Quelques précisions utiles pour bien comprendre l’appel d’offres dont je vous faisais part hier :

Bonjour,

1-      Vous trouverez en pièce jointe (et avec son autorisation) copie du courrier que Michel GERARD, maire de Poilley, vient d’adresser au Préfet de la Manche. Je vous en souhaite bonne lecture en espérant sans trop y croire que les pouvoirs publics daignent enfin admettre l’évidence et les réalités du terrain.

2-      Quelques précisions utiles pour bien comprendre l’appel d’offres dont je vous faisais part hier :

« Réalisation de l'inspection visuelle d'une partie du génie civil du barrage de Vezins situé sur la Sélune dans la Manche. Le prestataire devra déterminer la capacité de ces parties de génie civil inspectées à maintenir les fonctions qui leur seront dévolues durant la période comprise entre l'assec (été 2018) et l'arasement du barrage (programmé en 2019). »

L’appel d’offre porte bien sur une expertise de génie civil à organiser sur la structure de Vezins, MAIS dans le seul but de savoir s’il sera assez solide pour résister pendant la période de l’assec jusqu’à sa destruction programmée en 2019.

Donc strictement rien à voir avec l’application de l’arrêté préfectoral du 3 Mars 2016 et les expertises de la structure sur lesquelles la décision finale (destruction ou poursuite de l’activité pour 30 ans) devait être basée.

Je le redis : nous ferons tout ce qui nous sera possible de faire pour que le processus initié par Ségolène Royal soit mené à son terme et que cet arrêté soit respecté. Il est toujours d’actualité, ce qui gêne le gouvernement actuel et les pouvoirs publics qui souhaitent mettre en œuvre la décision inepte de l’actuel ministre d’Etat.

Ceci dit à leur décharge : ils n’ont pas le choix.

3-      Selon les informations (citées en italique) transmises par notre avocat, deux recours ont été formés hier matin au TA de Caen contre l’arrêté préfectoral du 3 mars 2016 autorisant les opérations de vidange et de gestion des sédiments du barrage de Vezins, sollicitant :

-       « Pour le premier, l’annulation pure et simple de l’arrêté, ce recours étant porté par un certain Monsieur Kitous, conseillé par un avocat local ; Monsieur KITOUS était présent sans son avocat. »

• (Kitous est ce pseudo chercheur avranchinais qui vend des formations à des personnes naïves et qui avait tenté de s’approprier le dossier des barrages pour sans doute en tirer quelque douteux profit. Il a visiblement rejoint le camp des casseurs, ou il n’a rien compris –info JK-)

-       « Pour le second, la réformation de l’arrêté et sa réécriture (ce qui est effectivement dans les pouvoirs du juge, à certaines conditions), ce recours étant porté par l’Union Régionale de Bretagne-Maine-Normandie des fédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique, conseillé par Maître Sébastien Le Briero (Conseil régulier de la Fédération Des Moulins de France, mais aussi de FNE et de ses affidés, ce qui n’a pas l’air de le troubler) ; Monsieur Jean-Paul DORON était présent sans son avocat.

le Préfet n’avait déposé aucun mémoire en défense, ce qui n’a pas empêché le Rapporteur public (magistrat qui donne, à l’audience, son avis sur l’affaire, lequel préfigure dans la grande majorité des cas la décision qui sera rendue) d’estimer que les requêtes formées devraient être rejetées.

Le Préfet n’étant, ni présent, ni représenté, aucune observation n’a été formulée pour le compte de l’Etat.

Le Préfet n’a déposé aucun mémoire en défense pour la bonne et simple raison que l’annulation de l’arrêté de 2016 serait une très bonne chose pour lui, dans la mesure où ça lui permettrait d’en prendre immédiatement un autre portant sur la destruction des deux barrages. Ce qui lui est impossible, tant que l’arrêté de 2016 est toujours applicable.

L’affaire a été mise en délibéré, le jugement devant être rendu le 8 février prochain. Si appel doit en être fait par les demandeurs enfin, je précise qu’il est possible de faire intervenir au litige en appel une association y ayant intérêt, afin d’avoir connaissance des arguments développés et de palier une éventuelle absence de défense là encore du Ministre. »

A n’en pas douter et le cas échéant, l’union des fédérations de pêche fera appel si sa demande est rejetée.

Et je vous indique que notre association interviendra en appel pour la défense de l’arrêté.

Quelle que soit la décision de la Cour d’appel administrative, elle pourra faire l’objet d’un recours en Conseil d’Etat.

Et si les opérations de destruction des barrages sont suspendues pendant tout le temps de la procédure, nous avons encore de belles semaines devant nous.

Il eût été sûrement trop simple de laisser se dérouler le processus tel qu’il avait été prévu en 2016. Les esprits étaient apaisés et la population locale attendait sereinement que l’assec soit réalisé, que les expertises soient menées et que la décision finale soit enfin prise. Il a juste fallu qu’une poignée d’irresponsables décident de tout remettre en question pour raviver les tensions et remettre la vallée de la Sélune en ébullition. Ces experts en stratégie risqueraient bien d’être déçus de leur « savante » manœuvre.

Bien à vous,

John KANIOWSKY