Les agences de l'eau verseront 175 millions à l'Etat en 2016 selon une nouvelle clé de répartition
Publié le 30 Juin 2016
Les agences de l'eau verseront 175 millions à l'Etat en 2016 selon une nouvelle clé de répartition
Deux arrêtés relatifs aux prélèvements sur les ressources des agences de l'eau pour l'année 2016 sont parus au Journal officiel du mercredi 29 juin. Le premier concerne le prélèvement sur le fonds de roulement des agences prévu par la loi de finances pour 2015. Ce prélèvement, d'un montant annuel de 175 millions d'euros, est réparti selon la clé suivante entre les agences : 33,23% pour Seine-Normandie, 23,60% pour Rhône-Méditerranée Corse, 16,23% pour Loire-Bretagne, 12,56% pour Adour-Garonne,...
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