Publié le 24 Juillet 2020

L'accroissement du bétail est un facteur de pandémie mondiale, selon une étude française

La croissance mondiale d'élevage de bétail « menace la biodiversité et augmente les risques sanitaires pour les humains et les animaux domestiques », alerte le chercheur français Serge Morand, dans son étude publiée le 22 juillet dans la revue Biological Conversation.

Serge Morand est chercheur au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) en Thaïlande, détaché du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Ses travaux montrent que le nombre d'épidémies de maladies infectieuses affectant les populations humaines est « associé positivement à l'accroissement des têtes de bétail au niveau mondial depuis le début des années 1960 à l'année 2019 ».

Le nombre d'épidémies répertoriées chez les humains dans chaque pays (16 994 épidémies pour 254 maladies infectieuses entre 1960 et 2019) « augmente en corrélation avec la perte locale de biodiversité », ajoute le chercheur. La relation entre le nombre d'espèces en danger et celui des épidémies « augmente jusqu'à atteindre un pic avant de diminuer. Cependant, le risque épidémique ne diminue pas avec la disparition des espèces, il est au contraire relayé par l'augmentation du nombre de têtes de bétail », explique Serge Morand.

Suite à la crise sanitaire de la Covid-19, cette étude « invite à réfléchir » sur la place de l'animal d'élevage et de sa croissance dans le monde, selon différents facteurs (démographie humaine, régimes alimentaires, etc.). « De futures réflexions seront notamment menées sur le rôle joué par le bétail en situation pandémique avec, d'une part, la demande en protéines végétales nécessaires à sa nourriture qui contribue à la diminution des aires d'animaux sauvages ; mais aussi sa place en tant que pont épidémiologique favorisant le passage des agents infectieux du monde animal à l'espèce humaine », souligne le chercheur.

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Publié le 20 Juillet 2020

Sécheresse et suivi des assises de l'eau au programme du Comité national de l'eau
 

Un an après la clôture de la seconde phase des Assises de l'eau, le Comité national de l'eau (CNE), chargé de suivre les mesures qui en sont issues, s’est réuni le 16 juillet en présence de la nouvelle ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Outre ce bilan des assises, ce fut aussi l'occasion de parler de l'avancement des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) et de la situation hydrologique, dans un contexte de début de sécheresse et de tensions croissantes sur la ressource en eau.  

Deux mois après la dernière réunion de sa commission de suivi hydrologique (voir notre article du 15 mai), le Comité national de l'eau (CNE, voir le site de cet organisme consultatif) s’est réuni le 16 juillet en formation plénière et en présence de la nouvelle ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Tenue à la fois en présentiel et en visioconférence, cette réunion trimestrielle, initialement prévue en juin et à laquelle ont assisté 70 de ses membres, fut avant tout l’occasion d’évoquer le bilan des assises de l’eau. 

Un an après la clôture de la seconde phase de ces assises, l’une des mesures qui en est issue et vise à renforcer la capacité des collectivités à préserver les ressources en eau destinées à la consommation humaine commence à se concrétiser à travers deux projets de décret. Le premier, actuellement en consultation, porte sur le droit de préemption (voir notre article du 9 juillet 2020). Un second décret à venir en Conseil d'Etat vise à rendre le bloc communal compétent pour la protection de la ressource en eau des captages d’eau potable. Il fera en septembre l’objet d’une consultation du public. 

Paiement pour services environnementaux : un objectif atteint

Une vingtaine d’autres mesures issues de la seconde phase des assises intéressaient également les collectivités pour faire face au dérèglement climatique affectant les ressources en eau (voir notre article du 1er juillet 2019). Faisant le point, Olivier Thibault, directeur de l’eau et de la biodiversité au ministère, en recense 14 au stade avancé ou mises en œuvre, et 11 en cours ou qui démarrent. Il était par exemple prévu d’expérimenter sur vingt territoires le paiement pour services environnementaux, à tester notamment sur des zones de captage pour rémunérer les pratiques agricoles qui protègent les ressources en eau.

Un objectif largement atteint, selon le ministère, qui recense trente territoires où des contrats ont pu être signés avec 900 agriculteurs, très majoritairement en Adour-Garonne (c’est dans ce bassin que l’outil est testé), et "86 autres pressentis" dans les autres bassins, où l’outil sera décliné localement et modelé "en fonction les enjeux environnementaux et agricoles de chaque territoire". 

D’autres mesures issues des assises concernaient la restauration des rivières et celle des milieux humides. Un "plan tourbières", élaboré avec l’un des pôles-relais zones humides, sera en ce sens finalisé cet automne. En vue de structurer l'organisation des données nationales et de l’harmoniser avec les systèmes d’information existants, une banque nationale des inventaires de zones humides est aussi en projet. 

Gestion partagée et tensions d'usage

Un point sur les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) et sur la situation hydrologique figuraient par ailleurs à l’ordre du jour de la réunion de cet organisme consultatif. Véritables outils de médiation sur les économies et la gestion partagée de l’eau (voir notre article du 10 mai 2019), les PTGE rencontrent des obstacles au déploiement. Pour travailler sur ces blocages observés sur le terrain, ils font l’objet d’un suivi par un groupe de travail issu du CNE. Il réunit les trois bassins les plus concernés (Rhône-Méditerranée-Corse, Loire-Bretagne et Adour-Garonne), des experts et des associations environnementales et des représentants des élus ou des collectivités (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Association nationale des élus des bassins). A ce stade, soixante PTGE ont été adoptés, une vingtaine sont en cours de concertation et une quinzaine identifiés. 

Quant à la situation hydrologique, elle suscite des tensions sur la ressource en eau dans 77 départements sur au moins une partie de leur territoire. Les quatre régions particulièrement impactées sont Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est et les Hauts-de-France. Les préfets ont signé des arrêtés de restrictions d'usages dans 24 départements. En toute logique, les conclusions de la récente mission sécheresse du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) furent sur toutes les lèvres. Dans son rapport (voir notre article du 17 février dernier), elle tire la leçon de la gestion de la sécheresse de 2019 par les services de l'État. Un travail "à poursuivre", estime Jean Launay, qui préside le CNE, car il permet de "poser un diagnostic sur la gestion quantitative de l’eau" et démontre qu’"un certain nombre de chantiers réglementaires font consensus ou montrent des désaccords". 

 

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Publié le 14 Juillet 2020

Vesin commune de Cugy voit son paysage modelè par le Talent. Dans cette article vous verrez que WWF s'accomode très bien des moulins qui sont sur son cours et voit un avantage dans les canaux fait par l'homme:

" Si le WWF souligne la rareté de ce cours d’eau bien préservé, le promeneur constate facilement des traces d’aménagements laissés par l’homme. Plusieurs seuils, parfois très hauts, rendent impossible la migration des poissons. Il en va ainsi du canal qui alimente aujourd’hui la pisciculture d’Échallens. Un captage qui alimentait autrefois le moulin. Ces points de collecte d’eau témoignent des activités du passé et ne sont pas que néfastes. La tendance est à la renaturation – le Canton déploie des moyens pour cela –, mais ces petits canaux ont aussi un avantage. «Ils peuvent jouer un rôle important pour la biodiversité en offrant un environnement différent aux batraciens et insectes comme les libellules», explique Paul Külling, scientifique à la Direction générale de l’environnement. «Et les seuils peuvent jouer un rôle protecteur en empêchant l’arrivée d’espèces invasives», ajoute Alexandre Cavin. Ainsi, on trouve encore des écrevisses à pattes blanches dans l’un des affluents du Talent, une espèce indigène qui ne risque pas de souffrir de l’arrivée de sa cousine d’Amérique".

https://www.24heures.ch/…/talent-conserve-as…/story/31350091

 
L’image contient peut-être : arbre, pont, plante, plein air, eau et nature
Henri Grégoire

Vesin commune de Cugy voit son paysage modelè par le Talent. Dans cette article vous verrez que WWF s'accomode très bien des moulins qui sont sur son cours et v

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Publié le 14 Juillet 2020

02/07/2020

Un décret scélérat autorise la destruction des moulins, canaux, étangs et plans d'eau sur simple formalité, sans étude d'impact ni enquête publique!
 
Détruire une chaussée de moulin, assécher un bief, un canal ou un étang, effacer un plan d'eau, changer le lit de la rivière: tout cela est désormais possible sur simple déclaration et non autorisation comme avant. C'est-à-dire sans étude d'impact environnemental et social, sans enquête publique, sans information des citoyens. Par un décret et un arrêté venant de paraître au journal officiel, la technostructure de l'eau met bas les masques : en guise de "continuité apaisée" à laquelle ont pu croire quelques naïfs, c'est le blanc-seing à la destruction facilitée et accélérée des héritages de nos rivières. Provocation pour les amoureux du petit patrimoine des bassins, mais aussi erreur majeure sur le rôle écologique de ces milieux en eau d'origine anthropique, lesquels méritent une protection accrue et non une facilitation de leur destruction par des apprentis-sorciers obéissant à des modes sous-informées. Hydrauxois a demandé à ses conseils de travailler à une double riposte : requête en annulation de ces textes et formulaire simplifié de plainte pénale de terrain, qui permettra à tout citoyen ou association d'attaquer les chantiers qui détruisent la ressource et les milieux en eau.  
 


Le décret n°2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau vient de paraître au journal officiel.

Il est complété par un arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, aussi paru au journal officiel.

Le premier texte crée un nouveau type de travaux en rivière, tenant à la "restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques".
« 3.3.5.0. Travaux, définis par un arrêté du ministre chargé de l'environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif (D).« Cette rubrique est exclusive de l'application des autres rubriques de la présente nomenclature.« Ne sont pas soumis à cette rubrique les travaux n'atteignant pas les seuils des autres rubriques de la présente nomenclature. »
En clair, tous les travaux de restauration morphologique et de continuité écologique entrent désormais dans la catégorie des simples déclarations (D) et non des autorisations. Cela sans limite d'impact même si des milliers de mètres linéaires de rivière et canaux ou des milliers de mètres carrés de plans d'eau sont affectés.

L'arrêté donne la mesure de tout ce qui est concerné:
1° Arasement ou dérasement d'ouvrage en lit mineur ;2° Désendiguement ;3° Déplacement du lit mineur pour améliorer la fonctionnalité du cours d'eau ou rétablissement du cours d'eau dans son lit d'origine ;4° Restauration de zones humides ;5° Mise en dérivation ou suppression d'étangs existants ;6° Remodelage fonctionnel ou revégétalisation de berges ;7° Reméandrage ou remodelage hydromorphologique ;8° Recharge sédimentaire du lit mineur ;9° Remise à ciel ouvert de cours d'eau couverts ;10° Restauration de zones naturelles d'expansion des crues ;11° Opération de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques prévue dans l'un des documents de gestion suivants, approuvés par l'autorité administrative :a) Un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) visé à l'article L. 212-1 du code de l'environnement ;b) Un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) visé à l'article L. 212-3 du code de l'environnement ;c) Un document d'objectifs de site Natura 2000 (DOCOB) visé à l'article L. 414-2 du code de l'environnement ;d) Une charte de parc naturel régional visée à l'article L. 333-1 du code de l'environnement ;e) Une charte de parc national visée à l'article L. 331-3 du code de l'environnement ;f) Un plan de gestion de réserve naturelle nationale, régionale ou de Corse, visé respectivement aux articles R. 332-22, R. 332-43, R. 332-60 du code de l'environnement ;g) Un plan d'action quinquennal d'un conservatoire d'espace naturel, visé aux articles D. 414-30 et D. 414-31 du code de l'environnement ;h) Un plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) visé à l'article L. 566-7 du code de l'environnement ;i) Une stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) visée à l'article L. 566-8 du code de l'environnement ;12° Opération de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques prévue dans un plan de gestion de site du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans le cadre de sa mission de politique foncière ayant pour objets la sauvegarde du littoral, le respect des équilibres écologiques et la préservation des sites naturels tels qu'énoncés à l'article L. 322-1 susvisé.
C'est donc une machine de guerre pour tuer la démocratie des rivières et des bassins versants, faciliter la destruction de tous les milieux aquatiques façonnés par l'humain au cours de l'histoire (biefs, canaux, étangs, plans d'eau), destruction qui sera réduite à une simple formalité interne aux administrations, sans lien au public.

Nous avions mis en garde voici un an, lors de la courte enquête publique sur ce projet de décret. Mais rien n'y a fait, malgré les nombreuses oppositions exprimées lors de cette enquête.

La fin du régime d'autorisation sous prétexte de "restauration de fonctionnalités naturelles" signifie ainsi pour les collectifs et associations impliqués sur la continuité écologique, et pour les citoyens en général :
 
  • quasi-impossibilité d'être informés des projets (la déclaration est un simple courrier sans publicité à la DDT-M), 
  • absence d'étude des impacts riverains / usages / environnement, 
  • fin de l'enquête publique qui permettait aux citoyens de s'exprimer (en général, contre les casses) et aux associations de préparer des recours contentieux éventuels contre l'arrêté d'autorisation
  • possibilité de casser "à la chaîne" pour les maîtres d'ouvrage de type syndicats de rivière ou fédérations de pêche.
Face à ce danger majeur de régression du droit des riverains et du droit de l'environnement, l'association Hydrauxois :
  • a immédiatement mandaté son conseil juridique pour une analyse du texte en vue d'une requête en annulation,
  • demande aux parties prenantes du processus dit de "continuité écologique apaisée" de tirer les conséquences de cette provocation sur des soi-disant "concertations" dont le résultat est une déclaration de guerre aux ouvrages et aux milieux que ces parties prenantes sont censées défendre,
  • appelle l'ensemble des associations, collectifs et syndicats à non seulement exprimer leur indignation aux parlementaires et à la ministre de l'écologie, mais aussi à organiser sur chaque terrain la réponse militante et judiciaire que méritent les dérives des fonctionnaires de l'eau.
Alors que le processus d'autorisation et d'enquête publique est justement une procédure d'organisation de la démocratie consultative et délibérative, leur suppression aura pour conséquence une insécurité pour tout le monde : les plaintes seront des démarches individuelles et imprévisibles, les services publics à l'origine de ces troubles dans la vie des riverains ne seront évidemment pas tranquillisés dans l'exercice de leurs fonctions. Quant à la continuité des rivières, elle sera plus que jamais synonyme de violence institutionnelle, de dogme sans preuve de bénéfices, d'absurdité anti-écologique et anti-sociale.

Nous allons travailler à un guide simplifié de dépôt de plainte pénale pour destruction de milieux et mise en danger des tiers par changement d'écoulement, qui permettra d'ouvrir rapidement des instructions contre tous les projets refusant de faire des études complètes d'impacts sur les milieux et les tiers.
 
10 commentaires:
  1. On l'attendait, enfin. La loi sur l'eau avait pour objectif de limiter les impacts des travaux dégradant des cours d'eau. Soumettre au même tarif des remises en état de ces mêmes cours d'eau était le moyen pour des associations scélérates de bloquer des projets d'intérêts général. Syndicats, à vous de jouer...

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    • Les chercheurs en restauration écologique sont les premiers à dire que ce sont des chantiers à part entière (quand bien même leur objectif est un état de la nature et pas une activité économique), demandant précaution et inclusion des riverains. Nous avons publié de nombreuses recensions de ces travaux, écrits par des pointures du domaine.

      Vous avez donc tort d'inciter des fonctionnaires territoriaux ou déconcentrés à faire n'importe quoi: ce n'est pas sérieux du tout en écologie et, au plan des rapports humains, ces personnes seraient confrontées à un exercice plus pénible de leur profession, devenant les seuls acteurs à porter la destruction de patrimoines et de milieux sans la protection d'une démocratie organisée autour des projets.

      En attendant l'avis du conseil d'Etat, tous nos adhérents, sympathisants et associations correspondantes recevront un kit de plainte pénale et de constat de dégradation de milieux aquatiques / humides. Et notre association sera obligée de reprendre l'activité contentieuse plus systématique qu'elle avait ralentie le temps des discussions sur la continuité au CNE.

       
       
    • Un tel décret suivi immédiatement de l'arrêté d'une aussi grande importance venant de paraître au journal officiel juste avant un remaniement ministériel pose question quant aux conséquences à venir. Ayant été par le passé maire adjoint délégué dans différents syndicats à la problématique hydrologique au sens large dans un territoire agricole à la confluence de bassins versants (prévention des inondations, restauration, renaturation des lits majeurs,ripisylve, problèmes de seuils, passes à poissons, STEPs, qualité de l'eau, protection des habitats, zones Natura-2000, qualité de nappes phréatiques...), ce changement radical sans étude d'impact environnemental et social, sans enquête publique, sans information des citoyens m'inquiète. Aussi je comprends vos inquiétudes et me sentant concerné sollicite volontiers un kit concernant la question des milieux humides.

       
       
    • Bonjour, l'administration (dont je fais partie) doit vraiment être très vigilante face à l'effervescence que suscite la restauration des rivières. A titre personnel, j'ai vu passé de nombreux projets sur lesquels j'ai émis des avis défavorables:
      - Projets "inutiles" visant avant tout à optimiser les populations de truites fario, sur une rivière de bonne qualité.
      - Projets situés en contexte de bassins versants agricoles avec forte production de sédiments fins et risque de colmatage / ou hydrologie limitante.
      - Projets d'arasement d'ouvrages importants en contexte urbain pour reconnecter un très faible linéaire de cours d'eau, du fait d'immense plan d'eau (les syndicats et autres acteurs y voient des projets "vitrine" susceptibles de faire évoluer les mentalités...)
      - Projets mal dimensionnés
      - Démultiplication de projets à l'échelle du bassin versant pour des coûts très élevés alors que nous ne disposons que d'un faible recul sur leur pertinence et que notre politique de suivi est bien faible.
      - Projets démultipliant les actions de suppressions de petits ouvrages (de l'ordre de qqs dzaines de centimètres), sans réelle connaissance des espèces et habitats présents sur le bassin, ni des conditions hydrauliques en période de crue (juste pour le plaisir de supprimer des petits seuils quoi...)
      - Projets en contexte agricole relevant significativement le lit mineur et sans étude d'incidence sérieuse.
      - Etc... sans compter les projets de compensation qui permettent de forte dégradation là, sans garantir d'un intérêt écologique ici.

      Quand on s'oppose à des projets de restauration "écologique", l'incompréhension est forte. On nous répond: au pire, l'efficacité est nulle, et quoi qu'il arrive cela ne peut pas faire de mal, et cela sensibilise les personnes à la préservation des cours d'eau. Ou encore: il est déjà tellement difficile d'agir pour la préservation des rivières, pourquoi empêcher des actions qui vont dans le bon sens?

      Si je ne partage pas certaines analyses du site Hydauxois, il est important de dire qu'il a l'immense mérite d'exprimer une critique et une mise en garde face à l'action publique en matière de préservation et restauration des milieux... qui n'a rien de banale et n'est en rien maîtrisée.

      Pourquoi cette urgence à agir?

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Rédigé par jojo

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Publié le 13 Juillet 2020

Développement durable des littoraux : être à l'écoute du vent mais aussi des habitants
 

Une centaine d’experts et participants ont suivi ce 10 juillet un webinaire organisé par le Cerema pour revenir sur les enjeux de gestion du littoral. Face à l'évolution du trait de côte, les réponses et solutions varient. Mais elles doivent concilier exigence et transparence afin d'être mieux comprises des élus et des habitants.

Renaturation du littoral, accompagnement des évolutions côtières, renforcement de ses protections… le 10 juillet, lors d’un webinaire, le Cerema a souligné la grande diversité des réponses adaptées à l’élévation du niveau de la mer et au changement du trait de côte. Après un préalable qui consiste à diagnostiquer dans les règles de l’art les phénomènes en jeu sur les côtes concernées – étude du fonctionnement hydro-sédimentaire du site, de son évolution dans le temps et des impacts de l’homme et de l’urbanisation, etc. – les solutions de gestion en effet varient. 

Face au phénomène d'érosion visible sur leurs plages et à la submersion marine, les méthodes de type enrochement tendent à être privilégiées d'ordinaire par les collectivités. Mais le Cerema, qui a par exemple accompagné la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Manche en vue de partager de bonnes pratiques au travers d’un guide

, insiste pour rappeler que "des solutions plus légères peuvent être mieux adaptées pour protéger le littoral". 

La soutenable légèreté des solutions 

Cette recherche d’une gestion plus souple du trait de côte se retrouve d'ailleurs au cœur du projet Adapto

. Présenté lors du webinaire par le Conservatoire du littoral, qui en est à l’initiative, ce projet Life se déploie sur dix sites expérimentaux - neuf en métropole et un en Guyane – représentant un panel des milieux littoraux différents. Dans les salins méditerranéens, les Vieux Salins d’Hyères, dans le Var, il donne de bons résultats.

Sur ce site, où un plan de gestion a été mis en place et diverses solutions testées, une dynamique naturelle est progressivement retrouvée mais un obstacle peu anticipé est intervenu, l’acceptabilité sociale du projet par les habitants : "Celle-ci doit être renforcée en s’appuyant sur les élus et les associations locales, car certaines actions ou aménagements suscitent des incompréhensions", indique-t-on au Conservatoire du littoral.

Des progrès mouvants

Sur le plan national, le rapprochement avec les associations d’élus est naturel et un appel à partenaires lancé par l'Anel (Association nationale des élus du littoral) et le Cerema porte justement sur cet accompagnement des collectivités vers une gestion intégrée de leurs littoraux et rétro-littoraux. À l’issue d’une première session, une dizaine de collectivités candidates viennent tout juste d’être retenues. Mais pour sa restitution finale, il faut attendre la fin 2022.

Au cœur des stratégies locales de gestion du littoral, les dispositifs de médiation, de sensibilisation ou de pédagogie ne sont plus à négliger. Dans cette optique, le recours aux sciences participatives et à des outils comme Rivages

, une application qui permet d’impliquer le grand public dans la surveillance du littoral, suscite un engouement qui ne faiblit guère. Surtout sur la façade méditerranéenne, qui est "la mieux couverte mais moins dans les Landes, en Bretagne et au bord de la mer du Nord", distingue le Cerema. Des littoraux que l’établissement public cible en y lançant régulièrement un appel aux vacanciers afin qu'ils y contribuent et que les données collectées soient les plus complètes possible.

Occitanie : les objectifs du plan Littoral 21 déjà atteints

À l’heure où, Covid aidant, on déplore plutôt les retards, le plan Littoral 21 a atteint avec un an d’avance son objectif du milliard d’euros d’investissement. Porté et financé conjointement par l’État, la région Occitanie et la Banque des Territoires, ce plan – qui vise tout à la fois la requalification de l’offre touristique, le développement économique et la préservation des richesses naturelles du littoral – a soutenu depuis son lancement officiel en juillet 2016 plus de 550 projets de transformation du littoral et de l’arrière-pays. Dernièrement, ont ainsi bénéficié de ces financements la mise en place, dans l’Hérault, d’une réserve marine à Agde et d’un aménagement de voie verte autour de Sète, la requalification du port de plaisance de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) ou encore l’acquisition, la rénovation et transformation d’un village de vacances en résidence touristique au Grau-du-Roi (Gard).
Réunis lors d’un comité de pilotage au début de l’été, ses promoteurs n’entendent pour autant pas s’arrêter en chemin. Deux grandes thématiques ont été retenues pour les prochains mois. D’une part, la rénovation des stations du littoral pour augmenter leur attractivité et améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments ; les trois partenaires mobilisent 1,3 million d’euros afin de financer des études et un appel à projets. D’autre part, la gestion du trait de côte afin d’aménager durablement le littoral face à l’érosion. Une concertation sera conduite avec les collectivités afin de définir pour chaque territoire une stratégie de gestion locale dotée d’un plan d’actions à court, moyen et long terme, qui serviront ensuite à l’élaboration d’un plan d’action régional, lequel s’appuiera par ailleurs sur des outils existants, comme le plan de gestion des sédiments d’Occitanie. Ces opérations seront dotées d’une enveloppe de 500.000 euros.
Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis

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Publié le 11 Juillet 2020

LES REMPARTS DES BIARDS (Manche)

LES REMPARTS DES BIARDS (Manche) LES REMPARTS DES BIARDS (Manche) LES REMPARTS DES BIARDS (Manche) 

 

       « Les Biards était autrefois un fief de première importance grâce à son château fort, un des plus anciens et formidables de la région, situé dans le site naturel de la vallée de la Sélune, entièrement noyée en 1932 quand se construisirent les barrages. » [1]

 

      La forteresse des Biards, défendant la Normandie face à la Bretagne était comme l'un des anneaux de la chaîne de citadelles qui comprenait le Mont-Saint-Michel, Avranches, Pontorson, Chéruel, Saint-James, Saint-Hilaire (du-Harcouët), Mortain, Le Teilleul et Domfront. Elle a été détruite en 1368 exceptée la chapelle Saint-Nicolas qui fut alors épargnée par les troupes de Du Guesclin. Cette chapelle a aujourd'hui également entièrement disparu. (NDB)

 

      « L'ancienne forteresse des Biars, détruite depuis plusieurs siècles, était à l'extrémité de la paroisse, au bord de la Sélune. On voit encore les traces des retranchements et l'enceinte du château. Il était assez considérable et situé au sommet d'un coteau escarpé presque inaccessible du côté de la rivière. La partie orientale de l'enceinte s'appelle toujours le Château. On y montre la place bien marquée d'une chapelle Saint-Nicolas, et on y tient tous les ans une assemblée le jour de la translation de Saint-Nicolas. » [2] 

 

LES REMPARTS DES BIARDS (Manche)LES REMPARTS DES BIARDS (Manche)

 Plan hypothétique de l'emplacement du château des Biards ; ci-dessus, blason de la famille Avenel extrait de http://armorialgeneral.fr/tag/normandie/page/10/

 

LES REMPARTS DES BIARDS (Manche)     « Du fait de son importance à l'époque féodale, l'histoire de la paroisse primitive est assez bien connue car étudiée par un grand nombre d'historiens et que l'on peut résumer ainsi. La baronnie des Biards est directement liée aux débuts de la Normandie ducale. Des Avenel des Biards sont signalés à la conquête et la formidable forteresse dominant les gorges de la Sélune était au départ une pièce maîtresse à l'Ouest d'un quadrilatère défensif Tinchebray, les Loges, le Teilleul dont Mortain était le centre.

Ci-dessus, photo aérienne extraite du site Géoportail.

 

LES REMPARTS DES BIARDS (Manche)     Cette baronnie considérable qui s'étendait fort loin jusqu'à les Chéris, Chalandrey, Marcilly, mais aussi Heussé aux limites du Teilleul, perdit un peu de son importance une centaine d'années plus tard quand, en 1082 (...), Saint-Hilaire, mieux placée juste aux frontières de la Bretagne et du Maine, prit de l'importance. Un phénomène à rapprocher de celui de la forteresse de Charuel (Sacey) quand Pontorson autre « ville nouvelle » bénéficia des générosités ducales (exemptions d'impôts, justice ducale directe) pour inciter l'économie à démarrer dans une province bien structurée jusqu'à sa prise par le roi de France Philippe-Auguste un peu plus tard en 1202.

Ci-dessus, plan extrait du cadastre napoléonien de 1825 ; Archives de la Manche, http://www.archives-manche.fr/

 

Les grands barons des Biards

 

LES REMPARTS DES BIARDS (Manche)     Sous les premiers ducs de Normandie, cette baronnie, avait pour vocation de prendre la suite de la ligne établie sur le Couesnon contre les incursions bretonnes et de défendre l'étroit défilé allant en gros, de Ducey à Saint-Hilaire, là où s'étale encore pour quelques temps le plan d'eau des barrages. En face, c'était la « Terre gaste » ou terre dévastée, vaste « no man's land » ce glacis sur lequel s'opéraient les allées et venues des Bretons et des Normands.

     Cette baronnie, point stratégique de la ligne de défense normande devait donc être confiée à des hommes sûrs et il n'est pas étonnant que le premier sénéchal du château construit autour de l'an Mil soit Guillaume Avenel. Participant à la Conquête de 1066, il était d'ailleurs, l'année précédente, de l'expédition contre le duc breton Conan de Dol dont les empiètements étaient continuels sur cette frontière mouvante. » [1]

 

LES REMPARTS DES BIARDS (Manche)     « Sous le règne de Guillaume le Conquérant, le seigneur des Biars portait un nom de famille, chose assez rare alors : il s'appelait Avenel et il figure sur plusieurs listes. Quelques-unes le désignent simplement sous le nom de sire des Biars ; mais c'est évidemment un Avenel. Le poête Wace suffit pour éclaircir les doutes. Voici comme il en parle :

D'Avrancin i fut Richars
Ensemble od li cil des Biars

Il ajoute un peu plus bas :

Des Biars i fiers Avenals.

      Dans plus de vingt chartres du carlulaire de Savigny on voit que les Avenels possédèrent les Biars durant à peu près tout le 12e siècle. On y trouve particulièrement le nom de Guillaume Avenel (Biarzensis), sénéchal du comte de Mortain, depuis 1150 jusqu'en 1191. On y voit aussi fréquemment les noms des trois fils de ce sénéchal. Ils s'appelaient Nicolas Roland et Olivier.

     Au commencement du 13e siècle, Guillaume de Vernon, qui avait épousé la fille de Guillaume Avenel, prit le titre de baron des Biars. (...) » [2] Ci-dessus, blason de la famille Avenel extrait de http://armorialgeneral.fr/tag/normandie/page/10/

 

     « En 1096, l'évêque Turgis d'Avranches ayant prêché la croisade, se retrouvèrent sous les murs de Jérusalem, trois preux chevaliers des Biards : Guillaume et Fraslin Avenel, Geoffroy Ferrey. Malheureusement, lors de la succession du Conquérant, les Avenel ayant pris le parti des adversaires du futur gagnant Henri Beauclerc, le château fut détruit et le fief remis à un de ses fidèles, François de Subligny, future victime du naufrage de la Blanche nef en 1120. » [1]

 

     « Après la bataille de Tinchebray, perdue en 1106, par Guillaume II, fils de Robert Ier, de Mortain, Robert de Vitré, fils d'André, neveu par conséquent de Guillaume II, réclama le comté de son oncle, emprisonné en Angleterre. Il vint même disputer ce comté à Etienne de Boulogne qui en avait été investi par le roi d'Angleterre, Henri Ier.
     Le baron des Biards soutint les prétentions de Robert de Vitré et battit le comte Etienne. Celui-ci, revenu avec une armée plus forte, chassa de ses terres, Robert de Vitré, et rasa le château des Biards. Relevé peu après, ce château fut plusieurs fois attaqué au15e siècle... » [3]

 

     « Malgré tout, le fief revint une cinquantaine d'années plus tard aux Avenel, un autre Guillaume, personnage considérable, sénéchal de tout le comté d'Avranches de 1150 à 1191 obtiendra d'y ajouter, grâce à l'appui du fameux abbé du Mont Robert de Torigni, l'important fief du Mesnil-Adelée. Son fils Robert Avenel est en 1189 de la troisième croisade et à l'origine de la fameuse légende d'Avoise, inventée il faut bien le dire par H. Sauvage et dont nous parlons par ailleurs. » [1]

 

     « Sous le règne de Philippe-Auguste, Rolland Avenel se trouve sur la liste des chevaliers bannerets de Normandie.

     En 1329,un Guillaume Avenel, baron des Biars et d'Amfréville, avait cette dernière baronnie, située dans l'arrondissement de Valognes. Elle lui appartenait du chef de sa femme, fille de Guillaume de Cailletot et de Marie de Vernon.» [2]

 

     « En 1204, lorsqu'il fallut choisir entre la France et l'Angleterre, la famille se divisa. Même chose pendant la guerre de Cent Ans où Robert Avenel disparaissant en 1380, la baronnie se partagea entre ses deux filles : l'une, épousant le sieur de la Champagne en Plomb et l'autre le sieur d'Amfréville qui fera relever les murailles du château détruit en 1368 par du Guesclin. (...)

     Le château ayant été démantelé en 1368 par les garnisons de Champeaux et Genêts aux ordres de du Guesclin, on peut penser que l'église primitive fut elle aussi brûlée dans ces parages et qu'il y eut une entente entre les paroissiens et le prieuré dont la chapelle dut servir provisoirement d'église. » [1]

 

     « Guillaume de Sotherel, qui avait la baronnie des Biars en 1415, en fut dépouillé vers 1419 par Henri V. » [2]

 

     « Sur la liste des 119 gentilshommes qui défendirent le Mont St.-Michel,en 1423, le sieur des Biards est le 14e » [4]

 

LES REMPARTS DES BIARDS (Manche)     « ... ce château fut plusieurs fois attaqué au15e siècle, et en particulier, en 1418. Les Anglais s'en étant emparés, le démantelèrent. Fut-il restauré quand on le rendit à François le Soterel, fils de Guillaume, défenseur du Mont-St-Michel ?
Nous l'ignorons... Mais François, devenu chambellan de Louis XI, l'habita peu, ses héritiers encore moins, et, avec le temps, la forteresse tomba complètement en ruine. Ce fut, pour la localité, une perte considérable, car, après la disparition de ce château, elle diminua de jour en jour d'importance et de grandeur. De là ce dicton, souvent rappelé en présence d'une fortune qui disparaît :

C'est comme la Ville des Biards
Qui décadit chaque jour d'un liard.

     Par le mot Ville, il faut entendre, non la commune entière des Biards, mais simplement le village du château qui porte encore le nom de Ville. On donnait généralement ce nom aux anciennes forteresses, et nous le retrouvons aux châteaux de Fougères, du Teilleul, de Tinchebray et de Condé-sur-Noireau. » [3] 

 

     En 1463, le possesseur de cette baronnie se nommait Guérin. » [2]

 

     « Le fief doit à sa situation de frontière avec la Bretagne un certain renforcement en 1469 sous Guyon des Biards et de beaux mariages pour ses fille et petite-fille ; la première avec Jean de Tardes, échanson royal et la seconde en 1517 avec Nicolas de Mouy, sieur de la belle forteresse royale de Chinon. » [1]

 

LES REMPARTS DES BIARDS (Manche)     « En 1539 elle était passée par mariage à Nicolas de Mouy.

     Charles de Mouy, baron des Biars, en 1561, avait la garde noble de François de Pierrepont, seigneur d'Etienville.

     Les Pierrepont, mais d'une branche étrangère à ceux d'Etienville, devinrent ensuite barons des Biars. » [2]

Ci-dessus, blason de la famille de Mouy extrait de http://www.wikiwand.com/fr/Armorial_des_familles_de_Picardie

 

     « Antoine de Mouy rend encore aveu en 1555 mais cette famille vend la baronnie aux Le Prévost en 1575 ; puis par alliance, elle revient aux du Parc, une famille importante dans la mouvance royale (François du Parc sera lieutenant général au gouvernement de la province) qui rachète même en 1609 la seigneurie de la Mancellière.

     François du Parc ayant du mal à être partout à la fois vend une partie de ses domaines à sa sœur qui épouse en 1665 Louis de Pierrepont, sieur de Saint-Marcouf. » [1]

 

LES REMPARTS DES BIARDS (Manche)     « En 1690, Louis XIV érigea cette baronnie en marquisat pour récompenser les services rendus à l'état par Louis de Pierrepont et sa famille. (…) Une haute justice et un marché furent accordés aux Biars par les mêmes lettres patentes. » [2]

Blason de la famille de Pierrepont extrait de http://depierrepont.free.fr/Pierrepont.html

 

     « Son fils Charles uni aux de Macey et ses descendants directs seront au 18e siècle les derniers représentants des fameux barons des Biards dont plusieurs s'étaient illustrés aux croisades. Ils résidaient à la Ville, dans un vieux manoir rénové en 1740 en maison bourgeoise : deux pièces au rez-de-chaussée avec un premier étage et une couverture en essentes de châtaignier. Guillaume, dont la mère Anne de Pierrepont, avait épousé en secondes noces en 1759 Jacques d'Oillamson, fut en titre le dernier baron des Biards. » [1]

 

LES REMPARTS DES BIARDS (Manche)     « Dans le courant du 18e siècle, ce marquisat passa de la famille Pierrepont dans celle d'Oilliamson qui possède encore près de l'ancien château une petite habitation et quelques faibles débris d'un domaine jadis considérable. » [2]

Blason de la famille d'Oilliamson extrait de http://shenandoahdavis.canalblog.com/archives/2014/02/22/29278604.html

 

     « En 1789, il n'avait plus que deux infimes possessions aux Biards, la Ville et le Manoir. Il fut également électeur pour la noblesse mais émigra avant les états généraux et, à ce titre, se fit confisquer comme biens nationaux ces dernières possessions.

     Pour rester dans cette époque des véritables débuts de la paroisse, il faut se dire aussi que le bourg ne se trouvait pas à l'emplacement actuel. On l'a vu, il y avait déjà autour du château fort à « la Ville » un gros rassemblement humain mais le bourg, autour de sa première église très certainement en bois, se situait entre la Rue-Gérault et la Grande-Chapronnière, sans doute dans le lieu-dit « le champ St-Martin »... Saint Martin qui est l'évangélisateur de toute la région et comme par hasard également, le patron de la paroisse. Le cimetière était tout à côté, lieu-dit « la Fosse », et un champ voisin nommé « le Brûslin » accrédite bien la thèse que l’église brûla pendant la Guerre de Cent Ans. » [1]

 

LES REMPARTS DES BIARDS (Manche) LES REMPARTS DES BIARDS (Manche) LES REMPARTS DES BIARDS (Manche)

 

Description des ruines du château en 1839 :

 

LES REMPARTS DES BIARDS (Manche)      « Situé à un quart de lieue du bourg, le château des Biards, ruiné d'abord par Etienne de Blois, et puis en 1368, par les Bretons, au service de Charles V, était, comme ceux de l'époque des navigateurs normands, une espèce de vigie ou exploraloratorium, juché, comme l' aired'un oiseau de proie,sur une cime escarpee ei allongée en forme de cap ; la Sélune, qui coule au pied de ce rocher perpendiculaire, les y avait sans doute amenés, et ils avaient choisi ce poste pour y bâtir un fort, qui devint une demeure baronniale, d'où la vue plongeait sur le cours de cette rivière, et s'étendait sur des côteaux abruptes et sur le chemin en zig-zag qui conduit à Landelles ; sa forme était celle d'un polygone irrégulier, ayant 80 mètres sur sa plus grande longueur, et environ 30 de largeur ; ses murs étaient maçonnés à chaux et à sable ; des fossés, à peine reconnaissables aujourd'hui, en complétaient la circonvallation du côté de la terre ; enfin les habitants se sont emparés des pierres de cette forteresse pour bâtir et faire des murs de clôture, qui abondent dans son voisinage. La chapelle, actuellement en ruine, était dans le bayle ouballium extérieur et semble même avoir fait partie de la seconde enceinte murale du château ; ce n'est pas la primitive, on voit évidemment qu'elle a été maçonnée avec des pierres provenues de constructions plus anciennes ; il y avait une fenêtre à ogive derrière l'autel et une de chaque côté ; la porte extérieure était au bas de la nef, uneautre moins grande, dans un des côtés, communiquait dans la cour du château ; sur l'autel en granit on remarque en creux, du côté de l'évangile, l'emplacement de la pierre sacrée ; le maçonnage de ce petit édifice est lié avec de l'argile et semble être du 16e siècle ; sa longueur est de 12 mètres et sa largeur de six ; elle était, ainsi que la primitive, dédiée à Saint-Nicolas, ce qui vient encore à l'appui de mon système, car on sait que les reliques et le culte de ce saint nous furent apportés par les gentilshommes normands qui conquirent et fondèrent le royaume du Naples, et rien n'annonce qu'aucun des dieux du capitole ni même de l'Etna l'aient précédé sur cet escarpement aride. Les gens du pays sont persuadés qu'il y a des trésor enfouis sous ses ruines, et M. l'abbé des Grippes, curé actuel des Biards, m'a dit sérieusement que, l'an dernier, des personnes venues de l'Angleterre en avaient enlevé un pendant la nuit ; un homme de la paroisse m'a fait voir le trou où l'on prétend qu'il a été trouvé. Le premier historien qui fasse mention d'un personnage du nom de Biard, est Robert Wace, dans ces deux vers: D'Avrancin i fu Ricbarz, Ensemble od li cil de Biarz. Par lesquels il semble dire que ce Biarz, qui suivit le duc Guillaume à la conquête, avait le prénom de Richard. » [4]

Ci-dessus, plan extrait du site http://histoire-isigny-le-buat65.over-blog.com/les-biards-isigny-le-buat.html

 

LES REMPARTS DES BIARDS (Manche) LES REMPARTS DES BIARDS (Manche) LES REMPARTS DES BIARDS (Manche)

 

Légendes :

 

     « Vu l'importance de la paroisse, de sa baronnie et de sa trace dans l'Histoire, il ne faut pas s'étonner que les Biards ait excité les imaginations, particulièrement celle des auteurs du 19e siècle, période propice en rêveries romantiques de toutes sortes. Bien sûr, c'est autour de la « Ville » des Biards, là où se situait l'antique forteresse, que l'on trouve le plus de jolis contes.

     La fameuse devise frappant la « maudite ville des Biards qui chaque jour décatit d'un liard » comporte sans doute une part de vérité car, pendant le haut moyen âge, elle perdit de son importance par rapport à Saint-Hilaire ; Saint Hilaire, fondée rappelons-le en 1082 en même temps que le prieuré des Biards, la supplanta car mieux placée à la jonction des deux grosses provinces de Bretagne et du Maine. (...)

     Toujours à la Ville, le prolixe historien du Mortainais Hyppolite Sauvage accrédita la légende que la jeune châtelaine Avoise ayant « fauté » pendant que son père était aux croisades, découverte, aurait sauté dans le vide et, miraculeusement sauvée, aurait vécu des années cachée avec la complicité de sa nourrice, tout en face à la chapelle de la Madeleine, située sur l'autre rive, maintenant en Saint-Martin-de-Landelles. Les ruines de cette chapelle étaient encore visible fin 19e siècle, mais là encore, il ne semble s'agir que d'une jolie légende. » [1]

 

     « Nulle localité ne renferme plus de légendes que la paroisse des Biards. Forteresse importante au moyen âge, son château féodal a disparu depuis bien des siècles déjà, et la tradition en conserve le souvenir. Il était situé sur un mamelon escarpé, dont l'une des faces, taillée à pic, baigne ses pieds dans un magnifique et large cours d'eau. De là, l'horizon est délicieux. Au milieu de verdoyantes collines,
que couvrent de riches moissons et d'abondantes ramées, circule la Sélune, lente et majestueuse en son cours. Ses eaux servent à alimenter un grand nombre de moulins, dont les échos répètent au loin les stridents accords. Un pan de mur est seul resté debout, près d'un if séculaire dont les branches le protègent de leur ombre ; il appartenait à un ancien oratoire dédié à saint Nicolas. Auprès est un champ
cultivé. Son nom rappelle l'ancien château fort, et tout autour l'oeil ne voit que bruyères, ajoncs, solitude et dévastation. En effet, si la pioche vient à frapper le sol, elle rencontre une terre rougie qui a évidemment subi l'action du feu, ou bien quelques fragments de charbon qui ne peuvent laisser aucun doute dans les esprits. Là, ont passé les mains dévastatrices des hommes, et peut-être même la colère de Dieu. Quelques sentiers conduisent à la ville des Biards : la plupart ont même le nom de rues. Tous arrivent au point central de la colline. (…) Cependant, le château des Biards jouit longtemps d'une haute renommée. Ses maîtres furent de puissants seigneurs ; sous ses remparts furent livrées plusieurs sanglantes batailles ; de nombreux assauts firent reconnaître l'importance de ses fortifications ;
enfin, il fut assiégé par les Anglais. Sa garnison se défendit avec vaillance ; elle combattit avec un courage héroïque, digne d'un meilleur sort, mais, pressée parle nombre, il lui fallut capituler.
     Ce fut en cet instant, dit toujours la légende, que le baron ramassa ses immenses richesses et qu'il les jeta dans l'endroit le plus profond de la rivière. Parmi ces trésors, vous dira-t-on, se trouvaient trois belles cloches d'argent, que l'on distingue au fond des eaux, lorsque le ciel est sans nuages. Mais le courant est si rapide au-dessous du pont qui joint
les deux rives du fleuve, que nul n'a pu jusqu'ici affronter le tourbillon que les eaux forment en cet endroit. D'ailleurs ces cloches sont si pesantes que personne ne pourrait même les remuer pour les en retirer. Elles restent donc là ; seulement elles se font entendre quelquefois pendant la nuit. A Noël, notamment, chaque année, elles se mettent en
branle, et leurs sons aigus s'en vont, de collines en collines, répétés par les échos lointains des vallées.

     Du reste, si l'on s'en rapporte à quelques habitants, le seigneur des Biards avait eu la précaution d'enfouir à l'avance son or monnoyé dans divers endroits. Les Anglais le savent bien, car il y a une trentaine d'années, quelques-uns d'entre eux vinrent au bourg et se firent conduire à la ville.
     Un individu leur prêta pioches et marteaux. Ils travaillèrent quelques heures, d'après quelques indications consignées sur un vieux morceau de parchemin jauni, puis ils revinrent vers minuit. Une dalle placée au pied de l'autel de la chapelle, et un bloc aux proportions et aux formes druidiques non loin du pont de Sélune, furent renversés. Le lendemain, ces chercheurs ne reparurent pas ; ils avaient trouvé le précieux trésor. Celui qui les avait aidés dans leurs travaux, depuis cette époque, jouit d'une certaine aisance, mais il s'est obstiné à garder un mutisme absolu. » [5]

 

Sources :

 

[1] Extrait du site http://histoire-isigny-le-buat65.over-blog.com/les-biards-isigny-le-buat.html

[2] Extrait des Recherches sur les anciens Châteaux du département de la Manche par M. de Gerville in les Mémoires de la Société des antiquaires de Normandie, Volume 3 Société des antiquaires de Normandie, 1828.

[3] Extrait des Mémoires de la Société académique du Cotentin : archéologie, belles-lettres, sciences et beaux-arts ; Éditeurs : typ. de Daireaux (Coutances) / impr. de Salettes (Coutances) / impr. A. Perrin (Avranches) ; 1880.

[4] Extrait de la Notice Historique sur la paroisse et baronnie des Biards, suzeraine d'Isigny, Vezins, Landelles, etc... par M Le vicomte de Guitton de la Villeberge in les Mémoires et procès-verbaux, Volume 7,Partie 2, 1839. https://books.google.fr/books?id=FuA4AAAAMAAJ&pg=PA310&dq=Les+Biards&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwiKsumxhb_aAhUDfMAKHSKjCRsQ6AEIJzAA#v=onepage&q=Les%20Biards&f=false

[5] Extrait des Légendes normandes : recueillies dans l'arrondissement de Mortain (Manche) (2e édition) / par M. Hippolyte Sauvage (1823-1914) Éditeur : impr. de P. Lachèse, Belleuvre et Dolbeau (Angers), 1869.

 

Bonnes pages :

 

O http://histoire-isigny-le-buat65.over-blog.com/les-biards-isigny-le-buat.html

O http://le50enlignebis.free.fr/spip.php?article12569

O http://le50enlignebis.free.fr/spip.php?article12568

O Notice Historique sur la paroisse et baronnie des Biards, suzeraine d'Isigny, Vezins, Landelles, etc... par M Le vicomte de Guitton de la Villeberge in les Mémoires et procès-verbaux, Volume 7,Partie 2, 1839.

O https://books.google.fr/books?id=FuA4AAAAMAAJ&pg=PA310&dq=Les+Biards&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwiKsumxhb_aAhUDfMAKHSKjCRsQ6AEIJzAA#v=onepage&q=Les%20Biards&f=false

O https://books.google.fr/books?id=6CZQjqo7Gj0C&pg=PA206&dq=Les+Biards&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwi0sJj4kL_aAhWEA8AKHdr_C044FBDoAQg1MAM#v=onepage&q=Les%20Biards&f=false

O http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63519q/f28.image.r=%22ch%C3%A2teau%20des%20Biards%22

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Publié le 11 Juillet 2020

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Publié le 11 Juillet 2020

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Publié le 10 Juillet 2020

Droit de préemption sur les aires de captage d'eau : la mise en place du nouvel outil se précise
 

Afin d’assurer la protection des captages d’eau, les collectivités territoriales disposent désormais d’un droit de préemption sur les surfaces agricoles sises dans l’aire d’alimentation. Les modalités de cet outil complémentaire pour assurer une eau potable de qualité sont précisées dans un projet de décret soumis à la consultation du public jusqu'au 16 août prochain. 

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation

, jusqu'au 16 août, un projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine. Une mesure d’application de la loi Engagement et proximité - désormais codifiée aux articles L. 218-1 à L. 218-14 du code de l’urbanisme - issue de la seconde phase des Assises de l’eau. 
Ce droit de préemption au bénéfice du bloc communal - dont le champ de compétences a été élargi pour ce faire à la protection de la ressource en eau destinée à l’alimentation en eau potable - a pour but de préserver la qualité de la ressource en eau tout en limitant l’utilisation de traitements avant sa distribution dû aux pollutions par les nitrates et les pesticides (lesquels génèrent un coût estimé compris entre 500 millions et 1 milliard d’euros par an). Une feuille de route qui passera également par le déploiement, d’ici 2021, des plans d’action visant à réduire les pollutions diffuses sur les 1.000 captages prioritaires identifiés lors du Grenelle de l'environnement puis des conférences environnementales. Seule une petite moitié disposait d’un tel plan en 2019. 

À la demande des communes

Les préfets seront à la manoeuvre pour piloter ce nouvel outil. L'arrêté préfectoral instituant le droit de préemption "désigne le titulaire du droit de préemption" et "délimite le périmètre sur lequel il s’applique", précise le projet de décret. Mais l’initiative en revient au bloc communal. Le texte fixe d'ailleurs en détail le contenu de la demande déposée par la commune (ou l’EPCI) qui sollicite l’instauration de ce droit de préemption. Il explicite également les modalités d’instruction de la demande, en particulier les organismes dont l’avis est sollicité (communes, EPCI compétents en matière d’urbanisme, chambres d’agricultures, sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural-Safer, etc.). En l’absence de réponse du préfet dans un délai de quatre mois, la demande est réputée rejetée. Dans l’hypothèse d’une superposition d’aires de captage, "un ordre de priorité d’exercice des différents droits de préemption" est alors établi. 
Notons que les autres droits de préemption - prévus aux articles L. 211-1, L. 212-2, L. 215-1 et L. 215-2- "priment" toujours quant à eux le nouveau droit de préemption. 

Convention avec la Safer

Le propriétaire d’un terrain concerné a donc l’obligation de le proposer en priorité à la vente à la collectivité. Le projet de décret dresse la liste des pièces que la collectivité souhaitant préempter est susceptible de lui demander "de manière à tenir compte des spécificités des terrains agricoles", souligne le ministère. Les étapes de la procédure sont globalement inspirées des dispositions applicables aux autres droits de préemption, moyennant quelques adaptations. 
Surtout, le texte précise le régime des biens acquis. Leur vocation étant d’être intégré dans le domaine privé de la collectivité, et ce exclusivement à des fins d’"exploitation agricole compatible avec l'objectif de préservation de la ressource en eau". Ils pourront, au terme d’une procédure d'appel à candidatures précédé d’un affichage en mairie "pendant quinze jours au moins", faire l’objet notamment de baux ruraux (avec possibilité d’y inclure des clauses environnementales) ou être concédés temporairement à des personnes publiques ou privées. Le cahier des charges "annexé à l'acte de vente, de location ou de concession temporaire" devra comporter les clauses types fixées par arrêté interministériel. Le texte prévoit par ailleurs la possibilité, pour la collectivité ayant acquis les biens, de les mettre à la disposition des Safer, dans le cadre de conventions. A condition, là encore que celles-ci assurent "que l'usage agricole du bien sera maintenu ou rétabli, dans le respect de l’objectif de préservation de la ressource en eau", sur la base des clauses types. 
Enfin, le projet de décret mentionne l’existence du registre sur lequel sont inscrites "les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption ainsi que l'utilisation effective des biens ainsi acquis". 

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Publié le 10 Juillet 2020

La Normandie peine à remplir ses objectifs de développement durable
...
photo l’agriculture émet 31 % des émissions de gaz à effet de serre en normandie, selon l’insee. © archives joël le gall, ouest-france

L’agriculture émet 31 % des émissions de gaz à effet de serre en Normandie, selon l’Insee.© Archives Joël Le Gall, Ouest-France

La Normandie a-t-elle atteint ses objectifs en matière de développement durable ? Mauvaise élève en ce qui concerne l’émission de gaz à effet de serre ou la production de déchets, la région fait mieux sur la préservation de la biodiversité. C’est la conclusion d’une étude de l’Insee publiée jeudi 9 juillet 2020.

Les Objectifs de développement durable (ODD) : quèsaco ?

Pour combattre la pauvreté et le dérèglement climatique, 17 ODD ont été adoptés par 193 États membres de l’ONU en 2015. En France, leur mise en œuvre est analysée grâce à 98 indicateurs nationaux, sélectionnés par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Certains indicateurs sont déclinables au niveau local, comme les chiffres de transport de marchandises. C’est sur cette base que l’Insee a dressé un état des lieux des ODD en Normandie, ce jeudi 9 juillet 2020.

Des émissions de gaz à effet de serre « importantes »

La Normandie, où les activités industrielles et agricoles sont importantes, dégage plus d’émissions de gaz à effet de serre (GES) que la moyenne sur le reste du territoire métropolitain. Chaque résident normand émet 9,3 tonnes d’équivalent CO2 (contre 6,4 en France). Les principaux émetteurs de GES sont l’agriculture (31 %), l’industrie (30 %) et le transport routier (22 %).

Ces résultats n’étonnent pas Anne-Sophie de Besses, chargée de mission à l’Agence normande de la biodiversité et du développement durable : L’industrie pétrolière représente une part importante. L’idée est de faire un état des lieux, pour faire en sorte que ces résultats s’améliorent. C’est une question de volonté politique. Autre mauvais point : plus de 95 % du transport de marchandises s’effectue presque exclusivement par la route.

Des déchets ménagers en surnombre

Près de 600 kg par an : c’est la quantité de déchets ménagers par Normand en 2017, soit 60 kg de plus que la moyenne nationale. Cependant, la part des matériaux recyclables augmente, passant de 16 % en 2005 à 20 % en 2017.

Des eaux de qualité inégale

Si l’état des eaux côtières est assez bon, ça n’est pas le cas des eaux des embouchures comme celles de l’estuaire de la Seine : seulement 14 % de ces eaux seraient en bon état. L’état chimique des réserves d’eaux stockées en sous-sol est aussi mauvais pour 60 % d’entre elles.

Un taux de mortalité prématurée élevé

La Normandie compte un taux de mortalité prématurée (en deçà de 65 ans) parmi les plus élevés de France (2e rang national). Un constat aggravé par le manque de médecins : 141 médecins généralistes pour 100 000 habitants (contre 155 pour 100 000 en France). L’Eure est même le département métropolitain le moins doté en médecins, généralistes ou spécialistes », indique l’étude.

Bon point pour les surfaces en herbe

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