Vers l'interdiction de l'usage non agricole des pesticides ?

Publié le 25 Octobre 2013

Vers l'interdiction de l'usage non agricole des pesticides ?

Le sénateur Joël Labbé et les membres du groupe écologiste de la Chambre haute ont déposé le 7 octobre une proposition de loi visant à interdire l'usage non agricole des produits phytosanitaires.

Le texte prévoit d'interdire aux personnes publiques (Etat, régions, départements, communes, etc.) l'utilisation de pesticides pour l'entretien des espaces verts, des forêts et des promenades relevant de leur domaine public ou privé. Cette interdiction interviendrait à compter du 1er janvier 2018.

La proposition vise également à interdire à compter de la même date toute commercialisation de pesticides à usage non professionnel. La violation de cette interdiction serait punie d'une peine pouvant atteindre deux ans de prison et 75.000 euros d'amende.

La troisième disposition impose la remise par le Gouvernement d'un rapport sur les freins empêchant le développement de la fabrication et de la commercialisation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). "Ces traitements sont encore marginaux en France par rapport aux traitements chimiques mais pourraient constituer une des voies d'avenir et une alternative efficace aux pesticides", expliquent les sénateurs.

Rédigé par jojo

Publié dans #Réaction de nos politiciens

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