Agriculture : les grandes lignes du projet de loi d'avenir

Démarches collectives de performance agro-écologique, gestion du foncier agricole, naturel et forestier, meilleur suivi des produits phyto… Stéphane Le Foll a présenté les principales mesures du projet de loi d'avenir pour l'agriculture.

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C'est dans un contexte de tensions et après plusieurs mois de consultation, que Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, a présenté le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (AAAF), le 13 novembre en Conseil des ministres. Le texte devrait être soumis à l'examen des parlementaires début 2014. "Ce texte s'inscrit dans un cadre européen, a rappelé le ministre. Cette loi vient après les négociations de la politique agricole commune" (PAC).

Les 39 articles de ce projet de loi visent à concilier performances économiques et environnementales, piliers du projet national agro-écologique porté par Stéphane Le Foll. Selon lui, il s'agit d'inscrire l'agriculture à la fois dans le redressement productif de la France et dans la transition écologique. "Je voudrais qu'enfin on puisse considérer que l'environnement n'est pas une charge, un coût supplémentaire, mais une opportunité pour l'agriculture".

Parallèlement, l'établissement national FranceAgrimer a été chargé d'élaborer, d'ici la fin de l'année, des plans stratégiques filières par filières à l'horizon 2025.

Les GIEE, pilier de la loi d'avenir

Le projet de loi crée les groupements d'intérêt économique et écologique (GIEE), autrement dit des collectifs d'agriculteurs qui bénéficieront d'une priorité ou de majorations des soutiens publics (notamment des aides du second pilier de la PAC). L'objectif : "Conforter la transition de l'agriculture vers des systèmes agro-écologiques en s'appuyant sur des dynamiques collectives, ancrées dans les territoires". Chaque GIEE regroupera des exploitants agricoles mais aussi d'autres acteurs (collectivités, associations, monde économique) souhaitant "développer une dynamique de changements des pratiques agricoles au service de la double performance économique et environnementale", souligne le compte-rendu du Conseil des ministres. Ces actions s'inscriront dans le cadre d'un plan régional d'agriculture durable, co-construit par l'Etat et la région et déclinant les orientations du projet agro-écologique pour la France.