L'association de défense des barrages du sud-Manche se pourvoit en cassation

Publié le 13 Mars 2019

L'association de défense des barrages du sud-Manche se pourvoit en cassation
L'association de défense des barrages du sud-Manche se pourvoit en cassation

Les travaux de déconstruction du barrage de Vezins (Manche) pourraient démarrer comme prévu début avril 2019. Et ce, avant que le dossier ne soit jugé sur le fond.

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L'association des Amis du Barrage a demandé à ce qu'un pourvoi en cassation soit formé devant le Conseil d'État contre l'ordonnance de rejet prononcé par le Tribunal administratif de Caen (Calvados). Pour l'heure, l'arasement du barrage de Vezins (Manche) n'est pas suspendu et les travaux pourraient débuter début avril.

Suite à l'ordonnance de rejet du tribunal administratif de Caen (Calvados), le mardi 5 mars 2019, portant sur la requête visant à suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Manche et donc l'arasement des barrages du sud-Manche, l'association des Amis du Barrage (ADB) a tenu un conseil d'administration lundi 11 mars 2019.

Sur le conseil de ses avocats, l'association, présidé par John Kaniowski, a "aussitôt demandé à ce qu'un pourvoi en cassation soit formé devant le Conseil d'État contre cette ordonnance de rejet. Notre conseil d'administration a entériné cette décision, à l'unanimité (...) Quelque chose me dit que ce pourvoi est aussi un moyen de dépayser le dossier. Peut-être que les pressions seront moins fortes à Paris qu'elles ne le sont en Basse-Normandie." Malgré ses multiples courriers, rappelons que John Kaniowski n'a toujours pas eu de réponse du ministre de la Transition écologique, François de Rugy. "Nous n'excluons pas des actions plus musclées en cas de mutisme prolongé", prévient-t-il.

 
"Ce pourvoi n'est pas suspensif",

"Malheureusement, ce pourvoi n'est pas suspensif", explique le président Kaniowski, déçu. "Pendant toute la durée de cette audience d'une bonne heure et demie le jeudi 28 février 2019, ce même (et unique) juge nous avait semblé à l'écoute, très attentif, sachant poser les bonnes questions. Il s'était même réservé la possibilité de 'réaudiencer l'affaire', compte-tenu de la complexité du dossier. Ce qui ne l'a pas empêché de rejeter aussitôt notre requête, sans autre forme de procès. Surprenant." Les travaux de déconstruction pourraient, de ce fait, démarrer comme prévu début avril.

Combatifs, les membres de l'association entendent bien ne pas en rester là. "Nous avons bien sûr décidé de maintenir notre requête sur le fond. Elle sera examinée dans un délai d'environ neuf mois par le tribunal administratif de Caen. Ce qui laisse largement le temps de pratiquer des dommages irréversibles au barrage et aux structures attenantes." Il ne leur reste donc plus qu'à espérer, sans trop y croire néanmoins, que le préfet de la Manche attende l'audience au fond avant de lancer le chantier de déconstruction.

"Ce dossier est très politique et très politisé"

Quoi qu'il en soit, John Kaniowski indique que les ADB "doivent rester mobilisés pour nous opposer à toute mesure qui viendrait contredire le cours normal de la justice (...) Ce dossier est très politique et très politisé. D'énormes pressions de puissants lobbies tentent de faire en sorte que tout ce qui pourrait contrevenir à l'exécution d'un arrêté de démolition des barrages de la Sélune soit balayé." Il conclut : "Nous combattrons la décision de supprimer les barrages et les lacs de la Sélune par tous les moyens légaux dont nous disposerons, et jusqu'à épuisement de tous les recours possibles."

 

 

Rédigé par jojo

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