Publié le 31 Août 2020

La gouvernance de l'eau se met au diapason de la loi Biodiversité
 

Un décret, paru ce 18 août, revient avec force détails sur la représentation des acteurs économiques et non économiques de l'eau et de la biodiversité dans les comités de bassin. Il introduit également la déconcentration des nominations au préfet coordonnateur de bassin.   

Avec la parution, ce 18 août, d’un décret et d’un arrêté, les comités de bassin poursuivent leur mue pour tenir compte des "ajustements" apportés à leur composition par la loi Biodiversité de 2016. Une démarche déjà amorcée en 2017 avec la publication d’un décret (n°2017-951) venu préciser les équilibres au sein des représentants des usagers de l’eau, économiques et non économiques.
Ce nouveau décret est aussi l'occasion d’introduire la déconcentration des nominations des membres des comités de bassin au préfet coordonnateur de bassin. Le nombre de membres des comités de bassin (qui varie du simple au double, c’est-à-dire entre 80 et 190 membres) est quant à lui fixé dans le tableau figurant en annexe pour les six grands bassins hydrographiques métropolitains (hors Corse). Des parlementaires (un député et un sénateur) et des représentants de groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau - dont les établissements publics territoriaux de bassins ou d'aménagement et de gestion des eaux - sont agrégés au premier collège de ces comités (40% des membres). 

Collège des usagers professionnels et non professionnels

Le collège des usagers - professionnels et non professionnels - (40% des membres) de ces organes de concertation initiateurs de la politique des agences de l’eau comprend des représentants des milieux marins et de la biodiversité. Le décret y revient avec force détails. On y retrouve notamment des associations agréées de protection de la nature, de pêche, de défense des consommateurs, des instances cynégétiques, de fédérations de sports nautiques, de conservatoires régionaux d’espaces naturels ainsi que des personnalités qualifiées. A quoi s’ajoutent au moins un représentant de l'agriculture, y compris biologique, de la sylviculture, de la pêche, de l'aquaculture, du tourisme, des distributeurs d’eau, producteurs d’électricité (dont un supplémentaire sur le bassin Rhône-Méditerranée proposé par la Compagnie nationale du Rhône), des sociétés d’aménagement régional (pour les bassins Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée) et des usagers professionnels du secteur industriel. 
Le décret n° 2017-580 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin est quant à lui abrogé. Les membres de ce troisième collège (pour rappel, 20% des membres) "sont désignés ès qualité par le préfet coordonnateur de bassin", précise le texte. L'arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin est également abrogé en conséquence.
Le texte introduit par ailleurs des dispositions visant à favoriser le renouvellement des membres : mandat de six ans renouvelable deux fois, procédure de déchéance en cas d’absentéisme, etc. Il apporte enfin des précisions sur le fonctionnement des comités de bassin. L’ensemble de ces dispositions n’entrera en vigueur qu’en janvier 2021, à l’exception des modalités de convocation des membres des comités de bassin et de vote, dont l’application est immédiate. 

À noter, un précédent décret, paru le 2 août, avait déjà répercuté sur la composition des conseils d’administration des agences de l’eau les évolutions ainsi apportées aux collèges des comités de bassin et aux modalités de désignation en leur sein des membres des conseils d'administration des agences de l’eau. Des dispositions transitoires ont par ailleurs été prévues pour prolonger ou interrompre les mandats en cours. 

 
Références : décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin JO du 18 août 2020, texte n° 5 ; arrêté du 17 août 2020 abrogeant l'arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin, JO du 18 août 2020, texte n° 6 ; décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l’eau, JO du 2 août 2020, texte n°

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Publié le 28 Août 2020

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

19/08/2020

Le Canard enchaîné dévoile le jeu trouble de la "continuité écologique"
 
Le Canard enchaîné consacre un grand article au jeu politico-administratif trouble qui entoure la destruction à marche forcée des moulins, étangs et plans d'eau en France, au nom de la continuité écologique. Barbara Pompili, nouvelle ministre de l'écologie depuis cet été, dit vouloir prendre connaissance d'un dossier... qu'elle connaît en réalité par coeur pour en avoir été actrice depuis 2016, déjà au même ministère. Casser des ouvrages hydrauliques a peut-être été une forme particulière du "en même temps" cher à une certaine gouvernance: je détruis le patrimoine ancien mais en même temps je laisse polluer, réchauffer et vider l'eau des rivières. Or cela ne tient plus. Les cartes postales de soi-disant "rivière sauvage" crée à la pelleteuse sont des cautères sur une jambe de bois, des gabegies d'argent public, des diversions des enjeux prioritaires de l'écologie et des territoires. Barbara Pompili devra trancher le noeud gordien. Les associations doivent l'y aider en demandant à leurs députés et sénateurs de l'interpeller au parlement pour engager l'arrêt de la casse des ouvrages hydrauliques et la promotion de leur gestion écologique. 
 
Extrait du Canard enchaîné, droits réservés.
 
Dans un remarquable article du Canard enchaîné  intitulé "les moulins à eau condamnés au naufrage" (19 août 2020), le journaliste Alain Guédé décrit de manière très juste et visiblement bien informée la campagne insensée de destruction des moulins, des étangs, des barrages et des plans d'eau que mène une fraction de l'administration publique depuis 10 ans.

En particulier, le journaliste souligne l'opposition entre les politiques, (ministres, parlementaires) qui ne cessent de dire que la loi de 2006 ne signifie pas la destruction des ouvrages hydrauliques, et l'administration (direction eau et biodiversité du ministère de l'écologie, office français de la biodiversité ex Onema, agences de l'eau), qui poursuit son propre agenda en organisant la pression règlementaire et financière pour favoriser les arasements d'ouvrage.

Dans le même temps, comme le souligne Alain Guédé, on ne cesse de trouver des excuses pour retarder la limitation sérieuse des pollutions de l'eau, et on dépense de l'argent public en faveur des acteurs économiques ayant le plus de poids dans les agences de l'eau. Le moulin que l'on casse de manière spectaculaire à la pelleteuse, c'est le cache-sexe de l'échec à mettre en oeuvre la directive cadre européenne sur l'eau qui ciblait en toute priorité le recul des pollutions chimiques. Et cela arrange pas mal de monde aux comités de bassin des agences de l'eau.
 


Dans cet article, la ministre de la transition écologique et solidaire Barbara Pompili dit vouloir "prendre connaissance du dossier".

Mais Barbara Pompili connaît parfaitement ce dossier! Elle a été secrétaire d'Etat à la biodiversité auprès de Ségolène Royal en 2016, présidente de commission Développement durable de l'assemblée nationale après 2017. A ce poste, nul n'ignore que la continuité écologique a déjà déclenché deux rapports d'audit du commissariat général de l'environnement et du développement durable, irrigué plusieurs rapports parlementaires, provoqué le vote de plusieurs amendements dans les lois récentes, suscité des centaines de questions députés et sénateurs indignés de voir détruits les moulins, les usines hydro-électriques, les réserves d'eau.

Le dossier est simple à comprendre pour Barbara Pompili: malgré l'appel à la "continuité écologique apaisée" et la réitération que la destruction n'est pas la seule solution ni la solution prioritaire, il y a dans l'administration placée sous sa tutelle des fonctionnaires qui persistent dans l'agenda contraire, à savoir prime financière à la seule casse des barrages, digues, seuils et chaussées, harcèlement règlementaire afin de rendre si complexe et coûteuse la propriété d'un ouvrage hydraulique que l'on est poussé à en accepter la disparition.

Ces pratiques reviendront à la figure de Barbara Pompili aussi longtemps qu'elles persisteront, par exemple en ce moment même l'élaboration des SDAGE où les services de l'Etat demandent d'accorder le maximum de financement à la casse du patrimoine hydraulique français. Madame la ministre et son cabinet n'échangent pas avec les directions administratives des agences de l'eau?

En réalité, cette question de la continuité écologique est un noeud gordien des représentations de l'écologie, et en particulier de la conservation de la biodiversité :
  • soit on a une écologie de la nature sans l'humain voire contre l'humain, qui vise à restaurer de la "rivière sauvage" et à interdire des usages, car la seule bonne et véritable nature serait celle qui est libre de toute interférence avec des contraintes humaines. En ce cas, on milite pour faire disparaître toute trace de modification humaine d'un milieu physique, comme par exemple des moulins, étangs, barrages et lacs sur une rivière. C'est l'idéologie (dite aujourd'hui "conservationniste traditionnelle" ou "mainstream") de nombreux agents en charge de la biodiversité, mais aussi le paradigme d'une partie des experts et chercheurs conseillant la technocratie (ou hydrocratie, disent d'autres chercheurs...); 
  • soit on a une écologie de la conciliation, qui prend acte des nouveaux écosystèmes de l'Anthropocène (la nature avec l'humain), de la construction socio-historique de la nature et de la nécessité de composer de nouveaux paysages du vivant, ce qui correspond à la "nouvelle conservation" ayant émergé depuis 15 ans, sur la base de travaux scientifiques actualisant nos connaissances mais aussi sur la base des nombreux conflits ayant émaillé l'histoire de la création de réserves sauvages en ignorant les populations et leurs attentes. Ces nouveaux paysages du vivant pourront être "sauvages" (au sens de peu impactés par l'humain) ou "hybrides" (au sens de co-construits par l'humain), l'enjeu n'est plus de chercher partout une naturalité idéale et perdue comme on le faisait au 20e siècle, mais de cibler ce qui dégrade le plus le vivant, de viser la préservation des espèces les plus menacées et de travailler aussi bien à la biodiversité ordinaire. 
Ce noeud gordien, Barbara Pompili devra le trancher. Si ce n'est elle, un successeur. Car la controverse ne s'arrêtera pas. Les riverains des milieux, patrimoines et cadres de vie que l'on menace de détruire reviendront à la charge autant que nécessaire. Que chacun profite de la rentrée pour saisir les députés et sénateurs afin que cesse, une fois pour toutes, le harcèlement administratif contre le patrimoine hydraulique du pays.

A lire également
Eau, climat, vivant, paysage: s'engager pour les biens communs
Le moulin est devenu un patrimoine naturel autant que culturel
 
10 commentaires:
  1. on comprend que vous appréciiez ce "remarquable article", et on subodore effectivement à sa lecture qu'il est "visiblement bien informé", mais n'y avez-vous pas relevé un certain nombre d'inexactitudes??? J'ai vraiment de la peine de dire cela d'un article paru dans un journal que je respecte grandement et dont l'utilité dans le débat démocratique n'est pas discutable, mais franchement, être journaliste et avoir la volonté d'être compris par le plus grand nombre justifie-t-il à ce point d'écrire n'importe quoi?

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  2. Pour être tout à fait factuel, 2 contre-vérités étonnantes rencontrées dans cet remarquable article pas si bien informé :

    - l'affirmation que l'effacement doit être privilégié quand c'est possible figure bien dans la circulaire du 25 janvier 2010 co-signée par JL BORLOO et C JOUANNO. Voir l'annexe 1 "éléments de cadrage" de cette circulaire, page 1, paragraphe 2.1 : "Le seul moyen de rétablir vraiment la continuité écologique consiste à supprimer entièrement l’obstacle, donc l’ouvrage, et à rétablir la pente naturelle du cours d’eau." Ceci ne règle rien sur le fond, bien sûr, mais il est inexact comme l'affirme le journaliste du Canard, que l'effacement n'était pas envisagé par la circulaire et que les services l'auraient imposé dans le dos du ministre.

    - contrairement à ce qu'affirme le journaliste, les ouvrages situés sur la rivière Sarthe dans le Maine-et-Loire vont bien être mis aux normes (marchés notifiés il y a presque un an). Mais bon, évidemment, être bien informé exempte sans doute des vérifications minimales qu'on peut attendre d'un journaliste d'un hebdomadaire de ce standing.

    Quant à la synthèse de la DCE en une seule sentence, je suis sûr que même vous, vous avez dû trouver ça un peu gros.
     

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    • Un article de presse reste un article de presse, il y a déjà eu plusieurs thèses universitaires sur la continuité et même elles n'épuisent pas leur sujet.

      Vous avez raison sur la circulaire de 2010. C'est pour nous l'exemple-type de la confiscation du pouvoir politique par la technocratie. Chacun sait qu'un ministre ou un secrétaire d'Etat ne lit jamais en détail un texte réglementaire. Or ce sont aussi des textes politiques, et non pas du simple formalisme juridique ou technique. Ajouter à la loi que l'effacement est préférable, c'est un choix normatif lourd, fait par des hauts fonctionnaires non élus. En l'occurrence, c'est d'autant plus grave que le parlement avait débattu explicitement de la question dans la loi Grenelle 1 de 2009 sur la trame verte et bleue, et avait repoussé l'hypothèse de mettre effacement dans le code :
      http://www.hydrauxois.org/2015/10/rivieres-ladministration-trahit-la-loi.html

       
       
    • Un article de presse est un article de presse. Certes. Une contre-vérité est une contre-vérité, aussi. Quand on se base sur des faits pour démontrer une thèse ou défendre une idée, on doit s'assurer que ces faits sont exacts. C'est la base du journalisme. C'est à ce prix que le journalisme restera un pilier de notre démocratie, aussi.

      Par ailleurs, un ministre est responsable des circulaires qu'il signe, quoi que vous en disiez. En l'occurrence le journalise du Canard écrit une contre-vérité pour accréditer une opinion. Cette opinion, qui est la vôtre, et que ce passage de la circulaire trahit la loi. Il n'est pas besoin de trafiquer les faits pour défendre cette opinion. Sur le fond, pour être complet, on pourrait rappeler que votre avis sur ce passage de la circulaire de 2010 n'a pas été validé par le conseil d’État, puisque ce passage de la circulaire de 2010 n'a pas été annulé par cette juridiction, pourtant saisie par la fédération française des associations de sauvegarde des moulins en 2010.

       
       
    • Puisque vous nous donnez des leçon de faits, répondez simplement: oui ou non les députés ont-ils exclu le mot effacement (arasement, dérasement) des textes de loi relatifs à la continuité en 206 et 2009, et volontairement en 2009? La réponse est oui, vous le savez, donc vous nous fatiguez un peu les oreilles avec vos leçons d'honnêteté intellectuelle que vous n'appliquez pas à vous-même.

      Pour le reste, et pour rester aux faits, nous ne sommes pas FFAM et le contentieux de 2010 ne portait pas sur cet aspect à notre connaissance. Nous avons engagé l'an passé un cycle de contentieux contre les agences de l'eau que nous comptons mener jusqu'au conseil d'Etat, et le caractère non-légal d'une prime de principe à l'effacement eu égard à ce que dit la loi est au coeur de nos moyens: nous verrons alors l'avis des conseillers.

      Nous engageons par ailleurs d'autres contentieux sous l'angle de l'effacement comme destruction de milieux aquatiques, zones humides et espaces / usages protégés par les articles L 110-1 et 211-1 du code environnement. Là aussi, nous verrons si ces moyens sont admis par les conseillers.

      PS : vous savez que la "politique apaisée" de continuité ayant remplacé le PARCE 2009 ne donne plus aucune prime à l'effacement? Mais enfin, on gratte un peu et le naturel revient au galop, c'est la raison pour laquelle nous ne reconnaissons pas les termes actuels de "l'apaisement". Nous attendons une instruction beaucoup plus explicite sur le respect des ouvrages autorisés et de leurs milieux, sans quoi les abus de pouvoir et erreurs d'appréciation resteront la norme sur trop de bassins.

       
       
    • Je ne donne de leçons à personne... Je pointe juste des contre-vérités factuelles dans cet article spécifique, qui en contient un bon nombre. C'est tout. Je comprends que cela vous fatigue les oreilles.

      Quand au contentieux de 2010 de la FFAM, il portait notamment sur cet aspect, et le conseil d'Etat a jugé légales les dispositions du point 2 de l'annexe 1 de la circulaire de 2010, dans sa décision N° 345165 du 14 novembre 2012.
      Nous verrons effectivement ce que dira la justice sur les contentieux que vous, ou d'autres, avez engagés.

      PS : vous savez que beaucoup d'ouvrages ne sont pas effacés, et que beaucoup de passes à poissons sont financées par les agences de l'eau? Si vous cherchez des exemples, vous pouvez regarder les ouvrages situés sur la Sarthe dans le département de Maine-et-Loire

       
       
    • En effet, le CGEDD avait donné une approche quantitative des choix des agences, environ 50% d'effacement en LB, environ 75% en SN et en AP, plutôt 30% en RMC et AG. Nous sommes dans une agence (SN) où, jusqu'en 2019 (précédent PI, le discours tenu aux particuliers était : pas de subvention du tout quand l'effacement est démontré comme faisable. Ce discours a déjà un peu évolué puisque le PI est désormais à 40% ou 60% d'aides pour les PAP. On a bien fait de contester les choix antérieurs et on va donc continuer jusqu'à arriver à la demande de la loi, à savoir le droit à indemnisation de dépenses exorbitantes qui oblige les services de l'Etat à concevoir un plan de financement de sa réforme (financement des agences ou d'autres).

      PS : Il faut voir quels ouvrages sont équipés de PAP (ceux de collectivités, syndicats mixtes ou établissements publics comme VNF sont souvent équipés, mais ne sont pas les plus nombreux. La posture endogame ds bureaucrates publics "on discute et dépense l'argent entre nous car on incarne le bien et on tape sur le particulier, sauf quelques-uns dont on décrète depuis notre grande science du doigt mouillé qu'ils sont acceptables" fait partie des choses qui agacent beaucoup et qui ont cristallisé la confrontation "eux contre nous".

       
       
     
  3. Cet article explique ce que tout le monde sait, mais que personne ne dit, à savoir qu'une partie des fonctionnaires eau & biodiversité ont comme programme de détruire le maximum d'ouvrages et de tolérer du bout des lèvres les autres comme des anomalies seulement. C'est donc une vision clairement intégriste de "nature sauvage" qui anime ces personnels, et c'est sans rapport avec ce que dit la loi française, laquelle reconnait explicitement la légitimité des usages - navigation, irrigation, soutien d'étiage, hydro-électricité, patrimoine, pêche - donc reconnaît explicitement que la rivière est aussi un milieu aménagé et non un milieu sauvage.

    Ces gens-là se sont trompés de vocation, il leur faut quitter la fonction publique où l'on représente la loi et plutôt adhérer à FNE, WWF, Rivières sauvages, c'est-à-dire des lobbies qui ont leur vision de la nature, très honorable mais sans rapport avec l'équilibre législatif.

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    • Cet article défend effectivement l'opinion que vous décrivez. Pour ce faire, il énonce beaucoup d'approximations (mettons les sur le compte de la volonté de vulgariser) mais aussi des contre-vérités, que j'évoquais plus haut. On comprend bien que puisque le fond du message vous convient, vous ne vous arrêtiez pas sur ces contre-vérités, mais pourtant elles figurent dans cet article.
      Donc moi je suggère à ce journaliste, qui par ailleurs semble être très bon dans son métier, de ne plus écrire sur ce sujet, mais d'adhérer à un lobby de défense des moulins par exemple. Il pourra ainsi défendre sa vision de la nature, très honorable au demeurant, sans s'embêter avec la vérification des faits.

       
       
    • @ anonyme 16:48 : Il y a aussi un autre facteur, la centralisation et le dirigisme de l'Etat français. La logique de l'Etat est de réduire ses frais de gestion (tout en voulant superviser tout de même, on ne se refait pas depuis la monarchie qui promulguait déjà des édits sur les eaux), donc liquider des "petits" droits d'eau (ce que l'on obtient par effacement complet) allège le travail des fonctionnaires déconcentrés en charge de leur suivi. Il y aurait d'autres options si l'on vise de telles économies, par exemple ne pas multiplier sans cesse les lois et règlements alors que les textes existants sont déjà mal appliqués et que les moyens ne sont pas du tout assortis aux ambitions, ne plus normer tous les rivières et plans d'eau depuis Bruxelles, Paris ou 6 capitales de bassins, confier le dossier aux collectivités locales en faisant de l'échelon étatique un simple recours en cas de conflit sans solution, etc.

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Rédigé par jojo

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Publié le 28 Août 2020

Des centaines de poissons morts à la suite d’une pollution dans une rivière du Finistère

Des poissons morts par centaines : c’est la triste découverte faite jeudi 27 août 2020 dans la rivière du Naïc, à Querrien (Finistère). Le plan Pollution a été déclenché.

Hervé Malcoste, garde-pêche, présente trois truitelles fario mortes : « il y en a des centaines, mortes dans le cours d’eau » déplore-t-il. 
Hervé Malcoste, garde-pêche, présente trois truitelles fario mortes : « il y en a des centaines, mortes dans le cours d’eau » déplore-t-il.  | OUEST-FRANCE
 
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Le Naïc est un ruisseau qui naît à Guiscriff, traverse Lanvénégen et Querrien (Finistère), où il se jette dans l’Ellé. « C’est une maternité à truites et à saumons  ,annonce Gérard Carré, le garde-pêche de l’Agence de la pêche et de la protection des milieux aquatiques (APPMA).

Avec son équipe de bénévoles, il entretient régulièrement le cours d’eau pour y assurer la vie de la faune et de la flore. Mais depuis jeudi 27 août 2020, « tout y est mort sur 3 à 4 km, depuis le pont sur la D49, entre Lanvénégen et Querrien, et le moulin de Kerk ».

 

« Je n’ai jamais vu une telle hécatombe »

C’est un habitant de Kerivarc’h qui a donné l’alerte, dans la matinée. « Il y avait des centaines de poissons morts sur la rivière. Je suis né ici, mais jamais je n’ai vu une telle hécatombe », déplore le vieil homme, qui avertit le maire.

 

Vers 13 h 30, les deux garde-pêche Gérard Carré et Hervé Malcoste sont sur les lieux, remontent la rivière sur un kilomètre et constatent les dégâts. Ils déclenchent aussitôt le plan Pollution. Gendarmes, pompiers, Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), Préfecture et Office français de la biodiversité (OFB) arrivent sur les lieux.

 

 

L’origine de la pollution reste inconnue

Pendant ce temps, et pour l’enquête, les deux garde-pêche ont rempli des sacs pleins de poissons morts. « Pour l’instant, on ne connaît pas l’origine de cette pollution », expliquent Marie-José Carlac, maire de Lanvénégen et Stéphane Cado, maire de Querrien. Il faut attendre les résultats de l’OFB.

 

Une chose est sûre, « le travail de quatre ou cinq ans est anéanti… On n’est pas près de retrouver de la vie dans le Naïc avant quelques années  , regrettent les gardes-pêches. L’enquête est en cours.

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Rédigé par jojo

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Publié le 28 Août 2020

Sud-Manche : Vincent Bichon mise sur la « solidarité entre les territoires urbains et ruraux »

Vincent Bichon est le quatrième vice-président à la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie. Il est en charge de la politique de l’eau et des milieux naturels.

 
Vincent Bichon est le quatrième vice-président de la communauté d’agglomération. Il est en charge de l’eau, des milieux naturels et du littoral.
Vincent Bichon est le quatrième vice-président de la communauté d’agglomération. Il est en charge de l’eau, des milieux naturels et du littoral. (©La Gazette de la Manche)

Maire délégué de la commune de Pontorson (Manche), adjoint de la commune nouvelle, Vincent Bichon est aussi vice-président à la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie, en charge des milieux naturels, du littoral et de la politique de l’eau.

De nombreux dossiers

Et ce n’est pas une mince affaire puisque sa délégation regroupe de nombreux dossiers : restauration du bocage, contrats rivières, eau potable, stratégies entre le petit cycle de l’eau (cycle domestique) et le grand cycle (cycle naturel)…

Lire aussi : Franck Esnouf va représenter la ruralité à l’agglo Mont-Saint-Michel – Normandie

Seul l’assainissement a été délégué à Catherine Brunaud-Rhyn, 7e vice-présidente.

« Une meilleure qualité »

Il conserve ainsi de nombreux dossiers comme celui de la renaturation de la Sélune ou encore le réensablement de Saint-Jean-le-Thomas, dans le cadre du plan d’adaptation au changement climatique, avec comme but :

 
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Faire plus de travaux, pour aller plus vite et avoir une meilleure qualité de nos milieux naturels en général.

Lire aussi : Mikaëlle Seguin, vice-présidente à l’agglomération, déléguée à la jeunesse : « renforcer les effectifs dans les structures d’accueil »

Parcours associatif

Son élection à la politique de l’eau et des milieux naturels n’est pas sans lien avec son parcours.

C’est suite aux deux inondations qu’a connues Pontorson entre les années 1995 et 2000, qu’il s’est engagé dans la gestion des milieux naturels.

 
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Depuis 2001, il est président du Syndicat mixte du Couesnon aval.

Sa place dans le syndicat l’a tout naturellement mené à la communauté de communes puis à la communauté d’agglomération, en 2014.

Préserver la biodiversité

Pour sa réélection en 2020 à la communauté d’agglomération, Vincent Bichon souhaite prolonger ses projets, qui portent sur un territoire vaste et sur le long terme.

Lire aussi : Angélique Ferreira prend en charge l’économie à l’agglo Mont-Saint-Michel-Normandie

On a un territoire avec une biodiversité très riche. Il faut le maintenir et le restaurer, pour les générations futures.

Solidarité entre les territoires

Ses ambitions vont également plus loin. Pour ce nouveau mandat à l’agglo, Vincent Bichon demande davantage de solidarité entre les territoires urbains et ruraux :

Il faut que les urbains mesurent les coûts qui incombent aux territoires ruraux. Le reste à charge final n’est pas assez partagé, les ruraux sont plus impactés dans la gestion des espaces naturels. Notre Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est le deuxième plus grand de France mais il ne reçoit pas autant de financements.

Pour citer un exemple, Vincent Bichon s’appuie sur la ville de Rennes, qui utiliserait près de 10 millions de m3 sur le Couesnon.

Appel au volontariat

Les usages sont ainsi concentrés dans les milieux urbains, or la gestion de l’eau et des milieux naturels est plus coûteuse dans les zones rurales de par la faible densité de population.

Lire aussi : Tourisme dans le sud de la Manche. Jean-Luc Garnier : « outre le littoral, nous avons des pépites dans nos terres »

Ainsi, Vincent Bichon appelle avant tout « au volontariat, en amenant des financements en complément » pour soutenir les EPCI, dont le reste à charge financière des programmes d’eau équivaut à 20 %.

Renaturer la vallée de la Sélune

La vallée de la Sélune fait partie des autres projets de Vincent Bichon, qui espère bien « récupérer une belle vallée, avec une biodiversité typique du milieu ».

Des premiers tests ont été réalisés, en collaboration avec un agriculteur. L’idée étant de réimplanter deux à trois hectares d’herbe, gérés par l’agriculture, tout en développant l’écotourisme.

Ce serait un vaste espace entretenu par l’agriculture, un peu comme le marais de Sougéal.

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Rédigé par jojo

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Publié le 28 Août 2020

Eau potable : la mission non obligatoire de préservation de la ressource se précise
 

Alors que la sécheresse a battu son plein cet été, faisant le lit des conflits d'usage qui se durcissent localement, une consultation publique sur un projet de décret tombe à pic pour donner aux collectivités et à leurs services intervenant sur la production d'eau potable plus de marge de manœuvre pour préserver en amont la ressource.

Dans la continuité d’un précédent décret instaurant au bénéfice du bloc communal un droit de préemption en vue de mieux protéger la ressource en eau (voir notre article du 9 juillet), une nouvelle consultation publique s’engage sur un texte qui encadre la mission non obligatoire de préservation pouvant être assurée par les services d'eau potable. Les deux sont issus de la loi engagement et proximité, publiée en décembre dernier. Cette loi invite en effet les services qui assurent tout ou partie des prélèvements destinés à la production d'eau potable à contribuer à la gestion et la préservation de cette ressource utilisée pour l’alimentation en eau potable. Elle s'efforce ainsi d'outiller les collectivités pour qu'elles puissent mieux gérer en amont ce "bien commun". Par exemple en adaptant - c'est l'un des enjeux soulevés dans le cadre des Objectifs de développement durable (ODD) - les pratiques locales aux changements de ressources résultant des changements climatiques.

Un plan d'actions en option

Le projet de décret que le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation, jusqu'au 13 septembre, détaille les modalités de mise en œuvre de cette contribution. "Les actions de préservation sont à intégrer dans un plan d’actions qui doit être décliné sur tout ou partie de l’aire d’alimentation de captage" et mis en place en concertation avec les acteurs du territoire. Le service "qui le souhaite élabore et veille à la mise en œuvre" de ce plan. Pour faciliter cette mise en oeuvre, une cellule d’animation et un comité de pilotage dédiés peuvent être mis en place par ce service. 

S’agissant d’une mission non obligatoire de préservation, le texte laisse une latitude et "à l’appréciation de chaque service [le fait] d’engager ces actions de gestion et de préservation de la ressource. Ces actions sont mises en œuvre sur l'aire d'alimentation, laquelle "correspond aux surfaces sur lesquelles l'eau qui s'infiltre ou ruisselle participe à alimenter la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement". Elles doivent viser à "protéger la ressource en eau contre les pollutions de toutes natures". Ces mesures complètent les prescriptions prises dans les périmètres définis au titre du code de la santé publique ou dans les zones définies au titre du dispositif des zones soumises à contraintes environnementales. Une liste indicative de mesures  est fournie. Elles touchent autant à la maîtrise foncière qu’à la transition agro-écologique. Il s'agit de mesures qui correspondent aux actions "le plus souvent mises en place dans le cadre de la politique de protection des captages prioritaires".

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Publié le 27 Août 2020

Perturbation endocrinienne chez le poisson : synergie entre le réchauffement climatique et les pesticides
Perturbation endocrinienne chez le poisson : synergie entre le réchauffement climatique et les pesticides

Les « stress anthropiques », comme le réchauffement climatique ou la pollution des eaux par les pesticides, induisent une perturbation endocrinienne chez un poisson des récifs coralliens, selon une étude menée par des chercheurs du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

En juillet dernier, les scientifiques de l'Observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer (BIOM) et du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement de Moorea (CRIOBE) ont publié leurs travaux dans la revue Nature Communication. Leur étude montre comment une perturbation des hormones thyroïdiennes « est à l'origine de défauts sensoriels et de la vulnérabilité à la prédation observés chez le poisson chirurgien bagnard Acanthurus triostegus, exposé aux deux stress anthropiques, température et pesticide », expliquent les scientifiques.

Ces derniers ont appliqué deux stress distincts : une augmentation de température (un stress global) et un pesticide, le chlorpyrifos (un stress local). Ils ont observé leurs effets sur les taux d'hormones thyroïdiennes des larves de poissons. Les deux stress induisent une baisse de la concentration d'hormones thyroïdiennes chez les poissons exposés. « Ces mêmes individus présentent également un développement sensoriel altéré et une vulnérabilité à la prédation plus importante ».

Ces deux stress « induisent l'un et l'autre » une perturbation endocrinienne et « peuvent entrer en synergie », ajoutent les chercheurs. Une exposition simultanée à des doses faibles « (+1.5°C et 5 µg L-1 de chlorpyrifos, qui séparément ne produisent pas d'effet) suffit à perturber le système thyroïdien des poissons, suggérant que cette voie hormonale peut être sensible à de faibles doses de stress combinés », précisent-ils.

Cette étude démontre que « ces stress anthropiques convergent vers une altération de la signalisation des hormones thyroïdiennes ». Elle souligne « la grande sensibilité des jeunes stades de vie de poissons aux stress », concluent les chercheurs.

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Publié le 27 Août 2020

Captages d'eau : un arrêté précise les modalités pour instaurer un simple périmètre de protection immédiate
 

Pour nombre de captages d’eau potable ne bénéficiant d’aucun périmètre de protection, le recours à un simple périmètre de protection immédiate devient désormais la règle. Un arrêté, paru le 9 août, en précise le cadre en posant notamment des exigences particulières en matière de qualité de l’eau prélevée. 

Un arrêté, publié le 9 août, précise les modalités et la procédure à respecter pour instaurer un simple périmètre de protection immédiate autour des captages d'eau destinée à la consommation humaine. Ce qui n’était qu’une simple possibilité, devient désormais la règle pour les captages d’eau d’origine souterraine, "dont le débit exploité est inférieur, en moyenne annuelle, à 100 m3 par jour".
C’est la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé qui est à l’origine de cette systématisation. Tout comme l’introduction d’une procédure allégée pour les modifications mineures des périmètres de protection, qu’un décret du 23 mars 2020 est là aussi venu préciser. La possibilité de n’instaurer qu’un périmètre de protection immédiate (PPI) "lorsque les conditions hydrologiques et hydrogéologiques permettent d'assurer efficacement la préservation de la qualité de l'eau par des mesures de protection limitées au voisinage immédiat du captage" existe en réalité depuis 2004. L’intérêt est de réduire le volet administratif des demandes d’autorisation de captages, notamment en ce qui concerne la déclaration d’utilité publique qui ne concerne alors qu’une aire limitée au seul PPI. 

Règle inversée

Le principe de la mise en place de simples PPI est donc déjà acté par la réglementation en vigueur. Mais cette faculté devient la règle. Et les captages d'eau d'origine souterraine dont le débit est inférieur à 100 m3 par jour seront désormais soumis au même régime. Un périmètre de protection rapprochée et, le cas échéant, un périmètre de protection éloignée devront cependant être définis lorsque les résultats d'analyse de la qualité de l'eau issue de ces captages ne satisferont pas aux critères de qualité fixés par l’arrêté, établissant un risque avéré de dégradation de la qualité de l’eau. En clair, la pollution devra être avérée pour que la procédure habituelle de protection soit mise en place.
Le gouvernement se défend toutefois d’inverser la logique considérant que cette simplification de la procédure doit au contraire "permettre d’améliorer la protection, vis-à-vis des pollutions ponctuelles ou accidentelles, de ces captages d’eau potable". La procédure de mise en place d’un unique périmètre de protection immédiate s’appliquera "uniquement aux captages qui ne bénéficient aujourd'hui d’aucun périmètre de protection", explique-t-il. En tout état de cause, elle ne concernera donc pas les captages d'eau pour lesquels un arrêté d'ouverture d'enquête publique relative à l'instauration d'un périmètre de protection aura été publié à la date de promulgation de la loi.
L’arrêté détaille en annexe II des critères de qualité de l’eau des captages pour bénéficier d’un simple PPI. L’annexe III fixe les modalités du suivi de la situation environnementale du captage et de la stabilité de la qualité de l'eau prélevée. Au sein de la zone d’alimentation du captage, le titulaire de l’autorisation devra en particulier veiller aux nouvelles activités susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau. 

 
Référence : arrêté du 6 août 2020 relatif aux modalités d'instauration d'un simple périmètre de protection immédiate pour les captages d'eau destinée à la consommation humaine pris en application des dispositions de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, JO du 9 août 2020, texte n° 36. 

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Publié le 26 Août 2020

Méditerranée : lancement de la campagne d'information sur le risque inondation

Alors que va débuter la saison des orages et des pluies violentes dans le sud de la France, le ministère de la Transition écologique et Météo France lancent la campagne annuelle d'information sur les risques inondations. Dans plusieurs départements de l'arc méditerranéen, des pluies intenses et brutales sont la cause d'inondations souvent graves. Ces épisodes dit cévenols sont à l'origine de crues soudaines qui nécessitent un renforcement de la vigilance des populations. Quinze départements soit 9,1 millions d'habitants seront ainsi informés des comportements qui sauvent, afin de diffuser la culture du risque. « Avec le réchauffement climatique, il est fortement probable que les épisodes de pluies intenses seront plus fréquents ou violents. Il est donc indispensable de s'approprier les bons gestes et d'anticiper ce risque pouvant, à tout instant, surprendre par sa soudaineté », explique le ministère dans un communiqué.

Cette campagne vise à rappeler les bons comportements à avoir : rester informé des prévisions de vigilance crues et météorologiques, ne pas sortir, s'éloigner des cours d'eau, se réfugier en hauteur.

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Publié le 25 Août 2020

Pollution de l'eau dans le Finistère : interrogations sur la méthanisation industrielle

La restriction de l'usage de l'eau dans 50 communes bretonnes résulte d'une pollution occasionée par une installation de méthanisation. Un événement qui interroge sur le fort développement de la filière et les risques qu'il comporte.

Pollution de l'eau dans le Finistère :  interrogations sur la méthanisation industrielle

Mercredi 19 août, le préfet du Finistère prenait un arrêté de restriction d'usage de l'eau pour 50 communes en raison d'une pollution à l'ammoniaque. La préfecture a réduit le périmètre de la restriction à 41 communes jeudi 20 août, certaines collectivités disposant d'un circuit d'approvisionnement isolé ne dépendant pas de l'usine de production d'eau potable impactée par la pollution. « Il est recommandé de ne pas utiliser l'eau du robinet pour la boisson et le lavage des légumes et des fruits consommés crus. Elle peut toutefois être utilisée pour les autres besoins sanitaires et pour la cuisson des aliments. L'eau portée à ébullition peut être consommée », prévient la préfecture.

L'origine de cette pollution ? Le déversement, deux jours plus tôt, de 400 m3 de digestats de méthanisation dans un bassin d'orage, puis dans l'Aulne, par l'installation de méthanisation Kastellin située à Châteaulin, révèle l'association Eau & rivières de Bretagne. « L'entreprise a alerté les autorités qui ont tenté de diluer la pollution par l'augmentation du soutien d'étiage au départ du lac Saint-Michel. Faute de résultats satisfaisants à l'usine de production d'eau potable de Coatigrac'h, la préfecture a dû se résoudre à prendre un arrêté de restriction d'usage de l'eau potable », explique l'association de protection de l'environnement.

Valoriser 30 000 tonnes de déchets organiques

L'établissement à l'origine de la pollution est une installation classée (ICPE) exploitée par le producteur d'énergie Vol-V Biomasse. Soumise au régime de l'autorisation, elle relève de la directive sur les émissions industrielles (directive IED) qui vise les installations les plus polluantes en Europe. Il s'agit du premier site d'injection de biométhane dans le réseau GRTgaz en Bretagne, indiquait l'Ademe lors de son inauguration en mai 2018. L'agence de la transition écologique, qui a financé le projet avec l'agence de l'eau et le conseil départemental, le cite parmi les opérations exemplaires du plan de développement de la méthanisation dans la région.

Lors de l'inauguration, l'exploitant a annoncé un objectif de production de 22 gigawattheures par an de biométhane, soit l'équivalent de la consommation de la population de Châteaulin (plus de 5 000 habitants). La centrale, ajoutait-il, est dimensionnée pour valoriser environ 30 000 tonnes de déchets et matières organiques par an, dont 60 % d'origine agricole et 35 % industrielle. Outre le biométhane, la société annonçait la valorisation agricole, sous forme solide ou liquide, du digestat produit. « La forme liquide par sa concentration en azote ammoniacale offre la possibilité de se substituer aux engrais chimiques. Les exploitants agricoles peuvent ainsi (…) [optimiser] la fertilisation avec un produit complet et analysé avant chaque campagne d'épandage », vantait la société dans son dossier de presse.

Plainte contre l'exploitant

Mais ce qui apparaît exemplaire en termes d'économie circulaire et de développement des énergies renouvelables (EnR) peut ne pas l'être en termes de nuisances. « Comment se fait-il qu'une entreprise, dont l'étude des dangers a été présentée à l'enquête publique en septembre 2018, puisse générer un tel accident, sinon à penser que les risques industriels de ces installations de méthanisation sont largement minimisés ? », s'étonne Jean Hascoet, délégué territorial d'Eau et Rivières de Bretagne (ERB). L'ONG ne comprend pas comment une telle quantité de digestats a pu déborder sans alarme et sans bassin de rétention prévus.

L'association annonce le dépôt d'une plainte contre l'exploitant. Elle réclame également un moratoire sur la création de nouvelles unités de méthanisation industrielle en Bretagne. Pour les associations de la Fédération Bretagne Nature Environnement, la méthanisation « soutient, voire développe, un modèle agricole intensif, contraire à l'agroécologie et destructeur de l'environnement ». Parmi les griefs formulés contre le développement de cette filière :  les incertitudes sur l'impact des digestats épandus, les concentration d'azote et de phosphore sur les territoires, les émanations et fuites de gaz, mais aussi… les pollutions accidentelles de cours d'eau.

« Cet événement (…) est également révélateur de la fragilité de notre modèle d'approvisionnement en eau », pointe ERB. L'association déplore l'abandon, ces quarante dernières années, de centaines de petits captages communaux et le recours à des interconnexions qui « éloignent toujours plus le consommateur de la ressource ». Résultat ? En cas d'accident de ce type, « ce modèle ne laisse alors aucune alternative qu'une restriction d'usage pour des milliers de consommateurs ».

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Publié le 22 Août 2020

Le  Scandale du siècle

 

 

Comment ne pas être sidéré, dans ces conditions, utiliser l’argent des contribuables pour réaliser un projet très coûteux de suppression de  barrages serait un détournement de  fonds publics, encore plus incompréhensible dans la situation financière critique, pour ne pas dire désastreuse, qui est actuellement celle de la France.

 

Pas besoin de rappeler, qu’à cette décision scandaleuse d’arasement du barrage de la Roche qui Boit s’ajoute la perte, d’une production électrique loin d’être négligeable, d’une retenue d’eau douce ,relativement importante pour faire face aux effets du dérèglement climatique annoncé et leurs conséquences vitales pour l’homme, mais aussi  une part importante dans la sécurité des personnes et des biens en aval de l’ouvrage.

 

Le barrage de La Roche qui boit est en parfait état, pour preuve, le 4 décembre 2004  EDF faisait la demande d’une concession pour les deux barrages, d’une durée 40 années, à compter de 2007.La conservation des barrages souhaitée par EDF était deux nouvelles concessions de 40 années soit 80 ans .(SEPIA Conseils Phase 3 page 11)

 

Le barrage de la Roche qui boit est une œuvre modèle et novatrice de l’ingénieur Albert CAQUOT  considéré, comme  l’a rappelé en 1997 le président de la République comme l’un des plus grands ingénieurs du 20em siècle.

 

 Albert Caquot  1881-1976 Savant, soldat et bâtisseur, tel est le titre du livre de Jean KERISEL retraçant l’œuvre complète d’Albert CAQUOT.

 

 Le soldat constructeur aéronautique, un passage important et trop méconnu de la vie d’Albert CAQUOT.

« Son service militaire se déroule en 1901-1902 comme sous-lieutenant au bataillon de sapeurs aérostiers du 1er régiment du Génie.

 

Le 1er aout 1914 Albert Caquot est mobilisé comme capitaine commandant la 21eme compagnie d’aérostiers, ensuite, par décret fut nommé chef de bataillon Cette promotion est accompagnée du commentaire suivant : « Cette promotion est la récompense bien méritée des remarquables travaux de cet officier qui a fait faire depuis deux ans au matériel de ballons captifs les progrès les plus considérables qu’il ait vus depuis sa création. » 

 

Quelques mois plus tard, en pleine guerre, CLEMENCEAU devenu depuis peu chef du Gouvernement nomma Albert CAQUOT comme directeur de la Section technique de l’aéronautique militaire, ce réserviste âgé de 36 ans. » 

 

En homme de devoir, dévoué, acharné pour sa patrie Albert CAQUOT accepta cette tache difficile  en responsabilité à un moment très critique de la guerre en cours.

 

L’aviation militaire est fragilisée avec un matériel insuffisant, mal préparé, des efforts dispersés.

 

Le rôle de la section technique de l’aéronautique a été considérable elle a énormément travaillé et vaincu de nombreuses difficultés techniques. En début de guerre, l’importance de la flotte de l’aviation militaire allemande, dominait avec des avions moins lourds, donc, pour les bombardiers, plus performant en charge, l’objectif pour la France était, coûte que coûte, d’inverser la situation 

 

Déjà connu comme un génie, Albert CAQUOT a immédiatement obtenu la collaboration  dévouée des  avionneurs, les a guidés, stimulés avec des moyens limités, en donnant à notre armée les outils de la victoire.

  Pour la campagne de 1918, l’armée de l’air avait largement acquis la maîtrise de l’air.

 

« En 1914  les premiers moteurs à refroidissement par eau pesaient en moyenne 2kg par cheval. En 1917, les moteurs surcomprimés de 180CV pèsent de 0,84 à 1,5Kg par cheval, et, en 1918 avec les moteurs de 300 CV et plus, les poids ne sont plus que 0,8  à 0,9kg pour les moteurs destinés aux avions de  chasse. Avant l’armistice, après  quatre ans de guerre, les avionneurs livraient chaque jour prés de 100 avions fabriqués en série, pendant qu’ils construisaient et essayaient plus de 60 prototypes d’avions nouveaux. »

       (A.Erévé , La victoire des cocardes, Robert Laffont 1970 p 264 préface d’Albert Caquot)

 

Dans un parfait désintéressement, en proposant un nouveau moteur aux avionneurs, Albert CAQUOT a fait don à la France  de tout son savoir, en particulier, dans le domaine de la résistance des matériaux, mais aussi de ses nombreux brevets.

 

 

La Roche qui Boit œuvre d’Albert CAQUOT est le premier barrage de ce type en Europe est un patrimoine, industriel, opérationnel et environnemental qui ne doit pas être détruit et qui devrait au contraire faire l’objet d’une protection et d’une reconnaissance envers l’homme, au titre des monuments historiques.

  Etrange coïncidence mais pas seulement, en 1918 alors qu’Albert CAQUOT participait pour une très large part à la victoire finale ,se construisait à La Roche qui Boit un barrage, d’un type nouveau, conçu par le directeur de la section technique de l’aéronautique  militaire de la France.

 

Pour l’histoire, il serait peut- être temps que les décideurs de l’arasement prennent conscience de la valeur morale de leur projet. 

 

 J-L VARINOT

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