Redevances aux agences de l'eau : les taux pour la période 2013-2018

Publié le 31 Octobre 2012

Redevances aux agences de l'eau : les taux pour la période 2013-2018

Les taux des redevances aux agences de l'eau pour la durée du 10e programme d'intervention (2013-2018) sont maintenant connus.

Les délibérations des six agences de l'eau (Adour-GaronneArtois-PicardieLoire-BretagneRhin-Meuse,Rhône-Méditerranée-CorseSeine-Normandie) fixant ces taux ainsi que les zones de tarification ont été publiées au Journal officiel du 30 octobre.

Rédigé par jojo

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