La cour d’appel administrative de Nantes juge l’État responsable pour la mort d’un cheval dans les algues vertes

La cour administrative d’appel de Nantes a jugé, le lundi 21 juillet, que l’État était responsable de la mort d’un cheval, due à des algues vertes en décomposition, le 28 juillet 2009 sur une plage de la lieue de Grève (Côtes-d’Armor). Elle inverse ainsi le jugement de première instance du tribunal administratif de Rennes.

La mort de ce cheval avait suscité une intense émotion, entraînant une visite sur le terrain du Premier ministre de l’époque, François Fillon. Et, quelques mois plus tard, en février 2010, le lancement par le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire d’un plan anti-algues vertes en Bretagne.

La cour a retenu la responsabilité de l’État « du fait de la prolifération des algues vertes, en raison de ses carences à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes » sur la protection des eaux « contre les pollutions d’origine agricole, qui sont la cause principale des marées vertes ».

En reconnaissant le lien de causalité entre algues vertes et mort du cheval, la cour condamne pour la première fois l’État sur le plan sanitaire. Pour autant, elle n’a pas éludé la responsabilité du propriétaire du cheval, qui « avait commis une imprudence en se rendant avec sa monture sur une partie de la plage particulièrement exposée aux algues vertes, alors qu’un panneau recommandait aux usagers de ne pas s’approcher ».

La cour a décidé de procéder à un partage de responsabilité, avec un tiers à la charge de l’État. Vincent Petit sera indemnisé à hauteur de 2 200 euros et 2 000 euros de frais de justice.