Publié le 28 Février 2020

 
 
 
 
Le barrage hydroélectrique Manic 5 dans la région de Manicouagan au Québec
 

 

Une étude du MIT vante l’apport de l’hydroélectricité à la réduction de gaz à effet de serre

 

MONTRÉAL - L’objectif d’Hydro-Québec d’être la batterie du Nord-Est américain est réalisable, suggère une étude du Massachusetts Institute of Technology (MIT), mais pour que cela se produise, il doit y avoir suffisamment d’interconnexions à la frontière et la dynamique actuelle du marché doit changer.

 

Rédigé par trois chercheurs, le document de 66 pages récemment publié se penche sur le rôle que pourrait jouer l’hydroélectricité canadienne dans les efforts de réduction des gaz à effet de serre (GES) dans cette région des États-Unis au moment où Hydro-Québec est confrontée à de l’opposition au Maine dans le cadre d’un projet de ligne de transport qui doit passer dans cet État afin d’acheminer de l’énergie vers le Massachusetts.

«L’augmentation de la capacité de transport permet une plus grande utilisation des réservoirs hydroélectriques existants comme ressource d’équilibrage, souligne l’étude. Les nouvelles lignes réduisent également les coûts de décarbonisation.»

Mais pour y arriver, l’étude, dont les conclusions ont été accueillies favorablement par Hydro-Québec, prévient que l’énergie ne doit pas seulement être acheminée depuis le Québec vers le sud de la frontière, comme c’est essentiellement le cas actuellement.

Aux États-Unis, les surplus générés par la production solaire et éolienne - des sources intermittentes - devraient ainsi être importés par la province, ce qui laisserait du temps aux réservoirs d’Hydro-Québec de se remplir afin d’être en mesure de prendre le relais plus tard.

«Le rôle de l’hydroélectricité québécoise comme ressource de stockage suggère que la construction de lignes supplémentaires constitue un complément, plutôt qu’un substitut, au déploiement de l’énergie propre dans le Nord-Est», écrit-on.

L’an dernier, les exportations nettes de la société d’État ont totalisé 33,7 térawattheures, et plus de 70 % de ce volume a été acheminé vers la Nouvelle-Angleterre et New York.

Le scénario mis de l’avant par les chercheurs Emil Dimanchev, Joshua Hodge et John Parson survient alors que des États comme New York et le Maine souhaitent être alimentés par des sources à faibles émissions de GES d’ici 2050. Aux États-Unis, la production éolienne et solaire est en progression, puisque l’an dernier, dans l’État de New York, 400 mégawatts de plus ont été produits grâce au solaire et à l’éolien, alors que du côté de la Nouvelle-Angleterre, c’est 700 MW de plus.

Un obstacle

Selon l’étude, les infrastructures transfrontalières doivent être en mesure de transporter l’équivalent de 4 gigawatts d’énergie, ce qui représente environ quatre lignes de transport - des projets qui suscitent généralement de l’opposition.

L’an dernier, le Northern Pass, un des projets sur lesquels misait Hydro-Québec pour exporter de l’hydroélectricité dans la région de la Nouvelle-Angleterre, avait d’être débranché pour de bon par son promoteur américain Eversource. En 2018, la Commission d’examen du site au New Hampshire avait refusé d’octroyer un permis essentiel à la réalisation de cette ligne.

Pour sa part, le New England Clean Energy Connect, qui a déjà commencé à obtenir ses permis, pourrait faire l’objet d’un référendum en raison des démarches de certains groupes d’opposants.

Après l’échec du Northern Pass, Hydro-Québec s’est tournée vers ce projet dans le but d’acheminer annuellement 9,45 térawattheures d’hydroélectricité pendant 20 ans au Massachusetts dans le cadre d’un contrat d’environ 10 milliards $ US.

La société d’État a également les yeux sur un potentiel contrat d’envergure avec la Ville de New York. Si les deux parties s’entendent, l’hydroélectricité sera acheminée par la ligne Champlain Hudson Power Express, un projet qui dispose de toutes les autorisations nécessaires et réalisé avec Transmission Developers Inc.

De l’ouverture

Un porte-parole d’Hydro-Québec, Serge Abergel, s’est réjoui de voir une institution crédible comme le MIT plaider pour l’ajout de lignes de transport reliant le Québec ainsi que le Nord-Est américain.

Au cours d’un entretien téléphonique, celui-ci s’est également montré ouvert au scénario avancé dans l’étude selon lequel les surplus énergétiques générés au sud de la frontière pourraient être envoyés vers la province.

«Qui dit surplus d’énergie intermittente dit aussi prix très intéressants, a souligné M. Abergel, en faisant notamment référence à une fourchette d’entre trois et quatre cents le kilowattheure. Il y a une occasion pour nous de s’approvisionner à bas prix. En attendant, nos réservoirs se remplissent. Lorsqu’il n’y a pas de vent ou de (périodes d’ensoleillement), les prix remontent et c’est là que nous pouvons acheminer de l’hydroélectricité.»

Selon lui, cela permettrait à Hydro-Québec d’éviter «certains investissements» en matière de production tout en pouvant exporter au moment où les prix sont plus élevés sur les marchés.

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Publié le 28 Février 2020

Le barrage de Rophemel, situé sur la commune de Plouasne, dans les Côtes d'Armor, fournit un tiers de l'eau potable du bassin rennais.
Le barrage de Rophemel, situé sur la commune de Plouasne, dans les Côtes d'Armor, fournit un tiers de l'eau potable du bassin rennais. — C. Allain / 20 Minutes
  • Le barrage de Rophémel, dans les Côtes d’Armor, a été racheté par la collectivité Eau du bassin rennais.
  • Le syndicat mixte d’eau potable y produit de l’électricité grâce à une turbine tout juste rénovée.
  • L’usine ne fonctionnera qu’en journée et sera arrêtée l’été afin de conserver le débit de la Rance pour la production d’eau potable.

« Vends barrage hydroélectrique presque centenaire installé sur une jolie rivière. Travaux à prévoir. Prix : un euro, à débattre ». Quand EDF a annoncé qu’il ne comptait plus exploiter le barrage de Rophémel, l’État a presque envisagé de publier une petite annonce pour se séparer de sa retenue d’eau. Installée sur la commune de Plouasne, dans les Côtes d’Armor, l’usine hydroélectrique vieillissante ne satisfaisait plus EDF. En 2012, le premier producteur d’électricité français n’a pas renouvelé la concession qui le liait à l’État, laissant les pouvoirs publics dans l’embarras. Que faire d’un barrage de 26 mètres de haut dont plus personne ne veut ?

L’État s’était alors tourné vers la collectivité Eau du bassin rennais pour lui refourguer sa belle affaire à un euro symbolique. Le syndicat mixte n’avait guère le choix. Sans barrage, impossible pour lui de pomper l’eau de la réserve, qui fournit un tiers de l’eau distribuée à près de 500.000 habitants de Rennes et de sa région. « Si personne ne le reprenait, il y avait un risque qu’il soit démoli », explique Laurent Geneau, directeur d’Eau du bassin rennais.

Si la collectivité n’a pas cassé son PEL pour s’offrir l’édifice de béton construit en 1938, elle a en revanche dû financer de coûteux travaux de mise aux normes. Elle a notamment déboursé 500.000 euros pour « rétablir la continuité écologique » en permettant aux anguilles de se frayer un chemin à travers le barrage. « L’État nous a imposé une loi que lui-même ne respectait pas », glisse Yannick Nadesan, élu rennais à la tête d’Eau du bassin rennais. Mais c’était avant tout notre volonté de respecter la biodiversité ».

A l’arrêt la nuit et en été

Outre les anguilles, le plus gros des travaux aura consisté à faire rénover la turbine et l’alternateur chargés de transformer le courant de la Rance en électricité pendant l’hiver. De nouveau opérationnelle depuis décembre, l’usine de production électrique tourne actuellement en journée mais pourra être actionnée 24h/24 en cas de fortes précipitations. « C’est aussi un moyen de se protéger des crues », estime Arnaud Lécuyer, président de Dinan Agglomération.

 

A l’approche de l’été, l’usine de Rophémel cessera de fonctionner, afin d’assurer un débit minimum pour la captation d’eau potable et ne pas fragiliser le milieu aquatique. L’électricité produite sera ensuite revendue à EDF pour financer l’entretien et le fonctionnement du site. « Nous estimons qu’il nous faudra dix ans pour rembourser nos investissements », précise le directeur d’Eau du bassin rennais. L’usine devrait produire environ 2,6 gigawatts heure par an, soit 4 % de l’énergie hydroélectrique installée en Bretagne (hors usine marémotrice de la Rance). L’équivalent de la consommation d’une commune de 2.500 habitants. L’ensemble des travaux aura coûté près de quatre millions d’euros.

 

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Publié le 28 Février 2020

Territoiresbio, un nouveau site internet pour aider les collectivités en transition vers "la bio"
 

La Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) a lancé mardi 25 février à Paris, lors du Salon de l’agriculture 2020, son nouveau site internet "Territoiresbio" et a présenté l’application Parcel, sortie à l’automne. Des outils destinés à soutenir les collectivités en transition vers une agriculture et une alimentation bio, alors que l'objectif fixé par l’Etat dans la loi alimentation est de 15% de surfaces agricoles cultivées en bio en 2022. 

En 2018, le cap de 2 millions d’hectares cultivés en bio en France a été franchi, ce qui représente 7,5% de la surface agricole, contre 6,5% en 2017 (1). Il oscillerait entre 8% et 9% fin 2019. Une croissance que la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) ne peut qu’encourager, dans un contexte pré-élections municipales où "l’environnement s’est imposé comme l'un des thèmes majeurs" et "l’un des principaux leviers d’action des nouveaux élus". La fédération a présenté, en plein Salon de l’agriculture 2020, son nouveau site internet : territoiresbio. En accès gratuit, spécialement conçu pour les collectivités locales qui travaillent sur la transition agricole et alimentaire, le site s’articule autour de quatre rubriques : "Pourquoi développer l’agriculture biologique ?", "Comment agir ?" avec les coordonnées de 90 groupements départementaux ou régionaux, "Le réseau Fnab vous accompagne" et "Les territoires pilotes". Une newsletter mensuelle, faisant état de l’actualité en agriculture bio ("la bio") et de retours d’expérience, est également proposée. L’histoire a commencé il y a 10 ans, avec les acteurs de l’eau, se rappelle Antoine Villar, de la Fnab. "Ils venaient nous voir car ils ne savaient pas comment lever les freins au changement dans le monde agricole, basculer des filières longues aux circuits courts, comment toucher les aides publiques, la PAC, etc." 

Instauration d'une zone test pour les agriculteurs 

Aujourd’hui, la vitesse supérieure est enclenchée. L’objectif fixé par l’Etat dans la loi alimentation est même de 15 % de surfaces agricoles cultivées en bio en 2022. Une ambition qui souffre d'un "excès de communication", estiment Alain Houpert et Yannick Botrel dans leur récent rapport sénatorial. Pour autant, la croissance du secteur est indiscutable. A l'échelle de Douaisis Agglo, Jean-Luc Hallé, deuxième vice-président, en témoigne. "Notre souci principal est d’aider les agriculteurs à réduire les intrants et à mettre en place toute une série d’actions pour assurer la protection de la ressource en eau", raconte l'élu. Sur l’agglomération, une douzaine d'agriculteurs s’essaient à la conversion en bio. La collectivité a créé une zone au sein d’un éco-quartier qui permet aux agriculteurs de se tester avant de se lancer. L’agglomération a instauré un suivi technique et financier et a voté trois aides : une à l’installation, d’un montant de 20.000 euros, une autre du même montant pour toute nouvelle création, ainsi qu’une aide à la conversion, de 3.000 à 16.000 euros, en fonction du nombre d'hectares convertis avec un minimum de surface de 10%. 
 
Damien Roumet, de Terres de liens, a quant à lui (re)-présenté un outil cofinancé par la Banque des Territoires et lancé en octobre dernier, Parcel (lire notre article du 14 octobre 2019), développé par la fédération Terres de liens avec la Fnab et le Basic (bureau d’analyse sociétale pour une information citoyenne), sur la base de quantités de donnés nationales et territoriales. Parcel facilite "la liaison entre l’acte de produire et celui de consommer" et permet de répondre à "la question de combien de personnes je peux nourrir à partir d’une surface agricole", a expliqué le coordinateur de Terres de liens, précisant qu'il permet aussi "de travailler sur l’incidence d’une relocalisation de l’alimentation". 
"Une filière de territoire, a résumé Guillaume Riou, président de la Fnab, permet d’emmener beaucoup de surfaces en bio et d'entraîner plusieurs collectivités", contrairement à d'autres initiatives telles que la vente à la ferme, "plaisante mais assez peu transformative". "Ce salon s’est ouvert autour de la question de l’effondrement des populations d’agriculteurs." "C’est un nouveau plan Marshall qu’il nous faut !", a-t-il exhorté. Avant de conclure que "de nouvelles questions se posent à l’État régalien", "en plus de celles liées à la santé publique et environnementale" : "Il s’agit de l’usage et de la préservation des communs". 

(1) "Les chiffres 2018 du secteur bio", Agence bio

La Nouvelle-Aquitaine accélère sa transition énergétique et écologique avec Neo-Terra 

La région Nouvelle-Aquitaine a présenté le mercredi 26 février au Salon international de l'agriculture à Paris ses ambitions en matière d'agroécologie. La Nouvelle-Aquitaine, qui affirme être "la seule région à décliner les enjeux planétaires en matière de climat et d’environnement en enjeux locaux" est revenue sur "Néo-Terra", son programme de transition écologique et énergétique local, adopté en juillet 2019. Son objectif  : "accompagner l’effort de transition en termes énergétique, écologique et agricole à l’horizon 2030".  Alain Rousset, le président de région, en a rappelé plusieurs engagements : 

  • accompagner les filières agricoles pour une sortie des pesticides en 2030, sur le modèle de VitiREV. 
  • arrêter l’utilisation des substances CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques) dès 2025 ;
  • 80% des exploitations certifiées en bio "haute valeur ajoutée" d’ici 2030 ;
  • 20% de produits dans la restauration collective dépendant des collectivités en 2030 (objectif de la loi) ;
  • 30% des exploitations commercialisant tout ou partie de leur production en circuits courts en 2030 ;
  • réduire, d’ici 2030, 30% des prélèvements d’eau pour l’agriculture en période d’étiage ;
  • former à l’agroécologie avec des fermes pilotes ;
  • 100% des lycées agricoles ayant des pratiques écologiques en 2025 ;
  • créer 100 unités de micro-méthanisation à la ferme en 2030 pour limiter les émissions de GES.

La "première région agricole de France" est aussi revenue sur ses "premières réussites" dans le domaine : son projet VitiREV mettant en place "une sortie des pesticides et une valorisation des territoires viticoles". Elle a créé sa propre certification "haute valeur environnementale" (HVE) depuis avril 2019, qui regroupe une centaine d'exploitations, et a signé un "pacte bio" depuis 2017 avec l'État et les représentants professionnels de la bio, visant à développer la production avec 10% de la surface en bio en 2020.
Le président de région a à plusieurs reprises souligné les difficultés liées à la politique agricole commune (PAC). "Les agriculteurs ne basculent pas (vers la bio, ndlr) à cause de la prise de risque", a-t-il pu constater. Raison pour laquelle la région a développé "Alter’na", un fonds de garantie de 36 millions d’euros, abondé par l’Europe (Feader et Juncker) et la collectivité. L’outil devrait favoriser l’accès au crédit dans le secteur agricole et générer environ 230 millions d’euros de prêts en trois ans. 

 

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Publié le 28 Février 2020

 
Atteintes environnementales : le Sénat adopte les nouvelles dispositions sur les juridictions spécialisées
 

Le Sénat a bouclé dans l'après-midi du 25 février l'examen en première lecture du projet de loi relatif "au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée". Le texte entend notamment améliorer la réponse judiciaire aux atteintes à l'environnement.

Il aura suffi d'un après-midi au Sénat ce 25 février pour boucler l'examen en séance du projet de loi relatif "au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée" défendu par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Le texte, qui avait été présenté en conseil des ministres le 29 janvier dernier, adapte la procédure pénale de la France à la mise en place en novembre prochain du Parquet européen qui sera compétent pour les "fraudes portant atteinte aux intérêts financiers" de l'Union européenne (escroqueries à la TVA, faits de corruption, de détournement de fonds publics, d'abus de confiance, de blanchiment d'argent et certains délits douaniers).

"Une réponse judiciaire effective et plus rapide"

Le projet de loi vise aussi à renforcer la justice pénale spécialisée, en particulier en matière d'atteintes environnementales. Face à l'urgence écologique, le texte "hisse notre organisation judiciaire à la hauteur de notre ambition politique et des attentes de nos concitoyens", a défendu Nicole Belloubet. "Le contentieux environnemental représente seulement 1% des condamnations pénales et 0,5% des condamnations civiles", a-t-elle indiqué. L'action quotidienne des inspecteurs de l'environnement permet, par la mise en œuvre des mesures de police administrative, de prévenir, de sanctionner, voire de réparer les infractions les plus courantes à l'égard de l'environnement. Mais certaines atteintes exigent une réponse judiciaire effective et plus rapide, car ces actes constituent des dommages graves et irréversibles à l'environnement pour lesquels une réponse administrative ne peut suffire pour faire cesser les manquements." "Lorsque la justice est saisie, elle doit être efficace", a poursuivi la ministre. "Cela passe par une organisation et des réponses judiciaires rénovées. Nous créons donc dans ce texte une justice pour l'environnement construite en première instance sur trois niveaux."

Trois niveaux d'organisation

Les dossiers les plus fréquents (décharges sauvages, infractions aux permis de pêche ou de chasse, permis de construire illégaux, pollution visuelle et sonore) continueront à être traités par les tribunaux judiciaires dans chaque département. "Quand plusieurs tribunaux judiciaires existent dans un même département, un tribunal pourra, le cas échéant, être spécialisé pour ce contentieux, comme le permet la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice", a précisé Nicole Belloubet.
Pour la protection contre les atteintes graves ou la mise en péril de l'environnement, une juridiction spécialisée de première instance est créée dans chacune des 36 cours d'appel. "Ces juridictions pour l'environnement auront vocation à traiter, par exemple, les pollutions d'effluents ou des sols par des activités industrielles, les infractions au régime des installations classées qui dégradent l'environnement, les atteintes aux espèces ou aux espaces protégés, les infractions à la réglementation sur les déchets industriels, etc., a-t-elle expliqué. Nous spécialisons dans ce cas-là à la fois les magistrats qui dirigent ces enquêtes et ceux qui jugeront les affaires. Cela permettra de raccourcir le délai de traitement des procédures, qui, actuellement, n'est pas satisfaisant. Cela permettra aussi de mieux maîtriser la technicité du droit applicable."
Enfin, dernier niveau, "pour les accidents industriels causant des victimes multiples ou pour les risques technologiques majeurs – comme les activités nucléaires –, nous maintenons les pôles nationaux environnement et santé publique qui existent aujourd'hui et qui sont basés à Paris et à Marseille, a poursuivi la ministre. Ils sont compétents à eux deux sur l'ensemble du territoire national. Typiquement, une affaire comme celle de Lubrizol restera de la compétence de l'un de ces pôles."
Quelle que soit la juridiction de première instance saisie, les affaires seront jugées en appel par la cour d'appel territorialement compétente.

Création de la "convention judiciaire écologique"

Le projet de loi prévoit également la mise en place d'"une nouvelle réponse judiciaire", la "convention judiciaire écologique". Pour Nicole Belloubet, "il n'est plus acceptable qu'il soit économiquement rentable pour une entreprise de causer un préjudice écologique ou de s'affranchir des règles qui permettent de préserver notre santé et notre cadre de vie". Inspiré de la convention judiciaire d'intérêt public utilisée dans la lutte contre la corruption, ce dispositif destiné à "responsabiliser" les entreprises doit permettre "sous le contrôle du juge, la réparation du préjudice en complément du versement d'une amende".
Mais il a cristallisé les critiques de la gauche. Les groupes PS et CRCE à majorité communiste ont tenté en vain d'obtenir sa suppression, craignant "une justice à deux vitesses" (Jean-Pierre Sueur, PS), ou "une justice d'exception" (Guillaume Gontard, CRCE). "N'est-ce pas une sorte de permis de polluer ?", a interrogé Jérôme Durain (PS), tandis qu'Éliane Assassi estimait qu'"il y a fort à parier que les entreprises fautives se tireront d'affaire à moindre frais". Le rapporteur Philippe Bonnecarrère (centriste) a au contraire défendu l'"efficacité" de la mesure. "C'est une manière de donner à la justice des leviers extrêmement puissants", a renchéri le président de la commission des lois, Philippe Bas (LR).

Eaux de ballast

Plusieurs amendements relatifs à l’environnement ont par ailleurs été discutés. Deux d'entre eux, déposés par les groupes RDSE et socialistes, ont été adoptés, avec l’avis favorable du rapporteur et du gouvernement. L'un vise à permettre l'immobilisation d'un navire qui a jeté ses eaux de ballast chargées d’organismes nuisibles et pathogènes dans les eaux territoriales et intérieures françaises, dans l'attente du versement d'un cautionnement garantissant le paiement des amendes et la réparation des dommages. En l’absence de cautionnement, les condamnations prononcées contre des capitaines et des armateurs de ces navires étrangers restent inexécutées. "C’est plus efficace pour recouvrer les amendes, comme on le voit pour les rejets volontaires d’hydrocarbures", selon le sénateur écologiste Joël Labbé. L’autre amendement modifie la rédaction de l’article 6 de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité. Il prévoit une incrimination en cas de non-respect d’une mise en demeure de remettre en état une exploitation ou un ouvrage après cessation d’activité, aucune peine n’étant prévue avant l'adoption de la loi.

Peine complémentaire dans les transports publics

Le projet de loi comprend encore plusieurs mesures diverses, dont l'institution d'une nouvelle peine complémentaire pour les personnes majeures ayant commis des "infractions graves" dans les transports en commun. Elles pourront se voir interdire l'accès aux transports collectifs pour une durée maximale de trois ans. Inscrite dans la loi d'orientation des mobilités, cette disposition avait été censurée comme "cavalier" législatif par le Conseil constitutionnel. Pour le rapporteur, cette mesure vise surtout deux types d'infractions, "celles que commettent les 'frotteurs' et les voleurs à la tire dans le RER ou le métro". Mais la gauche l'a jugée "disproportionnée et peu opérationnelle".
Un vote solennel sera organisé mardi prochain sur l'ensemble du texte qui ira ensuite à l'Assemblée nationale.

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Publié le 26 Février 2020

Lancement d'un appel à initiatives sur les paiements pour services environnementaux

L'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets sur les paiements pour services environnementaux rendus. Cette initiative s'inscrit dans le « Plan biodiversité » présenté par le ministère de la Transition écologique et solidaire en juillet 2018, qui prévoyait de mettre en place ce type de dispositifs afin de lutter contre l'érosion de la biodiversité. Dans le cadre de ce projet, l'agence mobilisera une enveloppe d'1,5 million d'euros, destinée à financer des études sur le sujet.

L'agence espère ainsi faire émerger une dizaine de territoires en capacité de mettre en œuvre des dispositifs de rémunération pour services environnementaux, et tester l'intérêt de ce type de mécanismes. Collectivités territoriales, établissements publics, organismes à but non lucratifs et acteurs économiques ont jusqu'au 31 mars 2020 pour soumettre leurs initiatives.

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Publié le 26 Février 2020

Epandage de pesticides près des habitations : des associations attaquent le nouveau dispositif réglementaire
 

Des associations environnementales, de consommateurs et de médecins ont déposé ce 25 février des recours au Conseil d’État contre les textes qui forment l'ossature du nouveau dispositif encadrant l'épandage de pesticides à proximité des habitations.  

Elles avaient prévenu. Ce 25 février, un collectif d’associations a déposé un recours au Conseil d’État contre l'arrêté et le décret du 27 décembre dernier qui fixent les distances de sécurité à respecter autour des lieux d’habitation par les agriculteurs lors du traitement des cultures et déterminent les chartes encadrant ces pratiques d'épandage (voir notre article du 6 janvier). "Des textes entachés d'illégalité dont nous demandons l’annulation", a déclaré leur avocat. Ce collectif est constitué de neuf associations, dont Générations futures, France Nature Environnement, Eaux et Rivières de Bretagne, UFC-Que Choisir, l'AMLP (une association de médecins) et l’Union syndicale solidaire et des collectifs de protection des riverains.

Ces recours essentiellement sur le fond (légalité interne) invoquent, pour commencer par le fait le moins attendu, la légalité externe en pointant des irrégularités liées à la phase de consultation publique de ces projets de textes réglementaires. Cette consultation - un beau succès avec 53.000 contributions -, a été clôturée en octobre dernier. Mais ce collectif estime que les délais écoulés entre cette clôture et la promulgation des textes réglementaires fin décembre ont été "très courts" (moins de trois mois). Il attaque sur le défaut de prise en compte des propositions déposées et pointe une irrégularité sur la mise en ligne des observations et propositions déposées par voie électronique. 

Sur le fond, il cible à la fois la protection des populations, des travailleurs et celle des milieux et de la biodiversité en relevant "l'insuffisance des mesures de nature à éviter le ruissellement pluvial". Sur le premier axe, il met en avant "les carences et faiblesses des évaluations actuelles concernant les pesticides, notamment sur la non prise en compte réelle des effets cocktails (effets synergiques et cumulatifs notamment) et des effets chroniques", ce qui impose selon lui de "prendre des mesures de protection applicables à tous les pesticides, en sus des éventuelles restrictions d’usage propres à chaque autorisation de mise sur le marché".

Sur la protection spécifique des travailleurs agricoles, il estime que l’arrêté actuel encadre insuffisamment les délais et conditions de "réentrée dans les parcelles", c'est-à-dire une fois l'application des pesticides faite, en prévoyant un trop grand nombre de dérogations possibles. Sur la protection des riverains, il attaque notamment l'arrêté sur trois points : l’absence de prise en compte de facteurs influant sur la dispersion des pesticides (alors que des dérogations autoriseraient l’utilisation de techniques réductrices de dérive) ; l’absence de mesures appropriées de gestion des risques privilégiant l’utilisation de pesticides à faible risque et des mesures de lutte biologique ; et l’absence d’information des riverains. Il s'appuie aussi sur les difficultés que rencontreraient les inspecteurs des services régionaux de l'alimentation (SRAL) et des Draaf (directions régionales) à s'assurer du respect des distances d'épandage, afin de dénoncer "les faiblesses de ces contrôles a posteriori".

Enfin, il estime peu efficace le dispositif actuel de chartes élaborées au niveau local (décret) : "L’ensemble des mesures de protection ne peuvent y être débattues, comme l’arrêté le recommande, mais elles doivent faire l’objet de mesures nationales strictes car, comme l’a démontré le CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable, ndlr), transférer ces obligations au local est voué à l’échec". Sur l'ensemble, il enjoint donc à l’État de prendre des mesures plus protectrices dans un délai de six mois.

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Publié le 24 Février 2020

Après l’arasement des barrages du Sud-Manche, des chemins pour l’été dans la vallée de la Sélune

Le chantier d'effacement du barrage de Vezins sur la Sélune (Manche) est presque achevé. Des chemins devraient permettre l'accès à la vallée et au fleuve Sélune pour cet été.

Le chantier d'arasement du barrage de Vezins, sur la Sélune (Manche), est en voie d'achèvement. Des chemins devraient permettre l'accès au fleuve et à la vallée cet été 2020.
Le chantier d’arasement du barrage de Vezins, sur la Sélune (Manche), est en voie d’achèvement. Des chemins devraient permettre l’accès au fleuve et à la vallée cet été 2020. (©La Gazette de la Manche)

Après le courrier adressé au préfet en fin d’année dernière sur l’engagement de l’Etat dans la renaturation de la vallée après l’arasement des barrages, une réunion s’est tenue à Saint-Lô le 11 février 2020.

Elle a réuni des élus :

  • David Nicolas, maire d’Avranches et président de la communauté d’agglomération ;
  • Erick Goupil, maire d’Isigny-le-Buat et vice-président de l’Agglo ;
  • Gilbert Badiou, maire de Saint-Hilaire-du-Harcouët ;
  • Jean-Pierre Carnet, maire de Saint-Aubin-de-Terregatte et vice-président de l’Agglo également.

A leurs côtés, le directeur de la direction départementale des territoires et de la mer et celui de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.

Accès au fleuve

Les élus ont clarifié leur possibilité d’intervention sur des terrains appartenant à l’Etat.

Ce dernier a assuré prendre à sa charge l’entretien des terres exondées, sur lesquelles prolifèrent des saules noires et autres arbustes et parsemées de crevasses à combler.

Alors que les travaux à Vezins seront achevés au printemps, la collectivité pourra entreprendre « la création de voies douces pour permettre l’accès à la Sélune du public et des résidents de la Mazure – qui reste au cœur du dispositif d’accueil avec sans doute une redéfinition de ses missions – dès cet été avec un financement d’Etat », note David Nicolas.

Lire aussi : Renaturation de la Sélune. « Les crédits seront alloués », assure le préfet de la Manche

Une enveloppe de 5 M€

Le président confirme qu’une enveloppe de cinq millions d’euros « à consommer avant 2022 » est disponible.

Pour créer des accès au fleuve, effectuer des travaux de génie écologique comme traiter les trous d’eau (des nids de silures), réaliser des quais d’embarquement de kayak et rendre les berges et le fleuve accessible avec pour pré-requis que l’arasement soit finalisé et le réensemencement effectué ».

50 hectares pour l’herbage

Une cinquantaine d’hectares vont revenir à l’agriculture sous forme de baux précaires à usage d’herbage « sur le modèle du marais de Sougéal ».

Un chef de projet doit être désigné prochainement, une autre demande des élus, exprimée par courrier au préfet en fin d’année.

Les étapes à venir

Les étapes à venir de ce chantier seront

  • la vidange du lac de Roche-qui-boit jusqu’en 2020,
  • le curage des sédiments en 2021
  • et l’arasement de ce dernier ouvrage entre 2021 et 2022.

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Publié le 24 Février 2020

La ministre de l'écologie avoue sa "perplexité" face à des destructions de moulins centenaires pour la continuité des rivières
 
Le sénateur Jean-Claude Tissot a saisi la ministre Elisabeth Borne sur l'intérêt des moulins, fournissant de l'électricité décarbonée à des milliers de foyers dans son département, et le parlementaire s'est étonné des barrières trop souvent opposées par l'administration à leur relance. Dans le débat qui a suivi, la ministre de la transition écologique et solidaire a bien essayé de défendre la "restauration des continuités écologiques", mais elle a dû confesser sa perplexité face à certains chantiers. Et pour cause, seule une dérive d'une fraction de l'administration et des syndicats de bassin a pu faire de ce sujet des moulins, étangs et plans d'eau un problème écologique, à l'heure où les bassins versants affrontent depuis plusieurs décennies des perturbations d'une toute autre ampleur: changement hydro-climatique, pollutions chimiques et sédimentaires, artificialisation des sols et berges, destructions des zones humides, prélèvements croissants en eau, espèces et pathogènes exotiques. Remettons les pieds sur terre, et remettons surtout les ouvrages hydrauliques au service d'une gestion écologique des rivières. 
 


En cours de discussion sur la programmation pluri-annuelle de l'énergie, le sénateur Jean-Claude Tissot (Loire) a saisi en ces termes l'attention d'Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :
"Je vais vous parler d’hydroélectricité, plus particulièrement des microcentrales.Récemment, j’ai eu l’occasion de visiter un moulin sur mon département, qui produit de l’électricité. A lui seul, il produit plus de 320 000 kilowattheures d’électricité par an. Sur mon département, les 14 moulins producteurs d’électricité en fournissent pour 2800 foyers.
Malgré cette production conséquente d’énergie renouvelable, les propriétaires sont confrontés à une administration particulièrement réticente à tout nouveau projet. Les seuils des moulins ont la mauvaise réputation de détruire la continuité écologique, en empêchant le passage des poissons et des sédiments. Les faits observés sur le terrain démontrent l’exacte inverse, les retenues des seuils ont permis de conserver l’eau durant différentes sécheresses et de pérenniser la vie aquatique même en période d’étiage.
Les gaz à effet de serre sont les véritables responsables de l’asséchement des cours d’eau. Donc empêcher le développement des microcentrales hydroélectriques, c’est lutter contre une des solutions productrices d’énergie renouvelable.
Ma question est très directe : Est-ce que vous prévoyez de faire une place pour cesmicrocentrales, qui pourraient à elles seules fournir une part de l’électricité dont nos concitoyens ont besoin ?"
Deux autres sénateurs avaient soulevé des points similaires, Évelyne Renaud-Garabedian et Alain Duran.

La question était claire, la réponse de la ministre le fut moins, comme on peut le voir dans ce film de séance (vers 18:57:20).

"On n'a pas un potentiel de petite hydraulique très important...", commence la ministre, vite interrompue par les sénateurs qui demandent s'il faut empêcher les relances de moulins formant ce potentiel.

"Non, répond la ministre, dans le respect de la DCE et des objectifs des continuités écologiques..." ce qui soulève immédiatement une bronca, car les élus des territoires que sont les sénateurs connaissent les innombrables problèmes nés de la politique de continuité écologique, notamment l'acharnement à détruire des sites contre l'avis des riverains.

Ce qui pousse ensuite la ministre à cet aveu :

"j'ai pu constater dans des vies antérieures, notamment en tant que préfète, que cette question de l'arasement des seuils y compris certains qui peuvent exister depuis des centaines d'années, peut laisser perplexe (...) 

Une nouvelle interruption accueille cet euphémisme, et la ministre poursuit :

"Honnêtement, je partage la perplexité qu'on peut avoir quand on dit qu'il faut restaurer une continuité écologique dont on se dit qu'elle n'existe plus depuis quelques siècles, cela mérite d'être regardé avec pragmatisme."

La ministre confirme ensuite aux sénateurs qu'il y a des objectifs de soutien de l'Etat à la petite hydro-électricité dans la PPE.

La ministre de la transition écologique et solidaire ayant travaillé au cabinet de Ségolène Royal quand celle-ci avait demandé aux préfets un moratoire sur les destructions d'ouvrage (2015), elle n'est pas sans savoir que ces polémiques et conflits autour de la continuité écologique durent depuis dix ans. Et qu'il faut maintenant y mettre un terme.

Une fraction de l'administration et des établissements de gestion de rivière a cru pouvoir aller au-delà des lois françaises et européennes en exerçant des pressions systématiques pour détruire des seuils et barrages autorisés, au lieu de proposer les solutions de gestion, équipement et entretien demandées par les parlementaires. Ce fut un échec dans beaucoup de cas : il est donc temps d'engager des options plus douces, plus proportionnées et plus consensuelles de continuité en long au droit des seuls ouvrages posant problème. Et aussi, comme le demande le sénateur Tissot, de mobiliser les moulins au service de la transition énergétique, de la préservation de l'eau, de la création de zones refuges pour le vivant aquatique et rivulaire.

Rappel aux associations : seule la mobilisation a bloqué la continuité destructrice, seule la mobilisation garantira une véritable continuité apaisée, qui est loin d'être claire à ce jour dans l'esprit de certains fonctionnaires en charge de l'eau et de la biodiversité. Dans tous les cas où un service administratif (DDT-M, agence de l'eau, Office français pour la biodiversité) ou un établissement GEMAPI (syndicat de rivière, parc, intercommunalité) exerce une pression indue en vue de détruire un ouvrage hydraulique ou d'empêcher son équipement énergétique bas-carbone, vous devez en informer les parlementaires de la circonscription et le préfet. En cas de persistance du trouble, saisir le juge administratif (nous contacter). Les excès de certaines postures militantes allant très au-delà des contenus de la loi doivent désormais être constatés, et leurs auteurs rappelés à plus de discernement.

A lire en complément
Eau, climat, vivant, paysage : s'engager pour les biens communs 
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Rédigé par jojo

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Publié le 23 Février 2020

Jean-Louis VARINOT ingénieur EDF, admirateur passionné d’Albert CAQUOT et ex responsable d’usine à VEZINS et à la ROCHE Qui BOIT, sait de quoi il parle quand il décrit ci-dessous, les valeurs architecturales des deux BARRAGES. Des qualités parmi d’autres, que les casseurs n’auraient jamais dû évincer de leur réflexion.

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Comparé à un type poids, le barrage de Vezins, bien que solide, est de la dentelle. Ce type d’ouvrage à voutes multiples, est le résultat d’une complexité de calculs que le savant bâtisseur et visionnaire Albert CAQUOT a utilisés en concevant, pour la première fois en Europe, le barrage de La Roche qui Boit.

 

Si la stabilité, l’ancrage d’un barrage poids est assez compréhensible pour le commun des mortels, il n’en est pas de même pour les barrages à voutes multiples ou les effets d’arcs sont utilisés.

 

Plus la poussée de l’eau augmente plus elle plaque l’ouvrage contre les appuis.

 

Le barrage de Vezins est un ouvrage remarquable par ses dimensions, sa finesse. Il tire au maximum partie de la capacité de résistance des matériaux et du rocher de fondation. Sa conception a été d’autant plus complexe par rapport aux autres types de barrages.

 

La poussée de l’eau de la retenue sur le parement amont utilise l’arc de chacune des voûtes, au rayon de courbure 2,5 m, pour aller chercher un appui sur le rocher via les contreforts solidement ancrés dans le sol.

 

De la même manière, la non-verticalité des voûtes parement amont, décrivant un arc en direction de l’amont de la retenue, a l’avantage d’augmenter la surface d’ancrage des contreforts tout en confortant le placage au sol de l’ensemble de l’édifice.

 

Enfin, comme la plupart des barrages, Vezins reporte la majeure partie de la poussée de l’eau retenue sur les rives par des effets d’arcs.

En effet, suivant sa conception, l’ensemble du barrage est construit en décrivant un rayon de courbure de 310m. Cet ensemble prend appui sur deux éléments statiques et massifs en béton, un coté rive droite, le deuxième côté rive gauche. Profondément ancrés dans les terres et sur le rocher ils prolongent le barrage et sont destinés à supporter la poussée de l’ensemble des voûtes, ils sont appelés butée on dit qu’ils épaulent ou contrebutent l’ensemble de l’ouvrage.

 

Dire, que les deux voûtes restantes, rive droite du barrage de Vezins, assurent la stabilité de la route, par obligation celle de la butée d’appui, est un raisonnement stupide qui prouve si besoin, l’inaptitude et la méconnaissance totale de ceux qui en ont décidé la destruction . Ce chef d’œuvre du plus grand ingénieur polyvalent du siècle dernier, Albert CAQUOT, reconnu comme tel dans le monde entier et que certain n’ont pas hésité à surnommer   « Le Léonard de VINCI du 20ème siècle »

J-L V

 

Ces précisions contribuent à démontrer à quel point l’élimination des BARRAGES était la priorité absolue du projet décidé au mépris de toutes autres considérations de Valeurs.

Le summum de l’inacceptable pour les habitants concernés étant la double peine infligée :

  1. En tant que citoyen de la région, subir l’élimination d’un patrimoine réunissant utilité et agréments de vie locale.
  2. En tant que contribuables local, être contraint de participer au financement d’un projet refusé par 98.89% d’entre eux.

 

Du haut d’un pouvoir frôlant l’abus, les notables également gestionnaires de l’argent public ont oser imposer à toute une région, la destruction d’œuvres d’art, sans dénier s’imprégner de leurs valeurs architecturales pas plus que de leurs potentiels industriels et protecteurs.

 

Certains ont même tentés de justifier ces démolitions (tout en semant le trouble sur la solidité) en lançant des rumeurs de vétusté totalement infondées et qui furent ensuite officiellement démenties, mais trop discrètement.

 

Louis Gontier

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Rédigé par jojo

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Publié le 18 Février 2020

Gestion de la ressource en eau : les leçons à tirer de la sécheresse de 2019
 

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié ce 11 février le rapport d'une mission qui lui avait été confiée par la ministre de la Transition écologique sur la mise en œuvre par les services de l'État de la gestion de la sécheresse de 2019. Face à ce type d'épisode exceptionnel, qui risque de se renouveler avec le réchauffement climatique, la mission propose notamment de renforcer le pilotage par sous-bassin versant et de généraliser les comités départementaux de gestion de l'eau.

La sécheresse de 2019 restera dans les annales à plus d'un titre. Faisant suite à deux années sans recharge hivernale des nappes phréatiques, elle a affecté jusqu'en octobre une très large partie du territoire national, y compris des zones peu habituées à ce type de phénomène. La pluviométrie déficitaire s'est de surcroît accompagnée d’épisodes de canicule en juin et juillet dont les effets ont été particulièrement sévères sur les cours d’eau, les milieux naturels et les cultures agricoles. Cette situation a conduit à la mise en œuvre de nombreuses mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau.

"Manque de coordination sur les bassins versants interdépartementaux"

Pour tirer la leçon de la gestion de cette crise par les services de l'État, la ministre de la Transition écologique a confié en septembre dernier une mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Dans son rapport publié ce 11 février, celui-ci estime que l'organisation administrative actuelle, sous l'autorité du préfet de département, "ne réussit qu'imparfaitement à concilier la logique administrative avec celle des bassins hydrographiques : un manque de coordination est constaté entre départements sur les bassins versants interdépartementaux".

Mesures de limitation des usages : quelle efficacité ?

Autre problème soulevé dans le rapport : "Les services de l’État disposent d’outils de mesure performants, mais n’en tirent pas tous les enseignements tant à des fins d’anticipation que pour objectiver les prises de décision." "Concernant les mesures de limitation des usages, la méconnaissance des prélèvements réalisés et des volumes épargnés ne permet pas d’apprécier leur efficacité", note la mission. Ce qui n'empêche pas ces mesures de concentrer les critiques. Les "comités sécheresse" apparaissent ainsi souvent comme des chambres d’enregistrement ou de répartition de la pénurie entre les agriculteurs, constate la mission qui note aussi que les contrôles de police de l’eau, bien que nombreux, sont rarement suivis de sanctions. "Le manque de clarté des arrêtés de prescriptions et surtout de leurs mesures, ne facilite pas ces contrôles et affaiblit considérablement la force de la police de l’environnement", souligne la mission.

Des comités de gestion de l'eau à généraliser

Selon elle, "l’efficacité limitée" du système actuel tient donc principalement à sa mise en œuvre "insatisfaisante" qu'elle propose d’améliorer en renforçant le pilotage par sous-bassin versant (notamment interdépartemental). En termes de gouvernance, elle préconise aussi de généraliser les comités départementaux de gestion de l'eau "pour renforcer l'anticipation et améliorer la prise de décision et la concertation". Leur champ dépasserait ainsi la seule gestion de la sécheresse et ils seraient réunis selon un calendrier annuel ponctué de "deux temps forts" : en fin de période d'étiage pour faire un bilan et en fin d'hiver pour apprécier les risques de sécheresse et s'y préparer.
La mission suggère également de "mieux objectiver et anticiper les prises de décision en renforçant leur lien avec les constats de terrain (franchissement des seuils)" et en intégrant "systématiquement" les enseignements du réseau de l'Observatoire national des étiages (Onde). Elle insiste aussi sur la nécessité d’améliorer la communication. Il faudrait pour cela réformer l'article R.211-70 du code de l'environnement en supprimant les précisions sur les modalités de la publicité concernant les arrêtés de restriction des usages de l'eau (affichage en mairie et publication dans la presse) pour permettre d'utiliser les moyens modernes de communication (internet et réseaux sociaux). La mission insiste aussi sur la nécessité de mobiliser les municipalités concernées pour qu'elles relaient cette information auprès de leurs administrés par les mêmes moyens, ainsi que par l'affichage.

Privilégier les mesures se traduisant par une diminution des prélèvements

Concernant les mesures prises en période de sécheresse mais également les dérogations, certaines devraient être définies à l’échelle nationale, "afin d’harmoniser les pratiques", estime la mission. Elle cite notamment celles visant les golfs, le lavage des voitures ou encore les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). "Une étude approfondie doit également être réalisée pour évaluer leur pertinence afin de privilégier celles qui se traduisent réellement par une diminution des prélèvements, avance la mission. L’amélioration de la connaissance des volumes prélevés, à pas de temps mensuel, par les agriculteurs comme par les particuliers et les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), est un préalable. C’est à ce prix que le dispositif pourra apporter sa plus-value."
La mission conclut son rapport en s’interrogeant sur "les limites" d’un dispositif de gestion de crise prévu en principe pour être mobilisé une année sur cinq et mis en œuvre pratiquement chaque année. Alors que le réchauffement climatique laisse présager une aggravation des épisodes de sécheresse et de canicule, elle reconnaît que des réponses relevant de la gestion structurelle quantitative de l’eau sortant du cadre de sa mission doivent être privilégiées.

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Rédigé par jojo

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