Publié le 13 Janvier 2021

Tensions sur l'approvisionnement électrique cet hiver : pas de risque de black-out, assure le gouvernement

Malgré les tensions actuelles sur l'approvisionnement électrique, le pays ne risque pas d'être plongé dans le noir cet hiver, a assuré Bérangère Abba, secrétaire d'État à la Biodiversité, lors d'un débat au Sénat ce 12 janvier. Mais une partie des sénateurs est remontée au créneau sur le nucléaire, critiquant la décision de fermeture de la centrale de Fessenheim l'an dernier.

"Les Français et les Françaises seront approvisionnés sans difficulté et nous ne risquons aucun blackout", a déclaré au Sénat ce 12 janvier la secrétaire d'État à la Biodiversité, Bérangère Abba. "Nous ne serons en aucun cas confrontés à des situation de black-out, donc de coupures massives et non contrôlées sur le réseau. La sécurité de notre approvisionnement électrique est tout à fait garantie", a-t-elle insisté. "Ce n'est qu'en cas de vague de froid rigoureux et inhabituel, si les températures devenaient sensiblement inférieures aux normales de saison de plusieurs degrés en moyenne pendant plusieurs jours consécutifs qu'un point de vigilance subsisterait", a-t-elle toutefois ajouté.
Le gestionnaire du réseau disposerait alors de plusieurs leviers, y compris des coupures temporaires et contrôlées, "improbables" et "en dernier recours". "Il ne s'agit surtout pas de mettre le France dans le noir", a-t-elle souligné.

Appel à la vigilance de RTE

Ce débat au Sénat sur le risque de "black-out" était organisé à l'initiative du groupe Les Républicains. Il intervient alors que le gestionnaire du réseau RTE a prévenu que la France pourrait connaître des difficultés d'approvisionnement électrique cet hiver, notamment en cas de vague de froid au mois de février, la crise sanitaire ayant perturbé la maintenance des réacteurs nucléaires - sur un total de 58, neuf seront arrêtés en février et cinq en mars, a ainsi rappelé Daniel Grémillet, sénateur LR des Vosges et rapporteur pour avis sur les crédits Énergie. Ce 8 janvier au matin, RTE avait appelé les Français à limiter leur consommation en raison du froid, la marge de sécurité étant alors limitée. L'approvisionnement avait toutefois été assuré sans incident.

1,8 GW de production en moins du fait de la fermeture de Fessenheim

Dans ce contexte, une partie de l'opposition a une nouvelle fois vivement critiqué la décision de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) l'an dernier. "Le gouvernement a privé la France d'une puissance de production de 1,8 GW, ce qui représente 1.800 éoliennes de 1 MW ou 15 centrales thermiques", a regretté le sénateur (LR) Daniel Gremillet en introduction du débat. "Nous n'avons pas fini d'en payer les conséquences, nous rendant plus dépendants aux importations d’électricité y compris d’origine fossile." Dans un communiqué, la commission des affaires économiques du Sénat pointe cette situation qui risque de perdurer jusqu’en 2023 et "va accroître notre empreinte climatique". Elle juge aussi "urgente" la mise en œuvre des préconisations qu'elle avait faites en juillet dernier pour garantir la sécurité d’approvisionnement, à savoir "l’intensification des appels d’offres en matière d’effacements de consommation, le rehaussement du chèque énergie à l’attention des ménages en situation de précarité énergétique, le renforcement des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique, notamment en matière de régulation et de programmation."
"Les deux réacteurs de Fessenheim n'auraient pas été suffisants à eux seuls pour changer la donne", a répondu Bérangère Abba aux sénateurs, soulignant que la centrale aurait aussi eu besoin d'investissements importants pour continuer à fonctionner. "L'épisode actuel nous montre plus que jamais l'importance de diversifier notre 'mix' (bouquet, NDLR) électrique pour ne pas dépendre d'une seule source d'énergie et pour renforcer la résilience du réseau", a-t-elle fait valoir.

 

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Rédigé par jojo

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Publié le 13 Janvier 2021

 

La FRANCE  BIENTÔT concernée par une PENURIE d’ELECTRICITE ?

 

Une partie des causes sont abordées dans le mail en dessous, titré : « La France bientôt sans électricité ». Cette information a été confirmée ce 8 janvier 2021, à la radio sur France Info puis dans le journal télévisé de FR3.

Le message est à peu près le suivant :

« Vu la baisse des températures, RTE prévoit, au moment des pics de consommation, des risques de coupures d’électricité. Il est donc demandé à chacun de réduire sa consommation personnelle, au moment des heures de pointes » !!!!

 

 Un constat de pénurie bien inquiétant à l’heure de la conversion AU TOUT ELECTRIQUE dans de nombreux domaines : Automobiles, Poids Lourds, Vélos, Trottinettes, Téléphones avec la 5 G gourmande, Ordinateurs, Domotique habitations, Chauffages, Climatisations, Piscines etc… !

Est-ce l’amorce d’une « débâcle » dans nos instances prévisionnistes et dirigeantes, de la politiques et des hautes sphères publiques, dont les savoir-faire disparaitraient à un rythme imprévu, lui aussi ?

 

Dans ce délabrement ambiant, notre Sud Manche est actuellement le triste détenteur du POMPON du GÂCHIS et de L’INCOHERENCE, au travers de la destruction de 2 Barrages hydro-électriques utiles (voir description succincte et photos ci-après). Il faut parfois « ignorer pour oser » ! une métaphore adaptée aux décideurs, lorsqu’ils ont osé vanter leur projet en tant que première Mondiale ??? Pour l’instant, le DESASTRE est Régional, mais appelé à faire « tache d’huile ». Alors merci de transférer un maximum pour informer du SCANDALE…. !

 

 

Cela se passe dans notre région du Mt St Michel avec sa célèbre Baie ou l’un des 2 fleuves qui s’y jettent, s’appelle Sélune. Depuis près d’un siècle, l’ingénieur Albert CAQUOT avait doté la région de 2 sites industriels exceptionnels à plus d’un titre, en y construisant 2 Barrages de production d’énergie hydro-électrique.

 

Le premier Barrage fut celui de « La ROCHE Qui BOIT », construit en 1914, 17m de hauteur avec réserve d’eau potabilisable de 4 000 000 de m3.

 

Le second Barrage fut celui de « VEZINS » construit en 1930, 35 m de hauteur avec réserve d’eau potabilisable de 20 000 000 de m3.

 

Suite au grenelle de l’environnement initié par Mr BORLOT assisté de l’écologiste de l’époque Mme JOUANNOT, au nom de la continuité écologique et de la libre circulation des migrateurs, dont le Saumon, il fut décidé de supprimer ces 2 Barrages, alors qu’ils étaient en parfait état et en pleine capacité de poursuivre leurs productions (modeste mais augmentable à peu de frais) et leurs bienfaits, à plus d’un titre. Malgré l’aberration de cette dépense publique (100 millions d’€ au mini) alors que la crise financière menace, CES DEUX BARRAGES parfaitement solides, ONT ETE CONDAMNES (contre l’avis de la population locale) à ÊTRE REDUITS EN DECHETS, alors que leurs architectures spécifiques et innovantes leur ouvrait un possible classement au patrimoine de l’UNESCO.

 

Pour VEZINS c’est fait, pour La ROCHE Qui BOIT c’est en cours.

 

 
  VEZINS avant destruction en 2020

 

 

La ROCHE qui Boit, bientôt détruitVEZINS avant destruction en 2020

VEZINS avant destruction en 2020 1

La France bientôt sans électricité

« Depuis quarante ans, c’est-à-dire depuis la fin de la présidence Giscard d’Estaing, la France est exportateur d’électricité.
Vitrine de l’excellence française, jamais le moindre problème, jamais le moindre accident.
Et une électricité parmi les moins chères du monde.
Ah mais ! Il fallait que cela cesse. On a arrêté d’autorité les deux réacteurs de Fessenheim qui fournissaient 75 % de l’électricité d’Alsace-Lorraine.
Et aujourd’hui zéro.
Pas un seul ministre, pas un seul média pour dire à M. Macron qu’il allait priver d’emploi 3.000 personnes et transformer en désert une petite ville où le bonheur était palpable. »

Mais aujourd’hui, alerte rouge. Le 19 novembre, sur BFM TV, Barbara Pompili, notre géniale ministre de la Transition écologique, ne dit pas qu’il va y avoir des coupures d’électricité cet hiver, mais qu’elle va « avoir recours à une certaine régulation ». Elle précise qu’elle « travaille » (?) avec les industries pour qu’elles puissent arrêter leur production à certains moments.

On ne saurait être plus hypocrite.

Car, en réalité, RTE, le gestionnaire du réseau, a annoncé, s’il fait très froid, des coupures tournantes de deux heures par paquets de 200.000 foyers ou plus.
Tel est le résultat de la fermeture de Fessenheim.
À ce niveau de bêtise (je parle de M. Macron), les bras nous tombent, mais Mme Pompili va le battre sur le poteau.
Car elle a annoncé, en outre, qu’elle « travaille avec EDF pour replanifier les arrêts de centrales » (sous-entendu centrales nucléaires).
 Donc, elle annonce dans la même phrase qu’on va manquer d’électricité et qu’on va fermer d’autres centrales nucléaires.

Répétons quelques vérités que les béotiens du château ignorent :

1) Le nucléaire n’émet aucune fumée, aucun gaz à effet de serre.
2) Le nucléaire prouve tous les jours, en France, depuis quarante ans, qu’il est décidément très sûr.
3) Il est pilotable, accélère ou ralentit selon les besoins.
4) 1 gramme d’uranium produit autant d’énergie qu’1 million de grammes de charbon ou de pétrole, donc, en vertu de la loi de Lavoisier, émet 1 million de fois moins de déchets. Tous les déchets (200 tonnes par an pour 70 réacteurs) sont récupérés et non pas dispersés dans l’environnement.
5) On sait recycler l’uranium au sein d’un surgénérateur, ce qui permettrait d’avoir 1.000 ans de réserve d’énergie. La France avait les meilleurs ingénieurs et était la plus avancée dans ce domaine, mais un certain Jospin a fait fermer Superphénix à Creys-Malville.
6) Dans l’histoire de l’humanité, aucune énergie n’a fait moins de morts que l’énergie nucléaire, que ce soit par accidents ou par pollution de l’air.

Le vrai défaut du nucléaire, c’est qu’il ne rapporte rien aux grandes entreprises transnationales.

Ces grandes entreprises ont tout intérêt à casser les centrales nucléaires pour les remplacer par n’importe quoi qu’on va proposer aux naïfs.
Ainsi, en Allemagne, les associations écologiques ont passé un pacte faustien (et rémunéré) avec le tout-puissant cartel du charbon et de l’acier et ont fait renaître une colossale industrie du charbon dont personne ne se scandalise.« nous avons fermé nos centrales électrique à charbon merci Merkel »
Ainsi, en France, ces mêmes associations ont obtenu un programme délirant d’éoliennes et de photovoltaïque dont la Cour des comptes a écrit que son coût était faramineux et son résultat dérisoire en termes de production d’électricité.

 Elle aurait pu ajouter : et nul du point de vue du réchauffement climatique, puisque l’électricité française est déjà décarbonée.

Non, vraiment, les écolos c’est le pays des fous.

Economiste et spécialiste des énergies

 

 

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Publié le 13 Janvier 2021

Les moulins à eau de Normandie à la fois menacés de destruction et convoités pour produire de l'électricité

Alors que la  "continuité écologique" impose des cours d'eau sans obstacles et donc sans moulins, en Normandie,des députés et associations œuvrent pour le développement d'une petite hydroélectricité, comme exemple d'une transition énergétique locale.

Un des moulins à aubes situés sur le cours de la Varenne dans la commune de Saint-Saëns (Seine-Maritime)
Un des moulins à aubes situés sur le cours de la Varenne dans la commune de Saint-Saëns (Seine-Maritime) • © Bruno Belamri / France Télévisions (image extraite d'une vidéo)

Les autorités françaises, respectant des accords européens, restaurent depuis une vingtaine d'années la "continuité écologique" des cours d'eau Objectif : supprimer tous les obstacles pour permettre la libre circulation des poissons et des sédiments.

Mais cette mise aux normes des rivières nécessite des travaux (la plupart du temps à la charge des propriétaires riverains) et peut parfois entraîner un dérèglement hydraulique et par voie de conséquence des disparitions de moulins.  

Exemple (en janvier 2021) d'un ces moulins menacés dans la commune de Saint-Saëns (à l'Est de la Seine-Maritime) où une famille refuse de céder l'un de ses terrains  pour que la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer)  y aménage une passe à poissons. 

Pour ces riverains de la rivière La Varenne et l'association qui les soutient ces travaux ne doivent  pas perturber le débit et le niveau de l'eau et avoir des effets négatifs sur le patrimoine.

"La loi nous protège ; le code de l'environnement protège nos moulins qui sont fondés en titre. Par contre, une surinterprétation de l'administration, semble-t-il,  nous pousse tous à vouloir détruire les moulins."

Ce qui est une aberration parce que, de toute façon, les moulins sont utiles et doivent rester le régulateur de la rivière."

Didier Fillatre,
président de l'association de défense et de sauvegarde des moulins normands picards et de la biodiversité

durée de la vidéo: 01 min 54
 
VIDEO : des moulins de Normandie menacés. Reportage : Stéphane Gérain et Bruno Belamri (montage : Justine Giet)

Des moulins utiles ou néfastes ?

En voulant enlever tous les obstacles d'un cours d'eau, faut-il donc détruire tous les éléments de patrimoine présents depuis des siècles le long des rivières, et se priver d'une source d'énergie "zéro carbone" ?

En 2018,  lors d'une visite dans un moulin privé de l'Eure où  une petite centrale hydroélectrique  avait été installée par une famille, Sébastien Lecornu, alors secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire,  et Stéphane Bern (chargé par le gouvernement d'une mission d'identification du patrimoine) affirmaient tous les deux "qu'il ne faut pas opposer patrimoine et écologie".

En 2021, à l'heure de la transition énergétique, des élus normands, conscients de cette contradiction, souhaitent agir pour le maintien des moulins et de leur potentiel hydroélectrique.

C'est le cas du député Xavier Batut qui prend l'exemple de Saint-Saëns :

"Dans cette commune il y a 4 moulins. Avec ces 4 moulins on est capable d'alimenter environ 200 foyers. Donc, il y a vraiment une énergie d'avenir et une énergie qui existe dans nos territoires".

"Je travaille depuis trois ans avec différentes associations de moulins (en Normandie, en Picardie et au niveau national) pour faire en sorte que ce patrimoine soit pérennisé et qu'on puisse maintenir ces moulins et s'en servir faire de la petite hydroélectricité. "

Aujourd'hui l'Etat met des moyens conséquents pour détruire ces moulin, alors qu'il faudrait mettre ces moyens pour pouvoir accompagner les propriétaires de ces moulins pour pouvoir mettre en place une hydroélectricité , pour pouvoir s'en servir dans le cadre de la transition énergétique que l'on souhaite tous."

Xavier Batut,
député (Ex-LREM) de la 10e circonscription de Seine-Maritime

Un dossier complexe et difficile  à mettre en œuvre  puisque ces installations hydroélectriques doivent désormais respecter la "séquence ERC" (comme Eviter Réduire Compenser) qui prévoit que tout équipement ou aménagement "ne doit pas avoir d'impact sur son environnement ni sur la biodiversité."

Autre parlementaire de Normandie à suivre ce dossier : Stéphanie Kerbarh, députée (LREM) de Seine-Maritime.

Dans ses vœux pour 2021, la députée de Fécamp rappelle qu'elle a été rapporteure de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, loi promulguée en février 2020, "permettant d’engager notre pays vers une production plus écologique, plus durable, et donc plus vertueuse sur le plan environnemental" et qu'elle "travaille aujourd’hui à la finalisation du rapport de la mission d’information portant sur la revalorisation des friches industrielles, afin de lutter contre l’artificialisation des sols et pour réinvestir les espaces laissés à l’abandon."

 Au sujet des moulins, elle ajoute que :

De même, je continue de défendre l’idée d’une complémentarité entre les modes de production d’énergie, notamment pour promouvoir la petite hydroélectricité à un coût socialement acceptable et identique sur l’ensemble du territoire."

Stéphanie Kerbarh,
députée (LREM) de la 9e circonscription de Seine-Maritime

Les propriétaires de moulins (comme ceux de la vallée de la Durdent, entre Yvetot et Veulettes) suivront donc avec attention les travaux des parlementaires en 2021.

 

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Rédigé par jojo

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Publié le 9 Janvier 2021

La FRANCE  BIENTÔT concernée par une PENURIE d’ELECTRICITE ?

 

Une partie des causes sont abordées dans le mail en dessous, titré : « La France bientôt sans électricité ». Cette information a été confirmée ce 8 janvier 2021, à la radio sur France Info puis dans le journal télévisé de FR3.

Le message est à peu près le suivant :

« Vu la baisse des températures, RTE prévoit, au moment des pics de consommation, des risques de coupures d’électricité. Il est donc demandé à chacun de réduire sa consommation personnelle, au moment des heures de pointes » !!!!

 

 Un constat de pénurie bien inquiétant à l’heure de la conversion AU TOUT ELECTRIQUE dans de nombreux domaines : Automobiles, Vélos, Trottinettes, Téléphones avec sa 5 G gourmande, Ordinateurs, Domotique habitations, Chauffages, Climatisations, Piscines etc… !

Est-ce l’amorce d’une « débâcle » dans nos instances prévisionnistes et dirigeantes de la politiques et des hautes sphères publiques, dont les savoir-faire disparaitraient à un rythme imprévu lui aussi ?

 

Dans ce délabrement ambiant, notre Sud Manche est actuellement le triste détenteur du POMPON du GÂCHIS et de l’incohérence, au travers de la destruction de 2 Barrages hydro-électriques (voir description succincte et photos ci-après). D’après les instigateurs du projet, il s’agirait d’une première Mondiale ? Pour l’instant, le DESASTRE est resté Régional mais pourrait faire « tache d’huile », alors, merci de transférer un maximum…. !

 

Cela se passe dans notre région du Mt St Michel avec sa célèbre Baie ou l’un des 2 fleuves qui s’y jettent, s’appelle Sélune. Depuis près d’un siècle, l’ingénieur Albert CAQUOT avait doté la région de 2 sites industriels exceptionnels à plus d’un titre, en y construisant 2 Barrages de production d’énergie hydro-électrique.

 

Le premier Barrage fut celui de « La ROCHE Qui BOIT », construit en 1914, 17m de hauteur avec réserve d’eau potabilisable de 4 000 000 de m3.

 

Le second Barrage fut celui de « VEZINS » construit en 1930, 35 m de hauteur avec réserve d’eau potabilisable de 20 000 000 de m3.

 

Suite au grenelle de l’environnement initié par Mr BORLOT assisté de l’écologiste de l’époque Mme JOUANNOT, au nom de la continuité écologique et de la libre circulation des migrateurs, dont le Saumon, il fut décidé de supprimer ces 2 Barrages, alors qu’ils étaient en parfait état et en pleine capacité de poursuivre leurs productions (modeste mais augmentable à peu de frais) et leurs bienfaits, à plus d’un titre. Des engagements de dépenses publiques aberrantes, qui plus est, par les temps qui courent, CES DEUX BARRAGES aux architectures novatrices ONT ETE CONDAMNES (contre l’avis de la population locale) à ÊTRE DETRUITS, à être Réduits EN DECHETS.

Pour VEZINS c’est fait, pour La ROCHE Qui BOIT c’est en cours.

 

 

                La ROCHE QUI BOIT détruit bientôt                                                          VEZINS déjà détruit totalement                                                                   VEZINS

 

                   

La France bientôt sans électricité ?

 

« Depuis quarante ans, c’est-à-dire depuis la fin de la présidence Giscard d’Estaing, la France est exportateur d’électricité.
Vitrine de l’excellence française, jamais le moindre problème, jamais le moindre accident.
Et une électricité parmi les moins chères du monde.
Ah mais ! Il fallait que cela cesse. On a arrêté d’autorité les deux réacteurs de Fessenheim qui fournissaient 75 % de l’électricité d’Alsace-Lorraine.
Et aujourd’hui zéro.
Pas un seul ministre, pas un seul média pour dire à M. Macron qu’il allait priver d’emploi 3.000 personnes et transformer en désert une petite ville où le bonheur était palpable. »

Mais aujourd’hui, alerte rouge. Le 19 novembre, sur BFM TV, Barbara Pompili, notre géniale ministre de la Transition écologique, ne dit pas qu’il va y avoir des coupures d’électricité cet hiver, mais qu’elle va « avoir recours à une certaine régulation ». Elle précise qu’elle « travaille » (?) avec les industries pour qu’elles puissent arrêter leur production à certains moments.

On ne saurait être plus hypocrite.

Car, en réalité, RTE, le gestionnaire du réseau, a annoncé, s’il fait très froid, des coupures tournantes de deux heures par paquets de 200.000 foyers ou plus.
Tel est le résultat de la fermeture de Fessenheim.
À ce niveau de bêtise (je parle de M. Macron), les bras nous tombent, mais Mme Pompili va le battre sur le poteau.
Car elle a annoncé, en outre, qu’elle « travaille avec EDF pour replanifier les arrêts de centrales » (sous-entendu centrales nucléaires).


 Donc, elle annonce dans la même phrase qu’on va manquer d’électricité et qu’on va fermer d’autres centrales nucléaires.

Répétons quelques vérités que les béotiens du château ignorent :

1) Le nucléaire n’émet aucune fumée, aucun gaz à effet de serre.
2) Le nucléaire prouve tous les jours, en France, depuis quarante ans, qu’il est décidément très sûr.
3) Il est pilotable, accélère ou ralentit selon les besoins.
4) 1 gramme d’uranium produit autant d’énergie qu’1 million de grammes de charbon ou de pétrole, donc, en vertu de la loi de Lavoisier, émet 1 million de fois moins de déchets. Tous les déchets (200 tonnes par an pour 70 réacteurs) sont récupérés et non pas dispersés dans l’environnement.
5) On sait recycler l’uranium au sein d’un surgénérateur, ce qui permettrait d’avoir 1.000 ans de réserve d’énergie. La France avait les meilleurs ingénieurs et était la plus avancée dans ce domaine, mais un certain Jospin a fait fermer Superphénix à Creys-Malville.
6) Dans l’histoire de l’humanité, aucune énergie n’a fait moins de morts que l’énergie nucléaire, que ce soit par accidents ou par pollution de l’air.

Le vrai défaut du nucléaire, c’est qu’il ne rapporte rien aux grandes entreprises transnationales.

Ces grandes entreprises ont tout intérêt à casser les centrales nucléaires pour les remplacer par n’importe quoi qu’on va proposer aux naïfs.


Ainsi, en Allemagne, les associations écologiques ont passé un pacte faustien (et rémunéré) avec le tout-puissant cartel du charbon et de l’acier et ont fait renaître une colossale industrie du charbon dont personne ne se scandalise.

----------------------------------------( nous avons fermé nos centrales électrique à charbon merci Merkel  )


Ainsi, en France, ces mêmes associations ont obtenu un programme délirant d’éoliennes et de photovoltaïque dont la Cour des comptes a écrit que son coût était faramineux et son résultat dérisoire en termes de production d’électricité.

 Elle aurait pu ajouter : et nul du point de vue du réchauffement climatique, puisque l’électricité française est déjà décarbonée.

Non, vraiment, les écolos c’est le pays des fous.

Economiste et spécialiste des énergies

 

 

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Publié le 8 Janvier 2021

Localtis, un média Banque des territoires
Préservation de la ressource en eau : plusieurs décrets outillent les collectivités

Qu’ils soient d’ores et déjà publiés ou encore au stade de projets, plusieurs textes promeuvent, à travers différents leviers à disposition des collectivités et de leurs services intervenant sur la production d'eau potable, une utilisation plus efficace, économe et durable de la ressource. 

Un décret, publié ce 31 décembre 2020, précise la contribution attendue des services d’eau à la préservation et à la gestion de la ressource utilisée pour l'alimentation en eau potable. Une mission facultative, introduite par la loi Engagement et proximité de 2019, qui prend appui sur un plan d'action décliné sur tout ou partie de l'aire d'alimentation de captage et mis en place en concertation avec les acteurs du territoire. Cela suppose au préalable, que la commune, l’EPCI ou le syndicat mixte en charge du service qui assure tout ou partie du prélèvement destiné à la production d’eau potable, en formule l’intention par délibération. Et dans l'hypothèse d'une intervention dans un cadre mutualisé, une convention formalise les modalités de cette mutualisation. 

Plan d’action à l’appréciation de chaque service

Les mesures de ce plan destiné à protéger la ressource en eau contre les pollutions de toutes natures complètent les prescriptions prises dans les périmètres de protection des captages ou dans les zones soumises à contraintes environnementales. Le décret en présente une liste indicative laissée à l’appréciation de chaque service. Ces mesures correspondent d’ailleurs en grande partie aux actions mises en place dans le cadre de la politique de protection des captages prioritaires. Elles consistent notamment à soutenir la transition agro-écologique, assurer la maîtrise foncière et les aménagements limitant le transfert de pollutions vers la ressource en eau  ou encore signer des conventions d'engagement avec les partenaires du plan. 
Pour en faciliter la mise en oeuvre, une cellule d’animation et un comité de pilotage dédiés peuvent éventuellement être mis en place. Le texte suggère enfin, lorsque plusieurs aires d’alimentation se superposent, une coordination des mesures entre les services concernés. 
Un nouvel outil, qui s’inscrit dans la continuité d’un précédent projet de décret, issu lui aussi de la loi Engagement et proximité, instaurant au bénéfice du bloc communal un droit de préemption en vue de mieux protéger la qualité de la ressource en eau (lire notre article du 9 juillet 2020). 

Réutilisation des eaux usées traitées et eaux de pluie

Le ministère de la Transition écologique a par ailleurs mis en consultation, jusqu’au 15 janvier prochain, un autre projet de décret relatif à la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau. Pris quant à lui en application de la loi Agec, le texte introduit, à compter du 1er janvier 2021, le principe de réutilisation des eaux usées traitées (Reut) et de l'utilisation des eaux de pluie pour les installations classées de protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) caractérisés par leur impact sur l'eau. Pour rappel, un premier texte a déjà été soumis à consultation à l’automne dernier (lire notre article du 21 septembre 2020) pour définir les usages possibles des eaux de pluie et préciser le cadre expérimental qui permettra de valider les nouveaux usages d’utilisation des eaux usées traitées. 
Les Iota et ICPE soumis à autorisation sont ceux qui présentent a priori le plus d’enjeux en la matière. Il est donc proposé à travers ce nouveau projet de décret de demander au pétitionnaire, si cela est pertinent au regard de son activité, de préciser les mesures qu’il propose "pour assurer une utilisation efficace, économe et durable de la ressource notamment par le développement de la réutilisation des eaux usées et l’utilisation des eaux de pluie en remplacement d’eau potable". Pour les ICPE soumises à déclaration ou enregistrement, ces modalités seront précisées dans les arrêtés ministériels de prescriptions générales. Pour les Iota soumis à déclaration, le texte renvoie à un arrêté ministériel transversal aux différentes rubriques de la nomenclature Iota.

 
Référence : décret n° 2020-1762 du 30 décembre 2020 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau, JO du 31 décembre 2020, texte n° 10

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Rédigé par jojo

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Publié le 8 Janvier 2021

Localtis, un média Banque des territoires
Eaux résiduaires urbaines : un retard à résorber d’urgence

Pour prévenir la menace d’un contentieux européen, une instruction du gouvernement indique la marche à suivre pour mettre en conformité le plus rapidement possible les systèmes d’assainissement qui ne le sont pas encore au titre de la directive Eaux urbaines résiduaires.

Le respect de la directive n° 91/271/CEE Eaux urbaines résiduaires, dite ERU, n'est pas encore finalisé même si, depuis quelques années, les efforts des acteurs concernés ont permis de sensiblement baisser le nombre de stations d’épuration non conformes. Combler ce retard nécessite "une forte implication des préfets", insiste une instruction interministérielle, rendue publique ce 28 décembre, eu égard aux niveaux d’investissements financiers demandés aux communes et leurs groupements et aux risques financiers associés aux procédures contentieuses en cours ou à venir avec la Commission européenne. D’ores et déjà plusieurs procédures contentieuses ont été engagées par la Commission entre 1998 et 2009, sans toutefois qu’aucune sanction financière, sous forme d’amende ou d’astreinte, ne touche la France jusqu’à présent. "Au regard de son ancienneté, toute nouvelle infraction importante à cette directive expose la France à d’importantes sanctions financières", alerte l’instruction. Et la pression monte…Fin 2017, la Commission a adressé à la France une mise en demeure du fait de ses manquements concernant 364 agglomérations d’assainissement. Suivie en mai dernier, d’un avis motivé portant sur 169 d’entre elles toujours en infraction (sur la base des données de 2014), et dont la liste figure en annexe. Une nouvelle étape qui pourrait bien préfigurer une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour manquement. Les préfets, aidés des services de l’eau, des Dreal, des offices et agences de l’eau et de l'Office français de la biodiversité, doivent donc impérativement oeuvrer "à un retour à la conformité le plus rapide possible" vis-à-vis des collectivités concernées par l’avis motivé, tout en restant mobilisés auprès des maîtres d’ouvrages susceptibles d’être prochainement épinglés (sur la base du rapportage effectué en 2018 et celui en cours en 2020).

Palette d’outils

Plusieurs leviers sont à leur disposition en matière de police administrative et de contrôle des maîtres d’ouvrage concernés : mise en demeure de respecter les prescriptions, consignation de fonds, contrôle de légalité relatif aux documents et autorisations d’urbanisme, police judiciaire. Les annexes les balaient en détail. Et pour inciter les collectivités à rentrer dans le rang, l’État dispose depuis la loi Notr d’un argument massue. Le texte rend en effet possible, à travers un article L.1611-10 du code général des collectivités territoriales, une action récursoire de l’État. En clair, l’État pourrait se retourner contre les collectivités en cas de condamnation financière pour manquement par la CJUE. 

Rigueur des contrôles

Le bloc communal est dans une phase de transition pour l’exercice de la compétence assainissement. Pour autant le gouvernement n’appelle pas les services en charge de la police de l’eau à faire preuve de clémence. "Il est indispensable que, durant cette période, ces missions soient conduites avec la même rigueur, car les exigences requises vis-à-vis des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées restent inchangées quel que soit le maître d’ouvrage compétent pour en assurer la gestion", insiste instruction. Elle invite aussi à davantage de rigueur d’une part, sur la qualité des données descriptives et de fonctionnement des agglomérations et systèmes d’assainissement, préalable à l’exercice du rapportage, et d’autre part, pour en évaluer la conformité réglementaire, notamment en termes de surveillance, de performances et de niveau d’équipement. Ce suivi devra cibler les agglomérations dont la mise aux normes est prioritaire, afin que les travaux à engager par les maîtres d’ouvrages se déroulent suivant le calendrier prévisionnel notifié à la Commission européenne. L’approche préventive n’est néanmoins pas à négliger, et pourrait permettre dans bien des cas de rectifier le tir. "Les manquements constatés aux obligations réglementaires auxquels sont soumises les collectivités en matière d’assainissement résultent très souvent de phénomènes qui peuvent et doivent être anticipés et prévenus par les maîtres d’ouvrage de ces équipements et, le cas échéant, leurs exploitants : vieillissement des installations, diminution progressive de leurs performances, lacunes dans l’exploitation, changement climatique, développement de l’urbanisation, etc.", souligne l’instruction. 

Sur le terrain de l’urbanisme

Les procédures d’autorisations d’urbanisme peuvent être efficacement employées pour traiter les enjeux de collecte et de traitement des eaux usées. En les assortissant de prescriptions particulières en la matière, ou si les prescriptions devaient conduire à modifier le projet, en opposant un refus de la demande en relation avec les conditions d’assainissement. 
La procédure d’élaboration ou de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) fournit là encore une occasion de mettre en perspective extensions d’urbanisation et capacité des stations d’épuration.  S’agissant plus particulièrement de la diminution des rejets directs d’eaux usées urbaines par temps de pluie, la gestion des eaux pluviales "à la parcelle" et leur infiltration est à privilégier. Dans cette optique, l’instruction demande aux préfets d’inciter les maîtres d’ouvrage "à généraliser le recours à ce type de solutions en s’appuyant sur tous les outils à leur disposition pour porter une politique ambitieuse sur le sujet : zonages 'eaux pluviales', documents d’urbanisme (Scot, PLU(i)...), schémas directeurs d’assainissement… ". 

 
Référence : instruction du gouvernement du 18 décembre 2020 relative à la collecte et au traitement des eaux urbaines résiduaires. 

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Rédigé par jojo

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