Ce que dit la loi

« Dans la loi sur l’eau de 2006, qui met en avant la création du principe de continuité écologique, l’article L214-17 dit que chaque ouvrage doit être “géré, équipé, entretenu” », précise Charles Champetier, président de l’association Hydrauxois. « L’application de cette loi se fait bassin par bassin. » Et de poursuivre : « La loi Grenelle de 2009 évoque aussi un “aménagement” des ouvrages les “plus problématiques” pour la continuité des rivières ».

Mais, « une circulaire de 2010 (suite au Plan national d’action et restauration de la continuité écologique) indique que l’effacement des ouvrages “sans usage” est la meilleure solution », rappelle Charles Champetier. Une autre circulaire, datant de 2013, conforte cette idée selon laquelle « l’effacement des ouvrages “sans usage” est désigné comme préférable ».