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Publié le 16 Janvier 2011

Les Amis du barrage diffusent leurs arguments

Toujours sur le pont

Les Amis du barrage restent sur le pont et rencontre les élus, leur argumentaire a été publié en intégralité dans certaines revues de pêcheurs.

       Les Amis du barrage ne désarment pas, ils ne veulent pas baisser les bras : certes « l’effacement » des barrages a été annoncé par la ministre Chantal Jouanno  mais nombre d’arguments plaident, selon eux, pour le maintien. « Aujourd’hui, cinq minutes suffisent pour déclencher une production d’électricité suffisante pour alimenter huit à dix milles personnes, soit l’équivalent d’une ville comme Avranches » rappelle JOHN KANIOWSKY  qui a pris récemment la présidence de l’association.

     Avec le soutien de toute l’équipe, l’association est allée à la rencontre des élus du sud Manche : « Nous avons été accueillis favorablement. A une seule exception, nous savons que les élus souhaitent le maintien des barrages et leur production d’électricité. Ils entendent faire tout ce qui est possible pour infléchir la décision gouvernementale et maintenir les barrages en l’état relate le président.

     « Les incertitudes qui pèsent sur les conditions et les conséquences de l’arasement programmé des barrages sont nombreuses, alors que la décision des pouvoirs publics semble avoir été prise dans la hâte….En conséquence, et tout comme le président de la région Basse-Normandie l’a écrit à Madame Jouanno le 24 juin dernier, nous demandons que l’effacement des barrages constitue l’aboutissement et non le début de la démarche que les instances gouvernementales ont choisi d’entreprendre…. », argumentent les défenseurs des barrages.

Paru dans les magazines de pêche

      Plutôt que la suppression d’un indicateur de la pollution des eaux, ils proposent de s’attaquer aux causes de ce mauvais état d’une réserve en eau indispensable à tout le sud Manche : « accompagner les modifications des pratiques culturales, replanter des haies antiérosives sur l’ensemble du bassin versant de la Sélune ; gérer les sédiments pollués ; exclure tout impact de pollution vers la baie du Mont Saint Michel et le futur parc marin…. » sont des priorités, voire des urgences.

     Leur argumentaire a été publié dans sont intégralité dans la prestigieuse revue des pêcheurs « Planète Carnassiers », il paraîtra aussi dans « Carpe Scène Collector ». Quant aux saumons, aux dire des pêcheurs eux-mêmes, la diminution du nombre de captures s’accélère d’année en année, et plus particulièrement sur la Sée qui ne comporte pourtant aucun barrage ! »

Article paru dans la Gazette 12 janvier 2011

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Publié le 14 Janvier 2011

 
BARRAGE SUR LA VISANCE
par jojo 

 

BARRAGE SUR LA VISANCE

 

 

 

 

 

Barrage sur la Visance

Dans la région de Flers, certaines personnes responsables savent anticiper sur l’avenir de l’eau potable : on reconstruit un barrage !

Par contre, dans la Manche on détruit deux barrages simplement pour satisfaire à des idéologies politiques sans en analyser les conséquences.

La Manche doit être le souffre-douleur de la France car les Manchots disent oui à tout :

-          L’arasement de deux barrages ;

-          La ligne à très haute tension ;

-          La centrale nucléaire ;

-          Les centres d’enfouissement d’Isigny-le-Buat et de Cuves, dont les emplacements sont situés à côté de deux cours d’eau réputés comme rivière à saumon.

Nous sommes obligés de constater que, d’une région à une autre, la parole des hommes n’a pas la même portée et le même poids sur l’avenir d’une région. Triste constat.

Dans l’Orne, on reconstruit un barrage avant de détruire l’ancien, on enlève les sédiments, on cure les bacs de décantation. Quoi de plus logique pour avoir de l’eau propre ?

Force est de constater que les poissons n’ont pas leur place derrière le barrage, comme tout loisir nautique,  certainement pour ne pas polluer l’eau. Mais qu’ont-ils prévu pour les canards et autres oiseaux migrateurs ?

 

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Publié le 12 Janvier 2011

15 décembre : la destruction des barrages de Vezins, une décision alarmante, une

illustration exemplaire du dérapage des mouvements écologiques vers l’écologisme.

Le barrage de Vezins depuis 77 ans fournit de l’électricité pour 15000 habitants.

Le barrage de Vezins fournit de l’électricité dans des conditions d’exploitation si

satisfaisantes qu’EDF a demandé le renouvellement de la concession pour plusieurs

décennies.

Le barrage de Vezins, grâce à son lac artificiel a permis de créer une base de loisirs (CA

annuel : 650 000 euros, 25 salariés) et des activités induites importantes pour l’économie et

l’emploi dans sa région.

Le barrage de Vezins avec son lac de retenue fait le bonheur des pêcheurs de poisson blanc.

Pourtant, la destruction du barrage a été décidée (annonce de Chantal Jouanno, secrétaire

d’Etat chargée de l’écologie, 13 novembre 2009, Lisieux) au motif annoncé que le barrage

-fait obstacle à la montaison et dévalaison des poissons migrateurs…ce qui est vrai

-qu’ « il présente une impossibilité d’aménagement » pour la faciliter…ce qui est beaucoup

moins vrai. En vérité, le projet proposé par le Conseil Général prévoyant la création d’une

rivière artificielle d’un km de long permettant aux saumons de contourner le barrage et de

gravir en douceur les 36 mètres de dénivellation a été disqualifié avant même d’être étudié.

Il faut voir dans cette décision aberrante un « deal » entre le gouvernement et les

associations écologiques nationales conclu à l’occasion du Grenelle de l’environnement.

Le gouvernement n’entendant rien céder sur la question cruciale de l’énergie nucléaire a

décidé en contrepartie de donner malgré tout aux associations écologiques quelques gages de

la bonne volonté écologique du gouvernement et permettre à celles-ci d’affirmer auprès de

leurs adhérents la qualité de leurs actions revendicatives et leur pugnacité dans les

négociations.

Le barrage de Vezins est victime de ce « deal », il est « otage » d’un arrangement

politique parisien.

BA a déjà affirmé que la décision était humainement aberrante (les droits des salmonidés

priment les droits de l’humanité, les droits de pêcheurs celui des salariés) et économiquement

désastreuse (destruction de richesse et coût important de la destruction, entre 4 et 20 millions

d’euros). BA affirme en plus que cette décision est un scandale écologique que les

associations écologiques défendent alors qu’elles devraient la combattre.

Comment en effet peuvent-elles justifier à Vezins la destruction d’une centrale qui produit de

l’énergie propre et renouvelable lorsque le développement des énergies renouvelables

constitue l’un des points de programme majeur des associations écologiques ?

Comment engager pour la défense des saumons de la Sélune un combat sans merci (puisque

même les hommes en tant qu’habitants, résidents ou salariés y sont sacrifiés) alors que les

saumons de la Sée ont été tout récemment sacrifiés dans le silence (donc le consentement)

des associations écologiques (tout particulièrement Manche Nature) puisque l’ouverture en

2009 d’un méga centre d’enfouissement des ordures à 100 mètres à peine de la Sée, une des

toutes premières rivières à saumons de France, n’a déclenché aucune réaction ?

Ces contradictions sont spectaculaires pour le public.

Mais elles ne le sont pas pour les associations écologiques (du moins pour les plus puissantes

et les plus actives puisqu’elles se sont érigées en chapelles, en églises) qui prétendent dire

elle-même ce qui est écologique et ce qui ne l’est pas (c’est leur évangile) et imposer leur

credo (lui-même constamment et opportunément réadapté en fonction des nécessités

prioritaires de développement de leur église).

Bref, on ne peut que déplorer la dérive de nombreuses associations écologiques vers une

forme de sectarisme et un écologisme si extrémiste qu’il devient un antihumanisme.

Le sujet du barrage de Vezins évoque jusqu’à la caricature ces dérives écologistes.

Heureusement tous les élus locaux sont à juste titre résolument hostiles à la décision de

destruction. Ils sont fédérés dans la lutte par leurs deux grands élus : Le Sénateur Jean

Bizet et le Député maire d’Avranches Guenhaël Huet. Il est raisonnable d’espérer que le

gouvernement va finir par réaliser que le « deal » politique qui à l’époque pouvait apparaitre

comme de bonne politique fait plus de mal politique que de bien. L’avenir du barrage n’est

donc peut-être pas aussi sombre que cela.

 

http://www.bocageavenir.com/pagebarrages.html

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Publié le 22 Décembre 2010

L’Etat lance la concurrence à l’assaut des barrages hydroélectriques
mardi 14 décembre 2010 (11h59)

 

L’Etat lance la concurrence à l’assaut des barrages hydroélectriques

 

Le gouvernement engage aujourd’hui le projet d’ouverture à la concurrence des barrages. Une cinquantaine d’ouvrages sont concernés par la procédure d’appels d’offres d’ici à 2015. Etat des lieux du chambardement hydroélectrique, en 6 questions. POURQUOI EST-CE UN ENJEU IMPORTANT POUR LES INDUSTRIELS ?

Attribuées pour une durée de 75 ans depuis... 1920, les quelque 400 concessions hydroélectriques du pays arrivent à expiration. Une poule aux œufs d’or pour les industriels qui les exploitent : les investissements sont en effet déjà largement amortis. A Génissiat par exemple, le plus gros barrage de l’Hexagone, chacune des six turbines rapporte 4000 euros par heure et produit 60 à 70 MWh d’électricité (le prix de vente moyen de l’électricité se situant autour de 55 euros le MWh). Or le coût de production, lui, se situe 20 euros par MWh, soit 1400 euros maximum par turbine. Le calcul est des plus rapide : chaque heure GDF Suez dispose d’une marge substantielle.

A partir d’aujourd’hui néanmoins, l’eldorado hydroélectrique va progressivement être soumis à la concurrence. De quoi offrir des marges copieuses à de nouveaux concessionnaires, qui remporteront le gros lot pour 30 à 40 ans. Une première grappe d’une cinquantaine de barrages a été rassemblée dans dix concessions, qui seront remises en jeu d’ici à 2015. Il faudra compter cinq ans entre la réalisation d’un dossier de fin de concession par l’exploitant actuel d’un ouvrage et l’arrivée d’un nouveau concessionnaire. L’Etat est propriétaire Les barrages sont une délégation de service public. Le cahier des charges confie de larges prérogatives au concessionnaire, qui procède aux différents aménagements pour le compte de l’État. Responsable de la sécurité et la protection de l’environnement, le concessionnaire a l’obligation d’entretenir les ouvrages afin de les remettre en bon état à la fin de la concession.

QUELLE CAPACITE REPRESENTENT LES BARRAGES BIENTOT REMIS EN JEU ?

Près de 5.3 GW soit environ 20 % de la puissance du parc hydroélectrique français. Le ministère de l’Energie a décidé de regrouper les ouvrages hydrauliquement liés dans chaque vallée. Pour cela, il a fallu anticiper le renouvellement de concession d’une quinzaine d’ouvrages de 2,3 GW au total, et définir une méthode pour dédommager l’ancien concessionnaire en cas de changement. Le dédommagement sera égal à l’actualisation de l’excédent brut d’exploitation moyen sur les cinq meilleures des sept dernières années ou sur la dernière année si celle-ci est plus avantageuse. A cela s’ajoutent 2,8 GW de concessions qui arrivent à échéance naturelle. Enfin, le ministère du Développement Durable demandera également au moins 200 MW de suréquipements.

QUELS SERONT LES PREMIERS BARRAGES OUVERTS A CANDIDATURES ?

Dès 2010 pour les ouvrages de la vallée de l’Ossau (Pyrénées-Atlantique), et du Lac Mort (Alpes). Les gros morceaux tels que la vallée de la Truyère (2.014 MW), de la Dordogne (1.551 MW) et de Bissorte (882 MW), lanceront leurs appels à candidatures entre mi-2011 et mi-2012. Les concessions hydroélectriques dans les Alpes (Vallée du Drac, chaîne du Beaufortain et station de pompage de Bissorte), les Pyrénées (Vallées d’Ossau, du Louron et de la Têt) et le Massif Central (vallée de la Dordogne et de la Truyère) seront attribuées entre 2013 et 2015. (Voir plus bas le calendrier complet) Une source renouvelable, et réactive L’hydroélectricité représente 12 % de la production nationale. Lorsqu’elle est associée à un réservoir (lac, barrage, etc.), elle permet un démarrage rapide et une montée jusqu’à la pleine puissance en quelques minutes. Plutôt précieux, en cas de perturbation voire d’écroulement des réseaux électriques.

QUI DETIENT LES BARRAGES ACTUELLEMENT ?

Sur une puissance totale concédée de 25,3 GW, EDF exploite environ 80 % des barrages de l’Hexagone avec 20,3 GW, le reste étant essentiellement détenu par deux filiales de GDF Suez, la CNR (Compagnie nationale du Rhône) se voyant déléguer 3,5 GW et la Shem (Société hydroélectrique du Midi) 900 MW. Enfin, 600 MW ont été attribués à d’autres producteurs. Pour EDF, l’ouverture des barrages à la concurrence constitue un enjeu clef. Grâce à ce processus, GDF Suez espère disposer de 4 à 4,5 GW de capacités hydrauliques d’ici à 2013, contre 3,7 aujourd’hui.

QUI SON LES NOUVEAUX ENTRANTS POTENTIELS ?

Le renouvellement des concessions suscite la convoitise de poids-lourds étrangers comme le norvégien Statkraft, qui exploite déjà 225 centrales hydrauliques en Norvège, en Suède, en Allemagne, en Finlande et au Royaume-Uni, l’allemand E.ON, qui a pour objectif de produire 36%d’électricité issue de sources renouvelables en 2030, ou l’italien Enel. Le suisse Alpiq, qui s’est déclaré candidat par voie de communiqué, exploite en Suisse, en France et en Italie une trentaine d’ouvrages, pour la plupart de très grande taille, pour plus de 2.800 MW de puissance installée. En complément des projets de centrales à cycle combiné gaz qu’il développe en France, de sa présence dans l’éolien et la petite hydraulique qui correspondent à des volumes d’investissements très significatifs, le renouvellement des concessions hydroélectriques constitue pour le groupe une belle opportunité.

Egalement intéressé, l’autrichien Verbund, actionnaire à 48% du français Poweo, a récupéré, en 2008, treize barrages allemands d’une puissance de 312MW, propriétés d’E.ON. Le fournisseur d’électricité alternatif Direct Energie lui emboîte le pas. Menant des projets dans la biomasse, le photovoltaïque, l’éolien offshore et on shore pour plusieurs centaines de MW, il possède et gère 5 petites centrales hydroélectriques de moins de 10 MW également, et compte sur deux futures centrales à gaz à cycle combiné de 800 MW chacune. Plus discrets, l’espagnol Iberdrola et l’allemand Vattenfall sont également sur les rangs, tout comme à son échelle le petit Maïa Power.

POURQUOI PLAFONNER LA REDEVANCE ?

Pour des raisons historiques, ni les barrages d’EDF ni ceux de la Shem ne paient de redevance à l’Etat : seuls des ouvrages gérés par la CNR s’en acquittent à hauteur de 24 % de leurs revenus. Le vote de la loi Grenelle 2, début mai, va changer la donne. Le niveau de cette redevance, proportionnelle au chiffre d’affaires de l’ouvrage, sera défini vallée par vallée et réparti à 50/50 entre l’Etat et les collectivités locales.

Afin de sélectionner les nouveaux concessionnaires, l’Etat tiendra compte de leurs propositions en matière d’environnement, d’efficacité énergétique et de redevance. Reste que cette redevance sera plafonnée afin d’éviter de donner trop de poids au critère financier. Une idée défendue par les exploitants historiques EDF et GDF Suez : pour les nouveaux candidats attirés par les concessions arrivant à expiration, il serait trop facile de promettre des niveaux de redevance juteux à même de remplir les caisses vides de l’Etat, afin de gagner les prochains appels d’offre... et de rogner ensuite sur la maintenance et la sécurité. La mesure va probablement se traduire par un alignement de tous les candidats sur le plafond choisi. GdF Suez souhaite que ce plafond ne dépasse pas 30% du chiffre d’affaires. Il se situerait, in fine, autour de 25%.

http://www.usinenouvelle.com/articl...

 

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Publié le 9 Septembre 2010

Article de l'Ouest France du 6/09/2010

 

L'Association des Amis du Barrage s'est réunie jeudi soir sur l'avenir des lacs. Sur une proposition d'un spécialiste en hydrologie, les lacs peuvent êtes conservés sans production électrique mais il faudrait abaisser le niveau d'eau de 4 à 6m. Un intervenant explique:"Qui va prendre en charge ce bassin pour le mettre en sécurité? "il faut faire classer le barrage plein et exiger le maintien dans l'état actuel" déclare Louis Desloges. Tous les participants à la réunion sont unanimes avec la position du conseiller général. Ils estiment qu'il s'agit d'un gâchis d'araser les barrages et d'investir  pour aménager la vallée à une époque où l'état tente de réaliser des économies par tous les moyens. "Des foyers vont éprouver les pires difficultés financières pour les mises aux normes de l'assainissement non collectif, et en plus il faudra payer pour le gaspillage de démolir les barrages. L'Etat ferait mieux d'apporter son aide aux problèmes du Spanc, constate Frédéric Marchetti. Je partage l'idée de Bernard Pinel quand il dit : au lieu d'investir 290 millions d'euros dans la destruction des barrages, l'Etat ferait mieux de mettre cet argent dans la consoldation des digues en Vendée. Tourisme, pêche ont été également abordés "il nous faut impérativement créer un dossier"

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Publié le 6 Août 2010

 

jeudi 10 juin 2010 09:58

Le renouveau des barrages français

http://energie.lexpansion.com/energies-renouvelables/le-renouveau-des-barrages-francais_a-33-4571.html

L'hydroélectricité est une source d'énergie renouvelable mal connue du

grand public. Or, elle est en pleine mutation : le renouvellement des

concessions, leur ouverture à la concurrence et la réorganisation du

marché de l'électricité devraient lui apporter un second souffle et mettre

en valeur ses atouts financiers et environnem

jeudi 10 juin 2010 09:58

Le renouveau des barrages français

http://energie.lexpansion.com/energies-renouvelables/le-renouveau-des-barrages-francais_a-33-4571.html

L'hydroélectricité est une source d'énergie renouvelable mal connue du

grand public. Or, elle est en pleine mutation : le renouvellement des

concessions, leur ouverture à la concurrence et la réorganisation du

marché de l'électricité devraient lui apporter un second souffle et mettre

en valeur ses atouts financiers et environnementaux.

Lenergie hydraulique constitue la seconde source de production d’électricité en France. Elle

represente 12% de la production totale delectricite, avec une capacite de production de 70 TWh en

annee moyenne (2eme parc installe en Europe apres la Norvege).

On notera, a titre liminaire, que l'hydroelectricite presente plusieurs atouts : il s'agit d'une source

d'energie renouvelable et locale.

Elle permet un stockage de l'energie et la modulation de la production electrique, apportant ainsi

une contribution appreciable a la stabilite du systeme electrique. L'hydroelectricite, lorsqu'elle est

associee a un reservoir (lac, barrage, etc.), est la seule energie renouvelable modulable, et joue de

ce fait un role crucial dans la securite et l'équilibre du système electrique francais.

Enfin, elle n'est pas productrice de gaz a effet de serre.

LEtat a ainsi exprime son souhait du «maintien du potentiel de production hydroélectrique» a

l'article 4 de la loi POPE (loi de programme fixant les orientations de la politique energetique

(POPE) n°2005-781 du 13 juillet 2005 (Art. 29)

La remise en concurrence des concessions hydroélectriques

La modification apportee par le decret du 26 septembre 2008, reprenant sur ce sujet les

recommandations du Rapport Leteurtrois de novembre 2006 , impose l'organisation systematique de

la concurrence pour l'attribution des concessions de force hydraulique.

Par suite, le Rapport Champsaur davril 2008 a notamment confirme le caractere de delegation de

service public des concessions hydroelectriques et a propose une procedure de mise en

concurrence.

Les concessions hydroelectriques accordees sur le fondement de la loi du 16 octobre 1919, l'ont ete,

en general, pour la duree maximale de soixante-quinze ans prevue par ce texte, or elles arrivent a

echeance dans la periode actuelle. Puisqu'il est admis qu'elles sont des concessions, non seulement

de travaux publics, mais aussi de service public, leur renouvellement est soumis aux procedures de

la loi Sapin.

Ainsi, cest environ 5 000 MW dici a 2020, soit pres dun quart de la puissance hydroelectrique qui

sera remise en concurrence. Entre 2020 et 2030, ce seront 6.500 MW supplementaires.

Le candidat a la concession, puis le concessionnaire, sont charges de nouvelles obligations ayant

pour finalite une meilleure protection de l'environnement. Elles sont imposees lors

de la procedure

d'attribution de la concession, a l'occasion de la realisation de l'ouvrage, de travaux ulterieurs sur

celui-ci, puis en fin de concession.

A ce titre, la Loi Grenelle 1 du 3 aout 2009 (art. 19-V) precise que letude des conditions dans

lesquelles les unites de production d'hydroelectricite de puissance installee 12 MW pourront

beneficier de l'obligation d'achat de l'electricite produite ou de son renouvellement, si elles

remplissent des criteres environnementaux (1).

A noter egalement que la loi Grenelle 1 (Art. 20) prevoit qu’≪afin de limiter les dommages

environnementaux causés par l'activité hydroélectrique sur les bassins versants sur lesquels les

ouvrages sont installés, et afin de faciliter la mise en place de politiques locales de développement

durable, la taxe sur le chiffre d'affaires des concessions hydroélectriques pourra être déplafonnée

au-delà de 25 %.»

Vers des barrages hydroélectriques de haute qualité énergétique et environnementale

Le secteur de lenergie hydraulique vient sinscrire dans un contexte reglementaire charge en

Europe, et plus particulierement deux directives dans les domaines de leau et des energies

renouvelables :

La directive 2009/28/CE sur les sources d'energies renouvelables (SER), suivant laquelle la France

doit produire 23 % de sa consommation d'energie a partir d'energies renouvelables en 2020 ;

La directive cadre sur leau n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 (DCE) qui a pour objectif la non

degradation et latteinte du bon etat des masses deau en France a lhorizon 2015, sauf reports

dument justifies en 2021 ou 2027.

La France, a travers la premiere des lois Grenelle, sest dailleurs engagee a atteindre ce bon

etat en 2015 pour 66% des eaux douces de surface. LEtat sest egalement engage a la mise en place

a lecheance 2012, dune trame verte et bleue, visant a restaurer des continuites ecologiques pour

les milieux terrestres et les milieux aquatiques et preserver la biodiversite.

La conciliation de ces deux enjeux que sont la lutte pour la reconquete de la biodiversite aquatique

face a lerosion (continuite ecologique des cours deau) et celui du changement climatique au

travers de ces deux directives, doit conduire a une gestion equilibree de la ressource, en trouvant

le des compromis et en fixant des priorites.

Lautorite concedante choisira ainsi dans le cadre des prochains appels doffres le meilleur projet

au triple plan energetique, environnemental et financier :

1. Sur le plan energetique et de la lutte contre les emissions de gaz a effet de serre : la mise en

concurrence incitera les candidats a proposer des investissements importants de modernisation des

installations existantes, et de nouveaux equipements pour augmenter la performance de cette

energie renouvelable.

2. Sur le plan environnemental : les candidats devront proposer une meilleure protection des ecosystemes

tout en respectant les usages de leau autres quenergetiques (protection des milieux

aquatiques, soutien detiage, irrigation,).

3. Sur le plan economique : une redevance proportionnelle au chiffre daffaires de la concession

sera instauree pour que le benefice revienne a la collectivite (Etat, collectivites locales).

Les candidats a lexploitation devront imperativement repondre a trois exigences :

1. Une exigence absolue de securite des installations ;

2. Une exigence defficacite energetique afin dexploiter au maximum le potentiel de production

des barrages francais ;

3. Une exigence dexemplarite en termes de qualite des eaux, de respect de lenvironnement et des

ecosystemes.

Dans certaines vallees, lEtat etudie lopportunite de regrouper les concessions hydroélectriques

pour optimiser leur exploitation. La liste des concessions en renouvellement (cf. Annexe) pourra le

cas echeant etre modifiee et completee en procedant a des regroupements des concessions

hydroelectriques situees dans une meme vallee pour optimiser tant sur le plan energetique

quenvironnemental lexploitation de ces installations interdependantes.

Louverture a la concurrence des concessions hydroelectriques va induire une reconfiguration de la

production dhydroelectricite en France. Outre laspect financier, elle pose un certain nombre

denjeux en termes damenagement du territoire, denvironnement et defficacite energetique

ainsi quen termes dapprehension du milieu local ainsi que des parties prenantes

De plus, les consequences de la Loi NOME vont amener a une reconfiguration du marche francais de

lelectricite vers la constitution de plusieurs producteurs et fournisseurs dans une logique

dinvestissements a haute valeur environnementale.

Ce projet de Loi NOME devait etre presente a lAssemblee Nationale a la mi-juin, puis au Senat,

apres adoption en Conseil des Ministres le 14 avril 2010 avec une application prevue en janvier

2011. Reste quapres dix ans douverture du marche de lelectricite a la concurrence et de recours

aux mecanismes de marche, le bilan est assez mitige. Des efforts restent a fournir pour encourager

le developpement de la concurrence et permettre une veritable ouverture du marche.

Annexe

Le tableau ci-apres indique la liste des concessions qui seront mises en concurrence dans les

prochaines annees. Cette liste pourra etre completee en cas d'anticipation de la fin de certaines

concessions, notamment dans le cadre d'eventuels regroupements de concessions hydroelectriques

interdependantes dans une vallee.

Source : «Les concessions hydroélectriques et la mise en concurrence de leur

renouvellement»

Notes :

(1) On relèvera sur le plan des tarifs d’achat applicables aux installations de puissance inférieurs à 12MW, deux textes

essentiels :

- L'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et

mers ;

- L'arrêté du 1er mars 2007 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie

hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.

L’arrêté du 1er mars 2007 fixant le tarif d’achat pour l’hydraulique (Art. 1er) « fixe les conditions d'achat de l'électricité

produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1° de l'article

2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé. Ces installations sont de deux types :

1. Les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs et cours d'eau ;

2. Les installations utilisant l'énergie houlomotrice, marémotrice ou hydrocinétique.

L'électricité produite à partir de systèmes de stockage nécessitant de l'énergie pour leur remplissage ne bénéficie pas de

l'obligation d'achat. »

Le tarif applicable d’après l’arrêté du 1er mars 2007 est de 6,07 c9/kWh + prime comprise entre 0,5 et 2,5 pour les petites

installations + prime comprise entre 0 et 1,68 c9/kWh en hiver selon la régularité de la production.

entaux.

Lenergie hydraulique constitue la seconde source de production d’électricité en France. Elle

represente 12% de la production totale delectricite, avec une capacite de production de 70 TWh en

annee moyenne (2eme parc installe en Europe apres la Norvege).

On notera, a titre liminaire, que l'hydroelectricite presente plusieurs atouts : il s'agit d'une source

d'energie renouvelable et locale.

Elle permet un stockage de l'energie et la modulation de la production electrique, apportant ainsi

une contribution appreciable a la stabilite du systeme electrique. L'hydroelectricite, lorsqu'elle est

associee a un reservoir (lac, barrage, etc.), est la seule energie renouvelable modulable, et joue de

ce fait un role crucial dans la securite et l'équilibre du système electrique francais.

Enfin, elle n'est pas productrice de gaz a effet de serre.

LEtat a ainsi exprime son souhait du «maintien du potentiel de production hydroélectrique» a

l'article 4 de la loi POPE (loi de programme fixant les orientations de la politique energetique

(POPE) n°2005-781 du 13 juillet 2005 (Art. 29)

La remise en concurrence des concessions hydroélectriques

La modification apportee par le decret du 26 septembre 2008, reprenant sur ce sujet les

recommandations du Rapport Leteurtrois de novembre 2006 , impose l'organisation systematique de

la concurrence pour l'attribution des concessions de force hydraulique.

Par suite, le Rapport Champsaur davril 2008 a notamment confirme le caractere de delegation de

service public des concessions hydroelectriques et a propose une procedure de mise en

concurrence.

Les concessions hydroelectriques accordees sur le fondement de la loi du 16 octobre 1919, l'ont ete,

en general, pour la duree maximale de soixante-quinze ans prevue par ce texte, or elles arrivent a

echeance dans la periode actuelle. Puisqu'il est admis qu'elles sont des concessions, non seulement

de travaux publics, mais aussi de service public, leur renouvellement est soumis aux procedures de

la loi Sapin.

Ainsi, cest environ 5 000 MW dici a 2020, soit pres dun quart de la puissance hydroelectrique qui

sera remise en concurrence. Entre 2020 et 2030, ce seront 6.500 MW supplementaires.

Le candidat a la concession, puis le concessionnaire, sont charges de nouvelles obligations ayant

pour finalite une meilleure protection de l'environnement. Elles sont imposees lors

de la procedure

d'attribution de la concession, a l'occasion de la realisation de l'ouvrage, de travaux ulterieurs sur

celui-ci, puis en fin de concession.

A ce titre, la Loi Grenelle 1 du 3 aout 2009 (art. 19-V) precise que letude des conditions dans

lesquelles les unites de production d'hydroelectricite de puissance installee 12 MW pourront

beneficier de l'obligation d'achat de l'electricite produite ou de son renouvellement, si elles

remplissent des criteres environnementaux (1).

A noter egalement que la loi Grenelle 1 (Art. 20) prevoit qu’≪afin de limiter les dommages

environnementaux causés par l'activité hydroélectrique sur les bassins versants sur lesquels les

ouvrages sont installés, et afin de faciliter la mise en place de politiques locales de développement

durable, la taxe sur le chiffre d'affaires des concessions hydroélectriques pourra être déplafonnée

au-delà de 25 %.»

Vers des barrages hydroélectriques de haute qualité énergétique et environnementale

Le secteur de lenergie hydraulique vient sinscrire dans un contexte reglementaire charge en

Europe, et plus particulierement deux directives dans les domaines de leau et des energies

renouvelables :

La directive 2009/28/CE sur les sources d'energies renouvelables (SER), suivant laquelle la France

doit produire 23 % de sa consommation d'energie a partir d'energies renouvelables en 2020 ;

La directive cadre sur leau n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 (DCE) qui a pour objectif la non

degradation et latteinte du bon etat des masses deau en France a lhorizon 2015, sauf reports

dument justifies en 2021 ou 2027.

La France, a travers la premiere des lois Grenelle, sest dailleurs engagee a atteindre ce bon

etat en 2015 pour 66% des eaux douces de surface. LEtat sest egalement engage a la mise en place

a lecheance 2012, dune trame verte et bleue, visant a restaurer des continuites ecologiques pour

les milieux terrestres et les milieux aquatiques et preserver la biodiversite.

La conciliation de ces deux enjeux que sont la lutte pour la reconquete de la biodiversite aquatique

face a lerosion (continuite ecologique des cours deau) et celui du changement climatique au

travers de ces deux directives, doit conduire a une gestion equilibree de la ressource, en trouvant

le des compromis et en fixant des priorites.

Lautorite concedante choisira ainsi dans le cadre des prochains appels doffres le meilleur projet

au triple plan energetique, environnemental et financier :

1. Sur le plan energetique et de la lutte contre les emissions de gaz a effet de serre : la mise en

concurrence incitera les candidats a proposer des investissements importants de modernisation des

installations existantes, et de nouveaux equipements pour augmenter la performance de cette

energie renouvelable.

2. Sur le plan environnemental : les candidats devront proposer une meilleure protection des ecosystemes

tout en respectant les usages de leau autres quenergetiques (protection des milieux

aquatiques, soutien detiage, irrigation,).

3. Sur le plan economique : une redevance proportionnelle au chiffre daffaires de la concession

sera instauree pour que le benefice revienne a la collectivite (Etat, collectivites locales).

Les candidats a lexploitation devront imperativement repondre a trois exigences :

1. Une exigence absolue de securite des installations ;

2. Une exigence defficacite energetique afin dexploiter au maximum le potentiel de production

des barrages francais ;

3. Une exigence dexemplarite en termes de qualite des eaux, de respect de lenvironnement et des

ecosystemes.

Dans certaines vallees, lEtat etudie lopportunite de regrouper les concessions hydroélectriques

pour optimiser leur exploitation. La liste des concessions en renouvellement (cf. Annexe) pourra le

cas echeant etre modifiee et completee en procedant a des regroupements des concessions

hydroelectriques situees dans une meme vallee pour optimiser tant sur le plan energetique

quenvironnemental lexploitation de ces installations interdependantes.

Louverture a la concurrence des concessions hydroelectriques va induire une reconfiguration de la

production dhydroelectricite en France. Outre laspect financier, elle pose un certain nombre

denjeux en termes damenagement du territoire, denvironnement et defficacite energetique

ainsi quen termes dapprehension du milieu local ainsi que des parties prenantes

De plus, les consequences de la Loi NOME vont amener a une reconfiguration du marche francais de

lelectricite vers la constitution de plusieurs producteurs et fournisseurs dans une logique

dinvestissements a haute valeur environnementale.

Ce projet de Loi NOME devait etre presente a lAssemblee Nationale a la mi-juin, puis au Senat,

apres adoption en Conseil des Ministres le 14 avril 2010 avec une application prevue en janvier

2011. Reste quapres dix ans douverture du marche de lelectricite a la concurrence et de recours

aux mecanismes de marche, le bilan est assez mitige. Des efforts restent a fournir pour encourager

le developpement de la concurrence et permettre une veritable ouverture du marche.

Annexe

Le tableau ci-apres indique la liste des concessions qui seront mises en concurrence dans les

prochaines annees. Cette liste pourra etre completee en cas d'anticipation de la fin de certaines

concessions, notamment dans le cadre d'eventuels regroupements de concessions hydroelectriques

interdependantes dans une vallee.

Source : «Les concessions hydroélectriques et la mise en concurrence de leur

renouvellement»

Notes :

(1) On relèvera sur le plan des tarifs d’achat applicables aux installations de puissance inférieurs à 12MW, deux textes

essentiels :

- L'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et

mers ;

- L'arrêté du 1er mars 2007 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie

hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.

L’arrêté du 1er mars 2007 fixant le tarif d’achat pour l’hydraulique (Art. 1er) « fixe les conditions d'achat de l'électricité

produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1° de l'article

2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé. Ces installations sont de deux types :

1. Les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs et cours d'eau ;

2. Les installations utilisant l'énergie houlomotrice, marémotrice ou hydrocinétique.

L'électricité produite à partir de systèmes de stockage nécessitant de l'énergie pour leur remplissage ne bénéficie pas de

l'obligation d'achat. »

Le tarif applicable d’après l’arrêté du 1er mars 2007 est de 6,07 c9/kWh + prime comprise entre 0,5 et 2,5 pour les petites

installations + prime comprise entre 0 et 1,68 c9/kWh en hiver selon la régularité de la production.

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Publié le 30 Juillet 2010

A l’horizon 1013, le niveau du lac sera progressivement abaissé.

 

Le 13 novembre dernier, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie, annonçait l’arasement des barrages Sud-Manche ( Vezins et la Roche-qui-Boit). Depuis, en l’absence de décret, une question reste en suspens : « les barrages seront-ils rasés ? » Avec plus de 80 années de vie commune et 800 personnes concernées, l’interrogation est légitime, mais pas pertinente. Effectivement, le message du gouvernement est sans appel et demande au préfet « de lancer les opérations nécessaires à la réussite du démantèlement de ces deux ouvrages et des opérations de renaturation du fleuve », précisant : « l’effacement de Vezins et l’effacement du barrage de la Roche-qui-Boit. » Si la manière de procéder est à débattre (le comité de pilotage se prononcera sur la notion d’arasement en 2012), les retenues d’eau seront supprimées, comme l’expliquait Michel Thoury, président du SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) de la Sélune. En clair, lors de la prochaine inspection du chenal, soit à l’horizon 2013 (tous les 10 ans), les eaux du lac seront progressivement abaissées. Le lac de Vezins redevenant rivière.

 

Le barrage au patrimoine ?

 

Néanmoins, le barrage pourrait être sauvegardé en tant  que bijou du patrimoine. Erigé selon les plans d’Albert Caquot, l’un des plus grands ingénieurs français, la structure de 36 mètres de haut retient avec seulement 15 cm d’épaisseur à sa base un volume de 19 millions de m3. Cependant, Michel Thoury précisait :  « La politique du gouvernement étant actuellement à l’arasement, ce n’est pas prévu qu’il ne soit pas rasé. »

 

La Mazure, quel avenir ?

 

Inévitablement, la base de loisir et d’hébergement « La Mazure », dont l’activité repose sur le lac de Vezins, doit se tourner vers l’avenir. « Si on n’oriente pas nos activités, il n’y a plus de Mazure. La clientèle actuelle ne reviendra pas sans lac », prévient Daniel Galopin, directeur du centre. En effet, ces dernières années, l’équipe de France de kayak a élu domicile à la base. Le centre étant également hôte d’évènements sportifs de haut-niveau, accueillant par exemple le sélectif du championnat de France de canoë-kayak en 2008. Le directeur se fait néanmoins à l’idée d’une rivière plutôt que d’un lac et a déjà de nombreuses idées de reconversion. « La vallée offrira plus d’espace. On va pouvoir développer des randonnées VTT, pédestres et même équestres. Et si les saumons arrivent à remonter (sourire), nous accueillerons les pêcheurs. » Cependant, quelques inquiétudes subsistent : « Si il n’y a pas un accompagnement de l’Etat, on est mort. Et puis, on part dans l’inconnu. « Les sédiments vont rester combien de temps ? Quand pourrons-nous exploiter la vallée ? » Daniel Galopin regrette pourtant qu’un million d’euros viennent d’être investis dans des travaux achevés en 2009 : « si on avait su, on aurait investi différemment. »

Beaucoup d’incertitudes entourent l’avenir de la vallée. Michel Thoury espère donc que tous les acteurs locaux s’ouvriront au dialogue : « Nous perdons les lacs, nous devons gagner une vallée ensemble ! »

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Publié le 30 Juillet 2010

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