Assainissement non collectif : parution d'un outil d'aide au contrôle

Assainissement non collectif : parution d'un outil d'aide au contrôle

Eau | 09 octobre 2014 | Actu-Environnement.com

Le 2 octobre, le ministère de l'Ecologie a mis en ligne un guide rédigé par le groupe de travail "Accompagnement des Spanc", mis en place dans le cadre du Plan d'action national sur l'assainissement non collectif (Pananc) en octobre 2011. Ce dernier a pour objectifs d'informer les communes de leurs obligations en matière d'assainissement non collectif (ANC), d'assurer une couverture intégrale du territoire national par les Spanc et d'informer sur les nouvelles dispositions ANC. Cette méthode de traitement des eaux usées concernent 20% de la population française, soit 5 millions de foyers.

Le guide vise à accompagner les Spanc dans la mise en oeuvre de la réglementation et la réalisation des contrôles. Il traite des modifications réglementaires apportées par la révision des arrêtés du 7 septembre 2009, des missions de contrôle (préparation, réalisation des contrôles) et de l'interprétation du contrôle des installations et les suites à donner. A noter que ces indications ne concernent pas les installations recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

Les auteurs souligne l'aspect pratique du guide qui met à disposition des Spanc des outils (fiches types) pour harmoniser les pratiques, notamment de contrôle des installations, au niveau national.

Déborah Paquet