Redevance pour pollutions diffuses : la liste des substances soumises est en consultation

La nouvelle liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est soumise à consultation jusqu'au 31 octobre 2019. Son montant est perçu par les agences et les offices de l'eau lors de l'achat de produits phytopharmaceutiques.

Parmi les modifications : huit nouvelles substances entrent dans la catégorie des candidates à la substitution. Deux autres rejoignent la liste des substances soumises à l'exclusion. Cinq substances changent de catégorie. Cinq autres seront retirées de la liste : leurs mentions de dangers n'entrent plus dans l'assiette de la redevance pour pollutions diffuses. À l'inverse, trois nouvelles intègrent la liste.

Enfin huit substances ne sont plus approuvées mais figurent dans la liste car une dérogation pendant 120 jours permet leur commercialisation.

En début d'année, un élargissement de cette redevance a été opéré : un taux additionnel a été ajouté pour rendre la redevance plus incitative. Au final, elle s'élèvera respectivement à 5 €/kg pour les substances soumises à l'exclusion et 2,5 €/kg pour celles candidates à la substitution. Les 50 millions d'euros supplémentaires récoltés devaient encourager les conversions à l'agriculture biologique.