LETTRE OUVERTE DE Bernard PINEL au Président de la République :

Bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe la lettre ouverte que Monsieur PINEL adresse aujourd’hui au Président de la République pour lui annoncer qu’il renonce au bénéfice de sa Légion d’Honneur.

Nous saluons cette décision aussi émouvante que symbolique et qui montre à quel point Monsieur PINEL est déterminé à défendre le Sud-Manche et les intérêts de sa population tellement attachée au maintien des barrages et des lacs de la Sélune.

La décision d’arasement n’est pas définitive.

La précipitation des pouvoirs publics à entamer les travaux de démolition des structures sans attendre que le Tribunal administratif ne se soit prononcé démontre qu’il y bien un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté préfectoral du 29 Octobre 2018 que nous attaquons.

Bien cordialement,

John KANIOWSKY

LETTRE OUVERTE DE Bernard PINEL au Président de la République : Pourquoi je démissionne de l’Ordre de la Légion d’Honneur ?
Alors que j’avais été honoré le 29 Juin 2005 par la remise de la Légion d’Honneur, je me vois contraint aujourd’hui d’y renoncer pour les motifs suivants.
Depuis 2009, l’État français, par ses ministres successifs de l’Environnement puis ses Préfets de la Manche, a annoncé la suppression des barrages de Vezins et la Roche-Qui-Boit, au nom du rétablissement de la continuité écologique de la Sélune en vue de la libre circulation des saumons.
Alors que je n’ai pas manqué, comme beaucoup d’autres, de faire observer que cette décision était un véritable outrage au principe de la valorisation des énergies renouvelables, dont l’hydro-électricité, et exposait en outre les populations et les biens en aval de ces barrages à des risques d’inondations, l’État nous a traité par le mépris d’autant qu’il était démontré qu’il était techniquement possible de maintenir ces barrages en assurant la libre circulation des saumons par des passes à poisson.
L’argument tenant au coût trop élevé de la réalisation de tels équipements frise le ridicule lorsque l’on connaît le montant exorbitant des sommes investies pour la renaturation de la vallée de la Sélune après arasement des barrages.
La position de l’État par rapport à la justice administrative n’est pas plus sérieuse.
Les autorités préfectorales ne manquent pas de se prévaloir des trois décisions de justice qui ont rejeté les demandes formées à l’encontre de leurs décisions, dont celle de Nicolas HULOT de novembre 2017 décidant de la suppression des barrages.
Ce faisant, ils passent sous silence le fait qu’aucune de ces décisions de justice n’a acquis un caractère définitif puisqu’elles ont fait l’objet d’un appel ou d’un pourvoi en cassation et que les deux dernières décisions rejetant les demandes de suspension n’ont, par principe, qu’un caractère provisoire.
Le juge des référés du TA de CAEN n’a d’ailleurs pas manqué de rappeler, lors de la dernière audience relative au permis de démolir, que sa décision ne porterait pas sur la légalité ou non de la décision d’arasement, qui relève du Tribunal administratif en formation collégiale, mais se prononcerait, au vu d’un examen rapide du dossier, sur l’opportunité ou non de la suspension de l’arrêté attaqué.
C’est-à-dire que la décision de suppression des barrages n’est pas définitive puisque son bien-fondé sera apprécié, au mois de juin prochain, par le Tribunal administratif de CAEN.
Pressentant sans doute que le tribunal n’aura pas la même appréciation que le juge du référé, au vu des nombreux moyens d’annulation développés dans le recours déposé par mes soins, aux côtés de l’Association des Amis du Barrage, l’administration s’empresse de commencer la destruction du barrage de Vezins alors même qu’elle n’a pas encore déposé son mémoire en défense sur le fond du dossier d’arasement au mépris d’un courrier du Tribunal l’informant que l’instruction était susceptible d’être close fin avril.
Bref, l’État tente de mettre le Tribunal et les populations exposées aux risques d’inondation et de
suppression d’une source importante d’alimentation en eau potable devant le fait accompli alors
qu’une attitude plus digne de la part des représentants de l’État aurait consisté à attendre la décision
prochaine du Tribunal administratif avant de commencer les travaux de démolition.
Pour l’ensemble de ces motifs qui déshonorent l’État, je renonce au bénéfice de ma Légion
d’Honneur.
Bernard PINEL