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/image%2F1111852%2F20150202%2Fob_8a6da6_barrage-de-vezins-12.jpg "Ce blog cherche des réponses à la pollution de nos cours d'eau et la Baie du Mont st Michel.Les barrages de Vezins et la Roche-qui-Boit sont accusés de polluer et de faire obstacle aux poissons migrateurs.Quand la pollution cessera, le poisson renaîtra.")
Eau et assainissement : le transfert des compétences divise toujours le Parlement
Publié le 22 Mai 2018
Eau et assainissement : le transfert des compétences divise toujours le Parlement
Le Sénat et l'Assemblée nationale n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d'agglomérations. La commission mixte paritaire (CMP) réunie le 17 mai dernier, a essuyé un échec sur la proposition de loi en question. Ce texte a pour but d'assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, prévu par la loi Notre à compter de 2020. Ces dispositions inquiètent en effet les élus...
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