La lutte contre les gaspillages, l'autre objectif de la politique de l'eau

La lutte contre la pollution par les nitrates et les pesticides ressort clairement en tête des priorités de la politique de l'eau présentée mercredi 23 juillet par Ségolène Royal en conseil des ministres. Mais des mesures relatives à la gestion quantitative de l'eau ont également été annoncées par la ministre. Présentation.

Le doublement de la redevance "prélèvement" repoussé à 2015

La ministre de l'Ecologie annonce l'obligation pour les collectivités de faire des travaux sur les réseaux d'eau potable. Vingt pour cent des volumes mis en distribution n'atteignent pas le robinet du fait des fuites, mais le taux de renouvellement des réseaux n'est que de 0,61%. "Réduire les fuites permet de diminuer les prélèvements sur le milieu aquatique naturel, d'éviter les gaspillages d'énergie (pompage, traitement) et la consommation inutile de produits chimiques pour le traitement", explique le ministère.

Un décret, pris en application de la loi Grenelle 2, obligeait pourtant les collectivités organisatrices des services d'eau à établir un descriptif détaillé de leur réseau avant le 31 décembre 2013. Et lorsque le rendement du réseau n'atteint pas 85% (65% en milieu rural), elles doivent mettre en place un plan d'actions contre les fuites avant fin 2015. Or, les collectivités sont très en retard sur ces obligations malgré la menace d'un doublement de la redevance "prélèvement" prévu en cas de non-respect. La ministre a semble-t-il entendu les arguments des collectivités puisqu'elle annonce un moratoire d'un an sur cette mesure, la pénalité n'étant mise en œuvre qu'en 2015.

"Les agences de l'eau financeront les diagnostics et des prêts de la Caisse des dépôts sur Fonds d'épargnepourront être mobilisés pour les travaux", ajoute le ministère de l'Ecologie, qui préconise également une réflexion de plus long terme sur les règles budgétaires et comptables en vue d'inciter les services d'eau et d'assainissement à renouveler leurs installations.

Une expertise sur l'utilisation des marges des délégataires

Ségolène Royal entend aussi améliorer la transparence sur les prix de l'eau et de l'assainissement, dans la continuité de la feuille de route issue de la dernière conférence environnementale (19564). Selon un tout récent rapport de l'Onema qui compile les données 2010 du Système d'information relatif aux services publics d'eau et d'assainissement (Sispea), 76% de la population a accès aux données de son service d'eau potable, 63% pour l'assainissement collectif et 47% pour l'assainissement non collectif.

"Le Comité national de l'eau fera des propositions, dès la rentrée, pour responsabiliser les consommateurs par une meilleure information et une plus grande transparence sur les coûts", annonce Ségolène Royal. Une commission consultative du Comité est chargée de travailler sur la lisibilité des factures d'eau et sur l'accessibilité des habitants d'immeubles collectifs à la facture d'eau lorsqu'ils ne sont pas des abonnés directs (copropriétés, logements sociaux).