Simplification des normes : l'environnement aussi !

Publié le 20 Décembre 2012

Simplification des normes : l'environnement aussi !

A l'occasion du premier comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, Jean-Marc Ayrault a pointé la complexité du droit de l'environnement et confirmé l'organisation d'états généraux au printemps prochain.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présidé, mardi 18 décembre 2012, le premier Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) en présence de l'ensemble des membres du Gouvernement. Il a lancé trois grands chantiers : la simplification de l'action administrative, l'accélération de la transition numérique et l'évaluation des politiques publiques. La complexité du droit de l'environnement est pointée du doigt.

"Nous avons plus que jamais besoin d'un Etat stratège qui nous prépare aux défis de l'avenir et qui trace les perspectives, pour permettre au pays de relever le défi de la compétition économique, mais aussi d'autres questions nouvelles qui se posent, celle du vieillissement, la question de la mobilité, mais aussi la question du changement climatique", a lancé le Premier ministre.

Simplifier et alléger le droit de l'environnement

"Toute création d'une norme sera accompagnée de la suppression d'une autre", a déclaré Jean-Marc Ayrault. Mais, parce que cette mesure ne sera pas suffisante, le Premier ministre annonce un programme pluriannuel de simplification destiné à alléger le "stock" de normes existantes avant la fin du premier semestre 2013, en commençant par les "blocs" les plus complexes. Les deux exemples cités sont le droit de l'environnement et les règles d'urbanisme.

Dès à présent, "un travail est engagé pour simplifier et alléger le droit de l'environnement", indique Matignon, qui confirme l'organisation au printemps 2013 des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement annoncés à l'issue de la Conférence environnementale.

"Certains pourraient y voir un recul, non, parce que souvent ces normes accumulées ne sont pas appliquées ou mal appliquées, coûtent cher dans leur contrôle et n'atteignent pas les objectifs qui ont été affichés", rassure Jean-Marc Ayrault.

Le Gouvernement entend également remédier à l'empilement de tous les organismes qui ont été créés au cas par cas, sans plan d'ensemble, avec une tendance à la stratification. "J'ai décidé de supprimer immédiatement 100 commissions consultatives dont l'utilité n'est pas du tout démontrée. Cela représente 15% des commissions qui sont rattachées aux différents ministères. Mais d'autres organismes seront fusionnés ou réorganisés", a déclaré le Premier ministre. D'ici juin prochain, une diminution de 25% de leur nombre est annoncée, avant de nouvelles actions ultérieures.

Le Premier ministre prévoit aussi de simplifier la vie administrative des entreprises, avec des actions supplémentaires pour celles appartenant aux secteurs agricoles et alimentaires. Ainsi, au titre de la réduction des obstacles à l'export pour les PME et TPE, les formalités douanières réalisées sous couvert des certificats d'exportation agricoles et des certificats d'exportation relatifs aux espèces en danger seront progressivement simplifiées à partir de 2013.

Plus de transparence sur les risques environnementaux ?

Le deuxième chantier est celui de la transition numérique. "La transition numérique peut être un formidable levier de modernisation de l'action publique", estime le Premier ministre. "Nous travaillons par exemple à mieux combiner, d'ici juin, services en ligne et présence territoriale des services publics", a-t-il ajouté.

Dès 2013, des travaux seront lancés sur la transparence de l'action publique. Parmi les données qui pourraient être mises à disposition figurent celles portant sur les risques environnementaux.

La politique de l'eau évaluée dès janvier 2013

Le dernier chantier est celui de l'évaluation des politiques publiques. "C'est la première fois, en France, que toutes les politiques publiques, sur l'ensemble du quinquennat, feront l'objet d'une évaluation", s'enorgueillit le Premier ministre.

Le Gouvernement a adopté aujourd'hui un premier programme de travail, en décidant de l'évaluation de 40 politiques publiques à lancer en 2013 en trois vagues. L'évaluation de la politique de l'eau, de même que celle de la politique maritime et de la politique de développement agricole, doit ainsi être lancée dès janvier prochain. Celle de la police de l'environnement est prévue pour avril 2013.

D'autres vagues sont programmées en vue d'évaluer la totalité des politiques publiques d'ici 2017.

Rédigé par jojo

Publié dans #Réaction de nos politiciens

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