Politique agricole commune : le rapport qui jette un pavé dans la mare

Instaurer des bonus-malus en agriculture. Rémunérer les services environnementaux rendus par les agriculteurs à la société. Mieux soutenir l’emploi et plus seulement les hectares. Simplifier…

En clair, changer de modèle pour relever les défis d’une agriculture confrontée au changement climatique et à la nécessité de se réinventer dans certains territoires menacés par la friche.

Utopique ? Peut-être pas. C’est en tout cas la conviction d’un groupe d’une dizaine d’experts. Sous la direction de Julien Fosse (1), ils viennent de publier un rapport pour France Stratégie, un think tank rattaché au Premier ministre. De quoi faire tanguer les certitudes les mieux établies.

« Nous y travaillons depuis deux ans. Et nous pensons que cela peut enrichir le débat autour de la Politique agricole commune (Pac) et les négociations sur le budget à Bruxelles. Mais ce n’est pas une commande du Premier ministre. Et ce n’est pas la position du gouvernement », tient à préciser Julien Fosse.

Soutenir la biodiversité

« Assez révolutionnaire », réagit Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne. « Il faut regarder ça de près. Ce serait un tournant énorme », observe de son côté Olivier Allain, vice-président de la Région Bretagne en charge de l’agriculture et éleveur dans les Côtes-d’Armor. Quant à la FNSEA, elle « ne souhaite pas faire de commentaire ».

Si ce rapport vient seulement d’être rendu public, il avait déjà été présenté au mois de juillet aux principales organisations agricoles : l’ensemble des syndicats, mais aussi à la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab).

Aujourd’hui, 30 % des aides versées par la Politique agricole commune sont conditionnées au respect de mesures environnementales. Le rapport propose d’aller plus loin avec un bonus pour la diversification des cultures mais aussi le maintien des prairies (permanentes ou naturelles) qui « contribuent à l’alimentation des animaux, à la préservation des sols, à la séquestration du carbone et à l’esthétisme des paysages. Pour ces raisons, leur maintien pourrait être assorti d’un bonus, et à l’inverse d’un malus en cas de labourage ».

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Pour soutenir l’élevage, il serait conditionné « à la présence d’un nombre minimal d’animaux sur les prairies » et serait financé « par le biais d’une taxe sur les gaz à effet de serre proportionnelle au nombre d’animaux élevés ».

De la même façon, « un bonus pourrait être versé aux agriculteurs qui entretiennent les surfaces d’intérêt écologique, haies, alignements d’arbres, mares, jachères ».

Avec en corollaire, un malus en cas de destruction. Les exploitations situées dans les zones Natura 2000 (réseau européen de sites naturels, hébergeant des habitats et des espèces de la faune et de la flore européenne) bénéficieraient d’un soutien, conditionné au respect d’indicateurs liés à la biodiversité.

Valoriser le travail

Le rapport de France Stratégie propose aussi une nouvelle clé de répartition pour les aides directes. Elles devraient être « proportionnelles au travail agricole, plutôt qu’à la taille des exploitations ». Cette solution aurait deux avantages, selon les experts. « Elle permettrait, d’une part, d’assurer à tous les agriculteurs un paiement minimal déconnecté du niveau de la production agricole. Et d’autre part, de tenir compte de l’augmentation de la charge de travail lors du passage de pratiques conventionnelles à des pratiques agroécologiques (désherbage mécanique par exemple). »

(1) Autour de Julien Fosse, directeur adjoint du développement durable pour France Stratégie, Pierre Duprat, directeur de recherches à l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) de Rennes et Jean-Christophe Bureau, professeur d’économie à AgroParis Tech, une dizaine d’experts ont travaillé sur ce rapport qui peut être consulté sur www.strategie.gouv.fr