Publié le 16 Décembre 2020

Samedi matin, des riverains de la Sélune, propriétaires sur les communes de Ducey et de Poilley, se sont réunis pour encourager leurs voisins à se mobiliser. Aujourd’hui les riverains lancent une cagnotte en ligne pour financer l'action juridique avec l’avocate Me Corinne Lepage (Ministre de l’environnement de 1995 à 1997) pour défendre les habitants, commerçants, agriculteurs, entrepreneurs, l'héritage de nos enfants, bref tout notre territoire, afin d'éviter un désastre imposé par « oubli » d’une vraie dimension dans la prise de décision des ministres successifs. L'axe de défense est d’amener l’Etat qui vient de supprimer le lac de Vezins à faire le nécessaire pour protéger les biens et les personnes, jusqu’à l’estuaire, contre les conséquences de cette suppression.
Les riverains soulignent que l’État propriétaire du barrage de Vezins (qu’il a détruit en 2019) doit effectuer des travaux d’aménagement pour protéger les biens et les personnes contre le retour des «petites crues » du XIXème siècle. Les ouvrages construits sur la Sélune après 1920 ont généralement protégé les riverains contre les inondations, coulées de boues, ... habituelles jusque là : c’est pour cette raison qu'une douzaine de riverains viennent de demander le gel de l’arasement de la Roche-qui-Boit pour éviter de subir des préjudices à répétition.
Nous savons déjà que nos compagnies d’assurances n’indemniseront pas sans augmentation des primes en cas de sinistres liés aux petites crues régulières.
Nous demandons à l’État de lancer un plan d’aménagement contre les crues biennales et quinquennales qui intégrera le barrage de la Roche qui Boit comme «infrastructure de protection ». La protection assurée par l’ouvrage de Vezins ayant été supprimée en 2019, les travaux de protection deviennent très urgent.
Pour stopper le permis de démolir la Roche qui Boit, les 12 premiers riverains ont déjà financé dans un premier temps un recours gracieux adressé dernièrement au Préfet de la Manche et un recours hiérarchique adressé à Madame Barbara Pompili Ministre de l'environnement. Les riverains souhaitent aujourd’hui demander à tous les riverains, aux communes et à la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie d'apporter leur soutien.

https://www.facebook.com/groups/136992031165807/permalink/149638756567801

Votre aide financière, même le geste d’un euro, permettra de montrer à l’administration locale et nationale qu’elle doit assurer la protection des riverains de la Sélune contre les conséquences de la décision d’araser le barrage de Vezins.

Merci, les Riverains de la Sélune.
lien de la cagnotte : https://www.leetchi.com/c/selune...  

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Publié le 16 Décembre 2020

Dans l'Eure, ce moulin connecté produit de l'électricité pour dix foyers

À Broglie, Denis Chédeville a restauré l'un de ses moulins et ajouté la technologie du XX siècle pour produire de l'électricité et piloter les vannages à distance.

Denis Chédeville, propriétaire du fabuleux moulin connecté de Broglie.
Denis Chédeville, propriétaire du fabuleux moulin connecté de Broglie. (©François Lefebvre)

À Broglie, Denis Chédeville a restauré l’un de ses moulins et ajouté la technologie du XXe siècle pour produire de l’électricité et piloter les vannages à distance.

Ils sont un legs du XIXe siècle, les joyaux d’une ancienne tannerie artisanale, démarrée aux environs de 1820 à Broglie. Chez Denis Chédeville, deux moulins à tan sont encore debout, le long de la rivière. Un patrimoine qu’il restaure depuis plusieurs années, alors qu’il a pris sa retraite, il y a deux ans.

Seul le plus récent, élevé sur la berge vers 1870, dispose encore d’une roue qui tourne, entraînée par le courant. Les rouages sont encore en place. Car la famille a transmis ce patrimoine de génération en génération.

« Mon beau-père avait entretenu la roue. Les bras sont de 1988, ça tient le coup. Les aubes et les aubettes (les pièces en bois à l'extrémité de la turbine, N.D.L.R), nous les avons changées il y a deux ans. »

Denis ChédevillePropriétaire des moulins de l'ancienne tannerie Derme à Broglie

« Vous voyez les Temps modernes de Chaplin, en un peu plus modeste », plaisante Denis. « Il y a beaucoup intelligence dans le XIXe, ce que je découvre. Les hauteurs, la topologie des vannages. Ils concevaient des éléments tout aussi intéressants qu’aujourd’hui. »

L'ancien moulin de la tannerie Derme, élevé en 1870.
L’ancien moulin de la tannerie Derme, élevé en 1870. (©François Lefebvre)

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3 kWh en continu

Ce bâtiment connaît une seconde vie. En 2017, Denis a fait installer un alternateur, qui selon le même principe que la dynamo d’un vélo, produit de l’électricité.

« Pour aider à la restauration, je me suis dit, produisons de l'électricité ! C'est 100 % renouvelable, propre et permanent. Ici, ce n'est qu'une très petite installation, une parmi les 49  qui produisent le long de la Charentonne et de la Risle. »

Denis ChédevillePropriétaire des moulins de l'ancienne tannerie Derme à Broglie

Cette production, modeste, est dimensionnée pour fournir jusqu’à 12 kWh.

« Nous enregistrons 3 kWh en continu. S'il y avait un peu plus d'eau nous passerions à 8 ou 9 kWh en hiver. Lors des fortes précipitations nous montons à 10 kWh. »

Denis ChédevillePropriétaire des moulins de l'ancienne tannerie Derme à Broglie

Traduisons, cela représente la consommation de dix foyers, mais hors chauffage.

Cette énergie, ainsi revendue génère 6 000 € à l’année. Denis a investi 25 000 € pour la rénovation.

« C'est rentable parce que j'ai tout fait moi-même, autant que possible, que ce soit la conception ou les câblages. J'ai rentabilisé en 4- 5 ans. Avec le toit, 10. »

Denis ChédevillePropriétaire des moulins de l'ancienne tannerie Derme à Broglie

Il y a aussi toute la partie relation avec l’administration, qu’il faut gérer. Et Dieu sait que la police de l’eau est compliquée.

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Une harmonie de précision : les superbes vannages anciens du moulin de 1870.
Une harmonie de précision : les superbes vannages anciens du moulin de 1870. (©François Lefebvre)

« Piloté à distance »

Le Broglion n’a pas fait qu’observer les techniques anciennes, il a voulu compléter en ajoutant le XXIe siècle. « Professionnellement, je voyageais beaucoup, j’étais souvent en Asie », confie-t-il. Denis a donc résolu de contrôler à distance les vannages.

Avec son portable smartphone, en un clic, ce dernier ouvre la vanne de décharge, stoppe l’alternateur très facilement. En un mot, il pilote la bonne marche de la roue grâce à des applications dédiées la « domotique », ces logiciels qui permettent de coordonner les technologies de nos bâtiments, par exemple ouvrir des volets roulants d’une maison ou régler le thermostat d’une chaudière. « Cela permet de maîtriser son intérieur et c’est très bon marché ! »

La petite bâtisse n’est pas qu’un exemple original de combinaisons des savoirs. Elle a avant tout une vocation d’enseignement, ainsi l’a pensé Denis.

Pour l’heure « Les conditions de sécurité pour l’accueil des enfants ne sont pas encore réunies. » Mais chaque chose en son temps.

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Publié le 14 Décembre 2020

 
Sécheresse : la guerre de l’eau est déjà déclarée en France
Faut-il oui ou non construire de nouvelles retenues d'eau d'irrigation en France pour pallier les épisodes de sécheresse qui sont plus intenses et plus fréquents ? C'est une question sur laquelle les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique peinent à s'accorder, à l'instar de ce qu'il se passe sur le terrain. Des situations de plus en plus conflictuelles éclatent !
Il y a urgence à stocker l'eau
Dans ce contexte, certains syndicats agricoles d'irrigants réclament régulièrement de nouveaux barrages afin de stocker davantage d'eau l'hiver pour l'utiliser l'été. "Nous avons besoin de petites retenues d’eau sur les exploitations individuelles, de quelques dizaines à quelques milliers de mètres cubes, pour être sûrs de sauver nos cultures estivales", témoigne Frank Olivier, céréalier et président de la Coordination rurale de Charente, département actuellement en alerte. "Mais les procédures administratives sont longues, complexes et coûteuses, et une fois qu'il y a un semblant d'accord, on est attaqué au tribunal. Il y a pourtant urgence à stocker l'eau !"
Le cas le plus emblématique de cette guerre de l’eau qui a démarré en France est celui du barrage de Caussade, dans le Lot-et-Garonne, une retenue de 920 000 m3 — l’équivalent de 245 piscines olympiques — dont la construction est en train de s’achever. En octobre dernier, le projet est jugé illégal par le gouvernement qui demande l’annulation de l'autorisation préfectorale et une plainte est déposée. La chambre d’agriculture locale, dirigée par la Coordination rurale, passe en force et poursuit les travaux.
Depuis, le gouvernement a publié une nouvelle instruction qui vise à relancer les projets de territoire pour la gestion de l’eau. Ceux-ci avaient été mis en place après le drame de Sivens et la mort de Rémi Fraisse en 2014. Ils étaient censés instaurer un cadre favorisant le dialogue et la co-construction. Selon un rapport d’étape publié en novembre, moins de cinq avaient été validés et mis en œuvre sur une soixantaine de cas répertoriés (concernant parfois plusieurs constructions).
Faux sentiment de sécurité
En pleine canicule, Didier Guillaume, le ministre de l'Agriculture, interrogé sur RTL le 16 juillet, indiquait qu’"on ne [pouvait] pas regarder l’eau tomber du ciel pendant six mois et en chercher les six autres mois de l’année. Nous devons construire des retenues d’eau". En réaction, Emmanuelle Wargon, la secrétaire d'État à la Transition écologique, rappelait que "le premier objectif est d'économiser l'eau", jugeant que les retenues d'eau ne sont "pas la panacée".
 
 
 
 

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Publié le 12 Décembre 2020

Changement climatique : 122 000 habitants bientôt sous l'eau en Normandie ?

Une nouvelle étude de l'Insee révèle que 122 000 habitants normands et 15 500 entreprises seraient soumis aux submersions marines d'ici à 2100. Un scénario peu rassurant.

À Asnelles, la mer en furie a débordé jusque dans les rues.
Lors de la tempête Éléanor en 2018, la mer en furie a débordé jusque dans les rues d’Asnelles, dans le Calvados. (©Archives/La Renaissance Le Bessin)

Avec ses 640 kilomètres de côte, ses fleuves, ses rivières et ses nombreux cours d’eau, la Normandie est une belle région, sans aucun chauvinisme. Mais cette longue façade maritime et son estuaire de la Seine l’exposent à des risques naturels, accélérés par le changement climatique.

Selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), publiée le 7 décembre 2020, un trentième de la superficie de la Normandie se trouverait potentiellement sous le niveau marin à l’horizon 2100.

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1,10 m d’élévation du niveau de la mer et plus de tempêtes

« Nous nous sommes basés sur les hypothèses d’élévation du niveau marin du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), sur le scénario le plus pessimiste des quatre imaginés », détaille Jonathan Brendler, chargé de projet à l’Insee Normandie.

Ce scénario prédit une élévation de 1,10 m du niveau de la mer. « À cela s’ajoute l’intensification des épisodes tempétueux en raison du changement climatique », ajoute le statisticien.

Certaines zones de Normandie sont également soumises au risque de débordement des cours d’eau et des nappes d’eau souterraines, en raison notamment de l’augmentation et l’intensification possibles des pluies hivernales.

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122 000 Normands potentiellement sous le niveau marin

En Normandie, la portion du territoire sujette au risque de submersion marine représente 1 000 km², soit 3,5 % de la superficie régionale. Les surfaces exposées sont majoritairement constituées d’espaces agricoles ou naturels (86 % dont les trois quarts consacrés à l’agriculture). Mais cet aléa concerne aussi 110 000 logements au sein desquels vivent pas moins de 122 000 Normands.

Insee
Voici les projections de l’Insee sur les submersions marines en Normandie à l’horizon 2 100 par Zones potentiellement sous le niveau marin (ZPNM). (©Insee)

Les côtes de Nacre et Fleurie, dans le Calvados, et l’aval de l’estuaire de la Seine représentent chacun un tiers des logements exposés au risque de submersion marine dans la région. 

Dans l’estuaire de la Seine-aval, la commune du Havre concentre à elle seule une grande part de ces enjeux. La baie des Veys dans la Manche est également très concernée ainsi que la zone de Cherbourg-en-Cotentin.

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Les résidences secondaires très exposées

Les résidences secondaires représentent un quart du parc de logements des zones exposées. « Cette caractéristique ressort particulièrement dans les territoires à forts attraits touristiques des côte de Nacre, côte Fleurie et côte du Havre », indique l’Insee.

La valeur totale de ce parc de logements, résidences principales comme secondaires, peut être estimée à plus de 20 milliards d’euros en s’appuyant sur des données de valeur foncière des mutations sur la période 2014-2018 !

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De grandes entreprises comme ExxonMobil dans ces zones

Les enjeux économiques sont également très prégnants puisque les entreprises exposées dégagent près d’un sixième de la richesse régionale ! Selon l’étude de l’Insee, ce sont 15 500 entreprises, et pas des moindres, qui seraient soumis à ces aléas, soit 121 000 employés.

La Seine en crue à Rouen, mercredi 11 mars 2020.
Rouen a été touchée par des inondations, mercredi 11 mars 2020. La Seine est sortie de son lit. (©Manon Loubet/76actu)

Les grands établissements industriels ou logistiques exposés sont essentiellement présents autour de l’estuaire de la Seine :

  • Grand Port Maritime du Havre,
  • Renault à Sandouville,
  • Raffinerie Total et Safran Nacelles à Gonfreville-l’Orcher pour la partie aval,
  • Raffinerie Esso et ExxonMobil Chemical à Port-Jérôme-sur-Seine,
  • Sanofi Winthrop Industrie et Flexi France au Trait pour la partie amont,
  • Renault Trucks à Blainville-sur-Orne, seule entreprise concernée dans le Calvados. 

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Des plans de prévention des risques en perspective

Les statisticiens rappellent que les zonages identifiés par l’Insee sont des zones d’étude, et non des zones réglementaires. « Ils aident à modéliser les effets d’aléas possibles et à réfléchir sur les stratégies d’adaptation au changement climatique », explique l’Insee. L’étude pourra servir, notamment, de base de réflexion pour la prescription de nouveaux plans de prévention des risques naturels (PPRN) après 2021.

Ces plans, qui ont pour but de protéger les personnes, imposent d’importantes contraintes aux propriétaires installés au bord de l’eau. Le fait de ne pas pouvoir agrandir un logement, de ne pas pouvoir le reconstruire s’il est détruit par des submersions marines pourrait freiner la vente des biens immobiliers. Ou même faire baisser leur valeur. Mais les notaires de Normandie assurent que ce n’est pas encore le cas.

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Une baisse de la valeur immobilière ?

À Jullouville, près de Granville, dans la Manche, les maisons situées en bord de mer, souvent appréciées des Parisiens pour des résidences secondaires, se vendent toujours à des tarifs élevés, pouvant monter jusqu’à 800 000 euros.

C’est l’emplacement qui prime. Les acheteurs sont au courant des risques et des restrictions mais comme ce sont, pour la plupart du temps, des maisons secondaires, ils font le pari.

Delphine CudelouSecrétaire générale de la chambre des notaires de l’ex Basse-Normandie

Sur les secteurs de Fécamp et Dieppe, où les falaises de craie reculent jusqu’à 50 centimètres par an, les maisons situées en front de mer n’ont pas non plus perdu de valeur. « Mais il y a très peu de biens de ce type en vente, assure Nathalie Lethuillier-Bréant, notaire à Fécamp. Les gens les gardent. Et dès qu’il en y a en vente, nous n’avons aucun mal à trouver des acheteurs. » Ce sont, là encore, les Parisiens qui s’arrachent les villas avec vue sur mer.

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« Un scénario catastrophe »

Si les biens au bord de l’eau attirent encore de nombreux acheteurs, les scientifiques sont unanimes sur la question : à moyen et long terme, il faudra les déplacer.

Stéphane Costa
Stéphane Costa est professeur de géomorphologie et président du Conseil scientifique de la stratégie nationale de gestion du trait de côte. (©Les Informations Dieppoises)

« Depuis la moitié du XXe siècle, l’urbanisation s’est imprudemment implantée près des côtes, explique Stéphane Costa, professeur de géomorphologie à l’Université de Caen. Les hommes se sont appropriés les littoraux et cette frange côtière a pris une valeur qu’elle n’avait pas auparavant. Ce qui explique pourquoi élus et habitants rechignent à se déplacer ».

Mais les problèmes sont à venir, nous n’avons plus le choix. Il n’y a pas d’autre solution que de déplacer les biens et les personnes qui sont installés sur des zones à risques. Nous devons y réfléchir tous ensemble : scientifiques, collectivités locales, acteurs économiques, habitants…

Stéphane CostaGéomorphologue

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Publié le 12 Décembre 2020

Bonjour à tous,

Comme vous le savez, la Cour administrative d’appel de Nantes a rejeté notre recours tendant à l’annulation des arrêtés « complémentaires » du 29 octobre 2018 au terme desquels le Préfet de la Manche autorisait la destruction des barrages de Vezins et de la Roche Qui Boit.

Nous avons commenté cette décision et notre avocat l’a analysée lors de notre Assemblée générale qui s’est tenue le 29 octobre dernier, dans des conditions particulièrement restrictives liées à la crise sanitaire.

Depuis cette date, notre Conseil d’administration a mené une réflexion active sur les suites qu’il conviendrait, ou non, de donner à cette succession de revers, certes attendus, mais lourds de conséquences sur l’avenir de la vallée de la Sélune et pour ses habitants.

Nous avons pris la décision de former un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État contre l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Nantes le 23 octobre 2020.

Ceux qui annonçaient, avec un soulagement à peine dissimulé, que l’association Les Amis du Barrage avaient perdu son combat judiciaire devront attendre la fin de l’année prochaine (Au moins) pour se réjouir et pavoiser en toute sérénité.

Sans préjuger des conséquences des dommages éventuels causés par la suppression des barrages et des recherches en responsabilité qui s’ensuivraient.

La destruction de Vezins et l’annonce de la démolition de la Roche Qui Boit ont, semble-t-il, réveillé des consciences et des voix se font entendre pour tenter de sauver ce qui peut encore l’être.  Il n’est jamais trop tard pour bien faire et peut-être qu’elles seront entendues au plus haut sommet de l’État. Les Pouvoirs publics locaux distillent toujours les mêmes moyens et arguments, toujours aussi inopérants.

Pour ce qui nous concerne, nous nous sommes engagés en 2010 à aller jusqu’au bout de ce qui pourra être fait.

Nous tenons donc nos promesses.

J’en profite, en mon nom et au nom de toute l’équipe, pour vous souhaiter d’agréables fêtes de fin d’année en espérant que celle qui vient nous soit un peu plus douce.

Bien à vous,

John KANIOWSKY

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Publié le 26 Novembre 2020

 
Protection des captages d’eau : les Safer restent à la manœuvre
 

Travaillant à la fois avec les collectivités, leurs syndicats d’eaux et les agriculteurs, les seize sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) qui couvrent l'ensemble du territoire français (métropolitain et trois DOM) sont à un croisement charnière pour aider à instaurer des périmètres de protection autour des captages d'eau potable. Une conférence sur le sujet, organisée par la Fédération nationale des Safer, s’est tenue ce 25 novembre au SMCL Digital (Salon des maires).

Une conférence organisée par la Fédération nationale des Safer s’est tenue ce 25 novembre au SMCL Digital (Salon des maires) pour souligner l’importance que joue la maîtrise foncière dans la protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine. Cette action environnementale ciblée des seize Safer représentait, selon le dernier rapport d’activité de sa fédération, une cinquantaine d’opérations menées sur 265 hectares. Plus globalement, dans un tiers des cas en moyenne, ce sont les collectivités qui sont les bénéficiaires de ces opérations à visée environnementale.

Exemples normands

En Normandie, première région française en surface agricole, neutraliser plusieurs hectares de sites aux abords de captages d’eau qui débordent souvent sur de grandes cultures constitue un travail de longue haleine. Avec la ville d’Argentan (Orne) et son syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable, une page se tourne après sept longues années d’opérations. Geoffroy Maline, chef de service à la Safer Normandie, estime que la culture foncière dont disposent les acteurs locaux fut "un facteur clé" - en plus d’un bon diagnostic de faisabilité - pour réussir à sécuriser les 70 hectares qui ont changé de propriétaire et "boucler à l’amiable une trentaine de dossiers d’acquisitions et rétrocessions, sans expropriation, ce dont nous sommes fiers". Plus au nord, à Saint-Maclou-la-Brière (Seine-Maritime), la Safer a aussi agi avec une dizaine d’agriculteurs et divers partenaires (chambre d’agriculture, DDTM, agence de l’Eau, collectivités locales) pour, au final, remettre en herbe et conserver de façon pérenne une surface qui était jusqu’ici en labour à proximité d’un captage prioritaire. 

Vigie foncière

Même son de cloche en Nouvelle-Aquitaine, où le service Safer de Charente-Maritime a travaillé main dans la main avec l’ex-syndicat des eaux, devenu Eau 17, pour protéger des zones de captages. Autour d’elles, la Safer remplissait d’abord son rôle de veille foncière, en signalant les risques sur un périmètre progressivement élargi, jusqu’à ce que ces terres soient converties et proposées à la vente à des porteurs de projets en bio désirant s’installer. Pour la FNSafer, cette veille foncière est l’une des étapes essentielles, avec le diagnostic, l’animation et l’acquisition, d’une stratégie foncière qui se veut complète. En 2012, une collectivité sur six souscrivait à son service Vigifoncier.fr qui permet de suivre le marché foncier rural en direct, et donc de l'infléchir, et de mieux connaître les dynamiques à l'œuvre dans les territoires. "Aujourd’hui, l’outil est plébiscité, 40% des communes sont sous veille foncière mais ce n’est pas suffisant, une marge de progrès existe notamment au sein des collectivités gestionnaires et de leurs syndicats d’eau", observe Christophe Maillet, directeur des études et responsable du service veille et prospective à la FNSafer. 
Enfin, s’il est clair que la maîtrise foncière et les acquisitions par les collectivités de parcelles au sein des territoires des aires d’alimentation de captages sont en bonne voie, afin de pouvoir y imposer des usages du sol conformes à la préservation de la qualité de l’eau, "il faut aussi veiller à trouver pour ces agriculteurs qui font évoluer leurs pratiques des débouchés, par exemple dans la restauration collective", conclut Sébastien Méry, agriculteur et vice-président de la chambre d’agriculture du Loiret.

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Publié le 26 Novembre 2020

Les maires invités à signer la charte "Mon territoire s’engage : rivières et fleuves sans plastique, océan protégé"
 

L'Association des maires de France (AMF) a annoncé ce 25 novembre son soutien à l'initiative "Fleuve sans plastique" lancée par la fondation Tara Océan, Initiatives pour l’avenir des grands fleuves (IAGF) et la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Elle appelle à cette occasion les maires et présidents d'intercommunalité à signer la charte "Mon territoire s’engage : rivières et fleuves sans plastique, océans protégés".

Avec la crise sanitaire, le plastique à usage unique a fait un retour en force, alors que l'une des multiples urgences environnementales est justement de lutter contre les pollutions qu'il engendre. À l'échelle planétaire, 8 millions de tonnes de plastiques sont jetés dans l’océan chaque année et 80% des déchets plastiques retrouvés en mer proviennent des terres. En France, 60% du plastique issu des emballages se retrouve dans les cours d'eau et dans la nature. C'est pour contribuer à lutter contre ce fléau que la fondation Tara Océan, Initiatives pour l’avenir des grands fleuves (IAGF) et la Compagnie nationale du Rhône (CNR) ont lancé l'initiative "Fleuve sans plastique" , que l'Association des maires de France (AMF) a rejointe ce 25 novembre.

15 mesures proposées

À cette occasion, l'AMF appelle les maires et présidents d'intercommunalité à signer la charte "Mon territoire s’engage : rivières et fleuves sans plastique, océans protégés". Les 15 mesures qu’elle contient forment selon ses promoteurs "un guide pratique, facile d’emploi pour agir à l’échelle des communes et bassins versants", "en associant les citoyens et les acteurs économiques".
La charte propose aux élus de s'engager sur plusieurs des mesures proposées, selon quatre grandes orientations : "agir contre la propagation des déchets plastiques", "faire de la lutte contre la pollution plastique une priorité de son mandat qui orientera l’ensemble des politiques publiques"," transformer cet enjeu en une opportunité de mobilisation et d’innovation", "agir dans une démarche de partenariat et de solidarité".

Actions concrètes très diverses

Certaines mesures sont assorties d'exemples d'actions concrètes très variées : favoriser l'usage de gobelets réutilisables dans les services administratifs et les espaces d'accueil du public, installation de barrages flottants pour intercepter les plastiques dans les rivières et fleuves (comme le fait le SIAAP sur la Seine), poubelles de tri en ville et "hors foyer", mise à disposition systématique de bacs à couvercle jaune pour tous les types d'habitats (individuels, collectifs, logements HLM), solutions pour réduire les microplastiques et nanoplastiques dans les eaux usées, en sortie des stations d'épuration, programmes d'éducation au développement durable à l'école primaire ou dans le cadre des activités périscolaires et extrascolaires, etc.
La fondation Tara Océan, IAGF et CNR animeront la démarche, en associant l’AMF, pour accompagner les élus, faciliter l’échange de bonnes pratiques et valoriser les projets innovants

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Publié le 24 Novembre 2020

Un délit d'écocide pour effacer le crime

Plutôt que de créer un crime d'écocide, le Gouvernement annonce un délit général de pollution et un délit de mise en danger de l'environnement. Un dispositif qui pourrait se révéler toutefois plus efficace.

Un délit d'écocide pour effacer le crime

Les partisans et les adversaires de la création du crime d'écocide sont au moins d'accord sur un point. Les annonces faites le 22 novembre par Barbara Pompili et Éric Dupond-Moretti ne correspondent pas à la proposition de la Convention citoyenne pour le climat.

Les premiers le déplorent. Les seconds n'en sont pas mécontents. Car, dans l'interview qu'ils ont accordée au Journal du dimanche, les deux ministres annoncent, à la place, la création de deux délits : un délit général de pollution et un délit de mise en danger de l'environnement. Cette annonce intervient alors que les deux représentants du Gouvernement réunissent ce lundi 23 novembre le groupe de travail mis en place pour suivre la proposition de la Convention citoyenne.

« Mauvais tour fait aux citoyens »

« Je suis très déçue (…). Ce crime contre la sûreté de la planète (…) a été relégué au rang de délit environnemental. Utiliser le terme d'écocide en le vidant de sa substance est un mauvais tour fait aux citoyens, en donnant l'illusion qu'ils ont obtenu ce qu'ils souhaitaient », réagit Valérie Cabanes, présidente d'honneur de l'association Notre Affaire à tous.

De leur côté, les juristes qui doutaient de l'intérêt d'une telle incrimination se félicitent des annonces portant sur la création des deux délits. « On reprend le terme « écocide » mais pour faire tout autre chose. Reste que ce « tout autre chose » est intéressant », analyse Arnaud Gossement, avocat et professeur de droit.

Le « délit d'écocide » que les ministres se proposent de créer est un délit général de pollution visant à réprimer les atteintes très graves à l'environnement conduisant à des dommages irrémédiables. Les peines, qui seront modulées en fonction de l'intentionnalité de l'auteur de l'infraction, pourront atteindre 10 ans de prison, 4,5 millions d'euros d'amende et/ou dix fois le bénéfice tiré de la commission de l'infraction. La création de ce délit « peut-être très intéressante pour simplifier et donc rendre enfin plus efficace le droit pénal de l'environnement », estime l'enseignant.

« C'est une avancée de créer un délit non-intentionnel de pollution, reconnaît Laura Monnier, juriste chez Greenpeace France, mais il faudrait plus de contrôles administratifs sous une autorité indépendante, et donc pas le préfet, et des peines plus lourdes contre les industriels et autorités ne respectant pas leurs obligations », nuance la représentante de l'ONG.

Mise en danger de l'environnement

Le Gouvernement propose aussi la création d'une deuxième infraction : le délit de mise en danger de l'environnement. La violation délibérée d'une prescription mettant en danger l'environnement pourra être punie d'une peine maximale d'un an de prison et 100 000 euros d'amende. « Plus personne ne passera à travers les gouttes, et c'est un puissant signal pour que tout le monde respecte le droit de l'environnement », annonce Barbara Pompili.

 

 
Plus personne ne passera à travers les gouttes, et c'est un puissant signal pour que tout le monde respecte le droit de l'environnement.  
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique
 
Sans aller jusque-là, Arnaud Gossement y voit « une évolution majeure du droit pénal de l'environnement » car la répression sera possible sans attendre la réalisation d'un dommage environnemental. France Nature Environnement (FNE) salue aussi la création de ce délit que l'ONG défend depuis de nombreuses années. « Sanctionner les dégâts a posteriori ne suffit pas : ils sont complexes à réparer et souvent irréversibles », indiquait l'ONG dans une tribune publiée en décembre 2019.

 

La création de ces deux infractions horizontales s'ajoutera aux délits spécifiques existants, comme ceux portant sur la pollution des eaux qui ne sont pas remis en cause par la réforme. Le ministère de la Justice annonce aussi une augmentation de l'échelle des peines qui ne touchera toutefois pas les contraventions. « Nous cherchons à être plus efficace à travers une approche globale qui va de la prévention à la répression », explique-t-on Place Vendôme.

Tribunaux judiciaires spécialisés

Cette volonté se manifeste à travers deux autres dispositions. En premier lieu, l'introduction de la convention judicaire écologique, un mécanisme permettant d'infliger une amende élevée et la remise en état des lieux à une personne morale en alternative aux poursuites. Ensuite, et surtout, la désignation de juridictions spécialisées, même si le garde des Sceaux rejette la création d'un parquet national spécialisé. La réforme prévoit la désignation d'un tribunal judiciaire chargé de traiter plus particulièrement le contentieux environnemental dans le ressort de chacune des cours d'appels, qu'il s'agisse de matière civile ou pénale.

« On va aussi créer des postes d'assistants spécialisés en matière environnementale et un statut d'officier de police judiciaire pour les inspecteurs de l'environnement », annonce Éric Dupond-Moretti. La création de ce statut va concerner une vingtaine d'agents. « La suppression de 60 postes à l'Office français pour la biodiversité ne concerne pas les fonctions de police », tient à préciser le ministère de la Transition écologique face aux inquiétudes liées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la réforme.

Reste à voir comment ces annonces vont être traduites dans la loi. Certaines sont d'ores et déjà présentes dans le projet de loi sur le Parquet européen et la justice pénale spécialisée. Voté en première lecture au Sénat en février, il sera discuté en séance publique le 8 décembre à l'Assemblée nationale. Si des difficultés techniques empêchent de mettre en œuvre la totalité de la réforme à travers ce texte, l'exécutif le fera à travers le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne qui doit être présenté début 2021, assure le ministère de la Justice.

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Rédigé par jojo

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Publié le 20 Novembre 2020

Je signe pour que nous nous protégions tous ensemble contre le désastre qui nous attend...
 

La vallée de la Sélune fait face à une échéance majeure : la Cour d’Appel de Nantes vient de rejeter les recours engagés par les ADB et Bernard Pinel contre les arrêtés préfectoraux autorisant la suppression des barrages hydroélectriques. Cette décision va sans doute être déférée au Conseil d’Etat mais l’Etat propriétaire de l’aménagement de Vezins l’a déjà détruit en 2019 et s’apprête à faire démolir par EDF les installations de la Roche qui Boit, comme le prévoit le « permis de démolir » du 21 septembre 2020. Ce dernier sera-t-il suspendu ? modifié ? exécuté ?

Si ce schéma n’est pas corrigé ou gelé, les préjudices ne seront plus seulement pour les riverains du grand lac : rien n’est fait aujourd’hui pour réduire ou compenser les conséquences de la suppression de Vezins sur les habitations, activités, équipements publics et privés, …, situés à l’aval, entre Vezins et l’estuaire. Sans même développer les enjeux que représente le lac de la Roche qui Boit comme habitat de la loutre d’Europe, le retour sans contre mesures à la situation d’avant la création du barrage de Vezins serait destructeur pour la basse vallée : suppression de la réserve d’eau et du soutien d’étiage mais aussi disparition de la fonction de prévention des inondations que provoquaient avant 1920 les « petites crues » qui revenaient tous les deux ou cinq ans. 

Par exemple, on agit comme si le fait que la suppression de Vezins serait sans incidence sur les conséquences des « crues centennales » (ce qui est vrai) entrainait qu’il n’y aurait pas d’aggravation des inondations biennales ou quinquennales (ce qui est simplement faux) et donc pas de contremesures préventives à intégrer au planning et au budget de l’Etat pour l’arasement de l’aménagement dont il est propriétaire. Tout au plus concède-t-on que si quelque chose est nécessaire pour renforcer la résilience de la basse vallée , la responsabilité et le financement en incomberaient à l’intercommunalité en charge de la compétence GEMAPI !!! 

Il est donc urgent que l’Etat engage les actions de compensation qui lui incombent suite à la destruction de Vezins en 2019, la pire des solutions étant d’attendre les prochaines inondations, peut-être au printemps 2021 ou 2022. 

Dans ce cadre, l’aménagement de la Roche qui Boit peut devenir une «infrastracture de protection ». Une solution est sa reprise par une « société d’économie mixte » comme proposé dans des délibérations récentes de 3 conseils municipaux situés à l’aval.

On voit bien les risques entrainés par la poursuite du schéma actuel de suppression de la Roche-qui-Boit par EDF : sans une prise de position claire  du gouvernement ni mise en œuvre immédiate des contremesures correspondant à l’arasement de Vezins par l’Etat, des inondations biennales ou quinquennales se produisant dans les deux ou cinq ans qui viennent auront des conséquences désastreuses à tous points de vue, aggravées par la confusion des responsabilités entre EDF, l’Etat et les collectivités.

Dans ces conditions, la présente pétition demande le gel ou l’annulation du « permis de démolir» du 21 septembre 2020, indépendamment du sort que réservera le Conseil d’Etat à la demande de révision de l’arrêt du 23 octobre 2020 de la Cour d’Appel de Nantes.

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Rédigé par jojo

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Publié le 11 Novembre 2020

 
a partagé un lien dans le groupe .
Suite des aventures du soviet suprême "comité national de l'eau". Il ressort de la lettre co-signée par les deux fédérations de moulins (FFAM, FDMF) et la fédération de riverains (ARF) que la haute administration avait convoqué une réunion en 48 h sur la base d'un document sorti du chapeau à valider en un temps record. La vision de la concertation par la direction de l'eau et de la biodiversité consiste désormais à transmettre ses ordres aux propriétaires par le biais des associations. La gouvernance jacobine et autoritaire de ce pays est décidément incurable, malgré son rejet partout, surtout en écologie où les citoyens protègent leur cadre de vie contre les projets inutiles décidés fort loin du terrain. La lettre des 3 fédérations rappelle que la première étape de la priorisation a été faite sans base scientifique transparente ni proposition aux associations de débattre des opportunités de classer chaque rivière ou chaque ouvrage. Bref, rien ne change, demain les préfectures et syndicats feront encore des pressions pour casser les ouvrages comme ils le font depuis 2010, le soviet suprême de l'eau se plaindra encore que les mêmes causes produisent les mêmes effets. C'est pourtant très simple de tout débloquer et tout apaiser: il suffit de proposer et financer publiquement les seules solutions conformes à la loi, celles qui respectent les ouvrages autorisés des bassins versants, leur consistance légale, leurs usages et leurs milieux.

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Rédigé par jojo

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