SPANC - Les modifications bâclées de la loi du printemps 2012 – (2) Les arrosages avec les eaux usées est autorisé

ou la culture bio de demain ?

Jusqu’à preuve du contraire les rejets liquides d’un assainissement non collectif ou collectif sont des eaux usées, fortement polluées. Elles sont désormais autorisées à l’arrosage.

Bien qu’interdites à l’arrosage des aliments humains dans cet arrêté, nous nous souviendrons de Clermont-Ferrand, de l’île de Ré où ce type d’arrosage finit ou finira dans nos aliments et même avec un label bio !!! Il y aura bien encore des sectes pour promouvoir ce mode de recyclage « écologique » avec nos ANC.

J'ai bien écrit " des sectes " car les croyances justifiant ces pratiques dépassent la raison et sont purement imaginatives ou nostalgiques, refusant les analyses scientifiques qui bouleversent des pratiques ancestrales.

L'article 11 de l'arrêté du 7 septembre 2009 est ainsi rédigé :

« Les eaux usées traitées sont évacuées, selon les règles de l'art, par le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement, au niveau de la parcelle de l'immeuble, afin d'assurer la permanence de l'infiltration, si sa perméabilité est comprise entre 10 et 500 mm/h »

Il est complété par le nouvel arrêté du 7 mars 2012, par un alinéa ainsi rédigé :

« Les eaux usées traitées, pour les mêmes conditions de perméabilité, peuvent être réutilisées pour l'irrigation souterraine de végétaux, dans la parcelle, à l'exception de l'irrigation de végétaux utilisés pour la consommation humaine, et sous réserve d'une absence de stagnation en surface ou de ruissellement des eaux usées traitées. »

* modifiant les prescriptions de la loi du Grenelle 2 relatives aux assainissements non-collectif (ANC) inférieure ou égale à 20 équivalents-habitants. Publié au JORF n°0098 du 25 avril 2012 page 7348 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025743299&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id /

Le nouvel arrêté :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125109&dateTexte=&categorieLien=id /