Assainissement non collectif : la CLCV constate toujours des disparités entre services publics

Dans l'édition 2012 de son enquête sur le fonctionnement des services publics d'assainissement non collectif (SPANC), la confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) a constaté que des différences importantes existaient toujours selon les services, notamment au niveau des tarifs pratiqués, différences que l'association dénonce depuis plusieurs années.

"Alors que des SPANC fonctionnent de façon satisfaisante, voire vertueuse (en stricte conformité avec la réglementation et dans le respect des usagers), d'autres, toujours trop nombreux, persistent dans des pratiques contestables, illégitimes, voire illégales", indique l'association de consommateurs dans un communiqué.

Contrôles onéreux, absence de règlement de service malgré l'obligation réglementaire, prescription de travaux injustifiés au regard des critères définis par la réglementation sont notamment pointés du doigt. L'association demande que soient régulées à l'échelle nationale les modalités de fonctionnement des SPANC et que soient généralisées  les commissions consultatives avec des représentants des usagers.

Quelque 5 millions de foyers français ont recours à l'assainissement non collectif.