Publié le 26 Novembre 2020

 
Protection des captages d’eau : les Safer restent à la manœuvre
 

Travaillant à la fois avec les collectivités, leurs syndicats d’eaux et les agriculteurs, les seize sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) qui couvrent l'ensemble du territoire français (métropolitain et trois DOM) sont à un croisement charnière pour aider à instaurer des périmètres de protection autour des captages d'eau potable. Une conférence sur le sujet, organisée par la Fédération nationale des Safer, s’est tenue ce 25 novembre au SMCL Digital (Salon des maires).

Une conférence organisée par la Fédération nationale des Safer s’est tenue ce 25 novembre au SMCL Digital (Salon des maires) pour souligner l’importance que joue la maîtrise foncière dans la protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine. Cette action environnementale ciblée des seize Safer représentait, selon le dernier rapport d’activité de sa fédération, une cinquantaine d’opérations menées sur 265 hectares. Plus globalement, dans un tiers des cas en moyenne, ce sont les collectivités qui sont les bénéficiaires de ces opérations à visée environnementale.

Exemples normands

En Normandie, première région française en surface agricole, neutraliser plusieurs hectares de sites aux abords de captages d’eau qui débordent souvent sur de grandes cultures constitue un travail de longue haleine. Avec la ville d’Argentan (Orne) et son syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable, une page se tourne après sept longues années d’opérations. Geoffroy Maline, chef de service à la Safer Normandie, estime que la culture foncière dont disposent les acteurs locaux fut "un facteur clé" - en plus d’un bon diagnostic de faisabilité - pour réussir à sécuriser les 70 hectares qui ont changé de propriétaire et "boucler à l’amiable une trentaine de dossiers d’acquisitions et rétrocessions, sans expropriation, ce dont nous sommes fiers". Plus au nord, à Saint-Maclou-la-Brière (Seine-Maritime), la Safer a aussi agi avec une dizaine d’agriculteurs et divers partenaires (chambre d’agriculture, DDTM, agence de l’Eau, collectivités locales) pour, au final, remettre en herbe et conserver de façon pérenne une surface qui était jusqu’ici en labour à proximité d’un captage prioritaire. 

Vigie foncière

Même son de cloche en Nouvelle-Aquitaine, où le service Safer de Charente-Maritime a travaillé main dans la main avec l’ex-syndicat des eaux, devenu Eau 17, pour protéger des zones de captages. Autour d’elles, la Safer remplissait d’abord son rôle de veille foncière, en signalant les risques sur un périmètre progressivement élargi, jusqu’à ce que ces terres soient converties et proposées à la vente à des porteurs de projets en bio désirant s’installer. Pour la FNSafer, cette veille foncière est l’une des étapes essentielles, avec le diagnostic, l’animation et l’acquisition, d’une stratégie foncière qui se veut complète. En 2012, une collectivité sur six souscrivait à son service Vigifoncier.fr qui permet de suivre le marché foncier rural en direct, et donc de l'infléchir, et de mieux connaître les dynamiques à l'œuvre dans les territoires. "Aujourd’hui, l’outil est plébiscité, 40% des communes sont sous veille foncière mais ce n’est pas suffisant, une marge de progrès existe notamment au sein des collectivités gestionnaires et de leurs syndicats d’eau", observe Christophe Maillet, directeur des études et responsable du service veille et prospective à la FNSafer. 
Enfin, s’il est clair que la maîtrise foncière et les acquisitions par les collectivités de parcelles au sein des territoires des aires d’alimentation de captages sont en bonne voie, afin de pouvoir y imposer des usages du sol conformes à la préservation de la qualité de l’eau, "il faut aussi veiller à trouver pour ces agriculteurs qui font évoluer leurs pratiques des débouchés, par exemple dans la restauration collective", conclut Sébastien Méry, agriculteur et vice-président de la chambre d’agriculture du Loiret.

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Publié le 26 Novembre 2020

Les maires invités à signer la charte "Mon territoire s’engage : rivières et fleuves sans plastique, océan protégé"
 

L'Association des maires de France (AMF) a annoncé ce 25 novembre son soutien à l'initiative "Fleuve sans plastique" lancée par la fondation Tara Océan, Initiatives pour l’avenir des grands fleuves (IAGF) et la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Elle appelle à cette occasion les maires et présidents d'intercommunalité à signer la charte "Mon territoire s’engage : rivières et fleuves sans plastique, océans protégés".

Avec la crise sanitaire, le plastique à usage unique a fait un retour en force, alors que l'une des multiples urgences environnementales est justement de lutter contre les pollutions qu'il engendre. À l'échelle planétaire, 8 millions de tonnes de plastiques sont jetés dans l’océan chaque année et 80% des déchets plastiques retrouvés en mer proviennent des terres. En France, 60% du plastique issu des emballages se retrouve dans les cours d'eau et dans la nature. C'est pour contribuer à lutter contre ce fléau que la fondation Tara Océan, Initiatives pour l’avenir des grands fleuves (IAGF) et la Compagnie nationale du Rhône (CNR) ont lancé l'initiative "Fleuve sans plastique" , que l'Association des maires de France (AMF) a rejointe ce 25 novembre.

15 mesures proposées

À cette occasion, l'AMF appelle les maires et présidents d'intercommunalité à signer la charte "Mon territoire s’engage : rivières et fleuves sans plastique, océans protégés". Les 15 mesures qu’elle contient forment selon ses promoteurs "un guide pratique, facile d’emploi pour agir à l’échelle des communes et bassins versants", "en associant les citoyens et les acteurs économiques".
La charte propose aux élus de s'engager sur plusieurs des mesures proposées, selon quatre grandes orientations : "agir contre la propagation des déchets plastiques", "faire de la lutte contre la pollution plastique une priorité de son mandat qui orientera l’ensemble des politiques publiques"," transformer cet enjeu en une opportunité de mobilisation et d’innovation", "agir dans une démarche de partenariat et de solidarité".

Actions concrètes très diverses

Certaines mesures sont assorties d'exemples d'actions concrètes très variées : favoriser l'usage de gobelets réutilisables dans les services administratifs et les espaces d'accueil du public, installation de barrages flottants pour intercepter les plastiques dans les rivières et fleuves (comme le fait le SIAAP sur la Seine), poubelles de tri en ville et "hors foyer", mise à disposition systématique de bacs à couvercle jaune pour tous les types d'habitats (individuels, collectifs, logements HLM), solutions pour réduire les microplastiques et nanoplastiques dans les eaux usées, en sortie des stations d'épuration, programmes d'éducation au développement durable à l'école primaire ou dans le cadre des activités périscolaires et extrascolaires, etc.
La fondation Tara Océan, IAGF et CNR animeront la démarche, en associant l’AMF, pour accompagner les élus, faciliter l’échange de bonnes pratiques et valoriser les projets innovants

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Publié le 24 Novembre 2020

Un délit d'écocide pour effacer le crime

Plutôt que de créer un crime d'écocide, le Gouvernement annonce un délit général de pollution et un délit de mise en danger de l'environnement. Un dispositif qui pourrait se révéler toutefois plus efficace.

Un délit d'écocide pour effacer le crime

Les partisans et les adversaires de la création du crime d'écocide sont au moins d'accord sur un point. Les annonces faites le 22 novembre par Barbara Pompili et Éric Dupond-Moretti ne correspondent pas à la proposition de la Convention citoyenne pour le climat.

Les premiers le déplorent. Les seconds n'en sont pas mécontents. Car, dans l'interview qu'ils ont accordée au Journal du dimanche, les deux ministres annoncent, à la place, la création de deux délits : un délit général de pollution et un délit de mise en danger de l'environnement. Cette annonce intervient alors que les deux représentants du Gouvernement réunissent ce lundi 23 novembre le groupe de travail mis en place pour suivre la proposition de la Convention citoyenne.

« Mauvais tour fait aux citoyens »

« Je suis très déçue (…). Ce crime contre la sûreté de la planète (…) a été relégué au rang de délit environnemental. Utiliser le terme d'écocide en le vidant de sa substance est un mauvais tour fait aux citoyens, en donnant l'illusion qu'ils ont obtenu ce qu'ils souhaitaient », réagit Valérie Cabanes, présidente d'honneur de l'association Notre Affaire à tous.

De leur côté, les juristes qui doutaient de l'intérêt d'une telle incrimination se félicitent des annonces portant sur la création des deux délits. « On reprend le terme « écocide » mais pour faire tout autre chose. Reste que ce « tout autre chose » est intéressant », analyse Arnaud Gossement, avocat et professeur de droit.

Le « délit d'écocide » que les ministres se proposent de créer est un délit général de pollution visant à réprimer les atteintes très graves à l'environnement conduisant à des dommages irrémédiables. Les peines, qui seront modulées en fonction de l'intentionnalité de l'auteur de l'infraction, pourront atteindre 10 ans de prison, 4,5 millions d'euros d'amende et/ou dix fois le bénéfice tiré de la commission de l'infraction. La création de ce délit « peut-être très intéressante pour simplifier et donc rendre enfin plus efficace le droit pénal de l'environnement », estime l'enseignant.

« C'est une avancée de créer un délit non-intentionnel de pollution, reconnaît Laura Monnier, juriste chez Greenpeace France, mais il faudrait plus de contrôles administratifs sous une autorité indépendante, et donc pas le préfet, et des peines plus lourdes contre les industriels et autorités ne respectant pas leurs obligations », nuance la représentante de l'ONG.

Mise en danger de l'environnement

Le Gouvernement propose aussi la création d'une deuxième infraction : le délit de mise en danger de l'environnement. La violation délibérée d'une prescription mettant en danger l'environnement pourra être punie d'une peine maximale d'un an de prison et 100 000 euros d'amende. « Plus personne ne passera à travers les gouttes, et c'est un puissant signal pour que tout le monde respecte le droit de l'environnement », annonce Barbara Pompili.

 

 
Plus personne ne passera à travers les gouttes, et c'est un puissant signal pour que tout le monde respecte le droit de l'environnement.  
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique
 
Sans aller jusque-là, Arnaud Gossement y voit « une évolution majeure du droit pénal de l'environnement » car la répression sera possible sans attendre la réalisation d'un dommage environnemental. France Nature Environnement (FNE) salue aussi la création de ce délit que l'ONG défend depuis de nombreuses années. « Sanctionner les dégâts a posteriori ne suffit pas : ils sont complexes à réparer et souvent irréversibles », indiquait l'ONG dans une tribune publiée en décembre 2019.

 

La création de ces deux infractions horizontales s'ajoutera aux délits spécifiques existants, comme ceux portant sur la pollution des eaux qui ne sont pas remis en cause par la réforme. Le ministère de la Justice annonce aussi une augmentation de l'échelle des peines qui ne touchera toutefois pas les contraventions. « Nous cherchons à être plus efficace à travers une approche globale qui va de la prévention à la répression », explique-t-on Place Vendôme.

Tribunaux judiciaires spécialisés

Cette volonté se manifeste à travers deux autres dispositions. En premier lieu, l'introduction de la convention judicaire écologique, un mécanisme permettant d'infliger une amende élevée et la remise en état des lieux à une personne morale en alternative aux poursuites. Ensuite, et surtout, la désignation de juridictions spécialisées, même si le garde des Sceaux rejette la création d'un parquet national spécialisé. La réforme prévoit la désignation d'un tribunal judiciaire chargé de traiter plus particulièrement le contentieux environnemental dans le ressort de chacune des cours d'appels, qu'il s'agisse de matière civile ou pénale.

« On va aussi créer des postes d'assistants spécialisés en matière environnementale et un statut d'officier de police judiciaire pour les inspecteurs de l'environnement », annonce Éric Dupond-Moretti. La création de ce statut va concerner une vingtaine d'agents. « La suppression de 60 postes à l'Office français pour la biodiversité ne concerne pas les fonctions de police », tient à préciser le ministère de la Transition écologique face aux inquiétudes liées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la réforme.

Reste à voir comment ces annonces vont être traduites dans la loi. Certaines sont d'ores et déjà présentes dans le projet de loi sur le Parquet européen et la justice pénale spécialisée. Voté en première lecture au Sénat en février, il sera discuté en séance publique le 8 décembre à l'Assemblée nationale. Si des difficultés techniques empêchent de mettre en œuvre la totalité de la réforme à travers ce texte, l'exécutif le fera à travers le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne qui doit être présenté début 2021, assure le ministère de la Justice.

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Publié le 20 Novembre 2020

Je signe pour que nous nous protégions tous ensemble contre le désastre qui nous attend...
 

La vallée de la Sélune fait face à une échéance majeure : la Cour d’Appel de Nantes vient de rejeter les recours engagés par les ADB et Bernard Pinel contre les arrêtés préfectoraux autorisant la suppression des barrages hydroélectriques. Cette décision va sans doute être déférée au Conseil d’Etat mais l’Etat propriétaire de l’aménagement de Vezins l’a déjà détruit en 2019 et s’apprête à faire démolir par EDF les installations de la Roche qui Boit, comme le prévoit le « permis de démolir » du 21 septembre 2020. Ce dernier sera-t-il suspendu ? modifié ? exécuté ?

Si ce schéma n’est pas corrigé ou gelé, les préjudices ne seront plus seulement pour les riverains du grand lac : rien n’est fait aujourd’hui pour réduire ou compenser les conséquences de la suppression de Vezins sur les habitations, activités, équipements publics et privés, …, situés à l’aval, entre Vezins et l’estuaire. Sans même développer les enjeux que représente le lac de la Roche qui Boit comme habitat de la loutre d’Europe, le retour sans contre mesures à la situation d’avant la création du barrage de Vezins serait destructeur pour la basse vallée : suppression de la réserve d’eau et du soutien d’étiage mais aussi disparition de la fonction de prévention des inondations que provoquaient avant 1920 les « petites crues » qui revenaient tous les deux ou cinq ans. 

Par exemple, on agit comme si le fait que la suppression de Vezins serait sans incidence sur les conséquences des « crues centennales » (ce qui est vrai) entrainait qu’il n’y aurait pas d’aggravation des inondations biennales ou quinquennales (ce qui est simplement faux) et donc pas de contremesures préventives à intégrer au planning et au budget de l’Etat pour l’arasement de l’aménagement dont il est propriétaire. Tout au plus concède-t-on que si quelque chose est nécessaire pour renforcer la résilience de la basse vallée , la responsabilité et le financement en incomberaient à l’intercommunalité en charge de la compétence GEMAPI !!! 

Il est donc urgent que l’Etat engage les actions de compensation qui lui incombent suite à la destruction de Vezins en 2019, la pire des solutions étant d’attendre les prochaines inondations, peut-être au printemps 2021 ou 2022. 

Dans ce cadre, l’aménagement de la Roche qui Boit peut devenir une «infrastracture de protection ». Une solution est sa reprise par une « société d’économie mixte » comme proposé dans des délibérations récentes de 3 conseils municipaux situés à l’aval.

On voit bien les risques entrainés par la poursuite du schéma actuel de suppression de la Roche-qui-Boit par EDF : sans une prise de position claire  du gouvernement ni mise en œuvre immédiate des contremesures correspondant à l’arasement de Vezins par l’Etat, des inondations biennales ou quinquennales se produisant dans les deux ou cinq ans qui viennent auront des conséquences désastreuses à tous points de vue, aggravées par la confusion des responsabilités entre EDF, l’Etat et les collectivités.

Dans ces conditions, la présente pétition demande le gel ou l’annulation du « permis de démolir» du 21 septembre 2020, indépendamment du sort que réservera le Conseil d’Etat à la demande de révision de l’arrêt du 23 octobre 2020 de la Cour d’Appel de Nantes.

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Publié le 11 Novembre 2020

 
a partagé un lien dans le groupe .
Suite des aventures du soviet suprême "comité national de l'eau". Il ressort de la lettre co-signée par les deux fédérations de moulins (FFAM, FDMF) et la fédération de riverains (ARF) que la haute administration avait convoqué une réunion en 48 h sur la base d'un document sorti du chapeau à valider en un temps record. La vision de la concertation par la direction de l'eau et de la biodiversité consiste désormais à transmettre ses ordres aux propriétaires par le biais des associations. La gouvernance jacobine et autoritaire de ce pays est décidément incurable, malgré son rejet partout, surtout en écologie où les citoyens protègent leur cadre de vie contre les projets inutiles décidés fort loin du terrain. La lettre des 3 fédérations rappelle que la première étape de la priorisation a été faite sans base scientifique transparente ni proposition aux associations de débattre des opportunités de classer chaque rivière ou chaque ouvrage. Bref, rien ne change, demain les préfectures et syndicats feront encore des pressions pour casser les ouvrages comme ils le font depuis 2010, le soviet suprême de l'eau se plaindra encore que les mêmes causes produisent les mêmes effets. C'est pourtant très simple de tout débloquer et tout apaiser: il suffit de proposer et financer publiquement les seules solutions conformes à la loi, celles qui respectent les ouvrages autorisés des bassins versants, leur consistance légale, leurs usages et leurs milieux.

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Publié le 7 Novembre 2020

Les Amis du barrage de Vezins ont perdu leur combat judiciaire

La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les recours de l'association des Amis du Barrage qui contestait la destruction des ouvrages.

La destruction du barrage de Vezins a commencé le mercredi 12 juin 2019. Une seule pelleteuse a été nécessaire à la création d'un trou de quatre mètres sur cinq à la base du barrage.
La destruction du barrage de Vezins a commencé le mercredi 12 juin 2019. Une seule pelleteuse a été nécessaire à la création d’un trou de quatre mètres sur cinq à la base du barrage. (©La Gazette de la Manche)

L’association des Amis du Barrage contestait, depuis des années, le démantèlement du barrage de la Roche-qui-Boit et la déconstruction du barrage de Vezins, ouvrages situés à cheval sur plusieurs communes voisines, dont Isigny-le-Buat et Saint-Laurent-de-Terregatte. La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté ses recours, le 23 octobre.

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Un rappel historique

Pour rappel, la société EDF exploitait depuis 1946 ces barrages de la vallée de la Sélune, situés sur la rivière La Sélune, qui se jette dans la baie du Mont-Saint-Michel. En juillet 2012, le préfet de la Manche, refusait de renouveler la concession, ouvrant la voie à une cessation d’exploitation. Six ans plus tard, cette même autorité autorisait EDF à démanteler le barrage de la Roche-qui-Boit et délivrait à l’État, en mars 2019, un permis de démolir celui de Vezins.

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Des décisions contestées par l’association, accompagnée dans sa démarche par Bernard Pinel, maire honoraire d’Isigny-le-Buat. Les requérants avaient été déboutés, en août 2019, par le tribunal administratif de Caen. Les juges nantais ont à leur tour rejeté, un à un, les arguments des opposants, parmi lesquels une « erreur manifeste d’appréciation » quant aux risques d’inondation dus à l’arasement des ouvrages.

« La Sélune déborde depuis toujours »

Sur cette question, la cour administrative d’appel de Nantes s’est référée à l’étude d’impact, selon laquelle l’exploitation d’un barrage, dont l’objectif est l’optimisation de la production électrique, est « souvent incompatible » avec les « contraintes d’un écrêtement de crues ». La juridiction a également cité dans son arrêt la commission d’enquête, qui estimait que « depuis toujours la Sélune déborde, avec ou sans la présence de barrages ».

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Aussi, une contre-expertise de 2015, commandée à l’époque par le ministère de l’Écologie, jugeait « probable » le fait qu’il n’y aurait « pas d’aggravation des conséquences d’inondation pour les crues rares ». Ce même rapport faisait par ailleurs valoir que le démantèlement des ouvrages « revêt une importance majeure pour l’atteinte du bon état des eaux ». Les experts recommandaient de poursuivre les efforts réalisés par les collectivités pour « favoriser l’interconnexion des réseaux d’eau potable », notamment pour des enjeux de sécurité sanitaire.

La population consultée

Selon eux, il n’apparaissait pas qu’une réserve en eau, retenue par les deux barrages, aurait été « nécessaire » pour alimenter en eau potable la population. La commission d’enquête avait émis un avis favorable car elle voyait en ces opérations « la seule solution viable » pour atteindre « la restauration de la continuité écologique » et « celle de la qualité de l’eau ». Les requérants n’apportaient, eux, « aucun élément » selon les juges pour démontrer les risques de pollution de la baie du Mont-Saint-Michel. L’association estimaient d’autre part que le public n’avait pas « réellement » été associé à la décision de suppression des barrages. Or, une enquête publique s’est bien tenue à l’automne 2014, et les observations du public « ont été consignées et examinées » par la commission d’enquête.

 

Cette même mission d’inspection avait d’ailleurs décrit une participation « intense et multiple, permettant l’expression des intérêts particuliers comme la prise en compte de l’intérêt général ». L’association requérante avait pourtant organisé, fin 2015, une « consultation populaire » auprès de 20 000 personnes. 98,89% d’entre elles étaient favorables au maintien des deux barrages. Mais cette démarche est « sans incidence sur la régularité » de l’enquête publique de 2014. Leurs recours rejetés, les requérants devront verser, ensemble, la somme globale de 1.500 € à EDF au titre de ses frais d’instance.

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Publié le 6 Novembre 2020

Qualité de l'eau potable : la confiance des usagers est maintenue
 

La crise sanitaire a-t-elle érodé la confiance des usagers dans la qualité de l'eau du robinet ? La réponse est non selon les derniers résultats du baromètre national que le Centre d'information sur l'eau (Cieau) a dévoilés ce 5 novembre.

Réalisé par Kantar TNS à partir d'un échantillon de 3.495 individus sondés en mai et juin 2020 en suivant une logique de quotas mais aussi de stratification territoriale, le traditionnel baromètre du Centre d'information sur l'eau (Cieau) tombe à pic en pleine crise pour souligner, à juste titre, le rôle essentiel assuré par les services et entreprises qui exploitent les réseaux de collecte et les stations d’assainissement des eaux usées, "et qui ont souvent lutté pour maintenir les performances épuratives indispensables".

Une confiance maintenue

Commentant ces résultats, Marillys Macé, directrice générale du Cieau et par ailleurs adjointe au maire de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), indique que "la crédibilité du service de l’eau n’a pas souffert du contexte général : 80% des Français conservent leur confiance à l’eau du robinet et 79% partagent cet avis s’agissant de l’efficacité du traitement des eaux usées. C’est sensiblement plus qu’avec les produits alimentaires ou la collecte et le traitement des déchets ménagers". Face à la démultiplication des interventions de terrain sur les réseaux dues aux lingettes improprement jetées dans les toilettes, le Cieau lance une piqûre de rappel sur ce "fléau qui perturbe les professionnels dans leur effort de maintien en service".
Mesurée chaque année, la satisfaction des usagers vis-à-vis du service de l'eau aurait pu plonger en eaux troubles. Effet contraire : elle atteint en 2020 son plus haut niveau. Cette confiance profite aux autorités sanitaires qui contrôlent la qualité de l’eau, aux communes mais aussi aux entreprises du secteur (+quatre points de niveau d’adhésion par rapport à 2019). L’eau du robinet est reconnue pour sa disponibilité par la quasi-totalité (92%) des Français. Les motifs d’insatisfaction n’évoluent guère : présence de calcaire, odeur et goût de chlore... Parmi les usagers satisfaits, plus d’un sur deux estime que la qualité est restée stable au cours des dix dernières années.

Consommation variable, perception stable

Lentement mais sûrement, le robinet gagne donc du terrain sur la bouteille. Sur dix verres d’eau consommés, six le sont au robinet, contre quatre en bouteille. L'eau du robinet est moins consommée que la moyenne en Bretagne, dans les Hauts-de-France, en Normandie et plus consommée dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants et des régions comme l’Auvergne-Rhône-Alpes, l’Occitanie et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La perception du prix du service de l'eau est, elle aussi, en nette amélioration. Plus de 45% des usagers sondés jugent l'eau plutôt bon marché - c’est neuf points de plus que l’an dernier. Pour autant, inutile de céder à la crédulité, car une très forte majorité des Français (82%) s’attend tout de même à payer à court terme le service de l’eau plus cher.
Depuis vingt ans, le Cieau voit aussi croître la courbe de l’opinion sur la disponibilité de la ressource. Ceci dit, 73% des interviewés continuent de penser que l’eau est une ressource limitée en France. Et huit sur dix estiment que le changement climatique influe sur le manque d’eau, la sécheresse, les inondations, la dégradation de la qualité des ressources en eau, etc. "Les Français sont majoritairement convaincus - 84% - que la pollution des ressources a des répercussions sur une hausse potentielle du prix du service de l’eau", explique le Cieau.
Autre enseignement qui revient inlassablement, l’effort de pédagogie à consentir pour mieux informer sur l’eau. Les mairies, les pouvoirs publics, les organismes professionnels spécialistes de l’eau et les entreprises spécialisées sont les principaux relais d’information. Le baromètre donne aussi un aperçu intéressant sur la synthèse annuelle d'information sur la qualité de l'eau. Réalisée par l’agence régionale de santé (ARS), elle doit être jointe à la facture d’eau.

Une demande de baromètres départementaux

Ce baromètre se révèle être un outil d'évaluation utile aux collectivités grâce aux déclinaisons régionales dévoilées au fil de l'eau. "L’an dernier, toutes les régions ont connu une déclinaison, à la demande ou à l’occasion d’une présentation sur le terrain. Nous voulons pousser jusqu’à la maille départementale, du moins pour ceux qui l’ont demandé. Enfin, nous développons l’ouverture de données (open data), encourageons des acteurs à s'en saisir et venons de mettre en ligne un accès rapide à de l’information à l’échelle communale et riche en indicateurs (consommation, mètre linéaire, chlore)".

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Publié le 5 Novembre 2020

L'agence de l'eau Seine Normandie lance un appel à projets Innovations pour la gestion de l'eau

Usine d'épuration du futur, réseaux d'eau intelligents, éco-efficience des procédés industriels ou une aide à la décision et au partage de l'information grâce au numérique : l'agence de l'eau Seine Normandie lance un appel à projet « innovations pour la gestion de l'eau ».

Doté de 15 M€ (sur les crédits du 11e programme), il prévoit de cofinancer des projets jusqu'à 80 %. Les candidatures sont ouvertes aux collectivités, entreprises et associations du bassin Seine-Normandie jusqu'au 30 avril 2021.

Concernant l'usine d'épuration du futur, l'appel à projets vise notamment des initiatives d'intégration des technologies « smart » tant sur l'usine (optimisation des procédés) que sur le système d'assainissement par la gestion qualitative et quantitative des flux entrée-sortie (réseau et usine). Parmi les autres enjeux : la valorisation des matières ou substances contenues dans les effluents et rejets, les eaux usées traitées, la réduction des micropolluants, la réduction des nano déchets et microplastiques, la récupération de l'urine à la source en vue de sa valorisation.

Mieux gérer le patrimoine des réseaux

Le volet réseaux d'eau intelligent cible notamment l'interopérabilité des systèmes de mesure et outils de gestion, la connaissance et la gestion patrimoniale des réseaux, le suivi en continu du contrôle et des interventions pour la mise en conformité des branchements, la gestion technique et comptable pour le renouvellement du patrimoine, ou encore la gestion et/ou la prévention des micropolluants.

A travers l'éco-efficience des procédés industriels, l'agence de l'eau s'intéresse notamment au développement d'approches territoriales de type écologie industrielle.

Enfin l'axe sur les outils numériques, s'intéressera par exemple à des solutions de suivi intelligent de la ressource en eau pour améliorer la prise de décision ou d'outils numériques pour le diagnostic de vulnérabilité des systèmes d'eau et d'assainissement.

Cet appel est le premier d'une série de trois en 2021 : les prochains concerneront la transition agricole puis la résilience des milieux.

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Publié le 4 Novembre 2020

 
Qualité de l'eau potable : la France mise en demeure par la Commission européenne
 

La Commission européenne a adressé ce 30 octobre une lettre de mise en demeure à la France pour lui demander de "mettre en oeuvre la législation de l'UE relative à la qualité de l'eau potable". Celle-ci repose sur la directive 98/83/CE sur l'eau potable  qui vise à protéger la santé contre les effets nocifs de la contamination des eaux destinées à la consommation humaine en garantissant leur sécurité et leur propreté. "Depuis longtemps, l'eau potable distribuée à des dizaines de milliers de personnes en France contient des quantités excessives de nitrates, souligne la Commission. La France a donc manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive sur l'eau potable en ce qui concerne les niveaux de nitrates dans l'eau potable." Paris dispose à présent d'un délai de deux mois pour répondre à la mise en demeure de Bruxelles. A défaut, la Commission pourrait décider de lui adresser un avis motivé.
 

 

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Publié le 3 Novembre 2020

Nucléaire : le coût du grand carénage revu à la hausse

Le 29 octobre, EDF a revu à la hausse le coût du « grand carénage ». Ce programme, qui vise à améliorer la sureté du parc nucléaire français afin de maintenir en fonctionnement des réacteurs au-delà de 40 ans, devrait coûter 1,2 milliard de plus qu'estimé en 2018. Le coût du programme est désormais évalué à 49,4 milliards d'euros (en euros courants), contre 48,2 milliards d'euros il y a deux ans.

« Cette nouvelle estimation intègre essentiellement les premiers enseignements sur les travaux à mener, induits par le processus d'instruction du quatrième réexamen périodique des réacteurs 900 mégawatts (MW) », explique EDF. L'entreprise a notamment pris en compte des études, des modifications et des équipements supplémentaires non prévus initialement. La nouvelle évaluation intègre également des modifications du calendrier initial. Celles-ci sont la conséquence d'une révision de la durée prévisionnelle de réalisation des arrêts pour maintenance (visites décennales et visites partielles). Le nouveau calendrier, dont le détail n'est pas donné, intègre aussi les conséquences de la crise sanitaire sur la période 2020-2022.

Cette révision à la hausse de l'estimation du coût du grand carénage intervient après une première réduction du devis initial. En 2015, EDF estimait que le grand carénage coûterait 55 milliards d'euros (valeur 2013). En 2018, le devis des travaux était réévalué à 45 milliards d'euros (valeur 2013, soit 48,2 milliards d'euros courants).

Les travaux, débutés en 2014, doivent s'étendre jusqu'en 2025. « À ce jour, le programme grand carénage est bien avancé », annonce EDF, précisant que 24 visites décennales ont été réalisées sur les réacteurs de 900 MW, 1 300 MW et 1 450 MW. De plus 52 diesels d'ultime secours ont été mis en exploitation sur les 56 à mettre en service, ajoute l'entreprise.

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Rédigé par jojo

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