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Publié le 9 Janvier 2016

Impensable!!!

Alors que que l'idée d'une interconnexion entre le réseau d'eau du Sud Manche et celui de nos voisins Bretons  a été "balayée"d'entrée de jeux , le secteur de SAINT MALO risque de vivre une pénurie d'eau!

Article de presse : Risque de manque d'eau sur SAINT MALO-35

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Rédigé par Pascalou

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Publié le 29 Janvier 2014

L'ACCÈS AUX DONNÉES SUR L'EAU

Afin d’assurer une transparence de la politique de l’eau pour le consommateur, l’État a missionné l’Onema pour travailler à l’ouverture des données publiques. Mais ouvrir ces données signifie également les obtenir, les interpréter et les expliquer. Photo Michel Bramard - Onema

Faciliter et fiabiliser l’accès par le citoyen aux données sur l’eau figure parmi les priorités de la feuille de route sur l’eau, issue de la conférence environnementale 2013. Cette ouverture des données est indispensable pour garantir la transparence des actions menées, et représente une réelle politique publique. Le 6 novembre 2013, le Gouvernement a en effet publié en application de la charte du G8, le plan d’action pour la France pour l’ouverture des données publiques. Dans ce cadre, l’Onema a été mandaté pour œuvrer et améliorer la mise à disposition des données sur l’eau et l’assainissement à travers le système d’information sur l’eau (SIE). Accessible à partir du site internet Eaufrance et coordonné par l’établissement depuis 2008, « le SIE agrège une multitude de données, mais nécessite actuellement une refonte pour simplifier la diffusion des informations », explique René Lalement, directeur de la connaissance et de l’information sur l’eau à l’Onema.

Ouvrir et expliquer les données

Pour favoriser l’accès aux données à partir d’un site unique, Eaufrance, des échanges entre les autres acteurs du secteur de l’eau (ministères chargés de l’écologie, de la santé, agences et offices de l’eau, associations,…) seront nécessaires. « Mais avant de parler d’ouverture, il faut avant tout partager les données, dont un certain nombre restent encore difficiles à obtenir », souligne René Lalement. Les données collectées par les agences de l’eau pour établir les redevances sont par exemple couvertes par le secret fiscal. Outre les raisons juridiques, l’absence de partage est quelquefois due à des réflexes de propriété, une confiance limitée en ses données ou encore une défiance envers les utilisateurs. Ouvrir les données pour assurer la transparence de la politique de l’eau implique de fournir au citoyen les moyens de s’approprier les données. « Il faut aussi mettre à disposition des utilisateurs les algorithmes, référentiels et indicateurs indispensables à la compréhension des données », précise René Lalement. Autre préoccupation, le besoin de revoir l’ergonomie des sites internet qui sont souvent construits pour les experts.

Des projets en cours et en devenir

Avec l’application Sispea [1] en 2012, l’Onema avait déjà commencé cette démarche d’ouverture, en fournissant l’intégralité des données sur le prix et les performances des services publics d’eau et d’assainissement Début 2013, la création de la plateforme data.eaufrance.fr a permis de rendre disponibles près de 130 séries de données brutes sur de nombreux aspects du secteur de l’eau (état des milieux, les pressions et leurs impacts, les SAGE, les zones réglementaires…). Ce service sera muni d’une interface cartographique et d’indicateurs synthétiques dans les prochains mois pour mieux caractériser une situation. L’Onema travaille également sur trois projets prioritaires du SIE : la banque Naïades sur la qualité des eaux de surface, le système d’évaluation de l’état des eaux (SEEE), qui assurera la transparence des procédures d’évaluation et la banque nationale des prélèvements d’eau (BNPE). Pour cette dernière, une modification législative est attendue pour permettre un réel partage des données.

Contact : rene.lalement@onema.fr

Article issu de La Lettre #17 - automne 2013

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Rédigé par jojo

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Publié le 29 Novembre 2012

Affichage environnemental : les ONG de consommateurs et environnementales veulent sa généralisation

Dans le cadre de l'expérimentation nationale sur l'affichage environnemental des produits de consommation, sept associations de consommateurs et la fédération France Nature Environnement (FNE) se sont prononcées lundi 26 novembre en faveur de sa généralisation. Elles ont remis hier à la ministre de l'Ecologie Delphine Batho leurs évaluations et leurs préconisations en la matière. 

Après avoir analysé les attentes des consommateurs, "nous demandons un affichage environnemental rendu obligatoire pour tous, établi sur la base d'un modèle-type et rendant compte des principaux impacts portés à l'environnement", indiquent les associations de consommateurs. Elles émettent toutefois "des conditions" visant à "garantir l'adhésion des consommateurs à cette nouvelle forme d'information et donc sa réussite". Pour ce faire, les associations de consommateurs estiment que l'affichage environnemental doit être de proximité, "c'est-à-dire se trouver sur le produit ou le lieu de vente avec éventuellement un complément disponible sur un site Internet dédié indépendant". Cet étiquetage doit également, selon elles, permettre "l'appropriation par tous les consommateurs des messages fournis, notamment en utilisant un vocabulaire simple et compréhensible" et "assurer la fiabilité et la transparence" des données affichées par un suivi, une évaluation et un contrôle publics. Les associations attendent que la mise en place de cet affichage se "fasse graduellement dans le temps mais de manière déterminée en fixant les échéances par familles ou catégories de produits".

Huit associations environnementales membres de FNE prônent également une amplification de la démarche jugée "réussie". La fédération a réalisé une enquête de terrain pour évaluer l'intérêt environnemental de la démarche dans une trentaine de magasins et sur autant de sites Internet. L'expérience "montre que l'affichage environnemental est devenu une réalité concrète pour de très nombreux produits et services. Quelle que soit leur taille, la plupart des entreprises qui s'étaient engagées dans la démarche sont allées au bout", indique FNE. La fédération estime qu'il s'agit d' "un outil puissant pour verdir la consommation et la production'' et formule des préconisations pour un "affichage lisible et opérationnel". "A partir des meilleures pratiques, il faut maintenant établir un cadre pour harmoniser la démarche et la généraliser, en prenant en compte chacune des grandes familles de produits et services", préconise Gaël Virlouvet,responsable Eco-consommation à FNE. "Pour que l'affichage environnemental gagne toute sa crédibilité, ce cadre devra être construit dans le dialogue".

Bilan du dispositif soumis au Parlement début 2013

Les contributions des parties prenantes à cette expérimentation, "sont en cours de collecte pour en réaliser le bilan", a indiqué le ministère de l'Ecologie. Les 168 entreprises participantes doivent encore remettre leur propre évaluation : elles "ont rempli un questionnaire détaillé, dont l'exploitation permettra de tirer profit de leur expérience et de mieux cerner leurs attentes par rapport au dispositif futur", selon le ministère qui entend exploiter l'ensemble des avis "avant d'engager le déploiement d'un dispositif prometteur".

Initialement prévu pour cet automne, le bilan de l'expérimentation sera transmis au Parlement début 2013 pour décider de la généralisation de ce dispositif, a confirmé le ministère. Cette transmission au Parlement sera précédée d'une remise pour avis au Conseil national de la consommation à la fin de cette année. Le Gouvernement soumettra ensuite "des propositions concrètes" au Conseil national de la transition écologique au premier semestre 2013, a-t-il précisé.

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Rédigé par jojo

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Publié le 31 Octobre 2012

Redevances aux agences de l'eau : les taux pour la période 2013-2018

Les taux des redevances aux agences de l'eau pour la durée du 10e programme d'intervention (2013-2018) sont maintenant connus.

Les délibérations des six agences de l'eau (Adour-GaronneArtois-PicardieLoire-BretagneRhin-Meuse,Rhône-Méditerranée-CorseSeine-Normandie) fixant ces taux ainsi que les zones de tarification ont été publiées au Journal officiel du 30 octobre.

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Rédigé par jojo

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Publié le 21 Octobre 2012

L'Internaute > Science > Environnement >  eau de source et eau minérale
ARTICLE
 

Expliquez-moi la différence entre eau de source et eau minérale ?

vignetteGazeuses ou plates, les eaux propres à la consommation sont très réglementées en Europe. Certaines sont qualifiées d'eau de source et d'autres d'eau minérale. Savez-vous ce qui les distingue ?

Publié le 12/02/2009

L'eau du robinet est loin de faire des adeptes en France, nous sommes le deuxième pays mondial consommateur d'eau minérale en bouteille après l'Italie (200 litres/hab/an). Certes ce n'est pas franchement économique pour le budget serré des Français mais le goût un peu chloré de l'eau du robinet, à cause du traitement pour la rendre potable, explique très probablement cette consommation.

Devant votre rayon d'eau, que choisissez-vous ? Gazeuse ou plate ? Bouteille ou bonbonne ? Eau de source ou eau minérale ? Au fait, savez-vous ce qui les distingue ?

 

eau souterraine
 
L'eau de source comme l'eau minérale émane de nappes souterraines profondes. © Julien Gaudiot
 

Des eaux naturellement potables

 

La distinction entre les deux types d'eau est vraiment infime. Toutes les deux proviennent directement de nappes souterraines profondes, vierge de pollution humaine. Elles sont donc dites potables et propres directement à la consommation après les avoir puisées dans le sol.

Avant leur mise en bouteille, les eaux de source comme les eaux minérales ne doivent pas subir de traitement, surtout chimique comme ça se fait beaucoup aux Etats-Unis. A noter qu'il est autorisé pour les eaux de source trois procédés : l'aération, la décantation et la filtration. Ces mécanismes complètement naturels permettent d'éliminer les éléments instables tels que les gaz, le fer et le manganèse.

 

Un bienfait thérapeutique

 

Naturellement potable, provenant du nappe phréatique et dépourvue de tout traitement chimique, mais où réside la différence entre l'eau de source et l'eau minérale ? Et bien, l'Académie Nationale de Médecine a la réponse. Contrairement à l'eau de source, l'eau minérale doit être reconnue comme étant bénéfique à la santé et c'est cette académie qui le détermine.

Les eaux minérales sont en réalité des eaux de sources riches en minéraux et en oligo-éléments qui sont susceptibles de leur conférer des vertus thérapeutiques. Ce n'est pas pour rien que bon nombre de personnes s'offrent des séjours thermaux dans des grandes stations dotées de sources d'eau minérales.

Toutes ces eaux ne présentent pas la même composition car cela dépend de la nature des sols qu'elles ont traversés. Trois catégories sont répertoriées :

 Les eaux très peu minéralisées

 Les eaux bicarbonatées sodiques (riches en carbone et en sodium)

 Les eaux sulfatées calciques (riches en sulfates et en calcium)

 

A noter que cette composition de l'eau en minéraux, en fluor ou en oligo-éléments doit impérativement rester stable sur le temps. Sans cette garantie, elle ne peut en aucun cas être cataloguée dans les eaux minérales. Actuellement, la France renferme un millier de sources d'eaux minérales mais pour combien de temps ? La pollution, surtout celle aux nitrates, attaque de plus en plus les nappes d'eau empêchant leur exploitation. A terme, si rien n'est fait, le recours à la désinfection chimique comme aux Etats-Unis est plus qu'envisageable.



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Rédigé par jojo

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Publié le 24 Juillet 2012

Peut-on se prévaloir de "droits fondés en titre" pour échapper à la police de l'eau ?

A l'occasion de la contestation d'un arrêté préfectoral ordonnant la destruction d'un plan d'eau, le Conseil d'Etat rappelle dans quels cas il est possible de se prévaloir de droits antérieurs à l'abolition des privilèges.

La Haute juridiction administrative a rendu le 20 juin dernier un arrêt portant sur un litige opposant le créateur d'un plan d'eau à l'Etat. Le requérant soutenait que l'étang en cause était dispensé d'autorisation préalable car bénéficiant du régime dérogatoire des "droits fondés en titre".

Création d'un plan d'eau d'une superficie de 60 ares

Le requérant, Monsieur A., avait fait édifier une digue d'environ 40 mètres de long, 5 mètres de large et 2 mètres de hauteur, barrant le lit mineur d'un ruisseau, cour d'eau non domanial, et en avait nivelé les berges de façon à provoquer la formation d'un plan d'eau d'une superficie de 60 ares.

Par deux arrêtés de mars et novembre 2007, le préfet d'Indre-et-Loire a ordonné à Monsieur A., d'une part, de détruire le plan d'eau et de renaturer le ruisseau et, d'autre part, de consigner entre les mains d'un comptable public la somme de 18.000 euros correspondant au coût de la destruction du plan d'eau et de sa renaturation.

Monsieur A. a attaqué les arrêtés devant le tribunal administratif d'Orléans, qui a rejeté sa demande par un jugement rendu le 6 avril 2009. Il n'a pas obtenu plus de succès devant la cour administrative d'appel de Nantes qui a rejeté sa requête. Il s'est alors pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat.

La preuve de l'existence matérielle du droit fondé en titre peut être apportée par tout moyen

La Haute juridiction administrative rappelle que "sont regardées comme fondées en titre ou ayant une existence légale les prises d'eau sur des cours d'eau non domaniaux qui, soit ont fait l'objet d'une aliénation comme bien national, soit sont établies en vertu d'un acte antérieur à l'abolition des droits féodaux". Une prise d'eau est présumée établie en vertu d'un acte antérieur à l'abolition des droits féodaux dès lors qu'est prouvée son existence matérielle à cette date. "La preuve de cette existence matérielle peut être apportée par tout moyen, notamment par sa localisation sur la carte de Cassini datant du XVIIIe siècle", indique l'arrêt.

Le Conseil rappelle par ailleurs que "le droit d'eau fondé en titre ne se perd pas par l'absence d'exercice du droit d'usage" et que "sa disparition ne peut résulter que de la constatation que la force motrice du cours d'eau ne pouvait plus être utilisée du fait de la ruine ou du changement d'affectation des ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume du cours d'eau".

Mais la seule absence de l'étang sur la carte de Cassini, produite par l'administration et sur laquelle s'était fondée la cour pour prendre sa décision de rejet, "ne suffit pas à valoir preuve de l'inexistence ou de la ruine" de l'ouvrage à cette date. Le Conseil d'Etat annule par conséquent l'arrêt de la cour de Nantes, qui aurait dû "comparer les éléments produits par le requérant avec ceux sur lesquels s'était fondée l'administration pour apprécier l'existence matérielle de l'ouvrage".

Caractère trop ancien des documents produits

Jugeant l'affaire au fond, le Conseil d'Etat considère que les travaux entrepris entraient bien dans le champ d'application de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) de l'article R. 214-1 du code de l'environnement, qui les soumet à autorisation préalable "nonobstant leur utilité alléguée pour la lutte contre les incendies de forêts".

Mais la Haute juridiction estime toutefois que les documents produits par Monsieur A., trois chartes datant de 1117 portant donation au profit d'une abbaye d'un étang et d'un moulin ainsi que des documents datant de 1792 et de 1903, ne suffisent pas, du fait du "caractère très ancien" des premières, à établir l'existence matérielle de l'étang à la date du 4 août 1789.

Par suite, le requérant n'apportait pas la preuve du bénéfice d'un droit fondé en titre sur le plan d'eau litigieux. Il en résulte que les travaux entrepris, "alors même qu'ils auraient pour effet de restaurer un étang attesté au XIIe siècle, étaient soumis à une autorisation préalable", conclut la décision. Le Conseil d'Etat valide par conséquent les arrêtés préfectoraux ordonnant la destruction du plan d'eau et portant consignation de la somme correspondant au coût de cette destruction.

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Rédigé par jojo

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Publié le 5 Juillet 2012

Eau. Une enquête pointe les dérogations aux normes

4 juillet 2012 à 06h42 - 2 réaction(s)

Une vaste enquête participative sur la qualité de l'eau vient d'être lancée par 60 millions de consommateurs et France Libertés. Le magazine et la fondation pointent les nombreuses dérogations aux normes accordées par les préfets.

 

Si ces dérogations ne représentent pas une menace sanitaire, elles devraient cependant être portées en temps réel à la connaissance du public, estiment les initiateurs de cette enquête. «L'eau n'est pas une marchandise banale, c'est un bien commun, on a le droit d'avoir de l'information», souligne Marie-Jeanne Husset, directrice du magazine 60 millions de consommateurs.
En pratique, «l'eau relève de contrôles de moins en moins nombreux», dit Marie-Jeanne Husset. «Quand les opérateurs constatent qu'un paramètre chimique est dépassé et qu'il n'y a pas de risque sanitaire fondamental, ils demandent une dérogation au préfet, et l'eau peut être distribuée», explique Marie-Jeanne Husset. «Ce qui n'est pas un scandale en soi», dit-elle.
Pour engager cette enquête, «on a eu besoin de voir comment ça fonctionnait», explique Emmanuel Poilane, directeur de France libertés. De manière aléatoire, des informations sur les dérogations en cours ont été demandées aux Agences régionales de santé. Et là, on s'est aperçu qu'il y en avait «beaucoup plus qu'on ne pensait», indique-t-il.

Les résultats sur Internet
La base de cette enquête est la participation du consommateur, qui doit témoigner de la façon dont les choses se passent là où il vit : combien il paye, pour le premier volet de l'opération, et maintenant, quelle est la qualité de l'eau et comment il est informé : affichage en mairie, synthèse annuelle jointe aux factures... Les résultats seront accessibles sur internet et leur synthèse sera présentée en mars 2013, à l'occasion de la Journée mondiale de l'eau.

www.prixdeleau.fr

 

  • Tags :
  • 60 millions de consommateurs
  • qualité de l'eau
  • France Libertés
  • eau
  • Lancement d'une vaste enquête sur la qualité de l'eau en France

    • Source : afpvideos
    • Durée : 1:26 min

    ajoutée le 03/07/2012 à 15h03

    France libertés et 60 millions de consommateurs ont lancé mardi une vaste enquête sur la qualité de l'eau en France, deuxième volet de l'opération "Transparence", qui s'est d'abord intéressée au prix du service de l'eau. Durée: 01:26
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Rédigé par jojo

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Publié le 4 Juillet 2012

Décret nitrates : le changement c'est pour bientôt ?

Sept ONG demandent une révision du décret nitrates régissant l'épandage des effluents d'élevages en zones sensibles. Elles s'appuient notamment sur les prises de position des élus de gauche et appellent à concrétiser le changement de politique.

Le 27 juin 2012, six organisations environnementales et professionnelles se sont réunies a© utour d'Eaux et rivières de Bretagne (ERB) et ont envoyé une lettre ouverte à Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie, afin de demander le retrait du décret du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole. Ce texte officiel qui "avait fait l'unanimité contre lui en octobre 2011, estiment-elles, comportait deux dispositions effarantes : l'une qui aboutit à augmenter les possibilités d'épandage de lisier, l'autre qui met en difficulté les élevages herbagers".

Bretagne vivante, le Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural Bretagne (Civam), Cohérence développement durable, la Confédération paysanne Bretagne, la Fédération régionale de l'agriculture biologique de Bretagne et les association intervenant dans le cadre de la Maison de la consommation et de l'environnement de Rennes (Ille-et-Vilaine) ont signé la lettre rédigée à l'initiative d'ERB.

Elargissement des zones d'épandage

Rappelant l'"enjeu majeur" que constitue la restauration de la qualité des eaux "du fait des conséquences sanitaires, économiques (marées vertes) ou juridiques (contentieux européen) engendrées par l'importante pollution par les nitrates", les signataires dénoncent tout d'abord la nouvelle limite d'apports en azote organique, c'est-à-dire le nouveau plafonnement des épandages d'effluents d'élevages.

"Le passage de la limitation actuelle de 170 kg d'azote organique par hectare de surface épandable, à 170 kg par ha de surface agricole utile, va permettre une nouvelle concentration des cheptels dans les zones vulnérables et une augmentation des épandages d'azote", ce quiconstitue "un recul sans précédent".

La critique avait déjà été détaillée lors de la publication du décret : si le volume d'azote organique est bien conforme au plafond européen fixé par la directive Nitrates (170 kg par hectare), le nouveau texte règlementaire élargit les zones épandables. ERB estimait alors que le passage d'une surface potentielle d'épandage (SPE), excluant notamment les surfaces agricoles à proximité des cours d'eau et du littoral, à l'ensemble de la surface agricole utile (SAU), entrainerait une hausse de 20% du volume total des apports en azote organique.

 

 
L'Inra juge efficaces les Cipan Le 28 juin, l'Institut national de recherche agronomique (Inra) a présenté les résultats d'une étude sur l'efficacité des cultures intermédiaires pièges à nitrate (Cipan) introduites entre deux cultures pour capter l'azote minéral résiduel du sol et limiter les fuites d'azote.
Les résultats (…) montrent l'efficacité des CIPAN dans la plupart des situations, rapporte l'Inra, avançant "un taux de réduction généralement supérieur à 50% permettant, le plus souvent, d'obtenir une teneur de l'eau de drainage inférieur 50 milligrammes de nitrates par litre (seuil réglementaire de potabilité)".
Cette étude a été réalisée à la demande du ministère de l'Ecologie dans le cadre de la préparation du cinquième programme d'action de réduction des nitrates qui débutera en 2013.
 
Systèmes herbagers pénalisés

 

Le second reproche concerne les différents modes d'élevages et le calcul des productions d'azote concernés. "Les dispositions relatives à la production d'azote pour les bovins sont incompréhensibles", dénoncent les organisations, expliquant qu'"elles pénalisent gravement les systèmes herbagers, et sous-estiment les quantités d'azote des élevages intensifs".

"A l'évidence, cette mesure contrarie la mise en œuvre du plan de lutte contre les algues vertes qui retient parmi ses priorités, le développement des systèmes herbagers", déplorent-elles, évoquant notamment la remise en cause de la mesure agroenvironnementale (MAE) contractuelle "surfaces fourragères économes en intrants ".

Par ailleurs, les organisations rapportent que "les éleveurs laitiers bio en conversion ou en MAE, sur des zones vulnérables, viennent de recevoir un courrier des Directions départementales des territoires et de la mer les menaçant de devoir renoncer à leur projet, s'ils ne respectent pas ce décret incohérent". Elles évoquent à ce sujet une "application tatillonne et précipitée du nouveau règlement".

Alternance politique

Afin d'appuyer leurs propos, les associations pointent le rôle tenu par le précédent gouvernement. Concernant les demandes des services départementaux, "il faut constater, selon elles, que tout ceci arrive concomitamment avec l'alternance politique, laissant croire que le nouveau gouvernement était responsable de cette situation". Une remarque qui alerte sur une éventuelle incompréhension des agriculteurs engagés dans les MAE alors que le nouveau gouvernement plaide pour une revalorisation des questions environnementales .

De même, les signataires rappellent que les collectivités bretonnes engagées dans les programmes de reconquête de la qualité des eaux "ont unanimement protesté contre ces mesures incohérentes et injustes". Et de joindre au courrier les positions de certains élus bretons de gauche et notamment celles du conseil régional de Bretagne, présidé par Jean-Yves Le Drian (PS) jusqu'à sa récente nomination au ministère de la Défense, et des conseils généraux des Côtes-d'Armor, du Finistère, et de l'Ille-et-Vilaine, tous trois dirigés par la gauche. Seul le Morbihan tenu par l'UMP manque à l'appel.

Enfin, les signataires rappellent que "le gouvernement précédent n'a tenu aucun compte" de l'avis relatif à l'évaluation environnementale du programme national nitrates rendu par l'Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) du ministère de l'Ecologie. A cette occasion l'AE soulignait la difficulté des contrôles de terrain et craignait que l'application de la réglementation ne se limite à une "obligation formelle" sans grande portée.

Les signataires appellent donc au changement dès maintenant : "au moment où les citoyens se sont prononcés majoritairement pour un changement des politiques environnementales et agricoles, la révision du décret du 10 octobre 2011 apportera la preuve que les changements indispensables ne seront pas différés".

Sept ONG demandent une révision du décret nitrates régissant l'épandage des effluents d'élevages en zones sensibles. Elles s'appuient notamment sur les prises de position des élus de gauche et appellent à concrétiser le changement de politique.

Le 27 juin 2012, six organisations environnementales et professionnelles se sont réunies autour d'Eaux et rivières de Bretagne (ERB) et ont envoyé une lettre ouverte à Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie, afin de demander le retrait du décret du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole. Ce texte officiel qui "avait fait l'unanimité contre lui en octobre 2011, estiment-elles, comportait deux dispositions effarantes : l'une qui aboutit à augmenter les possibilités d'épandage de lisier, l'autre qui met en difficulté les élevages herbagers".

Bretagne vivante, le Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural Bretagne (Civam), Cohérence développement durable, la Confédération paysanne Bretagne, la Fédération régionale de l'agriculture biologique de Bretagne et les association intervenant dans le cadre de la Maison de la consommation et de l'environnement de Rennes (Ille-et-Vilaine) ont signé la lettre rédigée à l'initiative d'ERB.

Elargissement des zones d'épandage

Rappelant l'"enjeu majeur" que constitue la restauration de la qualité des eaux "du fait des conséquences sanitaires, économiques (marées vertes) ou juridiques (contentieux européen) engendrées par l'importante pollution par les nitrates", les signataires dénoncent tout d'abord la nouvelle limite d'apports en azote organique, c'est-à-dire le nouveau plafonnement des épandages d'effluents d'élevages.

"Le passage de la limitation actuelle de 170 kg d'azote organique par hectare de surface épandable, à 170 kg par ha de surface agricole utile, va permettre une nouvelle concentration des cheptels dans les zones vulnérables et une augmentation des épandages d'azote", ce quiconstitue "un recul sans précédent".

La critique avait déjà été détaillée lors de la publication du décret : si le volume d'azote organique est bien conforme au plafond européen fixé par la directive Nitrates (170 kg par hectare), le nouveau texte règlementaire élargit les zones épandables. ERB estimait alors que le passage d'une surface potentielle d'épandage (SPE), excluant notamment les surfaces agricoles à proximité des cours d'eau et du littoral, à l'ensemble de la surface agricole utile (SAU), entrainerait une hausse de 20% du volume total des apports en azote organique.

 

Le second reproche concerne les différents modes d'élevages et le calcul des productions d'azote concernés. "Les dispositions relatives à la production d'azote pour les bovins sont incompréhensibles", dénoncent les organisations, expliquant qu'"elles pénalisent gravement les systèmes herbagers, et sous-estiment les quantités d'azote des élevages intensifs".

"A l'évidence, cette mesure contrarie la mise en œuvre du plan de lutte contre les algues vertes qui retient parmi ses priorités, le développement des systèmes herbagers", déplorent-elles, évoquant notamment la remise en cause de la mesure agroenvironnementale (MAE) contractuelle "surfaces fourragères économes en intrants ".

Par ailleurs, les organisations rapportent que "les éleveurs laitiers bio en conversion ou en MAE, sur des zones vulnérables, viennent de recevoir un courrier des Directions départementales des territoires et de la mer les menaçant de devoir renoncer à leur projet, s'ils ne respectent pas ce décret incohérent". Elles évoquent à ce sujet une "application tatillonne et précipitée du nouveau règlement".

Alternance politique

Afin d'appuyer leurs propos, les associations pointent le rôle tenu par le précédent gouvernement. Concernant les demandes des services départementaux, "il faut constater, selon elles, que tout ceci arrive concomitamment avec l'alternance politique, laissant croire que le nouveau gouvernement était responsable de cette situation". Une remarque qui alerte sur une éventuelle incompréhension des agriculteurs engagés dans les MAE alors que le nouveau gouvernement plaide pour une revalorisation des questions environnementales .

De même, les signataires rappellent que les collectivités bretonnes engagées dans les programmes de reconquête de la qualité des eaux "ont unanimement protesté contre ces mesures incohérentes et injustes". Et de joindre au courrier les positions de certains élus bretons de gauche et notamment celles du conseil régional de Bretagne, présidé par Jean-Yves Le Drian (PS) jusqu'à sa récente nomination au ministère de la Défense, et des conseils généraux des Côtes-d'Armor, du Finistère, et de l'Ille-et-Vilaine, tous trois dirigés par la gauche. Seul le Morbihan tenu par l'UMP manque à l'appel.

Enfin, les signataires rappellent que "le gouvernement précédent n'a tenu aucun compte" de l'avis relatif à l'évaluation environnementale du programme national nitrates rendu par l'Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) du ministère de l'Ecologie. A cette occasion l'AE soulignait la difficulté des contrôles de terrain et craignait que l'application de la réglementation ne se limite à une "obligation formelle" sans grande portée.

Les signataires appellent donc au changement dès maintenant : "au moment où les citoyens se sont prononcés majoritairement pour un changement des politiques environnementales et agricoles, la révision du décret du 10 octobre 2011 apportera la preuve que les changements indispensables ne seront pas différés".

 
L'Inra juge efficaces les Cipan Le 28 juin, l'Institut national de recherche agronomique (Inra) a présenté les résultats d'une étude sur l'efficacité des cultures intermédiaires pièges à nitrate (Cipan) introduites entre deux cultures pour capter l'azote minéral résiduel du sol et limiter les fuites d'azote.
Les résultats (…) montrent l'efficacité des CIPAN dans la plupart des situations, rapporte l'Inra, avançant "un taux de réduction généralement supérieur à 50% permettant, le plus souvent, d'obtenir une teneur de l'eau de drainage inférieur 50 milligrammes de nitrates par litre (seuil réglementaire de potabilité)".
Cette étude a été réalisée à la demande du ministère de l'Ecologie dans le cadre de la préparation du cinquième programme d'action de réduction des nitrates qui débutera en 2013.
 
Systèmes herbagers pénalisés

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Rédigé par jojo

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Publié le 16 Juin 2012

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Publié le 15 Juin 2012

Samedi 16 juin 21h30 - gratuit
Jazz Quand Même

Le noyau dur de la formation est constitué d'anciens élèves de l'atelier Jazz d'Avranches. Emancipés de la structure pédagogique, ces musiciens se retrouvent régulièrement autour d'un répertoire constitué de standards dont le swing est l'axe principal : Jazz Quand Même!



La danse indienne prévu le dimanche 17 juin est annulé causse santé !






Exposition poisson pirate
“HOMME ARAIGNEES” jusqu’au 30 juin




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