Vidange du barrage : feu vert de la justice

Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a rejeté mercredi 21 février 2018 les deux recours déposés contre l’arrêté préfectoral qui encadre la vidange du barrage de Vezins (Manche). Pros et anti-barrage ont été déboutés par la justice.

Dans son premier délibéré, le tribunal a rejeté l’action menée par l’union régionale de Bretagne-Maine-Normandie des fédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique. L’association de pêcheurs reprochait à l’arrêté, pris le 3 mars 2016, de ne pas prévoir la destruction du barrage, voire même, de s’y opposer. Elle demandait la réécriture du texte.

Si le préfet de la Manche a validé les travaux de vidange de l’ouvrage et de gestion des sédiments, il ne s’est pas prononcé sur son effacement.

Un silence que les pêcheurs ont assimilé à un refus du représentant de l’État dans le département de valider la destruction de l’édifice. Une interprétation visiblement hâtive. Pour le tribunal,

Le silence gardé […] sur l’autorisation de procéder à la déconstruction de l’ouvrage […] n’a pas fait naître une décision implicite de rejet ».

Pour les magistrats, la situation est simple : le préfet de la Manche reste tenu « de statuer sur cette demande ».

La fédération de pêcheurs lui reprochait également de ne pas avoir suffisamment motivé sa décision.

Là aussi, le tribunal administratif a balayé l’argument, après avoir remarqué que la décision au cœur du litige prend en considération « les raisons de sécurité qui fondent la nécessité d’une vidange du lac de retenue », la précédente opération datant de 1993.

Dans sa deuxième décision, le tribunal a rejeté le recours déposé par un habitant d’Avranches, Bernard Kitous.

L’ancien enseignant-chercheur à Sciences Po Rennes demandait lui d’annuler l’arrêté du préfet. Présent à l’audience, le 17 janvier dernier, l’Avranchinais avait dénoncé « une véritable catastrophe écologique ».

Contrairement aux pêcheurs, Bernard Kitous estime quant à lui que cette vidange n’est qu’une première étape et que le préfet a déjà tranché.

Sous couvert de travaux de gestion des sédiments […] il autorise en réalité l’arasement du barrage », dénonce l’ancien chercheur, selon qui « le bilan coût-avantage est défavorable ».

Seulement, pour les magistrats administratifs, l’action du requérant n’est pas fondée. Aux yeux de la justice, l’Avranchinais n’a aucun intérêt à agir. Malgré tous les arguments mis en avant, Bernard Kitous ne prouve pas « que l’installation en cause est susceptible de présenter pour lui des inconvénients et dangers ».

De la même manière, « la seule qualité de contribuable de l’État ne lui confère pas un intérêt suffisant à attaquer une décision entraînant des dépenses budgétaires ».

B.M. (PressPepper)