Loi patrimoine : le déséquilibre persiste entre la protection de moulin et des cours d'eau

Publié le 2 Juin 2016

L'équilibre entre la protection des moulins et le rétablissement de la continuité écologique des cours d'eau peine à s'établir. Lors des discussions sur la loi patrimoine, les sénateurs en commission de la culture, par l'intermédiaire du rapporteur Françoise Férat (UDI), ont rétabli certaines des dispositions qu'ils avaient adoptées en première lecture. Ils ont ainsi réintroduit dans le code de l'environnement que "la gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la...

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