Algues vertes. L’État condamné à verser 7 millions d’euros aux Côtes-d’Armor

Les Côtes-d’Armor demandaient à être indemnisés pour les dépenses engendrées dans la lutte contre les algues vertes. Le tribunal administratif de Rennes vient de leur donner raison.

Le tribunal administratif de Rennes a reconnu le préjudice du département, qui a dû faire face à de nombreuses dépenses pour lutter contre les algues vertes. Les Côtes-d’Armor exigeaient d’être indemnisées par l’Etat, dont les « carences fautives » dans la lutte contre les algues vertes avaient déjà été reconnues par la justice.

L’État devra donc payer plus de 7 millions d’euros au département : 5 143 007 € pour l’aide financière apportée aux communes pour le ramassage et le traitement des algues vertes ; 1 516 100 € pour les études et structures d’intervention menées, « qui ont pour but notamment de comprendre et modéliser le phénomène afin de définir les meilleurs moyens de lutte » ; 387 410 € pour la prise en charge d’actions préventives.

Tout en admettant un « préjudice certain », le tribunal a en revanche écarté le préjudice d’atteinte à l’image, les Côtes-d’Armor n’ayant justifié « par aucune pièce le coût qu’il lui faudrait engager pour remédier efficacement à cette atteinte à l’image ».

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