/image%2F1111852%2F20150212%2Fob_411bfc_15092013307.jpg)
/image%2F1111852%2F20150202%2Fob_8a6da6_barrage-de-vezins-12.jpg "Ce blog cherche des réponses à la pollution de nos cours d'eau et la Baie du Mont st Michel.Les barrages de Vezins et la Roche-qui-Boit sont accusés de polluer et de faire obstacle aux poissons migrateurs.Quand la pollution cessera, le poisson renaîtra.")
La redevance d'assainissement est due même en l'absence de station d'épuration
Publié le 30 Novembre 2015
La redevance d'assainissement est due même en l'absence de station d'épuration
Eau | 27 novembre 2015 | Laurent Radisson
Par une décision du 29 octobre 2015, la Cour de cassation a jugé que l'usager d'un réseau d'assainissement était redevable de la redevance même si ce réseau déversait ses eaux directement dans une rivière, sans traitement collectif.Le demandeur estimait que la simple collecte des eaux usées par un réseau d'eaux pluviales ne pouvait recevoir la qualification de service public d'assainissement en l'absence de traitement des eaux usées par la collectivité. Et qu'il n'était donc pas redevable de la...
La suite de cet article est réservée à nos abonnés ou en achat à l'acte