Une proposition de loi visant à interdire l'usage non-agricole des pesticides

Publié le 24 Juin 2013

Une proposition de loi visant à interdire l'usage non-agricole des pesticides

Joël Labbé, sénateur Europe Ecologie Les Verts (EELV) du Morbihan, lance en partenariat avec la Fondation de l'Ecologie politique, une consultation sur Parlement-et-Citoyens.fr afin de "co-élaborer" à compter de jeudi 20 Juin "avec les citoyens une proposition de loi visant à interdire l'usage non-agricole des pesticides sur le territoire national", a-t-il annoncé dans un communiqué.

Le 5 juin au Sénat lors  d'une réunion du Comité de soutien des élus à l'abeille et aux apiculteurs, Joël Labbé avait déjà annoncé son intention de déposer une proposition de loi au Sénat en octobre visant à interdire dans un délai de cinq ans l'usage de pesticides dans les espaces publics des collectivités locales, ainsi qu'à Réseau ferré de France, consommateurs de désherbants pour l'entretien des voies et des voiries.

Les usages non agricoles des pesticides "représentent entre 5 et 10% des utilisations selon les années. A titre d'exemple, avec plus de 5.000 tonnes utilisées pour les jardins d'agrément et les potagers, les particuliers sont également des utilisateurs importants", rappelle le sénateur en pointant la "nocivité" des phytosanitaires dénoncée en octobre dernier dans un rapport de la mission d'information sur les pesticides du Sénat dont il était l'un des vice-présidents. Ne plus utiliser de pesticides dans les espaces publics "à court terme" figuraient parmi les propositions du rapport alors que 10% des collectivités se sont déjà converties au « zéro phyto ».

Joël Labbé formule donc trois propositions. Il demande aux collectivités territoriales, mais également à l'Etat et aux autres organismes publics gérant des espaces verts et naturels de cesser d'utiliser des pesticides d'ici au 1er janvier 2018. "Près de 60% des communes de plus de 50.000 habitants se sont engagées depuis 2010 dans une démarche d'arrêt total de l'utilisation de ces produits", souligne-t-il. Le sénateur propose également d'interdire la vente de pesticides aux particuliers d'ici au 1er janvier 2018. Il demande aussi de développer les alternatives aux pesticides en favorisant le développement des préparations naturelles peu préoccupantes (PNNP)."Ces produits existent, il convient donc de comprendre dans un premier temps quels sont les freins à leur développement. Cela fera l'objet d'un rapport que le Parlement demandera au gouvernement", précise Joël Labbé.

"Les pouvoirs publics doivent montrer l'exemple et les citoyens peuvent aussi être acteurs de ce changement nécessaire", a-t-il déclaré.

Rachida Boughriet

Rédigé par jojo

Publié dans #Réaction de nos politiciens

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