La proposition de loi modifiant le principe de précaution adoptée en commission parlementaire

Publié le 23 Mai 2014

La proposition de loi modifiant le principe de précaution adoptée en commission parlementaire

Gestion des risques  |  21 mai 2014  |  Actu-Environnement.com

La commission des lois du Sénat a adopté, le 21 mai, la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement, et notamment les articles concernant le principe de précaution. Le texte sera donc examiné en plénière le 27 mai.

Présenté par le sénateur UMP Jean Bizet (Manche), ce projet de texte souhaite inscrire un principe d'innovation au même niveau que le principe de précaution, pour que ce dernier ne soit plus un frein, mais un levier à l'innovation et au progrès technologique.

Si elle "a constaté que, dans la plupart des cas, les juridictions assurent une application proportionnée et raisonnable de ce principe", la commission des lois estime néanmoins que "le principe de précaution demeure souvent mal compris, en particulier lorsqu'il est interprété comme un principe d'abstention en cas de risque, même hypothétique, d'atteinte à l'environnement".

Depuis son inscription en 2005 dans la Constitution française, le principe de précaution ne cesse d'opposer ceux qui estiment qu'il freine l'innovation à ses défenseurs, qui plaident pour son application encore plus stricte.

 

Sophie Fabrégat

Rédigé par jojo

Publié dans #Réaction de nos politiciens

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