Agrément des associations : le ministère a fait le grand ménage

Publié le 15 Janvier 2013

Agrément des associations : le ministère a fait le grand ménage

Fin 2012, près de 60 associations de protection de l'environnement étaient concernées par le renouvellement de l'agrément ministériel. Onze d'entre elles l'ont obtenu et conservent ainsi de précieuses prérogatives devant les tribunaux.

Agrément des associations : le ministère a fait le grand ménage

Conformément aux textes règlementaires publiés en juillet 2011 , toutes les associations ayant obtenu avant 1990 un agrément de protection de l'environnement devaient obtenir son renouvellement avant le 31 décembre 2012. Faute de réagrément, la précieuse reconnaissance délivrée par les pouvoirs publics est perdue. Selon la liste tenue par le ministère de l'Ecologie, 56 associations étaient concernées. Onze ont franchi l'obstacle sans encombre en obtenant un agrément national valable 5 ans à compter du 1er janvier 2013.

A noter qu'à la révision des agréments délivrés par le ministère de l'Ecologie s'ajoutent aussi le renouvellement des agréments délivrés localement. Il s'agit des agréments départementaux et régionaux, l'échelon communal ayant disparu avec la réforme de 2011 issue du Grenelle de l'environnement.

 

 
Des prérogatives non négligeablesL'agrément permet aux associations d'engager des recours devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel ou Conseil d'État). Une prérogative indispensable pour s'opposer à une décision publique qui porterait atteinte à l'environnement.
De même, l'association agréée peut agir au civil et au pénal contre les auteurs d'infractions en matière de protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, des espèces animales ou végétales et d'urbanisation, en matière de lutte contre les pollutions et les nuisances ou de sûreté nucléaire, et en matière de pratiques commerciales ou de publicités trompeuses.
A noter qu'au pénal l'association peut se porter partie civile et qu'au civil elle peut agir en réparation si elle est mandatée pour le faire par une personne ayant subi préjudice. Deux procédures qui ouvrent la voie à des dommages et intérêts.
Enfin, l'association est officiellement consultée lors des débats publics (avec notamment la possibilité d'éditer un cahier d'acteur), elle participe aux instances consultatives locales ou nationales (sous condition, dans certains cas, d'être reconnue représentative) et elle est parfois sollicitée pour les projets de plans locaux d'urbanisme (PLU) et de plans locaux de prévention des risques majeurs (inondations, catastrophes naturelles et industrielles) et pour les réunions de comités locaux d'information (CLI).
 
Les trois principales associations concernées au rendez-vous

 

Parmi les associations concernées par l'agrément ministériel, trois se démarquaient par leur importance : les Amis de la Terre, France Nature Environnement (FNE) et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Elles ont fait l'objet des trois premiers arrêtés signés dès le 20 décembre par la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho.

Six jour plus tard, un quatrième arrêté accordait un nouvel agrément ministériel à la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF). L'association, spécialisée dans la défense des paysages et du patrimoine architectural, milite par exemple pour la limitation de l'urbanisation de Versailles (Yvelines) afin de préserver le domaine national associé au château.

Enfin, le 31 décembre, Delphine Batho a signé sept agréments supplémentaires. Les textes renouvellent les agréments de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, de la Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM), de la Ligue urbaine et rurale pour l'aménagement du cadre de la vie française (LUR), la Société herpétologique de France (SHF), le Fonds d'intervention éco-pastoral groupe ours Pyrénées (FIEP), la Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France (SNPN) et la Fédération française de spéléologie.

A noter que la SPPEF et la LUR sont connues pour suivre de près certains projets éoliens et s'y opposer devant les tribunaux lorsqu'elles estiment qu'ils menacent le patrimoine français.

Disparition d'associations très variées

Parmi les quelque 45 associations n'ayant pas été réagréées à ce jour figurent des associations historiques. C'est le cas par exemple de l'Association des journalistes et écrivains pour la nature et de l'environnement (JNE) qui a été à l'origine, avec les Amis de la Terre, de la candidature de René Dumont à la présidentielle de 1974, lançant de fait l'écologie dans l'arène politique.

De même, la Fédération internationale d'agriculture biologique, plus connue sous le nom de Nature et Progrès ne figure pas dans la liste des associations agréées. C'est l'une des associations pionnières en matière d'agriculture biologique et d'agroforesterie qui perd son agrément ministériel. L'Institut européen d'écologie, fondé et dirigé par le botaniste Jean-Marie Pelt co-fondateur du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN), la Société française pour le droit de l'environnement, qui édite la Revue juridique de l'environnement depuis 35 ans, le Syndicat national des usagers des transports, ou encore l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique subissent le même sort.

Enfin, un certain nombre d'associations ayant perdu leur agrément ont une activité plus ou moins régulière, comme Aménagement et Nature.Par ailleurs, des associations de chasseurs (l'Association nationale des chasseurs de grands gibiers), locales (la Société d'histoire naturelle de Toulouse), éducatives (la Fédération nationale Léo Lagrange), à caractère sportif (le Centre nautique des Glénans ou le Club alpin français) ou récréatif (la Fédération française de randonnées pédestres) et touristique (la Fédération nationale des offices de tourisme) perdent leur agrément.

Rédigé par jojo

Publié dans #Réaction de nos politiciens

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