Arasement du barrage de Vezins dans la Manche: les opposants menacent de saisir la justice

Publié le 5 Octobre 2018

Arasement du barrage de Vezins dans la Manche: les opposants menacent de saisir la justice

L'association de défense du barrage de Vezins met la pression. Elle demande au préfet de la Manche de se mettre en légalité en publiant l'arrêté autorisant l'arasement du barrage.

|Modifié le 4 Oct 18 à 12:30
Les Amis du Barrage menacent de faire appel à la justice s'ils n'obtiennent pas l'arrêté préfectoral autorisant le démantèlement du barrage.
Les Amis du Barrage menacent de faire appel à la justice s’ils n’obtiennent pas l’arrêté préfectoral autorisant le démantèlement du barrage. (©Archives La Gazette de la Manche)

Les Amis du Barrage, association qui s’oppose à l’arasement du barrage hydroélectrique de Vezins, réclament l’arrêté préfectoral autorisant la destruction de l’édifice… Non, John Kaniowsky, président de l’association, n’est pas tombé sur la tête. Il met un peu plus la pression aux services de l’État.

Un appel à la concurrence pour araser le barrage « illégal »

Les Amis du Barrage semblent prêts, voire impatients, de se battre pour le maintien du barrage sur le ring judiciaire. 

Nos conseillers juridiques regardent en détail [l’avis d’appel public à la concurrence pour le démantèlement du barrage] », prévenait John Kaniowsky le 28 septembre. 

Les résultats de cette analyse ne se sont pas fait attendre. Mardi 2 octobre, John Kaniowsky a, au nom de son association, envoyé un courrier à Jean-Marc Sabathé, préfet de la Manche, pour lui signaler « l’illégalité » de cet appel à la concurrence:

Cet avis d’appel public à la concurrence relatif au « démantèlement du barrage de Vezins et des bâtiments d’exploitation attenants » ne comporte aucune référence à une décision administrative portant sur l’arasement de l’ouvrage hydraulique concerné et il est donc, de ce fait, dépourvu de base légale et entaché d’illégalité. »

Et de réclamer au préfet l’arrêté autorisant l’arasement du barrage:

Je vous demande, en conséquence, de me donner communication de l’arrêté préfectoral relatif à l’arasement du barrage de Vezins. »

Lire aussi: L’État cherche l’entreprise qui démantèlera le barrage de Vezins

Un arrêté « pas nécessaire »

La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) expliquait, le 28 septembre, que « l’arrêté préfectoral est nécessaire pour commencer les travaux, mais pas pour publier l’appel d’offres ».

Saisir la justice

Les Amis du Barrage menacent le préfet de saisir la justice s’ils n’obtiennent pas cet arrêté préfectoral:

A défaut d’obtenir communication de ces éléments dans les délais prévus notamment par les articles R311-13 et L 231 du code des relations entre le public et l’administration, je saisirai, au nom de l’association que je représente, les organismes administratifs et juridictionnels compétents. »

Enfin, John Kaniowsky rappel que l’arrêté préfectoral en vigueur est celui du 3 mars 2016 autorisant la vidange du lac de Vezins.

Lire aussi: Sud-Manche. La vidange du lac de Vezins terminée

 

Rédigé par jojo

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