on se rend compte que notre Sage n'est pas assez prescriptif en la matière".

 

 
Il faut enfin des politiques publiques qui intègrent la sobriété des ressources naturelles dans leur modèle
 
Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne
 
À cet enjeux de changement climatique s'ajoute un handicap supplémentaire : l'absence de cohérence dans les politiques publiques. "Des progrès ont été accomplis mais nous sommes encore assez loin du compte, estime Marie-Hélène Aubert, présidente du conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. L'agence n'a pas de baguette magique pour résoudre les contradictions des politiques publiques. Nous concentrons notre action sur les mesures de prévention car nous ne pouvons pas réparer tout ce qui est détruit pas ailleurs", previent-elle, faisant référence à une politique d'aménagement du territoire très consommatrice d'espaces naturels, à une politique agricole commune encore basée sur les rendements, à une fiscalité locale bénéfique à ceux qui artificialisent. "Il faut enfin des politiques publiques qui intègrent la sobriété des ressources naturelles dans leur modèle", estime aussi Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne.

 

Et cette incohérence peut être visible à tous les niveaux : la définition et la cartographie des cours d'eau interprétée par les préfets de manière très défavorable à la protection des milieux interroge. "Nous allons renvoyer une nouvelle instruction à tous les préfets pour corriger le tir", promet Olivier Thibault, en réponse aux décisions de justice qui annulent les uns après les autres les arrêtés départementaux.

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost0

Publié le 30 Janvier 2020

On nous annonce,« Les crédits seront alloués », pour la renaturation de la vallée de la Sélune, mais on ne nous dit pas le montant de l'enveloppe ? Refaire un cheminement tout au long de la vallée ! encore de beaux jours pour les pelleteuses, construire des endroits de franchissement de la Sélune et de ses affluents, il va falloir du solide et pas des mesurettes, le pont romain aux Biards a vu son tablier fait de bois partir à la dérive.Le fleuve côtier Sélune peut-atteindre des crues avoisinantes les 140 mètres cubes secondes, dévastent tout sur son passage.

Nos anciens l'avez bien compris,seulement quelques moulins avez été construit dans cette vallée inondable, mais aucun village.

N'oubliez pas qu'avec le réchauffement climatique, les crues vont êtres nombreuses et puissantes.

L’image contient peut-être : arbre, ciel, plein air et nature
L’image contient peut-être : plein air et nature
 
Jean Pierre Hamon

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost0

Publié le 29 Janvier 2020

Il se dit :

Le lac de la Roche Qui Boit va bientôt entrer dans la phase de traitement des sédiments, son niveau sera remonté au niveau maximum, une dragueuse sera mise à l'eau. Elle aura pour mission de remonter les sédiments dans le delta du ruisseau du Lair, distant environ de 5 à 6 kilomètres du barrage de la RQB.

J'imagine qu'il va falloir peut-être faire des espaces de rétentions à l'aide de gabions ?

Pour le canal d'évacuation des crues du barrage de Vezins, j'image qu'il va être comblé par les sédiments.

Les tuyaux stockés au pont de la république pourraient reprendre du service ?

Le site " La Sélune et ses Barrages" vous tiendra au courant de ce deuxième crève cœur pour les habitants concernés par la suppression du lac de Vezins et de la Roche Qui Boit qui totalisaient à eux deux environ 24 millions de mètres cubes d'eau douce.

Des milliers de M/3 de sédiments se sont déposés dans le lac de la RQB provenant de la vidange du lac de Vezins.

Le barrage de Vezins appartenait à l'état Français.

Le barrage de la RQB appartient à EDF.

Photo : janvier 2020

L’image contient peut-être : ciel, plante, arbre, plein air, eau et nature
 
 

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost0

Publié le 28 Janvier 2020

Renaturation de la Sélune. « Les crédits seront alloués », assure le préfet de la Manche

Plus d'un mois après avoir écrit au préfet, la communauté d'agglomération a reçu l'assurance du financement de la renaturation.

Les terres exondées après l'arasement du barrage de Vezins sur la Sélune dans le Sud-Manche présentent des crevasses, parfois importantes. Les élus souhaitent de ce fait récupérer des terres .
Les terres exondées après l’arasement du barrage de Vezins sur la Sélune dans le Sud-Manche présentent des crevasses, parfois importantes. Les élus souhaitent de ce fait récupérer des terres . (©La Gazette de la Manche)

En amont du conseil d’agglomération du 29 octobre dernier, David Nicolas, le président, annonçait demander à l’Etat, actuel propriétaire, une autorisation d’occupation temporaire de la vallée de la Sélune de cinq ans pour avancer le projet de renaturation et entretenir les terrains.

Le 12 novembre, un courrier était adressé au préfet lui demandant cette autorisation pour cinq ans reconductibles « le temps que les modalités de transfert de propriété soient précisées ».

Les signataires. La lettre au préfet du 12 novembre 2019 étaient signées par  David Nicolas, président de l’Agglo ; Erick Goupil, maire d’Isigny-le-Buat ; Anne-Marie Hardé, maire déléguée des Biards ; Sylvie Crochet, maire déléguée de Vezins ; Denis Laporte, maire de Ducey ; Gilbert Badiou, maire de Saint-Hilaire-du-Harcouët ; Joël Jacqueline, maire de Saint-Brice-de-Landelles ; Jean-Pierre Carnet, maire de Saint-Aubin-de-Terregatte et Serge Saliot, maire de Saint-Laurent-de-Terregatte.

Six exigences envers l’Etat

Les neuf élus signataires soulignaient leur volonté de mettre à profit ces années « pour établir un plan de gestion global, associant une mosaïque de paysages et d’usages favorables à la biodiversité et à leur valorisation touristique ».

Ils indiquaient avoir six exigences pour prendre ces responsabilités transférées de propriété.

Ils demandaient notamment que

  • les terrains soient libérés de tous les aménagements privés, notamment les pontons, sources de risques pour le public ;
  • un itinéraire continu entre Saint-Hilaire-du-Harcouët et Ducey pour accéder aux activités en confortant des tronçons de berges et en installant des points de franchissement ;
  • la préservation et la valorisation de certains vestiges, que l’Agence française de biodiversité envisage d’effacer.
  • Les élus demandaient aussi que la sécurité soit financée par l’Etat
  • ainsi qu’un poste de chargé de projet ou de mission pour coordonner les enjeux de cette renaturation.

Lire aussi : La suppression d’un barrage en Normandie au coeur d’un colloque international

Une réponse tardive

Las d’attendre une réponse, un point presse était organisé le 20 décembre au cours duquel les élus rappelaient ces exigences et leur volonté « d’anticiper ».

Le président Nicolas, entouré d’Erick Goupil, de Jean-Pierre Carnet et Vincent Bichon, en charge des milieux aquatiques à l’Agglo, rappelait le travail effectué par quatre groupes sur les questions de paysage et agriculture, itinérance et loisirs, pêche et patrimoine.

Ces groupes, « qui associaient les partenaires et acteurs concernés » ont évoqué « des règles de partage du site à édicter avec tous ».

Un test probant d’entretien

Vincent Bichon a mis en exergue un test effectué sur quatre hectares de terres exondées, près du Pont de la République.

Les terres exondées après l'arasement du barrage de Vezins sur la Sélune dans le Sud-Manche présentent des crevasses, parfois importantes. Les élus souhaitent de ce fait récupérer des terres .
Les terres exondées après l’arasement du barrage de Vezins sur la Sélune dans le Sud-Manche présentent des crevasses, parfois importantes. Les élus souhaitent de ce fait récupérer des terres . (©V.Bichon/La Gazette de la Manche)

Il confie :

Les tests sont probants, confie, l’élu. Le travail des agriculteurs du plateau a permis d’éviter la prolifération d’espèces invasives. Il faut rentrer sans tarder sur les lieux car si on entretient régulièrement ce domaine, ça coûtera moins cher. Les petits saules noirs qui poussent peuvent être facilement broyés. Demain, il faudra déplacer d’autres engins pour en venir à bout ».

Feu vert pour utiliser les fonds

Alors que les élus tenaient leur conférence de presse, le préfet prenait la plume.

Sa lettre du 20 décembre a été reçue par les services communautaires le 30 décembre.

Le ministère de la transition écologique et solidaire, pilote du projet, m’a autorisé à utiliser les fonds de concours réservé à cette opération pour financer les travaux liés à ces aménagements ».

Gérard Gavory indique disposer des crédits alloués globalement par l’Agence de l’eau Seine-Normandie…

Le représentant de l’Etat souligne que les pistes du chantier ont déjà été maintenues pour faciliter l’accès futur à la vallée.

Le préfet indique : 

Les travaux à venir devront être compatibles avec l’objectif de restauration de la biodiversité sans artificialisation des sols ».

Concernant des activités pastorales, de reboisement, de pêche et de sports nautiques, il rappelle que le comité de suivi scientifique aura son mot à dire.

Des propositions avant juin 2020

Le préfet indique au président qu’il lui faudra « disposer des propositions avant la fin du premier semestre 2020 pour pouvoir les intégrer dans le chantier ».

Le travail d’ingénierie sera pris en charge par l’Etat.

Une réunion « opérationnelle » doit avoir lieu ce mois de janvier entre les services de la Direction départementale de la terre et de la mer, l’Agence de l’eau et le comité de suivi scientifique.

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost0

Publié le 28 Janvier 2020

Zéro artificialisation nette : les géomètres-experts aident les élus à défricher le concept
Publié le
par
Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis
dans

Environnement

Aménagement et foncier

France

 

L'ordre des géomètres-experts vient de rassembler dans un manifeste publié le 23 janvier des pistes d'action pour aider les élus locaux à traduire dans la réalité le principe de "zéro artificialisation nette" que des collectivités veulent porter au débat même s'il reste une source palpable d'inquiétude.

L'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN), un concept esquissé en juillet 2018 par Nicolas Hulot dans son plan Biodiversité, conduit les collectivités à mobiliser des outils existants (documents d’urbanisme) et à en imaginer et en explorer d'autres. Deux exemples ? Des actions de renaturation de sites artificialisés ou dégradés sont mises en avant par certaines, comme le département de la Loire-Atlantique dans sa dernière stratégie d'intervention. Les opérations d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental (Afafe) figurent aussi parmi les outils cités par l'ordre des géomètres-experts (OGE) dans son manifeste de dix propositions publié ce 23 janvier pour aider les élus à s'approprier cet objectif de ZAN.

Conserver le sens des nuances

Un objectif que les géomètres-experts déconseillent d'appliquer abruptement ou "sans nuance", notamment pour éviter "d'accentuer les ruptures entre les villes et territoires ruraux". Leurs propositions complètent celles que France Stratégie a rassemblées en juillet dernier dans une note qui décryptait, entre autres, les passerelles entre le niveau élevé en France d'artificialisation des terres, les politiques et la fiscalité immobilières, la sous-exploitation du bâti (logements et bureaux vides) et le développement de résidences secondaires (occupées de manière intermittente). Un constat partagé par l'OGE qui estime que, "malgré les efforts faits sur les plans réglementaires, institutionnels, financiers ou techniques, la vacance constatée de bâtiments tertiaires ou résidentiels existants mais aussi l’absence de résorption des friches industrielles, qui représenteraient entre 80 et 100.000 ha en France, concourent à la surconsommation foncière".

Faut-il inventer de nouveaux outils ?

Ce manifeste est aussi à placer dans la continuité de la publication, il y a six mois, d'une instruction (voir notre article du 29 août dernier) qui demande aux préfets d'accompagner les collectivités dans cette lutte contre l'artificialisation des sols et la priorité à donner aux projets sobres en consommation d’espace. À l'approche des municipales et eu égard à l'urgence du problème - plus de 20.000 hectares par an d'espaces naturels sont artificialisés, à un rythme qu'il s'agirait de diviser par quatre voire sept, selon les scénarios envisagés par France Stratégie - c'est donc le grand déballage d'idées et de nouveaux outils. Là où France Stratégie traitait des coûts et gisements de renaturation, l'OGE suggère de réintroduire la nature en ville en déployant "un coefficient minimal de nature par habitant, à l’échelle des agglomérations". D'acculturer les habitants à une "nature moins domptée", "plus sauvage". Et de lever au sein des collectivités les freins à la végétalisation des projets urbains. Des freins non sans lien, poursuit l'OGE, "avec les difficultés rencontrées pour entretenir les espaces verts existants". 

Flous réglementaires

Les géomètres-experts proposent en outre de clarifier cet enjeu de l'artificialisation des sols en le distinguant mieux de l’imperméabilisation, car "un sol artificialisé peut rester perméable dans les différentes formes urbaines existantes, en particulier les espaces de nature dans les parcelles, parcs, jardins qui sont des éléments fondamentaux pour la préservation de la nature en ville et de la biodiversité". Floue dans la réglementation actuelle, une autre distinction est aussi, selon eux, à mieux opérer entre "surfaces de pleine terre" et "surfaces artificialisées". L'OGE cite l'exemple des espaces verts, "modelés tels des parcs ou jardins à forte biodiversité [mais qui] sont aujourd’hui définis comme artificialisés, alors que certains espaces agricoles de grandes cultures intensives sont d’une pauvreté environnementale indéniable". 

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost0

Publié le 28 Janvier 2020

Espèces menacées : l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets

L'agence de l'eau Loire-Bretagne lance, jusqu'au 15 février 2020, un appel à projets en faveur des espèces menacées. Son objectif est de préserver les milieux aquatiques et humides « propices à la vie d'animaux et/ou de végétaux menacés de disparition et qui font l'objet de plans nationaux d'actions ».

Les projets éligibles concernent les travaux de restauration permettant la reconquête des habitats et « favorisant la circulation des espèces cibles au cours de leur cycle de vie ». S'ajoutent des acquisitions foncières de milieux humides associées à un programme de gestion de l'espace pour la préservation des espèces, et des études préalables aux travaux et aux acquisitions. L'agence mobilise une enveloppe de 500 000 euros pour cet appel à projets, avec un taux de subvention maximal de 50 % du coût des projets.

Dans le bassin Loire-Bretagne, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes à but non lucratif sont invités à déposer leurs candidatures.

En 2019, 21 projets ont été retenus par l'agence, permettant de préserver plusieurs espèces menacées (tortues, crapauds, libellules, papillons, oiseaux, plantes aquatiques, mammifères, etc.). L'ensemble de ces projets bénéficie d'une aide financière de l'agence de l'eau Loire-Bretagne de plus de 370 000 euros.

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost0

Publié le 27 Janvier 2020

Phytos : le collectif des maires anti-pesticides attaque les textes sur les distances d'épandage

Les textes sur les zones de non-traitement autour des habitations sont critiqués de toutes parts. L'association des maires anti-pesticides et des ONG les attaquent en justice. Les organisations agricoles s'y opposent mais pour des raisons opposées.

Phytos : le collectif des maires anti-pesticides attaque les textes sur les distances d'épandage

Le collectif des maires anti-pesticides a annoncé, le 21 janvier, le dépôt d'un recours devant le Conseil d'État contre les textes réglementant les distances d'épandage des produits phytosanitaires, publiés le 29 décembre dernier. Il demande également leur suspension au juge des référés compte tenu de l'urgence de la situation.

Ce dispositif réglementaire, constitué d'un décret et d'un arrêté, fixe les distances minimales d'épandage des pesticides vis-à-vis des habitations à 5 mètres pour les cultures basses, 10 mètres pour les cultures hautes et 20 mètres en cas d'utilisation de produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR). Les deux premières de ces distances peuvent être réduites à 3 et 5 mètres dans le cadre de chartes locales et à condition d'utiliser du matériel anti-dérive.

« Aucune protection réelle n'existe »

« Ce décret a prétendument comme objectif d'assurer la protection des riverains. Mais en réalité, les chartes, dont il est fait état, n'apportent aucune protection et l'arrêté est tellement laxiste qu'aucune protection réelle n'existe », estime le collectif, constitué en décembre, en vue de réunir les maires ayant pris des arrêtés anti-pesticides. En outre, ces textes sous-entendent que l'autorité compétente, en la personne de l'État, a agi. Ce qui pourrait permettre de « supprimer la compétence de droit commun des maires en tant qu'autorité de police », dénonce l'association présidée par Daniel Cueff, maire de Langouët (Îlle-et-Vilaine).

C'est l'arrêté pris par cet élu breton en mai 2019, et qui interdisait l'utilisation des pesticides à moins de 150 mètres des habitations et des locaux professionnels, qui a permis de médiatiser ce combat (33949). Depuis, près d'une centaine de maires ont suivi son exemple même si le texte pris par le maire de Langouët a, depuis, été annulé par la justice administrative.

Le collectif s'appuie sur l'ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, rendue le 8 novembre dernier. À la différence de nombreux autres tribunaux, ce dernier a rejeté la demande du préfet de suspendre les arrêtés anti-pesticides pris par des maires de son département, en l'espèce ceux de Sceaux et Gennevilliers (Hauts-de-Seine). « Il est (…) indispensable que les maires puissent continuer à intervenir pour réglementer, voire interdire, l'utilisation des pesticides, au moins des plus toxiques et du glyphosate », explique Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux.

L'association estime que les textes se sont appuyés sur une fausse interprétation de l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) du 14 juin 2019 qui a été rendu sur la base d'études anciennes et limitées. Et ce, alors que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) recommande la réalisation de nouvelles études, dont les résultats ne devraient pas être disponibles avant 2021. Pour l'association, les textes attaqués méconnaissent le principe d'égalité en raison de la différence qu'ils établissent entre communes rurales et urbaines.

« La mobilisation citoyenne non prise en compte »

Le recours des maires anti-pesticides n'est toutefois pas isolé. Des ONG les ont précédés ou vont les suivre dans cette voie. Ainsi, Agir pour l'environnement a annoncé, dès le 30 décembre, sa volonté de contester ces textes devant la justice. « L'arrêté fixant les périmètres de "protection" des riverains est au pesticide ce que la frontière française a été au nuage de Tchernobyl : une limite politique qui ne protégera absolument pas les riverains », estime l'association. Celle-ci dénonce également « l'absence de prise en compte de la mobilisation citoyenne » au terme de la consultation publique qui a recueilli plus de 53 000 contributions. Une critique confortée par une expertise de la Commission nationale du débat public, publiée le 19 décembre, qui a souligné, de manière plus large, les défaillances de ce processus de consultation.

 

 
L'arrêté fixant les périmètres de "protection" des riverains est au pesticide ce que la frontière française a été au nuage de Tchernobyl : une limite politique qui ne protégera absolument pas les riverains.  
Agir pour l'environnement
 
« Le compte n'y est pas et notre association, sollicitée également par des associations de consommateurs et de médecins, va déposer très prochainement un recours en justice contre ces textes », a également annoncé l'association Générations futures en fin d'année. L'ONG avait obtenu, avec l'association Eau et Rivières de Bretagne, l'annulation partielle par le Conseil d'État de l'arrêté précédent qui encadrait jusque-là l'épandage. Ce qui a contraint le Gouvernement à adopter ce nouveau dispositif dans un délai contraint.

 

D'autres ONG se sont jointes aux critiques dirigées contre ces textes, sans toujours emprunter la voie judiciaire. Ainsi, France Nature Environnement (FNE) dénonce un État qui « ronfle ». « À la place des 150 mètres, le Gouvernement promeut les "chartes d'engagement" entre agriculteurs et riverains », dénonce la fédération d'associations. « La grande majorité des chartes finit par un simple rappel de la réglementation déjà applicable. Elles excluent souvent riverains et associations de protection de la nature. Pour couronner le tout, ce document n'a aucune valeur juridique », explique l'ONG.

« Un mensonge d'État »

Le nouveau dispositif n'a pas davantage satisfait les organisations agricoles, mais pour des raisons très différentes. La FNSEA a réclamé, en début d'année, un moratoire sur la mise en œuvre de ces textes, afin de « poursuivre le travail sur les chartes de voisinage » et « clarifier certaines zones d'ombre de l'arrêté ». Faute de réaction du Gouvernement, et comme mesure de rétorsion, le syndicat agricole a menacé, le 14 mars, de ne plus épandre les boues d'épuration des collectivités locales sur les terres agricoles.

Plus radicale, la Coordination rurale réclame un « retrait pur et simple du décret » et s'oppose à tout moratoire. « Les zones de non-traitement (ZNT) sont aujourd'hui un mensonge d'État qui fait fi des réalités économiques et scientifiques et qui ne mesure pas les conséquences pour l'alimentation, l'environnement, l'agriculture et notre société », dénonce le syndicat.

Mais cette réglementation ne trouve pas grâce non plus auprès de la Confédération paysanne. Celle-ci dénonce l'inutilité des textes avec une argumentation opposée à celle de ses homologues. « La meilleure manière de protéger la santé des paysans et de la population en général est de permettre au monde agricole de s'affranchir des pesticides », estime le syndicat paysan.

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost0

Publié le 27 Janvier 2020

Santé-environnement : une plateforme pour stimuler le dialogue entre maires et citoyens 
Publié le
par
Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis
dans

Environnement

Santé, médico-social, vieillissement

Citoyenneté et services au public

France

 

Partant du constat d'un intérêt croissant des citoyens pour les enjeux de santé et d’environnement, Générations futures a mis en ligne le 23 janvier un outil qui leur permet d'interpeller sur ces sujets leurs maires et élus nationaux. 

C'est à travers trois niveaux d'interpellations que le site baptisé, en jouant sur les mots, Shake ton politique, propose aux administrés de questionner leurs élus sur des questions liées à l'impact des pollutions chimiques sur la santé et l'environnement. "Nous restons sur cette thématique car c'est la nôtre et nous ne nous aventurons pas sur d'autres terrains, même si cela n'est pas exclu si des partenariats sont noués avec d'autres associations", a souligné Nadine Lauverjat, coordinatrice de Générations futures, lors de la présentation le 23 janvier de cet outil dont elle souligne l'aspect inédit. 

L'internaute peut interpeller soit des élus nationaux (via leur compte twitter), soit des maires (par mail) en les invitant à s'engager sur des engagements pré-listés (mais le message n'en reste pas moins personnalisable) ayant par exemple trait à la réduction des épandages de pesticides, à l'introduction du bio dans les cantines, au développement du maraîchage ou de l'agriculture bio, etc. "Ces sujets préoccupent les habitants. Ils attendent beaucoup de leurs élu(es) en la matière", appuie Nadine Lauverjat. Dès lors que le maire ou ses services répondent à la sollicitation de l'administré, l'échange devient privé et la réponse n'est pas visible sur le site. L'association compte s'appuyer sur la prochaine Semaine pour les alternatives aux pesticides, qui se tiendra en mars entre les deux tours des municipales, pour dresser un bilan de l'utilisation de la plateforme. 

Y sont rattachées, pour qu'elle fonctionne, des bases de données des maires et élus en place. L'outil permet, selon Nadine Lauverjat, de renouveler les stratégies de plaidoyer tout en facilitant en parallèle l'accès aux consultations publiques qui sont mises en ligne par le gouvernement "mais auxquelles il est parfois compliqué de répondre". La dernière consultation (achevée) sur les textes encadrant les chartes d’engagements sur les pesticides figure ainsi au menu du site. 

Des maires veulent faire annuler le décret pesticides

Fraîchement constitué en association (voir notre article du 6 janvier), le collectif des maires anti-pesticides emmené par le maire de Langouët, Daniel Cueff, veut faire annuler en justice les mesures de protection des personnes que fixe le décret du 27 décembre sur l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation. Le collectif estime qu'elles ne protègent pas les riverains, et que "ces décisions donnent de surcroît l’illusion qu’il existe des mesures de protection des riverains". Or, l’évaluation de l’exposition des personnes présentes et des résidents "repose sur des données limitées issues d’études effectuées dans les années 1980". De nouveaux travaux sont donc demandés. Ils devraient être disponibles au début de l'année prochaine. Ce collectif souhaite aussi que le Conseil d’État ordonne la suspension des décisions du décret, "prenne réellement en cause la sécurité, la santé de tous les citoyens" et corrige le traitement différencié qu'il instaure entre villes et campagnes.

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost0

Publié le 26 Janvier 2020

Le maire d’Isigny-le-Buat, Erick Goupil, annonce de nouveaux projets pendant ses vœux

Le maire d'Isigny-le-Buat a prononcé ses derniers vœux, mercredi 15 janvier 2020 et a confirmé ne pas se représenter. Certains projets sont à venir.

Le maire, Erick Goupil, lors de sa cérémonie des vœux, vendredi.
Le maire, Erick Goupil, lors de sa cérémonie des vœux, vendredi. (©La Gazette de la Manche)

Lors de sa cérémonie des vœux, vendredi 15 janvier 2020, Erick Goupil, maire d’Isigny-le-Buat (Manche), a confirmé qu’il ne se représenterait pas et a annoncé quelques projets à venir, parmi lesquels un centre de santé municipal, à la place de l’actuelle maison de santé.

Pourquoi ?

 
PUBLICITÉ

« Parce que dans le cadre d’un centre de santé municipal, les médecins qui viendraient n’exerceraient pas en profession libérale mais en tant que salariés, puisque rémunérés par la commune », indique l’édile.

Une marpa, des logements

Pour les populations vieillissantes d’Isigny-le-Buat et de son canton, un projet de maison d’accueil rural pour les personnes âgées doit sortir de terre, comme nous l’avions annoncé dans nos colonnes. Il comprendrait une vingtaine de logements.

Lire aussi : Une Maison d’accueil et de résidence pour personnes âgées, à Isigny-le-Buat, « enfin » !

Un nouveau lotissement en accession à la propriété doit également être créé, le long de la voie verte sur un hectare et demi.

 
PUBLICITÉ

« Il sera associé à la création de logements locatifs en centre boug d’Isigny à la place de la salle du Puy Saint-Jean. »

Une offre de logements plus élargie qui devrait contribuer à accueillir de nouveaux habitants et des familles, espère le maire.

Environnement, emploi et renaturation

Le maire a mentionné les travaux effectués au collège autour de la préservation de l’environnement.

« Ces projets pourront, en collaboration avec la Faculté de Paris Nanterre, s’appuyer sur la renaturation de la vallée de la Sélune. Le partenariat doit également s’accentuer avec les entreprises de notre secteur pour faire découvrir à nos jeunes le panel de métiers recrutant sur notre secteur. »

Vigilance sur les barrages

Les maraîchers du Mont Saint-Michel, qui se sont installés à Brécey avec une serre à tomates, devraient s’installer à Isigny-le-Buat, mais avec des poivrons cette fois, tout près du carrefour des Biards. Ce qui devrait créer 80 emplois, d’après Erick Goupil.

Lire aussi : À Brécey, 12 000 tonnes de tomates ont été produites à la serre pour cette première année

« Comme une grande confiance n’exclut pas une petite méfiance, il faudra être très présents, vigilants et productifs », a précisé l’édile au sujet des barrages. Rappelant que le projet d’Etat n’était plus du ressort des communes puisque la compétence tourisme et mobilité est communautaire.

Et d’évoquer la réponse, par courrier du sous-préfet d’Avranches, Gilles Traimond :

« il en résulte que les moyens réclamés en avril 2012 et accordés, nous sont définitivement attribués et que nos projets seront soutenus à 100 % par le Ministère de la transition écologique. Les finances de l’agglomération ne seront pas impactées. Le sous-préfet Gilles Traimond souhaite engager rapidement les premiers travaux sur les cheminements et passerelles permettant les traversées du fleuve. »

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost0