Redevances aux agences de l'eau : les taux pour la période 2013-2018
Publié le 31 Octobre 2012
Redevances aux agences de l'eau : les taux pour la période 2013-2018
Les taux des redevances aux agences de l'eau pour la durée du 10e programme d'intervention (2013-2018) sont maintenant connus.
Les délibérations des six agences de l'eau (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse,Rhône-Méditerranée-Corse, Seine-Normandie) fixant ces taux ainsi que les zones de tarification ont été publiées au Journal officiel du 30 octobre.