Publié le 13 Février 2020

Pesticides : une instruction expose le nouvel arsenal réglementaire
 

Alors que le Conseil d’État devrait trancher d’ici la fin de semaine sur le référé-suspension déposé par le Collectif des maires anti-pesticides, une instruction interministérielle, rendue publique ce 11 février, invite les préfets à une mise en oeuvre rapide du nouveau dispositif de protection des riverains, en particulier via l’élaboration de chartes locales. 

Pas moins de quatre directions générales - Prévention des risques, Santé, Alimentation, Concurrence, Consommation et Répression des fraudes - ont signé une instruction précisant le nouveau dispositif encadrant l'épandage de pesticides à proximité des habitations. Un exercice pédagogique visant à permettre l’appropriation de la réforme, "notamment afin que les chartes puissent être rapidement approuvées". L’objectif est d’apporter un cadre "stabilisé localement" concernant les distances minimales de sécurité applicables, "dans un délai compatible avec les premiers traitements de 2020". Il est toutefois permis de douter que ces clarifications interministérielles parviennent à emporter la conviction du Collectif des maires anti-pesticides et des ONG à l’origine du référé-suspension visant l’arrêté et le décret du 27 décembre 2019, et sur lequel le Conseil d’État doit trancher d’ici le 14 février. Un arsenal réglementaire qui s’appuie sur les préconisations scientifiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), et dont la principale nouveauté réside dans une distance incompressible de 20 mètres "pour les substances les plus préoccupantes". Pour les produits moins dangereux, cette distance de sécurité descend à 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les vignes ou les fruitiers, et à 5 mètres pour celles dites basses (céréales par exemple).  

Des chartes au centre du dispositif

Toutefois, l’instruction polarise l’attention sur les chartes d’engagements des utilisateurs qui seront établies à l’échelle départementale. Des chartes qui constituent bel et bien "l’élément central du dispositif" mis en place par la loi Egalim de 2018, souligne l’instruction. Et pour cause, ces chartes permettront le cas échéant de réduire les distances de sécurité de l’arrêté interministériel, à la condition d’avoir recours à des moyens de réduction de la dérive de pulvérisation. Actuellement, seuls les équipements homologués par le ministère de l’Agriculture permettent d’y répondre. D'autres moyens (tels que haies et filets) pourraient désormais être pris en compte, "sous réserve d’un avis de l’Anses et de travaux permettant d’évaluer l’efficacité de ces moyens". Un appel à projets, piloté par FranceAgriMer à hauteur de 25 millions d’euros, sera lancé au printemps dans les filières viticulture, arboriculture et maraîchage, pour soutenir le matériel le plus performant (Label Pulvé).  

Une concertation à deux vitesses

Tout reposera donc sur la "qualité de la concertation" sur les projets de charte, "étape essentielle", insiste l'instruction, pour "renforcer la compréhension mutuelle et satisfaire les attentes respectives des agriculteurs et des riverains". Et c’est bien là que les choses se compliquent. Le Collectif des maires anti-pesticides critique notamment une consultation à deux vitesses "selon qu’il s’agit de ville ou de campagne". "S’agissant des campagnes, les maires des communes concernées et l’Association des maires du département sont associés à la concertation. En revanche, pour les usages non agricoles, les maires ne sont pas consultés de même que l’organisation des maires au niveau national", reproche-t-il au dispositif. 
Dans l’attente de l’approbation des chartes et d’ici le 30 juin 2020, les utilisateurs engagés dans un projet de charte auront en quelque sorte le feu vert et pourront, "à titre individuel, appliquer ces réductions de distance". En outre, les chartes préexistantes "pourront être conservées", "dès lors qu’elles sont issues d’un processus de consultation ayant associé les riverains et qu’elles contiennent les mesures minimales de protection conformes à la réglementation". 

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost0

Publié le 12 Février 2020

Consultation du public - Dérogation espèes protégées – barrage de la Roche qui boit (50)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 31 janvier 2020
La DREAL Normandie organise du 3 au 17 février 2020 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation présentée par Électricité de France, pour les travaux de démantèlement du barrage de la Roche qui boit, sur les communes de Virey, Saint-Martin-de-Landelles et Saint-Brice-de-Landelles (50).
 
Consultation du public
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la destruction, l’altération ou la dégradation, de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées
Période de consultation : 3 au 17 février inclus


Conformément à l’article L123-19-2 du Code de l’environnement relatifs à la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, le public est invité à donner son avis sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour déroger à l’article L411-1 du code de l’environnement.

Présentation du projet :

Le dossier d’enquête publique relatif aux barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit comprenait notamment une étude des impacts sur la biodiversité afin d’évaluer les atteintes aux espèces protégées pouvant être générées par la mise en œuvre de travaux sur ces ouvrages.
La vidange du barrage de Vezins pour la mise en sécurité de l’ouvrage a été autorisée par arrêté du 3 mars 2016. Les travaux impactant la flore protégée ont été autorisés par un arrêté de dérogation en date du 5 mai 2017. Les travaux de démantèlement ont été autorisés en date du et sous couvert d’une dérogation accordée en date du .

Les travaux de démantèlement du barrage de la Roche qui boit va finaliser cette partie de renaturation de la Sélune.
Le démantèlement entraînera la modification profonde du site. Elle conduira à la destruction de milieux particuliers à certaines espèces animales protégées. Une dérogation à leur protection est donc nécessaire.
C’est donc la partie du dossier concernant la prise en compte de la faune de la Roche qui boit qui est mise à la consultation du public, étant entendu que la flore ne sera pas impactée par ces travaux..

Le dossier de demande de dérogation :

Ce dossier présente l’ensemble des impacts et mesures sur les espèces protégées liés aux travaux sur les deux barrages de la Sélune.

Les documents consultables sont  :

Les avis :

Conformément à la procédure en vigueur, l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature a été sollicité.

Avis de l’expert faune

Déroulement de la consultation :

Le public est maintenant invité à donner son opinion sur cette demande de dérogation à la protection stricte des espèces.

La consultation est ouverte du 3 au 17 février 2020 minuit, par l’intermédiaire du questionnaire suivant  :
http://enqueteur.dreal-normandie.developpement-durable.gouv.fr/index.php/693838?lang=fr

Vous avez également la possibilité de participer par voie postale. Dans ce cas, veuillez adresser vos contributions à  :
DREAL Normandie
Service Ressources Naturelles
Cité administrative
2 rue Saint-Sever
76032 ROUEN Cedex

Pour être pris en considération, votre courrier doit être posté avant la date de fin de consultation, soit au plus tard le 17 février 2020 minuit. Vous voudrez bien également utiliser, uniquement, le formulaire de réponse téléchargeable ici (en cas de besoin complétez les observations sur une feuille annexée)  :

Un exemplaire papier de la consultation du public est disponible, pour lecture  :

  • à Caen : DREAL - Service Ressources Naturelles - 1, rue Recteur Daure ;
  • à Saint-Lö : DREAL - unité départementale de la Manche, 1bis rue de la Libération
    aux horaires habituels d’ouverture au public.

A l’issue de cette consultation, la décision administrative intégrera, si besoin était, les retours de cette consultation publique.

Si vous souhaitez un complément d’informations sur la consultation du public, vous pouvez contacter la DREAL par mail à l’adresse : srn.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr.


Remarques sur la protection de la vie privée

Le questionnaire d’enquête est anonyme.
L’enregistrement de vos réponses ne contient aucune information obligatoire d’identification. Si vous répondez à un questionnaire via des invitations, vous pouvez être assuré(e) que le code de l’invitation n’est pas enregistré avec votre réponse. Les invitations sont gérées dans une base de données séparée qui n’est mise à jour que pour indiquer si vous avez ou non utilisé votre invitation pour remplir le questionnaire. Il n’y a aucun moyen de faire le lien entre les invitations et les réponses enregistrées pour ce questionnaire.

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost0

Publié le 12 Février 2020

Adaptation au changement climatique : une boîte à idée à l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

L'Agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel pour des idées d'adaptation au changement climatique. Du 6 janvier au 6 mai, elle recueille, grâce à un formulaire en ligne, toutes les idées de projets réalisés ou à venir qui contribuent à limiter le réchauffement de l'eau dans les cours d'eau, restaurer la continuité des rivières pour permettre la circulation des poissons, ou favoriser l'infiltration naturelle de l'eau de pluie, etc.

L'objectif : identifier les leviers pour que les projets voient le jour et qu'ils se mettent en place à grande échelle.

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost0

Publié le 12 Février 2020

La mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre lance une consultation citoyenne

Comment améliorer la qualité des eaux de l'étang de Berre ? Mais également, quel étang aurons-nous dans vingt ans compte tenu des lentes évolutions des conditions écologiques ? Voici les questions sur lesquelles est invitée à se positionner toute personne intéressée, en particulier les riverains de l'étang. Lancée par la mission parlementaire d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre, cette consultation citoyenne est ouverte jusqu'au 6 mars 2020.

Lagune méditerranéenne située à l'ouest de Marseille, l'étang de Berre a vu son état écologique se dégrader, notamment du fait des rejets des industries du raffinage, de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas ou des stations d'épuration. La vie, hors bactéries, a disparu sur la moitié des fonds de l'étendue d'eau. En décembre 2005, la Commission européenne avait mis en demeure la France de faire cesser la pollution. Depuis, la situation ne s'est pas améliorée. Le Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre (Gipreb) a d'ailleurs annoncé, le 3 juillet, qu'il portait plainte contre l'État auprès de la Commission européenne.

Pour le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), dans un rapport rendu en juillet dernier, une des options pour tenter d'inverser la tendance pourrait passer par la désobturation du tunnel du Rove.

La mission parlementaire souhaite, quant à elle, dresser un état des lieux écologique de l'étang et proposer des pistes d'amélioration de ce dernier. Elle a commencé ses premières auditions en décembre dernier et devrait rendre ses conclusions après les élections municipales.

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost0

Publié le 8 Février 2020

Avis réservé du CGEDD sur "l'autoépuration" dans le dossier présenté en enquête publique (2014)
Le CGEDD, agissant comme autorité environnementale (Ae), a porté plusieurs jugements sur le projet d'effacement des barrages présenté par Artelia pour l'enquête publique de 2014.

La première réserve concerne la non-équivalence entre restauration de continuité et restauration du bon état écologique et chimique des masses d'eau. Le CGEDD douche quelque peu l'enthousiasme de ceux qui réduisent la rivière à sa morphologie en oubliant les autres altérations : "L’étude d’impact affirme page 68 du document 6 que 'Le cours d’eau de la Sélune retrouvera un écoulement naturel de sa source jusqu’à̀ l
estuaire ce qui permettra de garantir latteinte du bon état écologique du milieu à l’horizon 2021.' sans plus d’explications. Or, la continuité́ écologique et leutrophisation ne sont pas seules en cause. On ignore notamment quel sera le devenir de la pollution par les nitrates, phosphates et pesticides utilisés par lagriculture sur le bassin versant et qui pourraient compromettre les objectifs du projet. Pour l’Ae il conviendrait donc d’adopter une formulation plus prudente que le terme 'garantir' qui semble négliger d’autres enjeux de qualité́ des eaux."

La seconde réserve de l'Autorité environnementale, plus importante pour notre propos, rappelle que la soi-disant autoépuration de la rivière une fois supprimés les barrages ne correspond à aucune démonstration scientifique: "La transformation de l’écosystème aquatique d’un système d’eau stagnante à un syst
ème deau courante devrait diminuer significativement le phénomène deutrophisation que lon rencontre au sein des retenues. Les efflorescences de cyanobactéries ont également vocation à disparaitre. En revanche, le document évoque, à propos dun effet cumulé avec une ferme avicole lhypothèse dune 'amélioration de la capacité́ épuratrice des eaux liée au rétablissement du libre écoulement de la Sélune.' Cette hypothèse nest cependant justifiée par aucune étude de la capacité́ dautoépuration du milieu. Si le temps de rétention de leau dans le bassin va diminuer, rien nindique que la capacité́ dautoépuration du milieu augmentera. LAe recommande de justifier par des éléments scientifiques précis lassertion selon laquelle la capacité́ dautoépuration du milieu aquatique augmentera."

Même si ces remarques noyées dans des centaines de pages n'ont pas donné lieu à grands changements dans le projet, on saura gré au CGEDD d'avoir mis en garde contre la "pensée magique" de
l'autoépuration des rivières, cette fable mise en avant par les aménageurs et gestionnaires pour détruire les ouvrages hydrauliques tout en excusant des décennies d'impuissance sur les pollutions. Avec ou sans barrage, la pollution altère les milieux. Quand on supprime un barrage près d'un estuaire, on augmente évidemment le risque de produire une charge sédimentaire régulièrement contaminée si le bassin versant reste altéré.

Marée verte : le Cerema reconnaît le danger potentiel en 2015, personne n'y prend garde
Dans la mission d'expertise de 2015 commanditée par Ségolène Royal au CGEIET/CGEDD (voir le rapport), le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) reconnaît en annexe que la suppression des barrages peut entraîner une baisse de l'épuration au niveau des deux retenues avec un risque de convergence des nutriments (et autres polluants ou MES non mentionnés) vers l'estuaire :

"Le chapitre 6 'effets résiduels du projet' [du projet soumis à enquête publique] n’aborde pas l’impact potentiel sur les phénomènes de marée verte qui pourraient survenir du fait de la suppression des deux retenues. Il est écrit dans l’étude que la charge en MES a fortement augmenté du fait de la mise en culture des terres en amont des retenues. Cette mise en culture s
accompagne, la plupart du temps, dune augmentation des apports en azote et phosphore. Ces paramètres sont peu traités alors qu’ils sont à lorigine des proliférations algales observées dans les retenues. Le démantèlement des barrages aura pour conséquence de rendre son caractère naturel à la Sélune et de supprimer lapparition de bloom à cyanobactéries. Cependant, il aura également pour effet de réduire les volumes deau et les surfaces de zone humides qui actuellement, jouent le rôle de pièges pour ces éléments nutritifs. Pour éviter que de grandes quantités d’azote et de phosphore ne se retrouvent dans l’estuaire, il est donc nécessaire d’associer à ce démantèlement, un projet de réductions des 'entrants' dans le milieu aquatique."

Une expertise évoque ainsi la possibilité d'une fréquence accrue de marée verte, mais comme toujours ce sont quelques lignes perdues dans de longs rapports, auxquelles on ne prête pas garde car toute l'attention est focalisée sur la destruction des barrages.


Pesticides : "il serait utile d'améliorer la connaissance sur ce sujet"...
Ajoutons pour finir ce tableau sommaire que l'on manque de données sur les pesticides dans la Sélune et le petite baie du Mont-Saint-Michel. Les informations produites par Artelia pour construire le projet d'effacement concernent les valeurs à la station de Saint-Aubin de Terregatte, située à l'aval des barrages. Elles montrent des molécules présentes, mais en dessous des normes de qualité (image ci-dessous).

https://4.bp.blogspot.com/-W3_dxpdr5hs/VwjI-JKQeaI/AAAAAAAABpg/vWdZmNR4wdstcGcm7Ydcrxc30-ZBH4Frg/s400/Artelia_Pesticides.png


Au total, il y a 41 contaminants dans les mesures obligatoires sur le compartiment chimique de la DCE 2000 et le réseau de surveillance de l'Agence de l'eau (au moins jusqu'en 2010) analyse 250 molécules différentes dont 193 avec des seuils de qualité. L'Agence de l'eau Seine-Normandie répute dans son état des lieux 2013 la Sélune et l'Airon en "bon état chimique" (l'état chimique étant celui des micropolluants, pas les nutriments et les métaux qui sont traités dans l'état écologique pour la DCE) tout en attribuant à ce score un niveau de confiance "faible". C'est un problème : les Agences ne rendent jamais publiques les données brutes des mesures, donc on ne connaît pas la fréquence des campagnes, leur localisation, leurs résultats. On ne sait donc pas en l'état si la mesure des pesticides est faite sur l'ensemble des masses d'eau du bassin (notamment celles de l'amont que ne montre pas Artelia) et on ne sait pas pourquoi la confiance dans les données chimiques est faible.

Dans une
réunion interSAGE du 7 juin 2013, on trouve dans le compte-rendu cette question intéressante et sa réponse lapidaire : "Les flux de pesticides dans les cours d’eau semblent toujours importants, a-t-on connaissance des teneurs dans les eaux de la baie? A priori, aucun indicateur n’a été mis en place sur les pesticides étant donnée la grande variété de produits utilisés. Il serait utile d’améliorer la connaissance sur ce sujet, les pesticides peuvent avoir des effets indirects trans-générationnels sur les populations."

Ne pas mesurer, c'est certainement le meilleur moyen de gérer les rivières, n'est-ce pas ? On ne peut évidemment pas dépenser des centaines de millions d'euros par an à faire de la restauration physique de masse d'eau en finançant dans le même temps un système de connaissance des milieux digne de ce nom. Et la France est logiquement
blâmée par la Commission européenne pour la qualité très perfectible de son rapportage sur l'eau. En tout cas, ce flou permet aux gestionnaires de désigner tel ou tel impact comme prioritaire au gré des modes du moment davantage qu'au terme d'un diagnostic complet appuyé par un modèle.

Pas d'effacement sans garantie pour l'aval et la baie: l'Etat doit procéder à des analyses complémentaires
Les retenues des barrages de la Sélune totalisent 181 ha en surface et 20,5 millions de m3 d'eau en volume. Située plutôt vers l'aval du bassin versant, elles agissent comme deux grands bacs de décantation, permettant de stocker une partie de la charge en nutriments, matières en suspension et polluants venant de l'amont. Le rôle épurateur des barrages a été abondamment reconnu dans la littérature scientifique internationale (voir cette synthèse, centrée sur les nutriments). L'effacement des barrages de la Sélune pose donc des questions non prises en compte sur le devenir des contaminants et le risque d'altération de la petite baie du Mont-Saint-Michel, exutoire de la Sélune. Le problème se pose aussi pour les terres agricoles et les captages situés à l'aval.

Dans l'hypothèse où l'Etat choisisse de confirmer l'effacement, ce point peut être motif à contentieux. En effet, autant les études se sont penchées en détail sur la gestion des sédiments stockées (notamment suite au mauvais souvenir de la vidange ratée de 1993), autant elles n'ont pas à notre connaissance procédé à des simulations du nouveau régime sédimentaire aval et du devenir des contaminants. Le risque de marée verte ou d'altération chimique aval lié à l'accumulation progressive vers la baie de toutes les substances aujourd'hui stockées dans les retenues a été ignoré dans les études d'impact du projet d'effacement. La baie du Mont-Saint-Michel étant un espace protégé à forte biodiversité (ainsi que la porte d'entrée des migrateurs), un projet ne peut se permettre cette légèreté. Nous ne pouvons que conseiller aux Amis du barrage de faire une demande officielle d'étude complémentaire en Préfecture.

Enfin, les pollutions du bassin amont de la Sélune, la dégradation de son fonctionnement hydro morphologique, la mobilisation difficile de substrats à granulométrie d'intérêt pour les frayères, les productions excessives de sédiments fins et les recrutements piscicoles plus faibles que ceux attendus ne sont pas sans poser problème pour la colonisation attendue des salmonidés. Ce n'est pas le tout de créer un passage, encore faut-il que ce passage mène à des habitats de bonne qualité. Nous verrons dans notre prochain article cette question des gains réels pour le saumon.


Conclusion : revenir à des choix raisonnables
Face à une rivière disposant d'enjeux morphologiques (deux grands ouvrages) et physico-chimique (des polluants et nutriments), le bon sens exige de traiter d'abord tous les problèmes de pollution et d'altération du bassin versant, ensuite seulement d'ouvrir les barrages vers des habitats de qualité à l'amont, sans risque de dégradation des zones à l'aval. C'était le scénario C du SAGE 2004, le plus clairvoyant et celui qui avait reçu le plus d'adhésion dans le premier vote. Il en a été ensuite décidé autrement, essentiellement pour des raisons politiques (voir notre premier article) : la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Ecologie, l'Agence de l'eau Seine-Normandie, l'Onema, la Fédération de pêche et les groupes de pression écologistes exigeaient un "exemple" et un "symbole", abattre les barrages de Vezins et la Roche-qui-boit pour annoncer triomphalement la grande vague de restauration de la continuité écologique. Il est temps de sortir de cette pseudo-logique et de revenir à des solutions plus raisonnables.

Les barrages de la Sélune disparaîtront un jour, car aucun ouvrage de génie civil n'est éternel. Précipiter leur fin n'est pas une bonne solution tant qu'ils rendent des services aux populations et aux milieux tout en produisant une énergie bas-carbone, clé de voûte de la lutte contre le réchauffement climatique.

Publié par Hydrauxois http://img2.blogblog.com/img/icon18_edit_allbkg.gif

Envoyer par e-mailBlogThis!Partager sur TwitterPartager sur FacebookPartager sur Pinterest

Libellés : Continuité écologique, Poli

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost0

Publié le 8 Février 2020

En 2016, 3 ans avant l’extermination du BARRAGE de VEZINS, les experts de l’association Hydrauxois (612 membres), au travers de l’analyse qui suit, attiraient l’attention sur les OUBLIS et NEGLIGENCES des études focalisées (à dessein ?) sur la présence des BARRAGES pour expliquer les pollutions et dégradations des eaux du fleuve Sélune.

Cet argumentaire objectif rejoint le sens des nombreuses interpellations venues de la population et d’éminents spécialistes. Toutes ces alertes, même les plus pertinentes, ont été systématiquement rejetées par les autorités, aussi bien administratives, politiques que juridiques. Une coalition démocratiquement inconcevable vu les coûts engagés et surtout, les enjeux cruciaux liés à l’intérêt général, comme par exemple :

  • Elimination d’un dispositif protecteur existant (donc gratuit) face aux excès climatiques.
  • Les bouleversements périphériques engendrés (dont certains mettront du temps à se révéler)
  • Destructions à contrecourant des besoins en Energie renouvelable et en réserve d’eau potabilisable.
  • Pertes immédiates assurées pour les citoyens et la région, alors que les bénéfices de la super vallée promise, restent très hypothétiques.
  • Privation d’un lieu touristique et de détente particulièrement recherché, plus destruction d’un écosystème adapté depuis 90 / 100 ans.

Le BARRAGE de Vezins détruit, le même processus se prépare à La ROCHE Qui BOIT. Si nous étions dans le déroulement d’un projet ou seul l’intérêt général prime, avant d’aller plus loin, un temps recul et d’observation serait instauré.

Par exemple : Un temps d’observation de la remontée effective des fameux Saumons jusqu’à VEZINS, si on avait d’abord supprimé La Roche Qui Boit.

En outre, commencer le test par la suppression du Barrage le moins puissant, aurait témoigné d’une recherche de solution la moins dommageable possible.

L’analyse de Hydrauxois

 

samedi 9 avril 2016

Vallée de la Sélune en lutte (2) : bassin pollué et dégradé, risques sur la baie du Mont-Saint-Michel

Les deux barrages de la Sélune forment incontestablement des obstacles aux migrateurs et des altérations du flux sédimentaire. Mais on ne peut ignorer que le bassin versant de la Sélune, notamment sa zone amont, est dégradé de multiples manières : forte occupation agricole des sols, charge excédentaire de matières en suspension et de nitrates, dégradation hydro morphologique de la tête de bassin, présence de métaux et métalloïdes. Si certains points se sont améliorés depuis 10 ans, beaucoup reste à faire : le coût de la seule restauration physique de la tête de bassin (hors barrages donc, et hors pollution) a par exemple été estimé à 21 M€ supplémentaires. Un élément important a surtout été oublié ou négligé lors des études du projet d'effacement : le rôle épurateur des deux retenues de Vezins et la Roche-qui-Boit, agissant comme des grands bassins de décantation et évitant le transfert des pollutions vers l'aval et vers la baie protégée du Mont-Saint-Michel. Un organisme public (Cerema) a évoqué en 2015 le risque de "marée verte"… sans aucun approfondissement. Assurer le passage des espèces vers des habitats dégradés et pollués a-t-il un sens? Et qui assumera la responsabilité si les zones à forte biodiversité de la baie se trouvent dégradées demain? Un effacement bouleverse les équilibres en place, c'est particulièrement évident pour deux barrages situés près d'un estuaire : on ne peut pas traiter la morphologie et la chimie comme des problèmes séparés.

Dans le dossier de la Sélune, l'attention s'est focalisée depuis 10 ans sur les deux barrages de Vezins et la Roche-qui-Boit: on en a oublié que la qualité d'un bassin versant et de ses cours d'eau s'apprécie à d'autres facteurs que la présence de grands ouvrages.

Un bassin versant fortement dégradé à partir des 30 Glorieuses
En 1993, la vidange mal maîtrisée des barrages de la Sélune avait entraîné une pollution par sédiments de la zone aval jusqu'à l'estuaire. A l'époque, un rapport du Conseil général des Ponts-et-Chaussées (93-137, téléchargeable ici), déjà critique sur les deux ouvrages faut-il préciser, notait la dégradation profonde de l'ensemble du bassin :

"La comparaison d'études concernant les lieux à trente ans d'intervalle montre la profonde dégradation de la qualité́ des eaux par suite des modifications intervenues dans ce laps de temps sur le bassin versant : intensification agricole, d
éveloppement des élevages hors sol, des industries et des populations agglomérées, augmentation de l'emploi de certains produits (détergents, pesticides)..... Les aménagements réalisés conjointement : développement de la voierie et des surfaces imperméabilisées, création et extension des réseaux d'égout, suppression de haies et de fossés... ont accentué le phénomène en accélérant le transfert des éléments indésirables vers la Sélune et ses affluents.

La teneur en azote des eaux des retenues a ainsi été́ multipliée par 10 au cours des 20 dernières années, les phosphates, simplement présents à l'état de traces en 1961 atteignent actuellement des concentrations de l'ordre de 0,3 mg/l. Le fonctionnement du plan d'eau de Vezins s'est particulièrement détérioré en ce qui concerne la prolifération des algues, la teneur en oxygène, le caractère réducteur des sédiments et leur enrichissement en éléments toxiques (métaux, cyanures...). La mauvaise qualité́ des eaux restituées en aval de la Roche-qui-Boit affecte gravement les peuplements piscicoles de la Sélune aval depuis plusieurs années : variations brusques de débit, turbinage des eaux de fond désoxygénées... La situation est aggravée par des rejets industriels (cyanures, métaux), effectues directement ou à proximité́ de la retenue de Vezins".

L'image est donc celle d'un bassin versant dont la qualité de l'eau s'est considérablement altérée à compter des 30 Glorieuses, comme presque partout.

Ces pollutions, qui ne sont pas la responsabilité des barrages mais qui finissent souvent dans l'eau ou les sédiments de leurs retenues, ont-elles disparu depuis? Dans le dernier bulletin disponible du SAGE de la Sélune (
données 2013, Bulletin n°14, 2014), on trouve cette carte de l'état physico-chimique du bassin (ci-dessous, cliquer pour agrandir). On constate que l'amont des ouvrages présent un état moyen à mauvais pour les nitrates (NO3) et les matières en suspension (MES). Le phosphore est également mauvais sur le Beuvron.

https://4.bp.blogspot.com/-xidjFRC4924/Vwi1_OSG_GI/AAAAAAAABo4/KBr7ZdZfCx4IZ081qinRJAuai4rSvX7qA/s400/Selune_Etat_physicohimique_2013.png


Dans la courbe ci-dessous issue du rapport Artelia 2014 (voir le dossier complet d'enquête publique), on voit les matières en suspension à l'amont (courbes rouge et bleu) et à l'aval (courbe verte) des barrages. "L’effet des retenues est clairement visible et permet une décantation des fines et un abaissement notable des concentrations en MES", observe le bureau d'études.

https://3.bp.blogspot.com/-fCFcK7AVrS0/Vwi2PF7GSEI/AAAAAAAABo8/i6eSxxjtQWkEgiieJLXt25iYoGZcCgYFw/s400/Artelia_MES_10_ans.png


Le constat est le même pour cette courbe des concentrations moyennes mensuelles en phosphore (ci-dessous, cliquer pour agrandir). La dégradation de l'eau est plus sensible à l'amont qu'à l'aval, car les retenues stockent une partie des excédents en nutriments.

https://2.bp.blogspot.com/-J9_uqJT2m9U/Vwi2XcZuasI/AAAAAAAABpA/XfVjrBVQPH870pLJFhLYylEFlCI71Wetg/s400/Artelia_P_10_ans.png


Secteur amont dégradé, rectifié, busé, érodé… 21 M€ de travaux à prévoir là aussi rien que pour l'hydro morphologie
Le programme de mesure Sélune amont (2012) de l'Agence de l'eau Seine-Normandie comporte divers témoignages et analyses utiles pour comprendre l'état actuel de la tête de bassin. L’économie locale est avant tout agricole : un peu plus de 900 exploitations et de 27 000 ha agricoles occupent 80 % du bassin de la Sélune amont. Le bassin a suivi le modèle national d'intensification de la production depuis 50 ans. Quelques constats :

  • "ce secteur présente l’une des plus faibles densités de haies du département de la Manche";
  • "près de 30% du linéaire des affluents du bassin a été rectifié, plus de 40% a été recalibré, et plus de 50% des parcelles riveraines ont été drainées (…) et plus de 1000 passages busés ont également aussi été recensés, altérant la continuité des affluents";
  • "cette intensification agricole et les travaux d’aménagements associés ont entrainé une augmentation du lessivage des intrants agricoles, une diminution de la capacité d’épuration du bassin et une altération des habitats aquatiques des affluents".

Une étude Hydro concept / Fédération de pêche Manche réalisée en 2010 sur l'hydro morphologie du secteur amont a mis en évidence une dégradation importante des masses d'eau, ce qui sème le doute sur la capacité des cours d'eau (par ailleurs souvent soumis à des étiages sévères et de faible puissance spécifique) à remobiliser des substrats qui forment l'accueil des salmonidés. "Le coût des travaux de restauration hydro morphologique de tous les affluents du bassin de la Sélune amont plus ceux de 3 masses d’eau situées à l’aval immédiat a été estimé à 21 millions d’euros", est-il rappelé dans le document d'accompagnement du programme de mesures Sélune amont de l'Agence de l'eau.

Ceux des agriculteurs qui avaient soutenu le projet d'effacement des barrages en espérant "avoir la paix" sur les compartiments de l'eau qui les concernent ont probablement fait un mauvais calcul: la suppression des ouvrages ne rendrait que plus manifeste la dégradation de la tête de bassin et plus urgentes des mesures drastiques d'amélioration des milieux d'accueil de salmonidés à l'amont. Avec des coûts qui explosent pour les finances publiques et pour tous les acteurs du bassin...


Les métaux en rivière disparaissent par enchantement, selon l'avis "scientifique" du CSPNB
Dans un avis de 2015, le Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB) évoque "les rejets d’une usine de traitement de surfaces dans l’Yvrande, un affluent qui se jette dans le lac" et affirme : "Ils se traduisent par l’accumulation dans les sédiments, en amont de la retenue, de substances dangereuses dont certaines teneurs dépassent les seuils réglementaires. C’est le cas pour le cadmium, le chrome, le cuivre, le nickel et le zinc. Le nickel et le cadmium se retrouvent également à des doses excessives dans la partie aval de la retenue. De plus, des teneurs en arsenic 13 fois supérieures à celles trouvées au débouché de laffluent peuvent être détectées vers l’amont du lac. L’isolement des sédiments pollues et la suppression des barrages permettraient de retrouver une dilution des rejets qui les mettrait aux normes requises."

Il est assez étrange qu'un Conseil se disant "scientifique", ayant en charge le "patrimoine naturel" et la "biodiversité", puisse se satisfaire d'une très hypothétique "dilution" de métaux : ces derniers ne disparaissent évidemment pas d'un coup de baguette magique, ils sont simplement diffusés dans les milieux. Les métaux ne sont pas biodégradables et la plupart d'entre eux s'accumulent dans les êtres vivants. On retrouve ainsi régulièrement trace des métaux et métalloïdes dans les poissons, crustacés ou mollusques des zones contaminées. (Il est vrai que le même CSPNB apporte un soutien hâtif à l'effacement en soulignant notamment que les barrages produisent nettement moins que le futur EPR de Flamanville…. Nous laissons aux écologistes associés aux Amis de la Sélune qui brandissent fièrement de tels avis le soin de gérer leurs contradictions.)

L'analyse chimique de l'étude Artelia 2014 observe des qualités moyennes à mauvaise sur la Sélune et/ou l'Airon pour le cadmium, le cuivre, le mercure, le nickel, le zinc, et des pollutions ponctuelles dépassant les NQE pour le chrome et le plomb. L'indice Metox (qui calcule 8 métaux pondérés par leur biotoxicité) aboutit sur deux années de mesures à une charge cumulée de l'ordre de 120 à 160 µg/l pour la Sélune et l'Airon (schéma ci-dessous, Artelia 2014).

https://3.bp.blogspot.com/-PTOFxq30opM/Vwi3t-O5r0I/AAAAAAAABpQ/Q7g5I_ycRlYO73zUvElCx6EPqtH8cjXjg/s400/Artelia_Metox_2_ans.png

 

 

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost0

Publié le 7 Février 2020

Agriculture à bas niveau d'intrants : l'Agence de l'eau Seine-Normandie lance un appel à projets

L'agence de l'eau Seine-Normandie lance un appel à projets pour développer les filières agricoles à bas niveau d'intrants.

Il vise ainsi l'agriculture biologique, la production de chanvre, de luzerne et sainfoin, l'herbe et les prairies ainsi que la biomasse et le bocage énergie. Le budget accordé en 2020 sera de 4 millions d'euros pour un financement des actions jusqu'à 40 %.

Les conditions pour y accéder ? S'engager à atteindre, au bout de cinq ans, un objectif de 25 % des surfaces en production bas niveau d'intrants grâce au projet, dans les zones à enjeu pour l'agence de l'eau. Les territoires visés en priorités sont les aires d'alimentation de captages, les zones humides ou littorales, les zones soumises à érosion ou ruissellement des sols.

Deux sessions de candidature sont prévues. Les dossiers devront être transmis à la direction territoriale de l'agence de l'eau Seine-Normandie soit avant le 31 mars 2020, soit avant le 30 juin 2020.

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost0

Publié le 5 Février 2020

 
HAUTES-ALPES Énergies renouvelables : 650 kilomètres à vélo pour rencontrer la secrétaire d’État
Sébastien Louvet, président de l’Association des gardiens de refuges des Hautes-Alpes, est parti ce lundi matin à vélo du col du Lautaret (Villar-d’Arêne), afin de rallier Paris. L’objectif : rencontrer la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, et la sensibiliser à la problématique liée au développement des énergies renouvelables dans les refuges. L’idée étant de simplifier la mise en place de petits équipements hydroélectriques dans ces refuges, en termes administratifs notamment. Sébastien Louvet a rendez-vous avec la secrétaire d’Etat ce jeudi à 18 heures. Il lui fera passer une invitation à venir rencontrer les gardiens de refuges haut-alpins l’été prochain. Cette démarche originale et symbolique s’est déroulée ce lundi devant les autres gardiens de refuges venus soutenir le président. Plus d’informations dans nos éditions payantes de ce mardi 4 février.
03 févr. 2020 à 18:27 | mis à jour hier à 12:33 - Temps de lecture : 1 min
| Vu 2262 fois
 

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost0

Publié le 5 Février 2020

La Cour des comptes épingle le gouvernement sur la réduction des pesticides
 

Dans un référé rendu public ce 4 février, la Cour des comptes estime que les plans Écophyto mis en œuvre par l'État depuis 2008 pour réduire l'usage des pesticides n'ont pas atteint leurs objectifs, malgré la mobilisation de moyens publics importants.

Dans un référé datant de novembre 2019 et rendu public ce 4 février, la Cour des comptes épingle la politique de réduction des pesticides agricoles menée par l'État depuis 2008, à travers les plans Écophyto. "En dépit de ces actions et de la mobilisation de fonds publics pouvant être estimés, pour 2018, à environ 400 millions d'euros (dont 71 millions prélevés sur la redevance pour pollutions diffuses), plusieurs travaux d'évaluation ont dressé un bilan réservé de l'action menée. La Cour constate, pour sa part, que les effets des plans Écophyto demeurent très en deçà des objectifs fixés", indique-t-elle.
La consommation de produits phytosanitaires en agriculture a augmenté de 21% en France en 2018, selon un bilan en janvier du plan Écophyto 2, qui est chapeauté par quatre ministères - Agriculture, Santé, Recherche et Transition écologique. Depuis le Grenelle de l'environnement fin 2007, qui avait fixé un objectif de réduction de 50% de l'usage des pesticides de synthèse en 10 ans, les deux plans successifs mis en oeuvre, Écophyto 1 et 2, ont abouti à des échecs. En avril, le gouvernement a donc tenté pour la troisième fois de désintoxiquer l'agriculture des excès de la chimie en lançant un plan Écophyto 2+.

Demande de plus de transparence

"Dix ans après, les objectifs fixés ne sont pas atteints", souligne la Cour des comptes, qui estime que "plusieurs leviers peuvent favoriser l'évolution des pratiques agricoles". Elle demande également plus de transparence au niveau de la dépense des fonds publics, et de la consommation de ces produits en France. La Cour recommande ainsi de "publier et rendre accessibles au public, chaque année, les données et les analyses rendant compte de la politique menée, des substances actives émises et de leurs effets sur la santé humaine et sur l'environnement, notamment sous forme de cartographies". La Cour souhaite aussi que soit introduit, dans les négociations de la nouvelle politique agricole commune (PAC), un objectif prioritaire de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques. Elle demande également à l'État de "concevoir un cadre pluriannuel de programmation des financements issus de la redevance pour pollutions diffuses et affectés au plan Écophyto permettant d’accélérer la mise à disposition effective des crédits chaque année". Autre recommandation : "élaborer, tenir à jour et rendre public, à compter de l’exercice 2020, à l’échelon national et à l’échelon régional, un tableau de l’ensemble des ressources financières mobilisées pour mettre en oeuvre le plan Écophyto pluriannuel".

Nouvelles données courant avril

Dans sa réponse aux critiques de la Cour, datée du 3 février, le Premier ministre, Édouard Philippe, reconnaît que les objectifs ne sont pas atteints mais liste toutes les mesures déjà engagées par le gouvernement pour y remédier, notamment dans la loi Egalim (issue des états généraux de l'alimentation) d'octobre 2018.
"Dès 2020, le calendrier de mise à disposition des données de vente sera accéléré. Les services statistiques des ministères concernés seront mobilisés pour améliorer les systèmes d'information et bases de données publiques existants", assure-t-il en promettant de nouvelles données chiffrées provisoires "courant avril" 2020 sur les ventes de produits phytosanitaires en 2019, issues des déclarations des distributeurs de ces produits.
"L'objectif du gouvernement est d'améliorer la lisibilité, de permettre une vision pluri-annuelle sur les financements mobilisés dans le cadre d'Écophyto et de simplifier les circuits de financements", indique Édouard Philippe qui s'engage à le faire dès 2020. Dans la négociation de la future politique agricole commune (PAC) avec les autres pays membres, "la France porte un objectif de moindre dépendance vis-à-vis des intrants (notamment les produits phytosanitaires), sur la base d'objectifs de réduction quantifiés au niveau européen, intégrés dans la réglementation sur les produits phytosanitaires et dans la future PAC", répond également le Premier ministre.
Par ailleurs, Édouard Philippe rappelle que "les quantités de produits phytopharmaceutiques les plus préoccupants pour la santé et l'environnement ont diminué, entre 2009-2011 et 2016-2018, de 15% pour les produits dits 'CMR 1' (considérés comme cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, ndlr)  et de 9% pour les produits dits 'CMR 2' (en moyenne triennale)".

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost0

Publié le 4 Février 2020

Fortes pluies dans le Pays d'Auge : l'eau du robinet interdite à Livarot et Sainte-Marguerite-des-Loges
© Franck Fife/Agence France Presse
© Franck Fife/Agence France Presse

Suite aux fortes précipitations, l'eau du robinet s'est parée d'une étrange coloration dans deux communes du Pays d'auge. Sa consommation est interdite jusqu'à nouvel ordre.

Par Christophe Meunier

Tout comme dans le départment de l'Orne quelques jours plus tôt, les fortes précipitations survenues récemment ont entraiîné une altération de la qualité de l'eau du robinet dans le Pays d'Auge. Les services de la SAUR ont constaté l'apparition d'une coloration de l'eau dans deux communes, Sainte-Marguerite-des-Loges (dans sa totalité) et Livarot (du moins dans sa partie est). En conséquence, la préfecture du Calavdos a pris ce lundi 3 février un arrêté interdisant la consommation de l'eau du robinet pour les usages suivants :
  • la boisson
  • le lavage des dents
  • la toilette des nourrissions
  • la préparation des aliments, des boissons chaudes et des glaçons.
L'eau peut toutefois être utilisée pour se laver ou pour les WC. Cette mesure restera en vigueur tant que de nouvelles analyses ne révèleront pas un retour à la normale.Une distribution d'eau en bouteille est assurée par les collectivités concernées et l'exploitant auprès des abonnés. Un numéro de téléphone est mis à disposition pour toute demande de renseignements : 02 31 65 60 60

Seule la partie est de Livarot est concernée par cette interdiction, à savoir :
  • avenue de Neuville
  • rue du général Leclerc cebntre culturel Vimoutiers du 36 au 42 et du 31 au 55
  • rue de la Pomme
  • rue des Myosotis
  • rue du Pressoir
  • rue des Lilas
  • rue des Rosiers
  • boulevard Timmerman
  • boulevard South Molton
  • boulevard Robert Piquet
  • RD 579 + déviation
  • rue Jean-Jacques Leprince du 1 au 7 et du 8 au 16
  • rue Delaplanche du 29 au 39

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost0