Gestion des perturbations importantes de l'approvisionnement en eau potable : le dispositif Orsec actualisé

Une instruction interministérielle  aux préfets et aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) datée du 19 juin 2017 mais mise en ligne le 31 août présente les modalités d’élaboration du dispositif Orsec Eau potable qui actualise et remplace la circulaire NOR INTE8800341C du 27 septembre 1988 relative aux perturbations importantes sur un réseau de distribution d’eau potable rendant impossible la consommation de celle-ci par les usagers. L’instruction et le guide qu’elle introduit définissent les principes d’organisation de l’approvisionnement en eau potable des populations, en fonction de leurs besoins prioritaires.

Perturbations quantitatives ou qualitatives

"Cette organisation est mise en œuvre lorsque le réseau public d’adduction et de distribution est affecté par des ruptures qualitatives et/ou quantitatives de plus ou moins longue durée, quel que soit l’événement qui en est la cause", rappelle le document. Il détaille ces événements : sécheresse entraînant un étiage sévère des cours d’eau ou une baisse significative des nappes, rupture de canalisation, dysfonctionnement des matériels de pompage ou des installations de production et de distribution due à une coupure d’électricité ou à un acte de malveillance, pollution accidentelle ou volontaire des eaux brutes telle que les installations de traitement en aval ne permettent pas de restaurer un niveau de qualité suffisant, altération de la qualité des eaux au stade de la production, du stockage ou de la distribution liée à un dysfonctionnement de traitement, à des phénomènes de retours d’eau, à l’entrée de matières polluantes dans les réseaux de distribution ou à l’introduction de matières toxiques.

Un guide joint à l'instruction

Le dispositif Orsec Eau potable qui doit être mis en place ou actualisé par les préfets de départements au plus tard pour le 31 décembre 2020 doit notamment identifier la vulnérabilité des ressources et des installations de production, de stockage et de distribution d’eau potable, l’organisation et la coordination des interventions pour les mesures de gestion nécessaires lors d’évènements et les différents dispositifs pouvant être mis en place pour assurer l’approvisionnement en eau potable de la population. Le guide joint à l’instruction définit les lignes directrices à décliner dans chaque département dans un plan de gestion des perturbations importantes de l’approvisionnement en eau potable, à intégrer dans les dispositions de l’Orsec départemental. Il s’adresse tout autant aux préfets de département en charge de sa déclinaison et aux ARS, qu’aux services déconcentrés de l’Etat, aux collectivités et à l’ensemble des partenaires dont les compétences peuvent être nécessaires.

Identifier les acteurs

Il commence par rappeler la nécessité d’identifier dans l’annuaire Orsec les acteurs susceptibles d’être mobilisés en cas d’alerte, avec leurs coordonnées à actualiser régulièrement. Parmi ces acteurs figurent naturellement le responsable direct des installations de production et de distribution de l’eau, ainsi que de la qualité de l’eau produite et/ou distribuée qui peut être, selon l’organisation choisie, le maire de la commune, un syndicat intercommunal ou départemental, un EPCI ayant la compétence eau ou une société privée dans le cadre d’une délégation de service public. La responsabilité de l’organisation du service public de la production et de la distribution d’eau potable relevant de la compétence communale, le maire fait nécessairement partie des acteurs susceptibles d’intervenir si des perturbations importantes se produisent sur le réseau. Les services d’incendie et de secours (Sdis) sont aussi concernés. Ils doivent en effet être informés d’un éventuel manque d’eau sur une ou plusieurs communes pour prendre les dispositions nécessaires afin qu’en cas d’incendie les véhicules qui interviennent disposent des moyens suffisants à l’extinction du feu. Mais ils peuvent aussi procéder à des prélèvements en cas d’accident chimique, intervenir pour la rétention et l’extraction d’un produit déversé dans le milieu naturel, participer avec des camions-citernes à la distribution en secours d’eau dont la potabilité n’est pas exigée ou à la mise en place d’interconnexions provisoires entre plusieurs réseaux d’eau, voire à la diffusion de l’information à la population concernée, rappelle le guide qui cite aussi le rôle des services de police et de gendarmerie.

Evaluer le risque

La première étape de la démarche de gestion des perturbations susceptibles d’intervenir sur le réseau d’alimentation en eau potable consiste à évaluer le risque, souligne le guide. "Cette évaluation nécessite une connaissance fine des installations et du réseau ; elle doit être réalisée ‘à froid’ en lien avec l’ensemble des acteurs locaux concernés", recommande-t-il. Elle porte à la fois sur le risque de perturbation du réseau d’eau potable - nature et probabilité des évènements susceptibles d’affecter l’approvisionnement en eau potable des populations en fonction du territoire et de ses caractéristiques, nombre et nature des usagers concernés, vulnérabilité des ressources et des installations de production, de stockage et de distribution d’eau potable - et prend également en compte les modalités de mise en œuvre d’une alimentation de substitution.

Préparer la gestion de crise en amont

La deuxième étape, à réaliser en amont d’une perturbation et en lien avec l’ensemble des acteurs locaux concernés, consiste à préparer la gestion d’une perturbation importante de l’alimentation en eau potable. Elle porte sur le dispositif d’alerte, l’évaluation de la situation, les modalités de gestion - information de la population, sécurisation du réseau d’adduction public (identification des interconnexions, mobilisation exceptionnelle des ressources, gestion de la pénurie par rationalisation des usages), garantie de la continuité de l’approvisionnement des usagers (fourniture de substitution en eau potable en bouteilles, en sachets ou acheminée par des citernes à usage alimentaire, désinfection de l’eau à domicile par les usagers), évacuation de la population face à une pénurie prolongée et en l’absence de possibilités de mise en œuvre durable de mesure alternative) – et sur les conditions du retour à la normale.
Enfin, l’instruction rappelle que "le plan Orsec Eau potable devrait utilement être complété par des plans d’alerte aux pollutions accidentelles des ressources en eau, et des plans de secours en cas de rupture de la fourniture par les réseaux publics, élaborés à l’échelle des collectivités en charge de l’alimentation en eau".