Réalisation de l'inspection visuelle d'une partie du génie civil du barrage de Vezins sur la Sélune dans la Manche( 50)

Objet du marché : réalisation de l'inspection visuelle d'une partie du génie civil du barrage de Vezins situé sur la Sélune dans la Manche. Le prestataire devra déterminer la capacité de ces parties de génie civil inspectées à maintenir les fonctions qui leur seront dévolues durant la période comprise entre l'assec (été 2018) et l'arasement du barrage (programmé en 2019).
Lieu d'exécution : barrage de Vezins, centrale de Vezins, 50540 isigny le buay.

Caractéristiques principales : 
les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de l'inspection visuelle d'une partie du génie civil du barrage de Vezins situé sur la Sélune dans la Manche :
- évacuateur de crue
- parement amont
les résultats de ces prestations consistent dans la production par le prestataire des éléments suivants :
1/ rapport d'inspection du parement amont
2/ rapport d'inspection du génie civil de l'évacuateur de crue. Une attention particulière sera portée à l'état du radier du canal de restitution des eaux à la Selune
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation consiste à produire deux rapports d'inspection.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : etat, Bop174.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
Soit avec une entreprise unique ;
Soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : référence professionnelle et capacité technique - niveau spécifique minimal : Le candidat devra figurer sur la liste des bureaux d'études agréés fixée par l'arrêté ministériel du 25 octobre avril 2017.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 février 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DREALN-VEZINS-INSPECTION-2018.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention du dossier de consultation :
Les documents de la consultation peuvent être obtenus par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée au paragraphe précédent, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
conditions de remise des offres : Le représentant du pouvoir adjudicateur retient la transmission des offres par voie électronique. Cependant, l'utilisation du support papier est également autorisé.
les offres transmises sur support papier le seront sous plis cacheté portant les mentions " Objet de la consultation : Inspection visuelle du barrage de Vezins " et " Ne pas ouvrir " à l'adresse suivante : DREAL Normandie - sg / bfmp - 1 rue du Recteur Daure - cS 60040 - 14006 CAEN Cedex.
les offres peuvent également être remises contre récépissé à cette même adresse.
procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, B.P. 25086, 14050 CAEN Cedex 4 - tel : 0231707272 télécopieur : 0231524217 Courriel : greffe.ta.caen@juradm.fr
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2018.