ANC : les arrêtés révisés "contrôles" et "prescriptions techniques" publiés

Publié le 18 Mai 2012

ANC : les arrêtés révisés "contrôles" et "prescriptions techniques" publiés

Les arrêtés révisés portant sur les prescriptions techniques et sur la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif ont finalement été publié au journal officiel. Si le premier apporte quelques modifications à l'arrêté du 7 septembre 2009, la refonte pour le second s'avère totale. L'une des principales modifications pour ce dernier est la distinction opérée entre les constructions neuves et existantes.

Rédigé par jojo

Publié dans #arasement pollution

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article