Publié le 28 Juillet 2014

Vers la baisse généralisée du niveau des nappes phréatiques

Au 1er juillet 2014, les deux tiers des nappes phréatiques en France (73%) "affichent un niveau normal à supérieur à la normale", a annoncé le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans son bilan mensuel (note) publié le 23 juillet.

Si la recharge hivernale s'est avérée "notable", on s'oriente toutefois désormais "vers la période habituelle des niveaux les plus bas de l'année avec une baisse très généralisée des niveaux", prévient le BRGM. Ceci est confirmé "avec une forte majorité des points de suivi" qui affiche un niveau en baisse (68%).

Globalement sur la France, la pluviométrie a été en moyenne déficitaire de 20% fin juin. Les précipitations ont été "excédentaires" du Poitou à la Picardie, sur le sud de Midi-Pyrénées, ainsi que dans le sud-est et en Corse. En revanche, le déficit pluviométrique est "supérieur à 25%" du nord-est et du centre-est au nord de Midi-Pyrénées et aux Landes ainsi que le long des côtes de la Manche et dans le Roussillon avec des pluies"rares et peu abondantes", précise le BRGM. De l'Alsace et de la Lorraine à la Bourgogne et à la Franche-Comté ainsi que dans le Roussillon, le déficit dépasse souvent 50% !

Une proportion réduite de points reste néanmoins "stable" (24%) et très peu de points (8%) présentent encore des niveaux en hausse. Les secteurs où la situation est "favorable" (niveau supérieur à la normale) sont répartis dans l'ouest (nord du bassin Adour-Garonne et ouest du bassin Loire-Bretagne), le sud-est 

 

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Publié le 28 Juillet 2014

La cour d’appel administrative de Nantes juge l’État responsable pour la mort d’un cheval dans les algues vertes
La cour a jugé l’État responsable de la prolifération des algues vertes, « en raison de ses carences à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes ». (Photo : Bruno Saussier)

La cour administrative d’appel de Nantes a jugé, le lundi 21 juillet, que l’État était responsable de la mort d’un cheval, due à des algues vertes en décomposition, le 28 juillet 2009 sur une plage de la lieue de Grève (Côtes-d’Armor). Elle inverse ainsi le jugement de première instance du tribunal administratif de Rennes.

La mort de ce cheval avait suscité une intense émotion, entraînant une visite sur le terrain du Premier ministre de l’époque, François Fillon. Et, quelques mois plus tard, en février 2010, le lancement par le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire d’un plan anti-algues vertes en Bretagne.

La cour a retenu la responsabilité de l’État « du fait de la prolifération des algues vertes, en raison de ses carences à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes » sur la protection des eaux « contre les pollutions d’origine agricole, qui sont la cause principale des marées vertes ».

En reconnaissant le lien de causalité entre algues vertes et mort du cheval, la cour condamne pour la première fois l’État sur le plan sanitaire. Pour autant, elle n’a pas éludé la responsabilité du propriétaire du cheval, qui « avait commis une imprudence en se rendant avec sa monture sur une partie de la plage particulièrement exposée aux algues vertes, alors qu’un panneau recommandait aux usagers de ne pas s’approcher ».

La cour a décidé de procéder à un partage de responsabilité, avec un tiers à la charge de l’État. Vincent Petit sera indemnisé à hauteur de 2 200 euros et 2 000 euros de frais de justice.

 

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Publié le 26 Juillet 2014

La lutte contre les gaspillages, l'autre objectif de la politique de l'eau

Pousser les collectivités à faire des travaux sur les réseaux, améliorer la transparence sur le prix de l'eau et encourager la réutilisation de l'eau. Tels sont les objectifs du Gouvernement pour lutter contre le gaspillage.

Eau | 24 juillet 2014 | Actu-Environnement.com

© 4elevensLe ministère de l'Ecologie souhaite aussi promouvoir la réutilisation et la récupération de l'eau.

La lutte contre la pollution par les nitrates et les pesticides ressort clairement en tête des priorités de la politique de l'eau présentée mercredi 23 juillet par Ségolène Royal en conseil des ministres. Mais des mesures relatives à la gestion quantitative de l'eau ont également été annoncées par la ministre. Présentation.

Le doublement de la redevance "prélèvement" repoussé à 2015

La ministre de l'Ecologie annonce l'obligation pour les collectivités de faire des travaux sur les réseaux d'eau potable. Vingt pour cent des volumes mis en distribution n'atteignent pas le robinet du fait des fuites, mais le taux de renouvellement des réseaux n'est que de 0,61%. "Réduire les fuites permet de diminuer les prélèvements sur le milieu aquatique naturel, d'éviter les gaspillages d'énergie (pompage, traitement) et la consommation inutile de produits chimiques pour le traitement", explique le ministère.

Un décret, pris en application de la loi Grenelle 2, obligeait pourtant les collectivités organisatrices des services d'eau à établir un descriptif détaillé de leur réseau avant le 31 décembre 2013. Et lorsque le rendement du réseau n'atteint pas 85% (65% en milieu rural), elles doivent mettre en place un plan d'actions contre les fuites avant fin 2015. Or, les collectivités sont très en retard sur ces obligations malgré la menace d'un doublement de la redevance "prélèvement" prévu en cas de non-respect. La ministre a semble-t-il entendu les arguments des collectivités puisqu'elle annonce un moratoire d'un an sur cette mesure, la pénalité n'étant mise en œuvre qu'en 2015.

"Les agences de l'eau financeront les diagnostics et des prêts de la Caisse des dépôts sur Fonds d'épargnepourront être mobilisés pour les travaux", ajoute le ministère de l'Ecologie, qui préconise également une réflexion de plus long terme sur les règles budgétaires et comptables en vue d'inciter les services d'eau et d'assainissement à renouveler leurs installations.

Une expertise sur l'utilisation des marges des délégataires

Ségolène Royal entend aussi améliorer la transparence sur les prix de l'eau et de l'assainissement, dans la continuité de la feuille de route issue de la dernière conférence environnementale (19564). Selon un tout récent rapport de l'Onema qui compile les données 2010 du Système d'information relatif aux services publics d'eau et d'assainissement (Sispea), 76% de la population a accès aux données de son service d'eau potable, 63% pour l'assainissement collectif et 47% pour l'assainissement non collectif.

"Le Comité national de l'eau fera des propositions, dès la rentrée, pour responsabiliser les consommateurs par une meilleure information et une plus grande transparence sur les coûts", annonce Ségolène Royal. Une commission consultative du Comité est chargée de travailler sur la lisibilité des factures d'eau et sur l'accessibilité des habitants d'immeubles collectifs à la facture d'eau lorsqu'ils ne sont pas des abonnés directs (copropriétés, logements sociaux).

Une expertise sur la formation des prix de l'eau et l'utilisation des marges des délégataires est par ailleurs lancée. L'idée est de voir dans quelle mesure une part des bénéfices ne peut pas être investie dans l'entretien des réseaux, précise Elisabeth Borne, directrice de cabinet de la ministre de l'Ecologie.

Encourager la pose de récupérateurs d'eau pluviale

Le ministère de l'Ecologie souhaite aussi promouvoir la réutilisation et la récupération de l'eau. "On est assez frileux sur ces questions en France", relève Elisabeth Borne.

Le ministère met en avant l'arrêté paru début juillet qui simplifie les conditions de réutilisation des eaux épurées pour l'irrigation des cultures ou des espaces verts. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 27 juin une note de synthèse qui identifiait plusieurs freins à son développement.

Le ministère de l'Ecologie encourage aussi à la pose de récupérateurs d'eau de pluie. "Le développement des surfaces imperméabilisées a entraîné un accroissement des problèmes dus aux eaux pluviales et de ruissellement", explique-t-il, ce qui occasionne un risque accru d'inondations et une dégradation des eaux superficielles. Or, "les techniques de gestion des eaux pluviales montrent aujourd'hui leur limite", que l'on fasse appel à des réseaux unitaires ou séparatifs. L'intérêt de la récupération des eaux de pluie apparaît dès lors aisément : des économies pour les usagers, la préservation de la ressource en eau et de moindres impacts pour les rejets d'eau pluviale en milieu urbain.

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Publié le 25 Juillet 2014

St Gengoux : un exemple national

27 mai 2014 par oce2015

Dans cette petite tête de bassin versant affluent de la Grosne, les gestionnaires locaux font fi d’un cours d’eau et de la continuité écologique.
Le bouleversement n’est pas lointain, pourtant, personne ne paraît s’en souvenir : en 1983, à l’entrée sud de la cité médiévale, le ruisseau et un corridor boisé remarquables ont été totalement détruits.
Le saccage a été perpétré, semble-t-il, à l’occasion de la création d’un lagunage, mais sans que celle-ci l’implique le moins du monde. Le bief d’un moulin ancien, où le ruisseau devait couler depuis des siècles, a été entièrement comblé, la presque totalité de la végétation rasée et toute vie éradiquée sur un kilomètre. Et le ruisseau a été enterré, dans son propre lit, transformé en égout prétendument affecté aux eaux pluviales excédentaires !
C’est tout un écosystème, une continuité écologique, la qualité des eaux, le paysage de la vallée, l’une des plus belles perspectives sur la cité et une partie de l’histoire de celle-ci, qui, d’un coup, sans étude d’impact, sur une décision aberrante, ont été détruits ou gravement amputés. Ainsi, le projet, sans cesse relancé, de bétonnisation du lit du ruisseau s’inscrit dans la vraie continuité : celle d’un acharnement de plusieurs décennies contre l’eau et la vie de la vallée. Comme si les destructions d’hier préparaient celles à venir. Comme si le formalisme administratif d’aujourd’hui n’était pas excessif et pouvait accorder l’absolution aux excès destructeurs précédents la LEMA? Comme si la lecture stricte du code de l’environnement sur un site, autorisait par compensation politico-écologique, les projets destructeurs ailleurs ?

Cela illustre combien ont été réduites la culture et la conscience du bien commun au profit de la facilité.
Cette affaire est révélatrice de la politique de l’eau et de l’environnement en France ; hier comme aujourd’hui, puisque tout cela est maintenant dissimulé et que les « officiels » projettent d’aggraver le désastre. Quant aux organismes chargés de la protection de l’eau et de l’environnement, ceux qui devraient défendre le bien commun, ils semblent empêchés d’agir au point de ne même pas répondre aux alertes d’associations locales.
C’est aussi un exemple du mépris de démocratie et du sacrifice des têtes de bassin versant qui paraît reposer sur une grande ignorance de leur rôle primordial pour toutes les eaux de l’aval, pour la vie de très nombreuses espèces et, bien entendu, pour l’écosystème. Cette négligence est d’autant plus incohérente que beaucoup d’énergies sont généralement mobilisées plus loin, en aval, là où les cours d’eau sont, certes, plus spectaculaires mais dépendent de ce qui se passe – ou ne se passe plus – dans les têtes de bassin. Et on voit défiler les techniciens et les édiles devant le moindre seuil ou bief de moulin, fleurir les chantiers, tandis qu’en amont (parfois, à quelques kilomètres seulement) les têtes de bassin continuent à être dégradées ! Ainsi, jusqu’à présent, le Comité de Rivière pour la Grosne, le cours d’eau dont les ruisseaux de Saint Gengoux le National sont affluents, a complètement "oublié" les petites têtes du bassin. 31 millions d’euros auraient été mobilisés pour des projets "de restauration", sans qu’il soit possible un seul instant d’intéresser un membre de ce comité et de ces organismes d’Etat au saccage déjà réalisé en amont et à celui qui menace (a).

(a) 145 Actions et 31 Millions d’Euros pour une gestion durable du bassin versant

http://www.gesteau.eaufrance.fr/sites/default/files/plaquette_presentation_contrat_de_riviere_planches.pdf

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menace de destruction définitive d'un cours d'eau du Clunysois.Dans "étude de cas"

Continuité écologique en Côte d'OrDans "dossiers"

La continuité écologique devant le Conseil constitutionnelDans "juridique-administratif"

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Publié le 25 Juillet 2014

OBSERVATOIRE de la CONTINUITE ECOLOGIQUE
et des usages de l’eau

Portail collaboratif

oce2015 (a) gmail.com

Améliorer la qualité physique, chimique, biologique et écologique des eaux françaises (superficielles, souterraines) est une nécessité. Mais elle suppose de faire les bons choix en terme de priorité, d’efficacité et d’équilibre dans l’action publique. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. La France accorde une place excessive à la question de l’hydromorphologie et de la continuité écologique : ce choix singulier se traduit par des retards sur les causes premières de dégradation de qualité de l’eau, par des conflits avec d’autres dimensions ou d’autres usages des rivières (énergie, irrigation, régulation, paysage, patrimoine), par des coûts économiques considérables sans garantie ni mesure de résultats.

Rappel : DCE et lois françaises

La Directive-Cadre sur l’Eau (DCE), édictée par l’Union européenne en 2000, a fixé le cadre normatif de la politique de l’eau des États-Membres. Son objectif est l’atteinte du bon état chimique et écologique de deux-tiers des masses d’eau d’ici 2015, et de toutes les masses d’eau d’ici 2028.

La France a promulgué la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA 2006) et la loi Grenelle 2 de 2010 (Trame verte et bleue), ainsi que divers dispositifs comme le Plan de Gestion de l’Anguille. Ces textes ont accordé une place importante à l’hydromorphologie, c’est-à-dire aux caractéristiques physiques des masses d’eau : pente, substrat, forme du lit mineur et majeur, berge, annexes hydrauliques, etc.

Continuité écologique

Au sein de l’hydromorphologie, l’effort public est principalement consacré à la continuité écologique : assurer le bon transport des sédiments (charge solide) et la circulation amont/aval des poissons, ainsi que la connectivité des milieux. Cette continuité préconise l’effacement ou l’aménagement des "obstacles à l’écoulement" en lit mineur (continuité longitudinale) ou en berge (continuité latérale), essentiellement les seuils et barrages.

Selon le Référentiel des obstacles à l’écoulement, il existe à ce jour plus de 60.000 obstacles sur les rivières françaises. Le nouveau classement des cours d’eau en liste 1 ou liste 2 impose l’aménagement ou l’effacement d’un grand nombre d’entre eux sur une période courte, 2013-2018 (délai de 5 ans prévu par la loi de 2006).

Problèmes observés

La continuité écologique pose d’ores et déjà de nombreux problèmes au regard des choix de gouvernance, des travaux pilotes et des publications disponibles : diffusion incomplète de l’information, défaut de recueil des données préalables sur la pollution, absence de suivi systématique des effets, engagements financiers très importants sans analyse-coûts-avantages préalables, manque de robustesse scientifique sur la place relative des facteurs de dégradation des rivières, ignorance de plusieurs dimensions importantes des rivières, des étangs et de leurs aménagements hydrauliques (patrimoine, énergie, paysage, etc.).

Plus fondamentalement, les orientations ne résolvent aucunement le problème prioritaire de l’eau : la pollution, qui n’est pas correctement traitée ni même mesurée avec les bons indicateurs.

Observatoire de la continuité écologique

Nous avons décidé de lancer un Observatoire de la Continuité Écologique et des usages de l’eau.

L’observatoire a pour vocation de rassembler et de relayer une information pertinente et indépendante sur la continuité écologique, d’analyser les problèmes qu’elle rencontre et de proposer des pistes de réflexion en vue de trouver des solutions conformes à l’intérêt général, soucieuse de la qualité de l’eau que nous consommons, de la nature des sédiments et de l’eau que nous restituons à l’océan.

Appel à contributions

L’observatoire est une structure ouverte à la réflexion. Il se propose de réunir des analyses, des témoignages, des expériences, des expertises afin de produire des synthèses thématiques qui permettront d’éclairer l’opinion. Nous garantissons l’anonymat de chaque contributeur particulier, professionnel ou association.

Thèmes étudiés:

Si vous avez des éléments précis concernant un sujet, votre contribution sera appréciée. N’hésitez pas à utiliser le formulaire de contact. Merci.

TECHNIQUE-ECOLOGIQUE

  • Mesure de l’état chimique et écologique au sens de la DCE; Mesures DCE : le grand retard français : synthèse des carences chimie / biologie / physico-chimie / morphologie et analyse de la place étonnante de la morphologie dans le dispositif français ; analyse des critiques européennes du rapportage français et des observations de la Cour des comptes ; défaut d’accès à l’information des citoyens et des décideurs ; propositions pour une vraie transparence.
  • Mesure des micropolluants hors DCE; Micropolluants : la mort silencieuse des rivières : au-delà de la cinquantaine de substances DCE, le problème des polluants non pris en compte (environ 450), dont les substances médicamenteuses ; focus sur certaines rivières concernées (exemple La Loue).
  • Autoépuration : rôle positif ou négatif des seuils ?
  • Modification des obstacles à l’écoulement : pour une évaluation préalable du risque en crues et étiages
  • Indice Poisson Rivière : reflète-t-il réellement un « peuplement de référence » ?
  • Analyse des données piscicoles rapportées aux seuils : y a-t-il une corrélation claire entre la densité des seuils et la dégradation du peuplement piscicole ?
  • Espèce « migratrices » : quels poissons ont réellement besoin de montaison ?
  • Suivi systématique des chantiers de restauration : carence des dispositifs et analyse des premiers retours sur le gain écologique réel. Quels sont les indicateurs sérieux ?
  • Exigence des mesures environnementales préalables pour les cahiers des charges d’arasement : sont-elles remplies ?
  • « Renaturation » : a-t-elle un sens ? (définition de la masse d’eau comme « naturelle » au sens de la DCE)
  • Quelles solutions non destructrices et peu onéreuses pour limiter les effets négatifs des seuils?
  • Espèces amphihalines, le pilier de l’argumentaire de la continuité écologique ne risque-t-il pas de devenir insignifiant face à la surpêche et au saumon OGM ?
  • Le volume et la nature chimique des sédiments précariseraient-t-ils la conchyliculture ?

ECONOMIQUE

  • Analyse des coûts des chantiers, retour d’expériences
  • Qui doit payer la continuité : État ou particuliers ?
  • Passe à poissons : pourquoi une telle dispersion des coûts ?
  • Que faut-il entendre par « charge spéciale ou exorbitante » d’un effacement / aménagement de seuil ? (art 214-17 du Code de l’Environnement)
  • Estimation des biens immatériels : paysage et patrimoine
  • Estimation de la valeur d’un droit fondé en titre
  • Préjudice immobilier en cas de suppression du seuil d’un moulin
  • ONEMA rapport de la Cour des Comptes

SOCIAL

  • Étangs, lacs et moulins : dichotomie entre engouement social et DCE

ÉNERGÉTIQUE

Le potentiel réel des 60.000 seuils et petits barrages de France; Potentiel énergétique en très petite hydraulique : continuité ou transition écologique ? : évaluation du potentiel français très petite hydraulique (< 100 kW) ; valeur économique du potentiel (équivalent production + emplois directs et indirects) ; gain carbone du potentiel ; analyse des contradictions en l’injonction de décarbonner (transition écologique) et l’injonction de supprimer le potentiel (continuité écologique) ; l’équipement énergétique comme meilleur moyen d’avoir des ouvrages entretenus ; proposition d’un modèle de "double modernisation" des ouvrages par les services de l’État.

  • Réchauffement climatique, transition énergétique et qualité de l’eau : est-il plus urgent de produire une énergie non carbonée ou de réaliser la continuité écologique ?
  • Aides publiques : la modernisation écologique (passe) avec la modernisation énergétique (turbine) = « la prime à la passe »
  • Turbines, roues, vis et mortalité piscicole

JURIDIQUE-ADMINISTRATIF-GOUVERNANCE

  • Accès à l’information : refondre totalement la publication des données pour les rendre réellement accessibles aux citoyens
  • Bureau d’étude et dossier de mise aux normes
  • Contestation par l’administration des droits et règlements d’eau : leur valeur légale
  • Rétablir la continuité écologique en achetant les droits d’eau fondés en titre. méthode d’estimation de la valeur
  • « Gestion durable et équilibrée » de l’eau. Ce concept est-il respecté ?
  • Concertation : pourquoi les modes actuels de concertation sont-ils inopérants (manque de participation, manque de compréhension, manquer d’exhaustivité, etc.)
  • Arasement ou effacement : le Code de l’Environnement devrait être respecté
  • La carte grise du moulin, renforcement du concept mais vigilance légale,
  • Analyse légale de la libre circulation des sédiments; Transit sédimentaire : quels besoins ? quelles solutions ? : rappel d’hydromorphologie sur les processus sédimentaires,
  • Analyse légale de la passe à poissons; Passe à poissons et franchissement piscicole : où en est-on ? : présentation des principes de passe ; arbre de décision sur la nécessité de la passe ; étude des espèces ayant ou n’ayant pas besoin de montaison ; anomalies constatées sur les coûts des chantiers ; nécessité absolue d’être en règle avec le Code de l’Environnement et de proposer aux maîtres d’ouvrages de solutions économiques mais efficaces

PROPOSITIONS de l’OCE

  • Création de canaux écologiques et de réservoirs soutien d’étiage

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Publié le 24 Juillet 2014

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Publié le 24 Juillet 2014

Ségolène Royal veut faire de la lutte contre les nitrates et les pesticides une priorité

La ministre de l'Ecologie entend recentrer la politique de l'eau sur quatre grandes priorités. Mais la lutte contre les nitrates et les pesticides sortent en tête de liste.

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a présenté ce mercredi 23 juillet en conseil des ministres une communication sur la politique de l'eau. Le moment est bien choisi. Les nouveaux comités de bassin, ces petits parlements de l'eau, sont en cours d'installation et doivent adopter les prochains schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) qui vont fixer la politique de l'eau dans chaque bassin pour la période 2016-2021.

L'enjeu est important, tant en termes quantitatifs que qualitatifs. On sait maintenant depuis longtemps que la France n'est pas en mesure d'atteindre l'objectif de bon état écologique de deux tiers des eaux de surface en 2015 fixé par la directive cadre sur l'eau (DCE). La ministre souhaite réagir et annonce un recentrage de la politique de l'eau sur quatre grandes priorités : lutter contre les pollutions, lutter contre le gaspillage, améliorer la gestion des milieux aquatiques et faire du domaine de l'eau un levier pour l'activité économique. Mais les nitrates et les pesticides restent les deux gros sujets de préoccupation, comme le souligne sa directrice de cabinet Elisabeth Borne.

La première des priorités du ministère de l'Ecologie est de "renforcer la prévention en matière de qualité de l'eau, plutôt que de devoir réaliser des traitements coûteux qui pèsent sur la facture d'eau".

3.800 communes supplémentaires classées en zones vulnérables

En ce qui concerne les nitrates, le ministère de l'Ecologie a identifié 3.800 communes supplémentaires en vue d'être classées en zone vulnérable, qui vont donc s'ajouter aux quelque 19.000 communes déjà concernées. Le ministère annonce une consultation sur cette liste de communes pour la rentrée et une décision de classement avant la fin de l'année. Cette extension des zones vulnérables s'inscrit dans le cadre des contentieux ouverts par la Commission européenne pour mauvaise application de la directive "nitrates" : Paris a été condamné par la justice européenne en juin 2013 pour désignation incomplète des zones vulnérables et est en passe de l'être pour insuffisance des programmes d'actions applicables dans ces zones. Concernant ce deuxième contentieux, les arrêtés relatifs aux programmes d'actions régionaux seront tous signés par les préfets de région d'ici fin août, s'engage le ministère de l'Ecologie.

La directive nitrates fait peser des contraintes importantes sur les élevages, mais l'utilisation des engrais minéraux par les grandes cultures est en réalité plus problématique, révèle Laurent Roy, directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'Ecologie, malgré tout tenu de composer avec le texte européen. "Les aides aux éleveurs seront portées au taux maximum de l'encadrement communautaire et ces derniers bénéficieront également des mesures d'encouragement à la méthanisation", précise du même coup Elisabeth Borne. L'Ademe et l'agence de l'eau Loire-Bretagne doivent ainsi apporter leur soutien financier pour permettre la réalisation de 25 à 30 unités de méthanisation par an dans les huit bassins prioritaires en matière de lutte contre les algues vertes. L'idée est de substituer la fertilisation minérale par lesdigestats de méthanisation. Une mission d'inspection va par ailleurs être lancée en vue de tirer le bilan du plan de lutte contre les algues vertes de 2010.

Le ministère annonce également un appel à projets pour "identifier et développer les démarches innovantes dans les territoires" ainsi que des mesures incitatives permettant de promouvoir les cultures "pièges à nitrates".

Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques : une mission d'inspection en cours

En ce qui concerne les pesticides, la rédaction de la deuxième version du plan Ecophyto a été confiée au député socialiste Dominique Potier. Elle doit être présentée à la fin de l'année. Comme le reconnaît le ministère de l'Ecologie, l'objectif de diviser par deux l'usage des pesticides d'ici 2018 est "loin d'être au rendez-vous".

En attendant, Ségolène Royal met en avant l'interdiction, avancée à 2016, de l'utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités, l'interdiction définitive de l'épandage aérien, ainsi que le meilleur encadrement du traitement des "fonds de cuves" de pesticides dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité. Une mission d'inspection relative à la mise en place de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques est par ailleurs en cours.

Mille captages prioritaires identifiées

 

 
Micropolluants : treize projets lauréats
En matière de micropolluants (résidus médicamenteux, cosmétiques, etc.), Ségolène Royal a dévoilé les lauréats de l'appel à projets lancé en juin 2013 par l'Onema, les agences de l'eau et le ministère de l'Ecologie. Treize projets bénéficieront d'une enveloppe globale de 10 millions d'euros sur la période 2014-2018. Ils sont répartis en quatre thématiques : résidus de médicaments et de cosmétiques dans l'eau (projets SMS, Cosmet'eau et Seneur), rejets hospitaliers (projets Biotech, Sipibel-Rilact et Rempar Siba), gestion intégrée des micropolluants dans les réseaux collectifs d'assainissement (projets Lumieau, Micropolis, Regard et MicroReuse), et gestion de la pollution drainée par temps de pluie (projets Matriochkas, Roulépur et Micromegas).
 

Conformément à l'objectif fixé lors de la dernière Conférence environnementale, 1.000 captages d'eau potable dits "prioritaires" ont été identifiés. Ces captages sont choisis parmi les points d'eau pour lesquels la concentration en nitrates est supérieure à 40 mg/l et la concentration en pesticides supérieure à 0,08 μg/l, soit 10% des captages. Ils feront l'objet de plans et de programmes d'actions qui reposent d'abord sur une base contractuelle. En cas d'insuffisance de ces mesures "volontaires", les programmes peuvent être rendus obligatoires par un arrêté préfectoral dit "zones soumises à contraintes environnementales" (ZSCE).

 

Le dispositif n'est pas nouveau puisqu'il date de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006 et devait déjà être appliqué sur les 500 captages prioritaires "Grenelle", qui constituent d'ailleurs la moitié de la liste des 1.000 captages présentée aujourd'hui. Quel est donc le bilan pour ces premiers captages ? Plus de la moitié ont déjà un plan d'action finalisé et un quart supplémentaire sont en cours d'achèvement, indique le ministère de l'Ecologie.

En tout état de cause, ces plans peuvent permettre d'obtenir des résultats, comme en témoignent les mesures préventives adoptées dans un périmètre de captage de l'Avesnois qui ont permis de diviser la concentration en pesticides par deux en six ans et de faire baisser les teneurs en nitrates, autorisant les communes concernées à sortir de la liste des zones vulnérables. Pour Oliver Thibault, directeur de l'agence de l'eau Artois-Picardie qui relate cette expérience, trois raisons expliquent ce succès : l'implication des élus, la construction des plans d'actions secteur par secteur, et le fait de ne pas se focaliser uniquement sur l'agriculture, ce qui permet de "relativiser la part de chacun". La réussite de telles mesures nécessite d'"entraîner les agriculteurs" dans la démarche, confirme Laurent Roy.

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Publié le 23 Juillet 2014

 
Le saumon : évolution de l’abondance des poissons migrateurs

9 juillet 2014

Le Ministère de l’Écologie et la Trame verte et bleue du Poitou viennent de publier des données sur le saumon dans l’axe Loire-Allier, avec deux points de mesure à Vichy (aval) et Poutès (amont).

saumons

D’un simple coup d’œil sur le graphique, on observe une très forte variabilité inter-annuelle : un facteur 5 de différence entre les années les plus faibles (1996, 2010) et les plus fortes (2003).

On s’attendrait donc à trouver une explication de cette fourchette, mais il n’y en a pas !
On pourrait imaginer des études prévues pour expliquer cette amplitude ? rien de tel !

50 à 100 000 saumons/an remontaient le Loire au 19ème siècle; quelques centaines au 21ème siècle.
Rappelons que des investissements très lourds depuis des années sont engagés pour le saumon -espèce menacée- et que ces résultats aléatoires semblent suffire pour les justifier ?
Les commentaires accompagnant ces graphiques se contentent de rappeler que les obstacles au franchissement nuisent à l’espèce. Une explication dogmatique nettement insuffisante. Combien reste-t-il d’obstacle(s) infranchissable(s) jusqu’à Vichy?

En restaurant une parfaite "continuité écologique", aurions-nous la garantie de recouvrer l’abondance des 100 000 saumons du 19ème?

Les dépenses en faveur des espèces piscicoles menacées vont-elles devenir inversement proportionnelles aux stocks?

Il serait utile d’avoir des informations complémentaires et d’incriminer d’autres indicateurs :
1) qu’en est-il de la variabilité des stocks dans l’Atlantique Nord? Quel est l’impact de l’aquaculture intensive sur les croisements avec les populations naturelles? les pathologies transmises?
2) quelle est la pression de la surpêche et de la pêche illégale en mer?
3) quelle est la pression de la pêche de loisir et du braconnage en eau douce?
4) quel est le nombre de saumons adultes, candidats à la montaison, servant de mets de choix au silure ? quel est l’impact de cette prédation ?

5) trouve-t-on des corrélats climatiques (températures moyennes et maximales, sécheresses, inondations, etc.) et hydrologiques ?

6) peut-on accessoirement comparer la qualité de l’eau du 19ème siècle et celle du 21ème?

Bref, comme d’habitude, on espère de la science, avec des modèles proposant des analyses causales robustes, pas de l’idéologie, avec en pâture, un slogan expliquant un graphique.

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http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs-indices/f/1964/1115/evolution-labondance-poissons-migrateurs-saumon.html

 

 

 
le silure apprécie les saumons

le silure, vorace, apprécie les saumons

Thalassa. Ce saumon ne rejoindra pas sa frayère.

Thalassa. Ce saumon ne rejoindra pas sa frayère.

le silure apprécie les saumons

le silure, vorace, apprécie les saumons

Thalassa. Ce saumon ne rejoindra pas sa frayère.

Thalassa. Ce saumon ne rejoindra pas sa frayère.

Le saumon : évolution de l’abondance des poissons migrateurs 9 juillet 2014 par oce2015 Le Ministère de l’Écologie et la Trame verte et bleue du Poitou viennent de publier des données sur le saumon dans l’axe Loire-Allier, avec deux points de mesure à Vichy (aval) et Poutès (amont). saumons D’un simple coup d’œil sur le graphique, on observe une très forte variabilité inter-annuelle : un facteur 5 de différence entre les années les plus faibles (1996, 2010) et les plus fortes (2003). On s’attendrait donc à trouver une explication de cette fourchette, mais il n’y en a pas ! On pourrait imaginer des études prévues pour expliquer cette amplitude ? rien de tel ! 50 à 100 000 saumons/an remontaient le Loire au 19ème siècle; quelques centaines au 21ème siècle. Rappelons que des investissements très lourds depuis des années sont engagés pour le saumon -espèce menacée- et que ces résultats aléatoires semblent suffire pour les justifier ? Les commentaires accompagnant ces graphiques se contentent de rappeler que les obstacles au franchissement nuisent à l’espèce. Une explication dogmatique nettement insuffisante. Combien reste-t-il d’obstacle(s) infranchissable(s) jusqu’à Vichy? En restaurant une parfaite "continuité écologique", aurions-nous la garantie de recouvrer l’abondance des 100 000 saumons du 19ème? Les dépenses en faveur des espèces piscicoles menacées vont-elles devenir inversement proportionnelles aux stocks? Il serait utile d’avoir des informations complémentaires et d’incriminer d’autres indicateurs : 1) qu’en est-il de la variabilité des stocks dans l’Atlantique Nord? Quel est l’impact de l’aquaculture intensive sur les croisements avec les populations naturelles? les pathologies transmises? 2) quelle est la pression de la surpêche et de la pêche illégale en mer? 3) quelle est la pression de la pêche de loisir et du braconnage en eau douce? 4) quel est le nombre de saumons adultes, candidats à la montaison, servant de mets de choix au silure ? quel est l’impact de cette prédation ? 5) trouve-t-on des corrélats climatiques (températures moyennes et maximales, sécheresses, inondations, etc.) et hydrologiques ? 6) peut-on accessoirement comparer la qualité de l’eau du 19ème siècle et celle du 21ème? Bref, comme d’habitude, on espère de la science, avec des modèles proposant des analyses causales robustes, pas de l’idéologie, avec en pâture, un slogan expliquant un graphique. http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs-indices/f/1964/1115/evolution-labondance-poissons-migrateurs-saumon.html

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Publié le 23 Juillet 2014

Eau : Grégoire Bourge fera de la prévention cet été

Tous les ans, EDF et ses hydroguides informent des risques des variations de niveau d'eau. Ainsi, ils vont à la rencontre des usagers de la rivière (touristes, baigneurs, pêcheurs, sportifs). Ils ont pour mission de sensibiliser le public sur les dangers en amont et en aval des barrages. Déjà sur le terrain l'an dernier, Grégoire Bourge sillonnera de la mi-juillet à la mi-août les berges des deux barrages locaux, ainsi que celles de Rabodanges et de La Rance.

« Il possède une année d'expérience dans son rôle de prévention, distribuera des dépliants et des gadgets pédagogiques pour les enfants, puis fournira un rapport sur les dysfonctionnements rencontrés sur le terrain », expliquent Céline Dusservais, chargée de communication et Alain Babin, technicien. Grégoire Bourge, de niveau bac + 3, est étudiant kiné. Comme tous les hydroguides, il a suivi une formation.

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Rédigé par jojo

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Publié le 23 Juillet 2014

Les inspecteurs de l'environnement entrent en piste

La publication du décret relatif au commissionnement et à l'assermentation des inspecteurs de l'environnement intronise véritablement ce nouveau corps d'agents prévu par l'ordonnance de 2012.

Un décret, publié le 9 juillet au Journal officiel, harmonise les modalités de commissionnement et d'assermentation des inspecteurs de l'environnement. Ce texte est pris en application de l'article L. 172-1 du code de l'environnement introduit par l'ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement.

Deux catégories d'agents

L'ordonnance de 2012 a créé le corps des inspecteurs de l'environnement. Ces inspecteurs sont les fonctionnaires et agents publics des services de l'Etat, de l'ONCFS, de l'Onema, des parcs nationaux et de l'Agence des aires marines protégées habilités à rechercher et à constater les infractions au code de l'environnement et aux dispositions du code pénal relatives à l'abandon de déchets. Ils doivent être commissionnés par l'autorité administrative et avoir prêté serment.

L'ordonnance a regroupé ces agents en deux catégories. Les premiers sont compétents pour rechercher et constater les infractions en matière d'eau, de nature, de sites et d'abandon de déchets. Les seconds pour les infractions commises en matière d'installations classées (ICPE) et de prévention des pollutions, des risques et des nuisances. Exit donc les inspecteurs des installations classées qui deviennent des inspecteurs de l'environnement.

Un régime de commissionnement unique

Mais l'ordonnance a surtout prévu d'unifier le régime de commissionnement et d'assermentation, et c'est ce à quoi s'attelle ce nouveau décret. "Il existait jusqu'à aujourd'hui vingt et une procédures distinctes de commissionnement et d'assermentation. Certains agents étaient commissionnés par décision ministérielle, d'autres par le préfet de département ou par leur service d'affectation", rappelle le ministère de l'Ecologie.

Désormais, les inspecteurs de l'environnement seront commissionnés selon une procédure unique. Le décret donne compétence au ministère chargé de l'environnement pour délivrer le commissionnement après avoir vérifié que l'agent dispose bien des compétences techniques et juridiques nécessaires, et qu'il a suivi une formation de droit pénal et de procédure pénale.

Les inspecteurs de l'environnement ne pourront exercer leurs fonctions qu'après avoir prêté serment devant le tribunal de grande instance (TGI) de leur résidence administrative. Par ce serment, ils doivent notamment s'engager à ne rien révéler ni utiliser de ce qui sera porté à leur connaissance à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

Le commissionnement peut être retiré ou suspendu lorsque l'inspecteur de l'environnement ne remplit plus les conditions de compétence requises ou que "son comportement se révèle incompatible avec le bon exercice des missions de police judiciaire".

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Rédigé par jojo

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